{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-233\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation\nde certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (17 pages) Page 3\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2025-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation\nde certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 3\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 4\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-04-0004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phaniePETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,VU les sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en ceuvrecoordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24115 du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans lebassin Loire-Bretagne,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de pr\u00e9servationquantitative de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e9vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-17-00004 du 17 ao\u00fbt 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadren\u00b0 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de pr\u00e9servation quantitative de la ressource eneau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,VU la r\u00e9union du Comit\u00e9 de gestion des r\u00e9servoirs de Naussac et Villerest et des \u00c9tiages S\u00e9v\u00e8res(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 29 ao\u00fbt 2025,VU l'expos\u00e9 du contexte m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, pr\u00e9sent\u00e9en comit\u00e9 ressource en eau, par voie \u00e9lectronique, le 3 septembre 2025,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 2 septembre2025, de placer la totalit\u00e9 de I'axe Loire et de I'axe Allier en vigilance,Consid\u00e9rant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 1% septembre 2025, lesdonn\u00e9es issues du r\u00e9seau de surveillance ONDE, et les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques,Consid\u00e9rant l'\u00e9volution de la situation hydrologique actuelle,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages de l'eau et la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques,Consid\u00e9rant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaupeuvent \u00eatre n\u00e9cessaires en cas de d\u00e9ficit de la ressource en eau, pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de lasalubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protectionde la ressource,Consid\u00e9rant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineconstitue une priorit\u00e9,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 5\nConsid\u00e9rant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaudoivent \u00eatre proportionn\u00e9es \u00e0 la situation, aux ressources concern\u00e9es et \u00eatre port\u00e9 par tous les usagersde l'eau, dans un souci de solidarit\u00e9 et d'\u00e9quit\u00e9 entre usagers,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTE\nArticle Ter : Objet - Champ d'applicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 concerne les mesures de gestion de l''usage de I'eau li\u00e9es \u00e0 I'\u00e9tat de s\u00e9cheresse dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, en d\u00e9clinaison de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 58-2023-05-30-00001 du30 mai 2023 et de I'arr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 58-2023-08-17-00004 du 17 ao\u00fbt 2023, susvis\u00e9s.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,entreprises, services publics et collectivit\u00e9s).Elles concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau, r\u00e9alis\u00e9s au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puitspriv\u00e9s et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exempt\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s au titre de la loisur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;plan d'eau connect\u00e9 au r\u00e9seau hydrographique (aliment\u00e9 par source et/ou cours d'eau et/ouruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible d\u00e9connexion en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;r\u00e9seau public ou priv\u00e9 de distribution en eau potable.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux usages suivants :l'alimentation d'un r\u00e9seau d'eau potable;la s\u00e9curit\u00e9 civile, la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;la conservation du potentiel de d\u00e9fense;l'abreuvement des animaux d'\u00e9levageQuel que soit l'usage concern\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas \u00e0 l'utilisation deseaux:stock\u00e9es dans les retenues d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage gr\u00e2ce \u00e0un dispositif sp\u00e9cifique ;stock\u00e9es dans les retenues aliment\u00e9es exclusivement hors p\u00e9riode d'\u00e9tiage par ruissellementet / ou drainage;pluviales, collect\u00e9es et stock\u00e9es dans des am\u00e9nagements r\u00e9guliers \u00e0 condition de pouvoirjustifier de l'origine pluviale de I'eau\nArticle 2 : Constat de franchissement des seuils\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 6\nIl est constat\u00e9, pour les stations de r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :\nZone de Gestion Station de r\u00e9f\u00e9rence Franchissement de seuilACOLIN \u2014 COLATRE L'Acolin \u00e0 St-Germain-ChassenayALENE \u2014 CRESSONNE L'Al\u00e9ne \u00e0 Cercy-la-TourALLIER L'Allier \u00e0 CuffyARON L'Aron \u00e0 Verneuil CriseBEUVRON Le Beuvron \u00e0 OuagneCHALAUX \u2014 CURE La Cure \u00e0 CrottefouDRAGNE La Dragne \u00e0 VandenesseIXEURE - CANNE L'Ixeure \u00e0 La Fermet\u00e9LOIRE amont La Loire \u00e0 Nevers VigilanceLOIRE aval La Loire \u00e0 Gien VigilanceMAZOU-NOHAIN Le Nohain \u00e0 St-Martin-sur-Nohain VigilanceNI\u00c8VRE La Ni\u00e8vre \u00e0 PoiseuxSAUZAY Le Sauzay \u00e0 Corvol-l'OrgueilleuxVRILLE La Vrille \u00e0 ArquianYONNE amont L'Yonne \u00e0 CorancyYONNE aval L'Yonne \u00e0 DornecyLa carte des bassins et la liste des communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents seuils de restriction sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).\nArticle 3 : VigilanceLe niveau de vigilance est un appel \u00e0 r\u00e9duire la consommation d'eau en \u00e9vitant tout gaspillage. Desgestes simples pour \u00e9conomiser l'eau doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s au quotidien pour contribuer \u00e0 retarder lefranchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.\nArticle 4 : Limitation des usages4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics\nPiscines ouvertes aupublic. La vidange et le remplissagedes piscines publiques sontsoumis \u00e0 autorisation de I'ARSRenouvellement, remplissage et vidangesoumis \u00e0 autorisation aupr\u00e8s de l'ARS.\nNettoyage des fa\u00e7ades, Interdiction sauf: Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire outoitures, voies ettrottoirs, terrasses,mat\u00e9riels urbains, etautres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es.\n- si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise denettoyage professionnel- si motif de salubrit\u00e9 publiques\u00e9curitaire, et dans ce cas r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyageprofessionnel.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 7\nArrosage des espacesverts (hors terrains desport et golfs), massifsfleuris, plantations encontenants etjardini\u00e8res, arbres etarbustes\nInterdiction de 8h a 20hInterdiction, sauf arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moinsd'un an\nAlimentation desfontaines d'ornement.Interdiction (sauf fonctionnement en circuit ferm\u00e9)\nRejets Surveillance accrue de tous les rejets, r\u00e9duction ousuppression de certains rejets (examen au cas par casdans chaque d\u00e9partement)Arr\u00eat de tous les rejets non n\u00e9cessaires \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et ayantUn impact significatif sur les milieuxStations d'\u00e9purationReport des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode de restriction sauf en cas de panne. Dans cecas, une d\u00e9rogation devra au pr\u00e9alable \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale desterritoires.\nCommunication des informations relatives \u00e0 I'alimentation en eau potableLes collectivit\u00e9s en charge de la gestion de |'alimentation en eau potable (AEP), ou leur d\u00e9l\u00e9gataire,situ\u00e9es sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations n\u00e9cessaires ausuivi de la situation (donn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement, difficult\u00e9s d'approvisionnement, solutions alternativesenvisag\u00e9es, etc.) \u00e0 l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code del'Environnement.\n4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)\nRemplissage etvidange de piscinespriv\u00e9es (de plus d'1m3).\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau. Uned\u00e9rogation pourra \u00eatre accord\u00e9e pour le premierremplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant lespremi\u00e8res restrictions.\nInterdiction\nArrosage des espacesverts, massifs fleuris,plantations encontenants etjardini\u00e8res, arbres etarbustes\nInterdiction de 8h \u00e020h Interdiction, sauf arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins d'un an\nArrosage des jardinspotagers. Interdiction de 8h \u00e0 20hLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers. Interdiction\nNettoyage desfa\u00e7ades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es.\nInterdiction, sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise denettoyage professionnelInterdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire ous\u00e9curitaire, et dans ce cas r\u00e9alis\u00e9 par uneentreprise de nettoyage professionnel.\n4.3 Mesures applicables aux usages \u00e9conomiquesUsages agricoles :\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 8\nCriseIrrigation par Interdiction des Interdiction des pr\u00e9l\u00e9vements 12 h par Interdictionaspersion des pr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 20h jour ou 3 jours/semainecultures ou 2 jours/semaine en casde tours d'eau Dans le cas de gestion collective parvolume ou d\u00e9bit, taux de r\u00e9duction deDans le cas de gestion 50 % (\u00e0 assurer globalement, encollective par volume ou | moyenne hebdomadaire, \u00e0 l'\u00e9chelle ded\u00e9bit, taux de r\u00e9duction de chaque zone de gestion25 % \u00e0 assurer globalement, hydrographiqueen moyenne hebdomadaire\u00e0 l'\u00e9chelle de chaque zonede gestion hydrographiqueIrrigation des cultures Autoris\u00e9 Interdictionde plein champ parsyst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (goutte \u00e0goutte, micro-aspersion parexemple).Irrigation des cultures Autoris\u00e9 Interdiction entre 12h et 20h Interdiction entre 8h et 20hmara\u00eech\u00e8res,horticoles, p\u00e9pini\u00e8res,arboriculture, petitsfruitsAbreuvement des Autoris\u00e9animaux\nMesures d\u00e9rogatoires relatives aux usages agricoles :Des d\u00e9rogations aux restrictions horaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux irrigants qui s'organisent alors entours d'eau (annexes 4 et 5). Dans ce cas, une liste des irrigants concern\u00e9s doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires avant le 1\u00b0\" juin de chaque ann\u00e9e.Sur justificatif, des d\u00e9rogations aux mesures de crise uniquement peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour lescultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes m\u00e9dicinales, aux cultures sous contrats deproduction, et aux cultures de l\u00e9gumes de plein champ, dans la limite du volume autoris\u00e9individuellement \u00e0 chaque irrigant.\nUsages industriels\nCriseExploitation des Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontinstallations class\u00e9es pour | report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire, maintien de lala protection de s\u00e9curit\u00e9 .I'environnement (ICPE) ; . , . ; . yet Tenue d'un registre Tenue d'un registre Tenue d'un registre quotidien pour toute  . hebdomadaire des votidien pour tout r\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e0 100 m3/j.activit\u00e9s industrielles dont c1> q p L s P P fla consommation est pr\u00e9l\u00e8vements. pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e0- A 100 m3/j. R\u00e9duction des consommations de 20 % parsup\u00e9rieure \u00e0 1000 m3/an ; ; N .R\u00e9duction des rapport a la moyenne hebdomadaire.consommations de R\u00e9duction des10 % par rapport \u00e0 la | consommations de 20 % par | La priorisation des usages peut conduire \u00e0\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 9\ndes r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires, voire \u00e0I'arr\u00e9t des pr\u00e9l\u00e8vements.rapport a la moyennehebdomadaire.moyennehebdomadaire.\nActivit\u00e9s commerciales etartisanales dont laconsommation estsup\u00e9rieure \u00e0 1000 m3/an\nMise en \u0153uvre de dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau etlimitation au maximum les consommations.Pour les usages courants, les mesures destin\u00e9es aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)Installations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 d''originenucl\u00e9aire, hydraulique, etthermique \u00e0 flamme, vis\u00e9esdans le code de l'\u00e9nergie,qui garantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur I'ensembledu territoire national.\nPour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9s depr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et d\u00e9cision \u00ab Limites\u00bb) homologu\u00e9espar le Minist\u00e8re charg\u00e9 de I'environnement.Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, auxeaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, sauf si dispositionssp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les manoeuvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre dur\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protectionde la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et lagarantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usinesde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique nationaldont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de I'Environnement.\nMesures d\u00e9rogatoires relatives aux usages industriels :Des d\u00e9rogations aux restrictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es, sur demande motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, pour :- des activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions particuli\u00e8res quantitativesrelatives \u00e0 la gestion dela ressource en eau pr\u00e9vues dans les autorisations administratives ;- des \u00e9tablissements ou activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipements mis en\u0153uvre permettent des \u00e9conomies substantielles d'eau ;- des activit\u00e9s avecs\u00e9curit\u00e9 civile ; des motifs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 et de salubrit\u00e9 publique ou pour des raisons de- des activit\u00e9s avec des motifs imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 de l'outil industriel.\nAutres usages \u00e9conomiques\nLavage de v\u00e9hicules par desprofessionnels (stations delavage)Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute pression ou Interdiction\u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % d'eaurecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverturepartielle.Nettoyage des v\u00e9hicules etengins professionnels Interdiction sauf motif de s\u00e9curit\u00e9 ousalubrit\u00e9Interdiction sauf avec du mat\u00e9rielhaute pressionArrosage des terrains desport. InterdictionSauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale desterritoires, accord\u00e9e au cas par cas selon la situation hydrologique et dansla limite de 3 arrosages de nuit par semaine.\nInterdiction de8h \u00e0 20h\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 10\nArrosage des golfs(Conform\u00e9ment \u00e0 l'accordcadre golf et environne-ment 2019-2024).\nInterdiction de8h \u00e0 20h InterdictionSauf green, autoris\u00e9s au strictn\u00e9cessaire, uniquement de nuit.Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatrerempli quotidiennement.\nInterdiction (sauf les greens pourlesquels l'interdiction est de 8h \u00e020h).Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra\u00eatre rempli quotidiennement.Arrosage des carri\u00e8res decentres \u00e9questresInterdiction de8h \u00e0 20h Interdiction sauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des territoires.Arrosage des pistes dechantier, des pistes tousv\u00e9hicules (hors activit\u00e9ssportives), nettoyage desfa\u00e7ades, toitures, terrasses,voies et trottoirs\nInterdiction sauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des territoires si chantier engag\u00e9 avant le d\u00e9clenchementde l'alerte renforc\u00e9e\nArrosage des surfacesaccueillant desmanifestations temporairessportives et culturelles\nInterdiction de8h \u00e0 20hInterdiction (sauf d\u00e9rogation au cas par cas pour manifestation d'envergurenationale ou internationale)\n4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieuVigilanceRemplissage / vidangedes plans d'eau. Interdiction du Interdiction.remplissage Sauf d\u00e9rogation au cas par cas de la directionVidange autoris\u00e9e si d\u00e9partementale des territoiresfr\u00e9quence inf\u00e9rieure \u00e0 4ans,sous conditions deprendre toutes lespr\u00e9cautions n\u00e9cessairespour limiter son impactsur le milieu r\u00e9cepteuraval.Pr\u00e9l\u00e8vements pouralimentation descanaux et d\u00e9rivationR\u00e9duction de 10 % des | R\u00e9duction de 25 % des Maintien despr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9l\u00e8vements au strictminimumNavigation fluviale Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.Travaux en cours d'eau. Limitation au maximumdes risques deperturbation des Report des travaux sauf :situation d'assec total ;pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;milieux aquatiques. dans le cas d'une restauration, renaturation ducours d''eau .d\u00e9claration aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des territoires\nArticle 5 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes doivent \u00eatre affich\u00e9s dans les mairies concern\u00e9es en un lieu accessible\u00e0 tout moment. Il sera publi\u00e9 sur le portail Internet de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et au recueil des actesadministratifs.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 11\nArticle 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende de 5\u00b0TM classe(pouvant aller jusqu'\u00e0 1 500 euros d'amende ou jusqu'a 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive).S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit priv\u00e9 (notamment soci\u00e9t\u00e9, entreprise,collectivit\u00e9 territoriale, association), la peine encourue est multipli\u00e9e par cinqg, soit 7 500 euros et15 000 euros en cas de r\u00e9cidive (article 131-41 du code p\u00e9nal) plus les peines compl\u00e9mentaires del'article 131-42 du m\u00e9me code.\nArticle 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables d\u00e9s le lendemain de sa publication.\nArticle 8 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : AbrogationL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-08-14-00001 du 14 ao\u00fbt 2025 portant limitation de certains usages del'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Ch\u00e2teau-Chinon,le sous-pr\u00e9fet de Clamecy,le directeur d\u00e9partemental des territoires,la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,le Chef du service d\u00e9partemental de I'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, leLa pr\u00e9f\u00e8te\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 12\nPREFETE ANNEXE1 : Carte des seuils de limitation desDE LA NIEVRE usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Carte \u00e9tablie le 03/09/25y ALOIRET * S /~ 1 YONNE ;\u00cb /, g?5'5}\" C\u00d4TE D'ORGy\nALLIER = SAONE-ET-LOIRE\nSource des donn\u00e9es statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des donn\u00e9es g\u00e9ographiques : AdminExpress * \u00a9 IGN\nNiveauxde restriction :l Pas de vigilance [ Vigilance -Alerhe - Alerte renforc\u00e9e -Crise\nL__lbmltedeszonesdegesbon\nf\u00e9aliv\u00e9 par In Deection D\u00e9partermentale des Terracires de ls Nidws\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 13\nANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion\nCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU\nACHUN Ixeure-Canne alerte BREUGNON Sauzay alerte\nALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne aval alerte\nALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BRINAY Aron crise\nALLUY Aron crise BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron alerte\nAMAZY Yonne aval alerte BULCY Nohain-Mazou vigilance\nANLEZY Ixeure-Canne alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron alerte\nANNAY Loire aval vigilance CERCY-LA-TOUR Aron crise\nANTHIEN Yonne aval alerte CERVON Yonne aval alerte\nARBOURSE Nievre CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance\nARLEUF Yonne amont CHALAUX Chalaux-Cure alerte\nARMES Yonne aval alerte CHALLEMENT Yonne aval alerte\nARQUIAN Vrille alerte CHALLUY Loire amont vigilance\nARTHEL Beuvron alerte CHAMPALLEMENT Beuvron alerte\nARZEMBOUY Nievre CHAMPLEMY Nievre\nASNAN Beuvron alerte CHAMPLIN Beuvron alerte\nASNOIS Yonne aval alerte CHAMPVERT Aron crise\nAUNAY-EN-BAZOIS Dragne crise CHAMPVOUX Loire aval vigilance\nAUTHIOU Beuvron alerte CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance\nAVREE Alene-Cressonne CHARRIN Loire amont vigilance\nAVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHASNAY Nohain-Mazou vigilance\nAZY-LE-VIF Acolin-Colatre CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont\nBAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont\nBAZOLLES Ixeure-Canne alerte CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazouvigilance\nBEARD Loire amont vigilance CHATILLON-EN-BAZOIS Aron crise\nBEAULIEU Beuvron alerte CHATIN Dragne crise\nBEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre CHAULGNES Loire aval vigilance\nBEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne alerte CHAUMARD Yonne amont\nBEUVRON Beuvron alerte CHAUMOT Yonne aval alerte\nBICHES Aron crise CHAZEUIL Beuvron alerte\nBILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne alerte CHEVANNES-CHANGY Beuvron alerte\nBILLY-SUR-OISY Sauzay alerte CHEVENON Loire amont vigilance\nBITRY Vrille alerte CHEVROCHES Yonne aval alerte\nBLISMES Yonne aval alerte CHIDDES Alene-Cressonne\nBONA Ixeure-Canne alerte CHITRY-LES-MINES Yonne aval alerte\nBOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne crise\nBRASSY Chalaux-Cure alerte CIEZ Nohain-Mazou vigilance\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte renforc\u00e9e\nalerte renforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 14\nCIZELY Ixeure-Canne alerte GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance\nCLAMECY Yonne aval alerte GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte\nCOLMERY Nohain-Mazou vigilance GIMOUILLE Allier vigilance\nCORANCY Yonne amont GIRY Nievre\nCORBIGNY Yonne aval alerte GLUX-EN-GLENNE Yonne amont\nCORVOL-D'EMBERNARD Beuvron alerte GOULOUX Chalaux-Cure alerte\nCORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay alerte GRENOIS Beuvron alerte\nCOSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GUERIGNY Nievre\nCOSSAYE Loire amont vigilance GUIPY Beuvron alerte\nCOULANGES-LES-NEVERS Nievre HERY Yonne aval alerte\nCOULOUTRE Nohain-Mazou vigilance IMPHY Loire amont vigilance\nCOURCELLES Sauzay alerte ISENAY Aron crise\nCRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne alerte JAILLY Ixeure-Canne alerte\nCUNCY-LES-VARZY Beuvron alerte LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance\nDAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille alerte LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance\nDECIZE Loire amont vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay alerte\nDEVAY Loire amont vigilance LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance\nDIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne alerte LA COLLANCELLE Yonne aval alerte\nDIROL Yonne aval alerte LA FERMETE Ixeure-Canne alerte\nDOMMARTIN Dragne crise LA MACHINE Loire amont vigilance\nDOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre LA MAISON-DIEU Yonne aval alerte\nDONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance\nDORNECY Yonne aval alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne\nDORNES Acolin-Colatre LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance\nDRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LANGERON Allier vigilance\nDUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LANTY Alene-Cressonne\nDUN-SUR-GRANDRY Dragne crise LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne\nEMPURY Chalaux-Cure alerte LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont\nENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON Aron crise\nEPIRY Yonne aval alerte LIMON Ixeure-Canne alerte\nFACHIN Yonne amont LIVRY Allier vigilance\nFERTREVE Ixeure-Canne alerte LORMES Yonne aval alerte\nFLETY Alene-Cressonne LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre\nFLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LURCY-LE-BOURG Nievre\nFLEZ-CUZY Yonne aval alerte LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance\nFOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUZY Alene-Cressonne\nFOURS Alene-Cressonne LYS Yonne aval alerte\nFRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne alerte MAGNY-COURS Acolin-Colatre\nGACOGNE Yonne aval alerte MAGNY-LORMES Yonne aval alerte\nGARCHIZY Loire aval vigilance MARCY Beuvron alerte\nGARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte\nGERMENAY Yonne aval alerte MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval alerte\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 15\nMARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OULON Nievre\nMARZY Loire aval vigilance OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte\nMAUX Dragne crise PARIGNY-LA-ROSE Beuvron alerte\nMENESTREAU Nohain-Mazou vigilance PARIGNY-LES-VAUX Nievre\nMENOU Sauzay alerte PAZY Yonne aval alerte\nMESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PERROY Nohain-Mazou vigilance\nMETZ-LE-COMTE Yonne aval alerte PLANCHEZ Yonne amont\nMHERE Yonne aval alerte POIL Alene-Cressonne\nMILLAY Alene-Cressonne POISEUX Nievre\nMOISSY-MOULINOT Yonne aval alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance\nMONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval alerte POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance\nMONT-ET-MARRE Ixeure-Canne alerte POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance\nMONTAMBERT Alene-Cressonne POUQUES-LORMES Yonne aval alerte\nMONTAPAS Ixeure-Canne alerte POUSSEAUX Yonne aval alerte\nMONTARON Aron crise PREMERY Nievre\nMONTENOISON Beuvron alerte PREPORCHE Dragne crise\nMONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre RAVEAU Nohain-Mazou vigilance\nMONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne\nMONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne alerte RIX Beuvron alerte\nMONTREUILLON Yonne aval alerte ROUY Ixeure-Canne alerte\nMONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Curealerte RUAGES Yonne aval alerte\nMORACHES Beuvron alerte SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance\nMOULINS-ENGILBERT Dragne crise SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte\nMOURON-SUR-YONNE Yonne aval alerte SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille alerte\nMOUSSY Beuvron alerte SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance\nMOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Curealerte\nMURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval alerte\nMYENNES Loire aval vigilance SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre\nNANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne alerte\nNARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre\nNEUFFONTAINES Yonne aval alerte SAINT-BONNOT Nievre\nNEUILLY Beuvron alerte SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte\nNEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre SAINT-DIDIER Yonne aval alerte\nNEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-ELOI Loire amont vigilance\nNEVERS Loire amont vigilance SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne alerte\nNOLAY Nievre SAINT-FRANCHY Nievre\nNUARS Yonne aval alerte SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre\nOISY Sauzay alerte SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron alerte\nONLAY Dragne crise SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne alerte\nOUAGNE Beuvron alerte SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne crise\nOUDAN Sauzay alerte SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne\nOUGNY Dragne crise SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne crise\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte renforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte renforc\u00e9e alerte renforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 16\nSAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne alerte TEIGNY Yonne aval alerte\nSAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazouvigilance TERNANT Alene-Cressonne\nSAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne crise THAIX Aron crise\nSAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THIANGES Ixeure-Canne alerte\nSAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY Ixeure-Canne alerte\nSAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre TOURY-LURCY Acolin-Colatre\nSAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre\nSAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance\nSAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazouvigilance TRESNAY Allier vigilance\nSAINT-MAURICE Ixeure-Canne alerte TROIS-VEVRES Ixeure-Canne alerte\nSAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance\nSAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay alerte\nSAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre URZY Nievre\nSAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENESSE Aron crise\nSAINT-PEREUSE Dragne crise VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance\nSAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron alerte VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance\nSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre VARZY Sauzay alerte\nSAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazouvigilance VAUCLAIX Yonne aval alerte\nSAINT-REVERIEN Beuvron alerte VAUX D'AMOGNES Nievre\nSAINT-SAULGE Ixeure-Canne alerte VERNEUIL Aron crise\nSAINT-SEINE Alene-Cressonne VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance\nSAINT-SULPICE Ixeure-Canne alerte VIGNOL Yonne aval alerte\nSAINT-VERAIN Vrille alerte VILLAPOURCON Dragne crise\nSAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazouvigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne alerte\nSAINTE-MARIE Ixeure-Canne alerte VILLIERS-LE-SEC Beuvron alerte\nSAIZY Yonne aval alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval alerte\nSARDY-LES-EPIRY Yonne aval alerte VITRY-LACHE Ixeure-Canne alerte\nSAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance\nSAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne\nSAXI-BOURDON Ixeure-Canne alerte\nSEMELAY Alene-Cressonne\nSERMAGES Dragne crise\nSERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance\nSICHAMPS Nievre\nSOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance\nSUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance\nSURGY Yonne aval alerte\nTACONNAY Beuvron alerte\nTALON Beuvron alerte\nTAMNAY-EN-BAZOIS Dragne crise\nTANNAY Yonne aval alerte\nTAZILLY Alene-Cressonne\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte renforc\u00e9e alerte renforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte \nrenforc\u00e9e\nalerte renforc\u00e9e\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 17\nANNEXE3 : des gestes simples pour \u00e9conomiser l'eau au quotidien\nChacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut r\u00e9duire sa consommation d'eau :Robinets/tuyauterieVous pouvez r\u00e9duire le d\u00e9bit de vos robinets en les \u00e9quipant d'un mitigeur, d'un a\u00e9rateur, d'un\u00e9conomiseur ou d'une pomme de douche avec a\u00e9rateur (\u00e9conomies d'eau de 30 \u00e0 40 %). Vouspouvez \u00e9galement \u00e9conomiser 15% de l'eau d'une douche en installant un mitigeurthermostatique qui permet de trouver instantan\u00e9ment la bonne temp\u00e9rature.En r\u00e9parant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eauperdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent repr\u00e9senter20 % de la consommation d'un foyer.Salle d'eau\nCuisine\nJardin\nSavez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau repr\u00e9sente 20 % de la consommation d'eau desm\u00e9nages ? Pour r\u00e9duire le volume d'eau utilis\u00e9, installez une chasse d'eau \u00e0 double d\u00e9bit (3 \u00e0 6litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le r\u00e9servoir.Privil\u00e9giez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant lesavonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vousvous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela r\u00e9duira votre consommationd'eau de moiti\u00e9 !\nTr\u00e8s gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont n\u00e9anmoins la solution la plus\u00e9conome quand ils tournent \u00e0 pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines declasse AAA: plus efficaces, elles consomment moins d'eau: de 15 \u00e0 40 litres pour un lave-vaisselle et de 60 \u00e0 130 litres pour un lave-linge.\nArrosez votre jardin le soir, quand l'\u00e9vaporation est moins forte ; vous ferez une \u00e9conomie d'eaude 50 % en moyenne pour la m\u00eame efficacit\u00e9. On conserve plus longtemps l'humidit\u00e9 eninstallant un paillage au pied des plantes.Optez pour des techniques \u00e9conomes en eau : goutte-\u00e0-goutte, tuyaux suintants... Utilisez |'eauqui a servi \u00e0 laver votre salade ou installez un \u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration et de traitement deseaux de pluies.\nCe qu'il faut retenir :1/ Le bon sens et la mod\u00e9ration sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation2/ Au-del\u00e0 du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d''alerte renforc\u00e9e, et decrise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,agr\u00e9ment). En cas de s\u00e9cheresse importante, les usages \u00e9conomiques (agriculture, industrienotamment) sont impact\u00e9s de mani\u00e8re progressive.\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 18\nANNEXE 4 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTEBEUVRON - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi |dimancheGAEC MASSON LA FORGE i s : :GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE ce \u2014 ns ;i ii -interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nSAUZAY - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi |dimancheSCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i ii - interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nVRILLE - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi |dimancheEARL DES RIBEAUX RIBEAUX ANNAY i iGAEC DE LA RENAISSANCE g \u00c0(MARTEAU) CHANTEMERLE BITRY \u00cf ii -interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nYONNE AVAL - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi lmercredi | jeudi lvendredi | samedi ldimancheEARL DE LADRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h a 20hGAEC DU MOULIN DE LAFORET LA FORET SURGY i iSCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i iSCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i iSOENEN LAURENT SURGY SURGY i ii - interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 19\nANNEXE 5 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE\nACOLIN - niveau alerte renforc\u00e9e\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi |dimancheEARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i iEARL ALEXANDRE ACOLIN COSSAYE i i iEARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i iGAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jourGAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jourGAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i iNAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i iSCEA DE MOUSSEAU RETENUE DE MOUSSEAU |LUCENAY-LES-AIX i i iVILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jouri : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nNIEVRE - niveau alerte renforc\u00e9e\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi |dimancheBESNIER ALAIN LA PRAIRIE ON i i iBRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i iBRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY i i iCHAMPIONNAT THIBAUD VENILLE GRAND ETANG SAINT-ELOI i i iEARL DU BOIS DIEULA PRAIRIE DE BIZYPARIGNY-LES-VAUX- interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2025-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement\nde la Ni\u00e8vre 20","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-21T18:43:34+00:00","id":"493354ec9c07eef65ee0f4371b6326d31b33f79a6da938afa5def2df24df421d","name":"n\u00b058-2025-233-sp\u00e9cial du 4 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-04T08:31:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22279/185420/file/recueil-58-2025-233-sp%C3%A9cial%20du%204%20septembre%202025.pdf"}