{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-201\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la vente\nd'alcool \u00e0 emporter du 4e et 5e groupe (2 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la vente\nd'alcool \u00e0 emporter du 4e et 5e groupe\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la vente d'alcool \u00e0 emporter du 4e et\n5e groupe 3\nesPREFETE _DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261207\nportant r\u00e9glementation de la vente d'alcool \u00e0 emporter du 4e et 5e groupe\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret  du  17  d\u00e9cembre 2025  portant  nomination de Mme Anne  FRACKOWIAK-JACOBS en  \nqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  des  \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de  \nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article L.2215-1 \ndu  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les  mesures  \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur  l'ensemble  du  \nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate ;\nConsid\u00e9rant que  l'organisation  de  la  coupe  du  Monde  de  football  constitue  un  \u00e9v\u00e9nement  \ninternational suivi par des millions de personnes et susceptible localement de rassembler une densit\u00e9  \nde population importante en un lieu donn\u00e9, que des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents ont pu \u00eatre le th\u00e9\u00e2tre de  \nrassemblement  occasionnant  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  par  des  groupes  d'individus  \nsouhaitant sciemment perturber les moments festifs ;\nConsid\u00e9rant les  risques  de  d\u00e9bordements  qui  pourraient  r\u00e9sulter  de  certains  matchs  et \nparticuli\u00e8rement  les  victoires  de  certaines  \u00e9quipes,  susceptibles  d'entra\u00eener  des  regroupements  \nspontan\u00e9s importants de populations, pourraient le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en rixes, affrontements et  \nd\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements de personnes consommant des boissons alcooliques sur la voie  \npublique, dans les parcs, jardins et autres espaces ouverts au public sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des  \ncomportements \u00e0 risque pour les int\u00e9ress\u00e9s ainsi que des atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9  \npubliques ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me conna\u00eet un \u00e9pisode de fortes chaleurs  \ncaract\u00e9ris\u00e9 par des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es susceptibles de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 de la population ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques favorise la d\u00e9shydratation, augmente les  \nrisques de malaises et peut aggraver les effets sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'exposition prolong\u00e9e \u00e0 la chaleur ;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte de l'\u00e9pisode caniculaire en cours, il convient de pr\u00e9venir toute  \nsollicitation suppl\u00e9mentaire des services de secours, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des structures  \nde soins d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \nafin d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et le maintien de l'ordre public ;\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la vente d'alcool \u00e0 emporter du 4e et\n5e groupe 4\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ; \nARR\u00caTE\nArticle 1     :   Du dimanche 19 juillet 2026 \u00e0 16h00 au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 08h00, dans le d\u00e9partement du  \nPuy-de-D\u00f4me, est interdit la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es du 4e et 5e groupe.\nArticle 2     :   Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivies  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3     : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  \nle  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  et  les  maires  des  communes  \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont une copie sera  \nadress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 16 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nEnguerran ROBAS\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision  \nimplicite de rejet ;\n\u2013 soit d'un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand  : 6 Cours Sablon, 63033  \nClermont-Ferrand  Cedex.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la vente d'alcool \u00e0 emporter du 4e et\n5e groupe 5","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T14:33:32+00:00","id":"493b0b3ee616695c4fde6efb38b6df8a44a004195306fe03b3845c8515e23632","name":"RAA n\u00b063-2026-201 du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T12:41:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33910/270741/file/RAA%20n%C2%B063-2026-201%20du%2017%20juillet%202026.pdf"}