{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yvan CORDIER Pr\u00e9fet de la Haute-Loire pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP 113\n\"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\" plan Loire grandeur nature et 181\n\"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature (4 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yvan CORDIER Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\npour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP 113\n\"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\" plan Loire\ngrandeur nature et 181 \"Pr\u00e9vention des risques\"\nPlan Loire Grandeur Nature\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yvan CORDIER Pr\u00e9fet de la\nHaute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\"\nplan Loire grandeur nature et 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\n3\n| ARRETE PREFECT| = en date du 49/55/2726PR\u00c9FET \u00e9s teeDE LA REGION Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralCENTRE-VAL pour les affaires r\u00e9gionalesDE LOIRE |Libert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Yvan CORDIERPr\u00e9fet de la Haute-Loire\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur lesBOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\" plan Loire grandeur natureet 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION CENTRE-VAL DE LOIREPREFET COORDONNATEURDU BASSIN LOIRE-BRETAGNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second'alin\u00e9a de l'article L.221-2 ;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 modifi\u00e9e du 1* ao\u00fbt 2001 relative aux lois definances ; | |Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-955 modifi\u00e9 du 4 juillet 2002, relatif aux comp\u00e9tencesinterd\u00e9partementales et interr\u00e9gionales des pr\u00e9fets et aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fetscoordonnateurs de massifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique :Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER, pr\u00e9fet de la Haute-Loirele 21 ao\u00fbt 2023 ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yvan CORDIER Pr\u00e9fet de la\nHaute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\"\nplan Loire grandeur nature et 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\n4\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant M: Hugues MOUTOUH, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionCentre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret le 18 mai 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du 23 d\u00e9cembre 2002 portant d\u00e9signation d'unpr\u00e9fet de r\u00e9gion charg\u00e9 de la mission interr\u00e9gionale de mise en \u0153uvre du \"Plan LoireGrandeur Nature\" et notamment son article 5 ;Vu le sch\u00e9ma d'organisation financi\u00e8re du Plan Loire Grandeur Nature concernant lesBOP 112, 113 et 181;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,ARRETEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Yvan CORDIER pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondairedes recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 113 \"Paysages,eau et biodiversit\u00e9\" Plan Loire Grandeur Nature sur son d\u00e9partement.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Yvan CORDIER pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondairedes recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titres, 3, 5 et 6.du BOP 181 \"Pr\u00e9ventiondes risques\" Plan Loire Grandeur Nature sur son d\u00e9partement.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.Article 3 :En application du 4\u00b0 de l'article 38 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, M. YvanCORDIER peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer lesactes pour lesquels la d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 :Un compte-rendu d'utilisation des cr\u00e9dits pour l'exercice budg\u00e9taire sera adress\u00e9trimestriellement au Pr\u00e9fet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 19 mai 2026.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 28.199 du 1% septembre 2023 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de cettem\u00eame date.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yvan CORDIER Pr\u00e9fet de la\nHaute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\"\nplan Loire grandeur nature et 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\n5\nArticle 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales Centre-Val de Loire et M. YvanCORDIER sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Loire, et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire. |Fait \u00e0 Orl\u00e9ans, le AS MAI 2026Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionCentre-Val de Loire,Pr\u00e9fet coordonnateur dubassin Loire-Bretagne,\nHugues MOUTOUH\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de LoireSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau75008 Paris- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif28, rue de la Bretonnerie45057 ORLEANS CEDEX 1.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.fr |Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yvan CORDIER Pr\u00e9fet de la\nHaute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\"\nplan Loire grandeur nature et 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\n6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yvan CORDIER Pr\u00e9fet de la\nHaute-Loire pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\"\nplan Loire grandeur nature et 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\n7","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T16:56:01+00:00","id":"49419aae5f901efd4980c5cbca53055ae7d2b56fb8ebba556bc76c6f386c4a1c","name":"recueil-43-2026-104-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-26T14:29:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17632/120504/file/recueil-43-2026-104-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}