{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2025-128\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant l'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons\nsur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (10 pages) Page 3\n85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant l'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de\nmat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au lieu-dit\" Petite Plage de\nFromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts. (10 pages) Page 14\n85-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n)-DDTM85-438 portant sur\nl'organisation du championnat de France de sportive en bateau, sur le\nfleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 06 et 07 septembre 2025. (4 pages) Page 25\n85-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433 portant\nd\u00e9signation des membres de la commission nautique locale institu\u00e9e,\nen vue d'examiner les impacts sur la navigation maritime dans le cadre de\nl'implantation de concession ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette\nsur a commune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele. (4 pages) Page 30\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE  /\n85-2025-07-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2025/28 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire\ndans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'\u00e9ducation populaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9e\npour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.  (2 pages) Page 35\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SPS/88 accordant\nune r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 38\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-07-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant l'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat\npour plusieurs triathlons sur la commune de\nSaint-Gilles-Croix-de-Vie.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 25-DDTM85- v Y2Sautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tatpour plusieurs triathlons sur la commune de Saint Gilles Croix de VieLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 21221 etsuivants, R. 2122-1 \u00e0 R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.112-3 \u00e0 112-6, L114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/146 du 1% ao\u00fbt 2023, consolid\u00e9, du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/186 du 27 ao\u00fbt 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/146 du 1er ao\u00fbt 2023 dupr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeurd\u00e9partemental des territoires et de |la mer de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Didier GERARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU la d\u00e9cision n\u00b025-DDTM 85-3 du 30 janvier 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU le dossier de demande en date du 27 mai 2025 par lequel l'association \u00ab Pays de Saint Gilles Croixde Vie Vend\u00e9e Triathlon \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident Monsieur Wilfried ROLLAND, sollicite uneautorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime pour l'organisation de plusieurstriathlons n\u00e9cessitant diff\u00e9rentes installations sur le remblai et Grande Plage de saint Gilles Croix deVie,\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 4\nVU l'avis conforme favorable du 6 juin 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer pard\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,VU la d\u00e9cision de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e du 12 juin 2025fixant les conditions financi\u00e8res,VU l'avis favorable du 8 juillet 2025 de la commune de Saint Gilles Croix de Vie,\nArr\u00eate\nArticle 1- OBJET DE L'AUTORISATIONL'association type loi 1901 \u00ab Pays de Saint Gilles Croix de Vie Vend\u00e9e Triathlon \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par lepr\u00e9sident Monsieur Wilfried ROLLAND, ayant pour n\u00b0 de SIRET : 754 073 260 00012, domicili\u00e9e Mairiede Saint Gilles Croix de Vie - quai de la R\u00e9publique - 85 800 SAINT GILLES CROIX DE VIE ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb est autoris\u00e9e :est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine public maritime de l'\u00c9tat sur le remblai et la Grande Plage de SaintGilles Croix de Vie pour organiser plusieurs triathlons.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut utiliser le DPM sur le remblai et la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie surplusieurs secteurs totalisant une superficie de 2 500 m\" environ, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9. 1 300participants seront r\u00e9partis selon les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'\u00e9preuves.Les espaces utilis\u00e9s seront destin\u00e9s \u00e0 la natation, \u00e0 une portion des circuits p\u00e9destres (sur le remblai)ainsi qu'aux diff\u00e9rentes installations li\u00e9es \u00e0 la logistique (inscriptions, ravitaillement, parc v\u00e9loenfant,stand m\u00e9dical, arriv\u00e9e...). 'La pr\u00e9sente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit-r\u00e9el au sens des articles L. 2122.6 et suivants ducode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nArticle 2- DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour les30 et 31 ao\u00fbt 2025.L'autorisation est accord\u00e9e uniquement pour cette p\u00e9riode' et elle cessera de plein droit le 31 ao\u00fbt2025 \u00e0 l'issue de la manifestation et du repli des installations.La dur\u00e9e d'occupation autoris\u00e9e sur le DPMn inclut l'am\u00e9nagement ou le montage des installations,l'exploitation de l'espace mis \u00e0 disposition et le d\u00e9montage des installations.La tacite reconduction est interdite.\nArticle 3- CONDITIONS DE LAUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. En aucun cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut c\u00e9der, transmettreou sous-louer ses installations pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du titre d'occupation.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 5\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit veiller \u00e0 ne pas entraver les autres activit\u00e9s des lieux.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect des autres dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, notamment celles relatives aux activit\u00e9s nautiques, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,l'environnement, l'urbanisme, etc.L'installation ne doit pas comporter de publicit\u00e9 et aucune enseigne amovible (totem, chevalet,panneau sur ressort, etc) ne doit \u00eatre mise en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 pour l'occupation.Une bande de 3 metres de large minimum doit \u00eatre laiss\u00e9e libre entre la zone de l'activit\u00e9 et la limitede mar\u00e9e (haute) pour permettre le passage du public.\nxLa circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturelconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.321-9 du code de I'environnement.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.\nArticle 4- MODIFICATION DE L'OCCUPATIONSous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de l'\u00e9tat des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse pr\u00e9alable laiss\u00e9e \u00e0I'appr\u00e9ciation du service charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de r\u00e9vocation, l'occupation ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour une destination autre que cellesp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nArticle 5 - RESPONSABILIT\u00c9 ET REPARATION DES DOMMAGESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre responsable vis-a-vis du public et devant l'\u00e9tat.Il prend le Domaine Public Maritime de l'\u00c9tat concern\u00e9 dans la configuration o\u00f9 il se trouve le jour de lasignature de la pr\u00e9sente autorisation.Sous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de l'\u00e9tat des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse pr\u00e9alable laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation du service charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de r\u00e9vocation, l'occupation ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour une destination autre que cellesp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1. 'Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection deI'environnement et pour la pr\u00e9vention de toute pollution des eaux marines. Il est tenu d'enlever tousles d\u00e9chets r\u00e9sultant de son activit\u00e9. Il s'assure manuellement de la propret\u00e9 de son emplacement.Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagerset de tout risque d'accident pouvant survenir.En cas d'ex\u00e9cution de travaux d'entretien ou autre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu d'enlever tous lesd\u00e9combres, terre et d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux, gravats et immondices accumul\u00e9s sur le site et de r\u00e9parerimm\u00e9diatement tous les dommages qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s au domaine public.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 6\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientr\u00e9sulter de la pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'ex\u00e9cution de travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de r\u00e9parer imm\u00e9diatement tous les dommages qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s audomaine public.L'\u00e9tat se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation du DomainePublic Maritime naturel.En cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de |'autorisation restera responsabledes cons\u00e9quences de l'occupation.\nArticle 6- PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'autorit\u00e9 administrative.Compte tenu du caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrainvoquer \u00e0 son profit les dispositions l\u00e9gislatives applicables aux baux \u00e0 loyer d'immeubles ou delocaux \u00e0 usage industriel ou commercial.L'autorisation pourra notamment \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande du directeur d\u00e9partemental desFinances Publiques de la Vend\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit sur d\u00e9cision dudirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sanspr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie.En cas de n\u00e9gligence de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 la suite d''une mise en demeure adress\u00e9e par lePr\u00e9fet et rest\u00e9e sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 la diligence du responsabledu service charg\u00e9 de la gestion ou/et du contr\u00f4le du domaine public maritime et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement dans ce cas, proc\u00e9der au retrait de l'autorisation d'occupation.La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans les conditionsindiqu\u00e9es pour la modification, ou \u00e0 tout moment avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, en adressant auPr\u00e9fet une demande motiv\u00e9e par un courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La r\u00e9siliation ne donne droit \u00e0aucune indemnit\u00e9.\u00c0 partir du jour fix\u00e9 pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectu\u00e9s seront acquis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques.\nArticle 7- REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de r\u00e9vocation de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraremettre les lieux en leur \u00e9tat naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diversesdevront \u00eatre enlev\u00e9es, qu'elles soient du fait ou non du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'ypourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par l'administration.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 7\nArticle 8- RENOUVELLEMENT EVENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fix\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, adresser une demande derenouvellement en indiquant la dur\u00e9e de la nouvelle occupation pour le cas o\u00f9 celle-ci pourrait \u00eatreautoris\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra imp\u00e9rativement-informer par \u00e9crit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou si\u00e8ge social.\nArticle 9- ACC\u00c8S AUX AGENTS DE UADMINISTRATIONLes agents de l'administration, notamment ceux du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la gestion du domaine publicmaritime et ceux du Minist\u00e8re charg\u00e9 des Douanes et des Finances, auront constamment libre acc\u00e8saux sites occup\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 10- REDEVANCEEn contrepartie de |'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocur\u00e9s par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 2125-1 et L2125-3 du CG3P.1- Montant de la redevanceLa pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant de cinq cent-trente (530 \u20ac).2 \u2014- R\u00e9vision de la redevanceConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisationaupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM), \u00e0 r\u00e9ception de la facture.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;\u2014 par ch\u00e8que \u00e0 envoyer au centre d'encaissement ;\u2014 par virement. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 'Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 8\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9des personnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.4 - Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.5 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de I'immobilier de l'Etat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre deI'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\u2014 les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\nCes donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine. 'Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/6795 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, I'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re deI'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75 572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 5120 4210Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 9\nArticle 11- RESERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et l'\u00e9tat ne garantit aucunement leb\u00e9n\u00e9ficiaire contre l'\u00e9viction et tous autres d\u00e9g\u00e2ts qu'il pourrait avoir \u00e0 subir.\nArticle 12- VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ou d'un recourshi\u00e9rarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet : la d\u00e9cision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde larr\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 4211 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicit\u00e9 par parution au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture ou par affichage en mairie.\nArticle 13- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caTELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par les services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques dela Vend\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Pays de Saint Gilles Croix de Vie Vend\u00e9e Triathlon \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par lepr\u00e9sident Monsieur Wilfried ROLLAND. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et affich\u00e9 en mairie.Cet acte et le plan annex\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 lamer et au littoral de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e.\nArticle 14- EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, le mairede Saint Gilles Croix de Vie, sont charg\u00e9s, chacun, en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait aux Sables d'Olonne, le 1 ! JUIL. 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au chef du service mer et littoral\u00c0 m=A\n_\n_N  =\u2014\n\u2014\u2014es GA TIE;z/1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 11\nseF\u00a53IlLLNvo|240331] 18 45W 301A135 NP Jayd ne Juiolpe.]'uoneSajppans 1ed'\"eu e| ap19 53110311133 S9P |ejuswalledap 1N315311p 9j INOd'UoneS9|9p Jed '39421d 2 1N0g6202 UNF | |np gigue,| REX3UVE 3239 1NOd NANOI \u00a9 SZ dxaueds: (s)aounos\\4. .\\ . .\u2014}' \u00ab elSIA 9P XIO1D $9|ID JUIES SP SUNWWOD \u20ac| INS SUO|UIEIII sinaisnid INOd1 \u00ab UOJUIEUL S9PU3A 3IA SP XIO1D S3||I JUIES Sp sAed \u00bb UOIIEIDOSSE,| IP 29115U9G neN 2233.1 9P J21NJEU SUBLEN dljgnd SUIEWOQG NP aJiesodwa)y UOILEdNIDO,p UOIZESIIOINY I\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 12\n\u2014\n-\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-435 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour plusieurs triathlons sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-07-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant l'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat\npour le stockage de mat\u00e9riel nautique et\nl'installation d'un barnum au lieu-dit\" Petite Plage\nde Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n14\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-r 136autorisant I'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tatpour du stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnumau lieu-dit \"Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre de MontsLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 etsuivants, R. 2122-1 \u00e0 R. 2122-8, [VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 \u00e0 112-6, L114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouv0|rs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/146 du 1\" ao\u00fbt 2023, consolid\u00e9, du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024/186 du 27 ao\u00fbt 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/146 du 1er ao\u00fbt 2023 dupr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeurd\u00e9partemental des territoires et de |la mer de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Didier GERARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU la d\u00e9cision n\u00b025-DDTM 85-3 du 30 janvier 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU le dossier de demande en date du 6 juin 2025 par lequel l'association \u00ab ASSO FRO \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e parson pr\u00e9sident M. Nicolas BILLAUD, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du DomainePublic Maritime pour l'installation d'un barnum destin\u00e9 \u00e0 l'inscription des participants \u00e0 la course debaignoires et \u00e0 leur stockage sur |a petite plage de Fromentine \u00e0 la Barre de Monts,\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n15\nVU lavis conforme favorable du 6 juin 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer pard\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique au titre de |'action en mer,VU la d\u00e9cision de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e du 11 juin 2025fixant les conditions financi\u00e8res,VU l'avis favorable du 8 juillet 2025 de la commune de la Barre de Monts,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0- OBJET DE L'AUTORISATIONL'association type loi 1901 ASSO FRO, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. Nicolas BILLAUD, enregistr\u00e9eau RNA sous le n\u00b0 W85300522 et ayant le n\u00b0 de SIRET : 908 760 168 00017, domicili\u00e9e 9, avenue del'Estacade - Fromentine - 85 550 LA BARRE DE MONTS ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb estautoris\u00e9e :\u00e0 occuper le domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \u00ab Petite Plage de Fromentine \u00bb sur lacommune de la Barre de Monts, sur un espace de 109 m? pour l'installation d'un barnum (9 m\u00b0) destin\u00e9\u00e0 l'inscription des participants \u00e0 la course de baignoires et \u00e0 leur stockage (100 m?) dans le cadre de laf\u00eate de l'hu\u00eetre, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit r\u00e9el au sens des articles L. 2122.6 et suivants ducode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nArticle 2- DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour le27 juillet 2025 de 9h \u00e0 20hL'autorisation est accord\u00e9e uniquement pour cette p\u00e9riode et elle cessera de plein droit le 27 juillet2025 \u00e0 l'issue de la manifestation et du repli des installations.La dur\u00e9e d'occupation autoris\u00e9e sur le DPMn inclut l''am\u00e9nagement ou le montage des installations,I'exploitation de l'espace mis \u00e0 disposition et le d\u00e9montage des installations.La tacite reconduction est interdite.\nArticle 3- CONDITIONS DE LAUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. En aucun cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut c\u00e9der, transmettreou sous-louer ses installations pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du titre d'occupation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit veiller \u00e0 ne pas entraver les autres activit\u00e9s des lieux.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect des autres dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, notamment celles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l'environnement, l'urbanisme,etc.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n16\nL'installation ne doit pas comporter de publicit\u00e9 et aucune enseigne amovible (totem, chevalet,panneau sur ressort, etc) ne doit \u00eatre mise en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 pour l'occupation.Une bande de 3 m\u00e8tres de large minimum doit \u00eatre laiss\u00e9e libre entre la zone de l'activit\u00e9 et la limitede mar\u00e9e (haute) pour permettre le passage du public.La circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturelconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.321-9 du code de l'environnement.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es rend de plein droit et automatiquementcaduque l'autorisation.\nArticle 4- MODIFICATION DE L'OCCUPATIONSous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de l'\u00e9tat des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse pr\u00e9alable laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation du service charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de r\u00e9vocation, l'occupation ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour une destination autre que cellesp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nArticle 5 - RESPONSABILIT\u00c9 ET REPARATION DES DOMMAGESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre responsable vis-a-vis du public et devant l'\u00e9tat.Il prend le Domaine Public Maritime de l'\u00c9tat concern\u00e9 dans la configuration o\u00f9 il se trouve le jour de lasignature de la pr\u00e9sente autorisation.Sous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de l''\u00e9tat des lieux,toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse pr\u00e9alable laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation du service charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de r\u00e9vocation, l'occupation ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour une destination autre que cellesp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection del'environnement et pour la pr\u00e9vention de toute pollution des eaux marines. Il est tenu d'enlever tousles d\u00e9chets r\u00e9sultant de son activit\u00e9. Il s'assure manuellement de la propret\u00e9 de son emplacement.Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagerset de tout risque d'accident pouvant survenir.En cas d'ex\u00e9cution 'de travaux d'entretien ou autre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu d'enlever tous lesd\u00e9combres, terre et d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux, gravats et immondices accumul\u00e9s sur le site et de r\u00e9parerimm\u00e9diatement tous les dommages qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s au domaine public.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraientr\u00e9sulter de la pr\u00e9sence et de l'exploitation des installations ainsi que de l'ex\u00e9cution de travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de r\u00e9parer imm\u00e9diatement tous les dommages qui auraient pu \u00eatre caus\u00e9s audomaine public. '1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n17\nL'\u00e9tat se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation du DomainePublic Maritime naturel.En cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de |'autorisation restera responsabledes cons\u00e9quences de l'occupation.\nArticle 6- PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition deI'autorit\u00e9 administrative.Compte tenu du caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrainvoquer \u00e0 son profit les dispositions l\u00e9gislatives applicables aux baux \u00e0 loyer d'immeubles ou delocaux \u00e0 usage industriel ou commercial.L'autorisation pourra notamment \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande du directeur d\u00e9partemental desFinances Publiques de la Vend\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit sur d\u00e9cision dudirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sanspr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie.En cas de n\u00e9gligence de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 la suite d'une mise en demeure adress\u00e9e par lePr\u00e9fet et rest\u00e9e sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 la diligence du responsabledu service charg\u00e9 de la gestion ou/et du contr\u00f4le du domaine public maritime et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire.- Le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement dans ce cas, proc\u00e9der au retrait de l'autorisation d'occupation.La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans les conditionsindiqu\u00e9es pour la modification, ou \u00e0 tout moment avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, en adressant au. Pr\u00e9fet une demande motiv\u00e9e par un courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La r\u00e9siliation ne donne droit \u00e0aucune indemnit\u00e9.\u00c0 partir du jour fix\u00e9 pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais lesversements effectu\u00e9s seront acquis \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques.\nArticle 7- REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de r\u00e9vocation de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devraremettre les lieux en leur \u00e9tat naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diversesdevront \u00eatre enlev\u00e9es, qu'elles soient du fait ou non du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'ypourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par l''administration.\nArticle 8- RENOUVELLEMENT \u00c9VENTUEL DE L'AUTORISATIONAu cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avantla date de cessation de l'occupation fix\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, adresser une demande derenouvellement en indiquant la dur\u00e9e de la nouvelle occupation pour le cas o\u00f9 celle-ci pourrait \u00eatreautoris\u00e9e.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n18\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra imp\u00e9rativement informer par \u00e9crit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou siege social.\nArticle 9- ACC\u00c8S AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONLes agents de l'administration, notamment ceux du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la gestion du domaine publicmaritime et ceux du Minist\u00e8re charg\u00e9 des Douanes et des Finances, auront constamment libre acc\u00e8saux sites occup\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 10- REDEVANCEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocur\u00e9s par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domainepublic dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 2125-1 et L2125-3 du CG3P.1- Montant de la redevanceLa pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant de cent cinquante-neuf (159 \u20ac).2 - R\u00e9vision de la redevanceConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0I'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorisationaupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM), \u00e0 r\u00e9ception de la facture.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer au centre d'encaissement ;\u2014 par virement. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation. 'En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9des personnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.\n1 quai Dingler \u2014 CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n19\n4 - Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.5 - Traitement des donn\u00e9es a caract\u00e9re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de I'immobilier de l'Etat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de. l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\u2014 les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\u2014 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e9re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy \u2014- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75 572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).- S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 11- R\u00c9SERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et l'\u00e9tat ne garantit aucunement leb\u00e9n\u00e9ficiaire contre l'\u00e9viction et tous autres d\u00e9gats qu'il pourrait avoir \u00e0 subir.\n1 quai Dingler \u2014- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n20\nArticle 12- VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ou d'un recourshi\u00e9rarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par |autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet : la d\u00e9cision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut\u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes \u2014 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publicit\u00e9 par parution au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture ou par affichage en mairie.\nArticle 13- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caTELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par les services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques dela Vend\u00e9e \u00e0 l'association ASSO FRO, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. Nicolas BILLAUD. Il sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et affich\u00e9 en mairie.Cet acte et le plan annex\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 lamer et au littoral de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e.\nArticle 14- EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, le mairede la Barre de Monts, sont charg\u00e9s, chacun, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait aux Sables d'Olonne, le $ 1 JUIL. 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au chef du service mer et littoral\u00ce\u00c8;\u00ab:\u00c6{\u2014\u2014_\u2014 W\u00e8s GAUTIER\n1 quai Dingler \u2014- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n22\n>\n\"Je1031| 19 1w 2511185 np Jayd ne jurofpe,1' 'uoneZajppans sed smNQN J\u2014:\u2014 F F 'Jau e| ap 330N3A V1 30np pIQue,| e 12 52110311123 Sop JequawagIEdap 3na30811p 9] INOd .Ehm._l..xauue 2137 Jnod NA 'uoneSajpp 1ed '19421d 3| Jnod\u00a9 57 Uess : (s)asinos e e e . # NOI \u00a9 ZZOZ UE|dOYVOGE : (s)a22n05000L/L 312423e 4 $\u00ce - \" * ' 0 4' Z ' v . - \" !A 40. . 3 \\ : n. ' y \u00a3 & ; -, 74 Bunuawoly ap 38e)q 91N7d ' ' o . \u00b0c.- o5 .. ~&. ; pa \\3I ' % A -:.12- * e Yoo =4maund, - ; !73505 &z Gitie #= -- 1 et AP.s o L \u00ab, ; \" .~ ....A J J\n)\n~\nq z;W OOL S9:10UZ1EG a8exs035 ; \u00bb< \\ (ex\u20ac) u6 puezs -\n-\nSJUON 9P 3112G e| \u20ac OUIJUSUOI; ap a3e|d 91394 \u20ac| NS 7 GOL SP 3/2303 asudwa aun 1ns23ex203s 1N3| E 19 sasloudieq ap asinoo e; eA. sjuedidimued sop uondiiosul,| e puijsop puezs un,p uone|jezsuI,| 1nod ON4 OSSV UoneIoosse,| e a9p10598N 3233,] 9P [@1N38U SUNLIEU dljgnd sujewop Np aue0dwa) uoirednd20,p uoIesuOINY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 25-DDTM85-436 autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public maritime de l'\u00c9tat pour le stockage de mat\u00e9riel nautique et l'installation d'un barnum au\nlieu-dit\" Petite Plage de Fromentine\" \u00e0 la Barre-de-Monts.\n24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-07-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 n)-DDTM85-438 portant sur l'organisation\ndu championnat de France de sportive en\nbateau, sur le fleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 06\net 07 septembre 2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n)-DDTM85-438 portant sur\nl'organisation du championnat de France de sportive en bateau, sur le fleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 06 et 07 septembre 2025. 25\nPREFET | Direction d\u00e9partementale?&E LA VENDEE | des territoires et de la merioerteEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-438portant sur l'organisation du championnat de France de p\u00eache sportive en bateau, sur lefleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 6 et 7 septembre 2025.\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le r\u00e8glement particulier de police de navigation interd\u00e9partemental du Bassin de la S\u00e8vreNiortaise en date du 5 mars 2015 ;; Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation_ et\u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination du pr\u00e9fet G\u00e9rard GAVORY, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu la demande d'autorisation de manifestation fluviale faite \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e, par l'association La Gaule Marandaise, repr\u00e9sent\u00e9e par M.J\u00e9r\u00f4me BRUBACH, le pr\u00e9sident, en date du 2 juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/090 de la Charente-Maritime portant sur l'organisation du championnat de- France de p\u00eache sportive en bateau, sur le fleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 6 et 7 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que le champ d'application entier de la manifestation nautique estinterd\u00e9partemental, d\u00e9partements de la Charente-Maritime et de la Vend\u00e9e ; |Arr\u00eateArticle 1 : Champ d'applicationLe championnat de France de p\u00eache sportive en bateau, organis\u00e9 par l'association de La GauleMarandaise se d\u00e9roule, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e, au niveau de la cale de mise \u00e0 l'eau, en rive gauchedu canal de d\u00e9rivation et en amont du pont de la route D 137, sur la commune de Marans (17 230).L'aller et le retour de ce parcours s'\u00e9tendent jusqu'a l'aval de la Croix des Mary, lieu dit \u00ab La GrandeJard \u00bb - commune de Maill\u00e9 (85 420). cf. voir le plan du parcours en annexe.L'\u00e9v\u00e9nement sportif se d\u00e9roule les 6 et 7 septembre 2025 de 07 h 31 \u00e0 19 h 00.\n19 rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n)-DDTM85-438 portant sur\nl'organisation du championnat de France de sportive en bateau, sur le fleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 06 et 07 septembre 2025. 26\nArticle 2 : PrescriptionsLe concours de p\u00e9che en bateau \u00ab Bass France \u00bb est autoris\u00e9 aux conditions suivantes :* Lavalidit\u00e9 de l'autorisation est strictement limit\u00e9e au d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.< Cette autorisation n'est valide qu'accompagn\u00e9e, pour la partie se d\u00e9roulant dans led\u00e9partement de la Charente Maritime, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation, de cettem\u00eame manifestation nautique, sign\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la CharenteMaritime.Article 3 : Champ d'application : parcours de p\u00eache autoris\u00e9L'organisateur doit veiller au respect des prescriptions suivantes :1. La gestion de l'eau, la navigation et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques restent prioritaires ;2. La navigation \u00ab g\u00e9n\u00e9rale \u00bb n'est pas interrompue durant la manifestation. Il ne peut y avoird'entrave \u00e0 la navigation pour les usagers de la voie d'eau, non concern\u00e9s par lamanifestation ;.3. Toutes les r\u00e8gles d'usages de la voie d'eau sont fespect\u00e9es. La vitesse des bateaux demeurelimit\u00e9e \u00e0 6km/h en agglom\u00e9ration et 10 km/h hors agglom\u00e9ration, sauf signalisationcontraire ;4. Il est interdit de modifier et/ou d\u00e9grader les berges. Toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires sontprises pour \u00e9viter la chute de d\u00e9chets dans le lit du cours d'eau. Aussit\u00f4t apr\u00e8s la cl\u00f4ture de lamanifestation, tout d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets ou autres \u00e9l\u00e9ments issus de la manifestation quiencombrent le Domaine Public Fluvial doivent \u00eatre retir\u00e9s ;5. La circulation pour les services d'exploita_tion, d'entretien et de secours ne doit pas \u00e9treperturb\u00e9e ; '6. Les ouvrages et les \u00e9quipements connexes sont pr\u00e9serv\u00e9s pendant la manifestation, sapr\u00e9paration et \u00e0 l'issue de la manifestation ;7. L'IIBSN, gestionnaire de la voie d'eau, diffusera un avis d'information pour les usagers des voiesd'eau concern\u00e9es. |Article 4 : Assistance et s\u00e9curit\u00e9L'organisateur doit mettre en place des moyens nautiques d'assistance et d'encadrement enrapport avec la nature et les moyens de l'activit\u00e9, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9 aunombre de participants et \u00e0 la difficult\u00e9 de l'activit\u00e9.Il doit \u00e9galement communiquer aux participants tous les renseignements relatifs \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9.Article 5 : Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et est responsable detous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activit\u00e9. En aucun cas, laresponsabilit\u00e9 de I'Etat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre lui.Article 6 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :< est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e dans un d\u00e9lai dequinze jours \u00e0 compter de sa signature ;- est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n19 rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n)-DDTM85-438 portant sur\nl'organisation du championnat de France de sportive en bateau, sur le fleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 06 et 07 septembre 2025. 27\nArticle 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.frselon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 8 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de la Vend\u00e9e, les maires des communes de l'\u00cele d'Elle, Vix et Maill\u00e9, la pr\u00e9sidente del'Institut Interd\u00e9partemental du Bassin de la S\u00e8vre Niortaise, le commandant du Groupement deGendarmerie de Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\n# % \u00a3 3 Wi, \u00c9s\" \u00e6Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 14 * ** Le pr\u00e9fet\n19 rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n)-DDTM85-438 portant sur\nl'organisation du championnat de France de sportive en bateau, sur le fleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 06 et 07 septembre 2025. 28\nANNEXEPlan du parcours du cha_mpiqnhat de France de p\u00e9che sportive en bateau\n19 rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex .T\u00e9l. : 02 5144 32 32 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n)-DDTM85-438 portant sur\nl'organisation du championnat de France de sportive en bateau, sur le fleuve de la S\u00e8vre-Niortaise, les 06 et 07 septembre 2025. 29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-07-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433 portant\nd\u00e9signation des membres de la commission\nnautique locale institu\u00e9e, en vue d'examiner les\nimpacts sur la navigation maritime dans le cadre\nde l'implantation de concession ostr\u00e9icoles sur le\nsecteur dit de La Muette sur a commune de\nl'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433\nportant d\u00e9signation des membres de la commission nautique locale institu\u00e9e, en vue d'examiner les impacts sur la navigation\nmaritime dans le cadre de l'implantation de concession ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette sur a commune de\nl'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele.\n30\nExPR\u00c9FET .DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au LittoralService Mer et Littoral :Mission appui et contr\u00f4les - Action de l'\u00c9tat en mer\nPortant d\u00e9signation des membres de la commission nautique locale institu\u00e9e, en vued'examiner les impacts sur la navigation maritime dans le cadre de I'implantation deconcessions ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette sur la commune de l'Aiguillon-la-\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433\nPresqu'ile.\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9ritele code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articlesR.2124-1 et suivants ;le d\u00e9cret n\u00b0 86-606 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif aux commissions nautiques ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'Etat enmer ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02021/025 et n\u00b02021/103 du Pr\u00e9fet Maritime de l'Atlantique endate du 19/02/2021 et du Pr\u00e9fet de Vend\u00e9e en date du 05/03/2021 portant d\u00e9l\u00e9gationpour l'exercice de la pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales de Vend\u00e9e ;I'arr\u00e9t\u00e9 2023-DCL-BCI-1167 du Pr\u00e9fet de Vend\u00e9e en date du 14 septembre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Didier GERARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la Mer de la Vend\u00e9e ;\n1 quai Dingler - CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433\nportant d\u00e9signation des membres de la commission nautique locale institu\u00e9e, en vue d'examiner les impacts sur la navigation\nmaritime dans le cadre de l'implantation de concession ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette sur a commune de\nl'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele.\n31\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/186 du Pr\u00e9fet Maritime de I'Atlantique en date du 27/08/2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD, administrateurprincipal des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et dela mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral de la Vend\u00e9e.CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de r\u00e9unir une commission nautique locale pour recueillir l'avisdes usagers de la mer au titre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la navigation maritime, concernantI'implantation de concessions ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette sur la commune del'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele.SUR Proposition du directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral.\nARRETE\nArticle 1Une commission nautique locale est institu\u00e9e en vue d'examiner les impacts sur la navigation maritime,pour le projet d'implantation de concessions ostr\u00e9icoles dans le secteur dit de La Muette sur laCommune de I'Aiguillon-la-Presqu'ile, afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des activit\u00e9s ostr\u00e9icoles sur ce secteur.Elle est compos\u00e9e comme suit :Membre de droit :Monsieur Fran\u00e7ois-R\u00e9gis BERTAUD du CHAZAUD, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et dela mer de la Vend\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et le pr\u00e9fetmaritime, pr\u00e9sident.Membres temporaires :\nA - Membres titulaires B - Membres suppl\u00e9antsrepr\u00e9sentants des activit\u00e9s de p\u00eacheMonsieur BRARD Alexandre Monsieur GORICHON RichardMarin p\u00eacheur professionnel Marin p\u00eacheur professionnelrepr\u00e9sentants des activit\u00e9s de cultures marinesMonsieur Jean Yves LE GOFF Monsieur Vincent GAUTIERPr\u00e9sident du Comit\u00e9 R\u00e9gional de la ConchyliculteurConchyliculture des Pays de la LoireMonsieur Emmanuel BERTAUD Monsieur Hugue LAMARCHEPr\u00e9sident de syndicat Conchyliculteur\n1 quai Dingler \u2014- CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433\nportant d\u00e9signation des membres de la commission nautique locale institu\u00e9e, en vue d'examiner les impacts sur la navigation\nmaritime dans le cadre de l'implantation de concession ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette sur a commune de\nl'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele.\n32\nrepr\u00e9sentants des activit\u00e9s de plaisanceMonsieur LUCAS Daniel ' Monsieur Edouard DATTINAssociation des plaisanciers de l'Aiguillon sur mer | Repr\u00e9sentant de la Ligue de Voile des Pays de la(APAM) Loire\nrepr\u00e9sentants de la SNSMMonsieur Fabien FAVREAU - Monsieur Wojciecihowski BrunoStation SNSM de Talmnt-Saint-Hilaire Directeur du CFI de la Vend\u00e9e\nArticle 2Peuvent assister \u00e0 la commission, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, les personnes suivantes :2-1 - Repr\u00e9sentants des services de I'Etat :- Pour le minist\u00e8re des Arm\u00e9es :M. Henri FOUQUES DUPARC Capitaine de vaisseau, de l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale des arm\u00e9es- Marinenationale, Pr\u00e9sident de la grande commission nautique | 'M. Olivier PARVILLERS, Ing\u00e9nieur en chef des \u00e9tudes et techniques de l'armement, du servicehydrographique et oc\u00e9anographique de la Marine, secr\u00e9taire de la grande commission nautique- Pour la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e :Me Caroline LAMARQUE, Cheffe de l'unit\u00e9 des ressources halieutiquesMe Christelle VAUCELLE, Cheffe de la mission appui et contr\u00f4le -Action de l'\u00c9tat en Mer2.2 - Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- Pour le Conseil D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e :M. Gr\u00e9gory MARNETTO, Direction Maritime D\u00e9partementale2-3 \u2014- Repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de plaisance :M. Thierry DUTIN, Comit\u00e9 d\u00e9partemental de Vend\u00e9e de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Etude et de Sports-Marins (FFESSM), Comit\u00e9-inter r\u00e9gional Bretagne/PDL de la FFESSM, Centre de plong\u00e9e de l'\u00cele d'YeuM. Jackie PLATAUT, Pr\u00e9sident du comit\u00e9 vend\u00e9en des p\u00eacheurs de loisirs en mer, repr\u00e9sentant la FNPPM. Serge RAPHAEL, Pr\u00e9sident de la Ligue de Voile des Pays de la Loire 'Me Armelle CHERVILLE, Union Nationale des Associations de Navigateurs du 44 et du 85Article 3La commission nautique locale sera consult\u00e9e par voie \u00e9lectronique selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par sonpr\u00e9sident. Un dossier pr\u00e9sentant le projet sera adress\u00e9 \u00e0 chaque membre d\u00e9sign\u00e9.Article 4 : _ ;Le Directeur adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Mer et au Littoral de la Vend\u00e9e est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\nFait aux Sables d'Olonne, le 14/07/2025\n1 quai Dingler \u2014- CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433\nportant d\u00e9signation des membres de la commission nautique locale institu\u00e9e, en vue d'examiner les impacts sur la navigation\nmaritime dans le cadre de l'implantation de concession ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette sur a commune de\nl'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele.\n33\nDiffusion a :- Membres de la commission- PREMAR ATL AEM BREST- PREFECTURE DE LA VEND\u00c9E- CROSS Etel- DIRM NAMO- DDTM/DML/SML/UDPM- Dossier MACAEM- chrono\n1 quai Dingler - CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet maritime et par d\u00e9l\u00e9gationPour le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement et par d\u00e9l\u00e9gationL'administrateur principal des Affaires maritimesDirecteur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la merD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral\nL'Adjoint au chef du serviceMer et Littoral,\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-07-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-DDTM85-433\nportant d\u00e9signation des membres de la commission nautique locale institu\u00e9e, en vue d'examiner les impacts sur la navigation\nmaritime dans le cadre de l'implantation de concession ostr\u00e9icoles sur le secteur dit de La Muette sur a commune de\nl'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele.\n34\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE \n85-2025-07-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2025/28 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nPays de la Loire dans le cadre des missions\nrelatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation\npopulaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative\nexerc\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE  - 85-2025-07-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2025/28 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nrectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire,\n\u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n35\n- 00000REGION ACADEMIQUEPAYS DE LA LOIRELiberl\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SG n\u00b02025/28portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre desmissions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire, \u00e0 I'engagement et \u00e0 la vie associativeexerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles R. 222-2, R. 222-16 \u00e0 R. 222-17-2, et R. 222-24-2 ;Vu le code du sport,Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du service national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del''\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 portant nomination de Madame KatiaBEGUIN en qualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l'acad\u00e9miede Nantes \u00e0 compter du 20 juillet 2022 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 11 octobre 2023 portant nomination de MadameElisabeth FARINA-BERLIOZ en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de la Vend\u00e9e \u00e0 compter du 12 octobre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 septembre 2019 portant nomination et classement de MonsieurMicha\u00ebl TERTRAIS dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l''\u00e9ducation nationale de la Vend\u00e9e \u00e0 compter du 15 septembre 2019 ;Vu le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e et le recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Pays de la Loire en date du 29 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation descomp\u00e9tences entre le pr\u00e9fet et le recteur pour la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement de laVend\u00e9e, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducationpopulaire, de I'engagement civique et de la vie associative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/2021/002 du 1* janvier 2021 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionaleacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux jeunesse,engagement et sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral 2024/16 du 2 septembre 2024 portant organisation de l'administration durectorat de l'acad\u00e9mie de Nantes et attribution de fonctions pour l'ann\u00e9e scolaire 2024-2025 ;Vu la d\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9signation du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 22-DCL/BCI-809 du 20 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du pr\u00e9fetde Vend\u00e9e \u00e0 Madame Katia BEGUIN, rectrice de |la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectricede l'acad\u00e9mie de Nantes ;\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE  - 85-2025-07-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2025/28 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nrectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire,\n\u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02023/043 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0l''\u00e9ducation populaire, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9es pour le d\u00e9partement de laVend\u00e9e.\nARRETE\nArticle 1\u00b0* :Par application de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 22-DCL/BCI-809 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du pr\u00e9fet de laVend\u00e9e \u00e0 la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire, rectrice de l''acad\u00e9mie de Nantes etnotamment l'article 1\" relatif aux actes concern\u00e9s et l'article 2 autorisant la rectrice \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sasignature, subd\u00e9l\u00e9gation temporaire est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine BACCON, inspectrice de la jeunesse etdes sports, du 1* juillet au 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'effet de signer les actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 rectoraln\u00b02023/043 susvis\u00e9.\nArticle 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral l'acad\u00e9mie de Nantes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 Nantes le 2 juillet 2025\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,rectrice de I'acad\u00e9mie de Nantes\nlh e ?Katia B\u00c9G\u00e4w\nREGION ACADEMIQUE PAYS DE LA LOIRE  - 85-2025-07-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2025/28 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nrectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire,\n\u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative exerc\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n37\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2025-07-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SPS/88 accordant une\nr\u00e9compense pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SPS/88 accordant une r\u00e9compense pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement. 38\nPREFET _ Sous-pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VEND\u00c9E |\u00ca\u00cb\u00cf}\u00ce\u00ca\u00cb Bureau du CabinetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SPS/88accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9 et modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BCI-137 du 14 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, Sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne ;Vu la demande de r\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement propos\u00e9e par ledirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Vend\u00e9e en faveur ducaporal K\u00e9vin Nomballier, sapeur-pompier volontaire au centre de secours des Herbiers,lequel a port\u00e9 secours, le 08 mai 2025, \u00e0 un enfant de 8 ans coin\u00e7\u00e9 dans une voiture \u00e0 la'suite d'un accident de la circulation impliquant une voiture tomb\u00e9e dans l'eau, sur lacommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Torfou, \u00e0 S\u00e8vremoine (49660) ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne ;-ARRETE-Article 1er : Une \u00ab Mention honorable \u00bb pour actes de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 '- Monsieur K\u00e9vin NOMBALLIER, Caporal, sapeur-pompier volontaire au centre desecours des Herbiers,\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Roche sur Yon, le 11 JUIL 2075Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,\nG\u00e9rard.Gavory\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SPS/88 accordant une r\u00e9compense pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement. 39","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-08-18T17:52:09+00:00","id":"49501a43b5d36cceca4e7d836718aa20bc89ddf0ed4ab212cd3ec71805432e45","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2025-128 (publi\u00e9 le 17/07/2025).","pdf_creation_date":"2025-07-17T14:51:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31869/201924/file/recueil-85-2025-128-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}