{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-190\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'abandon du bateau\nportant la devise \u00ab\u00a0KERNE II\u00a0\u00bb situ\u00e9 au port de plaisance de Digoin\n- Canal du Centre (2 pages) Page 3\n71-2025-08-19-00003 - de d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la\ndevise \u00ab\u00a0ALGIT MARARA\u00a0\u00bb situ\u00e9 au port de Montceau-les-Mines\n- Canal du Centre (2 pages) Page 6\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports /\n71-2025-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement IRON BODYFIT (4 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-08-19-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab\u00a0KERNE II\u00a0\u00bb situ\u00e9\nau port de plaisance de Digoin - Canal du Centre 3\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2025/144\nde d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab KERNE II \u00bb \nsitu\u00e9 au port de plaisance de Digoin \u2013 Canal du Centre\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles L.4311-1 et R.4313-14 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.1127-3 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, M. Yves SEGUY ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  du  17  avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu le constat  d'\u00e9tat  d'abandon  dress\u00e9 le 25  octobre 2024 et affich\u00e9 le m\u00eame jour par  un agent\nasserment\u00e9 concernant le bateau portant la devise \u00ab  KERNE II \u00bb, immatricul\u00e9 LO 410489, stationnant\nsans autorisation au port de plaisance de Digoin sur le canal du Centre, dans la commune de Digoin, sur\nle domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun  propri\u00e9taire,  gardien  ou  conducteur  ne  s'est  manifest\u00e9  pour  proposer  des\nmesures permettant de mettre fin \u00e0 l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial et \u00e0\nl'\u00e9tat d'abandon dudit bateau ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon constat\u00e9, le bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du\ndomaine confi\u00e9 ;\nSur proposition du directeur Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLe bateau portant la devise \u00ab  KERNE II \u00bb immatricul\u00e9 LO 410489, stationnant sans autorisation au port\nde plaisance de Digoin, sur le canal du Centre, est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur le domaine public\nfluvial, confi\u00e9 en gestion \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Le Grand Charolais par Voies navigables de\nFrance, en vertu d'une convention d'occupation temporaire.\n196 rue de Strasbourg\n71021 M\u00e2con cedex 9\nT\u00e9l : 03 85 21 81 65\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab\u00a0KERNE II\u00a0\u00bb situ\u00e9\nau port de plaisance de Digoin - Canal du Centre 4\n; Direction des s\u00e9curit\u00e9sService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nArticle 2La propri\u00e9t\u00e9 dudit bateau sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Le Grand Charolais,gestionnaire du port de Digoin dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domainepublic fluvial, qui pourra proc\u00e9der \u00e0 sa vente sous r\u00e9serve des droits des cr\u00e9anciers privil\u00e9gi\u00e9s ethypoth\u00e9caires, ou \u00e0 sa destruction,si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, \u00e0I'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Article 3-La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur Centre-Bourgogne deVoies Navigables de France, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Grand Charolais sontcharg\u00e9s, chacun en c\u00e9 qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire et dont une copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de Charolles et au maire de Digoin. '\nFait\u00e0 M\u00e2con, le 1 9 AOUT 2025Pour le pr\u00e9fet,sLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale=\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Sadne-et-Loire,- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur,- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa publication. Le d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes moralesde droit priv\u00e9 (entreprises, associations syndicats..) non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, la facult\u00e9 d'utiliser unt\u00e9l\u00e9service d\u00e9nomm\u00e9 T\u00e9l\u00e9recours citoyens pour \u00e9changer avec les juridictions administratives de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et en toute s\u00e9curit\u00e9. Les recours et m\u00e9moires des particuliers et des personnes morales de droitpriv\u00e9 pourront \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9s via T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr '\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 65M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab\u00a0KERNE II\u00a0\u00bb situ\u00e9\nau port de plaisance de Digoin - Canal du Centre 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-08-19-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-08-19-00003 - de d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab\u00a0ALGIT MARARA\u00a0\u00bb situ\u00e9\nau port de Montceau-les-Mines - Canal du Centre 6\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2025/145\nde d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab ALGIT MARARA \u00bb \nsitu\u00e9 au port de Montceau-les-Mines \u2013 Canal du Centre\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles L.4311-1 et R.4313-14 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment l'article L.1127-3 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, M. Yves SEGUY ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  du  17  avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu le constat d'\u00e9tat d'abandon dress\u00e9 le 10 septembre 2024 et affich\u00e9 le 19 novembre 2024 par un\nagent  asserment\u00e9  concernant  le  bateau  portant  la  devise  \u00ab  ALGIT  MARARA  \u00bb,  immatricul\u00e9\n\u00ab CN 636990 \u00bb, stationnant sans autorisation au port de plaisance de Montceau-les-Mines sur le canal\ndu Centre, dans la commune de Montceau-les-Mines, sur le domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun  propri\u00e9taire,  gardien  ou  conducteur  ne  s'est  manifest\u00e9  pour  proposer  des\nmesures permettant de mettre fin \u00e0 l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial et \u00e0\nl'\u00e9tat d'abandon dudit bateau ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de son \u00e9tat d'abandon constat\u00e9, le bateau porte atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du\ndomaine confi\u00e9 ;\nSur proposition du directeur Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLe  bateau  portant  la  devise  \u00ab  ALGIT  MARARA  \u00bb  immatricul\u00e9  \u00ab  CN  636990  \u00bb,  stationnant  sans\nautorisation au port de plaisance de Montceau-les-Mines sur le canal du Centre est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat\nd'abandon sur le domaine public fluvial.\nArticle 2\nLa propri\u00e9t\u00e9 dudit bateau sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Voies navigables de France, gestionnaire du domaine public\nfluvial,  qui  pourra  proc\u00e9der  \u00e0  sa  vente  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  cr\u00e9anciers  privil\u00e9gi\u00e9s  et\nhypoth\u00e9caires,  ou  \u00e0  sa  destruction,  si  sa  valeur  marchande  ne  justifie  pas  sa  mise  en  vente,  \u00e0\nl'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n196 rue de Strasbourg\n71021 M\u00e2con cedex 9\nT\u00e9l : 03 85 21 81 65\nM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-08-19-00003 - de d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab\u00a0ALGIT MARARA\u00a0\u00bb situ\u00e9\nau port de Montceau-les-Mines - Canal du Centre 7\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nArticle3La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur Centre-Bourgogne deVoies Navigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire et dont unecopie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet d'Autun et au maire de Montceau-les-Mines.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 19 AOUT 2025\nPour le pr\u00e9fet,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale| >\u2014\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur,- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication. Le d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales .de droit priv\u00e9 (entreprises, associations syndicats..) non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, la facult\u00e9 d'utiliser unt\u00e9l\u00e9service d\u00e9nomm\u00e9 T\u00e9l\u00e9recours citoyens pour \u00e9changer avec les juridictions administratives de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et en toute s\u00e9curit\u00e9. Les recours et m\u00e9moires des particuliers et des personnes morales de droitpriv\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s via T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par'le site www.telerecours.fr\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 65 LM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-08-19-00003 - de d\u00e9claration d'abandon du bateau portant la devise \u00ab\u00a0ALGIT MARARA\u00a0\u00bb situ\u00e9\nau port de Montceau-les-Mines - Canal du Centre 8\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports\n71-2025-08-19-00005\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement IRON BODYFIT 9\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDE SAONE-ET-LOIRE de I'Education Nationale de Sa\u00f4ne-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEESDES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVESLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code du sport et notamment ses articles L. 212-1, L. 322-5, R. 212-2, R. 322-9, A. 212-1 et sonannexe |l|-1 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles L. 121-1,L. 121-2, L. 211-2 et L. 211-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2014 Monsieur YvesSEGUFY ;Vu le d\u00e9cret du 18 avril 2025 portant nomination de la Directrice acad\u00e9mique des services del'\u00c9ducation nationale - Madame Catherine PIERRE ;Vu le rapport de contr\u00f4le dat\u00e9 du 6 mars 2024 et adress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT \u00e0 l'attention de M. Yann FABRE-COMMARMOND (exploitant del'\u00e9tablissement) ;Vu le courrier de mise en demeure du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, dat\u00e9 du 9 avril 2024 et adress\u00e9par lettre recommand\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT \u00e0 l'attention de M. Yann FABRE-COMMARMOND (exploitant de l'\u00e9tablissement), au titre de l'article R. 322-9 du code du sport;Vu le rapport de contr\u00f4le dat\u00e9 du 28 juillet 2025 et adress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT \u00e0 l'attention de M. Yann FABRE-COMMARMOND (exploitant del'\u00e9tablissement) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b071-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025 portant fermeture deI'\u00e9tablissement IRON BODYFIT situ\u00e9 \u00e0 M\u00e2con (71) dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9sphysiques ou sportives;Vu les documents donn\u00e9s en mains propres, le 18 ao\u00fbt 2025, par l'exploitant de l'\u00e9tablissementIRON BODYFIT Macon au Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports dela Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education national ;\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement IRON BODYFIT 10\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDE SAONE-ET-LOIRE de I''Education Nationale de Sa\u00f4ne-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Vu les engagements par \u00e9crit de M. Yann FABRE-COMMARMOND, de M. S\u00e9bastien FRELIN et deM. Dorys TRANCHANT de ne plus encadrer, animer, enseigner ou entra\u00eener les activit\u00e9sphysiques ou sportives au sein de l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT M\u00e2con;Vu l'engagement par \u00e9crit de M. Yann FABRE-COMMARMOND de ne plus employer de personnesqui encadrent, animent, enseignent ou entra\u00eenent les activit\u00e9s physiques ou sportives au sein deI'\u00e9tablissement IRON BODYFIT M\u00e2con sans disposer des qualifications requises et d'employerM. S\u00e9bastien FRELIN et M. Dorys TRANCHANT pour d'autres t\u00e2ches que celles d'encadrer,d'animer, d'enseigner ou d'entra\u00eener les activit\u00e9s physiques ou sportives.Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des contr\u00f4les effectu\u00e9s par le Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l''engagement et aux sports de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale de Sa\u00f4ne-et-Loire, les 13 f\u00e9vrier 2024 et 24 juillet 2025, au sein de l'\u00e9tablissement IRONBODYFIT, situ\u00e9 386 rue Fernand L\u00e9ger \u00e0 M\u00e2con (71), il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 les faits suivants:l'encadrement contre r\u00e9mun\u00e9ration des pratiquants des activit\u00e9s physiques de la forme parM. Yann FABRE-COMMARMOND (le 13 f\u00e9vrier 2024) et M. S\u00e9bastien FRELIN (le 24 juillet 2025);Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du contr\u00f4le effectu\u00e9 par le Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale de Sa\u00f4ne-et-Loire, le 24 juillet 2025, au sein de l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT, situ\u00e9386 rue Fernand L\u00e9ger \u00e0 M\u00e2con (71), il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 les propos suivants de la part de M. FabienFRELIN ; \u00ab Les personnes qui encadrent les activit\u00e9s de l'\u00e9tablissement sont M. S\u00e9bastien FRELIN,ponctuellement M. Yann FABRE-COMMARMOND, M. Dorys TRANCHANT et moi-m\u00eame\u00bb ;Consid\u00e9rant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui disposent notamment quel''autorit\u00e9 administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un\u00e9tablissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieursactivit\u00e9s physiques ou sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 212-1 du m\u00eame code sans poss\u00e9der lesqualifications requises ;Consid\u00e9rant que la fermeture temporaire de l'\u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques ou sportivesIRON BODYFIT M\u00e2con a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 71-2025-08-13-0001 du 13 ao\u00fbt 2025 etnotifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments suivants apportent les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ouverture del'\u00e9tablissement IRON BODYFIT situ\u00e9 386 rue Fernand L\u00e9ger \u00e0 M\u00e2con (71) :- fiches de poste des employ\u00e9s d'IRON BODYFIT M\u00e2con, planning des cours propos\u00e9s parl'\u00e9tablissement, contrat de prestation de coaching entre IBF M\u00e2con et JH Institute, courrierd'engagement du franchiseur, publications sur les r\u00e9seaux sociaux et le site Internet d'IRONBODYFIT, transmis au Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports de laDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale par |'\u00e9tablissement IRONBODYFIT M\u00e2con,- faits et informations qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors du contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2025 par le Serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports de la Direction des servicesd\u00e9partementaux de l'Education nationale,- engagements par \u00e9crit de M. Yann FABRE-COMMARMOND, de M. S\u00e9bastien FRELIN et deM. Dorys TRANCHANT de ne plus encadrer, animer, enseigner ni entra\u00eener les activit\u00e9sphysiques ou sportives au sein de l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT M\u00e2con,- l'engagement par \u00e9crit de M. Yann FABRE-COMMARMOND de ne plus employer de personnesqui encadrent, animent, enseignent ou entra\u00eenent les activit\u00e9s physiques ou sportives au sein del'\u00e9tablissement IRON BODYFIT M\u00e2con sans disposer des qualifications requises et d'employerM. S\u00e9bastien FRELIN et M. Dorys TRANCHANT pour d'autres t\u00e2ches que celles d'encadrer,d'animer, d'enseigner ou d'entrainer les activit\u00e9s physiques ou sportives jusqu'\u00e0 ce qu'ilsdisposent des qualifications n\u00e9cessaires;\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement IRON BODYFIT 11\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDE SAONE-ET-LOIRE de l'Education Nationale de Sa\u00f4ne-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Consid\u00e9rant que, depuis le 18 ao\u00fbt 2025, M. Yann FABRE-COMMARMOND (exploitant del'\u00e9tablissement IRON BODYFIT M\u00e2con) atteste avoir mis fin aux faits constat\u00e9s lors des contr\u00f4lesr\u00e9alis\u00e9s le 13 f\u00e9vrier 2024 et le 24 juillet 2025 par le Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale et que l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT situ\u00e9 386 rue Fernand L\u00e9ger \u00e0 M\u00e2con (71)respecte les dispositions des articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et son annexe |I-1 du code dusport et qu'il peut donc \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa r\u00e9ouverture; '\nARRETE :Article 1: La r\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement IRON BODYFIT exploit\u00e9 par M. Yann FABRE-COMMARMOND situ\u00e9 386 rue Fernand L\u00e9ger \u00e0 M\u00e2con (71) est autoris\u00e9e.Article 2 : Cette r\u00e9ouverture prend effet \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00e0 l'exploitant de l'\u00e9tablissement.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b071-2025-08-13-00001 du 13 'ao\u00fbt 2025 portant fermeture del'\u00e9tablissement IRON BODYFIT situ\u00e9 \u00e0 M\u00e2con (71) dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9sphysiques ou sportives est abrog\u00e9.Article 4 : La directrice des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de Sa\u00f4ne-et-Loireest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, de faire l'objet :\u2014 soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,\u2014 soit d'un recours hi\u00e9rarchique,\u2014 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositionsdes articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut\u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 19 AO\u00dbT 2025\nLe pr\u00e9fet,\nA A - =pr\u00e9fectuge\n[KSs =-et-LoireAgn\u00e8s CHAVANON\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement IRON BODYFIT 12\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports - 71-2025-08-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9ouverture d'un\n\u00e9tablissement IRON BODYFIT 13","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-09-15T11:27:15+00:00","id":"4959a60e946d820af4fe63a9dc2a0a93e2e7ad8b2f4ece64bd0dae2414e055d9","name":"recueil-71-2025-190-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-08-19T15:09:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34255/288534/file/recueil-71-2025-190-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}