{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-330\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politiques sociales de l'Etat\n65-2025-10-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de places d'un FJT dans\nle cadre d'une extension non importante (2 pages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2025-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant la modification du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Bernac Dessus.  (3 pages) Page 6\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels\n65-2025-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2011019-04 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de\nBord\u00e8res-sur-Echez en date du 19 janvier 2011.  (2 pages) Page 10\n65-2025-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant l'\u00e9laboration des plans de\npr\u00e9vention du risque inondation sur le territoire des communes de\nLamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s.  (4 pages) Page 13\n65-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune d'Adast. (3 pages) Page 18\n65-2025-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la\ncommune de Viella. (3 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 24 septembre 2025\n(candidats FFSS UGLAS) (1 page) Page 26\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution\nde l'Association Fonci\u00e8re Pastorale de Betpouey (2 pages) Page 28\n65-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution\nde l'Association Fonci\u00e8re Pastorale des Plateaux de Sers (2 pages) Page 31\n65-2025-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral statuant sur une demande\nde d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e en application de\nl'article L.142-5 du code de l'urbanisme sur la commune de\nLARROQUE-MAGNOAC (4 pages) Page 34\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de places d'un FJT dans\nle cadre d'une extension non importante\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de places d'un FJT dans le cadre d'une extension non\nimportante 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsPYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant cr\u00e9ation de places d'un foyer dejeunes travailleurs (FJT)dans le cadre d'une extension non importanteLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10-2 relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-SOCIAUX ;Vu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,notamment l'article 31 r\u00e9tablissant la comp\u00e9tence des pr\u00e9fets de d\u00e9partement en mati\u00e8red'autorisation des foyers de jeunes travailleurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2017-01-02-009 portant renouvellement d'autorisation du foyer des jeunestravailleurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2016-03-29-004 portant agr\u00e9ment pour les activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale,financi\u00e8re et technique d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale ;Vu l'instruction n\u00b0 DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique desfoyers de jeunes travailleurs ;Vu la circulaire n\u00b0 2020-010 du 14 octobre 2020 relative au soutien de la branche famille auxfoyers dejeunes travailleurs ;Vu la demande d'extension adress\u00e9e au pr\u00e9fet par l'association Atrium en date du 28 juillet2025;Consid\u00e9rant que la capacit\u00e9 actuelle du FJT est de 129 places ;Consid\u00e9rant que l'extension demand\u00e9e n'exc\u00e9de pas 30% de la capacit\u00e9 d'origine de lastructure, la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets n'est donc pas requise ;\n65-2025-10-06-00006\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de places d'un FJT dans le cadre d'une extension non\nimportante 4\nConsid\u00e9rant que l'association ATRIUM poursuit l'activit\u00e9 de gestion d'un foyer de jeunestravailleurs depuis 1969, qu'elle d\u00e9montre une r\u00e9elle exp\u00e9rience dans ce domaine et qu'elledispose des moyens n\u00e9cessaires pour prendre en compte l'\u00e9volution du nombre de places ;Consid\u00e9rant que le co\u00fbt de fonctionnement du service n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9 avecle service rendu ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsARR\u00caTEArticle 1-La capacit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2017 portantrenouvellement d'autorisation du foyer des jeunes travailleurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est port\u00e9e\u00e0 167 places.Article 2 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le \u2014 6 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,_Le-pr\u00e9fetJean SALOMON\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de places d'un FJT dans le cadre d'une extension non\nimportante 5\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 approuvant la modification du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de Bernac Dessus. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bernac Dessus. 6\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0approuvant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visiblessur le territoire de la commune de Bernac DessusLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles, R 111-1aR 111-8;Vu la loi n\u00b095-101 du 2 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e relative au renforcement de la protection del'environnement (Titre II);Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative a la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative a la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civileabrogeant la loi n\u00b087-565 du 22 juillet 1987 relative \u00e0 l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile, a laprotection de la for\u00eat contre l'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2007-1467 du 12 ao\u00fbt 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire du Code del'environnement abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (a l'exception de l'article 10-111) et abrogeant led\u00e9cret n\u00b0 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux sch\u00e9mas de pr\u00e9vention des risques naturels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2018 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme de l'enqu\u00eate publiquerelative aux op\u00e9rations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2020 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;\n65-2025-10-06-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bernac Dessus. 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2022, approuvant le plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles de la commune de Bernac DessusVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025, notifiant et prescrivant la modification du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune de Bernac Dessus ;Vu la mise a disposition du public du 3 avril 2025 au 8 mai 2025 du dossier de modification duPlan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de Bernac Dessus;Vu l'absence d'observation du public lors de la consultation qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 avril 2025au 8 mai 2025 inclus,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Bernac Dessus en date du 25juillet2025;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du bureau communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration TarbesLourdes Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 30juillet 2025;Vu les pi\u00e8ces du dossier transmises par Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoirespour approbation du Plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Consid\u00e9rant que la modification porte sur la rectification d'une erreur mat\u00e9rielle r\u00e9alis\u00e9e surla parcelle cadastrale B 665 de la commune de Bernac Dessus;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARR\u00caTEArticle 1:- | - Est approuv\u00e9e, telle qu'elle est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la modification du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune de Bernac Dessus tel que pr\u00e9vu \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 de prescription.- Il - Cette modification porte sur le document graphique.- Ill - Elle est tenue \u00e0 la disposition du public tous les jours ouvrables et aux heures habituellesd'ouverture des bureaux :* ala Mairie de Bernac Dessus,+ au Si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es,- ala Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,+ ala Direction D\u00e9partementale des Territoires,- sur le site internet des risques majeurs : http://www.risquesmaieurs-hautes-ovrenees.pref.gouv.fr\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Bernac Dessus et a la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es .\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bernac Dessus. 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e9res apparents dans un journal officiel.Copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9e a la mairie de Bernac Dessus et au si\u00e9ge de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es et port\u00e9e a la connaissance dupublic par tout autre proc\u00e9d\u00e9 en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Cesmesures de publicit\u00e9 seront justifi\u00e9es par un certificat du Maire et du Pr\u00e9sident et unexemplaire de chaque journal sera annex\u00e9 au dossier principal du plan de pr\u00e9vention desrisques.\nLe plan de pr\u00e9vention des risques approuv\u00e9 vaut servitude d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 3: D\u00e9lais et voies de recours :Toute personne ayant Un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication ou del'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien:https://www.telerecours.frElle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou saisir d'un recourshi\u00e9rarchique le ministre charg\u00e9 de l'environnement. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai durecours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence der\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite).\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le = 6 OCT. 2025Pr\u00e9fet\u2014_ ea SALOM ON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\npr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bernac Dessus. 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2011019-04 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez\nen date du 19 janvier 2011. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011019-04 prescrivant la r\u00e9vision du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez en date du 19 janvier 2011. 10\nE =PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65 -d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011019-04 prescrivant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez en date du 19 janvier 2011\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu la loi n\u00b0 2003-699 du 30 juillet 2003 relative a la pr\u00e9vention des risques naturels ettechnologiques et a la r\u00e9paration des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative a la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civileabrogeant la loi n\u00b087-565 du 22 juillet 1987 relative a l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 laprotection de la for\u00eat contre l'incendie et a la pr\u00e9vention des risques majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-935 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2007-1467 du 12 ao\u00fbt 2007 relatif au livre V de la partie r\u00e9glementaire du Codede l'environnement abrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (\u00e0 l'exception de l'article 10-111) et abrogeant led\u00e9cret n\u00b0 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux sch\u00e9mas de pr\u00e9vention des risques naturels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011019-04 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez en date du 19janvier 2011 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et demodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9visibles sur la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez ;Consid\u00e9rant le Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels approuv\u00e9 le 09 ao\u00fbt 2004 ;Consid\u00e9rant qu'il faut abroger l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2011 susvis\u00e9, car le d\u00e9laimentionn\u00e9 dans l'article R. 562-2 du Code de l'environnement susvis\u00e9 est d\u00e9pass\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2025, prescrivant la r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez ne porte pas sur l'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2011 ;\n2025-10-06-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011019-04 prescrivant la r\u00e9vision du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez en date du 19 janvier 2011. 11\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires.ARRETEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2011 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez estabrog\u00e9.Article 2: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2025 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echezs'applique.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Bord\u00e8res-sur-Echez et au pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Bord\u00e8res-sur-Echez etau si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es. Mention de cetaffichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 6 : Toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la d\u00e9cision ou saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le ministre charg\u00e9 del'environnement. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit \u00eatreintroduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois vaut rejet implicite).Article 7 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la cheffe du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires.Fait\u00e0 Tarbes, le _ 6 QC], 9995\u2014te-pr\u00e9tet\n. \u00bb\u2014_!\n\u2014.Jean- SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011019-04 prescrivant la r\u00e9vision du plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Bord\u00e8res-sur-Echez en date du 19 janvier 2011. 12\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-03-00011\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant l'\u00e9laboration des plans de\npr\u00e9vention du risque inondation sur le territoire\ndes communes de Lamarque-Pontacq, Loubajac,\nPoueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s. \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention du risque inondation sur le\nterritoire des communes de Lamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s. 13\nP|PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0prescrivant l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention du risque inondationsur le territoire des communes deLamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8sLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et suivants ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2020 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant le risque naturel inondation pr\u00e9sent sur le bassin versant de la rivi\u00e8re Ousse ;Consid\u00e9rant le bassin versant de l'Ousse Amont qui s'\u00e9tend sur le territoire des communes deLamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s;Consid\u00e9rant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au cas par cas;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2025DK091 du 9 septembre 2025ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision de dispense d'\u00e9valuation environnementale, apr\u00e8s examen aucas par cas, sur l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention du risque inondation de l'Ousse Amont;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARR\u00caTEArticle 1 :Les plans de pr\u00e9vention du risque inondation (PPRi) sont prescrits sur le territoire descommunes de Lamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s.\n65-2025-10-03-00011\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention du risque inondation sur le\nterritoire des communes de Lamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s. 14\nArticle2:Les risques naturels pris en compte sont les crues torrentielles et les inondations pard\u00e9bordement de cours d'eau.Article 3 :Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude concerne le bassin versant de l'Ousse Amont.Article 4 :La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction des projets des plans depr\u00e9vention du risque inondation prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article5 :Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :- des r\u00e9unions avec les communes a chaque \u00e9tape de la r\u00e9alisation des plans depr\u00e9vention du risque inondation,- la DDT fournira, \u00e0 la demande des communes ou de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationTarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de r\u00e9vision afin qu'ilspuissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration,\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de r\u00e9vision par courrier,- une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande descommunes, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article6 :Les plans de pr\u00e9vention du risque inondation devront \u00eatre approuv\u00e9s dans les 3 ans quisuivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable une fois,dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances l'exigent,notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e desconsultations.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires de Lamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlestet Bartr\u00e8s et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es ;Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Lamarque-Pontacq, Loubajac,Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s et au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes LourdesPyr\u00e9n\u00e9es. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans led\u00e9partement.Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e8res apparents dans un journal officiel.Article 10:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratifde Pau, cours Liautey \u2014 BP 543-64010 PAU CEDEX, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de laderni\u00e8re formalit\u00e9 de publicit\u00e9 ou d'affichage en mairie de Lamarque-Pontacq, Loubajac,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention du risque inondation sur le\nterritoire des communes de Lamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s. 15\nPoueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e9s ou au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes LourdesPyr\u00e9n\u00e9es.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux OU hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Article 11 :Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Argeles-Gazost, lacheffe du service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeur d\u00e9partemental des territoires.\nFait \u00e0 Tarbes, le = 3 OCT. 2025\nmn\nLe Pr\u00e9fet\u2014J\u00e9ar SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention du risque inondation sur le\nterritoire des communes de Lamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s. 16\nPR ETT TIR CPI\nOusse-Amont : Bassins versants topographiques\nC2 Limite du secteur Ousse-Amont[_} CommunesPM] L'Echez du confluent de la Gespe (incluse) au confluent du canal du Moulin (inclus)MM] L'Echez du confluent du Baradans (inclus) au confluent de la Gespe[J L'Ousse de sa source au confluent de l'Ouss\u00e9reEs] L'Ousse du confluent de l'Ouss\u00e9re (inclus) au confluent du LamaEM Le Gabas de sa source au confluent de la CanneLe Gave de Pau du confluent du Cau de C\u00e9beri (inclus) au confluent de l'OuzomEM Le Gave de Pau du confluent du N\u00e8s au confluent du Rieulh\u00e8s[| Le Lagoin de sa source au confluent du Gabale (inclus)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant l'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention du risque inondation sur le\nterritoire des communes de Lamarque-Pontacq, Loubajac, Poueyferr\u00e9, Barlest et Bartr\u00e8s. 17\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune d'Adast.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'Adast. 18\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visiblessur le territoire de la commune d'AdastLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et suivants ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2012 portant approbation du Plan de pr\u00e9vention desrisques naturels pr\u00e9visibles (PPR) sur le territoire de la commune d'Adast ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2020 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements de glissement de terrain survenus le 26 f\u00e9vrier 2015 et le10 d\u00e9cembre 2021 sur la commune d'Adast ;Consid\u00e9rant la zone impact\u00e9e par la crue majeure du Gave de Pau le 18 juin 2013 ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements susnomm\u00e9s modifient la connaissance des risques naturelspr\u00e9sents sur la commune d'Adast ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9viser le PPR de la commune d'Adast approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral le 19 janvier 2012 susnomme\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au Cas par cas;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2025DK089 du 4 septembre 2025ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision de dispense d'\u00e9valuation environnementale, apr\u00e8s examen aucas par cas, sur la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles la communed'Adast;\n65-2025-10-03-00009\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'Adast. 19\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARRETEArticle 1:La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles est prescrite sur le territoirede la commune d'Adast.Article 2:Les risques naturels pris en compte sont les crues torrentielles et les mouvements de terrain.Article 3:Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude concerne la totalit\u00e9 du territoire communal.Article 4 :La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet de r\u00e9vision duplan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5:Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :- des r\u00e9unions avec la commune \u00e0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles,- la DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communesPyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de r\u00e9vision afin qu'ilspuissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 de communes,\u2014 le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de r\u00e9vision par courrier,\u2014une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de lacommune, de la communaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article 6 :Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les 3 ans quisuivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable une fois,dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances l'exigent,notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e desconsultations.Article 7:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire d'Adast et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves ;Article8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois a la mairie d'Adast et au siege de lacommunaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves. Mention de cet affichage serains\u00e9r\u00e9e dans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'Adast. 20\nArticle 9:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e8res apparents dans un journal officiel.Article 10:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratifde Pau, cours Liautey \u2014 BP 543-64010 PAU CEDEX, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de laderni\u00e8re formalit\u00e9 de publicit\u00e9 ou d'affichage en mairie d'Adast ou au si\u00e8ge de laCommunaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9e des Gaves.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Article 11:Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement d'Argeles-Gazost, la cheffe du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeurd\u00e9partemental des territoires.\nDE\u2014 L\n\u2014 : Fait \u00e0 ee dt 2025He re fet\nJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune d'Adast. 21\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-10-03-00010\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur le\nterritoire de la commune de Viella.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de Viella. 22\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visiblessur le territoire de la commune de ViellaLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et suivants ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2003 portant approbation du Plan de pr\u00e9vention desrisques (PPR) naturels pr\u00e9visibles sur le territoire de la commune de Viella ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2018 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturelspr\u00e9visibles de la commune de Viella ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2020 portant publication de la liste des journauxhabilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant que le d\u00e9lai de 3 ans de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2018susnomme\u00e9 est d\u00e9pass\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la possibilit\u00e9 de proroger ce d\u00e9lai se r\u00e9v\u00e8le insuffisant au regard de lacomplexit\u00e9 du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune de Viella ;Consid\u00e9rant les risques naturels pr\u00e9sents sur la commune de Viella ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9viser le PPR de la commune de Viella approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral le 29 juillet 2003 susnomme ;Consid\u00e9rant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une \u00e9valuation environnementale apr\u00e8s examen au Cas par cas;\n65-2025-10-03-00010\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de Viella. 23\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision de l'Autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2025DK085 du 18 ao\u00fbt 2025 ci-annex\u00e9e, portant d\u00e9cision de dispense d'\u00e9valuation environnementale, apr\u00e8s examen au caspar cas, sur la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles la commune deViella ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.ARR\u00caTEArticle1 :La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de Viella approuv\u00e9 le29juillet 2003 est prescrite.Article2 :Les risques naturels pris en compte sont les crues torrentielles, les avalanches et lesmouvements de terrain.Article 3 :Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude concerne la totalit\u00e9 du territoire communal.Article4 :La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet de r\u00e9vision duplan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles prescrit par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5:Les modalit\u00e9s de concertation et d'association retenues sont :\u2014 des r\u00e9unions avec la commune \u00e0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles,\u2014 {a DDT fournira, \u00e0 la demande de la commune ou de la communaut\u00e9 de communesPyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves des \u00e9l\u00e9ments expliquant la d\u00e9marche de r\u00e9vision afin qu'ils, puissent \u00eatre notamment ins\u00e9r\u00e9s dans des publications municipales ou despublications de la communaut\u00e9 de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de r\u00e9vision par courrier,-une r\u00e9union publique d'information et d'\u00e9changes sur les effets du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles pourra \u00eatre organis\u00e9e \u00e0 la demande de lacommune, de la communaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves, ducommissaire enqu\u00eateur ou autres.Article 6:Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles devra \u00eatre approuv\u00e9 dans les 3 ans quisuivent l'intervention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de prescription. Ce d\u00e9lai est prorogeable une fois,dans la limite de dix-huit mois, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet si les circonstances l'exigent,notamment pour prendre en compte la complexit\u00e9 du plan ou l'ampleur et la dur\u00e9e desconsultations.Article7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au maire de Viella et au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de Viella. 24\nArticle 8: .Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois a la mairie de Viella et au si\u00e9ge de lacommunaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9es des Gaves. Mention de cet affichage serains\u00e9r\u00e9e dans un journal local agr\u00e9\u00e9 et diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.Article 9:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mention en sera faite en caract\u00e9res apparents dans unjournal officiel.Article 10:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratifde Pau, cours Liautey \u2014 BP 543-64010 PAU CEDEX, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de laderni\u00e9re formalit\u00e9 de publicit\u00e9 ou d'affichage en mairie de Viella ou au si\u00e9ge de laCommunaut\u00e9 de communes Pyr\u00e9n\u00e9es Vall\u00e9e des Gaves.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible sur le site internet www telerecours.fr.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Article 11 :Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Argeles-Gazost, la cheffe du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civiles de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeurd\u00e9partemental des territoires.ET |\nLA  i\u2014C Fat Tarbes le =3 OCT. 2025Le  pr\u00e9f\u00e9t\nJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles sur\nle territoire de la commune de Viella. 25\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 24 septembre 2025\n(candidats FFSS UGLAS)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 24 septembre 2025 (candidats FFSS UGLAS) 26\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ARRETE N\u00b0 65-2025-Fraternit\u00e9\nrelatif au Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;Vu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national des\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 le mercredi 24 septembre 2025 \u00e0 la piscine \u00e0Lannemezan ;\nARRETEARTICLE 1TM - Le dipl\u00f4me du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est d\u00e9livr\u00e9aux candidats suivants :Marco DERO Gabriel LABORDE Ren\u00e9 PRUNETARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civile sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 02 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directriee de cabinet,\nSophie MIEGEVILLE\nprefecture@hautes-ovrenees_ qou.f\n10-02-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au BNSSA du 24 septembre 2025 (candidats FFSS UGLAS) 27\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de\nl'Association Fonci\u00e8re Pastorale de Betpouey\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re\nPastorale de Betpouey 28\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0pronon\u00e7ant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale de BetpoueyLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L131-1, L135-1 \u00e0 L135-12 etR131-1, R135-2 \u00e0 R135-9 relatifs aux associations fonci\u00e8res pastorales;Vu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\u00b0\" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires, et notamment ses articles 40, 41 et 42 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmelineBarri\u00e8re, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 1990 autorisant l'association fonci\u00e8re pastorale de Betpoueysur le territoire de la commune de Betpouey;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date 22 f\u00e9vrier 2025 de l'assembl\u00e9e de l'association fonci\u00e8re pastoralede Betpouey d\u00e9cidant la dissolution de l'association et se pronon\u00e7ant sur la d\u00e9volution dupassif et de l'actif;Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;ARR\u00caTE\nT\u00e9l : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-10-06-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re\nPastorale de Betpouey 29\nArticle 1 : L'association fonci\u00e8re pastorale de Betpouey est dissoute.Article 2: La commune de Betpouey r\u00e9cup\u00e8rera l'int\u00e9gralit\u00e9 du patrimoine de l'associationfonci\u00e8re pastorale de Betpouey.Article 3 : Conform\u00e9ment aux articles 15 et 41 de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\u00b0 juillet 2004,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune de Betpouey.En l'absence d'information sur les propri\u00e9taires actuels des parcelles incluses dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'association, la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9e en mairie deBetpouey.Article 4: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur leDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques, Monsieur le Pr\u00e9sident de l'associationfonci\u00e8re pastorale de Betpouey, Monsieur le Maire de la commune de Betpouey, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Tarbes, le * 6 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Le |XX,Emeline BARRIERE\nD\u00e9lais et voies et movens de recours (application de la loi n\u00b02000-231 du 12 avril 2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9, |\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,\u2014 soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, SO cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU CEDEX oupar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re\nPastorale de Betpouey 30\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de\nl'Association Fonci\u00e8re Pastorale des Plateaux de\nSers\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re\nPastorale des Plateaux de Sers 31\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0pronongant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re Pastorale des Plateaux de SersLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L131-1, L135-1 \u00e0 L135-12 etR131-1, R135-2 a R135-9 relatifs aux associations fonci\u00e9res pastorales;Vu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires, et notamment ses articles 40, 41 et 42;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmelineBarri\u00e9re, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mars 1999 autorisant l'association fonci\u00e8re pastorale des Plateauxde Sers sur le territoire de la commune de Sers et de Bar\u00e8ges ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date 22 f\u00e9vrier 2025 de l'assembl\u00e9e de l'association fonci\u00e8re pastoraledes Plateaux de Sers d\u00e9cidant la dissolution de l'association et se pronon\u00e7ant sur lad\u00e9volution du passif et de l'actif;Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;ARR\u00caTE\nT\u00e9l : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-10-06-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re\nPastorale des Plateaux de Sers 32\nArticle 1 : L'association fonci\u00e8re pastorale des Plateaux de Sers est dissoute.Article 2: La commune de Sers r\u00e9cup\u00e8rera l'int\u00e9gralit\u00e9 du patrimoine de l'association fonci\u00e8repastorale des Plateaux de Sers.Article 3 : Conform\u00e9ment aux articles 15 et 41 de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1' juillet 2004,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune de Sers et de Bar\u00e8ges.En l'absence d'information sur les propri\u00e9taires actuels des parcelles incluses dans lep\u00e9rim\u00e8tre de l'association, la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Sers etde Bar\u00e8ges.Article 4: Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Monsieur leDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques, Monsieur le Pr\u00e9sident de l'associationfonci\u00e8re pastorale des Plateaux de Sers, Messieurs les Maire des communes de Sers et deBar\u00e8ges, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Tarbes, le = 6 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nfsNNEmeline BARRIERE\nD\u00e9lais et voies et moyens de recours (application de la loi n\u00b02000-231 du 12 avril 2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9,\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 PARIS,\u2014 soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU CEDEX oupar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re\nPastorale des Plateaux de Sers 33\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-10-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral statuant sur une demande de\nd\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e en\napplication de l'article L.142-5 du code de\nl'urbanisme sur la commune de\nLARROQUE-MAGNOAC\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral statuant sur une demande de d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en application de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme sur la commune de LARROQUE-MAGNOAC 34\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0statuant sur une demande de d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9een application de l'article L.142-5 du code de l'urbanismesur la commune de LARROQUE-MAGNOAC\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L111-4, L111-5, L142-4 et L142-5 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et D112-1-11;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmelineBarri\u00e8re, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant cr\u00e9ation et composition de la CommissionD\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (CDPENAF);Vu le courrier de M. le maire de LARROQUE-MAGNOAC en date du 12 ao\u00fbt 2025, re\u00e7u enpr\u00e9fecture le 12 ao\u00fbt 2025, sollicitant, en application de l'article L142-5 du code del'urbanisme, une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de la constructibilit\u00e9 limit\u00e9e hors parties urbanis\u00e9es dela commune, pour la r\u00e9alisation d'un projet de cr\u00e9ation de gites, de 6 habitats insolites etd'une ferme permacole sur un terrain de 3 hectares, sur les parcelles cadastr\u00e9es n\u00b0 C 470, C429, C 80, C 379, C 378, C 81, C 381, C 405 du territoire communal ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e du conseil municipal de LARROQUE-MAGNOAC en date du 27 juin2025, re\u00e7ue le 1TM juillet 2025, prise en application des dispositions de l'alin\u00e9a 4 de l'articleL111-4 du code de l'urbanisme relatif aux constructions autoris\u00e9es en dehors des partiesurbanis\u00e9es de la commune ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la CDPENAF en date du 16 septembre 2025 ;T\u00e9l: 05 62 56 65 65Courriel. prefecture@hautes-pyrenees.aouvfrPlace Charles de Gaulle - CS 61359 - 65013 TARBES Ced\n65-2025-10-06-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral statuant sur une demande de d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en application de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme sur la commune de LARROQUE-MAGNOAC 35\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L142-4 alin\u00e9a 3 du code de l'urbanisme, dans lescommunes ou un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCOT) n'est pas applicable :\u00ab Les secteurs situ\u00e9s en dehors des parties urbanis\u00e9es des communes non couvertes par undocument d'urbanisme ne peuvent \u00eatre ouverts \u00e0 l'urbanisation pour autoriser les projetsmentionn\u00e9s aux 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L111-4 \u00bb ;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce que la commune de LARROQUE-MAGNOAC n'est pas couverte parun SCOT ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L142-5 du code de l'urbanisme, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9\u00e0 l'article L142-4 avec l'accord de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de l'\u00c9tat, apr\u00e8s avis dela CDPENAF;Consid\u00e9rant qu'en application du m\u00eame article, la d\u00e9rogation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que sil'urbanisation envisag\u00e9e :-ne nuit pas \u00e0 la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et\u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques-ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace ;-ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et,-ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerces et services ;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce, que la demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par la commune deLARROQUE-MAGNOAC, pour autoriser un projet de cr\u00e9ation de g\u00eetes, de 6 habitats insoliteset d'une ferme permacole sur des parcelles situ\u00e9es hors des parties urbanis\u00e9es du territoirecommunal, entre dans le champ d'application des articles L142-4 et L142-5 du code del'urbanisme ;Consid\u00e9rant, au regard des donn\u00e9es d\u00e9mographiques issues des donn\u00e9es INSEE, sourceofficielle servant \u00e0 l'\u00e9tude de la population, qu'il ressort pour la commune de LARROQUE-MAGNOAC : 92 habitants en 2011, 103 en 2016, 98 en 2022, soit une population enaugmentation sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es ;Consid\u00e9rant que si le projet ne permettra pas directement d'influer sur la populationrevanche, la commune soutient que ce projet aura des retomb\u00e9es \u00e9conomiques ettouristiques ;Consid\u00e9rant que les parcelles n'ont pas de vocation agricole et le projet pr\u00e9voit une activit\u00e9agricole;Consid\u00e9rant que cette parcelle est desservie par les diff\u00e9rents r\u00e9seaux n'entra\u00eenant ainsiaucune d\u00e9pense publique ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles,pastorales et foresti\u00e8res ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;ARR\u00caTE\nTal: 05 62 56 G5 65Courriel orefecture@hautes-pyrenees aouvfrPiace Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral statuant sur une demande de d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en application de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme sur la commune de LARROQUE-MAGNOAC 36\nArticle 1: La demande de d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de LARROQUE-MAGNOACen application de l'article L142-5 du code de l'urbanisme, pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation desparcelles cadastr\u00e9es n\u00b0 C 470, C 429, C 80, C 379, C 378, C 81, C 381, C 405, est accept\u00e9e.Article 2 : Le porteur de projet devra veiller, lors du d\u00e9p\u00f4t de permis de construire ou dupermis d'am\u00e9nager, \u00e0 limiter le risque de pollutions sur le lac attenant, en s'assurant dudimensionnement du syst\u00e8me d'assainissement pr\u00e9vu aupr\u00e8s du SPANC.Article 3 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du dossier annex\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie de LARROQUE-MAGNOAC. Avis de ce d\u00e9p\u00f4t sera donn\u00e9 par affichage pendant une dur\u00e9e de UN MOIS.Article 4 : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le maire deLARROQUE-MAGNOAC, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait\u00e0 Tarbes, le 6 OCT. 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n_<-\u00c9meline CS\n| D\u00e9lais et voies et movens de recours (application de la loi n\u00b02000-231 du 12 avril 2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\u2014 soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,_ soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 PARIS,- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU CEDEXou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.\nT\u00e9l: 05 62 56 65 55Courriel prefecture@hautes-ovreneesgouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 \u2014- 85013 TARBES Ced\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral statuant sur une demande de d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en application de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme sur la commune de LARROQUE-MAGNOAC 37\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-10-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral statuant sur une demande de d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en application de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme sur la commune de LARROQUE-MAGNOAC 38","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T14:26:21+00:00","id":"495cd7b187ded3297f12b6bb6ecda098ceb28cf44ad6c1e0886cf1cfcf793660","name":"recueil-65-2025-330-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-10-06T14:09:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21849/155620/file/recueil-65-2025-330-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}