{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-189\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUILLET 2026\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun /\n71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - AUTUN (2 pages) Page 4\n71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - BARNAY (2 pages) Page 7\n71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - BLANZY (2 pages) Page 10\n71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - CORDESSE (2 pages) Page 13\n71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - COUCHES (2 pages) Page 16\n71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - IGORNAY (2 pages) Page 19\n71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - LE BREUIL (2 pages) Page 22\n71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE (2 pages) Page 25\n71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - MARMAGNE (2 pages) Page 28\n71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - MONTCEAU LES MINES (2\npages) Page 31\n71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - MONTCENIS (2 pages) Page 34\n71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - PERRECY LES FORGES (2\npages) Page 37\n71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - RECLESNE (2 pages) Page 40\n71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN (2\npages) Page 43\n71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - SAINT EMILAND (2 pages) Page 46\n71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - SOMMANT (2 pages) Page 49\n71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - ST JEAN DE TREZY (2 pages) Page 52\n2\n71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY (2\npages) Page 55\n71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES (2\npages) Page 58\n71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION\nDE CONTR\u00d4LE DES LISTES \u00c9LECTORALES - ST VALLIER (2 pages) Page 61\n3\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00008\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - AUTUN 4\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune d'AUTUN \n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0025\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune d'AUTUN\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-00014 du 30 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune d'AUTUN ;\nVu la proposition du maire de la commune d'AUTUN ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-00014 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. VAUTRIN Vincent\nMme CORTET Marie-Eve\nM. DICHANT Alain\nMme BERTRAND Elisabeth\nMme DROUHIN Sophie\nConseillers municipaux titulaires\nMme GASSIER Sandrine\nMme GOUDIER-POSZWA C\u00e9line\nMme MOUGIN-PEDUZZI Liliane\nM. DA SILVA REIS Aymerick\nM. BROCHOT Fr\u00e9d\u00e9ric\nConseillers municipaux suppl\u00e9ants\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - AUTUN 5\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - AUTUN 6\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00015\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - BARNAY 7\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de BARNAY\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0032\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de BARNAY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-01-00014 du 8 janvier 2024 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de BARNAY ;\nVu la proposition du maire de la commune de BARNAY ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-01-00014 du 8 janvier 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme BOBET Evelyne\nMme CONTE Laetitia\nM. BUCCIACCHIO Renato\nConseillers municipaux\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - BARNAY 8\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - BARNAY 9\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00010\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - BLANZY 10\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de BLANZY\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0028\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de BLANZY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-11-00003 du 6 novembre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de BLANZY ;\nVu la proposition du maire de la commune de BLANZY ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-11-00003 du 6 novembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme PINTO-PEREIRA St\u00e9phanie\nM. MICHON Vivien\nM. DURIX Dany\nMme PIETRIGA Christine\nM. GRAND Christian\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - BLANZY 11\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - BLANZY 12\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00007\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - CORDESSE 13\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de CORDESSE\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0039\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de CORDESSE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-10-019 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de CORDESSE ;\nVu la proposition du maire de la commune de CORDESSE ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-10-019 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. BROCARD Patrice Conseiller municipal titulaire\nM. LABONDE R\u00e9gis Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. GODILLOT Guillaume D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nMme BLANCHARD \u00e9pouse CORMIER Josiane\nM. BERGERET G\u00e9rard\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nM. MEREY Jean-Marie Am\u00e9d\u00e9e Emile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire titulaire\nM. BROS Denis Antoine L\u00e9on\nMme NAUDIN Florence Chantal\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - CORDESSE 14\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - CORDESSE 15\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00005\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - COUCHES 16\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No 711-2026-06-042\nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale de la commune de \nCOUCHES \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nSa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les \nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que trois listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal de la commune de \nCOUCHES lors de son dernier renouvellement ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune de COUCHES ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nArr\u00eate :\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral \npour la commune de COUCHES : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au \nconseil municipal :\n\u25e6 Mme BLONDEAU \u00e9pouse CHOQUET Myriam, n\u00e9e le 09/11/1957 \u00e0 Couches (71), domicili\u00e9e 2 \nrue des Jardins 71490 COUCHES ;\n\u25e6 M. BOURGEON Benjamin Fran\u00e7ois, n\u00e9 le 07/08/1997 \u00e0 Le Creusot (71), domicili\u00e9 12 rue des \nChamps de la Croix 71490 COUCHES ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - COUCHES 17\n\u25e6 Mme BARBARIN \u00e9pouse VIALA Magali Caroline, n\u00e9e le 26/01/1980 \u00e0 Poissy (78), domicili\u00e9e 2 \nbis impasse de l'Ouvr\u00e9e 71490 COUCHES.\n\u2022 Conseiller municipal appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges :\n\u25e6 M. LORTON Pierre Eric Louis, n\u00e9 le 27/04/1959 \u00e0 Couches (71), domicili\u00e9 2 rue Saint Martin \n71490 COUCHES. \n\u2022 Conseiller municipal appartenant \u00e0 la troisi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges :\n\u25e6 M.BINO Roberto, n\u00e9 le 18/06/1961 \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne (71), domicili\u00e9 2 rue des M\u00e9sanges \n71490 COUCHES.\nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et \nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun et le maire de la commune de COUCHES \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera qui sera notifi\u00e9 \naux int\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 \naux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice \nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - COUCHES 18\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00019\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - IGORNAY 19\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de IGORNAY\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0036\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de IGORNAY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-00062 du 18 d\u00e9cembre 2023 portant \nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de \nIGORNAY ;\nVu la proposition du maire de la commune de IGORNAY ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-00062 du 18 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. LEGROS K\u00e9vin Fabrice\nMme MAIZIERE \u00e9pouse DUCHASSIN Aur\u00e9lia \nAline\nM. BRANCATO Maxime Michel Rocco\nMme TANNAY \u00e9pouse TRANCHANT \nNathalie Laure Annie\nMme DESPLANCHE \u00e9pouse DICHANT \nChristine Ren\u00e9e Louise\nConseillers municipaux\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - IGORNAY 20\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - IGORNAY 21\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00011\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - LE BREUIL 22\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de LE BREUIL\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0027\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LE BREUIL\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2025-12-00004 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de LE BREUIL ;\nVu la proposition du maire de la commune de LE BREUIL ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2025-12-00004 du 3 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. GABON Mikael\nMme BILLIARD Carole\nM. MATHIAS Chritian\nM. ECHALIER Laurent\nMme BONDARENKO Karine\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - LE BREUIL 23\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - LE BREUIL 24\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00006\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE 25\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de LUCENAY L'EVEQUE\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0038\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de LUCENAY L'EVEQUE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-10-16-00015 du 16 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de LUCENAY \nL'EVEQUE ;\nVu la proposition du maire de la commune de LUCENAY L'EVEQUE ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-10-16-00015 du 16 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme LAVIGNE \u00e9pouse CHARLOT Marie-\nChristine\nConseill\u00e8re municipale titulaire\nM. CHAMFROY Sylvain Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. CHEVALIER Ludovic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. GAUNET Henri D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant\nMme MORI Arielle \u00e9pouse DESCHAMPS D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nM. GROS Christophe Marie Fran\u00e7ois\nM. MOREL Bernard Roger Barnab\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE 26\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - LUCENAY L'EVEQUE 27\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00014\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MARMAGNE 28\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de MARMAGNE\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0031\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de MARMAGNE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-00027 du 30 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de MARMAGNE ;\nVu la proposition du maire de la commune de MARMAGNE ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-00027 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. BAROILLER Pierre Emmanuel\nMme REBELO Carole\nMme SZEZEPANIAK Adeline\nM. DAVIOT Fabrice\nM. DESVIGNES Samuel\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MARMAGNE 29\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MARMAGNE 30\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00018\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MONTCEAU LES MINES 31\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de MONTCEAU LES MINES\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0035\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de MONTCEAU LES MINES\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-00030 du 30 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de MONTCEAU \nLES MINES ;\nVu la proposition du maire de la commune de MONTCEAU LES MINES ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-00030 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. BONNAND Nicolas\nMme TOUILLON n\u00e9e GERARD H\u00e9l\u00e8ne\nMme BRIOT Christiane\nM. NOIROT Lilian\nM. NOIZILLER Fr\u00e9d\u00e9ric\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MONTCEAU LES MINES 32\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MONTCEAU LES MINES 33\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00009\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MONTCENIS 34\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de MONTCENIS\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0026\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de MONTCENIS\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-00005 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de MONTCENIS ;\nVu la proposition du maire de la commune de MONTCENIS ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-00005 du 4 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. BALAGUER Michel\nMme DUBOIS \u00e9pouse AUFEVRE Fabienne\nMme CARDYN Gwendy\nMme TRIBOULIN \u00e9pouse GUINOT Elisabeth\nMme ANDREY Sylvie\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MONTCENIS 35\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - MONTCENIS 36\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00020\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - PERRECY LES FORGES 37\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de PERRECY LES FORGES\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0037\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de PERRECY LES FORGES\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-16-00016 du 16 d\u00e9cembre 2023 portant \nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de \nPERRECY LES FORGES ;\nVu la proposition du maire de la commune de PERRECY LES FORGES ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-16-00016 du 16 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme WEISLO Simone\nM. TANIUKIEWICZ Norbert\nMme MONTAGNE Ren\u00e9e\nM. CHANDIOUX Emmanuel\nMme BENEDETTO Lise\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - PERRECY LES FORGES 38\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - PERRECY LES FORGES 39\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00004\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - RECLESNE 40\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de RECLESNE\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0041\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de RECLESNE\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-11-023 du 27 novembre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de RECLESNE ;\nVu la proposition du maire de la commune de RECLESNE ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-11-023 du 27 novembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. ROHMER Pascal Conseiller municipal titulaire\nMme DESVIGNES \u00e9pouse GONDEAU Aline Conseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante\nM. DESVIGNES Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. GAY Andr\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant\nMme ROBERT V\u00e9ronique Marie \u00e9pouse \nGAUNET\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal judiciaire titulaire\nM. LAVEAU Jean-Marie Simon\nM. VOIRIN Patrick Roger Andr\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - RECLESNE 41\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - RECLESNE 42\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00021\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN 43\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 No 711-2026-07-002\nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale de la commune de \nROUSSILLON EN MORVAN\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nSa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9signer apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal, les \nnouveaux membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans ;\nConsid\u00e9rant que deux listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal de la commune de \nROUSSILLON EN MORVAN lors de son dernier renouvellement ;\nConsid\u00e9rant les propositions transmises par le maire de la commune de ROUSSILLON EN MORVAN ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'AUTUN : \nArr\u00eate :\nArt. 1er \u2013 Sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.19 du code \u00e9lectoral \npour la commune de ROUSSILLON EN MORVAN : \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges au \nconseil municipal :\n\u25e6 Mme PAQUIE Marion Charlotte, n\u00e9e le 18 novembre 1992 \u00e0 Lyon 3\u00e8me (69), demeurant 8 \nrue des Meillerants 71550 ROUSSILLON EN MORVAN ;\n\u25e6 Mme DIPELLEGRINI Amandine Malti, n\u00e9e le 7 octobre 1984 \u00e0 Chenove (21), demeurant 1 rue \nde Bourg 71550 ROUSSILLON EN MORVAN ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN 44\n\u25e6 M. LEMOINE Yves, n\u00e9 le 17 juin 1953 \u00e0 Autun (71), demeurant 23 rue du Bourg 71550 \nROUSSILLON EN MORVAN ; \n\u2022 Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grand nombre de \nsi\u00e8ges :\n\u25e6 Mme BARATA Maria \u00e9pouse LEROY, n\u00e9e le 22 juillet 1961 \u00e0 Estreito (Portugal), demeurant 14 \nrue des Fontaines 71550 ROUSSILLON EN MORVAN\n\u25e6 M. CARLET Didier Georges Raymond, n\u00e9 le 28 avril 1957 \u00e0 Autun (71), demeurant 5 chemin \ndes Guillaumes 71550 ROUSSILLON EN MORVAN. \nArt. 2 \u2013 Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune.\nArt. 3 \u2013 Les membres d\u00e9sign\u00e9s exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.19 et \nR.7 \u00e0 R.11 du code \u00e9lectoral. \nArt. 4 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'AUTUN et le maire de la commune de \nROUSSILLON EN MORVAN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Sa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal \nadministratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice \nadministrative.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ROUSSILLON EN MORVAN 45\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00003\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - SAINT EMILAND 46\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST EMILAND\n------------\nN\u00b0 711-2026-07-001\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST EMILAND\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-12-0040 du 7 d\u00e9cembre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST EMILAND ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST EMILAND ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-12-0040 du 7 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. GODELAINE S\u00e9bastien Franck Christian\nMme MARGUERON \u00e9pouse DROST Elodie\nM. DEAL Quentin\nMme LAGRANGE Virginie\nM. SABOT Francky\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - SAINT EMILAND 47\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - SAINT EMILAND 48\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00002\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - SOMMANT 49\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de SOMMANT\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0040\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de SOMMANT\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2926, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 71-2023-10-041 du 30 octobre 2023 portant nomination des \nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de SOMMANT ;\nVu la proposition du maire de la commune de SOMMANT ;\nVu la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2023-10-041 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme GUINAMARD Am\u00e9lie Conseill\u00e8re municipale titulaire\nM. DE BOER Sack Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nM. LAURENT Christian Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire\nM. CHAPUIS Alexis\nM. BOUTEILLER G\u00e9rard Yves Emile\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration suppl\u00e9ants\nMme LABILLE Christelle Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire titulaires\nMme RAVIER Christelle M\u00e9lanie \u00e9pouse \nLABILLE\nMme DA SILVA Christelle \u00e9pouse MOURY\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire suppl\u00e9ants\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - SOMMANT 50\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - SOMMANT 51\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00017\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST JEAN DE TREZY 52\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST JEAN DE TREZY\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0034\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST JEAN DE TREZY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-00034 du 30 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST JEAN DE \nTREZY ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST JEAN DE TREZY ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-00034 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. BARAGLIA J\u00e9r\u00f4me Ren\u00e9 Andr\u00e9\nMme MONTANT n\u00e9e DESPRES Christine \nPierrette\nMme NAIGEON Sol\u00e8ne\nMme BOUSSARD n\u00e9e PEGAZ-TOQUET Karine\nM. CHASSIGNEUX Samuel F\u00e9lix Antoine \nGhislain\nConseillers municipaux\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST JEAN DE TREZY 53\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST JEAN DE TREZY 54\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00012\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY 55\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de SAINT LEGER SOUS BEUVRAY\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0029\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de SAINT LEGER SOUS BEUVRAY\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-11-00025 du 27 novembre 2023 portant \nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de \nSAINT LEGER SOUS BEUVRAY ;\nVu la proposition du maire de la commune de SAINT LEGER SOUS BEUVRAY ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-11-00025 du 27 novembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme FAIX-LAMALLE Corinne\nMme ANGERMANN Christiane\nM. BEAUBERNARD Julien\nM. MAZIERE Eric\nMme COSTA Lydia\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY 56\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST LEGER SS BEUVRAY 57\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00016\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES 58\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de ST PIERRE DE VARENNES\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0033\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de ST PIERRE DE VARENNES\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-00038 du 30 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de ST PIERRE DE \nVARENNES ;\nVu la proposition du maire de la commune de ST PIERRE DE VARENNES ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-00038 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nMme PERREARD Charlotte\nMme BELHADJ-TAHAR Yamina\nM. ANDREVON Aur\u00e9lien\nMme BOIS Sylvia\nM. LOPES-RIBEIRO Fran\u00e7ois\nConseillers municipaux\n \nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES 59\n.../...\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST PIERRE DE VARENNES 60\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun\n71-2026-07-03-00013\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST VALLIER 61\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture Autun\nService des \u00e9lections\n \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de contr\u00f4le \u2013 commune de SAINT VALLIER\n------------\nN\u00b0 711-2026-06-0030\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de \nla r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de SAINT VALLIER\nVu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-8 du 8 janvier 2026, le code \u00e9lectoral, \nnotamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. \nDominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2026-02-16-00005 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Amaury DE BARBEYRAC, sous-pr\u00e9fet d'Autun ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Autun n\u00b0 711-2023-10-00039 du 30 octobre 2023 portant nomination \ndes membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorale de la commune de SAINT \nVALLIER ;\nVu la proposition du maire de la commune de SAINT VALLIER ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans et apr\u00e8s chaque \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la sous-pr\u00e9fecture d'Autun :\nA R R E T E :\nARTICLE 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 711-2023-10-00039 du 30 octobre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du \nconseil municipal, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \n\u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9nom et NOM QUALIT\u00c9\nM. WOZNIAK Edmond\nM. LYON Patrick\nMme GODILLOT H\u00e9l\u00e8ne\nM. BRANDILY Samuel\nM. VERMOREL Claude\nConseillers municipaux\n \n.../...\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST VALLIER 62\nARTICLE 3 : La commission de contr\u00f4le a comp\u00e9tence :\n\uf0b7 pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables obligatoirement form\u00e9s avant tout \nrecours contentieux par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou \nde radiation prises par le maire\n\uf0b7 pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale \u00e0 l'occasion de r\u00e9unions sp\u00e9cifiques\nElle se r\u00e9unit pr\u00e9alablement \u00e0 chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les ann\u00e9es \nsans scrutin, au moins une fois par an.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission de contr\u00f4le est assur\u00e9 par les services de la commune. \nLes r\u00e9unions de la commission sont publiques. N\u00e9anmoins, le public n'a pas acc\u00e8s aux pi\u00e8ces des \ndossiers examin\u00e9s en s\u00e9ance.\nARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secr\u00e9tariat de la \ncommission au moins une fois par an, et, en tout \u00e9tat de cause, avant chacune de ses r\u00e9unions, par \naffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet \nde la commune lorsqu'il existe.\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet d'Autun et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nSa\u00f4ne-et-Loire et affich\u00e9 aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.\nFait \u00e0 Autun, le 3 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Autun\nsign\u00e9\nAmaury de BARBEYRAC\nSous-pr\u00e9fecture d'Autun - 71-2026-07-03-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES - ST VALLIER 63","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-04T00:17:33+00:00","id":"4964750baa18a58bf0c0d38e626b514761d62a50307a0fb9dd8abe051fe54306","name":"recueil-71-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-07-03T15:27:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37895/316994/file/recueil-71-2026-189-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}