{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-406\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00878 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 26 juillet 2023\n (3\npages) Page 3\n75-2023-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00879 modifiant provisoirement la\ncirculation  rue Monsieur le Prince \u00e0 Paris 6\u00e8me  les 1er et 2 ao\u00fbt 2023\n (3\npages) Page 7\n75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diverses mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE\nWEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et\ndimanche 30 juillet 2023\n (7 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-25-00003\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00878 modifiant provisoirement\nla circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris\n16\u00e8me  le 26 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me  le 26 juillet 2023 3\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 25 juillet 2023 ARRETE N\u00b0 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation  rue de la Manutention \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le 26 juillet 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juillet 2023 ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab LE LIVRE MAGIQUE \u00bb  le 26 juillet 2023 \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation rue de la Manutention, \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 26 juillet 2023, de 09h30 \u00e0 17h30, rue de la Manutention \u00e0 Paris 16 \u00e8me . Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me  le 26 juillet 2023 4\n2023-00878 Article 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris e t qui sera affich\u00e9 aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concern\u00e9. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me  le 26 juillet 2023 5\n2023-00878  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00878 du 25 juillet 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00878 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me  le 26 juillet 2023 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-25-00002\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00879 modifiant provisoirement\nla circulation  rue Monsieur le Prince \u00e0 Paris 6\u00e8me\n les 1er et 2 ao\u00fbt 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation  rue Monsieur le Prince \u00e0\nParis 6\u00e8me  les 1er et 2 ao\u00fbt 2023 7\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 25 juillet 2023 ARRETE N\u00b0 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation  rue Monsieur le Prince \u00e0 Paris 6\u00e8me  les 1 er  et 2 ao\u00fbt 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juillet 2023 ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab  MONSIEUR AZNAVOUR \u00bb les 1 er  et 2 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Paris 6\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation rue Monsieur le Prince, \u00e0 Paris 6\u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Monsieur le Prince entre la rue Racine et la rue de Vaugirard \u00e0 Paris 6 \u00e8me  aux dates et horaires suivants : - le 1 er  ao\u00fbt 2023 de 11h00 \u00e0 22h00  ; - le 2 ao\u00fbt de 09h00 \u00e0 20h00. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation  rue Monsieur le Prince \u00e0\nParis 6\u00e8me  les 1er et 2 ao\u00fbt 2023 8\n2023-0879 Article 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris e t qui sera affich\u00e9 aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concern\u00e9. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation  rue Monsieur le Prince \u00e0\nParis 6\u00e8me  les 1er et 2 ao\u00fbt 2023 9\n2023-0879  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n\u00b02023-00879 du 25 juillet 202 3 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-00879 modifiant provisoirement la circulation  rue Monsieur le Prince \u00e0\nParis 6\u00e8me  les 1er et 2 ao\u00fbt 2023 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diverses mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant\nlieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les\nsamedi 29 et dimanche 30 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 11\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9t'r/\u00ef  Ja+A\nJ_,'gut  LLE\nFraternit\u00e9\n 1 \n  CABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses m esures de police \u00e0 l'occasion \ndu concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de Fra nce \u00e0 Saint-Denis (93), les \nsamedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 et L. 226-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens,  dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en  vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn \u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du  p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; que, aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr \u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1  du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.  613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.  611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le pr\u00e9fet peuvent, lorsqu'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en applicati on de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra les samedi 29 et dimanch e 30 juillet 2023, deux concerts de \nl'artiste de renomm\u00e9e internationale \u00ab  THE WEEKND  \u00bb, suivi par des millions de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 12\n 2 personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9e mondiale Glo bal Stadium Tour \u00ab  After hours til \ndawn  \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Den is) ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, ce concert qui s'inscrit dans une tourn\u00e9e m ondiale de cet artiste canadien, est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national, depuis le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8 tre de protection autour du Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s en application de l'article L. 226-1 du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, en \nvue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 u n risque d'actes de terrorisme en \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion constitue une mesure \nindispensable pour atteindre cet objectif dans le c ontexte de menace terroriste actuel ;  \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du samedi 29 juillet 2023 15h00 jusqu'au dimanch e 30 juillet 2023 01h00 et \ndu dimanche 30 juillet 2023 15h00 au lundi 31 juill et 01h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \npar les voies suivantes qui y sont incluses :  \n \n\u2212 Esplanade de l'\u00c9cluse ;  \n\u2212 Passerelle de l'\u00c9cluse  ; \n\u2212 Rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n\u2212 Rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Pr\u00e9sident-Wilson et la \nplace du Cornillon ;  \n\u2212 Rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 Mail de l'Ellipse RD931 ;  \n\u2212 Mail des Aiguilles ;  \n\u2212 Avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et la \nrue de la Cokerie  ; \n\u2212 Avenue Jules Rimet  ; \n\u2212 Rue de Brennus  ; \n\u2212 Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 13\n 3 \u2212 Rue de l'Olympisme  ; \n\u2212 Rue du Mondial 1998  ; \n\u2212 Passage des Stades.  \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels  des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s :  \n\u2212 Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n\u2212 Rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 Passage des stades \u00e0 l'angle de la rue Henri Delaun ay  ; \n\u2212 Rue du Mondial 1998  ; \n\u2212 Rue de Brennus  ; \n\u2212 Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n\u2212 Rampe d'acc\u00e8s au mail Ouest (RER D) . \nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s v\u00e9hicule au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesque ls des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s :  \n\u2212 Acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Henri Delaunay et la r ue Couture \nSaint-Quentin  ; \n\u2212 Acc\u00e8s parking P3 par le passage des Stades  ; \n\u2212 Acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du Stade de France e t la rue \nAhmed Boughera El Ouafi.  \n \n \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 4 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre  de se soumettre, \u00e0 la demande Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 14\n 4 des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9d er \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nArticle 6 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et sur \njustification, les v\u00e9hicules des professionnels dev ant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 \npar l'article 1 er  peuvent, durant la p\u00e9riode et le cr\u00e9neau horaire m entionn\u00e9s par ce m\u00eame \narticle, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre par les points de filtrage mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 4 et \u00e0 y circuler. \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des officiers de \npolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'artic le 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judi ciaire ainsi que des agents de police \njudiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0  ter de l'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule, que les agents mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 \neffectuer. \nArticle 7 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voire inter dire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 15\n 5  \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administrati fs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au mai re de la commune de Saint-Denis.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le  25 JUIL 2023 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 16\n 6 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 du 25 JUIL 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 17\nISNIATI  NS\nSN3MO  3SS3  304\n 7 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00881 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police\n\u00e0 l\u25a1occasion du concert de THE WEEKND ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), les samedi 29 et dimanche 30 juillet 2023 18","date":"2023-07-25","first_seen_on":"2024-10-02T16:58:42+00:00","id":"49651540dc7c149766ad5f51962ffc3aae5b5d4c8c8f9ddeb93d82bbde795cae","name":"recueil-75-2023-406-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-25T14:59:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107842/682055/file/recueil-75-2023-406-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2023.pdf"}