{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-106\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction de la R\u00e9glementation\n63-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240714 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la\ncommune d'AUTHEZAT (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-04-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240714 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune d'AUTHEZAT\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240714 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AUTHEZAT 3\nPREFET  Direction  de la cutoyennete  et de la l\u00e9galit\u00e9\nDU  PUY-DE-D\u00d4ME  Bureau  des  \u00e9lections,  de la r\u00e9glementation  et des  missions  de proximit\u00e9\nLibert\u00e9  | PR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4MEEgalit\u00e9  | ARRETE  N\u00b0Fraternit\u00e9  _\nARRETEN\u00ae  20240714\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire  de\n| la commune  d'AUTHEZAT\nLe Sous-Pr\u00e9fet  de I'arrondissement  de CLERMONT-FERRAND\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.247  et L.258  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  terfitoriales  et, notamment  ses articles  L.2122-8  et L.2122-14  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jean  -Paul  VICAT;  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de la prefecture  du Puy-de-D\u00f4me,  Sous-Pr\u00e9fet  de Clermont-Ferrand  ;\nVu les vacances  constat\u00e9es  au sein  du conseil  municipal  de la commune  d'AUTHEZAT,  \u00e0 la suite  de la d\u00e9mission  de\nMonsieur  Benoit  RATIGNET  (24/01/2023),  Monsieur  David  ESPECHE  (19/12/2023),  Madame  Agn\u00e8s  JARRIGE\n(31/01/2024),  Madame  Alexandra  ]ARRIGE  (29/02/2024)  et Mons:eur  Pierre  METZGER,  maire  (19/03/2024)  ;\nConsid\u00e9rant  que le conseil  municipal  est incomplet,  et qu'il  convient,  pr\u00e9alablement  \u00e0 ' l'\u00e9lection  du maire,\nd'orgamser  une  \u00e9lection  municipale  partielle  complementalre  \u00e0 l'effet  d'\u00e9lire  cinq  conseillers  mummpaux  dans  un\nd\u00e9lai  de trons  mois  suivant  la dernlere  vacance  ;\nSur proposition  du Sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Clermont-Ferrand  ; -\n_ ARR\u00caTE\nArticle'1\u00b0\"  \u2014- Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  de la commune  d'AUTHEZAT  est convoqu\u00e9  le dlmanche  16 jum  2024  et,\n\u00e9ventuellement  le dimanche  23  juin  2024,  dans  le cas.  o\u00f9 un second  tout'de  scrutin  serait  n\u00e9c\u00e9ssaire,  \u00e0 l'effet  de\nproc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de cinq  conseillers  municipaux.\nLe s_erutin  sera  ouvert  \u00e0 huit heures  et clos le m\u00eame  jour \u00e0 d\u00eex-h\u00f9it  heures.\nArticle  2 - L'\u00e9lection  se fera  sur la base  de la hste  electorale  permanente  extraite  du repertonre  \u00e9lectoral  unique\n(REU),  sans  prejudlce  de l'application  eventuelle  des  dlSpOSltlonS  des  articles  L.30  3 L.32  et R.18  du code  \u00e9lectoral.\nArticle  3 - Les condftlons  d' ellglblllte  et d'mehglblllte  sont  celles  r\u00e9sultant  des  articles  L. 45, L. 228  \u00e0 L. 235  du code\n\u00e9lectoral.\nArticle  4 \u2014 L'\u00e9lection  aura  lieu  au scrutin  majoritaire  \u00e0 deux  tours,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du chapitre  II du\ntitre  IV du Livre  1 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  5 \u2014 S'agissant  d'une  commune  dont  la population  est inf\u00e9rieure  \u00e0 1000  habitants,  les candldatures  sont\n'obligatoires  pour  le premier  tour  de scrutin,  selon  les modalit\u00e9s  prevues  par  les artlcles  L. 255-2  \u00e0 L. 255-5  du code\n\u00e9lectoral.  ' -\nSi un ou plusieurs  si\u00e8ges  de conseiller  mumapal  n'est  pas  pourvu  'au premier  tour  de scrutin,  les candidats\nreguherement  enreglstr\u00e9s  au premler  tour  seront  automatiquement  candidats  au second  tour.  - '\nLes  personnes  qU|  ne se seront  pas  port\u00e9es  candidates  au-premier  tour  de scrutin  ne pourront  le faire  au second\ntour  que si le nombre  de candldatures  enregistr\u00e9es,  au premier  tour,  est inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de\nconseiller  municipal  \u00e0 pourvoir.\nChaque  candidat  doit  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de candidature  rendant  'compte  des  indications  suivantes  : la\ncommune  dans  laquelle  il fait  acte  de candidature,  les nom,  pr\u00e9noms,  sexe,  date  et lieu  de naissance,  domicile  et\nprofession  (intitul\u00e9  et cat\u00e9gorie  socioprofessionnelle)  du candidat  ainsi  que;  le cas-\u00e9ch\u00e9ant,  sa nationalit\u00e9  s'il est\n18 bouievard  D\u00e9saix  , 1I363033  Clermont-Ferrand  \u2014 Cedex  1 ;\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63\nwww.puy-de-dome:gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections/ de la r\u00e9glementation et des missions de proximit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME5^ ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nARR\u00caT\u00c9 \u2116 20240714\nportant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de\nla commune d'AUTHEZAT\nLe Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondiss\u00e9ment de CLERMONT-FERRAND\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.247 et L.258 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et, notamment ses articles L.2122-8 et L.2122-14 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, Sous-Pr\u00e9fet de Clerm\u00f4nt-Ferrand ;\nVu les vacances constat\u00e9es au sein du conseil municipal de la commune d'AUTHEZAT, \u00e0 la suite de la d\u00e9mission de\nMonsieur Benoit RATIGNET (24/01/2023), Monsieur David ESPECHE (19/12/2023), Madame Agn\u00e8s JARRIGE\n(31/01/2024), Madame Alexandra JARRIGE (29/02/2024) et Monsieur Pierre METZGER, maire (19/03/2024) ;\nConsid\u00e9rant que le conseil municipal est incomplet, et qu'il convient, pr\u00e9alablement \u00e0 l'\u00e9lection du maire,\nd'organiser une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire \u00e0 l'effet d'\u00e9lire cinq conseillers municipaux, dans un\nd\u00e9lai de trois mois suivant la derni\u00e8re vacance ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune d'AUTHEZAT est convoqu\u00e9 le dimanche 16 juin 2024 et,\n\u00e9ventuellement le dimanche 23 juin 2024, dans le cas o\u00f9 un second tour de scrutin serait n\u00e9cessaire, \u00e0 l'effet de\nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de cinq conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 huit heures et clos le m\u00eame jour \u00e0 dix-huit heures.\nArticle 2 - L'\u00e9lection se fera sur la base de la liste \u00e9lectorale permanente extraite du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique\n(REU), sans pr\u00e9judice de l'application \u00e9ventuelle des dispositions des articles L.30 \u00e0 L.32 et'R.18 du code \u00e9lectoral;\nArticle 3 - Les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 et d'in\u00e9ligibilit\u00e9 sont celles r\u00e9sultant des articles L.45, L. 228 \u00e0 L. 235 du code\n\u00e9lectoral.\nArticle 4 - L'\u00e9lection aura lieu au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours, conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre II du\ntitre IV du Livre 1er du code \u00e9lectoral.\nArticle 5 - S'agissant d'une commune dont ta population est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants, les candidatures sont\nobligatoires pour le premier tour de scrutin, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les articles L. 255-2 \u00e0 L. 255-5 du code\n\u00e9lectoral.\nSi un ou plusieurs si\u00e8ge, s de conseiller municipal n'est pas pourvu au premier tour de scrutin, les candidats\nr\u00e9guli\u00e8rement enregistres au premier tour seront automatiquement candidats au second toyr.\n-, \\ ^ ^ \u2022'^ /\u2022 '\nLes persohhes qui ne se seront pas port\u00e9es candidates au premier tour de scrutin ne pourront le faire au second\ntour que si le nombre de candidatures enregistr\u00e9es, au premier tour, est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de\nconseiller municipal \u00e0 pourvoir.\nChaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature rendant compte des indications suivantes: la\ncommune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, pr\u00e9noms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et\nprofession (intitul\u00e9 et cat\u00e9gorie socioprofessionnelle) du candidat ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa nationalit\u00e9 s'il est\n18 bouievard Desalx\n63033 Clermont-Fen-and - Cedex 1\nTel : 04.73.98.63.63\nwww. puy-de-dome. gouv. fr1/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240714 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AUTHEZAT 4\n- ressortissant  d'un  Etat  membre  de l'Union  Europ\u00e9enne  autre  que  la France.  La signature  manuscrite  du candidat\n'doit  \u00eatre  appos\u00e9e.\n| Chaque  candidat  doit  produnre  les pi\u00e8ces  de nature  \u00e0 prouver  qu'il  poss\u00e8de  la qualit\u00e9  d' \u00e9lecteur  et dispose  d'une\nattache  avec  laitomm\u00fcne/telle'  q\u00f9' elle  est d\u00e9finie  \u00e0 l'article  L. 228  du code  \u00e9lectoral.  Le candidat  ressortissant  d'un\n\u00c9tat  membre  de l'Union  \u00c9urop\u00e9enne  autre  que  la France  fournit  \u00e0 I'appui.de  sa candidature,  les documents  prevus_\n.parl'  artlcle  L.O.  265-1  alin\u00e9a  2 du m\u00e9me  code\n=  2 & At\ne'\u00ee  ;  '},\nEn cas de candldature  deposee  par  un mandatalre  celun-cn  devra  prodUIre  le mandat  sign\u00e9 du candidat  l'autorisant\na effectuer  cette  d\u00e9marche.  r  .\nArtlclg  6 - Les d\u00e9clarations  de candldatures  seront  re\u00e7ues  \u00e0 Ia pr\u00e9fecture  du Puy-de\u2014Dome  bureau  des electlons'\nde la r\u00e9glementation  et des  missions  de proximit\u00e9  (4e nlveau),  au True  d'Assas,  \u00e0 Clermont-Ferrand  :\n- pour-le  premler  tour  : du jeUdl  23 mai  2024  au'mercredi  29  mai  2024  de 8 heures  30  \u00e0 12 heures  et de\n13 heures  30  \u00e0 16 heures  (hors  samedi  et dimanche)  et le jeUdI  30 mai  2024  de 8 heures  30 312  heures  et de\n13 heures  30  \u00e0 18 heures.\n- pour  le second  tour,  le cas \u00e9ch\u00e9ant  : le lundi  17 juin  2024  de 8 heures  30 \u00e0 12 heures  et de 13 heures  30 \u00e0\n16 heures  et le mardi  18 juin  2024  de 8 heures  30  \u00e0 12 heures  et de 13 heures  30  \u00e0 18 heures.\nArticle  7 - Les panneaux  d' afi'lchage  seront  attribu\u00e9s,  sur demande  deposee  en.mairie  et dans  l'ordre  de ce d\u00e9p\u00f4t,\n\u00e0 compter  de l'affichage  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et au plus  tard  :\n_ = le mercredi  12 juin 2024  \u00e0 12 heures,  pour  le premier  tour  ;\n- le mercredi  19 juin  2024  \u00e0 12 heures,  en cas  de second  tour.\nEn cas  de second  tour,  l'ordre  retenu  pour  le premler  tour  est conserv\u00e9  entre  les candidats  en presence  _\nTout  'candidat  qui laissera  sans  emploi  I'emplacement  d'affichage  qui aura  \u00e9t\u00e9  demand\u00e9  sera  tenu,  sauf  cas de\nforce  majeure,  de rembourser  \u00e0 la commune  les frais  d' installation.\nArticle  8 - Le nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir  ainsi  que  la liste  des  candidats  \u00e9lass\u00e9s  par.\nordre  alphab\u00e9tique  seront  affich\u00e9s  dans  le bureau  de vote,  en application  de l'article  L.256  du code  \u00e9lectoral.\nArticle  9 - La campagne  electorale  sera  ouverte  le lundi  3 juin  2024  et s'ach\u00e8vera  le samedi  15 juin  2024,  \u00e0 O heure\n00 pour  le premler  tour.  En cas de second  tour,  la campagne  sera  ouverte  le lundi  17 juin-2024  et s'ach\u00e8vera  le\nsamedi  22  j jum  2024  a O heure  00.\nArtlclg  10  Tout  electeur  et tout  \u00e9ligible  ont le droit.  d'arguer  de la nullit\u00e9  des op\u00e9rations  electorales  de la\ncommune  dans  le cadre-des  dlsposmons  de l'article  L.248  et R.119  \u00e0 R 123  du code  \u00e9lectoral\nArticle  11 \u2014 Conformement  aux  dlsposmons  de l'article  L. 2122-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le\nconseil  municipal  se.r\u00e9unira  dans  la quinzaine  qui suivra  l'\u00e9lection  pour  proc\u00e9der  \u00e0 I'installation  des  conseillers  \u00e9lus\net a l'electlon  du nouveau  maire  et de ses adjoints.\nLes  conseillers  seront  convoqu\u00e9s:\u00e0  cet  effet  dans  les-formes  et d\u00e9lais  prescnts  par  les articles  L.2121-10,  L. 2121-11,\nL.2121-17  et L.2122-8  du code  pr\u00e9cit\u00e9.\nArt iglg  12  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  et affich\u00e9  d\u00e8s receptlon  et au plus  tard  le vendredi  3 mai 2024  dans  la\ncommune  d'AUTHEZAT  sur les emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 l 'affichage  administratif.\nArticle  13 - Le Sous-Prefet  de ! arrondissement  de CLERMONT-  FERRAND  et le 1 adjoint  au maire  d'AUTHEZAT,\nmaire  par  int\u00e9rim,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie\nsera  adress\u00e9e,  pour  information,  \u00e0 la Pr\u00e9sidente  du Tnbunal  Judiciaire  de Clermont-Ferrand,  ainsi  qu'au  Pr\u00e9sident\ndu Tribunal  Admmlstratlf  de Clermont-Ferrand.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le ngVR  2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet  de Clermont-Ferrand\n.\nJean-Paul  VICAT\n2/3\nressortissant d'un \u00c9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne autre que la France. La signature manuscrite du candidat\ndoit \u00eatre appos\u00e9e.\nChaque candidat doit produire les pi\u00e8ces de nature \u00e0 prouver qu'il poss\u00e8de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur et dispose d'une\nattache avec la it\u00f4mrn\u00f9n\u00e9/teltff qu'elle est d\u00e9finie \u00e0 l'article L. 228 du code \u00e9lectoral. Le candidat ressortissant d'un\n\u00c9tat membre de ['Union Europ\u00e9enne autre que la France fournit \u00e0 l'appui de sa candidature, les documents pr\u00e9vus\npar l'artide L.O. 265-1, alin\u00e9a 2 du m\u00eame code.une\nd'un\nV,fi\nEn cas de candidature d\u00e9pos\u00e9e par un mandataire, celui-ci devra produire le mandat sign\u00e9 du candidat l'autorisant\n\u00e0 effectuer cette d\u00e9marche. .\nArticle 6 - Les d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues \u00e0 la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, bureau des \u00e9lections,\nde la r\u00e9glementation et des missions de proximit\u00e9 (4e niveau), au 1rue d'Assas, \u00e0 Clermont-Ferrand :\n- pour le premier tour : du jeudi 23 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024 de 8 heures 30 \u00e0 12 heures et de\n13 heures 30 \u00e0 16 heures (hors samedi et dimanche) et le jeudi 30 mai 2024 de 8 heures 30 \u00e0 12 heures et de\n13 heures 30 \u00e0 18 heures.\n- pour le second tour, le cas \u00e9ch\u00e9ant : le lundi 17 juin 2024 de 8 heures 30 \u00e0 12 heures et de 13 heures 30 \u00e0\n16 heures et le mardi 18 juin 2024 de 8 heures 30 \u00e0 12 heures et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures.\nArticle 7 - Les panneaux d'affichage seront attribu\u00e9s, sur demande d\u00e9pos\u00e9e en mairie et dans l'ordre de ce d\u00e9p\u00f4t,\n\u00e0 compter de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et au plus tard : .\n- le mercredi 12 juin 2024 \u00e0 12 heures, pour le premier tour ;\n- le mercredi 19 juin 2024 \u00e0 12 heures, en cas de second tour.\nEn cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats en pr\u00e9sence.\nTout candidat qui laissera sans emploi remplacement d'affichage qui aura \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 sera tenu, sauf cas de\nforce majeure, de rembourser \u00e0 la commune les frais d'installation.\nArticle 8 - Le nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir ainsi que la liste des candidats class\u00e9s par\nordre alphab\u00e9tique seront affich\u00e9s dans le bureau de vote, en application de l'article L.256 du code \u00e9lectoral.\nArticle 9 - La campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 3 juin 2024 et s'ach\u00e8vera le samedi 15 juin 2024, a 0 heure\n00 pour le premier tour. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 17 juin 2024 et s'ach\u00e8vera le\nsamedi 22 juin 2024, \u00e0 0 heure 00.\nArticle 10 - Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible ont le droit d'\u00e0rguer de la nullit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales de la\ncommune dan$ le cadre des dispositions de l'article L.248 et R.119 \u00e0 R.123 du code \u00e9lectoral.\nArticle 11 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le\nconseil municipal se r\u00e9unira dans la quinzaine qui suivra l'\u00e9lection pour proc\u00e9der \u00e0 l'installation des conseillers \u00e9\u00cfus\net \u00e0 t'\u00e9lection du nouveau maire et de ses adjoints.\nLes conseillers seront convoqu\u00e9s \u00e0 cet effet dans les formes et d\u00e9lais prescrits par les articles L.2121-10, L.2121-11,\nL.2121-17 et L.2122-8 du code pr\u00e9cit\u00e9. , -- - ,- \u2014 -.\u2014. - \u2014. -. -, \u2014. -. ..,\nArticle 12 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception et au plus tard le vendredi 3 mai 2024 dans la\ncommune d'AUTHEZAT sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage administratif.\nArticle 13 - Le S\u00e0us-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de CLERMONT-FERRAND et le 1er adjoint au maire d'AUTHEZAT,\nmaire par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie\nsera adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la Pr\u00e9sidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, ainsi qu'au Pr\u00e9sident\ndu Tribunal Administratif de Ctermont-Ferr\u00e2nd.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 9 AVR. 2024\nLe Sous-Pr\u00e9f\u00e8t de Clermont-Ferrand\nJean-Paul VICAT\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240714 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AUTHEZAT 5\n. Voies  et d\u00e9lais  de recours\nle public  et I'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  d\u00e4ns  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit  d'unrecours  administratif  soit  d'un-recours  contentieux.  '8 B _\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.  ;\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.  ; ,Chacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.  _ .Le silence  gard\u00e9  par I'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus-de  2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de. En application  des arti\u00e8les  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  - L.411-2  du Code  des  relations  entre\nrejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les  2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.  .\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la Juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00e9tre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le siteinternet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n3/3\n\u2022Voies et d\u00e9lais de recours\nEn appljcation des articles L.411-2et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide 1.477-2 du Code d\u00e9s re/atfons entre\n\"icet^adrr\"n!stratlon:la Pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter desadatedenotification, soit~d'un\nrecours administratif soit d'un recours contentieux.\nte recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant fauteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sesnt\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur del\u00e0 d\u00e9cision.\nchacun-cfeces. deux recwl's ladministratift doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de ^ la notification de l'a'd\u00e9cision:\n^;!ite^l^!^!^S^\u00ebad^'\u00cffefrat^esa/sre^en5fant. p'us.de2:mo's\u00e2compterde/a^\nrejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant l\u00e0 justice ad^^^\nLe,recou''scantentieux. dpit \u00eatre port\u00e9 devant laJUI'idicti\u00b0n administrative comp\u00e9tente : rnbunat administratif. G Cours Sablon, 63033\nx. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb. disponible sur lesit\nfnternetsuwant;/itt s; c/to ens.teterecours. r \" ' \u2022-\u2022-\"--\u2014-\u2014\u2014-\u2014/-\u2022-'\u2014\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240714 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AUTHEZAT 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240714 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune d'AUTHEZAT 7","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2024-05-12T05:50:27+00:00","id":"4969768cae99f7c697d3adfd0a0b2830f797ed978e134b35f312604055a94d6e","name":"RAA n\u00b0 63-2024-106 du 29 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-29T11:31:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25678/212692/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-106%20du%2029%20avril%202024.pdf"}