{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-257\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024\nsur le projet d'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY (6 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-07-23-00017\nPREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet\n2024 sur le projet d'extension du magasin SUPER\nU \u00e0 PASSY\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024 sur le projet\nd'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY 3\nPREFET | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie\nAVIS DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALDU 23 JUILLET 2024\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Haute-Savoie, auxtermes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 23 juillet 2024, pr\u00e9sid\u00e9e par M. David-Anthony DELAVOET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, repr\u00e9sentant M. Le Pr\u00e9fet, emp\u00each\u00e9 :\nVU le code de commerce ;VU le code de l'urbanisme ;. VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique (ELAN) ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationsd'exploitation commerciale ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 nommant M. David-Anthony DELAVO\u00cbT, administrateur de l'\u00c9tathors classe d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9-fecture de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF / DRCL / BAFU / 2024-0049 du 26 juin 2024 portant renouvellementde la constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Haute-- Savoie; .VU le dossier de demande de permis de construire n\u00b0 n\u00b0074 208 24 A0025 valant autorisationd'exploitation commerciale enregistr\u00e9 au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial le 11 juin 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par la SAS PASSYDIS, repr\u00e9sent\u00e9e par la SASLBNL, pr\u00e9sidente, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9e par M. Boris DI GENNARO, pr\u00e9sident, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 91 avenue de Marlioz - 74190 PASSY, en vue du projet d'extension d'un ensemblecommercial par extension de 679 m? de surface de vente du magasin \u00e0 l'enseigne SUPER U, pour laporter \u00e0 3932 m\u00b0 et l'extension du drive de 4 \u00e0 5 pistes sis 91 avenue de Marlioz - 74190 PASSY, dansles conditions suivantes :\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024 sur le projet\nd'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY 4\nEnsemble commercial Surface de vente actuelle | Extension demand\u00e9e Surface de vente totaleSUPER U 3253 m? 679m? 3932 m\u00b0Galerie marchandePressing 20 m? 0 20m?Salon de coiffure 85 m? 0 85m?Fleuriste 73 m? 0 73m?Optique 98 m? 0 98 m?Snacking/vente \u00e0 emporter 15 m? 0 15 m?Total galerie marchande 291 m? 0 291 m?Total ensemble commercial 3544m? 679 m? 4223 m?point permanent de retrait par la client\u00e9le d'achats au d\u00e9tail actuel futurcommand\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s enautomobile (drive)Nombre de pistes de ravitaillement 4 5Surfaces d'emprise au sol b\u00e2ties ou non-b\u00e2ties 334 m? 312 m?affect\u00e9es au retrait des marchandisesVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DRCL/BAFU/2024-0052 du 1\u00b0 juillet 2024 fixant la composition de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Haute-Savoie pour l'examen de lademande susvis\u00e9e ;VU le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires ;apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration des membres votants de la commission :M. Rapha\u00ebl CASTERA, maire de PASSY, commune d' implantation:Mme G\u00e9raldine COFFY, conseill\u00e8re communautaire de la communaut\u00e9 de communes Faucigny-Gli\u00e9res, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ; |Mme S\u00e9gol\u00e8ne GUICHARD, adjointe au maire d'EPAGNY METZ-TESSY, repr\u00e9sentant les maires auniveau d\u00e9partemental ;M. St\u00e9phan DEGEORGES, directeur du CAUE de la Haute-Savoie, membre qualifi\u00e9 au titre du coll\u00e8gedu d\u00e9veloppement durable et de l'am\u00e9nagement du territoire ;M. Eric BEAUQUIER, architecte, membre qualifi\u00e9 au titre du coll\u00e8ge du d\u00e9veloppement durable etde l'am\u00e9nagement du territoire ;M. Michel BIBIER COCATRIX, Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs UFC-Que Choisir, membrequalifi\u00e9 au titre du coll\u00e8ge de la consommation et de la protection des consommateurs ;Assist\u00e9s de :M. Jean-Claude DECOT, repr\u00e9sentant M. le directeur d\u00e9partemental des territoires.Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec le plan local d'urbanisme de la commune, \u00e9tantclass\u00e9 en zone Uxc, zone \u00e0 vocation d'activit\u00e9s \u00e9conomiques destin\u00e9e \u00e0 recevoir des constructionsou installations commerciales ;Consid\u00e9rant que ce nouveau projet, r\u00e9fl\u00e9chi en collaboration avec la commune, est plus vertueuxque le pr\u00e9c\u00e9dent qui a fait l'objet d'un avis favorable de l\u00e0 CNAC le 12/09/2019 mais jamais mis enoeuvre, notamment en termes d'impact environnemental et de traitement paysager du magasin ;Consid\u00e9rant que ce projet d'extension ne g\u00e9n\u00e8re pas d'artificialisation nouvelle, s'inscrivant sur un.foncier d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9 avec une fonction commerciale existante et contribue ainsi \u00e0'intensification urbaine du site, au sein d'une centralit\u00e9 compos\u00e9e d'\u00e9quipements publics (\u00e9coles,coll\u00e8ge, stade, gymnase...) et bord\u00e9e de logements individuels ou collectifs ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024 sur le projet\nd'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY 5\nConsid\u00e9rant que ce commerce se situe le long de l'avenue de Marlioz (RD 39) permettant de joindrele centre-ville de PASSY, distant de moins de 3 km, et l'autoroute A 40, avec un afflux important detouristes en saison estivale mais \u00e9galement hivernale vers les stations de ski ce qui contribue \u00e0augmenter notablement la demande ;Consid\u00e9rant que ce projet d'extension du magasin SUPER U, p\u00f4le commercial central de lacommune de PASSY, a pour effet de conforter une situation existante, de renforcer et diversifierl'offre commerciale actuelle et ne para\u00eet pas rentrer en contradiction avec les objectifs duProgramme Petites Villes de Demain de Chamonix et celui valant ORT de Sallanches ;Consid\u00e9rant que l'association \u00ab Co&ramce \u00bb, regroupement de commer\u00e7ants et d'acteurs mobilis\u00e9spour le commerce et l'environnement de Passy, a apport\u00e9 son soutien \u00e0 ce projet ;Consid\u00e9rant que le taux de vacance commerciale est globalement faible sur le territoire,notamment \u00e0 Sallanches, Chamonix, Domancy ou Les Houches dans la zone de chalandise ;Consid\u00e9rant que-l'\u00e9tude de circulation r\u00e9alis\u00e9e d\u00e9montre que l'impact du projet sur la circulation existante appara\u00eetlimit\u00e9,-les acc\u00e8s et dessertes routi\u00e8res des v\u00e9hicules l\u00e9gers et poids-lourds restent inchang\u00e9s et pr\u00e9sententdes conditions de s\u00e9curit\u00e9 qui apparaissent comme satisfaisantes ;Consid\u00e9rant qu'un arr\u00eat de bus, desservi par la ligne Y85 du r\u00e9seau CARS REGIONS-Haute-Savoie(Sallanches-Le Fayet-Passy-Plaine-Joux) est situ\u00e9 \u00e0 environ 200 m\u00e8tres de l'ensemblecommercial ;Consid\u00e9rant que le site d'implantation du magasin est accessible en mode doux avec descheminements, d\u00e9j\u00e0 existants depuis le centre-ville et des passages pi\u00e9tons mat\u00e9rialis\u00e9s le long del'avenue de Marlioz, prolong\u00e9s sur le site ;Consid\u00e9rant que sur le plan de la performance \u00e9nerg\u00e9tique, le projet se conforme a lar\u00e9glementation RT2012, en allant au-del\u00e0 de la r\u00e9glementation par :-une performance du besoin bioclimatique inf\u00e9rieure de 31 % par rapport \u00e0 la RT 2012,-une consommation d'\u00e9nergie primaire inf\u00e9rieure de 56 % par rapport \u00e0 la RT 2012;Consid\u00e9rant que le projet respecte l'int\u00e9gration d'un proc\u00e9d\u00e9 de production d'\u00e9nergiesrenouvelables, via l'installation d'environ 3 300m? d'ombri\u00e8res photovolta\u00efques sur le parking, pr\u00e9vu\u00e0 l'article L171-4 du code de la construction et de l'habitation, avec une surface l\u00e9g\u00e8rementsup\u00e9rieure \u00e0 la proportion de 30 % r\u00e9glementaire ;Consid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9vu, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L111-19-1 du code del'urbanisme, des mesures permettant de limiter l'impact de l'imperm\u00e9abilisation des sols avec lamise en \u0153uvre de :+ 960 m? de stationnement perm\u00e9able,+ 690 m\u00b0 de toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e sur l'extension et le Drive (type sopranature),+ 2994 m\u00b0 d'espaces verts suppl\u00e9mentaires,+ 36 nouveaux arbres,+ la collecte et l'infiltration \u00e0 la parcelle par des puits d'infiltration des eaux pluviales issuesdes toitures cr\u00e9\u00e9es, les eaux issues des voiries \u00e9tant collect\u00e9es et redirig\u00e9es vers les buses der\u00e9tention existantes ;Consid\u00e9rant que :-le projet r\u00e9pond aux dispositions en vigueur du code de la construction et de l'habitation enajoutant 20 places de stationnement permettant la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, dont uneplace PMR,- le parking pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un parc de stationnement d\u00e9di\u00e9 aux cycles de 20 places couvertes,dont 6 places pour la recharge des v\u00e9los \u00e9lectriques, proches des entr\u00e9es du Le UE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024 sur le projet\nd'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY 6\nConsid\u00e9rant que la contribution du projet a l'am\u00e9lioration du confort d'achat est principalementjustifi\u00e9e par la modernisation du magasin, une meilleure exp\u00e9rience d'achat, l'am\u00e9lioration du cadrede travail des collaborateurs, la r\u00e9alisation d'un rayon bazar avec la cr\u00e9ation d'espaces d\u00e9di\u00e9s aux\u00ab arts de la table \u00bb;Consid\u00e9rant que le projet devrait g\u00e9n\u00e9rer sur site un effectif de 20 postes en \u00e9quivalent temps pleinsuppl\u00e9mentaire, en plus des 139 salari\u00e9s actuels ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 duCode de commerce ; AVISLa commission \u00e9met un AVIS FAVORABLE \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 6 membres pr\u00e9sents.\nEn cons\u00e9quence, la CDAC \u00e9met un avis favorable au projet pr\u00e9sent\u00e9 par la SAS PASSYDIS,d'extension d'un ensemble commercial par extension de 679 m\u00b0 de surface de vente du magasin \u00e0l'enseigne SUPER U, pour la porter \u00e0 3932 m\u00b0, et celle de l'ensemble commercial \u00e0 4223 m\u00b0, etd'extension du drive de 4 \u00e0 5 pistes sis 91 avenue de Marlioz \u2014 74190 PASSY.\nPour le pr\u00e9fetLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L752-17 du code de commerce, cet avis peut faire l'objet d'un recours devant lacommission nationale d'am\u00e9nagement commercial (CNAC) pendant un d\u00e9lai d'un mois. Ce d\u00e9lai court (R.752-30 du codede commerce) : :. pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de l'avis de la CDAC;\u00ab pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la CDAC ;* pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 752-17 du code de commerce, \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R752-19 dudit code (uniquement la publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture en cas d'avis d\u00e9favorable).Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 752-32 du code de commerce, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans lescinq jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisationd'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis der\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024 sur le projet\nd'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY 7\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT \u00c0 L'AVIS DE LA CDAC DE HAUTE-SAVOIE/ GNAG\"PC/AC n\u00b0 n\u00b0074 208 24 \u00c0 0025 DU 23/07/2024(artices R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 pu CODE DE COMMERCE)POUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)26 846m?Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du | de l'article art. R 752-6)2751,2752,2782,2842,2880,3301,3303,3306,3312,3518,3520,3522,3636,3640,3641,3643,3644,3646,3647,3924,3926,3928\nPoints d'acc\u00e9s (A)et de sortie (S)du site(cf. b, c et d du 2\u00b0du | de l'articleR. 752-6)\nee Nombre de AD\u00e9c Nombre de SNombre de A/S 1| Nombre de Afps Nombre de SPE Nombre de A/S 1Espaces verts etsurfacesperm\u00e9ables(cf. b du 2\u00b0 et ddu 4\u00b0 du I de\nSuperficie du terrain consacr\u00e9eaux espaces verts (en m\u00b0) 4134Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0)690 m? de toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e sur l'extension et ledriveAutres surfaces nonimperm\u00e9abilis\u00e9es : 60 places de stationnement/960 m? en rev\u00eatementl'article R. 752-6) | m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s perm\u00e9ableutilis\u00e9sPanneaux photovoltaiques : 3300 m?\nEnergiesrenouvelables(cf. b du 4\u00b0 del'article R. 752-6)\nm? et localisationombri\u00e9res photovoltaiquesEoliennes (nombre et localisation)Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etlocalisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes auprojetmentionn\u00e9sexpress\u00e9mentpar lacommission dansson avis OU Sad\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024 sur le projet\nd'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY 8\nPOUR TOUS LES MAGASINS ET ENSEMBLE COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale 3544 m?Surface de vente(cf a,b,doue Avant Mon 1du 1\u00b0 du | de projet 8 Nombrel'article R. 752- de SV :6) ; 2300 m? SV/magasin? 3253Et Secteur (1 ou 2) 1Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale 4223 m?(cf. a, b,detedu 1\u00b0 du | de , 1l'article R.752-6) Apres | Magasins NombreProjet | desv '43SV/magasin 39322300 m?Secteur (1 ou 2)Total 282\u00c9lectriques/ 4hybridesAvant Nombre :projet | de places Co-voiturageAuto-partageCapacit\u00e9 destationnement Perm\u00e9ables 0(cf. gdu 1\u00b0 du!de l'article Total 330is \u00c9lectriques/ -hybridesApr\u00e8s Nombre Cc itprojet | de places inlaidAuto-partagePerm\u00e9ables 60POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 4Nombre de projetpistes de .ravitaillement Apres 5projetEmprise au sol Avantretrait des .marchandises Apres 312(en m?) projet\n2 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une feuillelibre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente = 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX magasinsd'une SV > 300 m\u00b0 \u00bb.8 cf, @)\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00017 - PREF/DRCL/BAFU/avis de la CDAC du 23 juillet 2024 sur le projet\nd'extension du magasin SUPER U \u00e0 PASSY 9","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2025-04-14T23:26:23+00:00","id":"496d5d6c235c9863812e7a87bb6471aa86b5576c3d19323bdc12900b1fe23984","name":"RAA_etat74_20240802_257","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:03:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-02T15:03:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45867/292172/file/RAA_etat74_20240802_257.pdf"}