{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-618\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre\n2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27\nseptembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris\n\n (6\npages) Page 3\n75-2024-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre 2024\n (5 pages) Page 10\n75-2024-09-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 du 26 septembre\n2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines\ngares de la ligne N du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\n (4 pages) Page 16\n75-2024-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 du 26 septembre\n2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines\ngares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\n (3 pages) Page 21\n75-2024-09-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419 du 26 septembre\n2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares\ndes lignes A, J et L du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\n (3 pages) Page 25\n75-2024-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420 du 26 septembre\n2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les\nstations de la ligne T11 du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\n (3 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football de            \nLigue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les\n\u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du STADE\nRENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0\nParis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris3\nEu\nPREFET\nDES  YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n1 \n                                              Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet des Yvelines,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article 2512-13 ;  Vu le code p\u00e9nal  ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73  ;  Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;  Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux rencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines;   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris4\n \n \n2 \n  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fe t de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9 valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles  graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conforme r \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30 \n000\u20ac, en application du m\u00eame article ; que cet enca drement du d\u00e9placement implique \nune prise en charge de groupes de supporters de l'\u00e9 quipe visiteur depuis le p\u00e9age de \nSaint-Arnoult dans les Yvelines jusqu'au Parc des P rinces, selon les prescriptions \nmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s  ; \n \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1, \nl'\u00e9quipe du football du Paris Saint-Germain (PSG) r ecevra celle du Stade Rennais Football \nClub au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 21h00 ; qu'il exi ste \ndes risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \u00e9quipes du fait du \ncomportement violent de certains supporters ou d'in dividus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporter, tant par des rixes ou invectives entre s upporters que par des violences contre \nles forces de l'ordre ou par des jets de divers pro jectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ; qu'il en a \n\u00e9t\u00e9 ainsi le 27 avril 2019, en marge de la finale d e la Coupe de France o\u00f9 une cinquantaine \nd'ultras parisiens membres du groupe ex-Nautecia av aient attaqu\u00e9 les ultras bretons  ; que \ndans la nuit du 22 au 23 septembre 2021, \u00e0 l'issue de la rencontre opposant le Stade \nRennais au Clermont Foot 63, un ultra rennais s'\u00e9ta it fait d\u00e9rober la b\u00e2che de son groupe \npar plusieurs hooligans parisiens appartenant au gr oupe Karsud  ; que le 3 octobre 2021, \u00e0 \nl'issue de la rencontre entre les deux clubs \u00e0 Renn es, les cars des ultras parisiens avaient \nfait l'objet de jets de projectiles par une cinquan taine de supporters rennais, provoquant \nune r\u00e9ponse d'une quarantaine de membres du CUP par isien, n\u00e9cessitant l'intervention \nrapide des forces de l'ordre afin d'\u00e9viter un affro ntement  ; qu'enfin, le 7 octobre 2023, \u00e0 \nla veille de la rencontre entre le PSG et le Stade Rennais, une soixantaine de hooligans \nmembres des groupes Karsud et Ind\u00e9pendants Virage A uteuil s'\u00e9taient rendus dans le \ncentre-ville de Rennes pour tenter d'affronter leur s homologues bretons, avant de \nd\u00e9grader l'ext\u00e9rieur du local des Roazhon Celtic Ko p 1991 en y apposant de nombreux \ntags insultants ;  \n \nConsid\u00e9rant que les supporters class\u00e9s \u00e0 risque pou rraient faire usage d'engins \npyrotechniques et d\u00e9tonants ; que l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est \nconstitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprison nement et de 15 000 euros d'amende en \napplication de l'article L. 332-8 du code du sport ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure seront mobilis\u00e9es le 27 \nseptembre \u00e0 Paris et en Ile-de-France notamment sur  la s\u00e9curisation du concert  au Stade \nde France de Myl\u00e8ne Farmer \u00e0 20h30, lequel devrait attirer une foule cons\u00e9quente  ; qu'au \nsurplus, une manifestation statique en solidarit\u00e9 a u peuple libanais est pr\u00e9vue sur la place \nde la R\u00e9publique \u00e0 Paris \u00e0 compter de 18h00 dans co ntexte d'escalade au Proche-Orient  ; \nque cette rencontre s'inscrit \u00e9galement dans un con texte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgen ce attentat \u00bb sur l'ensemble du \nterritoire national ; \nN\u00b02024-01407 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris5\n \n \n3 \n Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le vendredi 27 \nseptembre 2024 entre les \u00e9quipes du PSG et du Stade  Rennais FC, un encadrement du \nd\u00e9placement des supporters rennais en application d e l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du \ncode du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de \nceux-ci depuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult (78) jusqu 'au parcage visiteurs du Parc des \nPrinces et de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l '\u00e9gide des forces de l'ordre, est de \nnature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la lib ert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public  ; que la mise en \u0153uvre de certaines mesures d'inter diction dans un \np\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment l'in troduction, la d\u00e9tention et le transport \nde tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens poursuit la m\u00eame \nfinalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public  ; \n \n \nARRETENT \n \nArticle 1 er  \u2013 Le vendredi 27 septembre 2024, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de \nLigue 1 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (P SG) et du Stade Rennais Football Club, \nla tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peu t accueillir plus de 1000 supporters du \nStade Rennais FC. \nL'acheminement des supporters du Stade Rennais FC a ppartenant au groupe des \n\u00ab Roazhon Celtic Kop  \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon  les modalit\u00e9s \nsuivantes : \n- l'acheminement de ces supporters se fera exclusiv ement par un moyen de transport \ncollectif, en l'occurrence trois autocars  ; les immatriculations des v\u00e9hicules sont \ncommuniqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de  la circulation par le Stade Rennais FC; \n- les supporters du Stade Rennais FC devront \u00eatre d \u00e9tenteurs d'un billet ou d'une \ncontremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du Stade R ennais FC  ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le v endredi 27 septembre 2024 \u00e0 18h00 sur \nl'autoroute A10 au niveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult  (78), dans le sens province-Paris  ; \n- les supporters appartenant au groupe des \u00ab Roazho n Celtic Kop \u00bb ou se revendiquant \ncomme tels seront escort\u00e9s par les forces de l'ordr e depuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult \njusqu'au parking visiteurs du Parc des Princes selo n un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forc es de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la \ncapitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les au tres supporters du Stade Rennais \nFC, dont ceux qui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne, qu i gagneront le parcage visiteurs du Parc \ndes Princes par leurs propres moyens. \n \nArticle 2  : Du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au same di 28 septembre 2024 \u00e0 \n01h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaine s mesures de police, au sein duquel la \npr\u00e9sence sur la voie publique de personnes se pr\u00e9va lant de la qualit\u00e9 de supporter du \nStade Rennais FC ou se comportant comme tel est int erdite, \u00e0 l'exception des 1000 \nautoris\u00e9s dans le parcage visiteurs. Ce p\u00e9rim\u00e8tre e st d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses : \nN\u00b02024-01407 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris6\n \n \n4 \n - Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entr e l'avenue Robert Schuman et la place \nde la Porte Molitor, \n- Place de la Porte Molitor, dans sa partie compris e entre le boulevard d'Auteuil et la rue \nMolitor, \n- Boulevard Murat, dans sa partie comprise entre la  place Molitor et la place de la porte \nde Saint-Cloud, \n- Place de la porte de Saint-Cloud, \n- Avenue Georges Lafont, dans sa partie comprise en tre la place de la porte de Saint-\nCloud et l'avenue Edouard Vaillant, \n- Avenue Edouard Vaillant, dans sa partie comprise entre les avenues Georges Lafont et \nFerdinand Buisson, \n- Avenue Ferdinand Buisson, dans sa partie comprise  entre l'avenue Edouard Vaillant et la \nroute de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, de l'av enue Ferdinand Buisson \u00e0 l'avenue \nVictor Hugo, \n- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre  la route de la Reine et le rond-point \nAndr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt,  \n- Rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt, \n- Avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt. \n \nArticle 3 :  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mention n\u00e9s par l'article 2, sont \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d \u00e9tention et le transport de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boi ssons alcoolique et leur consommation \nsur la voie publique. \n \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-S eine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet, le directeur de l'ordre public et de la ci rculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judi ciaires de Paris, Nanterre et Versailles. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024 \n \n         sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nN\u00b02024-01407 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris7\n \n \n5 \n Fait \u00e0 Versailles, le 26 septembre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet des Yvelines \n \nsign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris8\n \n \n6 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0          2024-01407          du 26 septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01407 du 26 septembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de             Ligue 1 du vendredi 27 septembre 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et du\nSTADE RENNAIS FOOTBALL CLUB au Parc des Princes \u00e0 Paris9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre 202410\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concer ts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de \nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er  octobre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 20 septembre 2024 form\u00e9e p ar la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  et la r\u00e9gulation des flux de transport, \ndans le cadre des trois concerts de l'artiste Myl\u00e8n e FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis (93) les vendredi 27, samedi 28 septembre et mardi 1 er  octobre 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r \u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les vendredi 27, samed i 28 septembre et mardi 1 er  octobre \n2024, trois concerts au Stade de France \u00e0 Saint-Den is (Seine-Saint-Denis) de l'artiste de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre 202411\n 2renomm\u00e9e internationale MYLENE FARMER dans le cadre  de sa tourn\u00e9e \u00ab  NEVERMORE \n2024  \u00bb; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de  spectateurs seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent de garantir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat dans un contexte de \nmenace terroriste aig\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement  du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du  territoire national ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation des concerts qui ont fait l'objet \nde mesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moy en de surveillance permettant de s\u00e9curiser \nla voie publique en amont et en aval de ces concert s pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Stade de France ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir co ntre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \nr\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames \nfinalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion des \nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France aux ti tres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- le r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es  : \n- du vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 15h00 jusqu'au sa medi 28 septembre 2024 \u00e0 01h00  ; \n- du samedi 28 septembre 2024 \u00e0 15h00 jusqu'au dima nche 29 septembre 2024 \u00e0 01h00  ; \n- du mardi 1 er  octobre 2024 \u00e0 15h00 jusqu'au mercredi 2 octobre 2 024 \u00e0 01h00. \nN\u00b02024-01408 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre 202412\n 3 \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et d e la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fect ure de police ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis e t consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture  \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur .gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024 \nsign\u00e9 \n Laurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b02024-01408 \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre 202413\n 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408   du 26 septembre 2 024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre 202414\nEu  DIRECTION  DE\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE  a)  L'ORDRE  PUBLICLibert\u00e9 LS)\nae ET DE LA CIRCULATION\nSERVICE  D'ORDRE\nZONE  SURVOL  DE DRONES\nSTADE  DE FRANCE\nG Fes Mh\nCara  Qui  IL\n==  a \u00c9Al ST-OENIS-BA  IC\npu c : .\nnr | | & q\n9 } =\n2 7 Gi I &= 7\nAle  | & AR C2 LASS op D Pr2 ss  27  V SF  i  ee\nZ \"s 3PRE  kb, L\u00c9 S\u00c8 ff\nGA  By 2 ip \u00a3 }\naa LIT EN3 of SN x DA d\nwe  G \u00e0 a\nZB\n4 ba SES SI % 1 P a CS 4 Lu \u00ca\ng 1 | = Guid,  \\ 4 SE\nsai  ee, SABRE  d 5 4me SAINT-DENIS  a AZ  g 5 ES\n) | d N PORTE|DE!PARIS  FN  _ ft ga x\n\u0178 & Z = A || ALES  RLs NS ==  =e  a: > ONE  7\na ENG  Lyc!\nN \u00e0 \u00a9 = A SA  2225  ie\nA D  de 3 # #  AVE  = bs \u00cb\ny = | A\nlaa\nSf\no>\nLa ay, NN  .G wily  A ARE\nZVinny  N\\\nTT\nZ :TADE DE;FRANCE == L LS ae _ 2 _\u2014SPECTATEURS  SZ 7 PR\npg:  \u00c9 jCHEMINEMENT.  CL\n=\nl\n:\nRS_\u2014\nCHERS  \u2014 ur\nEE\nA\n7 7| LED) >\nDe  | \"By  = \\ | \\\niF  >) A\n 5 \nN\u00b02024-01408 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01408 du 26 septembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nconcerts de Myl\u00e8ne FARMER au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 27, 28 septembre et 1er octobre 202415\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne N du\nr\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne N du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus16\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE  a\n\"raternit\u00e9\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1 \n  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne N du r\u00e9seau Transilien \ndu mardi 1er  octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 R. \n2251-52 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;  \nVu la saisine en date du 12 septembre 2024 de la di rection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF )  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les agents \ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nation ale des chemins de fer fran\u00e7ais, dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, ne peuvent r\u00e9aliser des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, ar r\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les \nlimites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de l ieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris \npour les transports en commun de voyageurs par voie  ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \npar le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb est en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que les gares de la ligne N du r\u00e9seau Transilien situ\u00e9es sur le \nterritoire de la r\u00e9gion Ile-de-France connaissent t oujours d'importantes violences entre les \npersonnes, notamment des rixes entre bandes ainsi q ue des ports d'armes prohib\u00e9es \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des installations ferroviaires  ; que ces faits repr\u00e9sentent un danger important \npour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter c ontre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ;  \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mention n\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de menace \nterroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient ass urer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, q ui rel\u00e8ve au premier chef de la \nresponsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne N du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus17\n2024-01417 2Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certai nes gares de la ligne N du r\u00e9seau \nTransilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion I le-de-France du  mardi 1er  octobre 2024 au \nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectif s  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \u2013 Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de \nfer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues pa r l'article R. *2250-2 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du  mardi 1er  octobre 2024 \nau mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus,  dans l'enceinte des gares suivantes de la ligne N d u r\u00e9seau \nTransilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion I le-de-France et dans les v\u00e9hicules les \ndesservant, de leur ouverture \u00e0 leur fermeture  : \n \n- Vanves Malakoff  ;  \n- Clamart  ;  \n- Meudon  ;  \n- Bellevue  ;  \n- S\u00e8vres Rive Gauche  ;  \n- Chaville Rive Gauche. \n- Viroflay \u2013 Rive-Gauche ; \n- Versailles-Chantiers  ; \n- Saint-Cyr ; \n- Saint-Quentin-en-Yvelines  ; \n- Trappes  ; \n- La Verri\u00e8re  ; \n- Coigni\u00e8res  ; \n- Les Essarts-le-Roi ; \n- Le Perray  ; \n- Rambouillet  ; \n- Fontenay-le-Fleury  ; \n- Villepreux - les-Clayes  ; \n- Plaisir - les-Clayes \n- Plaisir \u2013 Grignon  ; \n- Villiers \u2013 Neauphle \u2013 Ponchartrain  ; \n- Montfort l'Amaury \u2013 M\u00e9r\u00e9  ; \n- Garanci\u00e8re - la Queue \n- Orgerus \u2013 B\u00e9houst  ; \n- Tacoigni\u00e8res \u2013 Richebourg  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne N du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus18\n2024-01417 3- Houdan  ; \n- Beynes  ; \n- Mareil-sur-Mauldre  ; \n- Maule  ; \n- N\u00e9zel \u2013 Aulnay  ; \n- Ep\u00f4nes \u2013 M\u00e9zi\u00e8res  ; \n- Mantes-la-Jolie .  \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Sein e, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du \npr\u00e9fet de police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le \npr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fe r fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-d e-Seine et des Yvelines et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://w ww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne N du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus19\n2024-01417 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01417 du 26 septembre 20 24  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01417 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne N du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du\nr\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne R du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus21\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE  a\n\"raternit\u00e9\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien \ndu mardi 1 er  octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 R. \n2251-52 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;  \nVu la saisine en date du 12 septembre 2024 de la di rection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF )  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les agents \ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nation ale des chemins de fer fran\u00e7ais, dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, ne peuvent r\u00e9aliser des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, ar r\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les \nlimites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de l ieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris \npour les transports en commun de voyageurs par voie  ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \npar le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb est en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien situ\u00e9es sur le \nterritoire de la r\u00e9gion Ile-de-France connaissent t oujours d'importantes violences entre les \npersonnes, notamment des rixes entre bandes ainsi q ue des ports d'armes prohib\u00e9es \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des installations ferroviaires  ; que ces faits repr\u00e9sentent un danger important \npour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter c ontre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mention n\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de menace \nterroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient ass urer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, q ui rel\u00e8ve au premier chef de la \nresponsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne R du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus22\n2024-01418 2\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certai nes gares de la ligne R du r\u00e9seau \nTransilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion I le-de-France du mardi 1 er  octobre 2024 au \nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectif s  ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \u2013 Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de \nfer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues pa r l'article R. *2250-2 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du  mardi 1 er  octobre 2024 \nau mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus,  dans l'enceinte des gares suivantes de la ligne R d u r\u00e9seau \nTransilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion I le-de-France et dans les v\u00e9hicules les \ndesservant, de leur ouverture \u00e0 leur fermeture  : \n- Bois le Roi \n- Fontainebleau Avon \n- Thomery \n- Moret Veneux les Sablons  \n- Saint Mamm\u00e8s  \n- Montereau \n- Livry sur Seine  \n- Chartrettes  \n- Fontaine le Port,  \n- H\u00e9ricy  \n- Vulaines sur Seine  \n- Champagne sur Seine  \n- Vernou sur Seine  \n- La Grande Paroisse  \n- Montigny sur Loing  \n- Bourron Marlotte Grez  \n- Nemours Saint-Pierre  \n- Bagneux sur Loing  \n- Souppes Ch\u00e2teau Landon. \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine et Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice  de cabinet du pr\u00e9fet de police, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne et le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des  actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de Seine et Marne et consultable s ur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne R du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus23\n2024-01418 3Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 du26 septembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01418 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de\nla ligne R du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans les gares des lignes A, J et L du\nr\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares des lignes\nA, J et L du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus25\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE  a\n\"raternit\u00e9\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419  \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares des ligne s A, J et L du r\u00e9seau Transilien \ndu mardi 1 er  octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 R. \n2251-52 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;  \nVu la saisine en date du 12 septembre 2024 de la di rection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF )  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les agents \ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nation ale des chemins de fer fran\u00e7ais, dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, ne peuvent r\u00e9aliser des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, ar r\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les \nlimites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de l ieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris \npour les transports en commun de voyageurs par voie  ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \npar le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb est en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares des li gnes A, J et L du r\u00e9seau Transilien de la \nr\u00e9gion Ile-de-France connaissent toujours des actes  malveillants  ; que des armes sont \nr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couvertes sur certains voyageurs  ;  \nConsid\u00e9rant \u00e9galement la persistance d'une d\u00e9linqua nce acquisitive importante, \ncaract\u00e9ris\u00e9e par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violence  ; que des \nmesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence \nde menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mention n\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de menace \nterroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e, ne sauraient as surer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares des lignes\nA, J et L du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus26\n2024-01419 2 n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, q ui rel\u00e8ve au premier chef de la \nresponsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les ga res des lignes A, J et L du r\u00e9seau Transilien \nde la r\u00e9gion Ile-de-France, dont la gare de Paris-S aint-Lazare, et dans les v\u00e9hicules de \ntransport les desservant, du mardi 1er  octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus, \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \u2013 Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de \nfer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues pa r l'article R. *2250-2 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du  mardi 1er  octobre 2024 \nau mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus,  dans l'enceinte des gares des lignes A, J et L du r \u00e9seau \nTransilien de la r\u00e9gion Ile-de-France, dont la gare  de Paris Saint-Lazare, et dans les v\u00e9hicules \nde transport les desservant, de leur ouverture \u00e0 le ur fermeture, \u00e0 l'exception des gares de \nMarne-la-Vall\u00e9e et  Gare de Lyon . \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yveli nes, le pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8t e du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet du Val d'Oise, \nla pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident de la  Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures \nde la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Se ine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-\nMarne et du Val d'Oise, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares des lignes\nA, J et L du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus27\n2024-01419 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419     du  26 septembr e 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01419 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares des lignes\nA, J et L du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans les stations de la ligne T11 du\nr\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les stations de la\nligne T11 du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus29\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les stations de la ligne T11 du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-52 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;  Vu la saisine en date du 12 septembre 2024 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame code, ne peuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police  ; Consid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb est en vigueur sur l'ensemble du territoire national  et dans les transports publics depuis le 24 mars 2024  ; Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs stations de la ligne 11 express du tramway d'Ile-de-France (ligne T11) connaissent toujours d'importantes violences entre les personnes, notamment des rixes entre bandes  ; que des armes sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couvertes sur certains voyageurs  ;  Consid\u00e9rant que ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les stations de la\nligne T11 du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus30\n2024-01420 2Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice interne de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les stations de la ligne \nT11 express du tramway d'Ile-de-France du  mardi 1er  octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre \n2024 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er \u2013 Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins \nde fer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues  par l'article R. *2250-2 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du  mardi 1er  octobre \n2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus,  dans l'enceinte de l'ensemble des stations de la \nligne T11 express du tramway d'Ile-de-France, de le ur ouverture \u00e0 leur fermeture, et dans \nles v\u00e9hicules de transport les desservant. \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val  d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de la  s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-\nSaint-Denis et du Val d'Oise, et consultable sur le  site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le26 septembre 2024  \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n                 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les stations de la\nligne T11 du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus31\n2024-01420 3Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420   du 26 septembre 2 024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01420 du 26 septembre 2024\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les stations de la\nligne T11 du r\u00e9seau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 inclus32","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2024-09-27T16:46:13+00:00","id":"49711bb38a3f6cd7dc651c5f9fc8a8d78f3ecb809429413dc920e0dd146d91af","name":"recueil-75-2024-618-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-27T15:02:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120581/895274/file/recueil-75-2024-618-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.09.2024.pdf"}