{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-328\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant\nrenouvellement du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et\nde la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet\n04-2024-12-03-00006 - AP 2024-338-007 du 3 d\u00e9cembre 2024 Portant\napprobation de l'organisation arr\u00eat\u00e9e par l'exploitant d'un service de\ntransport guid\u00e9 aux fins d'assurer les contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article\n529-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-11-25-00003\nAP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant\nrenouvellement du Conseil D\u00e9partemental de la\nJeunesse, des Sports et de la Vie Associative des\nAlpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant renouvellement du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence 3\n| Direction  des Services  D\u00e9partementaux\nPREFET  | de l'Education  Nationale\nDES  ALPES-  des Alpes-de-Haute-Provence\nDE-HAUTE-  |\nPROVENCE  . Service  D\u00e9partemental  \u00e0 la Jeunesse\n\u2014  | \u00e0 l'Engagement  et aux  Sports\n'galt\nFraternit\u00e9\nDigne-les  Bains,  le 25 novembre  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024-  330 - lO\nportant  renouvellement  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Jeunesse,  des  Sports  et de la Vie\nAssociative  des  Alpes-de-Haute-Provence\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence\nVu le code  du sport  et notamment  les articles  L.212-13  et L.322-3  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles  et notamment  les articles  L.227-10  et L.227-11  :\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  ses articles  L.121-1,  L.121-2,\nL.211-2  et L.211-5,  R.133-  1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la\ncomposition  de diverses  commissions  administratives  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur  Marc  Chappuis,  Pr\u00e9fet  des Alpes-de-\nHaute-Provence  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux comp\u00e9tences  des autorit\u00e9s  acad\u00e9miques\ndans  le domaine  des politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,  de la vie associative,  de\nl'engagement  civique  et des  sports  et a l'organisation  des services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre;\nVu l'instruction  n\u00b006-139JS  du 08 ao\u00fbt  2006,  relative  \u00e0 la mise  en place  des commissions  \u00ab pivots  \u00bb\naux niveaux  r\u00e9gional  et d\u00e9partemental  concernant  la jeunesse,  les sports  et la vie associative  ;\nVu l'instruction  n\u00b0 06-176  JS du 25 octobre  2006  relative  aux conditions  de mise  en \u0153uvre  des\nmesures  de police  administrative  pr\u00e9vues  par les articles  L. 227-10  et L. 227-11  du code  de l'action\nsociale  et des familles  et L. 212-13  du code  du sport  soumises  \u00e0 l'avis  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du\nconseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des sports  et de la vie associative  ;\nSur proposition  du Pr\u00e9fet  et du Directeur  academique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  des\nAlpes-de-  \"Haute-Provence  ;\nARRETE\nArticle  1: Renouvellement\nLe conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des sports  et de la vie associative  des Alpes-de-Haute-\nProvence  est renouvel\u00e9  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nCe conseil  est conjointement  pr\u00e9sid\u00e9  par le Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  ou\nson repr\u00e9sentant  et le Directeur  Acad\u00e9mique  ou son repr\u00e9sentant.\n1/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant renouvellement du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence 4\nLe Service  D\u00e9partemental  \u00e0 la Jeunesse,  \u00e0 l''Engagement  et aux Sports  de la Direction  des Services.\nD\u00e9partementaux  de |' Education  Nationale  des Alpes-de-Haute-Provence  assure  le secr\u00e9tariat  du\nCDJSVA.\nArticle  2 : Comp\u00e9tences\nLe CDJSVA  concourt  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  dans  le d\u00e9partement  des politiques  publiques  relatives  \u00e0 la\njeunesse,  \u00e0 l' \u00e9ducation  populaire,  aux loisirs  et aux vacances  de mineurs  ainsi  qu'aux  sports  et \u00e0 la vie\nassociative.\nIl \u00e9met  les avis  pr\u00e9vus  aux articles  L.227-10  et L227-11  du code  de l'action  sociale  et des familles  et\naux  articles  L212-13  et L322-3  du code  du sport.\nLe conseil  \u00e9met  un avis  et fait des propositions  sur toutes  les questions  qui lui sont  soumises  par sa\n_co-pr\u00e9sidence.\nIl participe  \u00e0 l'accompagnement  et au suivi,  \u00e0 la coordination  et \u00e0 l'\u00e9valuation  des  politiques\nminist\u00e9rielles  men\u00e9es  dans  le champ  de comp\u00e9tences  du SDJES.\nArticle  3 : Composition  de la formation  pl\u00e9ni\u00e8re\nL'assembl\u00e9e  pl\u00e9ni\u00e8re  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Jeunesse,  des Sports  et de la Vie Associative\ncomprend,  outre  le pr\u00e9fet  ou son repr\u00e9sentant  et le directeur  acad\u00e9mique  ou son repr\u00e9sentant  qui\npr\u00e9sident,  les membres  suivants,  r\u00e9partis  de la fa\u00e7on  suivante  :\n1. Coll\u00e8ge  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'\u00c9tat\n- Le Conseiller  DASEN,  chef  du Service  D\u00e9partemental  \u00e0 la Jeunesse,  \u00e0 l'Engagement  et aux\nSports  (SDJES)  des Alpes-de-Haute-Provence  o\u00f9 son repr\u00e9sentant  ;\n- Un fonctionnaire  du SDJES  repr\u00e9sentant  le secteur  sport  (IJS,  CTPS,  PS, R\u00e9f\u00e9rent  ICE ou\nAttach\u00e9);\n- Un fonctionnaire  du SDJES  repr\u00e9sentant  le secteur  jeunesse  ou engagement  (IJS,  CTPS,  CEP],\nR\u00e9f\u00e9rent  ICE ou Attach\u00e9);\n- Le Directeur  Territorial  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  Alpes-Vaucluse  (PJJ)  ;\n- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Militaire  D\u00e9partemental  ;\n\" Le Directeur  D\u00e9partemental  de la Police  Nationale  (DDPN);\n- Le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  des  Alpes-de-Haute-Provence  (GGD);\n- Le Directeur  D\u00e9partemental  de la Police  Nationale  (DDPN);\nLe Directeur  de la D\u00e9l\u00e9gation  Territoriale  des Alpes-de-Haute-Provence  de l'Agence  R\u00e9gionalede Sant\u00e9 (DTARS);\n- Le Directeur  de l'Emploi,  du Travail,  des Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des Populations\n(DDETSPP)  ;\n- Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  D\u00e9partemental  a la Vie Associative  (DDVA).\nLes membres  de ce coll\u00e9ge  peuvent  se faire  repr\u00e9senter  par un membre  de leur  service.\n2. Coll\u00e9ge  des  organismes  de gestion  des prestations  familiales\n- Le Directeur  de la Caisse  d'Allocations  Familiales  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\n- Le Directeur  de la Mutualit\u00e9  Sociale  Agricole  Alpes-Vaucluse.\nLes membres  de ce coll\u00e8ge  peuvent  se faire suppl\u00e9er  par un membre  de l'organisme  auquel  ils\nappartiennent.\n3. Coll\u00e8ge  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  ou de leurs  \u00e9tablissements  publics\n- Le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\n- . Le Pr\u00e9sident  de l'association  d\u00e9partementale  des maires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\n- Le Pr\u00e9sident  de l'association  des maires  ruraux  des Alpes-de-Haute-Provence  (AMR)  ;\n2/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant renouvellement du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence 5\n- Le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et d'Incendie  des  Alpes-de-Haute-\nProvence  (SDIS).\nLes repr\u00e9sentants  des collectivit\u00e9s  territoriales  et de leurs  \u00e9tablissements  publics  sont  nomm\u00e9s  sur\nproposition  de l'organe  d\u00e9lib\u00e9rant.\n4. Coll\u00e8ge  des associations  ou mouvements  de jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire  agr\u00e9\u00e9s  dans  le\nd\u00e9partement\n- Le Pr\u00e9sident  de la Ligue  de l'Enseignement  des Alpes-de-Haute-Provence  ou son repr\u00e9sentant  ;\n=. Le Pr\u00e9sident  des FRANCAS  des Alpes  de Haute-Provence  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- Le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  Foyers  Ruraux  des  Alpes  du sud  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le Pr\u00e9sident  de l'association  L'Universit\u00e9  Solidaire  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- Le Pr\u00e9sident  de l'association  Joie  et Soleil  ou son repr\u00e9sentant.\n5. Coll\u00e9ge  de la jeunesse  engag\u00e9e\n- Deux  repr\u00e9sentants  de la jeunesse  pourront  \u00eatre  le cas \u00e9ch\u00e9ant  d\u00e9sign\u00e9s  conjointement  par le\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  D\u00e9partemental  \u00e0 la Vie Associative  et le chef  de projet  du Service  National  Universel.\n6. Coll\u00e8ge  des associations  familiales  et de parents  d'\u00e9l\u00e8ves- Le Pr\u00e9sident  de l'Union  D\u00e9partementale  des Associations  Familiales  des Ans -de-Haute-\nProvence  ou son  repr\u00e9sentant  (UDAF)  ;\n- Le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des Conseils  de Parents  d'El\u00e9ves  des AApee-  -de-Haute-Provence  \u2014\nou son repr\u00e9sentant  (FCPE).  |\n7. Coll\u00e8ge  des  associations  sportives,  sur avis  du CDOS  04\n- Le Pr\u00e9sident  du Comit\u00e9  D\u00e9partemental  Olympique  et Sportif  des Alpes-de-Haute-Provence  ou\nson  repr\u00e9sentant  (CDOS  04);\n- Le Pr\u00e9sident  du District  des Alpes  de Football  ou son repr\u00e9sentant  ;\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Union  Sportive  de la Blanche  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le Pr\u00e9sident  du Comit\u00e9  D\u00e9partemental  de Tennis  ou son repr\u00e9sentant  ;\nLe Pr\u00e9sident  de l'association  Sport  Sant\u00e9  04 ou son repr\u00e9sentant  ;\n- Le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des M\u00e9daill\u00e9s  de la Jeunesse,  des Sports  et de l'Engagement\nAssociatif  des  Alpes-de-Haute-Provence  (FMJSEA).\n8. Coll\u00e9ge  des organisations  syndicales  de salari\u00e9s  et d'employeurs\n- Le repr\u00e9sentant  du Conseil  Social  pour  le Mouvement  Sportif  (COSMOS)  pour  les Alpes-de-\nHaute-Provence  au titre  des  organisations  syndicales  d'employeurs  ;\n= Le repr\u00e9sentant  d'Hexop\u00e9e  au titre  des organisations  syndicales  d'employeurs  ;\n- Le repr\u00e9sentant  de l'Union  National  des Syndicats  Autonomes  - Education  pour  les Alpes-de-\n_ Haute-Provence  au titre  des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s  ;\n- Le repr\u00e9sentant  de l'Union  D\u00e9partementale  CFDT  AIRES  REPARER  FTSVERER,  au titre  des\norganisations  syndicales  de salari\u00e9s  ;- Le repr\u00e9sentant  de l'Union  D\u00e9partementale  CGT 04, au titre des organisations  syndicales  de\nsalari\u00e9s.\nArticle  4: Personnes  qualifi\u00e9es\nA la demande  de la co-pr\u00e9sidence  ou sur invitation  des r\u00e9f\u00e9rents  des commissions  th\u00e9matiques  mises\nen place,  des personnes  qualifi\u00e9es  peuvent  int\u00e9grer  les d\u00e9bats  et r\u00e9flexions.  Des  sollicitations\npourront  \u00e9galement  \u00eatre  formul\u00e9es  \u00e0 la co-pr\u00e9sidence  sans  pour  autant  qu 'elle  soit  tenue  de les\nsatisfaire.\n3/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant renouvellement du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence 6\nArticle  5 : Composition  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e\nLorsque  le CDJSVA  se r\u00e9unit  en formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  charg\u00e9e  de donner  les avis  relatifs  aux mesures\nd'interdiction  ou de suspension  d'exercer,  conform\u00e9ment  aux articles  L.227-10  et L.227-11  du code\nde l'action  sociale  et des familles  et aux articles  L.212-13  et L322-3  du code  du sport  seuls  les\nrepr\u00e9sentants  suivants  sont  convoqu\u00e9s  :\nLe Conseiller  DASEN,  chef  du Service  D\u00e9partemental  \u00e0 la Jeunesse,  a l'Engagement  et aux Sports\n(SDJES)  des Alpes-de-Haute-Provence  ou son repr\u00e9sentant  en assure  la pr\u00e9sidence.\nElle  est compos\u00e9e  des  membres  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous  :\n1. Coll\u00e8ge  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'\u00c9tat\n- Un fonctionnaire  du SDJES  repr\u00e9sentant  le secteur  sport  (JS,  CTPS,  PS, R\u00e9f\u00e9rent  ICE ou\nAttach\u00e9);\n- Un fonctionnaire  du SDJES  repr\u00e9sentant  le secteur  jeunesse  ou engagement  (IJS,  CTPS,  CEP],\nR\u00e9f\u00e9rent  ICE ou Attach\u00e9);\n- Le Directeur  Territorial  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  Alpes-Vaucluse  ;\n- Le Directeur  D\u00e9partemental  de la Police  Nationale  ;\n- Le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  des Alpes-de-Haute-Provence.\nLes membres  de ce coll\u00e8ge  peuvent  se faire  repr\u00e9senter  par un membre  de leur  service.\n2. Coll\u00e8ge  des organismes  de gestion  des prestations  familiales\n- Le Directeur  de la Caisse  d''Allocations  Familiales  des Alpes-de-Haute-Provence.\n3. Coll\u00e9ge  des associations  de  jeunesse  et d'\u00e9ducation  populaire- Le Pr\u00e9sident  des FRANCAS  des Alpes de Haute-Provence  ou son repr\u00e9sentant:\n- Le Pr\u00e9sident  de l'association  L'Universit\u00e9  Solidaire  ou son repr\u00e9sentant.\n4. Coll\u00e8ge  des  associations  sportives  7\n- Le Pr\u00e9sident  du District  des  Alpes  de Football  ou son  repr\u00e9sentant  ;\n- Le Pr\u00e9sident  du Comit\u00e9  D\u00e9partemental  de Tennis  ou son repr\u00e9sentant.\n5. Coll\u00e9ge  des associations  familiales  et de parents  d'\u00e9l\u00e9ves\n- Le Pr\u00e9sident  de l'Union  D\u00e9partementale  des Associations  Familiales  des AIRE  -Haute-\nProvence  ou son  repr\u00e9sentant  (UDAF);\n- Le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des Conseils  de Parents  d'El\u00e9ves  des Alpes-de-Haute-Provence\nou son  repr\u00e9sentant  (FCPE).\n6. Coll\u00e8ge  des organisations  syndicales  de salari\u00e9s  et d'employeurs\n- Le repr\u00e9sentant  du Conseil  Social pour le Mouvement  Sportif  (COSMOS)  pour les Alpes-de-\nHaute-Provence  au titre  des organisations  syndicales  d'employeurs  ;\n- Le repr\u00e9sentant  d'Hexop\u00e9e  au titre  des organisations  syndicales  d'employeurs  ;\n- Le repr\u00e9sentant  de l'Union  D\u00e9partementale  CFDT  Alpes-de-Haute-Provence,  au titre  des\norganisations  syndicales  de salari\u00e9s  ;- Le repr\u00e9sentant  de l'Union D\u00e9partementale  CGT 04, au titre des organisations  syndicales  de\nsalari\u00e9s.\nArticle  6 : Dur\u00e9e  du mandat\nLes membres  du conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des sports  et de la vie associative  sont\nnomm\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de 3 ans renouvelable.\nArticle  7 : Fonctionnement\nLe fonctionnement  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Jeunesse,  des Sports  et de la Vie Associative  et\nde sa formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  est r\u00e9gi selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par le d\u00e9cret  2006-665  du 7 juin  2006\nrelatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la simplification  de la composition  de diverses  commissions\n4/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant renouvellement du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence 7\nadministratives,  par l'instruction  n\u00b006-139  JS du minist\u00e8re  JSVA  du 8 ao\u00fbt  2006  relatif  \u00e0 la mise  en\nplace  des commissions  \u00ab pivots  \u00bb aux niveaux  r\u00e9gional  et d\u00e9partemental  concernant  la jeunesse,  les\nsports  et la vie associative  et par l'instruction  n\u00b0 06-176  JS du 25 octobre  2006  relative  aux conditions\nde mise  en \u0153uvre  des mesures  de police  administrative  pr\u00e9vues  par les articles  L. 227-10  et L. 227-11\ndu code  de l'action  sociale  et des familles  et L. 212-13  du code  du sport  soumises  \u00e0 l'avis  de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du conseil  d\u00e9partemental  de la jeunesse,  des sports  et de la vie associative.\nArticle  8 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0202016-189-019  du 7 juillet  2020  est abrog\u00e9.\nArticle  9 :\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  et Monsieur  le Directeur  Acad\u00e9mique  des Services  de l'Education  Nationale  des\nAlpes-de-Haute-Provence  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-\nProvence.\n5/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant renouvellement du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-25-00003 - AP 2024-330-010 du 25 novembre 2024 Portant renouvellement du\nConseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative des Alpes-de-Haute-Provence 9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-12-03-00006\nAP 2024-338-007 du 3 d\u00e9cembre 2024 Portant\napprobation de l'organisation arr\u00eat\u00e9e par\nl'exploitant d'un service de transport guid\u00e9 aux\nfins d'assurer les contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article 529-4\ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-03-00006 - AP 2024-338-007 du 3 d\u00e9cembre 2024 Portant approbation de\nl'organisation arr\u00eat\u00e9e par l'exploitant d'un service de transport guid\u00e9 aux fins d'assurer les contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article 529-4 du code\nde proc\u00e9dure p\u00e9nale10\nEs\nPREFET\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DU CABINET\nService du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDigne-les-Bains, le 3 d\u00e9cembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  2024-338-007\nportant approbation de l'organisation arr\u00eat\u00e9e par l'exploitant d'un service de transport guid\u00e9\naux fins d'assurer les contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article 529-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 529-3 \u00e0 529-5 et R.  49-8-1 \u00e0 R. 49-8-4 ;\nVU le code des transports, notamment son article L.  2000-1 et le 4\u00b0 du  de son article L. \u2160 2241-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba  2024-110-003  du  19  avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMme MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU la demande d'approbation des modalit\u00e9s de formation et d'organisation des agents pr\u00e9sent\u00e9e le  \n22 novembre 2024 par la \u00ab  R\u00e9gie Pra-Loup Ubaye 04  \u00bb, \u00e9tablissement situ\u00e9 126, place Honor\u00e9-Bonnet \u00e0  \nUvernet-Fours et repr\u00e9sent\u00e9 par M. Thomas JOLIMET, en vue de l'agr\u00e9ment de deux agents de contr\u00f4le  \npour proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s d'identit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier soumis par la \u00ab  R\u00e9gie Pra-Loup Ubaye 04  \u00bb comprend la d\u00e9nomination  \nde  l'organisme  dispensant  la  formation,  le  contenu  et  la  dur\u00e9e  de  celle-ci  et  la  description  des  \nmodalit\u00e9s et moyens mis en \u0153uvre pour une liaison permanente et une communication imm\u00e9diate  \nentre les agents et l'officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent  ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier soumis par la \u00ab  R\u00e9gie Pra-Loup Ubaye 04  \u00bb \ngarantissent le bon d\u00e9roulement des relev\u00e9s d'identit\u00e9  ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Le contenu du dossier d\u00e9crivant les modalit\u00e9s de la formation et de l'organisation des  \nagents de la \u00ab R\u00e9gie Pra-Loup Ubaye 04  \u00bb, \u00e9tablissement situ\u00e9 126, place Honor\u00e9-Bonnet \u00e0 Uvernet-\nFours, pour proc\u00e9der aux relev\u00e9s d'identit\u00e9 est approuv\u00e9.\nArticle 2 : Seuls les agents de la \u00ab  R\u00e9gie Pra-Loup Ubaye 04  \u00bb agr\u00e9\u00e9s et asserment\u00e9s par le tribunal  \njudiciaire de Digne-les-Bains sont habilit\u00e9s \u00e0 relever l'identit\u00e9 et l'adresse du contrevenant, dans les  \nconditions fix\u00e9es au II de l'article 529-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale susvis\u00e9.\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u2022 8, rue du Docteur-Romieu \u2013 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04\u202f92\u202f36\u202f72\u202f00 \u2022 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  \u2013 Twitter @Prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-03-00006 - AP 2024-338-007 du 3 d\u00e9cembre 2024 Portant approbation de\nl'organisation arr\u00eat\u00e9e par l'exploitant d'un service de transport guid\u00e9 aux fins d'assurer les contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article 529-4 du code\nde proc\u00e9dure p\u00e9nale11\nArticle 3 : Tout changement dans le contenu du dossier approuv\u00e9 \u00e0 l'article 1er n\u00e9cessite le d\u00e9p\u00f4t d'une  \nnouvelle demande d'approbation par la \u00ab  R\u00e9gie Pra-Loup Ubaye 04  \u00bb.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois  :\n\u2022d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du  \ncabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex)  ;\n\u2022d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des  \nlibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, sous-direction des polices administratives, bureau  \ndes polices administratives (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08)  ;\n\u2022d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca, 13235 Marseille Cedex 2).\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la  \nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0  \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle  5 : La  directrice  de  cabinet  et  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de  \nBarcelonnette, au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et au maire  \nde la commune d'Uvernet-Fours.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nFabienne MONMARSON\n2/2Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-03-00006 - AP 2024-338-007 du 3 d\u00e9cembre 2024 Portant approbation de\nl'organisation arr\u00eat\u00e9e par l'exploitant d'un service de transport guid\u00e9 aux fins d'assurer les contr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article 529-4 du code\nde proc\u00e9dure p\u00e9nale12","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2024-12-04T17:06:07+00:00","id":"498e3cfa3089363534d8e9532fbacfe39e35b4b9c50e2330ca88c608a837fd15","name":"recueil-04-2024-328-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-04T16:16:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40787/243154/file/recueil-04-2024-328-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}