{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0 56-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / CAB/ Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat ( BRE )\n56-2025-11-12-00007 - DEGROISE Antoine - Arr\u00eat\u00e9 RAA m\u00e9daille bronze MACD (1 page) Page 3\n56-2025-11-12-00008 - GICQUEL Paul - Arr\u00eat\u00e9 RAA m\u00e9daille bronze MACD (1 page) Page 4\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DCL/ Bureau des R\u00e8glementations et de la Vie\nCitoyenne\n56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023\nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes\nElectorales dans le communes du Morbihan (26 pages) Page 5\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,\nbiodiversit\u00e9 et risques ( SEBR )\n56-2025-10-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant nomination de lieutenant\nde louveterie honoraire (1 page) Page 31\n56-2025-10-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant nomination de lieutenant\nde louveterie honoraire (1 page) Page 32\n56-2025-11-12-00006 - D\u00e9cision du 12 novembre 2025 de la commission d\u00e9partementale de la\nchasse et de la faune sauvage sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb (2\npages) Page 33\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan / P\u00f4le\nlutte contre l'exclusions et protection des personnes\n56-2025-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2025 fixant la composition des\nmembres du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental du Morbihan (2 pages) Page 35\n2\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\"\u00c0 .L'xalits\nLe pr\u00e9fet \nLE PR\u00c9FET\nARR\u00caT\u00c9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu  le  d\u00e9cret  du  16  novembre  1901,  modifi\u00e9  par  le  d\u00e9cret  du  9  d\u00e9cembre  1924,  fixant  les \nr\u00e9compenses honorifiques d\u00e9cern\u00e9es pour traits de courage et de d\u00e9vouement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la  \ndistinction susvis\u00e9e ;\nVu le rapport en date du 13 ao\u00fbt 2025 de Monsieur l'ambassadeur de France au Guat\u00e9mala ;\nConsid\u00e9rant que dans  le 29 mars 2025 , Monsieur  Antoine DEGROISE est intervenu pour secourir  \nune personne \u00e0 qui on tentait de voler sa moto ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'est  dirig\u00e9  vers  un  homme  qui  venait  de  braquer  le  magasin  jouxtant  son \nrestaurant, celui-ci tentant de voler la moto d'une jeune femme pour s'enfuir ;\nConsid\u00e9rant qu'il s'est, avec t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 et abn\u00e9gation, interpos\u00e9 entre la victime et son agresseur,  \nqui le blesse par arme \u00e0 feu avant de s'\u00e9chapper ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- M. Antoine DEGROISE, n\u00e9 le 28/09/1991 \u00e0 Moissac (82)\nArticle 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet, soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes  \nCedex) par courrier ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9-recours Citoyens accessible par le site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 3  : M onsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVannes, le 12 novembre 2025\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet,\nMicha\u00ebl GALY\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n56019 Vannes Cedex\nT\u00e9l : 02 97 54 84 00\nwww.morbihan.gouv.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-12-00007 - DEGROISE Antoine - Arr\u00eat\u00e9 RAA m\u00e9daille bronze MACD 3\nPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\"\u00c0 .L'xalits\nLe pr\u00e9fet \nLE PR\u00c9FET\nARR\u00caT\u00c9\naccordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu  le  d\u00e9cret  du  16  novembre  1901,  modifi\u00e9  par  le  d\u00e9cret  du  9  d\u00e9cembre  1924,  fixant  les \nr\u00e9compenses honorifiques d\u00e9cern\u00e9es pour traits de courage et de d\u00e9vouement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la  \ndistinction susvis\u00e9e ;\nVu  le  rapport  en  date  du  20  juillet  2025 de  l'officier  adjoint  charg\u00e9  du  renseignement  \u00e0  la \ncompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Vannes ;\nConsid\u00e9rant que le 15 juillet 2025, Monsieur Paul GICQUEL est intervenu pour tenter de ma\u00eetriser  \nun homme en pleine crise d\u00e9lirante ayant donn\u00e9 des coups de couteau \u00e0 son p\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant qu'il s'est dirig\u00e9 vers le domicile de ses voisins apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 par des cris, qu'il a  \ntent\u00e9 de l'\u00e9loigner de ses parents en le bousculant ;\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par un coup de couteau au bras droit ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  a,  avec  t\u00e9m\u00e9rit\u00e9  et  abn\u00e9gation,  sauv\u00e9  la  vie  des  parents  de  l'individu en  \nr\u00e9ussissant \u00e0 les mettre en s\u00e9curit\u00e9 chez des voisins ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- M. Paul GICQUEL, n\u00e9 le 21/02/1998 \u00e0 Rennes (35)\nArticle 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet, soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet du Morbihan, soit d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes  \nCedex) par courrier ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9-recours Citoyens accessible par le site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 3  : M onsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, est charg\u00e9 de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVannes, le 12 novembre 2025\nSIGNE\nLe pr\u00e9fet,\nMicha\u00ebl GALY\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n56019 Vannes Cedex\nT\u00e9l : 02 97 54 84 00\nwww.morbihan.gouv.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-12-00008 - GICQUEL Paul - Arr\u00eat\u00e9 RAA m\u00e9daille bronze MACD 4\n| |PREFETDU MORBIHANZthert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des R\u00e9glementations et de la Vie CitoyenneSection \u00c9lectionsARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 7 NOVEMBRE 2023 MODIFIERELATIF \u00c0 LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\u00c9LECTORALES DANS LES COMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT DU MORBIHANLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.19 et R.7aR.11;VU les instructions minist\u00e9rielles ;VU les propositions des maires des communes du d\u00e9partement ;VU les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 avec tableau annex\u00e9, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12avril 2024, portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dansles communes du d\u00e9partement du Morbihan ;CONSID\u00c9RANT les nouveaux \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par les maires du Morbihan depuis l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodificatif du 12 avril 2024 susvis\u00e9 sur la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le deslistes \u00e9lectorales ;Sur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;ARR\u00caTEARTICLE 1%: l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 7 novembre 2023, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux du 12 avril 2024 et du 28 octobre 2025, est modifi\u00e9e.ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement et ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.ARTICLE 3 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, Mmes les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Lorient etde Pontivy, Mmes et MM. les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\nmm\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\nfratemite\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des R\u00e9glementations et de la Vie Citoyenne\nSect/bn Elections\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 7 NOVEMBRE 2023 MODIFIE\nRELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE DES LISTES\n\u00c9LECTORALES DANS LES COMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT DU MORBIHAN\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVU les instructions minist\u00e9rielles ;\nVU les propositions des maires des communes du d\u00e9partement ;\nVU les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 avec tableau annex\u00e9, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12\navril 2024, portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans\nles communes du d\u00e9partement du Morbihan ;\nCONSID\u00c9RANT les nouveaux \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par les maires du Morbihan depuis l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif du 12 avril 2024 susvis\u00e9 sur la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des\nlistes \u00e9lectorales ;\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER: L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 7 novembre 2023, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux du 12 avril 2024 et du 28 octobre 2025, est modifi\u00e9e.\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement et ins\u00e9r\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nARTICLE 3 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, Mmes les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Lorient et\nde Pontivy, Mmes et MM. les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n0 \\ D\u00a3C. 20Z5\nPour le Pr\u00e9fl\nLe secr\nPiac\u00e2 du G\u00e9n\u00e9ral de Gauile\n55019 Vannes Cedex\nTel \u2022 02 97 54 34 00\nwww.morDihan.i\u00eeQuv.'fi\"\nn\u00e9se\npr\u00e9f\nation,\ng\u00e9nf^ir\nSt\u00e9phane'JARL\u00c9GAND\nf'\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan=]= S o \u20ac | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,se| 82 IV)\u00a9 i :bis gl oh \u00a2 : 2 pela na ae si plus: . Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLc A MAR re ere ae ESE RCO BORO o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)2 n exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseiller: =e municipal de la | municipal de lae1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de f d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 vo 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00e8 ben sh, D ea 2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3\u00b0 liste ayantIA 5 sme : tribunal : liste ayant obtenu le + grand ssmunicipal 'administration Aaa anes le + grand nombre de si\u00e9ges ; le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges| DOUZAMY LE PALLECAllaire 3 854 T Bruno Philippe POTIER PatrickCARGOUET MONNIER ALLARD Jean-$ Isabelle Magali ClaudeMichel Laurence LE GuillaumeAmbon 1817 T Sandrine BLAIN |HACHET GAL Michel GAURY |FREDETJean Marie Gwenola LE Francoiss CHEVALLIER |/ BRAZIDEC DECONINCK |} Pascal Jean-Philippe ; .Arradon 5 340 T Laurette Jegou LHERMITTE Yves Lecloarec P\u00e9ri\u00e8s Eric Monnin; ; Thierry Sabine V\u00e9ronique le: Marina Weill lcouespet. |Dinisdhis Coroller /Arzal 1656 - BASCOU Jean- MOLL\u00c9 BRASSEBIN JARLIGANT LOLICAR JeanneFran\u00e7ois Jacqueline Serge Marie-OdileS BEGO Yol\u00e9ne |LAMIDE Micka\u00ebl oe pr aah aa TABART Herv\u00e9Marie-Pierre MichelArzon 2073 + TRICOIRE LE DAMANY DENFER Olivier DE RENEVILLEChantal Sylvie Brunoa ati . , |PELLISSIER RONDOTS ADAM Virginie |HUET Aur\u00e9lie |ILEFRANC Ingrid Guridard iedindllsEdouard LE Fr\u00e9d\u00e9rique Alain AlainAugen a | T HENAFF Annick RUAUD |CESARI GUILLOTEL |CHOTARDGr\u00e9gory Juliette Kevin Marie-Th\u00e9r\u00e8se |Cl\u00e9ments ROGER BERTHY RIALET LUCAS CHOTARD| Adeline Jean-Pierre Jean-Yves |AUray 13 627 T Chantal SIMON FERNANDEZ SAUVAGEOT IMAHEO Mare MAHE| : Pierre-Yves ; . Jean-CharlesS Gurvan NICOL JAurore HAREL CYFFERS Fran\u00e7oise NAEL KERLAUFran\u00e7oise LAURENT B\u00e9atrice VAN Ide GRAEVE .Baden 4 340 T SELO Fr\u00e9d\u00e9ric DER GUCHT Chantal BODIN SophieBERTRAND CORSOs FALLOT Brigitte | Patrick PICAUD Bruno |PIQUET Patrick |Nad\u00e8gede la HOGUE GUILLERMEBangor id 'J Marie-Christine GURIEC ARBRE Clarisses JLOREAL Evelyne|LE GAL Kristel |THERRY Marie-MadeleineBaud 6 261 7 LE GUENNEC ALLANO Marie- TRULIN Franck LE PALLEC BOURETMarie-Jos\u00e9 Yvonne Sophie EmmanuelleLE VESSIER : FOURQUETS Philippe ROBIC Magali |/ Nelly; \u00e9boke GHIVON Michel G\u00e9rardB\u00e9ganne =| 1404 | T vue M | Virginie TUAL |MOQUET HOCQUET\n1/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.si\n0}\ni\u00ee!\u00ee\nsi\ni\nIl\nV)\n^ .\"\nw\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\n['administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribuna!\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nAllaire3854T\nDOUZ\u00c0MY\nBruno\nLE PALLEC\nPhilippePOTIER Patrick\nsCARGOUET\nIsabelle\nMONNIER\nMagali\nALLARDJean-\nClaude\nAm bon1817TSandrine BLAIN\nMichel\nHACHET\nLaurence LE\nGALMichel GAURY\nGuillaume\nFREDET\ns\nlean Marie\nCHEVALLIER/\nGwenola LE\nBRAZIDEC\nFran\u00e7ois\nDECONINCK/\nArradon5340T|Laurette Jegou\nPascal\nLHERMITTEYves Lecloareclean-Philippe\nIP\u00e9ri\u00e8slEric Monnin\nsMarina Weill|Thierry\nICOUESPEL\nISabine\niDjiniadhis\nV\u00e9ronique le\nCoroller\nArzal1656TIBASCOUJean-\n:ran\u00e7ois\nMOLLE\nJacqueline\nIBRASSEBIN\nISerge\nIARLIGANT\nMarie-OdileLOLICARJeann.\nsiEGO Yol\u00e8neILAMIDE Micka\u00eblRICORDEL\nMarie-Pierre\nLEVESQUE\nMichelITABART Herv\u00e9\nArzon2073TTRICOIRE\nChantai\nILE DAMANY\nISylvieIDENFER OlivierIDE RENEVILLE\nIBruno\ns^\\DAM Virginie |HUETAur\u00e9lieLEFRANC IngridPELLISSIER\nCaridad\nIRON DOT\nllsabelle\nAugan1547TEdouard L\u00ca-\nHENAFFAnnick RUAUD\nFr\u00e9d\u00e9rique\nCESARI\n\u00c0iai\u00efT\nGUILLOTEL\nAJairT\nCHOTARD\nsGregory\nROGER\nJuliette\nBERTHY\nKevin\nRIALET\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se\nLUCAS\nCl\u00e9ment\nCHOTARD\nAuray13627TChantai SIMONAdeline\nFERNANDEZ\niean-Pierre\nSAUVAGEOT\nean-Yves\n1AHEOMarc MAHE\nsGurvan NICOL lAurore HARELPierre-Yves\nCYFFERSran\u00e7oise NAELean-Charies\n<ERLAU\nBaden4340TFran\u00e7oise\nSELO\nLAURENT\nFr\u00e9d\u00e9ric\nBeatrice VAN\nDERGUCHT\nde GRAEVE\nChantaiiODIN Sophie\ns:ALLOT Brigitte\nBERTRAND\nPatrickPICAUD BrunoPIQUET Patrick\nCORSO\"\nNad\u00e8ge\nBangor999Tie la HOGUE\nk1arie-ChristineGURIEC Andr\u00e9GUILLERME\nClarisse\nsOREAL Evelyne ILE GAL KristeliTHIERRYMarie-\nMadeleine\nBaud6261T\"larie-Jos\u00e9\n,E GUENNEC IALLANO Marie-\nfvonne[TRULIN Franck.E PALLEC\nlophie\nIBOURET\nlEmmanuelle\nsEVESSIER\n\u2022hitippeROBIC Magali:OURQUET\nMelly\nB\u00e9ganne1404Tiabelle GUYONVirginie TUAL\nMichel\nMOQUET\nG\u00e9rard\nHOCQUET\n1/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du MorbihanoO<8 v \u00a3 - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,so | 32 IV)= :Commune 2: 5 r= 2 silt he: \u00e0 VA a LE plus x Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQe ee EP PER PESTE ome ete teem iiceriposinan o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)2 Fr exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: ar municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de ; pate 8 . 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu + Pas RAR RANCE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2* liste ayant | 3*liste ayantnae , wit ; tribunal ; liste ayant obtenu le + grand =municipal l'administration Arras le + grand nombre de si\u00e8ges ; le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges\n\u00b0 / / / / /Beignon 1863 T LARGE Patrick |LANGLOIS Tony Ce ANTEELO BIALET LE CAIN JohannCatherine S\u00e9bastiens THEBAUD j BOUCHARD / /Marie-Lou OlivierKERZERHO EZANNO : MAHE Jean-\u2014_ wil ia Christine Catherine DAL Xavier / Claudes LE TORTOREC |KERARON BOSCHER AMOUROUX |DANIGOEric Dominique Val\u00e9rie Laurent Claudine2 LE DORTZ LE FUR Jean- 3Bern\u00e9 1531 T Pascal / Hate LE DAIN Josiane5 LE PARC JEGOUZO Anne LE BIAVANT LE DAINIsabelle Christiane Laurent. : Gilles LE H\u00e9l\u00e9ne rye:Berric 1904 T Fran\u00e7ois GRIJOL PIRONNEC FRAGNAUD Patricia MOREL |Carole JOSSETMathilde F Vincent Philippe& coussemacg [1552 CAREIL |UHERNE DANIELO /; LE POULICHET |GUILLEMET MORVAN Jean-Bienen hd T Yves-Marie Annick LucSBilliers 959 T meio Roland JAMES |Alain ALLANICPhilippe5 LANO\u00cb ROUBAUT Jacqueline ErwanSt\u00e9phanie GUEVENEUX MICHELETsees GARAUD GOULARDina 353 T Mireille GilbertSs BINOIST Adrien |NIO Gilbert CARO DidierBLET CcBohal 830 T BRAUD J\u00e9r\u00e9my ibe HANONFBernard PierreS JOSSE Sandra |PIQUET Andr\u00e9 JOMEAINRomain ROLLAND TOITOT LE MOUROUXLe Bono 2 466 T EVO Christine |LE RAY Thierry |St\u00e9phane Salom\u00e9 Micka\u00e9lLE DOUARAN \u2014 | VAILLANT MANDART-s QUERE Olivier |MADEC Roxane |Corine Francois BEYSSAC Ga\u00e9lle3 Vincent Marie-Annick |Anne-MarieBraneerios || 1422 | T\u00b0 momo TATARD OURVOUAI5 / Anne-Marie LE | ChantalPEN GUILLOUX\n2/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de {'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif a la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.1\nN\nIl\nM\nn\nl\n\u00ef\ni\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (compos/t/bn\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2*\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns / / / /\nBeignon | 1 863 T ILARGE PatrickLANGLOIS Tony ICASTELLO\nICatherine\nIRIALET\n'S\u00e9bastien LE CAIN Johann\ns\n\"HEBAUD\nMane-lou 1/\nIBOUCHARD\nlOlivier\n1/\nBelz l 3711 T\nIKERZERHO\nIChristine\nIEZANNO\nICatherine IDAL Xavier !MAHE\nClaude\nJean-\ns ILE TORTOREC\n[Eric\nIKERARON\nDominique\nIBOSCHER\n'Val\u00e9rie\nAMOUROUX\nLaurent\nDANIGO\nClaudine\nBern\u00e9 [ 1531 T LE DORTZ\nPascal\nILE FURJean-\nl Pierre LEDAINJosiane\ns ILE PARC\nllsabelle JEGOUZOAnne ILE BIAVANT\nIChristiane\nLE DAIN\nLaurent\nBerric | 1904T 'ran\u00e7ois GRIJOLGilles LE\nPIRONNEC\nH\u00e9l\u00e8ne\nFRAGNAUD Patricia MORELCaroleJOSSET\ns\nMathilde\nCOUSSEMACQ\nLarissa CAREILIVincent\nILUHERNE\nPhilippe\nDAN I ELO\n/\nBignan | 2791 T LE POULICHET\n^ves-Marie\nGUILLEMET.\nAnnick\nIMORVAN Jean-\nLuc\ns\nBilliers l 959T 30UILLARD\n'hilippe iRoland JAMES Alain ALLANIC\ns\n.ANO\u00cb ROUBAUT\nIt\u00e9phanie\nJacqueline\nGUEVENEUX\nErwan\nMICHELET\nBillio l 353T GARAUD\nMireille\nGOULARD\nGilbert\ns 31NOIST Adrien INIO GilbertCARO Didier\nBohal l 830 T BRAUDJ\u00e9r\u00e9my NOBLET\nBernard\nCHANONY\nPierre\ns IOSSE Sandra PIQUET Andr\u00e9 JOULAIN\nRomain\nLe Bono l 2 466 T EVO ChristineLE RAY Thierry\nROLLAND\nSt\u00e9phane\nTOITOT\nSalome\nLE MOUROUX\nMicka\u00ebl\ns QUERE Olivier MADEC Roxane\nLE DOUARAN\nCorine\nVAILLANT\nFran\u00e7ois\nMANDART-\nBEYSSAC Gaelic\nBrand\u00e9rion l 1429 T Vincent\nMOELLO\nMarie-Annick\nTATARD\nAnne-Marie\nOURVOUAI\ns Anne-Marie LE\nPEN\nChantai\nGUILLOUX\n2/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions decontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihanoc S v \u20ac - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,10 = \u00a9 IV)5 wv CE<CAE NE, iSOMMURS = a \u00cb = : ee of eae ge plus. e Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plus? \u20ac = \" ROPE ates Se ON RERO + 19, VH(Somposftion o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; oa municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Geeave ai 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu = sonselters Les dite 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3*liste ayantN\u00c9S 7 \"af = tribunal = liste ayant obtenu le + grand 2,municipal {l'administration Ses le + grand nombre de si\u00e8ges . le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges, . Marie-Th\u00e9r\u00e8se |Evelyne LEB 1280randivy T Nadine OLSZER THOMAS CLANCHEP\u00e9n\u00e9lope i JosephS CHARLES C\u00e9line DANIBO JEHANNO. Catherine ,Brech 6 637 T Michel MET BORDET Gilles AUFFRETs Marie-Annick [Michel G\u00e9rardMALECO REMINIAC GROUHELBr\u00e9han 2305 | T Magali AniietMances |ane Nos = jHerre Bertrand ARSDAVENET VAN HOUTTE |GUILLEMINGuillaume Eric Yannick Christophe2 ROPERT KERGROHENN |GUILLEMET [AUDRAIN proces ELLESBrignac 186 Ti DUVAL Bernard |PORTIER Jo\u00ebl |LABIT EmilieROUILLARD GILAIZEAU MICHELS ; pFrancoise Damien AlexandreJean-Yves LE . Bernard V\u00e9roniqueBub 2374 T ANupty yan WANES _|STUNEF julien CANO |eRANCK NICOLASV\u00e9ronique | Benjamin V\u00e9ronique LE; NIGNOL jule:Le STARS | JOCHER MOULEC\u00e0 Laurence Gildas Pierre-LoicSulsen atl T _ [pREANO FAUCHEUX _ |CALOHARDDelphine LE Jean-ClaudeS ROUX Herv\u00e9 AUBRY LANTRINCaden 1630 Tr EMSHARD GAUTIER Merle | por AnnickPascal Armelles _ |PEDRON Adrien |CEORES HELLARD MarieChristine DominiqueMichel . Marie-AnneCalan 1 206 T AFFRELOT Pierre GALLIC EVENFran\u00e7oise .S HELIAS Morgane HERVE|/Alain LE FLOCHC\u00e9line Chantal\u00e9l 1 007 T Alexis BOURSE is B N {Sylvie SUREAUCamo\u00e9 HAUMONT lexis MASSENOT R\u00e9gis BUISSO ylvieChristophe Maryl\u00e8ne i5 HECKING BIZEUL CIMEERIABS ft /Karine LE i 2 ChristianCamors 3 030 T GUEN Viviane JEGO GENTILMartine LE ; JulianneS HETET Nadine DANIEL MOISAN' NIER DRAGON PICARDCamp\u00e9n\u00e9ac | 1903 T ALIX Mathilde FO \u00b0 <n ileBenoit Sandra Jean-Pierre Laurence\n3/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nil\n\u00eel\n\u00a3-|\nz\n\u00ef\nl\nl\ntpi\n1- J;\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\"\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3' liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nBra nd ivy1280TNadine OLSZERIMarie-Th\u00e9r\u00e8se\nITHOMAS\nEvelyne LE\nCLANCHE\nsP\u00e9n\u00e9lope\nCHARLESC\u00e9line DANIBOIJoseph\nIIEHANNO\nBrech6637TMichel METCatherine\nBORDETGilles AUFFRET\nsIMarie-Annick\nIMALECO\niMichel\nIREMINIAC\niG\u00e9rard\nIGROUHEL\nBr\u00e9han2305TMagatie\nIDAVENET|Annie CHARLESiMarie No\u00eblle\nIVAN HOUTTE\nHerv\u00e9\nGUILLEMINBertrand ARS\nsiGuillaume\nIROPERT\nlEric\nIKERGROHENN\nYannick\nGUILLEMET\nChristophe\nAUDRAINIJacques COLLET\nBrignac186TIDUVAL Bernard IPORTIERJo\u00ebl ILABIT Emilie\ns(OUILLARD\nran\u00e7oise\nGILAIZEAU\nDamien\nMICHEL\nAlexandre\nBubry2374Tfann WANESIJean-Yves LE\nISTUIMFFJulien CANOI Bernard\nIFRANCK\nIV\u00e9ronique\nINICOLAS\nsV\u00e9ronique\nNIGNOLJulie LE STRAT/I Benjamin\nJOCHER\nV\u00e9ronique LE\nMOULEC\nBul\u00e9on534T\n.aurence\nIDREANO\niGildas\n'FAUCHEUX\nIPierre-Lo\u00efc\nCALOHARD\nsDelphine LE\n(OUXHerv\u00e9 AUBRYJean-Claude\nLANTRIN\nCaden1630T(ICHARD\n\u2022ascal\nGAUTIER Marie\nArmelleLE BOT Annick\ns'EDRON AdrienDEGRES\nChristine\nIHELLAFtD Marie\n|Dominique\nCalan1206TMichel\nAFFRELOTIPierre GALLICMarie-Anne\niEVEN\nsran\u00e7oise\nIHELIASMorgane HERVE|Alain LE FLOCH\nCamo\u00ebl1007Tf\u00e9line\nIHAUMONTlAlexis BOURSEChantai\nMASSENOTR\u00e9gis BUISSONSylvie SUREAU\nsIChristophe\nIHECKING\nMaryl\u00e8ne\nBIZEULOlivier HAAS\nCamors3030TKarine LE\nGUENViviane JEGOChristian\nGENTIL\nsMartine LE\nHETETNadine DANIEL\n[ulianne\nMOISAN\nCamp\u00e9n\u00e9ac1903TI.LIX MathildeMOUNIER\nBeno\u00eet\nIDRAGON\nISandra\nIDELOURME\nlean-Pierre\nIPICARD\nLaurence\n3/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du MorbihanoOc S | v \u00a9 | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,9 ao \u00a9 IV)5 wo = +ss | 22 ' 'communs A \u00a3 = 2 Se se ae Ser of plus : Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQc NES REPOS SOON Face TE MIE NROEUNT o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, V)2 Fo exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseiller: ie = municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de ; d\u00e9t\u00e9eus ay 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu a ee ANMoIpaie de\" \u00e0 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3\u00b0 liste ayantEn . HG: - tribunal ; liste ayant obtenu le + grand :municipal |l'administration Satna \u00c0 le + grand nombre de si\u00e9ges ; le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gess MAHIEUX MORIN DIEGO DENIS /J\u00e9r\u00e9my Isabelle St\u00e9phane; ... ... }GUEMENE .Carentoir 3165 T PAYEN La\u00ebtitia Claudia BAYON Serge |LORIOT Viviane [HERVE RollandIGASCARD GICQUEL MAUVOISIN REMINIAC: Fabrice RECEE Mates! Micka\u00e9l Loic Elodie| : Jean-Paul Juliette Jeannine LE Pierre-L\u00e9onCamar as ! KERGOZIEN CORDES Justine VIENNE |GOLVAN LUNEAU| Philippe LE Christophe Nicole LE Yann$ GUENNEC RICHARD GANGNEUX GUIMARD /Caro 1151 iF RIAUD Monique PEACE GUEHO AnnickRogergs JPUBOIS Marie~ Ie iEND Bernard|MACE PatrickAnnick Jean-Yves Pascale D\u00e9borahCaudan 6 838 T ISINQUIN Marcel TALVAS |Isabelle GESREL AUDOIN DEFOSSEZ\u00e9r\u00f4me os Richard Jean-Michel$ FALQUERO _ [Philippe LE HEN | wont EVANNO /La Chapelle- 980 T V\u00e9ronique Fabienne No\u00e9lleNeuve MATEL LIDURIN GOUEDICee Edith LES / Virginie LELEU NEDELLEC, LE ROUX Jean- CORLAY QUILLIO QUEROCl\u00e9guer se ij Yves ROUBIC Carole St\u00e9phane Alexandra Anthony' BAS FLEGO Gilbert ities / BORSIN /Prisca Val\u00e9rieCl\u00e9gu\u00e9rec 2 906 T EUZENAT Jo\u00ebl |HAMONIC Marc|/ LE LU Anne BRUNON Nicole. GUEGAN LAMOURICRETS BUHR Eric PER Serge Cisusde ThierryMarie Laure Jean Yves LE Maurice LECPS 2222 | T [cain BAYON GUERNEUVES Fabien LORIC |Denis EVENAS |Isabelle LE BLAYD\u00e9borah Andr\u00e9 Jacqueline__ 'Goneort sit T Garcia BESNARD GOUELLEUBenoit LE ;S BARBIER / Odile PICARDJacques CHESNAISCournon 761 v MADEC ROBERT Jean SergeS NOEL Jean-Luc Aaah CHEVAL AlainMarie-Th\u00e9r\u00e9se\n4/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.1\nIN\nIl\n1:1\nn\n\u00ef\ni\n?\u00ee\nt- .\"\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (compos/t/'on\nexceptionneffe)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19/ V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00b0 liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de ta\n3\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns IMAHIEUX\nj\u00e9r\u00e9my\nIMORIN DIEGO\nIsabelle\n1/ IDENIS\n|St\u00e9phane 1/\nCarentoir 3165 T 'AYEN LaetitiaGUEMENE\nClaudia BAYON Serge LORIOT VivianiIHERVE Rolland\ns IGASCARD\nFabrice BECEL Marcel IGICQUEL\niMicka\u00ebl\nMAUVOISIN\nLo\u00efc\nIREMINIAC\n'Elodie\nCarnac 4 251 T\nlean-Pauf\nKERGOZIEN\nJuliette\nCORDES Justine VIENNE\nJeanrsine LE\nGOLVAN\nPierre-L\u00e9on\nLUNEAU\ns Philippe LE\nGUENNEC\nChristophe\nRICHARD\nNicole LE\nGANGNEUX\nYann\nGUIMARD\nCaro 1151 T IRIAUD Monique'FRAPSAUCE\nRoger\nGUEHO Annick\ns IDUBOIS Marie-\n[Annick BRIEND Bernard MACE Patrick\nCaudan 6838 T lean-Yves\nSINQUIN Marcel TALVAS Isabelle GESRELPascale\nAUDOIN\niD\u00e9borah\nIDEFOSSEZ\ns \u00e9r\u00f4me\n:ALQU\u00c9RO Philippe LE HEN\nI Richard\nIDUMONT\njean-Michel\nIEVANNO\nLa Chapelle-\nNeuve 980 T V\u00e9ronique\nMATEL\nFabienne\nLIDURIN\nNo\u00eblle\nGOUEDIC\ns Virginie LELEUEdith LE\nNEDELLEC\nCl\u00e9guer 3323 T .E ROUXJean-\n'ves BOUDICCarole CORLAY\nSt\u00e9phane\nQUILLIO\nAlexandra\nIQUERO\nAnthony\ns LEGO GilbertIBARDOUIL\n:Prisca\nMONGIN\nVal\u00e9rie\nCl\u00e9gu\u00e9rec 2906 T :U2ENATJo\u00ebl IHAMONICMarc E LU Anne BRUNON Nicolel\ns ;UHR Eric FERRET Serge GU\u00c9GAN\nClaude\nILAMOURIC\nIThierry\nColpo 2222 T larie Laure\n3AIN\nlean Yves LE\nBAYON\nMaurice LE\nGUERNEUVE\ns 'abien LORIC IDenis EVENAS Isabelle LE BLAY\nConcoret 734 T Deborah\nGARCIA\nAndr\u00e9\nBESNARD\nJacqueline\nGOUELLEU\ns .eno\u00eft LE\nARBIER Odile PICARD\nCournon 761 T acques\n\"IADEC ROBERT Jean CHESNAIS\nSerge\ns MOELJean-Luc TROUFFLARD\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se CHEVAL Alain\n4/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9= 8 v \u00a3 - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,2 a |5 == V)Be] 292 s .commune ah 5 3 2 Ep hah aii a plus \u00a2 Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusae Pel ae cabin re demas patted set NAT COTO HUON o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller. nol municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de : Fee oY 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00e8 pe, Gi tape 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2* liste ayant | 3*liste ayantRe , 2 \u00c0 tribunal \u00eb liste ayant obtenu le + grand ASmunicipal {l'administration RS En le + grand nombre de si\u00e8ges : le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gesean-Pierre -Le Cours 670 T CORFMAT Gilles LE BRUN [Hubert RETOG \"\u00e0 . RogerS C\u00e9cile HALLIER |Allain RIO GUENNEGOVal\u00e9rie |Crach 3339 | T El LE MAUR- ale neKERDUDO 'is DERACHE Cl\u00e9mentine BARDOTHubert BOUVET Mich\u00e8leCr\u00e9din 1559 Tr [fille Marcel ROBIC [Pierre POCARDGUERRIER Te: EvelyneS Annie BLAYO COCHEREL Ren\u00e9 MAHIEUX' ; Francis Jeannine LErdLe Croisty 709 T G\u00e9rard RIO PORTANGUEN (BIHAN. LaurentEGAS Odile LE GAL ROUSSEAU /La Croix- Pierre-Yann Marie-Th\u00e9r\u00e9se891 T Anth DINELHell\u00e9an BRIQUE nthony DINEL Fr anGuyS Gw\u00e9nola PIRIO |Rachel PEDRONDaniel Hubert YannickCruguel _ T Jgesnaro LE TEXIER DUBOTs Magali Henri ChantalRICHARD RIBOUCHON GICQUELDENOUAL ADAM LE VACON |DAIRIEN Marie- |TRICHET Jean- |COLOMBELDamgan 1702 T i ; \u00efYvette Brigitte Fran\u00e7oise Jacques Jean-Maries LE FICHER SOLMON LE PERSONNIC |PERRUSSEL \u00f1Lyliane Francois-Robert [Serge MarcShas 6021 T Herv\u00e9 LE Marcel Nicolas Didier Simon [MarineMEYEC JEGOUSSE GUIDOUX TEXIER KERHERVEClaudine LE MurielleBOURSICAUD- iS See PERRIER Michel BALLIERJocelyne B\u00e9atrice LE Josiane LE PatrickEfcieven TEES T LORGERAY [BARS BOURNE H\u00e9l\u00e8ne BIHAN |CONNANChristian LE Patricia Anne-Sophie |Val\u00e9ries BARON GUILLEMAIN BEZIER MARGNAC\u00c9tel 1971 \u00ef LE DANTEC EZANNO FOUILLEN GOUIFFES Jean- |LAMER Anne-Brigitte Thierry Daniel Yves H\u00e9l\u00e8ne5 Patrice JOLIVEL KERZERHO / /MALENFANT ROBERT Yvan Lucetteacqueline Jean Marc Danielle LEEvellys 3482 | T Josso ONNO FELLIC5/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des fctes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n\u00e0\u00efl\n:5\ns\u00ee\nIlIl\n(/)\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexcepti'onnefte)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2e\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00b0 liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nLe Cours670Tlean-Pierre\nCORFMATGilles LE BRUNiHubert RETO\nsC\u00e9cile HALLIERAllain RIO|Roger\nIGUENNEGO\nCrach3339TILE MENTEC\niMichel\nIval\u00e9rie\nILE MAUR-\nIKERDUDO\nJOSSO Marie\nFaute\nsIDERACHE\n[Hubert\nICl\u00e9mentine\n!BOUVET\nBARDOT\nMich\u00e8le\nCr\u00e9din1559TCyrille\nGUERRIERMarcel ROBICPierre POCARD\ns|Annie BLAYOEvelyne\nCOCHERELRen\u00e9MAHIEUX\nLe Croisty709TG\u00e9rard RIOFrancis\nPORTANQUEN\nleannine LE\nIBIHAN\nsOdile LE GAL\nLaurent\nROUSSEAU\nLa Croix-\nHell\u00e9an891T3ierre-Yann\n3RIQUEAnthony DINEL\niMarie-Th\u00e9r\u00e8se\nITANGUY\nsGw\u00e9nola PIRIORachel PEDRON\nCruguel651TDaniel\nBESNARD\nHubert\nLETEXIER\nYannick\nDU BOT\nsMagali\nRICHARD\nHenri\nRIBOUCHON\nChantai\nGICQUEL\nDamgan1702TIDENOUAL\nyvette\nADAM LE VACON\nBrigitte\nIDAIRIEN Marie-\niFran\u00e7oise\nTRICHETJean-\nlacques\nCOLOMBEL\nlean-Marie\ns.E FICHER\n.yliane\nISOLMON\niFran\u00e7ois-Robert\nILE PERSONNIC\nSerge\nIPERRUSSEL\nMarc\nElven6021Th4erv\u00e9 LE\nMEYEC\n:laudine LE\nlOURSICAUD-\n3RANDIN\nMarcel\nJEGOUSSE\nNicolas\nGUIDOUX\nIDidier Simon\nITEXIER\nMarine\nKERHERVE\ns'Murielle\nPERKIERMichel BALLIER\nE rd eve n3666T\nlocelyne\nLORGERAY\nBeatrice LE\nBARS\njosiane LE\nBOURNEH\u00e9l\u00e8ne BIHAN\nPatrick\nCONNAN\ns\nChristian LE\nBARON\nPatricia\nGUILLEMAIN\nAnne-Sophie\nB\u00c9ZIER\nVal\u00e9rie\nMARGNAC\n\u00c9tel1971TE DANTEC\nirigitte\nIEZANNO\nIThierry\nIFOUILLEN\nDaniel\nGOUIFFESJean- |LAMERAnne-\nfves IH\u00e9l\u00e8ne\ns'atrice\n1ALENFANT\nJOLIVEL\nROBERT Yvan\nKERZERHO\nLu cette\n\u00c9vellys3482Tacqueline\nosso\nlean Marc\nONNO\nIDanielle LE\n:ELUC\n5/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025_portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9c \u00e0 | ye \u20ac | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 22 IV)2 = 3sii di a $ \u00ca S ee = ae dhe ai et plus \u00e0 Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusae ph PRO Ses PONS be Wty (yemapantttel: o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, V)= Fo exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseiller; A municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de : ne: a a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 conseil AFS ENG ECT AUR Ge te \u20ac 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3\u00b0 liste ayantai mle \u00c0 tribunal : liste ayant obtenu le + grand <municipal {l'administration EEE le + grand nombre de si\u00e8ges : le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9gesg peated! Pierre CAREL |Anne MAURICEDOLOEvriguet 181 T URVOY Mich\u00e8le |LERAY Pierre BRET Th\u00e9r\u00e9sePOUSSIN BODELLE$ Nicolas BIAUX Georges | ciristianLe Faou\u00ebt | 2803 | T hheaeee Michel LE GOFF |Patrick JANNO |Claude PERON |Mika\u00e9la PENDUAur\u00e9lie GIRY-GUILLO 'Florence Erwan LE '$ DUCLOS Corinne CHEVALIER [CORRE plain PENDY2. Isabelle Sol\u00e9ne Marina . Emmanuelleds sn) F BOCHET CROSSOUART [DELALANDE [die 0550 LouDACHICOURT . Bertrand Thierry$ Jean-Marc Carine ARTUS EONrAINE BOSSENO /Les Forges de | | 1 EGO Gu\u00e9na\u00eblle [MORVAN sae CADIO Isabelle |BRIEND Andr\u00e9Lanou\u00e9e Erwann MaryvonnePOLPAET TREBY Jean Iesmeur Anne |-E SUEVEL LCHEREL AlainYannick Pierre Annickx B\u00e9atrice FLes Fouger\u00e9ts 945 T BAGOT R\u00e9mi DANILO | Bernard EVENOChristian Maryl\u00e9ne FMORINS JLugerr ROYER Prin MOR!. ; Jean-MarcLa Gacilly 3 975 i Soazig GUERIN |Marcel TEXIER GUILLEMOT: Edith Chantal TH\u00c9R\u00c9N\u00c9-S Sylvie ROLLO DERROISNE NAELa Katia LE . RobertG\u00e2vres 675 T GALLIOT Patrick DUIC CHENAUJuliens LEMPERIERE / /IGUYMARD LECOMTE EUSTACHECastel sia J ean-Marie Matthieu BernardELOTT .S IBRETON Sophie ANG MOREN MichelChristianLaurence H\u00e9l\u00e9ne DominiqueGourhel | 702 | T KeornueL POUSSIBET _ |DELOURME' a Sandrine ABHERVE peiS Micka\u00ebl LE BOT GUEGUEN Val\u00e9rie PITOISGourin 3803 | T ROYANT Helen |LE GOFF Jeanine|PUPET jose lp ulPhilippe Luc Michels LE NAOUR LE CORROLER LE GOFF TROALEN Anne ULLIACRoger Marie-Ange Dominique Morgane\n6/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.si\n-\u00ef\nIl\u00a31\nliIl\ntrt\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2'\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3* liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns lean-No\u00ebl\nIDOLO Pierre CAREL Anne MAURICE\n\u00c9vriguet 181 T IURVOY Mich\u00e8le ILERAY Pierre BRET Th\u00e9r\u00e8se\ns IPOUSSIN\nNicolas IBIAUX Georges\nBODELLE\nChristian\nLe Faou\u00ebt 2803 T lean-Claude\nIFERREC Michel LE GOFFPatrick JANNO ICIaudePERON Mika\u00ebla PENDU\ns lAur\u00e9lie\nIDUCLOS\nGIRY-GUILLO\nCorinne\nFlorence\nCHEVALIER\nErwan LE\nCORRE Alain PENDU\nF\u00e9rel 3220 T sabeiie\nSOC H ET_\nSol\u00e8ne\nCROSSOUART\nIMai'ina\nIDELALANDE Ludovic JOSSO\nlEmmanueile\n.SIMON\ns IDACHICOURT\nlean-Marc CarineARTUS Bertrand\nFONTAINE\n|ThJerry\nIBOSSENO\nLes Forges de\nLanou\u00e9e\n2223 T EGOGu\u00e9na\u00eblle MORVAN\nhrwsnn\nILE BLANC\niMaryvonne CADIO Isabelle'BRIEND Andr\u00e9\ns OLIVET\n\u00bb'annick\n|TREBYJean-\nIPierre MESMEURAnne LE GUEVEL\nAnnick CHEREL Alain\nLes Fouger\u00eats 945 T Beatrice\nBAGOT R\u00e9mi DANILO Bernard EVENO\ns Christian\nLUBERT\nMaryl\u00e8ne\nROYER Myriam MORIN\nLa Gacilly 3975 T oazigGUERIN |Marcel TEXIER Jean-Marc\nGUILLEMOT\ns ;ylvie ROLLO lEdith\nIDERROISN\u00c9\nChantai TH\u00c9R\u00c9N\u00c9-I\nNAEL\nG\u00e2vres 675 T Katia LE\nIGALLIOT Patrick DUIC Robert\nCHENAU\ns ulien\n.EMPERIERE\nGestel 2684 T iUYMARD\nlean-Marie\n-ECOMTE\nMatthieu\n;USTACHE\niernard\ns RETON Sophie\nILANGELOTTI\nChristian MOREN Michel\nGourhel 702 T\n.aurence\n:ORNUEL\nH\u00e9l\u00e8ne\nPOUSSIBET\nl Dominique\nDELOURME\ns \u2022licka\u00ebl LE BOTiandrineABHERVE\n3UEGUEN 'al\u00e9rie PITOIS\nGourin 3803 T .OYANT Helen EGOFFJeaninel iAUDET\n'hifippe\n'HILIPPEJean-\n.uc\nBOU\u00cbDECJean-\nMichel\ns NAOUR\n\u2022oge,_\nLE CORROLER\nMarie-Ange\nLE GOFF\nl Dominique\nROALEN Anne ULLIAC\nM organ e\n6/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du MorbihanOoc 8 v \u00a3 - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,5 =po | 22 IV)2% 2 \u00a9 : 'Commune a2 = = chp ielgiiis set ict et plus Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLe a ee | agce ama PS ahs) PIRE ONPONEON o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: od s municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de \" ceieave ss 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 Gone RCP suNde a2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3* liste ayantice sig tribunal 4 liste ayant obtenu le + grand :municipal | |'administration RES le + grand nombre de si\u00e8ges 4 le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gesGrand-Cham 5 404 7 FROMAGE PRONO CHARLOTINP Lionel Jocelyne Jean-Michel6 LE PR\u00c9VOST [CONFUCIUS |cRoNDEAU-Armelle Gilbert BOURBON LaurenceLa Gr\u00e9e-Saint- 336 t Monique Patrick Yvette LELaurent RONDEAU MENEZO GENTIL, Antoine 'S Ren\u00e9 BOULE BREHELIN Magali ZELLEGGroix 2 263 tT Marie-Christine |Andr\u00e9 Francoise Jean-Claude Marie-Jos\u00e9eBERROU STEPHANT ROPERHE JAILLETTE MALLET5 Erwann Mme Dominique |Christophe Victor DA /TONNERRE JUDDE CANTIN SILVAIGABOREL VIANNAIS BRUNEL DUBOT Jean- BOUCHERGu\u00e9gon sel T Nadine Delphine Philippe Marc Nathalies ICONNAN HAYS Rachel FRUCHART VIANNAIS LE BRAZIDECAnthony Nicolas Myriam BertrandIGUEGAN DANIEL LE GROSGu\u00e9henno 96 T Yannick Fran\u00e7ois Michelles MAUGUIN CHAUMIER AUDO MartineJulien G\u00e9raldAlexandre LE DominiqueYvette JAOUENGueltas 512 T BOHEC HENOJean-Pascal \u00e0 Herv\u00e9S AVIS J\u00e9r\u00f4me ROBINO EHANNO Eric LES\u00c9RIE | yop, | Tr PUYOMARD LE CUNFF Jean Luz Christian |PISKI Henrik |GARGASSON-Scorff Armelle Claude BOCHELouis$ IGOISLARD / / / !_ Anne Catherine |Gr\u00e9gory Michel LE YannickEvent 1769 | T JOUBIER NOUREUX GUIDEC LAUDRIN Rachel ROBIC/ / / / /METAYER as BIBARDAN \u00e0 :ser ote bi Cassandre \u00c9 Philippe Tiphaines COLL\u00c9AUX BOSCHET H\u00c9AS-B\u00c9AUDDavid Anthony Anne-C\u00e9lineGuern 1306 T ROBIN Evelyne FAAGIE Jest * SRUNLouis Ghislaines JCERBEAU JOUD Patrice |MERVINIOPhilippe Maryse\n7/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nJ\n(N\nIl\u00a31\ns\u00ef\nIl\n?i\nl- ,'i\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'articte L. 19, VII (compos/'tfbn\nexcepti'onneffe)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et pius\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaij-e\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2e\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nie + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nGrand-Champ | 5 404T:ROMAGE\n\u2022Lionel\nIPRONO\nlocelyne\nCHARLOTIN\nJean-Michel\nsILE PR\u00c9VOST\nlArmelle\nCONFUCIUS\nGilbert\nISIRONDEAU-\nIBOURBON Laurence\nLa Gr\u00e9e-Saint-\nLaurent336TMonique\nRONDEAU\nPatrick\nMENEZO\nYvette LE\nGENTIL\nsRen\u00e9 BOULEAntoine\nBREHELINMagaliZELLEG\nGroix l 2263TMarie-Christine\nIBERROU\n|Andr\u00e9\nISTEPHANT\nFran\u00e7oise\nIROPERHE\nean-Claude\nAILLETTE\nMarie-Jos\u00e9e\nMALLET\ns\n[brwann\nrONNERRE\nMme Dominique\nIUDDE\n|Christophe\nICANTIN\nVictor DA\nS l L VA\n/\nGu\u00e9gon l 2 287TGABOREL\nNadine\nVIANNAIS\nDelphine\nIBRUNEL\nPhilippe\nDUBOTJean-\nMarc\niBOUCHER\nINathalie\nsICON NAN\n^nthony\nIHAYS RachelFRUCHART\nNicolas\nVIAN NAIS\nMyriam\n!LE BRAZIDEC\nBertrand\nGu\u00e9henno l 796TGUEGAN\nfannick\nDANIEL\nFran\u00e7ois\nLE GROS\nMichelle\nsMAUGUIN\nlulien\nCHAUMIER\nGeraldAUDO Martine\nGueltas | 512Tilexandre LE\nlOHEC\nYvette JAOUENl Dominique\nIHENO\ns\nean-Pascal\nWIS\u00e9r\u00f4me ROBINGHerv\u00e9\nJEHANNO\nGu\u00e9men\u00e9-sur-\nScorff1061T\nGUYOMARD\n^rmetle\nLECUNFFJean-\nClaudeNAZE ChristianPISKI Henrik\n|Eric LE\nIGARGASSON-\nIBOCHE\ns\n-ouis\nGOISLARD\nGu\u00e9nin l 1 769T\nAnne Catherine\nIOUBIER\nGregory\nNOUREUX\nMichel LE\nGUIDEC\nYannick\nLAUDRINRachel ROBIC\ns///\nGuer l 6192TMETAYER\nCassandreANE Philippe\nBIBARD\nTiphaine\nsCOLL\u00c9AUX\nDavid\nBOSCHET\nAnthony\nH\u00c9AS-B\u00c9AUD\nAnne-C\u00e9line\nGuern l 1 306T<OBIN EvelyneEZANICJean- |LE BRUN\nLouisGhislaine\nsGERBEAU\n'hilippe\nOU D PatriceKERVINIO\nMaryse\n7/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00b0c S v \u20ac - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 22 IV)S \u00a9 . :Commune a \u00a2 E > ee = ei eas et plus om Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusec tes ul composnes selon pierce ENE est perro o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)s n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseillerL Le x municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de : Sr es 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00a2 cree ROSE PURE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3: liste ayantak , ee : tribunal ay liste ayant obtenu le + grand :municipal [l'administration VOTRE le + grand nombre de si\u00e8ges : le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges\nLeGuerno | 969 T JROLLAND Lucie FCHEVIN sarin JeansDominque Paul5 COUTIAUX VAUGRENARD ORJUBIN OdileYves Jean-Pierre| MESTRIC BLESBOIS BASTIERGuidel 11550 Lu DESGRE Alain |Anna\u00efg Philippe Bernard LOISEL IsabelleFREOUX LE GAL LEMARCHAND |KERDELHUES / Annette Maryvonne Didier R\u00e9gis. Gw\u00e9na\u00ebl Yvette Marie-Georgesome 1357 | T |BroGARD BAUCHET LANTRAIN5 Paul de Alain Val\u00e9rie LEVAUCORBEIL _|CHARPENTIER BRETONGuilliers 1313 | T julien CARRET err Annie LEFEVREClaudine MorganeS cerveaux [cHanrrez _[ROland EON. Danielle LE Ronan Marie-ChristineGuiscriff | 2088 | T Maryse LE DU |FERREC Eliane FOUTEL |LANGLET TERR\u00c9ESolenn LE Pascals Marion VEGER |FERREC L'ELGOUALCH /: Philippe Jean-Yves FlorenceFee ote T _ |eriend JOUBIER BOCAND\u00c9Magalie Marie-France :S HRoUxEL TRanvaux _ {Alain MOIZO Roselyne Jean-Fran\u00e7ois LE. . Pierre-Yves LE 'Hennebont | 15 678 T MALARDE CORFF Tiphaine SIRET BOUDEC Mich\u00e8le LE BAIL. Andr\u00e9 . . .Ss Alain HASCOET HARTEREAU Aline LE FUR Alain LARRIVE {Hilal YANAA . DominiqueLe H\u00e9zo 813 T o\u00ebl COUTANT MAMOU R\u00e9my LECOEUR -Benoit . Sol\u00e8neS JarTAULT Denis MEVER | ABASQUEHosdic 99 T LE BERRE LAZZARI Jean BLANGHETMarguerite Yves Julien5 ALLANIC BLANCHET Marie |BLANCHETChristian Madeleine Aur\u00e9lie\u00e0 \u00eb R\u00e9gis ais\u00cele-aux-Moines | 606 T TALHOUARNE O'Neill Huberts Catherine LE |Christophe LE |SylvaineROUX MEN\u00c9 GUICHARDdi. G\u00e9raldine \u00ff Marie-H\u00e9l\u00e8ne\u00cele-d'Arz 225 T DAIGREMONT Edith AUBERT ST\u00c9PHANY\n8/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de ('annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.s!\nJJ\nIl\u00a3c\n.^1\nIf\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n\" Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII {composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\u00b0\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nie + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nLe Guerno [ 969 T ROLLAND Lucie ECHEVIN\nDominque\nILUCAS Jean-\n|Paul\ns\nCOUTIAUX\nYves\nVAUGRENARD\nJean-Pierre 'ORJUBIN Odile\nGuidel l 11 550T DESGRE Alain\nMESTRIC\nAnna\u00efg\nBLESBOIS\nPhilippe\nBASTIER\nBernard LOISEL Isabelle\ns\nFREOUX\nAnnette\nLEGAL\nMaryvonne\nLEMARCHAND\nDidier\nKERDELHUE\nR\u00e9gis\nGuillac l 1357T Gw\u00e9na\u00ebl\nBROGARD\nYvette\nBAUCHET\nMarie-Georges\nLANTRAIN\ns Paul de\nVAUCORBEIL\nAlain\nCHARPENTIER\nVal\u00e9rie LE\nBRETON\nGuilliers | 1313T ulien GARRET l Jacqueline\nIMASSIEU lAnnie LEFEVRE\ns Claudine\nCERVEAUX\nMorgane\nCHANTREL Roland EON\nGuiscriff l 2088T Maryse LE DU\nD\u00efnieileT\u00c9\"\nFERREC Eliane FOUTEL\nRonan\nLANGLET\nMarie-Christine\nTERR\u00c9E\ns\nSolenn LE\nMarion VEGER IFERREC\nPascal\nL'ELGOUALCH /\nHell\u00e9an l 375 T 'hilippe\n3RIEND\nlean-Yves\nIOUBIER\nFlorence\nBOCAND\u00c9\ns ^lagalie\nWUXEL\nIMarie-France\nITRANVAUX Alain MOIZO\nHennebont l 15 678 T Roselyne\n\"IALARDE\njean-Fran\u00e7ois LE\nCORFF iTiphaine SIRETPierre-Yves LE\nIBOUDEC Mich\u00e8le LE BAIL\ns Main HASCOET Andr\u00e9\nHARTEREAU Aline LE FUR Alain LARRIVE HilalYANA\nLe H\u00e9zo | 813 T o\u00ebl COUTANT l Dominique\nMAMOU R\u00e9my LECOEUR\ns ienoit\n\\RTAULT Denis MEYER Sol\u00e8ne\nHABASQUE\nH\u0153dic l 99 T -EBERRE\nMarguerite\nLAZZARIJean\nYves\nIBLANCHET\njulien\ns \\LLANIC\n:hristian\nIBLANCHET Marie\niMadeleine\nIBLANCHET\nAur\u00e9lie\n\u00eele-aux-Moines l 606 T R\u00e9gis\nFALHOUARNE O'Neill Hubert\ns Catherine LE\nwux\nChristophe LE\nMEN\u00c9\nSyl vaine\nGUICHARD\nile-d'Arz | 225T j\u00e9raldine\n\u00ceAIGREMONT lEdith AUBERT Marie-H\u00e9l\u00e8ne\n5T\u00c9PHANY\n8/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00b0c S v \u20ac - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,2 ow IV)5 \u00a9 =\u00a9 % 2 \u00a9 : 5Commune 2 \u00a2 = x ae ' LU etplus is Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusee A 1 SORIPRPSSSSCION are HE (composition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseilleri eh 2 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de \u00e9 delegue a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00e0 COPESARES dr de de 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3:liste ayanta . con : tribunal \u00c0 liste ayant obtenu le + grand \u00e0municipal {l'administration EP eae le + grand nombre de si\u00e8ges 4 le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges; Catherine PascaleS Fabienne JEAN GUERNE DAVID5 Maryvonne Joseph LE Andr\u00e9elego | zs T JPERRON GURUN VIELVOYEs Marie-Ren\u00e9e Andr\u00e9 LE Mich\u00e8le LEEYMARD GURUN ROUX$c . Sol\u00e8ne S\u00e9bastien Martine LE HAY-Inguiniel 2158 T Sylvie JOUBAUD QUIGNEC HELLEGOUAREH Laurent DANIEL \u00c9D SLGUARNatacha Christian LE Peggy MAGNIER-s PINHAS SAEC HENRY insisteInzinzac- Jean-Marc Jean-Pierre2 TLochrist | 5 26 MIDELET Jacques LE HEN) Gy EHENNEC: Patrick Maryse LES [Murielle ROSIN LE OnvarcH [GARREC. DE BERRANGER |SELO ROZE GRELIER GUILLEMAUDJosselin 2 495 T . . LL ANicole Jacques Alain Didier Salom\u00e9s COMMUN BERTHERAT LE PIOUFFLE \u00f1Didier LE GOFF Viviane|Lucia LoicLa\u00e9titia Anne-Marie LaurenceKerfourn 838 T Ierizouat KERDAL JEGONDAY. Marie-Th\u00e9r\u00e8se [IsabelleSs Eric POSSEME EVEN CHEVEAU |Kergrist 723 T NICOLAS David |VALY Marcel POISASSMickaelS LE GOFF Brigitte |SERVEL Bruno jhMarineRomain Raymond Jacquelinearaici\u00e9gen | Ben T _ Jaucustin QU\u00c9M\u00c9NER _|ANNO :5 Olivier Jean-Jacques Ang\u00e9liqueTROMILIN TROMILIN COLINer 6596 T Nicole Yannick Dominique Pierre S\u00e9bastienSOEUR LAPLANCHE __|LE CALV\u00c9 GUEGUEN LELEANNEC _|SEGUIN5 Antony Anthony Estelle Annick KERAUDRAN- /VALMALLE GUEGAN FLAMAND STEPHANTAnnick LE Aur\u00e9lie Jean Christophe [CatherineLandaul 2 298 T IGOULVEN Denis RETOUX |MORVANT CORDAILLAT [TOUBLANTMathieu Isabelle\nLand\u00e9vant | 3810 | T PINEAU Annick | LESIEUR LESCOP Thierry |LOTHORE Jean | waiter patrickArnaud MichelS RIBET Val\u00e9rie |GOBLET Ga\u00eblle [JACOB Marina |HIVERT Cathy |/\n9/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nj\nN\nIl\n1:1\nfj\n\u00ee\nil\u2022^\nh- \"w\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (compos/t/on\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\"\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de ta\n3\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nsFabienne JEANCatherine\nGUERNE\nPascale\nDAVID\n\u00eele-d'Houat231TMaryvonne\nPERRON\nIJoseph LE\nIGURUN\nAndr\u00e9e\nVIELVOYE\nsMarie-Ren\u00e9e\nEYMARD\nAndr\u00e9 LE\nGURUN\nMich\u00e8le LE\nROUX\nInguiniel2158TSylv,eJOUBAUo|^^ ^^^ 1\u2014DA^g^-\nsNatacha\nPINHAS\niChristian LE\nISAEC\nIpeggy MAGNIER-\nIHENRYYann URVOIS\nInzinzac-\nLochrist6526T\nfean-Marc\nMIDELETJacques LE HENIJean-Pierre\n6UEHENNEC\nsMurielle ROSINPatrick\nGUYONVARCH\nMaryse LE\nGARREC\nJosselin2495T\nDEBERRANGER\nNicole\nSELO\nJacques\nROZE\nAlain\nGRELIER\nDidier\nGUILLEMAUD\nSalome\nsCOMMUN\nDidier\nIBERTHERAT\nILEGOFFVivianelLucia\nILE PIOUFFLE\nILO\u00cfC\n/\nKerfourn838TiLa\u00ebtitia\nIBRIZOUAL\nlAnne-Marie\nIKERDAL\nLaurence\nJEGONDAY\nslEric POSSEMEiMarie-Th\u00e9r\u00e8se\nEVEN\nIsabelle\nCHEVEAU\nKergrist723TMICOLAS David IVALY MarcelIMOISAN\nIMickael\ns.E GOFF Brigitte|SERVEL Bruno\nPRISENT\nMarine\nKernascl\u00e9den398TRomain\nAUGUSTIN\nRaymond\nQU\u00c9M\u00c9NER\nJacqueline\nANNO\nslOlivier\nITROMILIN\nlean-Jacques\nTROMILIN\nAng\u00e9lique\nCOLIN\nKervignac6S96TMicole\n.APLANCHE\nYannick\nILE CALV\u00c9\nl Dominique\nIGUEGUEN\nPierre\nLE L\u00c9ANNEC\niS\u00e9bast\u00eeen\nISEGUIN\nsAntony\n/ALMALLE\nAnthony\nGUEGAN\nEstelle\nFLAMAND\nlAnnick KERAUDRAN.\nSTEPHANT\nLandaul2298T\nAnnick LE\n30ULVENDenis RETOUX\nAur\u00e9lJe\nMORVANT\nJean Christophe\nCORDAILLAT\nICatherine\nITOUBLANT\ns\nMathieu\nFAVIGNOT\nIsabelle\nGUIVARC'HGa\u00eblle AUDICsabelleGUILLOYann LE GALLO\nLand\u00e9vant3810T'INEAU AnnickLESIEUR\nArnaudLESCOP ThierryLOTHOR\u00c9 Jean-\nMichelMALLET Patrick\ns^IBETVal\u00e9rie |GOBLET Gaelic IJACOB Marina |HIVERTCathy/\n9/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025ortant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9c \u00e0 | v \u20ac | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 32 IV)Bo f ;SRE \u00e0 \u00a2 = = Hig me eye pone oN fi iss a Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusCoe f= pat SOMPONORS Salary Karsiae ke IS MINEO Sse: o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, V)= n exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseiller; LE 5 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de \u00e0 dSeBue av 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 sie oh mibnieipays Ge le 2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3* liste ayantpo SE : tribunal 1 liste ayant obtenu le + grand \u00e0municipal l'administration RUE le + grand nombre de si\u00e8ges ; le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9gesPatrick LE Nadine LE Philippe PascalLanester =| 22728) T GUENNEC BOEDEC GARAUD FLEGEAU David MEGELMorgane R\u00e9my Carmen LE Christelles HEMON Patrick LEGEAY |COQUELIN BORGNIC MAHO. DUBREUIL LE NEUN LORINQUER\"arme tien ane : Soizik Hubert Yvess GUILLEMOT WATTSMarie-Claire StephenArlette ... Gw\u00e9nola LELangonnet 1757 1 COSPEREC Jo\u00ebl BODERGAT FAUCHEURGlenna Anne-MarieS$ Hcoureuer YA\" GOUIN \u2014 Igtoacuena. Christine Thomas Anne-C\u00e9cile Myriam EricDose | wert] LE GALLIC JEGOUX LE CAPITAINE _|PURENNE BOULOUARD: Anne-Sophie [Jos\u00e9 Ewen M\u00e9lanie pes iePROD'HOMME |FEBRAS HERVO PENNANEAC'H __|masin ee!Lantillac 306 T ipsa JUSTUM Ren\u00e9e babiVanessa Philippe.. |BARGUIL BERTHOPARAUD syle Christian MartineLanvaudan | 798 T [Morgan emery [BIEHLY APT JeanMaryl\u00e9ne FrancoisS DUPUY Damien |MIOTES L\u00e9onie ONE ERJean-PaulLanv\u00e9n\u00e9gen 1165 T Loic Sabrina C\u00e9dric Josette /\u00eb POULHALEC [CROISSANT [CAUDEN LAMANDEJ\u00e9r\u00f4me LE Le Catherines pouairon [PidierESVAN [contin / !Larmor-Baden | 887 T |ouyjanois |Ravmondle ja. RouvRAYBODIC. JeanS Denise MINARD MONTFORT FLATRES GIANNI NORMANTLarmor-Plage | 8 299 T Philippe COLIN Erwan |Catherine Marie-FranceLE TEUFF-LE LE TOHIC RUBIANO LE SEIGLEs SUPLY Beno\u00eet |DARZ Nathalie |St\u00e9phanie Francis GabrielLarr\u00e9 1 040 T HANS Loic GUIELAUME BOUGRO JeshAnnick YvesLE BRUN MAGNAT \u00e0. sie ARS V\u00e9S Claudine Philippe dis: b\u00e9GAUDIN LE GOFFLauzach 1146 T aes ; \u00e0Fabienne Thierry Fran\u00e7oise\n10/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nilIt\n!\u00ee\n\u00ef\u00ee\nIl\nl\u00ee\nco\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII {compos/'t/'on\nexcepti'onneffe)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2'\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3' liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nLanester 22728 T\nPatrick LE\nGUENNEC\nNadine LE\nBOEDEC\nPhilippe\nGARAUD\nPascal\nFL\u00c9GEAU David MEGEL\ns Morgane\nHEMON Patrick LEGEAY\nR\u00e9 my\nCOQUELIN\nCarmen LE\nBORGNIC\nChristelle\nMAHO\nLango\u00eblan 380 T IDUBREUIL\nISoizik\nILENEUN\nIHubert\nILORINQUER\n!Yves\ns IGUILLEMOT\n!Marie-Claire\nWATTS\nStephen\nLangonnet 1 757 T lArlette\nICOSPEREC lo\u00ebl BODERGAT Gw\u00e9nola LE\nFAUCHEUR\ns Dtenna\ntOUTELLER YannGOUIN Anne-Marie\nGLOAGUEN\nLanguidic 7971 T\nChristine\nILE GALLIC\nIThomas\nIJEGOUX\nlAnne-C\u00e9cile\nILE CAPITAINE\nMyriam\nPURENNE\nEric\nBOULOUARD\ns [Anne-SophJe\n'ROD'HOMME\nJos\u00e9\nFEBRAS\nlEwen\nHERVO\niM\u00e9lanie\nIPENNANEAC'H\niMarie-Olga\nVALPERGUE de\nIMASIN\nLantillac 306 T 3LANCHARD\ni/anessa USTUM Ren\u00e9e ITHOMAS\n[Philippe\ns 5ARAUD Sylvie BARGUIL\nChristian\nBERTHO\nMartine\nLanvaudan 798 T |Morgan EMERY\nBIEHLY\nMaryl\u00e8ne\nILE QUAY Jean-\n'Fran\u00e7ois\ns IDUPUY Damien IMIOTES L\u00e9onieLE GUIGNER\nlean-Paul\nLanv\u00e9n\u00e9gen 1165 T .oie\n\u2022OULHALEC\nSabrina\nCROISSANT\nC\u00e9dric\nCAUDEN\nIJosette\nILAMANDE\ns J\u00e9r\u00f4me LE\nIDOUAIRON Didier ESVAN Catherine\nCOLLIN\nLarmor-Baden 887 T GuyJANOIS Raymond LE\nBODIC Guy ROUVRAY\ns iDenise MINARD\nlean\nMONTFORT\nLarmor-Plage 8299 T\nFLATR\u00c9S\"\nPhilippe COLIN Erwan\nGIANNI\nCatherine\nNORMANT\nMarie-France\ns U PLY Beno\u00eet\nLE TEUFF-LE\nDARZ Nathalie\nLE TOH 1C\nSt\u00e9phanie\nRUBIANO\nFrancis\nLE SEIGLE\nGabriel\nLarr\u00e9 1040 T IHANS Lo\u00efc GUILLAUME\nAnnick\niOUGROJean-\ni'ves\ns ,E BRUN\nClaudine\nMAGNAT\nPhilippe RS V\u00e9ronique\nLauzach 1146 T )UBOS\n'abienne\nIGAUDIN\nIThierry\n.E GOFF\nran\u00e7oise\n10/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00b0= 3 v \u20ac - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,6 =D se IV)Nr | ee iCommune a 5 = 2 : a 2e \u00e9s dt et plus Fe Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusPre \"el HAE CPE Je \u00abTa MiKcomposition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= 7) exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: oa municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 1 ea a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu morsel PMR 2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3\u00b0 liste ayantre : a : tribunal ; liste ayant obtenu le + grand 2municipal {l'administration I Saisie le + grand nombre de si\u00e9ges k le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8ges\nS PONDET JEANDEL Leslie |RYO ChristianeAlexandreF MOREAU Jean- |LE COQ Jean-Ligne! ane u / Claude YvesS eee rs aw LE ROCH EricThierry DominiqueF B ie- ;Limerzel | 1336 | T [BON Marguerite [LUPERT Marie- Ippicre Gis\u00e8leMadeleineS DEGRES Odile GRUCHET JOUNIERMarie JosianeLizio 735 T \u2014 [Jimmy CADIEU |Monique URIEN leMarie-RoseS / Guy EPAILLARD BUSSONPOTHIER LE LAMER xLocmalo 904 T Delphine Marie-Paule LE ROCH Jo\u00e9ls LE DOUJET COSPEREC BOUCHARDSandra Odile Jean. Anne-France Jeanine Jean-Jacques LELocmaria 868 T [nauoin GUILLOTTE _ |BOUEDECRozen Annaick\u00a5iS__|MaHevo aoe INCAS [CEMENTLocmaria- 1707 T Jo\u00ebl Colette Jean-PierreGrand-Champ MAROQUIVOI |ALLAIN GU\u00c9Georges Gw\u00e9na\u00ebl Marie-ChristineLE HAZIF PHILIPPE GUHUR. DUVERGER LE SOMMER WLODARCZAKLocmariaquer | 1566 T C\u00e9cile PASCO Yann HUET Pascal Charles Fran\u00e7oiseBERTHO-LAUNAY |CAILLOCE .S pes St\u00e9phane HERVE Nadia / |Locmin\u00e9 4 332 F CLEMENT L\u00e9on |LE NY Loic BARDET JackyCATEL Bernard LAUDRIN JEZEQUELRaymond Jocelynea . Jean-Yves LE Marie-Jos\u00e9 LE |Guylaine LE MaxLoemiquelte | 4646 | T Nadine QUERE [Gi QuAHEC _|QUER KERNEC SCHAEFFERDidier LE Dani\u00e9le Mariannick Marie-LaureH\u00e9l\u00e9ne NIOid MAGUERESSE |TOULEMONT _|ZAGO Pye LAMYLocoal- ESNAULT B\u00e9n\u00e9dicte GUILLO LE PORT Anne- |MAJOU Jean-Mendon #8 F Patrice BERNARD Gu\u00e9na\u00eblle Laure MauriceBOUEDO KERVADECS S\u00e9verine / / Corinne /\n11/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.si\n-\u00ef\n!f\ns\u00ef\nIl\nIs\n^ >'\ntrt\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\u00b0\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2' liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nsGONDET\nAlexandrelEANDEL Leslie IRYO Christiane\nLignai l 853T/MOREAUJean-\nClaude\nLE COQJean-\nYves\nsROPERCH\nThierry\nLE BIHAN\nDominiqueLE ROCH Eric\nLimerzel | 1336TBON MargueriteILUBERT Marie-\niMadeleineIBRIERE Gis\u00e8le\nsDEGRES OdileIGRUCHET\niMarie\nIJOUNIER\nijosiane\nLizio735TimmyCADIEUMonique URIENJohann\nLEBLANC\nsGuyEPAILLARD\nMarie-Rose\nBUSSON\nLocmalo l 904T'OTHIER\nDelphine\nLE LAMER\nMarie-PauleLE ROCH Jo\u00ebl\nsLE DOUJET\nSandra\nCOSPEREC\nOdile\nBOUCHARD\nJean\nLocmaria l 868TAnne-France\nNAUDIN\nJeanine\nGUILLOTTE\nJean-Jacques LE\nBOUEDEC\nsRozen\nMAHEVOYoann LUCAS\nAn n a\u00efe k\nCL\u00c9MENT\nLocmaria-\nGrand-Champ\n1 707To\u00ebl\n1AROQUIVOI\nColette\nALLAIN\nlean-Pierre\nGU\u00c9\ns5 e orges\n-E HAZIF\nGw\u00e9na\u00ebl\nPHILIPPE\nMarie-Christine\nGUHUR\nLocmariaquer | 1 566T3UVERGER\n:\u00e9cilePASCO YannHUET PascalLE SOMMER\nCharles\nWLODARCZAK\nFran\u00e7oise\ns\nIERTHO-LAUNAY\nindrine\nCAILLOCE\nSt\u00e9phaneHERVE Nadia/\nLocmin\u00e9 | 4332T:LEMENTL\u00e9on ILE NY Lo\u00efc|BARDETJacky\ns:ATEL BernardILAUDRIN\n'Raymond\nIEZEQUEL\n'ocelyne\nLocmiqu\u00e9lic | 4046TMadineQUEREjean-Yves LE\nGLOUAHEC\nMarie-Jos\u00e9 LE\nQUER\n|Guylaine LE\nIKERNEC\nMax\nISCHAEFFER\ns\nSidier LE\n1AGUERESSE\nIDani\u00e8le\nITOULEMONT\niMariannick\nIZAGOH\u00e9l\u00e8ne N10Marie-Laure\nILAMY\nLocoal-\nMendon3416T\nESNAULT\nPatrice\nB\u00e9n\u00e9dicte\nBERNARD\nGUILLO\nGu\u00e9na\u00eblle\nLE PORT Anne-\nLaure\nMAJOUJean-\nMaurice\ns\nBOUEDO\nS\u00e9verine//\nKERVADEC\nCorinne\n11/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 16\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du MorbihanOoiz 8 o \u20ac | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,8 0 | 38 IV)Be i :cernes a2 \u00cb 2 aha e e . os et plus Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLe 1\u00b0 ee rns aaron PANIGIS ER, M (composition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= iy exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseillerP =e \u00c0 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de : Gaieeve ay 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00e0 sonyriners ROEao Oe as 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3: liste ayantAe AS ; tribunal ' liste ayant obtenu le + grand \u00e0municipal {l'administration SR le + grand nombre de si\u00e8ges - le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gesIsabelleLocqueltas 1758 T DUBOIS DONARD NICLAS GRONNIER JEGOUSSE-Colette Georges Maryl\u00e8ne Jean-Louis GARCIASolennS PENVERN GODEC MAUPAY AUMONT-Anne-Laure S\u00e9bastien Cl\u00e9mence LEFEUVRE /. Michel LE BLANCHARDtorent 57149! T LANN Maria COLAS _ | Brigitte POUCH |JAOUEN Bruno |BrunoAth\u00e9na Audrey Florence LE MENTEC$ Cindy POGAM [MARTINAT LEVIEIL GOURLAY DenisVal\u00e9rie Jos\u00e9 Pol-Herv\u00e9 Viviane ElarikLeyat Las \u20ac LANCELOT GOZDOWSKI [De KERSABIEC |LE BORGNE PHILOUZE- Marl\u00e9ne Yannick James MorganeS budivine MORIN suerin ALLIOUCHE |RowLANDS [THOMASMalansac 2 202 T LERICE Pierre LANN-CORRE CALON Meddhi DAUPHAS CASTAGNETH\u00e9l\u00e9ne Fabienne Catherines MORICE GUILLEMIN JAGUTGr\u00e9gory Anita Dominique: OUTIN Jean- LE LIEVRE GUILLAUME ib THOMASmatins Fe id Marc Catherine Sylvie FORT Philippe ElisabethSs / / / /Malgu\u00e9nac 1 843 T URVOIT Rachel |LE PIPEC Pierre mamieChantalg JTROUBOUL GUILLOME POSTICMarie-Claire Andr\u00e9 AnnyvonneMarie R\u00e9mi ENMarzan 2 308 T CATREVAUX TAVERSON Colette BENOIT. Anne-MarieSs C\u00e9cile BASECQ |Bruno ROSIER LOUERCOUDE Jean- | GUERIN ROSSELIN BRINGAULT |BRIEROMauron 3 082 T Claude Roseline Christine Val\u00e9rie FabienneICHARTIER x (GUILLAUME :S V\u00e9ronique RAFFIN Micka\u00ebl Anna\u00e9lle FICHET Sandrine|VENIAT VanessaBOUCHERON |LARTIGUE JEGOUZO LE SCIELLOURMelrand 1516 v Nicole Annie Herv\u00e9 Eric NICOL MurielleDESMOULIERES | LE PALLEC CHEVREUX TANGUY TANGUY5 Corinne Ronan David H\u00e9l\u00e9ne Thomas. Alphonse \u00e0 Corentin . IsabelleM\u00e9n\u00e9ac 1578 T RONXIN Fr\u00e9d\u00e9ric DINEL GAUTIER Donia TERRAT DECUYPEREMagali Thierry Jean-Fran\u00e7ois: MAINGUY ECHELARD [Audrey RISSEL Ip ape /\n12/24\n^\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.1\nN\nIlit\n\u00eej\nItl?\n1- J;\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexceptfonneffe)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2'\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2' liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3e liste ayant\nobtenu !e +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nLocqueltas 1758 T DUBOIS\nColette\nDONARD\nGeorges\nNICLAS\nMaryl\u00e8ne\nGRONNIER\nIJean-Louis\nl Isabelle\nIJEGOUSSE-\nIGARCIA\ns PENVERN\nAnne-Laure\nCODEC\nS\u00e9bastien\nMAUPAY\nCl\u00e9mence\nSolenn\nAUMONT-\nLEFEUVRE /\nLorient 57149 T Michel LE\nLANN Maria COLAS Brigitte POUCHIAOUEN Bruno\nBLANCHARD\nBruno\ns Cindy POGAM\nAthena\nMARTINAT\nAudrey\nLEVIEIL\nFlorence\nGOURLAY\nLE MENTEC\nDenis\nLoyat 1624 T IVal\u00e9rie\nILANCELOT\n[Jos\u00e9\nIGOZDOWSKI\nIPol-Herv\u00e9\nDe KERSABIEC\nViviane\nILE BORGNE\nElarik\nPHILOU2E\ns !Ludivine MORINMarl\u00e8ne\nGUERIN\nYannick\nALLIOUCHE\njames\nROWLANDS\n|Morgane\nITHOMAS\nMalansac 2202 T CLERICE Pierre LANN-CORRE\nH\u00e9l\u00e8ne CALON Meddhi DAUPHAS\nFabienne\nCASTAGNET\nCatherine\ns IMORICE\nGregory\nGUILLEMIN\nAnita\nIAGUT\nDominique\nMalestroit 2456 T OUTINJean-\nMarc\nLE LIEVRE\nCatherine\nIGUILLAUME\nISylvie FORT Philippe\nITHOMAS\nlElisabeth\ns /\nMalgu\u00e9nac 1 843 T IURVOIT Rachel LE PIPEC PierreGU\u00c9GAN\nChantai\ns rROUBOUL\n^arie-Cla\u00eere\nGUILL\u00d4ME\nAndr\u00e9\nIPOSTIC\nAnnyvonne\nMarzan 2308 T Marie\n^ATREVAUX\nR\u00e9mi\nTAVERSON Colette BENOIT\ns C\u00e9cile BASECQ Bruno ROSIER Anne-Marie\nLOUER\nMauron 3082 T\nCOUDE Jean-\nClaude\nGU\u00c9RIN\nRoseline\nROSSELIN\nChristine\nBRINGAULf\nVal\u00e9rie\nBRIERO\nFabienne\ns ;HARTIER\nteronique IRAFFIN Micka\u00eblIGUILLAUME\nlAnnaelle FICHET SandrinelV\u00c9NIAT Vanessa\nMelrand 1516 T iOUCHERON\n-Jicole\nLARTIGUE\nAnnie\nIEGOUZO\nHerv\u00e9\nLESCIELLOUR\nEric NICOLMurielle\ns DESMOULIERES|LEPALLEC\nCorinne [Ronan\nCHEVREUX\nDavid\nTANGUY\nH\u00e9l\u00e8ne\nTANGUY\nThomas\nM\u00e9n\u00e9ac 1578 T Jphonse\n.ONXIN \u2022r\u00e9d\u00e9ric DINELCorentin\nGAUTIER !Donia TERRAT Isabelle\nIDECUYPERE\ns lagali\n1AINGUY\n[Thierry\nIECHELARD ,udrey RISSEL [ean-Fran\u00e7ois\niARRE\n12/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 17\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9c 8 v \u20ac - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\u2014 = \u00a9 IV)5 wv = +\u00a9 & 22 : :Commune a2 = > sabi ne shit etl et plus | Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusez i poe ee nee lhe eh 119, Vil (composition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; ae ' municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de i agireue ng 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ie USER 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3\u00b0 liste ayantRe 7 aes : tribunal ; liste ayant obtenu le + grand :municipal |l'administration Ne pet le + grand nombre de si\u00e9ges x le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gesCarole Ludovic LE GUILLEMOTO [CONGUISTIMerlevenez | 3 207 T OSTENE Claude JAFFR\u00c9 CAivE Karine YvanS Nolwenn LE Ki GAUTIER |Sandrine LE FUR|\" OU Pierre BIGOTROUX ' MEZERETTEMeslan 1424 T ROXANT RENOT Nadine LE BRASLa\u00e9titia Louisette5 PICARDA Pascal Jean-ClaudeChantal NAVENNEC LIPSKI. . ChristineMeucon 2 248 T Marina HERVE [Pierre MORIEN JOUSSEAUMEs festelle LAILLeR [PAUILE Bernard MAHEBRAZIDECes: KERRAND- DEJAMMESMissiriac 1145 T THERY Diane [Claude JOSSET Robert5 LAMART QUENTIN ROLLANDThierry Michel Patricknestesn 983 T BIGORNE CHEREL Marie- KERDAL Marie-C\u00e9dric France Th\u00e9r\u00e9seS / DUCRET Janine |LE CADRE L\u00e9a TIGIER LE COINTE 3 Jean-Fran\u00e7ois1 AR arce \u00ff >Molac 1 569 T S Marcel Alphonse Carine GUIL Annie BERTAUXS / / / /Monteneuf | 756 T PANAm\u00e9lie [MAINGUET JBOSCHET MarieSandrine No\u00eblleSJ ORHAN Yves iach MICHEL DanielSandrineKERMORVANT |TRENTESAUX |LEVAGUERESSE |GUILLERON GOUPILMonterblanc | 3275 T \u00e0 : :Fabien Laurent Sophie G\u00e9rard Fran\u00e7oiseS FE BARS PAITEL Marie LARCIN Ronan ROBERTON FAVENNESLudovic Jean-Luc Ga\u00e9lleMontertelot 355 a CARO Sophie |BRIEND Michel |OLIVARD Ange5 IBERTHY Laure FOURNARD DAVALO Marie-Anne-Marie Agn\u00e8sMor\u00e9ac 3765 T LAURENT LORIOUX TOQUIN MichelIsabelle eannines LE TOQUIN LE FRINGERE LE HAZIF Marie-St\u00e9phanie Madeleine Annick. eannine Gw\u00e9na\u00ebl \u00e0 LE CLAINCHE |CAHARELMoustoir-Ac | 1804 | T CAUDAL BELLEC GARG SERCH cd shane Francois\n13/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nilittl\nIl?i\nl- ,li\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon ['article L. 19, VII (composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19/ V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2e\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nMerlevenez3207TCarole\nTOSTENEICIaudeJAFFR\u00c9ILudovic LE\nICALV\u00c9\nGUILLEMOTO\nKarine\nICONGUISTI\n|Yvan\nsiNolwenn LE\nIROUXlYves GAUTIERSandrine LE FURElodie\nMEZERETTEIPierre BIGOT\nMeslan1424TIROYANT\nILa\u00ebtitia\nBENOT\nLouisetteiNadine LE BRAS\nsIPICARDA\nIChantal\nPascal\nNAVENNEC\nUean-Claude\nILIPSKI\nMeucon2248TMarina HERVEPierre MORIENChristine\nJOUSSEAUME\nsEstelle LAILLERIPaulLE\nIBRAZIDECBernard MAHE\nMissiriac1145TIKERRAND-\nITHERY Diane\nDEJAMMES\nClaudeJOSSET Robert\nsILAMART\nIThierry\nQUENTIN\nMichel\nROLLAND\nPatrick\nMohon983TBIGORNE\nC\u00e9dric\nCHEREL Marie-\nFrance\nKERDAL Marie-\nTh\u00e9r\u00e8se\nsDUCRET Janine ILE CADRE L\u00e9a\nMolac1569TIARS MarcelITIGIER\nlAlphonse\nLECOINTE\nCatherineGUIL AnnieJean-Fran\u00e7ois\nBERTAUX\ns\nMonteneuf756TAN Am\u00e9lieMAINGUET\nSandrine\nBOSCHET Marie;\nNo\u00eblle\nsORHAN YvesFEVRIER\nSandrineMICHEL Daniel\nMonterblanc3275T<ERMORVANT\n'abien\nITRENTESAUX\nl Laurent\nILEVAGUERESSE\n|Sophie\nGUILLERON\nG\u00e9rard\nGOUPIL\nFran\u00e7oise\ns,E BARS\n.udovicPAITEL MarieILARCIN RonanROBERTON\nJean-Luc\nFAVENNEC\nGaelic\nMontertelot355TfcARO Sophie |BRIEND Michel |OLIVARDAnge\ns-ERTHY LaureFOURNARD\nAnne-Marie\nIDAVALO Marie-\n|Agn\u00e8s\nMor\u00e9ac3765TAURENT\nsabelle\nLORJOUX\nleannine'OQUIN Michel\nsETOQ.UIN\n>t\u00e9phanie\n-E FRINGERE\nMadeleine\nLE HAZIF Marie-\nAnnick\nMoustoir-Ac1804Tleannine\nCAUDAL\nGw\u00e9na\u00eb!\nBELLECGARO Sandrine.ECLAINCHE\nit\u00e9phane\nICAHAREL\nFran\u00e7ois\n13/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 18\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan[e]e 8 v \u00a3 - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 32 IV)\u00a3a i ;Commune a $ E > Spier = =o eee et plus ae Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plus'are Mu mpmpornessnion sabes mL. TN cenperron o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)F Ea exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseillerFe _ municipal de la | municipal de la1 d\u00e9l : Je ; 2 I . : nie 3 : :1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Heaus as 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu hab PIS PAR EAUR Gee 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2* liste ayant | 3\u00b0 liste ayantie ae : tribunal ; liste ayant obtenu le + grand Pmunicipal 'administration Mineo le + grand nombre de si\u00e8ges | le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8ges\nS / / / /Muzillac 5015 T LE CHENADES LE LAN Bernard eaeMarc DidierS TOSO Sophie |[FLOHIC Claude |TUAL ArmelleN\u00e9ant-sur-Yvel | 1 087 T er heen BECEL AlainClaudia Williams DE MONCUIT [VISTRY Marie- JJARNIGONBruno Ange BrunoNeulliac 1 412 T 'eae LE CUNFF Emile LE DEVEHATOlivier Alains LE BOLLAN LE MOU\u00cbLLIC {LE DENMATSt\u00e9phanie Jacques Philippe- Laurent Jean-Claude xNivill 4 T R BILLOTivillac 612 LORJOUX FREOUR en\u00e9 SE Oo5 Josiane Michel ClaudineHERVOCHE KERROUAULT |BOURBANAnne-Fran\u00e7oise |Catherine RobertNostang | 1545 | T\u00b0 fue sian HENRY SENECHAL5 Dominique Yohann Philippe de RIOULTTRECANT LOEZIC DE NEUVILLE _Noyal-Muzillac | 2 520 BOUIT Marie GUIHARD __|ILy H\u00e9l\u00e8nennick RolandS Jbernier Claude|TATARD Gildas LAVIGNEGenevi\u00e8ve' ' LE TENNIER EZANIC LABBAY JEGOURELHoyabRontny | 3683 t CADIC Louis Christian V\u00e9ronique Chantal Philippes AMSAUX CONAN LE MOIGRIE MONNET Sylvie FOUCAULTGw\u00e9na\u00eblle Corinne Val\u00e9rie Laurent ' = LE PELLETIER-Le Palais 2571 + GUILLERME PAUL BARBOTIN SCHLUMBERGER BOISSEAUMarie-C\u00e9line Monique Catherine No\u00e9lle Patrick5 TERRIEN Francis KERIGNARD LE POINTERB\u00e9atrice VILLADIER Jacqueline YannP\u00e9aule 2 682 T RYO Nathalie |DRENO Daniel |LOUER YvetteLE GOFF Marie- LEBEL' Annick GUERRIER JAN Raymonde. MOUCHY COUDRAIS BECUWE COURJAL .Pal 16 T Robert Josette Philippe Pierrick dreivieshinninesBOTERF PINSEMBERT ANQUETILESLIN ; ;5 Maryvonne CESUIN Pascal Odile David /14/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de ('annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nsi\nJJ\nil\u00a31\n\u00ef\nItp\n^ IIin\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexcepti'onneffe)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et pius\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2e\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3* liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns !/ 1/ 1/\nMuzillac l 5015T [LECHENADEC\nIMarc ILE LAN BernardDECOCKER\nDidier\ns OSO Sophie [FLOHIC Claude |TUALArmelle\nN\u00e9ant-sur-Yvel l 1 087T INOGUES\nICIaudia\nITHOMAS\nIWilliam\nIB\u00c9CEL Alain\ns IDEMONCUIT\n|U ru no\nIVISTRY Marie-\n|Ange\nIIARNIGON\nBruno\nNeulliac l 1 412T M.CONRAD\nOlivier ILE CUNFF EmileLE DEVEHAT\nAlain\ns ILE BOLLAN\nISt\u00e9phanie\nILE MOU\u00cbLLIC\nJacques\nLE DENMAT\nPhilippe\nNivillac l 4612T\nLaurent\nLORJOUX\nJean-Claude\nFREOUR Ren\u00e9 SEBILLOT\ns losiane\nHERVOCHE\nMichel\nKERROUAULT\nClaudine\nBOURBAN\nNostang | 1 545 T\niAnne-Fran\u00e7oise\nLEBIHAN\nCatherine\nHENRY\nRobert\nSENECHAL\ns Dominique\nTR\u00c9CANT\nYohann\nLOEZIC\nPhilippe de RIOULT\nDE NEUVILLE\nNoyal-Muzillac l 2520T BOUIT Marie-\n[Annick\nIGUIHARD\nIRoland\nBILY H\u00e9l\u00e8ne\ns iERNIER ClaudelTATARD GildasLAVIGNE\nGenevi\u00e8ve\nNoyal-Pontivy ] 3 639T ICADIC Louis LETENNIER\nChristian\nEZANIC\nV\u00e9ronique\nLABBAY\nChantai\nJEGOUREL\nPhilippe\ns\n^MIAUX\n^w\u00e9na\u00eblle\nCONAN\nCorinne\nILE MOIGNIC\niVal\u00e9rie IMONNET SylvieiFOUCAULT\nl Laurent\nLe Palais 2571 T\nCUILLERME\nMarie-C\u00e9line\nPAUL\nMonique\nBARBOTIN\nCatherine\nSCHLUMBEROER\nNo\u00eblle\nLEPELLETIER-\nBOISSEAU\nPatrick\ns\nTERRIEN\nBeatrice\nFrancis\nVILLADIER\nKERIGNARD\n[acqueline\nLE POINTER\nYann\nP\u00e9aule l 2682 T RYO Nathalie |DRENO Daniel | LOUER Yvette\ns L.E.GO:FMarie-|GUERRIERJean|^EB.ElAnnick ^\u2014.....-..;\u2014.. [^ayn,onde\nPeillac l 1858T \u202210UCHY\nlobert\nCOUDRAIS\nJosette\nIBECUWE\nPhilippe\nCOURJAL\n'ierrick iHERVE Patrick\ns IOTERF\nl/laryvonne^ GESLIN Pascal PINSEMBERT\nOdile\nIANQUETIL\nI David\n14/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00b0= S v \u20ac | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,fa) = $bw ae IV)\u00a9 Pie 3 pCommune a \u00a2 = by He Fe heu et plus = Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plus2s rid it SOMIROE Pes SES QN areas rect, (composition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: er municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 5 5 pees 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00c0 CORTE Rrianie pape eZ 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant | 3* liste ayanta ; sae : tribunal PA liste ayant obtenu le + grand :municipal [l'administration Beet ate le + grand nombre de si\u00e9ges ; le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges\u00a3 ' (G\u00e9rard PICARD- P 3P\u00e9nestin 1946 iE BRETECHE BRIERE Annie |VALLIERE HenriREGNAULT LE BELLERSs CRENN Michelpos Jean-Claude YolandePersquen | 346 7 | BEVAN Erwan: [ROBIG Joseph |ROBIC Mare:R\u00e9my PierreLE BOZEC LE FOURNERs Daniel Robert RE TSRGJarepn. ChristinePlaudren 1946 T C\u00e9cile DANIEL |G\u00e9rard RIO GURTLERs jou Georges TASS\u00c9 |R\u00e9gis THOMASBROHAN 5 8Honor\u00e9 Vincent .Plescop 5 854 T SUIGOURES CALVEZ Gilles MORVANClaudine Isabelle :S PECCABIN MOIZAN Edith JANPhilippe ue RaymondePleucadeuc 1 804 T RACOUET Gis\u00e8le MAUGE HERCELINElodie j ClaudeSoutttoucHe [Karine SERAZIN cuit temoPleugriffet | 1272 | 7 ([G\u00e9rarduesris /\u00a5monde \u2014 [Christian8 BLANDEL RENAUD |Claire Aur\u00e9lie LE AlbertICOCHEREL BONNIEC LANTRAINPloemel 2 888 T REBOURS Alain |LE BAIL Sylvie |LE BELZ Louis FRETT\u00c9 SUN RARSChristian KarineROSNARHO LAURENT LE CHAPELAINS \u00ff ;Pascal Maryl\u00e8ne Guillaume Georges Marie-Christine {Patrick Marie-H\u00e9l\u00e9ne '3L TONNERREF\u00e9smeut | Wee T CORNEC LE NORMAND |GOUELLO HUCHET HSs Liliane Brigitte LE Anne-Val\u00e9rie [EmmanuelleMARTEVILLE LIBOUX RODRIGUES TROCAD\u00c9ROPlo\u00e9rdut 1216 T RUYET Sonia HERNOT Loic PHASESDominiqueNICOLAS BELLEC Marie-Yannick DOR\u00c9 Hubert AnnickNEUMAGER CASTENDET LE MENE Jean- |CAOUDAL BERTHOU Jean-Ploeren 6 575 T ; : .Annick Raymond Yves Yannick Louiss ROGER Alain [CAHENEAU |, PLENIERE Marie-ia icy Ga\u00eblleGuy No\u00e9llePlo\u00e9 | 9 837 \u00ef DENOUAL PONGELARD BRIEND PAPETA LAUNAY\u2014 Aur\u00e9lie Anita Fr\u00e9d\u00e9ric Danielle Christophe\n15/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des fetes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nJ\n0<\n9}\nn\n\u00ee\nIl\nIl\n- Communes de moins de 1000 habitants (L19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII {composition\nexceptionnefte)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'admin\u00eestration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\"\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nP\u00e9nestin1946TG\u00e9rard PICARD-\nBRETECHEBRIERE Annie [VALLIERE Henri\nsCRENN MichelREGNAULT\nJean-Claude\nLE BELLER\nYolande\nPersquen346TBEVAN ErwanROBIC Joseph- |ROBICMarie-\nR\u00e9my _| Pierre\nsLE BOZEC\nDaniel\nLE FOURNER\nRobertLE PARC Joseph\nPlaudren1946TC\u00e9cile DANIELG\u00e9rard RIOChristine\nGURTLER\nsGu\u00e9na\u00ebl\nBROHANGeorges TASS\u00c9 | R\u00e9gis THOMAS\nPlescop5854THonor\u00e9\n3UIGOURES\nVincent\nCALVEZ\nGilles MORVAN\nsClaudine\nPECCABIN\nIsabelle\nMOIZANlEdithJAN\nPleucadeuc1 804T'hilippe\n^ACQUETGis\u00e8le MAUGEiRaymonde\nIHERCELIN\nsElodie\n3UILLOUCHEKarine SERAZINClaude\nGUILLEMOT\nPleugriffet1272T3\u00e9rard LE BRISRaymonde\nBLANDEL\nChristian\nRENAUD\ns:laire\n:OCHEREL\nlAur\u00e9lie LE\nIBONNIEC\nAlbert\nLANTRAIN\nPloemel2888TDEBOURS AlainLE BAI L SylvieILE BELZ LouisFRETT\u00c9\nChristian\nOUVRARD\nKarine\nsWSNARHO\n'ascal\nLAURENT\nMaryl\u00e8ne\nLE CHAPELAIN\nGuillaume\nPloemeur17853T3eorges\n:ORNEC\nIMarie-Christine\niLE NORMAND\nPatrick\nGOUELLO\n!Marie-hl\u00e9l\u00e8ne\niHUCHETILO\u00cfC TONNERRE\ns-iliane\n\"IARTEVILLE\nBrigitte LE\nLIBOUX\nAnne-Val\u00e9rie\nRODRIGUES\nEmmanuelle\nTROCAD\u00c9RO\nPlo\u00ebrdut1216T(UYET SoniaIHERNOT Lo\u00efc!PLASSE\nDominique\ns'JICOLAS\nf'annick\nIDOR\u00c9 HubertBELLEC Marie-\nAnnick\nPloeren6 575T\n^EUMAGER\nAnnick\nICASTENDET\n'Raymond\nILE MENE Jean- ICAOUDAL\nlYves lYannick\nBERTHOUJean-\nLouis\ns<OGER AlainGAHE N EAU\nGuy\nPLENIERE Marie-1\nNo\u00eblleBUCH Ga\u00eblle\nPlo\u00ebrmel9837T\n3ENOUAL\n^ur\u00e9lie\nIPONGELARD\nlAnita\nIBRIEND\nIFr\u00e9d\u00e9ric\nPAPETA\nDanielle\nl LAU N AY\niChristophe\n15/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 20\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025_portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du MorbihanQ7e w \u20ac | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,SS | s% IV)Bo 22 \u00c0 iCanne 2: S = 2 ere \u00e0 Lune pois et plus wae Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQe HT SOM one MEN article L179, (composition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, V)= Ca exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseiller; = \u00e0 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de L ee se 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ' conseillers MRC PAUX de EE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3\u00b0 liste ayantae \u00c0 ws . tribunal \u00e9 liste ayant obtenu le + grand zmunicipal l'administration shines stents le + grand nombre de si\u00e9ges ' le + grand nombre de si\u00e8ges' obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gesNICOLAZO DE ROECK GARAUD , VALLIER Jean-S Marie-Annick [H\u00e9l\u00e8ne Monique css MariePlouay 5670 | T [ESAL Herv\u00e9 | popicguy PAFFREJean-JacquesEANDRAULT DE LAS OSIERE Catherine |GLEYEN Anne LE GLEUTBernardPlougoumelen | 2439 T PHOMAS LE RET Kevin ae RETAILEAYLionnel ulien Annies \u2014 ODOU Jacques |CAMUS Patrick |LEMAITRE KatiaPisuharnel 2160 T PINARD KERZERHO LOUESDON LE PRIOL-NOMAS |DELHAYEAnnie Philippe Laetitia Isabelle PhilippeJOURDAN LE LAMER SECHET . SOSON$ Pierre-Marie Olivier Elisabeth PERRE recieies DelphineAouhines 5 353 T JEHANNO BOUSSEMART LE CLANCHE FUCHS Franz LE SQUER__ fEmmanuelle Sidonie Eddy St\u00e9phanies LE SERREC COCHARD LE TRIBROCHE |LEANNEC LE BARONV\u00e9ronique Maude Nolwen Armande SabineAng\u00e9lique Jean-YvesPlouray 1121 T COUTELLER Andr\u00e9 MICHEL RAOULTs S\u00e9bastien Ghislaine EmilienneBELLEC JAFFRE QUEREPluherlin 1 528 T JLOYER Roselyne|RICHARD Alain |BEGO DanielIHOUEIX Marie- |Violaine :S rh\u00e9rase FRAPPESAUCE Annick PAYENJean-JacquesPlumelec 2 680 T Anne JEGO Paul BRUNEL LAUDENSs Gilles PRADO [Jeannine GILLET|Hubert MORICEPlum\u00e9liau- LE GALLO VERHOYE : LE GOURRIEREC |David LEBieuzy A8, T S\u00e9bastien Camille HAYS Patrice lanita MANCHECLE STRAT JEHANNO Christian Magali$ Nicolas AVEAUX Fanny' Vannick CLEUYOU VEYRETOUTPlumelin 2723 T POSEHIER MULLET LE HAZIF Elodie FECRANO ALLAIN LucieFr\u00e9d\u00e9ric Laurence VanessaS / / / / /PPlumergat 4112 T ARZ Isabelle AYER BE GUNEHEC POTEL Richard BANGISSMarie-Agn\u00e8s Claire Fr\u00e9d\u00e9ricPRADIC LE BODIC MILCENT \"S LEROUX Eva Mafyiin\u00e9 Nathalie L\u00fckrect\u00e0 LE GAT Jo\u00eblle\n16/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nil\nti\nf-j\ns.\nliIl\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexcepti'onnefte)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle +- grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges'\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns NICOLAZO\nMarie-Annick\nDE ROECK\nH\u00e9l\u00e8ne\nIGARAUD\nIMonique 'PAYOT G\u00e9rard IVALLIERJean-\nMarie\nPlouay l 5670 T ILE GAL Herv\u00e9 ROBIC Guy [lAFFREJean-\nIJacques\ns\nIEANDRAULT DE LA\nIOSIERE Catherine GLEYENAnne ILE GLEUT\nI Bern a rd\nPlougoumelen | 2439 T FHOMAS\nILionnel ILE RET Kevin IMOCQUET\njulien\nIRETAILLEAU\n'Annie\ns ILE MOINGJean-\nIM arc ODOU Jacques CAMUS Patrick LEMAITRE Katia\nPlouharnel l 2160 T 'INARD\nlAnnie\nKERZERHO\nPhilippe\nILOUESDON\nl Laetitia\nILE PRIOL-NOMAS\nIsabelle\nDELHAYE\nPhilippe\ns JOURDAN\nIPierre-Marie\nILE LAMER\nOlivier\nISECHET\nElisabeth IREYRE Hadrien ISOSON\n1 Delphine\nPlouhinec | 5353 T EHANNO\n;mmanuelle\nBOUSSEMART\nSidonie\nLECLANCHE\nEddy IFUCHS Franz ILESQUER\n'Stephanie\ns -E SERREC\n/\u00e9ronique\nCOCHARD ILETRIBROCHE ILEANNEC\nMaude iNolwen lArmande\nLE BARON\nSabine\nPlouray | 1121 T Ang\u00e9lique\ntOUTELLER Andr\u00e9 MICHEL lean-Yves\nRAOULT\ns \u00e9bastien\nlELLEC\nGhislaine\nJAFFRE\nEmilienne\nIQUERE\nPluherlin | 1528T .OYER RoselyneIRICHARD Alain [BEGO Daniel\ns IHOUEIX Marie-\nrh\u00e9r\u00e8se\nIViolaine\nFRAPPESAUCE lAnnick PAYEN\nPlumelec l 2680 T fAnneJEGO Paul BRUNEL jean-Jacques\nLAUDEN\ns iGilles PRADO leannine GILLET|Hubert MORICE\nPlum\u00e9liau-\nBieuzy 4379 T .E GALLO\n.\u00e9bastien\nVERHOYE\nCamille HAYS Patrice .EGOURRIEREC\nAnita\n'David LE\nMANCHEC\ns .E STRAT\nMicolas AVEAUX Fanny JEHANNO\nYannick\nChristian\nCLEUYOU\nMagali\nVEYRETOUT\nPlumelin | 2723T (OSELIER\n\u00ef\u00e9d\u00e9ric\nMILLET\nLaurence\nLE HAZIF Elodie'EDRONO\n/anessa ALLAI N Lucie\ns\nPlumergat | 4112 T RZ Isabelle CHAUVEL\nMarie-Agn\u00e8s\nLEGUNEHEC\nClaire 'OTEL RichardPIDANCIER\n:r\u00e9d\u00e9ric\ns EROUX Eva PRADIC\nMaryline\n.E BODIC\nNathalie\n\u202211LCENT\n.ukrecja ,E GAT Jo\u00eblle\n16/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 21\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00b0c S | g \u20ac | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19, \u20ac\u00a7 =5 ir IV)RER pe mes to i iCommune 2 2 = = So er Re ene et plus us Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusec ne 1 SOMROSR es EI at aie CALE (composition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; Br municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de edad Ne 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00e9 eonesilets PUMA HE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant | 38 liste ayantes 5 ae ' tribunal a liste ayant obtenu le + grand 'municipal {l'administration Pah rele le + grand nombre de si\u00e9ges ; le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gesR\u00e9my .. |THOMINEPluneret 5 722 T GUILLOUZIC BELLEGO Janine Girard5 ean-Yves LE DEAN LE GARFFCOZIC Bernard MarysePluvigner 7 543 T LEREDE PILLET THOMAS LE GUILLOUX [RICHARD8 Michel G\u00e9rard Patrice Anne-Ga\u00e9lle BrunoREMOUE . Catherine LOIZEL-S Christine AJAX Luiguy CADORET POTEL Robert |/: . Philippe Emmanuelle Marie Madeleine [Jean-JacquesPontivy | 14606) T Claudine RAULT IMOURETTE [LEBRIGAND [PORELUCAS |MERCEURFlorence Michel Meltide ; GaelleD HILLION. JAN GUIILEMOT [LEPREVOST antl LE ROCHPont-Scorff 3744 T POUREM LIMA Pedro inion DRONVAE /Ga\u00eblle Rozenn MarcelCLOAREC MAERTENSMORIN Johann \u00ceLE SAUZE Lydia Olivier fl GeagoryAndr\u00e9 Magali \u00e0Porcaro 722 T HERVIAUX OURDAN Loic GOUELLOs Maxime Marie-Paule PascaleBOCANDE CONTENSOUX |GIRAUDEAUPort-Louis 2 618 T ass\u00e9 PHILIPS TASSE LE \u00e9s sis MARTIN PascalAnnette Dominique Philippe Patricks LAISNEY LE MEUR PAUGAM |TOUREAUX CORVEC JIQUELLECatherine Jessica Fabien Dominique Christine3 Caroline LE Daniel LE Patrice LERER iii T [pimpec PIMPEC LIBOUX5 Marie Jean /ROLLAND QUEMENER Patricia Brigitte Alain Fr\u00e9d\u00e9ricQuestembert | 7585 | T STEVANT DELAUNAY |GUENEGO Patrick DUBOIS | POEYDEMENGE. / / / / /Jean-Luc LE Laurence Danielle LE BLAYO-TARDY\u00e9 8 67 T ,Qu\u00e9ven 676 FLECHER Bertrand RICO IeveLtec [MARRE KarineSt\u00e9phane LE LE CAGNEC opS RAVALEC Christian Aziliz DANIEL [Yann GUEVEL |. . NUGUES Marie- BENSOUSSANQuiberon | 4741 T Alain RICHARD | Th\u00e9r\u00e8se JEGOU Sabine |ESPA Marc AlainIBOBEAU POUILLET KIRCHGESSNE |LEJEUNE GELAN$ Doroth\u00e9e Aliz\u00e9e R Nicole Corinne LaurenceLise Estelle LE . Guillaume Jean-Pierre ;D LE GALQuistinic 1431 Hi FLOCH Alain LE GAL POULIN FOUILL\u00c9 enis\n17/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\ns!\nJJ\nl\u00ee\u00a31\n.^1\n!j\n\u2022- w\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (compos/tfon\nexceptionnelte)\nf\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2e\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2' liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\u00b0 liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nPluneret5722T|R\u00e9my\n^UILLOUZICBELLEGOJanineITHOMINE\nlO\u00e9rard\nsjean-Yves\ncozic\nLE DEAN\nBernard\nILE GARFF\nIMaryse\nPluvigner7543TLEREDE\nMichel\nI FILLET\niG\u00e9rard\nITHOMAS\nIPatrice\nLE GUILLOUX\nAnne-Ga\u00eblle\nRICHARD\nBruno\ns\nRENOUE\nChristineAJAX Luiguy\nCatherine LOIZEL-\nCADORETPOTEL Robert |/\nPontivy14606TClaudine RAULTPhilippe\nAMOURETTE\nEmmanuelle\nLE BRIGAND\niMarie Madeleine\nIDORE LUCAS\nJean-Jacques\nMERCEUR\ns\nFlorence\nIAN\nMichel\nGUIILEMOT\nIMeltide\nILEPREVOST\nIDaniel HILLIONiGaelle\nILE ROCH\nPont-Scorff3744TIBOUREAU\niGa\u00eblleLIMA PedroLE NORCY\nRozenn\nIDRONVAL\n:Marcel\n/\nsMORIN Johann |LE SAUZE LydiaCLOAREC\nOlivier\nMAERTENS\nGregory\nP\u00f4 re a ro722TlAndr\u00e9\nIHERVIAUX\nMagali\nIOURDANLo\u00efc COU ELLO\nsMaxime\nBOCANDE\nMarie-Paule\nCONTENSOUX\nPascale\nGIRAUDEAU\nPort-Louis2618TIBATELIER\nlAnnette\nPHILIPPO\nDominique\nMALPIECE\nPhilippe\nLE FLOCH\nPatrick'MARTIN Pascal\nsLAISNEY\nCatherine\nLE MEUR PAUGAM\nJessica\nITOUREAUX\nIFabJen\nICORVEC\nl Dominique\nJIQUELLE\nChristine\nPriziac976TCaroline LE\nPIMPEC\nDaniel LE\nPIMPEC\nPatrice LE\nLIBOUX\nsMarie\nROLLAND\nlean\nQUEMENER\nQuestembert7585T\nPatricia\nSTEVANT\nBrigitte\nDELAUNAY\nMa\\n\nGUENEGOPatrick DUBOIS\nFr\u00e9d\u00e9ric\nPOEYDEMENSE\ns////\nQu\u00e9ven8676T\nean-Luc LE\n:LECHERBertrand RICO\nLaurence\nMEVELLEC\niDanielle LE\nMARRE\nBLAYO-TARDY\nKarine\nsit\u00e9phane LE\n(AVALEC\nLE CAGNEC\nChristianAziliz DANIELYannGUEVEL\nQuiberon4741TMain RICHARD\nNUG\u00d9ES Marie-\nTh\u00e9r\u00e8seIEGOU SabineESPA Marc\nB\u00c8NSOUSSAN\nAlain\ns\niOBEAU\n^oroth\u00e9e\nPOUILLET\nAliz\u00e9e\nKIRCHGESSNE\nR Nicole\nLEJEUNE\nCorinne\nGELAN\nLaurence\nQuistinic1431T:stelle LE\nLOCHAlain LE GALIGuillaume\n'POULIN\njean-Pierre\nFOUILL\u00c9iDenis LE GAL\n17/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 22\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihanfo]c \u00e0 | v & | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,so | 32 IV)25 L i \u00e0commune 2 $ \u00cb > se ie \u00c9d St plus \u2014 Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQE hes ll CAMIRORSR RON M tes deu a o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, V)= n exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseiller; oa \u00ab municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 1 deleaue che 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu \u00e8 cpReNes TAUPE se Ne 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3\u00b0 liste ayant= 5 ae: ; tribunal Le liste ayant obtenu le + grand ;municipal l'administration LR le + grand nombre de si\u00e8ges ; le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8ges\nDavy LE RUYET Mireille POIRIERRadenac | 1059 \u00e9s LE MAY Alain |ALLAIN J\u00e9r\u00f4meMich\u00e8leNOGUES ILE JOSSECChristelle ANATTES MS Claude. Corentin Jean-ClaudeR\u00e9guiny 1992 PEDRO Guy YVENAT DEGORELJean-Michel Jo\u00ebl R\u00e9gineLETELLIER BLANCHARD |THORAVALR\u00e9miniac 384 FRADIN Jo\u00eblle |ISBLED Michel |DUBOIS BrigitteROBERT SERAZIN HARDATS\u00e9verine Philippe Claudine| Bernard Monique Philippe LE G\u00e9rardRiantec 5 622 T CATEAU ORGEBIN SQUER OLLIVIER PESQUERMarie-H\u00e9l\u00e8ne Jean-Marc Ga\u00ebtans Pierre GRARE KERDAVID / KERBELLEC MALARDERieux 2 845 T Patrick Rolland |Denis Picard Lydie Huet H\u00e9l\u00e9na LopionSs Annie Roulet caen Nadine Potier |Ga\u00ebl Delaunay |Denis HuetLa Roche- HASPOT s MOREAUBernard 692 Bernard FLENER Michel Mich\u00e9leMORICE LENET Paule BOEFFARDMaryvonne __ [SimoneRochefort-en- Yannick .. MichelTerre 632 OLIVET C\u00e9cile BUCHET |e ouetLo. Monique ClaudeNicolas BUFFET LA URAUCCI _ [MAGNENeat 4636 t NICOLAS JOUANNO ; NICOLAZOonan 3 Yoann St\u00e9phanie JEGO Fran\u00e7ois |MACE Delphine |s\u00e9bastien5 / / / /Bernard LE Marie-Pierre LERoudouallec 710 Paul GRIJOL MEN MOALVanessa LE Ga\u00e9lle LE Dominique LELAMER BRUSQ DU: Marie-Annick 'Ruffiac 1410 Yves THETIOT HEDAN Alain JEGATChristelle Alain St\u00e9phanieMORIN GUILLEMOT JOLLY\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nil\u00ee'i\nif\nz\ns sIl\nIt'h;^-\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composifa'on\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\n('administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2'\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombrs\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns |Davy LE RUYET 'Ang\u00e9lique\nMANIC\nlYann LE\nIGLUHER Mireille POIRIER |/\nRadenac 1059 T MILETTO\nMich\u00e8le LE MAY Alain IALLAIN J\u00e9r\u00f4me\ns NOGUES\nChristelte SAVATTE SylvieILEJOSSEC\nICIaude\nR\u00e9guiny 1992 T ICorentin\nIPEDRO Guy YVENAT ean-Claude\nEGOREL\ns jean-Michel\nILETELLIER\nIjo\u00ebl\nIBLANCHARD\n|R\u00e9gine\nITHORAVAL\nR\u00e9miniac 384 T RADIN Jo\u00eblle SBLED Michel IDUBOIS Brigitte\ns ROBERT\nS\u00e9verine\nSERAZIN\nPhilippe\nIHARDAT\nICIaudine\nRiantec 5622 T\nBernard\nGATEAU\nMonique\nORGEBIN\nPhilippe LE\nSQUER\nG\u00e9rard\nOLLIVIER\nClaudie\nPESQUER\ns Pierre GRARE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne\nKERDAVID\nlean-Marc\nKERBELLEC\nGa\u00e9tan\nMALARDE\nRieux 2845 T Patrick Rolland [Denis Picardl Lydie Huet Helena Lopion\ns ,nnie Roulet Christiane\nHallier iNadine PotierGael Delaunay |Denis Huet\nLa Roche-\nBernard 692 T IHASPOT\nlernard IFLENER Michel MOREAU\nMich\u00e8le\ns 10RICE\n\u2022taryvonne\nILENETPaule BOEFFARD\nSimone\nRochefort-en-\nTerre 632 T 'annick\nOLIVET C\u00e9cile BUCHET Michel\nGOUELLO\ns Micolas BUFFET Monique\nMAURAUCCI\nClaude\nMAGNEN\nRohan 1636 T\nMICOLAS\nroan n\nJOUANNO\nSt\u00e9phanie EGO Fran\u00e7ois MAC\u00c9 Delphine\n^ICOLAZO\ni\u00e9bastien\ns\nRoudouallec 710 T 'aul GRIJOL Bernard LE\nMEN\nMarie-Pierre LE\nMOAL\ns\n/anessa LE\nLAMER\nGa\u00eblle LE\nBRUSQ\nDominique LE\nDU\nRuffiac 1410 T \u2022vesTHETIOT Marie-Annick\nIHEDAN Alain JEGAT\ns :hristelle\n\u202210RIN\nlAlain\nIGUILLEMOT\nit\u00e9phanie\nOLLY\n18/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 23\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9c 3 v \u00a3 - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,.9 'a \u00a9 IV)5 \u00a9 =\u00a9 & 2 \u00a9 : ;commons a: 5 = Ey palais ae oe etplus ys Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLe hei AND lis arte ibe oe mh 19 ompeston o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: Ale . municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 1 ecegue ay 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ste PANIER 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3: liste ayantLes : ce i tribunal : liste ayant obtenu le + grand Amunicipal |l'administration Rae ea le + grand nombre de si\u00e9ges ; le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges\nLe Saint 587 | 7 JFOUSSIER | tRescH Daniel [LE SUILLYJ\u00e9r\u00e9my Andr\u00e9' ChrystelleS COTTEN Gilles |DERVAL Anne MILLET, G\u00e9rard Bernard :Saint-Abraham| 536 T PUISSANT BONNO Patrick BRIEND; Th\u00e9r\u00e9se MarcelS Clarisse BRULE DUBOIS HAVARDSaint-Aignan 605 \u00ef SALAUN HEURTEBIS MONTAUFRAYNicolas ean-Yves R\u00e9gines PEDROT David CORBEL LE MEUR Anne-Fernande MarieSaint- 627 1 Micka\u00e9l Francoise No\u00ebl LEAllouestre SEVENO PEDRONO BARBIERMicka\u00ebl Franck5 Jconnan ALLIOUX su: EURE: Odile DELACROIX- . MarylineSaint-Armel 886 T HOCHET Danielle DREAN PAILLARDMarie-Dominique [RobertS ACQUIS BLONDEL Armel LE DU Henri DE Micka\u00e9l Michael LEint-Av\u00e9 11 642 T idi @Saint-Av\u00e9 6 Didier MAURICE|No\u00e9lle FABRE FRANCESCHI (STEPHAN BOHEC5 Sandrine PICARD |Herv\u00e9 GilbertS Sophie MAR JAECKERT BROCHERIEU Laurent MORIN LARREGAINSaint- ; LAVENANT LE PABIC Jean- |CORRIGNAN-Barth\u00e9lemy 1164 T LE PESSEC Gilles|KRETZ Claude Elodie Philippe MORVAN Enora.__ JANNOT DUVERGER |GIRONS LE COQ Fabrice C\u00e9cile nds /int-Bri -Saintbrieve: | 34 T [BURELAlain \u00ceLE BLAY Herv\u00e9 |MENIER Virginiede-Maurons GUILLARD TABOT Odile GROSEILPierre NolwennSaint-Caradec- Gabrielle LE 'Tragomel 480 T DORVEN Romuald JEGO [Eliane CARIO5 Catherine Fabienne LE Didier LEIGUILLEMOTO _|FLOCH SAMEDY. . Daniel Jennifer SAINT= 764 T iC LEGRANDSaint-Congard 6 yril LEG GUILLOUCHE [BELLIEs / /. Nicolas Vincent Emmanuelle St\u00e9phaneSaintDolay 4487) ,T ICHESNIN SAULNIER Bruno CRESPEL ONGALVES [PELLION\n19/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 202S\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nJ\nN\nli\ni:l\u00a3j\nz\n\u00ef\u00ef\nIl\nIt\nl- .\"\n- Communes de moins de 1000 habitants (L19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII {composition\nexcepti'onnefte)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\u00b0\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2' liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nLe Saint I 587TFOUSSIER\nj\u00e9r\u00e9myTRESCH DanielLEGUILLY\nAndr\u00e9\nsGOTTEN GillesDERVALAnneChrystelle\nMILLET\nSaint-Abraham l 536TG\u00e9rard\nPUISSANT\nBernard\nBONNOPatrick BRIEND\nsClarisse BRULETh\u00e9r\u00e8se\nDUBOIS\nMarcel\nHAVARD\nSaint-Aignan | 605T3ALAUN\nMicolas\nHEURTEBIS\nJean-Yves\nMONTAUFRAY\nR\u00e9eine\ns'EDROT DavidCORBEL\nFernande\nLEMEURAnne-\nMarie\nSaint-\nAllouestre627TiMicka\u00ebl\nISEVENO\nFran\u00e7oise\nPEDRONO\nNo\u00ebl LE\nBARBIER\nsMicka\u00ebl\nCONNAN\nFranck\nALLIOUXAnne MALARD\nSaint-Armel l 886T\u00eedile DELACROIX-\nHOCHETIDanielle DREAN|Maryline\nIPAILLARD\ns''larie-Do m inique\nACQUIS\nIRobert\nBLONDELlArmel LE DU\nSaint-Av\u00e9 | 11 642T|Didier MAURICE|No\u00eblle FABREIHenri DE\nFRANCESCHI\niMicka\u00ebl\nSTEPHAN\nMichael LE\nBOHEC\nslOphie MAR\nSandrine PICARD\nIAECKERT\nHerv\u00e9\nBROCHERIEULaurent MORINGilbert\nLARREGAIN\nSaint-\nBarth\u00e9l\u00e9my1164TE PESSEC GilleslKRETZ ClaudeLAVENANT\nElodie\nLE PABICJean-\nPhilippe\nICORRIGNAN-\nIMORVAN Enora\nsLE COQ FabriceJANNOT DUVEKGER\nC\u00e9cile\nGIRON\nSandrine\nSaint-Brieuc-\nde-Mauron331TUREL AlainILE BLAY Herv\u00e9MENIERVirginie|\nsGUILLARD\n\u2022ierreITABOT OdileGROSEIL\nNolwenn\nSaint-Caradec-\nTr\u00e9gomel480T3abrielle LE\n30RVENRomualdJEGOElianeCARIO\ns:atherine\n3UILLEMOTO\nFabienne LE\nFLOCH\nDidier LE\nSAMEDY\nSaint-Congard | 764T;yril LEGRAND\niDaniel\nIGUILLOUCHE\nJennifer SAINT\nIBELLIE\ns\nSaint-Dolay | 2487T\nsiicolas\n:HESNIN\nVincent\nSAULNIERBruno CRESPELEmmanuelle\nGONCALVES\nISt\u00e9phane\n:PELLION\n19/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00b0ze 8 v \u20ac | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Bo | 22 IV)2G : ;CARRE \u00e0 $ = = SH o ing ie ar ples lg Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusfed Cee ee arsicie L 19, Vilgcomposition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, V)= a exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseiller; = : municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 1 SORES ih 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 eras dig A aad 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3\u00b0 liste ayantwi \u00e0 SF 3 tribunal > liste ayant obtenu le + grand :municipal l'administration he ON le + grand nombre de si\u00e9ges . le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8gesLaurianne Isabelle \u00e0DOUILLARD PERRAIS Muriel MALMOE |Audrey BERTETint- - ROB ie-soil ET SABLE Val\u00e9rie [ROBO Marie |LE RALLE RogerCroixanvec th\u00e9r\u00e8seALLAIN Isabelle SUESAR ne CAREMichel Jean-YvesSaint-Gildas- | | 556 ROLLIN Yves |LE ROCH Annie [PARONDEAUde-Rhuys Jo\u00eblCOLOMBIER MAUFFRET MAILLARDClaude ean-Michel BettySaint-Gonnery | 1090 Le Claude Latinier |Agn\u00e9s Le Verger!' , V\u00e9ronique LeAuguste Aubin |Jean Le m\u00e9tayer MSSaint-Gorgon | 394 VOIS Yann, [PEGE Anne PRUMANTEMarie LaurenceMEHAT Marie- [BLANCHARD |BOMPOILJo\u00eblle Gis\u00e8le Fr\u00e9d\u00e9rique\u00e0 LE Marie Odile .Saint-Grav\u00e9 730 R\u00e9gis MONNIER COLINEAUX Nadine MACEElisabeth GilbertePaul BROHAN BOSSEME BERDERSaint- LAMOUR it MAUDETGuyomard 1962 Franck NEAT Didier G\u00e9rardEMERAUD MITAILLE RENAUDLaurent Bernard MauriceSaint-jacut-les- 1733 tr spaces CARPENTIER CRONIER LAURENTPins Pierre-Jacgues [Olivier Martine Marie-Th\u00e9r\u00e9seS inate seeetl MOQUET Laure [HEMERY Sara ia P\u00c9RHE ALANAM\u00e9lanie Francois RomainSaint-Jean- P Jocelyne Delphine Marie-H\u00e9l\u00e8neBr\u00e9velay | 7789 plain HIVERT loci Tier GUILLO MOISAN, Jean-Pierre LE |Marie-Annicks \u00e9chos : / POUEZARD _|THEBAUDSaint-Jean-la- Martine .Poterie 1500 MAIGNANT Michel PIERRE |Chantal NOURYLydie POULARD-Marc LUMEAU |Dany NUE RONDELLESaint-Laurent- , Marie-Louiseunies 366 R\u00e9mi MICHEL = Jean CHATEL BLOUIN RONCINGilles .DEFONTAINE Herv\u00e9 MACE Alain VIDY\n20/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n\u00e0\nil\u00a3c\n\u00ef\u00ef\nIl\nIt\nl- .\"\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (compos/t/on\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2'\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3* liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns iLaurianne\nIDOUILLARD\nlYannick\nIROUSSE\nllsabelle\nIPERRAIS IMuriel MALMOEAudrey BERTET\nSaint-G\u00e9rand-\nCroixanvec 1279 T ISABL\u00c9 Val\u00e9rieIROBO Marie-\nIth\u00e9r\u00e8se LE RALLE Roger\ns ^LLAIN IsabelleIGUEGAN\niMichel\nILECAILLEC\njean-Yves\nSaint-Gildas-\nde-Rhuys 1576 T IROLLINYves ILE ROCH Annie DARONDEAU\nJo\u00ebl\ns COLOMBIER\nICIaude\nMAUFFRET\nJean-Michel\nMAILLARD\nBetty\nSaint-Gonnery [ 1 090 T Christophe\nRobin Claude LatinierAgn\u00e8s Le Verge\ns [Auguste Aubin;ean Le m\u00e9tayerV\u00e9ronique Le\nMeur\nSaint-Gorgon | 394 T VOISIN Yoann BREGERAnne-\nMarie\nJOUVANTE\nLaurence\ns MENAT Marie-\nlo\u00eblle\nBLANCHARD\nGis\u00e8le\nBOMPOIL\n:red\u00e9rique^\nSaint-Grav\u00e9 l 730 T <\u00e9gis MONNIER Marie Odile\nCOLINEAUX Nadine MACE\ns >aul BROHAN Elisabeth\nPOSSEME\nGilberte\nBERDER\nSaint-\nGuyomard 1362 T LAMOUR\nFranck MURIT Didier MAUDET\nG\u00e9rard\ns EMERAUD\nLaurent\nIMITAILLE\nI Bernard\nRENAUD\nMaurice\nSsint-Jacut-ies-\nPins 1733 T LANCHARD\nlerre-jacques\nCARPENTIER\nOlivier\nCRONIER\nMartine\nLAURENT\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se\ns \u2022HEAUDIN\n\u2022l\u00e9lanie MOQUET Laure HEMERYSara .E PORHO\nrancois\nIALAGNA\nRomain\nSaint-Jean-\nBr\u00e8ve 1 ay 2789 T <lain HIVERT locelyne\nPELTIER\nl Delphine\nIGUILLO\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne\nMOISAN Bruno GILLET\ns \u2022larina ROHEL ean-Pierre LE\n'OUEZARD\nMarie-Annick\nITHE BAUD\nSaint-Jean-la-\nPoterie 1500 T Martine\n1AIGNANT Michel PIERRE IChantal NOURYI\ns lare LUMEAU Dany NUE ,ydie POULARD-\nlONDELLE\nSaint-Laurent-\nsur-Oust\n366 T ;\u00e9mi MICHEL ean CHATEL\nMarie-Louise\n1LOUIN RONCIN\ns iilles\nIEFONTAINE Herv\u00e9 MACE UainVIDY\n20/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9e 3 v \u20ac - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,fe) = 25 \u00a9 | 22 IV)\u00a9 % ME i :Commune 2 2 = > oe ss er et plus = Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLz ui \" BOMP Sees RER ase e L. 19, Vil (composition o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: Pa \u00e9d municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de ? s\u00e9\u00e9qus de 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ? 2: date FOUR 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3* liste ayantae ; oer 4 tribunal ; liste ayant obtenu le + grand ;municipal \u2014_||'administration ee le + grand nombre de si\u00e9ges ; le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges. , ; Jacqueline 5-LSaint-L\u00e9ry 189 T Daniel MAROT ZUCCOLOTTO Annick HOMOAgn\u00e8s Monique :S [travers THEBAUD Marina BICSaint-Malo-de- . |LESAVAND HenriBeignon adh T ed GATTE |staile MAUVOISIN: Claude NicolasS fiydiaGILles LC ARpENTIER |PRIGENTSaint-Malo-des- 568 7 RORTHAIS DREANO ALI NASSIBOUTrois-Fontaines Anthony Roland ALLAOUI Naels TANGUY MANTELET JANVIER YvesFabienne PascalSaint-Marcel | 1074 T GRU Val\u00e9rie DESMAS Xavier nanan BOULO Ludovic susMicka\u00ebl IsabelleCHEVALIER TEXERAUDs Chantal GICQUEL Fanny |/ Patrick /Saint-Martin- Bernard .Tsur-Oust 1305 WIMART Alain NAEL Marcel NOBLETs Jacques Ren\u00e9 Marie-Jos\u00e8pheDESIGNE GUILLAUME BLANDINSaint-Nicolas- 468 Tr [priziou Daniel BEAUDOUX GUILLEMOTdu-Tertre Bruno No\u00eblleIDANION BEAUDOUX |TEXIER Bernard .S Lie Francol\u00e9 HEMERY Sylvaina _ . Francoise C\u00e9dric Thadd\u00e9e VIEILLE-Saint-Nolff 3779 T Michel LIZANO MARCO GUESDON CESSAY Maud CAUDALs Anne-francoise [Jean-Bernard Laurence St\u00e9phanePINSAULT LIZANO POUHAUT M\u00c9NAHEZE: FRADIN - |MAUGAN :Saint-Perreux | 1145 | T Jean a ROUIL\u00c9 ThierryJacques ClaudineMORICE \u00e0 \u00c9S One SEVESTRE Louis CORASERANTLaurence DominiqueBELLEGO D'ARIO DERVEAUXint-Phili 1496 A ile ;Saint-Pollbert \u00ef Mich\u00e8le Christine NicoleALBOUY ;S ALLAIN Val\u00e9rie aeGeorges SophieSaint-Pierre | > 060 | r coe PRONO David |DELAPORTE | news Bertrand|GOUARIN Jo\u00eblQuiberon Francois Christophes FOURRIER HERVE Samuel ARTIGE Jean- LEDOYEN /Genevi\u00e8ve Fran\u00e7ois J\u00e9r\u00f4meSaint-Servant 811 T Florian NAYL [Jo\u00ebl DANET Alain MAINGUY\n21/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nsi\nli1:1\u00a3|\ns\nliIt\nw\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'articfe L. 19, VII (compos/'t/on\nexceptionnelte)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2*\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2* liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nSaint-L\u00e9ry189TDaniel MAROTJacqueline\nZUCCOLOTTOAnnick HOMO\ns[Agn\u00e8s\nITRAVERS\nMonique\nTHEBAUDMarina RIO\nSaint-Malo-de-\nBeignon511TfTugdual GATT\u00c9ILESAVAND\nINathalie\nHenri\nMAUVOISIN\ns[Lydia GILLES\nICIaude\nICHARPENTIER\nNicolas\nPRIGENT\nSaint-Malo-des-\nTrois-Fontaines568TRORTHAIS\nAnthony\nDREANO\nRoland\nAU NASSIBOU\nALLAOUI Nael\nsITANGUY\nIFabienne\nMANTELET\nPascalJANVIER Yves\nSaint-Marcel1074T^3RU Val\u00e9rieDESMAS XavierISOURGET\niMicka\u00eblIBOULO LudovicILE GOUESTRE\nllsabelle\nsfcHEVALIER\nChantaiGICQUEL Fanny/ITEXERAUD\n[Patrick!/\nSaint-Martin-\nsur-Oust1305TBernard\nWIMARTAlain NAELMarcel NOBLET\nslacques\nDESIGNE\nRen\u00e9\nGUILLAUME\nMarie-Jos\u00e8phe\nBLANDIN\nSaint-Nicolas-\ndu-Tertre468TIBRIZIOU DanielIBEAUDOUX\nBruno\nGUILLEMOT\nNo\u00eblle\ns\n3ANION BEAUDOUX\n(arine\nTEXIER Bernard\nFran\u00e7oisIHEMERY Sylvain!\nSaint-Nolff3779TMichel LIZANOFran\u00e7oise\nMARCO\nC\u00e9dric\nGUESDON\nIThadd\u00e9e VIEILLE-\nICESSAYMaud CAUDAL\nsAnne-Fran\u00e7oise IJean-Bernard |Laurence\nPINSAULT ILIZANO IPOUHAUT\nISt\u00e9phsne\nM\u00c9NAHEZE\nSaint-Perreux1145TFRADINJean-\nlacques\nMAUGAN\nClaudineROUIL\u00c9 Thierry\nsMORICE\nLaurence\nSEVESTRE LouisCOQU\u00c9RANT\nDominiaue\nSaint-Philibert1496TIELLEGO\nlich\u00e8le\nD'ARIO\nChristine\nIDERVEAUX\nNicole\ns^LBOUY\nGeorgesALLAIN Val\u00e9rieSIMONET\nSophie\nSaint-Pierre-\nQuiberon2060TiERMIER\nrran\u00e7ois\n'RONO DavidDELAPORTE\nChristopheDEVYS BertrandGOUARINJo\u00ebl\ns\n;OURRIER\n3enevi\u00e8veHERVE SamuelARTIGEJean-\nFran\u00e7ois\nLEDOYEN\nl\u00e9r\u00f4me\nSaint-Servant811T\u2022lorian NAYL Uo\u00ebl DANETlAlain MAINGUYI\n21/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 26\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9= S v \u20ac | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,so] 22 IV)BS : *Commune 8. \u00a3 es = ae igi poy N\u00e9 Plus : Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusee ee us \u00e0 BOE ee or Monee een o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= n exceptionnelle)\n1 conseiller 1 conseillerjs als \u00e0 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de \u00e0 Segue ou 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu - consiledt hes Scat' 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3* liste ayantea - ee ; tribunal ; liste ayant obtenu le + grand :municipal [l'administration eS Nol le + grand nombre de si\u00e9ges : le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8ges. : Marie-No\u00eblleSs Valentin LANG |Alain BERNARD MARTINSaint-Thuriau | 1863 T MARTINEAG ies PERRONO EdithAnne-Marie MichelineBERTHOS pero / JOUAN Evelyne\u00e0 Carole PhilippeSaint-Tugdual 370 T CLAUDIC POTEAU Guy LE PARCs Catherine Mme Dominique [Jean-MichelAUFFREDO ALEYAUME VIRIOTSaint-Vincent- 1 512 T NIOL LANOE GICQUEL LEROY Herv\u00e9sur-Oust Nolwenn DanielS / JOSSET Yannick|CRET\u00c9 No\u00eblleSainte-Anne- Marie-Pierre ' Sylvia .diAuray 2 708 ik HELOU Martial LE HEC NOBLANC Yvan JOUNOT [Nicolas VESTDidier LE Val\u00e9rie Ga\u00e9tane LEs Claude TRACOL |NEILLON J\u00c9GOUSSE |PALMEC /Sainte-Brigitte 177 T Louis Le Bris Pauline L\u00e9m\u00e9es Christian Laurent \u00f1Lasserre Dacquay. i Patrick Xavier CatherineSainte-H\u00e9l\u00e8ne | 1247 | 7 hisser DURAND TEXIEREvelyne .S NICOLET Andr\u00e9 YVON~~ Christian Jean-Jacques LE | Marie-C\u00e9cile NicolasGOUVELLO deSaizeau i |, T KERIAVAL PLOTTON PRIOL RIEDI MARGERINJean-Yves Christine IsabelleS COUEDEL HASCOET / Didier GOUPIL |CHABRANSauzon 988 7 PUGS Seine [HUMAN |LUGAS- AnneMadeleine Marie5 DRAMARD HUEL Marie- /Fabien Th\u00e9r\u00e9seS\u00e9glien 669 T LE MORZADEC LE COGUIC BOUFFAUTCaroline Maryse DominiqueICHRISTIEN LE GALL ;: Nathalie Christophe FIST PRE: Gilles Philippe Yvan Anthony Cl\u00e9mentS\u00e9n\u00e9 Sr | 7 MORIN PARLANT-PINET |FERTIL MOREL LE FRANCLaurent Irina G\u00e9rard Fran\u00e7oisePascale LAIGO |amBaLLals _ |ROYER DELAMOTTE _|MERCIER\n22/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.siil!|\nItIl\nIl\n(/\u00cf\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII {composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00ebl\u00e9gu\u00e9 de\n['administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\" liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3\u00ab liste ayant\nobtenu te +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns Valentin LANSAlain BERNARD Marie-No\u00e8lle\nMARTIN\nSaint-Thuriau l 1863T IMARTINEAU\nlAnne-Marie\nQUIDU\nMicheline IPERRONO Edith\ns IBERTHO\nIChristelle OUAN Evelyne\nSaint-Tugdual | 370 T Carole\n:LAUDIC\nl Philippe\nPOTEAU Guy LE PARC\ns Catherine\nIAUFFREDO\nMme Dominique\nALEYAUME\njean-Michel\nVIRIOT\nSaint-Vincent-\nsur-Oust 1512 T NIOL LANCE\nNolwenn\nGICQUEL\nDaniel LE ROY Herv\u00e9\ns IOSSETYannick|CRET\u00c9 No\u00eblle\nSainte-Anne-\nd'Auray 2708 T Marie-Pierre\nIHELOU Martial LE HECISylvia\nNOBLANC YvanJOUNOT |NicolasVEST\ns ICIaude TRACOL IDidier LE\nINEILLON\nIVal\u00e9rie\nIJ\u00c9GOUSSE\nGa\u00ebtane LE\nPALM EC\nSainte-Brigitte | 177T Louis Le Bris Pauline L\u00e9m\u00e9e\ns IChristian\n-asserre\nLaurent\nDacquay\nSainte-H\u00e9l\u00e8ne l 1 247T Patrick\nAGAESSE\nXavier\nDURAND\nCatherine\nTEXIER\ns Evelyne\nNICOLET Andr\u00e9 YVON\nSarzeau l 8182 T GOUVELLO de\nKERIAVAL\nChristian\nPLOTTON\nlean-Jacques LE\nPRIOL\nMarie-C\u00e9cile\nRIEDI\nNicolas\nMARGERIN\ns\nlean-Yves\nCOUEDEL\nChristine\nHASCOET\nIsabelle\nDidier GOUPIL ICHABRAN\nSauzon l 988 T UCAS Soizic HUEL Marie-\nMadeleine\nLUCAS Anne-\nMarie\ns 3RAMARD\n:abien\nHUELMarie-\nTh\u00e9r\u00e8se\nS\u00e9glien l 669 T E MORZADEC\n:aroline\n.ECOGUIC\nlaryse\nBOUFFAUT\nl Dominique\ns HRISTIEN\nathalie\nLE GALL\nChristophe 1QU ET Patrick\nS\u00e9n\u00e9 l 8947 T 3illes\n\"10RIN\n'hilippe\n'ARLANT-PINET\nl'van\n:ERTIL\n\\nthony\n10REL\nCl\u00e9ment\n-E FRANC\ns 'ascale LAIGO\nLaurent\nLAMBALLAIS\nirina\n<OYER\nG\u00e9rard\n3ELAMOTTE\n'ran\u00e7oise\n\"IERCIER\n22/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 27\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9a S v \u20ac | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,5 a5 \u00a9 | \u00a9 \u00a9 IV)\u00a9 pam + :Commune a = = 2 See ct ee et plus Sx Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusthe hal Ry Raie eaan ton. arte: SLA Vi ieomposipion o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)2 n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; Poh ' municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de ; peeve a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 conneiers San icipeex Bela 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3\u00b0 liste ayantats 1 ; tribunal : liste ayant obtenu le + grand Rmunicipal [l'administration Te le + grand nombre de si\u00e8ges N le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8ges5 MAUGAN BARBIER CHAPRONserent +048 ul Daniel Sandrine NathalieS JSABLE Val\u00e9rie rc ail DAVID ElianeChantalSilfiac 434 T MAHO Cindy |[MOELO Serge LE LAMERIsabelles monpas David [CARE Jean LE ROUXPierre Gilbert2 Jean-Luc RaymondeLe Sourn 2107 T Michel FILLION OLIVIERO JAFFREDO5 Pascal LE Jeanine LE BRIZETOHIC BURBAN Fr\u00e9d\u00e9rique. . . Denis Dominique GillesSulniac 3 674 T Patricia BERARD]Eric DAUPHIN LALLEMENT MONSARD BRUNEBARBE_ Francoise LE .s R\u00e9gis LEJALLE |, onec David LEDAN |/ /Nadine 7 A Sylviane ChantalSurzur 4 429 T IGUILLON Ga\u00ebl LACROIX |Herv\u00e9 RIO PEDRON CHARRERONSs / / / /Jean-Luc Karine LE Daniel LE Marianne POYAC-Taupont 2198 A i Aude BARATIN COUDE RENARD RUYET RICHARDAur\u00e9lien C\u00e9line ;S$ LEVOYER BLANDEL / Patrice DEBOIS |/is ean-Claude Dominique GUEHENNEUCThese 556 T\u00b0 MmaicLaro FREHEL SabrinaMichel 5S Karen QUEAU DENOUAL CHESNIN Lo\u00efc; Martine Nadine Madani Francis Claire LETheteNoyale | 7958) T GUILLERME __[QUINTIN MOUACI ANTOINE MOUELJean-Claude . es . PauletteS ROUAULT H\u00e9l\u00e8ne CO\u00cbT [Benoit GROYER MAILLOT /Le Tour-du- Karine LE Christine Patricia Fr\u00e9d\u00e9ricPare in | JOUBIOUX |VAILHEN Yves JADE OLLIVIER NICOLAZOB\u00e9atrice Sophie Jacquess BASTILLE LAMOUREUX /|OMEYER / iHAVARD Marie- x DO NASCIMENTOTr\u00e9al 640 T Christine BOUIN Brigitte |ootherineS CHAUVET L\u00e9a {MORIN Michel DARELCatherine1H ALLAIN DURFORTTr\u00e9dion 1273 T NIZAN Windy |St\u00e9phane BARRE Karine |PANEL Alain |Gu\u00e9na\u00eblle\n23/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nJ\nN\n^i\nIl\u00a31\n\u00ef\u00ee\nil\n?i\nI-Il\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\n['administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\"\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00ab liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipai de la\n3\u00b0 liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nS\u00e9rent3048TIMAUGAN\n[Daniel\nIBARBIER\nISandrine\nCHAPRON\nNathalie\ns.ABLE Val\u00e9rieIBOUSSICAUD\nIChantalDAVID Eliane\nSilfiac434TMAHO CindyMOELO SergeILE LAMER\nllsabelle\nsMONPAS DavidCARELJean\nPierre\nILE ROUX\niGilbert\nLe Sourn2107TMichel FILLIONjean-Luc\nOLIVIERO\n|Raymonde\nJAFFREDO\ns[Pascal LE\nroHic\nleanine\nBURBAN\nILE BRIZE\nFr\u00e9d\u00e9rique\nSulniac3674TPatricia BERARDEric DAUPHINI Denis\niLALLEMENT\nDominique\nMONSARD\nGilles\nBRUNEBARBE\nsR\u00e9gis LE JALLEIFran\u00e7oise LE\nIGARNEC|David LEDAN/\nSurzur4423T^4adine\n5UILLONGael LACROIXHerv\u00e9 RIOSylviane\nIP\u00c9DRON\nChantai\nCHARRERON\ns/\nTaupont2198Tl\\ude BARATINlean-Luc\nCOUDE\nKarine LE\nRENARD\niDaniel LE\n:RUYET\nMarianne POYAC-\nRICHARD\ns'\\ur\u00e9lien\n-EVOYER\nC\u00e9line\nBLANDELPatrice DEBOIS |/\nTh\u00e9hillac596Tlean-Claude\nMAILLARD\nl Dominique\nIFREHEL\nGUEHENNEUC\nSabrina\ns<arenQUEAUMichel\nDENOUALCHESNIN Lo\u00efc\nTheix-Noyalo7966T\nMartine\n3UILLERME\nNadine\nQUINTIN\nMadani\nMOUACI\nFrancis\nANTOINE\nICIaire LE\nIMOUEL\ns\nean-Claude\nWUAULTH\u00e9l\u00e8ne CO\u00cbTBenoit GROYERPaulette\nMAILLOT\nLe Tour-du-\nParc\n1231T\nKarine LE\nIOUBIOUX\nChristine\nVAILHENYves JADE\nPatricia\nOLLIVIER\nFr\u00e9d\u00e9ric\nNICOLAZO\ns\nBeatrice\nBASTILLE\nSophie\nLAMOUREUX\nlacques\nOMEYER/\nTr\u00e9al640T^SMar'e1BOU'NBri^e |cD.\u00b0^IMENTO\nsHAUVET LeaMORIN MichelGAREL\nCatherine\nTr\u00e9dion1273TNIZAN Windy\nALLAIN\nSt\u00e9phaneBARR\u00c9 KarinePANEL Alain\nDURFORT\nGu\u00e9na\u00eblle\n23/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00b0= S v \u00a3 - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,.Q 'ao \u00a9 IV)5 v ==& Se i :Commune 2 \u00a2 = = oe ms? ~~ Lidia et plus Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusec = \" compos\u00e9es selon adie be AR MINOW PRON o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: = \u00a3 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de : ceiegue is 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 ponsetiers mean de ne 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant 3: liste ayantue i Se ; tribunal > liste ayant obtenu le + grand xmunicipal |l'administration Someta le + grand nombre de si\u00e9ges : le + grand nombre de si\u00e8ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e8ges grand nombre | grand nombrede si\u00e8ges de si\u00e8ges\ns BESCOND BAUCH\u00c9 SAINT -Yves PRONOST |Servanne La\u00ebtitia AIGNAN WillyTreffl\u00e9an | 2324 | T OGER Nicole |CALVAR Emilie [CARRE Emilie ct Jean- | ack AUBRYS / / / /Tr\u00e9horenteuc 122 T pisier Fr\u00e9d\u00e9ric MORIN |Kleber NOGUES.DUCHESNEs ean-Pierre Josiane LE Jean-LucGAUTHIER SAOUT HAMERYLa Trinit\u00e9- LE GENTIL ' BRAJEULPorho\u00ebt S27 J Monique LAURAY nase MichelleS LAUNAY Lo\u00efc |PINEL Isabelle |SUPIC H\u00e9l\u00e8neLa Trinit\u00e9-sur- Denis ; ' Pascale deMar 1610 T Karen BLEVIN BRUANDET Fran\u00e7ois PIERRE |Alain DUYCK SALINS5 C\u00e9line Virginie LE Guillaume / /STRYHANYN PORT ARTHUSLa Trinit\u00e9- 'Henri LE Vincent 7 [Sandrine .LESuisur 1611 T QUINIO BERTHY Ma\u00e9lys LANOES CADORET Myriam LE GALs Karine LUDGER |/ / / Arnaud EONPierrette . . V\u00e9ronique: M |Val d'Oust 2705 T PASQUIER Alain BIGOT Martine JARRY SABOURDY arcel BONNOAlexandre . . . Jean-MarieS BOSCHET Janick GABILLET|Thierry COAT [Maryline JAHIER LEBONArmelle . . Christian LE Patrick LEVannes 53 352 T MANCHEC Patrick LALOUX [Eric ROUILLON MOIGNE MESTREj Violaine Annaick Marie-No\u00e9lleS Marie CLEQUIN BAROIN BODIGUEL Audrey ESSOLA KERGOSIEN. . Carmen F ClaudineLa Vraie-Croix | 1471 T ROLLAND Vincent JOSPIN ROBERTES Dominique BrigitteMICKASLPRIME jrount\u00e9 KERVINIOVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 d\u00e9cembre 2025Vannes, le1 d\u00e9cembre 2025er\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\ner\n24/24\nAnnexe \u00e0 {'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\nilli!\u00ee\nse\nIl\n!!\n<rt\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composition\nexceptionnelle)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\nJudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nie + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2\u00b0\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2\u00b0 liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\ns\nYves PRONOST\nBESCOND\nServanne\nBAUCH\u00c9\nLaetitia\nSAINT-\nAIGNAN Willy\nTreffl\u00e9an | 2324T OGER Nicole ICALVAR Emilie ICARRE Emilie |BRETON Jean- |jackAUBRY\n[Francois\ns / 1/ 1/\nTr\u00e9horenteuc l 122 T Didier\nDUCHESNE\nFr\u00e9d\u00e9ric MORIN IKIeber NOGUES\ns lean-Pierre\n5AUTHIER\njosiane LE\nISAOUT\nJean-Luc\nHAMERY\nLa Trinit\u00e9-\nPorho\u00ebt 677 T LE GENTIL\nMonique iLAUNAYGildas BRAJEUL\nMichelle\ns LAUNAY Lo\u00efc PINEL Isabelle |SUPIC H\u00e9l\u00e8ne\nLa Trinit\u00e9-sur-\nMer 1610 T <aren BLEVIN Denis\nBRUANDET iFran\u00e7ois PIERREAlain DUYCK l Pascale de\nISALINS\ns :\u00e9line\niTRYHANYN\nVirginie LE\nPORT\niGuillaume\n;ARTHUS\n/\nLa Tri n it\u00e9-\nSurzur 1611 T Henri LE\n3UINIO\nVincent\nBERTHY Ma\u00eblys LANO\u00caS\nSandrine\nCADORET IMyriam LE GAL\ns <arine LUDGER |/ 'Arnaud \u00c9ON\nVald'Oust l 2705T\n'ierrette\n'ASQUIER |Alain BIGOT Martine JARRY V\u00e9ronique\nSABOURDY Marcel BONNO\ns\nMexandre\niOSCHET anick GABILLET|Thierry COAT MarylineJAHIER\nlean-Marie\nLEBON\nVannes | 53 352 T \\rmelle\n\u20221ANCHEC Patrick LALOUX|Eric ROUILLON Christian LE\nMOIGNE\nPatrick LE\nMESTRE\ns \u2022larieCLEQ.UINViolaine\nBAROIN\nlAnna\u00efck\nBODIGUEL Audrey ESSOLA\nMarie-No\u00eblle\nKERGOSIEN\nLa Vraie-Croix [ 1 471T :armen\nHOLLAND Vincent JOSPINClaudine\nROBERT\ns >1icka\u00ebl PRIME Dominique\nROUILL\u00c9\n|Brigitte\nIKERVINIO\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 d\u00e9cembre 2025\nVannes, le 1 d\u00e9cembre 2025\ner\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le or\u00e9fet. car d\u00e9l\u00e9gation,\n24/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\u00a9\u20ac 8 v \u00a3 - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,2 a \u00a9 IV)5 \u00a9 =2% 2-2 : ;Commune 2 \u00a2 \u00cb 2 oe fi eb . ae plus . Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et pluseve ha Fa erat ee artes Let (ompesten o\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges( L.19, VI) o\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, V)= a exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: +s municipal de la | municipal de la: 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Les : 2 | la 2\u00b0 ' or . ; ;1 conseiller 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de ls us 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu corset cada sites 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2\u00b0 liste ayant | 3* liste ayantay : ts ; tribunal ; liste ayant obtenu le + grand |municipal |l'administration Re le + grand nombre de si\u00e8ges ; le + grand nombre de si\u00e9ges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de si\u00e9ges grand nombre | grand nombrede si\u00e9ges de si\u00e9ges\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,St\u00e9phane JARLEGAND\n25/24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des fetes \u00e9lectorales dans les communes du Morbihan\nCommune\n.\u00a71\n-\u00ef\n!i\nIl\n!\u00ee\n- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,\nIV)\n- Communes de 1000 habitants et plus\ncompos\u00e9es selon l'article L. 19, VII (composi'fabn\nexceptionnelte)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 2 listes ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19, VI)\nCommunes de 1000 habitants et plus\no\u00f9 3 listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges ( L.19/ V)\n1 conseiller\nmunicipal\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nl'administration\n1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du\ntribunal\njudiciaire\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n2 conseillers municipaux de la 2e\nliste ayant obtenu le + grand\nnombre de si\u00e8ges\n3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu\nle + grand nombre de si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n2e liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\n1 conseiller\nmunicipal de la\n3' liste ayant\nobtenu le +\ngrand nombre\nde si\u00e8ges\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARLEGAND\n25/24\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat du 7 novembre 2023 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 la nomination des membres des Commissions de Contr\u00f4le des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 30\nPREFETDU MORBIHAN\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination de lieutenant de louveterie honoraire\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et les articles R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret du 07 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11 ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Daniel  DREANO  a  exerc\u00e9  ses  fonctions  de  lieutenant  de  louveterie,  sans  interruption  et  \u00e0  l'enti\u00e8re \nsatisfaction de l'administration pendant pr\u00e8s de vingt trois ann\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nMonsieur Daniel DREANO n\u00e9 le 09 f\u00e9vrier 1951 \u00e0 LANOUEE (MORBIHAN) et demeurant \u00e0 3 rue des champs carnats \u2013 56120  \nJOSSELIN, est nomm\u00e9 lieutenant de louveterie honoraire, pour avoir exerc\u00e9, de fa\u00e7on exemplaire, les fonctions de lieutenant de  \nlouveterie pendant pr\u00e8s de vingt trois ans.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 3 \u2013  Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du  \nMorbihan, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Morbihan, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9 du Morbihan et les agents ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 22 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire adjointe,\nAgn\u00e8s CALLOU\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-10-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant\nnomination de lieutenant de louveterie honoraire 31\n=mPREFETDU MORBIHAN\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination de lieutenant de louveterie honoraire\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et les articles R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret du 07 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11 ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Jacques  LAMER  a  exerc\u00e9  ses  fonctions  de  lieutenant  de  louveterie,  sans  interruption  et  \u00e0  l'enti\u00e8re \nsatisfaction de l'administration pendant pr\u00e8s de vingt et une ann\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nMonsieur Jacques LAMER, n\u00e9 le 10 septembre 1951 \u00e0 GOURIN (MORBIHAN) et demeurant \u00e0 \u00ab  Er Forest \u00bb \u2013 56110 GOURIN, est  \nnomm\u00e9 lieutenant de louveterie honoraire, pour avoir exerc\u00e9, de fa\u00e7on exemplaire, les fonctions de lieutenant de louveterie pendant  \npr\u00e8s de vingt et un ans.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 3 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du  \nMorbihan, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Morbihan, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9 du Morbihan et les agents ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 22 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire adjointe,\nAgn\u00e8s CALLOU\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-10-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2025 portant\nnomination de lieutenant de louveterie honoraire 32\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\nD\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1221 du 23 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes  \nagricoles et modifiant le Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 7 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  \nDDTM ;\nConsid\u00e9rant les fourchettes de prix retenues, pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibiers sur les c\u00e9r\u00e9ales, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux, par la  \ncommission nationale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier en s\u00e9ance du 16 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant les nouveaux bar\u00e8mes d'indemnisation de denr\u00e9es en Bretagne propos\u00e9s par la commission d'harmonisation r\u00e9gionale \"d\u00e9g\u00e2ts  \nde gibiers\" r\u00e9unie en s\u00e9ance le 24 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l 'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage sp\u00e9cialis\u00e9e  \n\u00ab indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb lors de la consultation \u00e9lectronique du 5 novembre 2025 au 11 novembre 2025 inclus ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 \u2013 Estimateurs\nLa liste des estimateurs est \u00e9tablie ainsi qu'il suit :\nFr\u00e9d\u00e9ric BOUSSION 47 rue de la Gare - 56800 PLOERMEL\nAndr\u00e9 CAILLEAU La cour de TREMELGON - 56190 AMBON\nFabrice COIRIER 6, all\u00e9e Fran\u00e7ois Joseph Broussais - 56000 VANNES\nThierry DELHORME 6, all\u00e9e Fran\u00e7ois Joseph Broussais - 56000 VANNES\nJean-Paul GAUTIER 5, rue des d\u00e9port\u00e9s - 56380 GUER\nJean-Philippe GRUSON 6, all\u00e9e Fran\u00e7ois Joseph Broussais - 56000 VANNES\nGilles JAGUT Les landaises - 56220 PLUHERLIN\nVictor LE NAGARD 1, rue Poh Rouzic \u2013 Perret - 22570 BON REPOS SUR BLAVET\nS\u00e9bastien LEHAGRE 6, all\u00e9e Fran\u00e7ois Joseph Broussais - 56000 VANNES\nSylvain MURS 6, all\u00e9e Fran\u00e7ois Joseph Broussais - 56000 VANNES\nAlain PARCHEMIN 648 Kergoen - 56110 GOURIN\nArticle 2 \u2013 Bar\u00e8me d'indemnisation c\u00e9r\u00e9ales, ol\u00e9agineux, prot\u00e9agineux, et autres denr\u00e9es.\nLe bar\u00e8me d'indemnisation des denr\u00e9es, pour 2025, notamment les \"c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, ol\u00e9agineux et prot\u00e9agineux\", est \u00e9tabli ainsi :\nBAREME DES DENREES\nDENREES\nPrix du quintal Date limite d'enl\u00e8vement \ndes r\u00e9coltes (3)Cultures ordinaires Cultures biologiques (2)\nBl\u00e9 tendre 16,90 \u20ac ou (1) 31-ao\u00fbt\nBl\u00e9 meunier AB 31,30 \u20ac\nOrge de mouture 16,00 \u20ac ou (1) 31-ao\u00fbt\nOrge AB 24,30 \u20ac\nOrge brassicole (1)\nAvoine 15,60 \u20ac ou (1) 16,66 \u20ac 31-ao\u00fbt\nAvoine floconnerie (1)\nSeigle (1) (1) 31-ao\u00fbt\nTriticale 14,80 \u20ac ou (1) 23,13 \u20ac 31-ao\u00fbt\nColza ol\u00e9agineux 43,80 \u20ac ou (1) 56,00 \u20ac 31-ao\u00fbt\nPois prot\u00e9agineux 24,30 \u20ac ou (1) 34,27 \u20ac 31-ao\u00fbt\nF\u00e9veroles 22,50 \u20ac ou (1) 29,95 \u20ac 1er-octobre\nPaille 4,00 \u20ac ou (1) 4,00 \u20ac ou (1)  \nLin grain (1) (1) 15-septembre\nLin fibre (1) (1) 1er-octobre\nBl\u00e9 noir (1) (1) 30-novembre\nBl\u00e9 noir IGP (1)\nLupin (1) (1) 1er-septembre\n(1) Sous contrat ou justificatifs.\n(2) Certification jointe \u00e0 la d\u00e9claration de demande d'indemnisation.\n(3) Dans des cas exceptionnels dus \u00e0 des raisons climatiques, la commission d\u00e9partementale peut statuer sur le d\u00e9passement des \ndates limites ci-dessus.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-12-00006 - D\u00e9cision du 12 novembre 2025 de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb 33\nArticle 3 \u2013 Dispositions particuli\u00e8res.\nR\u00e9ensemencement d'une autre culture apr\u00e8s d\u00e9g\u00e2ts     :  \nSi la destruction d'un semis ne permet pas, en fonction de la saison, un r\u00e9ensemencement dans la m\u00eame culture, en accord avec  \nl'estimateur et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs, l'agriculteur pourra envisager une autre culture et n\u00e9anmoins sera indemnis\u00e9 \nsur la valeur de r\u00e9ensemencement de la culture d\u00e9truite, y compris un labour, s'il est n\u00e9cessaire, \u00e0 la nouvelle culture. Aucune remise  \nen \u00e9tat ne pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e si elle n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.\nAutres dispositions     :  \nPour toute culture non cit\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs pourra proposer un r\u00e8glement \u00e0  \nl'amiable du dossier. En cas de d\u00e9saccord de l'agriculteur, le dossier sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la commission d\u00e9partementale afin que le prix de  \nla denr\u00e9e soit ent\u00e9rin\u00e9 en additif au bar\u00e8me de l'ann\u00e9e en cours.\nEn ce qui concerne les productions biologiques, les estimations seront faites au cas par cas en tenant compte des contrats.\nArticle 4 \u2013 Publication\nLa liste des estimateurs et les bar\u00e8mes d'indemnisation seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan  \net pourront \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer \u2013 service eau, biodiversit\u00e9 et risques.\nVannes, le 12 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, biodiversit\u00e9, risques\nJean-Fran\u00e7ois CHAUVET\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-12-00006 - D\u00e9cision du 12 novembre 2025 de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bb 34\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre 2025 fixant la composition des membres du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental du Morbihan\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\n Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVU la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale ;\nVU la loi n\u00b02012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n\u00b0 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \n\u00e0  l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la lutte  \ncontre les discriminations et portant diverses dispositions relatives la fonction publique et notamment son article 113 concernant le  \ntransfert de ses missions pr\u00e9cit\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  \ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 nommant M. Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique territoriale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de l'Etat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31  mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 ao\u00fbt 2025 fixant la d\u00e9signation des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s pour le  \nd\u00e9partement du Morbihan ;\nVU la convention sign\u00e9e le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du  \nMorbihan relative au transfert des secr\u00e9tariats du comit\u00e9 m\u00e9dical d\u00e9partemental et de la commission de r\u00e9forme des agents de la  \nfonction publique territoriale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 5 ao\u00fbt 2024 instituant un nouveau coll\u00e8ge m\u00e9dical pour si\u00e9ger dans les conseils m\u00e9dicaux du  \nMorbihan ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan ;\nARRETE\nArticle 1er  : Les m\u00e9decins dont les noms figurent ci-dessous sont d\u00e9sign\u00e9s comme membre du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental du  \nMorbihan :\nMembres titulaires \n-Dr Nadine BRAMOULLE-CATTEAU, Pr\u00e9sidente\n-Dr Yves DELORGE\n-Dr Didier ROBIN\nMembres suppl\u00e9ants\n-Dr Mich\u00e8le LE GOFF\n-Dr Elisabeth BOUDET-AUVRAY\n-Dr Yves BERMOND (uniquement pour le conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier fonction publique hospitali\u00e8re et fonction publique de l'Etat en \nDDETS)\n-Dr Ioan BOLDI\n-Dr Jean-Michel CONAN\n-Dr Marie SCHUMACHER \nArticle 2 : La pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le Dr Bramoull\u00e9-Catteau Nadine, m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet. En cas d'absence, la pr\u00e9sidence  \nest assur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'elle a d\u00e9sign\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut par le plus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des votes, elle a voix  \npr\u00e9pond\u00e9rante.\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan -  56-2025-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre\n2025 fixant la composition des membres du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental du Morbihan 35\nArticle 3 : Le mandat des m\u00e9decins d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au conseil m\u00e9dical restreint ou pl\u00e9nier est de 3 ans renouvelable \u00e0 compter de  \nla signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Leurs fonctions prennent fin \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 ou lorsque celui-ci n'est plus inscrit sur la liste  \nd\u00e9partementale des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement.\nArticle 4 : Le conseil m\u00e9dical r\u00e9uni en formation pl\u00e9ni\u00e8re ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si au moins quatre de ses membres ayant  \nvoix d\u00e9lib\u00e9rative assistent \u00e0 la s\u00e9ance. Deux m\u00e9decins ainsi qu'un repr\u00e9sentant du personnel doivent obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sents en  \nformation pl\u00e9ni\u00e8re ou restreinte. Des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes peuvent apporter leur expertise dans l'analyse des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s en  \ns\u00e9ance si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire ;\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2024.\nArticle 6 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification sous forme :\n-soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui a pris la d\u00e9cision,\n-soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de l'emploi et de la sant\u00e9,\n-soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte \u2013 35044 RENNES CEDEX y\ncompris par l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du  \nMorbihan et le pr\u00e9sident du centre d\u00e9partemental de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan sont charg\u00e9s chacun en ce  \nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission, et  \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 19/11/2025\n Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan -  56-2025-11-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 novembre\n2025 fixant la composition des membres du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental du Morbihan 36","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T17:40:43+00:00","id":"499bef748ece706887a64c92de0f05e9fcfd34377af9d6468bbb95dbbe78a803","name":"56-2025-120 - RAA Sp\u00e9cial (NOMINATIF) du 4 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-04T16:14:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/79001/613417/file/56-2025-120%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20(NOMINATIF)%20du%204%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}