{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ces\nCABINET DU PREFET\nParis, le 20 ao\u00fbt 2024\nARRETE N\u00b02024-01242\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies de Paris du 27 au 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion du passage du relais de la\nFlamme Paralympique\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant le passage du relais de la Flamme Paralympique \u00e0 Paris le 28 ao\u00fbt 2024\n\u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient\nde modifier les r\u00e8gles de stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, Paris 5\u00e8me,\nParis 6\u00e8me, Paris 7\u00e8me, Paris 8\u00e8me, Paris 9\u00e8me, Paris 10\u00e8me, Paris 13\u00e8me, Paris 15\u00e8me, Paris 17\u00e8me, Paris\n18\u00e8me, Paris 19\u00e8me et Paris 20\u00e8me\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \n Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 27 ao\u00fbt 2024 \u00e0 partir de\n06h00 au 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00  sur les voies et portions de voies suivantes \u00a0:\n\uf0b7A Paris Centre : \n-avenue Victoria, entre les nos 1 et 17 ;\n-rue de la Coutellerie \u00a0;\n-rue Perr\u00e9e, entre les nos 1 et 8\u00a0;\n\uf0b7A Paris 5\u00e8me\u00a0:\n-rue des Ar\u00e8nes\u00a0;\n\uf0b7A Paris 6\u00e8me\u00a0:\n-rue Henri de Jouvenel \u00a0;\n-rue Bonaparte au droit du n\u00b0 76 \u00a0;\n\uf0b7A Paris 7\u00e8me\u00a0:\n-place de Fontenoy-Unesco, entre les nos 5 et 9\u00a0; \n-contre-all\u00e9e du boulevard des Invalides entre les nos 10 et 14\u00a0;\n\uf0b7A Paris 8\u00e8me\u00a0:\n-boulevard des Courcelles, entre les nos 37 et 39\u00a0;\n\uf0b7A Paris 9 et 18\u00e8me\u00a0:\n-boulevard de Clichy, entre la place Pigalle et la place Blanche, la promenade\nJacques Canetti comprise \u00a0;\n\uf0b7A Paris 10\u00e8me\u00a0:\n-rue des Ecluses Saint-Martin, entre les nos 13 et 17 et les nos 22 et 28\u00a0;\n\uf0b7A Paris 13\u00e8me\u00a0:\n-rue Emile Durkheim, entre les nos 1 et 15\u00a0;\n-rue Berbie du Mets, du n\u00b06  \u00e0 la rue Gustave Geffroy \u00a0;\n\uf0b7A Paris 15\u00e8me\u00a0:\n-avenue de Suffren, entre les nos 112 et 120\u00a0;\n-place Adolphe Ch\u00e9rioux, entre les nos 1 et 11\u00a0;\n-rue de Dantzig, entre les nos 49 et 57\u00a0;\n-rue des P\u00e9richaux, entre les nos 2 et 6\u00a0;\n\uf0b7A Paris 17\u00e8me\u00a0:\n-avenue de la Grande Arm\u00e9e, entre les nos 38 et 50\u00a0;\n-rue Mstislav Rostropovitch, entre les nos 1 et 27\u00a0;\n\uf0b7A Paris 18\u00e8me\u00a0:\n-rue des Gardes, entre les nos 13 et 25\u00a0;\n\uf0b7A Paris 19\u00e8me\u00a0:\n-rue Henri Ribi\u00e8re, entre les nos 20 et 22\u00a0;\n\uf0b7A Paris 20\u00e8me\u00a0:\n-rue Ramus, entre les nos 10 et 17.\nArticle 2\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSIGNE\u00a0: \nMagali CHARBONNEAU\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01242 du 20 ao\u00fbt 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2024-08-20T16:03:50+00:00","id":"49a94eca18f268c919658d8da4e4d19112bc3d27b827897a679f8e4616d6aa85","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01242 du 20 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris du 27 au 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l\u2019occasion du passage du relais de la Flamme Paralympique","pdf_creation_date":"2024-08-20T15:51:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01242_20082024.pdf"}