{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-563\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au\ntitre de la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e\n\u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre\nde la protection de l'environnement de\nl'association intitul\u00e9e \u00abLes amis du ch\u00e2teau de\nMontaigut\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'association intitul\u00e9e \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb 3\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                            du 10 octobre 2025\nObjet\u00a0:portant  agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  au  titre  de  la  protection  de \nl'environnement  de  l'association  intitul\u00e9e  \u00abLes  amis  du  ch\u00e2teau  de \nMontaigut\u00a0\u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Claire  Chauffour-\nRouillard en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2019-05-21-001 du 21 mai 2019 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre  \nde la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abLes amis du ch\u00e2teau de  \nMontaigut\u00bb\u00a0;\nVU  la demande en date du 1 er f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'association  \n\u00abLes  amis  du  ch\u00e2teau  de  Montaigut\u00bb,  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  au  ch\u00e2teau  de \nMontaigut 12360 GISSAC, en vue de l'obtention de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de  \nla protection de l'environnement\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en  \ndate du 16 juin 2025.\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier, en  \ndate du 27 juin 2025\u00a0; \nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net du logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 28 juillet 2025\u00a0;\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'association intitul\u00e9e \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb 4\nConsid\u00e9rant que  pour  \u00eatre  \u00ab\u00a0association  agr\u00e9\u00e9e  de  protection  de  l'environnement\u00a0\u00bb, \nl'association doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et disposer d'un objet statutaire, depuis trois \nans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 141-1 du code  \nde l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activit\u00e9s effectives et publiques  \nou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle \u0153uvre, \u00e0  \ntitre principal, pour la protection de l'environnement.\nConsid\u00e9rant que l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut \u00a0\u00bb a pour objet statutaire, \nla restauration, la sauvegarde et l'animation de monuments et de sites naturels ou b\u00e2tis  \ndans  l'Aveyron,  la  r\u00e9insertion  sociale,  humaine  et  professionnelle  de  personnes  en \ndifficult\u00e9, priv\u00e9es d'emploi, et que dans ce cadre, elle favorise par son activit\u00e9, son appui  \nou son intervention la promotion sociale, culturelle, morale et humaine des jeunes et des  \nadultes. \nConsid\u00e9rant que l'association a d\u00e9velopp\u00e9 une expertise en mati\u00e8re de restauration, en  \nd\u00e9veloppant la pr\u00e9servation de l'environnement patrimonial et culturel du d\u00e9partement de  \nl'Aveyron. Ainsi, depuis sa cr\u00e9ation, l'association a coordonn\u00e9 et a particip\u00e9 \u00e0 environ 80  \nchantiers de r\u00e9novation en Aveyron. Dans le cadre du d\u00e9veloppement de ces activit\u00e9s, elle  \na d\u00e9velopp\u00e9 des partenariats avec les collectivit\u00e9s locales, les EPCI (communaut\u00e9s de  \ncommunes) et les services de l'\u00c9tat.\nConsid\u00e9rant que  l'association  est  membre  du  r\u00e9seau  associatif  l'Union  Rempart  \n(r\u00e9habilitation et entretien des monuments et du patrimoine artistique) rassemblant 170  \nassociations.\nConsid\u00e9rant qu'un de ses chantiers a permis de d\u00e9velopper un \u00e9co-mus\u00e9e sur le site du  \nch\u00e2teau de Montaigut, \u00e0 GISSAC, dont l'objectif est de faire d\u00e9couvrir le patrimoine local et \nles techniques anciennes artisanales.\nConsid\u00e9rant qu'en 2025, l'association compte 40 adh\u00e9rents physiques, dont une vingtaine  \nr\u00e9partis sur le sud de l'Aveyron et le restant sur le territoire national, ce qui lui assure une  \nrepr\u00e9sentativit\u00e9 suffisante.\nConsid\u00e9rant que chaque ann\u00e9e, ce site class\u00e9 remarquable, est visit\u00e9 par environ 25 000  \npersonnes.\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des conditions, pr\u00e9vues par les  articles R 141-2 \u00e0  R 141-17-1 \ndu code de l'environnement, sont  r\u00e9unies pour le renouvellement  de l'agr\u00e9ment de \nl'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut \u00bb.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'agr\u00e9ment de protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abLes amis  \ndu ch\u00e2teau de Montaigut \u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au ch\u00e2teau de Montaigut 12360  \nGISSAC, est accord\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLe  cadre  g\u00e9ographique  dans  lequel  s'exerce  cet  agr\u00e9ment  est  le  d\u00e9partement  de \nl'Aveyron.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'association intitul\u00e9e \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb 5\nArticle 2     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \npublication, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, soit d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat,  \nde la mer et de la p\u00eache, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nT oulouse.\nArticle 3     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie  \nsera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l'association \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut \u00bb, au  \nprocureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la  Cour  d'appel  de  Montpellier,  au  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Occitanie  et  \u00e0  la \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 10 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\nde l'association intitul\u00e9e \u00abLes amis du ch\u00e2teau de Montaigut\u00a0\u00bb 6","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:09:38+00:00","id":"49b5bb3c2f993970b6ed8769046608f4a1d86bdbc19073e0148e670ddc1fa7d0","name":"RAA N\u00b012-2025-563 du 10.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-10T13:15:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29464/235404/file/RAA%20N%C2%B012-2025-563%20du%2010.10.25.pdf"}