{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-12-18\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4782 du 18/12/2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de\nsupporters est r\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des supporters et\ninstaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre des\n32\u00e8me de finale de la Coupe de France de football du samedi 21\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les \u00e9quipes du Jeanne d'Arc de\nDrancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine. (4 pages) Page 5\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nIle-de-France (ARS IdF)\n- DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22482 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD\nENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088. (3 pages) Page 10\n- DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22677 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE\nL'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR - 930029954. (3 pages) Page 14\n- DECISION TARIFAIRE N\u00b0 26185 du 06/12/2024 PORTANT MODIFICATION\nDE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP\nGAPAS - 930034855. (3 pages) Page 18\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture\nd'urgence de l'\u00e9tablissement SASU LMS 8 rue Paul Bert\n93300\nAUBERVILLIERS. (4 pages) Page 22\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture\nde l'\u00e9tablissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard\nCharles de Gaulle\n93380 PIERREFITTE. (2 pages) Page 27\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4769 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP977505106 pour l'organisme [ND] dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 69 rue Marcel Sembat 93600 Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 30\n2\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4770 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP938305893 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 48 Rue Adrien Lesesne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 34\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4771 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin. (2 pages) Page 37\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4772 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP978690683 pour l'organisme Kadri dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 1 Rue alexie Leonov Alexie Leonov 93270 Sevran. (2 pages) Page 40\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4773 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP838951416, pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 37 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny. (2 pages) Page 43\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4777 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP938313103 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny. (2 pages) Page 46\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4778 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP938126109 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n58 RUE du Garde Chasse 93260 Les Lilas. (2 pages) Page 49\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4779 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP938312733 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n8 rue Ladoucette 93700 Drancy. (2 pages) Page 52\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4780 de d\u00e9claration en date du 18/12/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP938424546 pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 5 rue Honor\u00e9 93500 Pantin. (2 pages) Page 55\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4783 de d\u00e9claration du 18/12/2024 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin. (2 pages) Page 58\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au\nBourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie\nNi\u00e9men, pour des travaux de raccordement \u00e9lectrique. (4 pages) Page 61\n3\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier\nde territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0: Centre hospitalier de\nSaint-Denis (GHTPDFR)\n- D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la direction des ressources humaines non m\u00e9dicales du GHT\nPlaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse. (8\npages) Page 66\n- D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la direction des ressources humaines  m\u00e9dicales du GHT\nPlaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse. (7\npages) Page 75\n4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4782 du 18/12/2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la\npr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters\nest r\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des\nsupporters et instaurant certaines mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la rencontre des 32\u00e8me de\nfinale de la Coupe de France de football du\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les\n\u00e9quipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du\nFootball Club de Nantes au Stade Bauer \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4782 du 18/12/2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des supporters\net instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre des 32\u00e8me de finale de la Coupe de France de football du\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les \u00e9quipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine.\n5\nExPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4782instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters estr\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0l'occasion de la rencontre des 32*\"\u00b0 de finale de la Coupe de France de football du samedi 21d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les \u00e9quipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du Football Club deNantes au Stade Bauer \u00e0 Saint-Ouen-sur-SeineVU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21 et R332-1 \u00e0 R332-20;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant deI'Etat dans le d\u00e9partement peut restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe, ou se comportant comme tel, sur les lieuxd'une manifestation sportive, d\u00e8s lors que leur pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles graves pour l'ordre public, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que lefait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application de cesdispositions est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, enapplication du m\u00eame article ;CONSIDERANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00a2 classe la violation des interdictions et le manquementaux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs depolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant desrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissementsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ;CONSIDERANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe la violation des interdictions et le manquementaux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs depolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9senceet la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir lar\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments des renseignements territoriaux et de la directionnationale de lutte contre le hooliganisme qu'il existe un antagonisme historique entre lessupporters du Paris Saint-Germain (PSG) et ceux du Football Club de Nantes (FC Nantes) ; queles supporters du PSG se d\u00e9placent habituellement lorsque des \u00e9quipes avec lesquelles ils\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4782 du 18/12/2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des supporters\net instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre des 32\u00e8me de finale de la Coupe de France de football du\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les \u00e9quipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine.\n6\nnourrissent un contentieux jouent en r\u00e9gion parisienne ; que les supporters des clubs du PSG etdu FC Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosit\u00e9 et que cet antagonisme s'esttraduit par plusieurs affrontements n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cetantagonisme s'illustre particuli\u00e8rement dans la rivalit\u00e9 entre les membres de Karsud, groupeultra de supporters parisiens, et les membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supportersnantais ; que le 17 avril 2019 \u00e0 Nantes une cinquantaine de supporters parisiens s'\u00e9taitrassembl\u00e9e en centre-ville, d\u00e9pourvue de billets pour acc\u00e9der au stade et dans l'unique but deconfronter les ultras nantais, ce que seule l'intervention des forces de l'ordre avait permisd'\u00e9viter ; que le 4 f\u00e9vrier 2020 lors d'une rencontre avec le FC Nantes, seule l'intervention desforces de l'ordre a permis d'\u00e9viter un affrontement, qu'en effet le 3 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 Nantes, unequarantaine de hooligans parisiens du groupe Karsud se d\u00e9pla\u00e7ait en terre nantaise afin d'end\u00e9coudre avec une soixantaine d'ultras nantais de la Brigade Loire, que l'affrontement \u00e9tait\u00e9vit\u00e9 in extremis par l'intervention des forces de l'ordre qui devaient faire usage de moyens ded\u00e9fense collectifs pour disperser les protagonistes ; que le 19 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 Nantes, en amontde la rencontre, pr\u00e8s de 150 ultras nantais bloquaient d'abord quelques instants l'arriv\u00e9e del'autocar des joueurs de leur \u00e9quipe puis bousculaient les stadiers et for\u00e7aient le barri\u00e9ragepour affronter les supporters parisiens, obligeant les forces de l'ordre \u00e0 intervenir ; que le 3septembre 2022 \u00e0 Nantes, en marge de la rencontre, les supporters ultras nantais tentaient dese positionner sur le parcours des autocars des supporters parisiens pour entraver leur venueet que seule la pr\u00e9sence en nombre des forces de l'ordre permettait de contrecarrer cettetentative d'affrontement ; qu'en dernier lieu, le 16 avril 2023, en marge de la rencontre entrel'Association de la Jeunesse Auxerroise et le FC Nantes \u00e0 Auxerre, a eu lieu un affrontementviolent entre des membres de Karsud, groupe ultra de supporters parisiens, et des membres dela Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais, causant 4 bless\u00e9s dont 2 transport\u00e9s \u00e0l''h\u00f4pital, l'un souffrant d'un traumatisme cr\u00e2nien et l'autre d'une fracture au nez, que seull''usage de moyens lacrymog\u00e8nes par les forces de I'ordre a permis de s\u00e9parer les protagonistes; que ces deux groupes ont une nouvelle fois tent\u00e9 de s'affronter en marge de la finale de laCoupe de France entre le Toulouse Football Club et le FC Nantes le 29 avril 2023 ;CONSIDERANT par ailleurs que les supporters \u00ab ultras\u00bb du FC Nantes sont r\u00e9guli\u00e8rementimpliqu\u00e9s dans la commission de trouble \u00e0 l'ordre public en marge de rencontres de football ;que le 16 avril 2023 \u00e0 Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entredes supporters parisiens et des supporters nantais ; que le 10 mars 2023 \u00e0 Marseille (OM - FCNantes), trois supporters nantais ne respectaient pas l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant interdictiondes d\u00e9placements et \u00e9taient en cons\u00e9quence interpell\u00e9s dans le stade du V\u00e9lodrome et plac\u00e9sen garde \u00e0 vue ; qu'en dernier lieu, les supporters nantais ont fait Un usage massif d'enginspyrotechniques lors de leur d\u00e9placement au Havre le 14 avril 2024 ;CONSIDERANT enfin que la rencontre est class\u00e9e au niveau 2 \u00ab Risques s\u00e9rieux li\u00e9s \u00e0 uncontexte particulier pouvant occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public\u00bb par la divisionnationale de lutte contre le hooliganisme qui pr\u00e9conise un encadrement stricte de larencontre afin qu'elle puisse se d\u00e9rouler sans incident ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter duclub du FC Nantes, ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du 21 d\u00e9cembre 2024,comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00a2 :Le 21 d\u00e9cembre 2024, de 12h00 \u00e0 22h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du club du FC Nantes ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stadeBauer situ\u00e9 au 92 rue du docteur Bauer \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et de circuler ou\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4782 du 18/12/2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des supporters\net instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre des 32\u00e8me de finale de la Coupe de France de football du\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les \u00e9quipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine.\n7\nstationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante, dont le planfigure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 :- rue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment ;- rue Dieumegard ;- rue du Docteur Bauer ;- rue Pierre Curie ;- rue des Rosiers ;parking du gymnase Joliot Curie inclus ;stade annexe du stade Baver inclus ;impasse Joliot Curie.Article 2 :Les supporters du FC Nantes munis d'un billet achet\u00e9 aupr\u00e8s du FC Nantes pourront acc\u00e9derau p\u00e9rim\u00e8tre, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, dans le parcage d\u00e9volu \u00e0 cet effet et selon lesmodalit\u00e9s suivantes :- le d\u00e9placement se fera de fa\u00e7on collective via un bus et un ou plusieurs minibusuniquement ;- UN point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 la barri\u00e8re dep\u00e9age de Saint Arnoult (autoroute A10) sens province-Paris \u00e0 15h00 ;- les supporters seront escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du point de rendez-vous au parking visiteur du stade Bauer situ\u00e9 impasse Charles Garnier ;- \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e et jusqu'\u00e0 leur d\u00e9part du stade, les supporters ne pourrontquitter les espaces r\u00e9serv\u00e9s aux visiteurs ;- \u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lai le parking visiteur etrepartiront par le moyen de transport utilis\u00e9 \u00e0 l'aller, sous escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure jusqu'a l'autoroute.Article 3:Dans le p\u00e9rimetre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la date et aux heures indiqu\u00e9es,sont interdits sur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation defus\u00e9es ou artifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre.Les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents qui pourrontjustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens.Article 4 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 Montreuil (93100).Article 5 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Fait \u00e0 Bobigny, le 18 Des. 2024\nLe pr\u00e9fet\u00d9fl\u2014\u00f1 jPRJulien CHARLES\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4782 du 18/12/2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des supporters\net instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre des 32\u00e8me de finale de la Coupe de France de football du\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les \u00e9quipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine.\n8\n\u2014 VUJdd ueys any\naf\nse N> S \u0178S #br L * \u00b0 ? >' \u00f9v... 1\" QJ., T \u00ab/fi\u00e4O A,n 2 u.\u00cf - \u00ab > \u00e6 \u00a3H \u00b0 &&V % N nb%/N & o' * ' alru% 5\nJ.W\nA\n\u00bb\n#\ns4504 sapaboyip 87\nWP Ay\nc-10UIND 3PNP(1 ANY o-n\nv \u00c0MurYIEISU(shs0x00422 & 0042} 60S3INVN 04 naSYILYOddNS SIO FYLIVYVd 30NOILOIQHZLNI G FHLIWNIHIdSALNVN 34 - YVLS O3y- OOUBLMN \u00bbz0z o:qued90 42 powes2s3Haun3 NP anuaay& *\nPLO\n#\nNOILLVININIS VT 30 L3IIT9Nd 3YAYO,T 30 NOILISHIQ\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4782 du 18/12/2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e, portant encadrement des supporters\net instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre des 32\u00e8me de finale de la Coupe de France de football du\nsamedi 21 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18h00 entre les \u00e9quipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine.\n9\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 22482 du 02/12/2024\nPORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION\nGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU\nSESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22482 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA\nVALLEE - 930019088.\n10\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ ) Agence R\u00e9gionale de Sart\u00e9Libert\u00e9 h\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n1 \n \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b022482  \nPORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 \nDU SESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en \napplication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour \nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de \nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour \nl'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; \n  \nVU \n \n \nVU  \nle d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers la Directrice d\u00e9partementale de \nSEINE-SAINT-DENIS en date du 29 avril 2024 ; \n  \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/10/2006 de la structure \nService d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile d\u00e9nomm\u00e9e SESSAD ENVOL MARNE \nLA VALLEE (930019088) sise 450 VOI DE LA COURTINE 93160 Noisy-le-Grand et g\u00e9r\u00e9e \npar l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e GCSMS AUTISME FRANCE (860011865) ;  \n \nConsid\u00e9rant \n \nla d\u00e9cision tarifaire modificative n\u00b014921 en date du 19 ao\u00fbt 2024 portant \nmodification de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure \nd\u00e9nomm\u00e9e SESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088 \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22482 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA\nVALLEE - 930019088.\n11\n2 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fix\u00e9e \n\u00e0 1 833 252,97 \u20ac. \n  \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit \n: \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \n88 873,89 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel \n1 645 137,90 \n- dont CNR 33 361,70 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \n179 241,18 \n- dont CNR 0,00 \nReprise de d\u00e9ficits 0,00 \nTOTAL D\u00e9penses 1 913 252,97 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 1 833 252,97 \n- dont CNR 33 361,70 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \n0,00 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables \n0,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 80 000,00 \nTOTAL Recettes 1 913 252,97 \n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac \n  \n Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 152 771,08 \u20ac. \nLe prix de journ\u00e9e est de 167,88 \u20ac. \n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n  \n \u2022 dotation globale de financement 2025:  1 879 891,27 \u20ac (douzi\u00e8me applicable \ns'\u00e9levant \u00e0 156 657,61 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction : 172,15 \u20ac \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5 Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire GCSMS AUTISME FRANCE \n(860011865) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22482 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA\nVALLEE - 930019088.\n12\n3 \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 02 d\u00e9cembre 2024  \n \n \n \nP/La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis \nDe l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile de France \nResponsable du D\u00e9partement Autonomie, \n \nNathalie MONTANGON \n# \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22482 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA\nVALLEE - 930019088.\n13\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 22677 du 02/12/2024\nPORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION\nGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE\nL'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR -\n930029954.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22677 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE\nET DEVENIR - 930029954.\n14\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ ) Agence R\u00e9gionale de Sart\u00e9Libert\u00e9 h\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b022677  \nPORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 \nDE L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR - 930029954 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en \napplication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour \nl'ann\u00e9e 2024 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de \nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour \nl'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers la Directrice d\u00e9partementale de \nSEINE-SAINT-DENIS en date du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/03/2020 de la structure \nEtablissement Exp\u00e9rimental pour personnes handicap\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9e ETABLISSEMENT \nEXPER VIVRE ET DEVENIR (930029954) sise 1 RTE DE TREMBLAY 93420 \nVillepinte et g\u00e9r\u00e9e par l' entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST \nMICHEL (750720534) ;  \n \nConsid\u00e9rant \n \nla d\u00e9cision tarifaire modificative n\u00b015187 en date du 29 ao\u00fbt 2024 portant \nmodification de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure \nd\u00e9nomm\u00e9e ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR - 930029954 \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22677 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE\nET DEVENIR - 930029954.\n15\n2 \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fix\u00e9e \n\u00e0 927 505,06 \u20ac. \n  \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit \n: \n \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \n68 942,36 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel \n777 311,57 \n- dont CNR 41 177,20 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \n125 319,66 \n- dont CNR 0,00 \nReprise de d\u00e9ficits 0,00 \nTOTAL D\u00e9penses 971 573,59 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 927 505,06 \n- dont CNR 47 177,20 \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \n2 500,05 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables \n0,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 41 568,48 \nTOTAL Recettes 971 573,59 \n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac \n  \n Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 77 292,09 \u20ac. \nLe prix de journ\u00e9e est de 93,22 \u20ac. \n  \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs \nde reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n  \n \u2022 dotation globale de financement 2025: 921  896,34 \u20ac (douzi\u00e8me applicable \ns'\u00e9levant \u00e0 76 824,69 \u20ac) \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction : 92,65 \u20ac \n  \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE \nST MICHEL (750720534) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22677 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE\nET DEVENIR - 930029954.\n16\n3 \n \n  Fait \u00e0 Saint-Denis, le 02 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nP/La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de \nla Seine-Saint-Denis \nDe l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile de France \nResponsable du D\u00e9partement Autonomie, \n \nNathalie MONTANGON \n#signature# \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 22677 du\n02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE\nET DEVENIR - 930029954.\n17\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS\nIdF)\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 26185 du 06/12/2024\nPORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION\nGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU\nCAMSP GAPAS - 930034855.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 26185 du\n06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 18\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ ) Agence R\u00e9gionale de Sart\u00e9Libert\u00e9 h\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n1 \n \n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 26185  \nPORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 \nDU CAMSP GAPAS - 930034855 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental Seine-Saint-Denis \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9pens es pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 25/10/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; \n  \nVU \n \n \nVU \nle d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France; \n \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers la Directrice d\u00e9partementale \nde SEINE-SAINT-DENIS en date du 29 avril 2024 ; \n  \nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/04/2023 de la structure \nCentre Action M\u00e9dico -Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) d\u00e9nomm\u00e9e CAMSP GAPAS \n(930034855) sise12 PL GEORGES POMPIDOU 93160 Noisy-le-Grand et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 \nd\u00e9nomm\u00e9e GPT ASS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE (590001681); \n \n  \nConsid\u00e9rant \n \nla d\u00e9cision tarifaire initiale n\u00b0 15028 en date du 21 ao\u00fbt 2024 portant fixation de la \ndotation globale de financement pour 2024 de la structure d\u00e9nomm\u00e9e CAMSP \nGAPAS - 930034855 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 26185 du\n06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 19\n2 \n \n \nDECIDENT \n \nArticle 1er A compter du 01/12/2024, la dotation globale de financement est fix\u00e9e \u00e0 896 934,24 \n\u20ac au titre de 2024. \n  \n Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme \nsuit : \n  \n GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS \nEN EUROS \nDEPENSES \nGroupe I \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante \n13 046,38 \n- dont CNR -426 666,67 \nGroupe II \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel \n231 704,25 \n- dont CNR 0,00 \nGroupe III \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure \n652 183,61 \n- dont CNR 605 165,00 \nReprise de d\u00e9ficits 0,00 \nTOTAL D\u00e9penses 896 934,24 \nRECETTES \nGroupe I \nProduits de la tarification 896 934,24 \n- dont CNR  \nGroupe II \nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation \n0,00 \nGroupe III \nProduits financiers et produits non encaissables \n0,00 \nReprise d'exc\u00e9dents 0,00 \nTOTAL Recettes 896 934,24 \n \n D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac \n  \n La dotation globale de financement est vers\u00e9e en application des dispositions de  \nl'article R.314-123 CASF : \n\u2022 par le d\u00e9partement d'implantation, pour un montant de 53 333,33 \u20ac \n\u2022 par l'Assurance Maladie, pour un montant de 843 600,91 \u20ac \n  \n A compter du 01/12/2024, le prix de journ\u00e9e est de 864,10 \u20ac \n  \nArticle 2 La fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie, en application de l'article \nR314-111 du CASF, s'\u00e9tablit \u00e0 70 300,08 \u20ac \n \n La fraction forfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit quant \u00e0 elle \u00e0 4 444,44 \u20ac \n \nArticle 3 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les \ntarifs de reconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 : \n\u2022 dotation globale de financement 2025: 809 966,31 \u20ac, vers\u00e9e :  \n- par le d\u00e9partement d'implantation, pour un montant de 160  000,00 \u20ac \n(douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e0 13 333,33 \u20ac)  \n \n- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 649  966,31 \u20ac (douzi\u00e8me \napplicable s'\u00e9levant \u00e0 54 163,86 \u20ac) \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 26185 du\n06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 20\nP/La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine-Saint-DenisDe l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 lle de FranceResponsable du D\u00e9partement Autonomie,\nNathalie MONTANGON\n3 \n \n\u2022 prix de journ\u00e9e de reconduction de 780,31 \u20ac \n  \nArticle 4 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s \ndevant le Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place \ndu Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication \nou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. \n  \nArticle 5 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \n  \nArticle 6 Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France et le pr\u00e9sident du D\u00e9partement sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 \ngestionnaire GPT ASS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE (590001681) et \u00e0 \nl'\u00e9tablissement concern\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Saint-denis, le 06 d\u00e9cembre 2024 \n \n \n \n \n#signature# \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N\u00b0 26185 du\n06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4746 du 17/12/2024\nportant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement\nSASU LMS 8 rue Paul Bert\n93300 AUBERVILLIERS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SASU LMS 8 rue Paul Bert\n93300 AUBERVILLIERS.\n22\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-4746Portant fermeture d'urgence de I'\u00e9tablissementSASU LMS8.A RUE PAUL BERT93300 AUBERVILLIERSLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrie in intwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SASU LMS 8 rue Paul Bert\n93300 AUBERVILLIERS.\n23\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;VU le rapport 24-160690 du 16/12/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 12/12/2024 dansI'\u00e9tablissement de traiteur LMS sis 8 A rue Paul Bert 93300 Aubervilliers dont la g\u00e9rante est MadameSilvana LONGO MAGALHAES.ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 12/12/2024, les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constat\u00e9 dans cet\u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e9ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9ral des lieux et desinstallations, notamment :e Lutte contre les nuisibles inexistante en pr\u00e9sence de souris et de cafards. Les d\u00e9jections derongeurs engendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la sant\u00e9 desconsommateurs. Les maladies transmises peuvent \u00e9tre mortelles chez l'\u00eatre humain(Choriom\u00e9ningite lymphocytaire, leptospirose...).e Locaux et \u00e9quipements sales et, en I'\u00e9tat, inappropri\u00e9s \u00e0 la pratique de l'activit\u00e9.\u00bb Absence d'hygi\u00e8ne manuelle. L'absence d'hygi\u00e8ne manuelle y compris \u00e0 la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bact\u00e9ries f\u00e9cales,pr\u00e9judiciables pour la sant\u00e9 des consommateurs.\u00bb Absence de maitrise des temp\u00e9ratures de stockage des denr\u00e9es. Le non-respect de la cha\u00eenedu froid g\u00e9n\u00e8re un risque majeur de prolif\u00e9ration bact\u00e9rienne pr\u00e9judiciable \u00e0 la sant\u00e9 desconsommateurs. '\u00bb Absence d'utilisation de savon bact\u00e9ricide. Ce manquement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 decontaminations crois\u00e9es de germes pathog\u00e8nes pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 des consommateurs.- Maintenance des locaux et des \u00e9quipements insuffisante.* Nettoyage des locaux et des \u00e9quipements insuffisant.* Absence de formation aux bonnes pratiques en hygi\u00e8ne alimentaire.< Absence de proc\u00e9dures de nettoyage et d\u00e9sinfection des locaux et du mat\u00e9riel.* Absence de proc\u00e9dures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygi\u00e8ne alimentaire.\u00bb Absence de suivi m\u00e9dical du personnel,* Absence de tra\u00e7abilit\u00e9.Liste non exhaustive\nCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de nuisibles dansI'\u00e9tablissement pouvant \u00e9tre sources de transmission de contaminations par des germespathog\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et \u00e0 d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sontsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SASU LMS 8 rue Paul Bert\n93300 AUBERVILLIERS.\n24\nCONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leurd\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00e9tre source de contamination par des germespathog\u00e8nes ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygi\u00e9ne ;CONSID\u00c9RANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSID\u00c9RANT que la continuation de l'exploitation de I'\u00e9tablissement ferait courir un risque gravede sant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'a r\u00e9alisationdes prescriptions annex\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il ny a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etI'administration ;\nVU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 :L'\u00e9tablissement de traiteur LMS sis 8 A rue Paul Bert 93300 Aubervilliers dont la g\u00e9rante est MadameSilvana LONGO MAGALHAES est ferm\u00e9 provisoirement jusqu'\u00e0 nouvel ordre \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2:Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par I'exploitante.ARTICLE 3:L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 I'exploitante Madame Silvana LONGOMAGALHAES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SASU LMS 8 rue Paul Bert\n93300 AUBERVILLIERS.\n25\nARTICLE 5:Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'exploitant s'exposerait auxsanctions pr\u00e9vues par l'article L237-2I! du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arr\u00e9t\u00e9 de fermeture devra \u00e9tre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans son int\u00e9aralit\u00e9.et ce, jusqu'a la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame la maire de la commune d'Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie estremise \u00e0 l'exploitant.ARTICLE 8:Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBobigny, le 1 7 DEC. 2024\nLe pr\u00e9fetJulien CHfi 30\n<\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SASU LMS 8 rue Paul Bert\n93300 AUBERVILLIERS.\n26\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4768 du 18/12/2024\nportant fermeture de l'\u00e9tablissement ASIANA\nALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard\nCharles de Gaulle\n93380 PIERREFITTE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture de l'\u00e9tablissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard Charles de Gaulle\n93380 PIERREFITTE.\n27\nPREFET Direction d\u00e9partementale de la protectionDE LA SEINE- des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024- 09 4 76 8Portant abrogation de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de I'\u00e9tablissementASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE110 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE93380 PIERREFITTE SUR SEINELE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e9gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture de l'\u00e9tablissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard Charles de Gaulle\n93380 PIERREFITTE.\n28\nVU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4291 du 13/11/2024, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement :\u00abASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE - 110 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 93380PIERREFITTE SUR SEINE \u00bb dont ie g\u00e9rant est M. Muhammad Shahbaz,VU le rapport du 18/12/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 16/12/2024, \u00e9tablissantla correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative deI'\u00e9tablissement : \u00abASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE - 110 BOULEVARD CHARLES DEGAULLE - 93380 PIERREFITTE SUR SEINE \u00bb dont le g\u00e9rant est M. Muhammad Shahbaz,SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEARTICLE 1FF : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4291 du 13/11/2024, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00abASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE - 110 BOULEVARDCHARLES DE GAULLE - 93380 PIERREFITTE SUR SEINE \u00bb, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 I'exploitant, M. Muhammad Shahbaz,ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de PIERREFITTE SUR SEINE,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le 4 8 DEC. 2024Le pr\u00e9fet\u00dbLfi \u00ff\n4____,-\u20145\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture de l'\u00e9tablissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard Charles de Gaulle\n93380 PIERREFITTE.\n29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4769 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977505106\npour l'organisme [ND] dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 69 rue Marcel Sembat 93600\nAulnay-sous-Bois.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4769 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977505106 pour l'organisme [ND] dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 69 rue Marcel Sembat 93600 Aulnay-sous-Bois.\n30\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4769 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977505106 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 3/12/24 par Mme  abrika kahina en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 69 rue marcel \nsembat 93600 AULNAY -SOUS-BOIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977505106 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4769 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977505106 pour l'organisme [ND] dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 69 rue Marcel Sembat 93600 Aulnay-sous-Bois.\n31\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4769 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977505106 pour l'organisme [ND] dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 69 rue Marcel Sembat 93600 Aulnay-sous-Bois.\n32\n \n  \n  \n \n \n3 \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4769 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977505106 pour l'organisme [ND] dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 69 rue Marcel Sembat 93600 Aulnay-sous-Bois.\n33\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4770 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938305893\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 48 Rue Adrien Lesesne 93400\nSaint-Ouen-sur-Seine.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4770 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938305893 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 Rue Adrien Lesesne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.\n34\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4770 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938305893 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 3/12/24 par Mme  Fetis Antonia Rachel Marie -\nCharlotte en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dont  l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 48 Rue Adrien Lesesne 93400 Saint -Ouen-sur-Seine et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP938305893 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4770 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938305893 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 Rue Adrien Lesesne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.\n35\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4770 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938305893 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 Rue Adrien Lesesne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.\n36\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4771 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242\npour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue\nJacquart 93500 Pantin.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4771 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin.\n37\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4771 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 3/12/24 par Mme  Jullien Blanche en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue \nJacquart 93500 PANTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4771 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin.\n38\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4771 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin.\n39\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4772 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978690683\npour l'organisme Kadri dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 1 Rue alexie Leonov Alexie\nLeonov 93270 Sevran.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4772 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978690683 pour l'organisme Kadri dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue alexie Leonov Alexie Leonov 93270 Sevran.\n40\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4772 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978690683 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 3/12/24 par Mme  Kadri Imene en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme Kadri dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue alexie \nLeonov Alexie Leonov 93270 Sevran et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978690683 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4772 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978690683 pour l'organisme Kadri dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue alexie Leonov Alexie Leonov 93270 Sevran.\n41\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4772 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP978690683 pour l'organisme Kadri dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue alexie Leonov Alexie Leonov 93270 Sevran.\n42\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4773 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838951416,\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 37 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4773 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838951416, pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny.\n43\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4773 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838951416 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 2/12/24 par M. NEFZI Wacim en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme NEFZI Cours \u00e0 domicil e dont l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 37 RUE DU CHEMIN VERT 93000 BOBIGNY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838951416 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4773 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838951416, pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny.\n44\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4773 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP838951416, pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny.\n45\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4777 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938313103\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4777 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938313103 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny.\n46\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4777 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938313103 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par M. Athanase Soriane Annick Micheline \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dont  l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 \nAVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938313103 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4777 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938313103 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny.\n47\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4777 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938313103 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny.\n48\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4778 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938126109\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 58 RUE du Garde Chasse 93260 Les Lilas.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4778 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938126109 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 58 RUE du Garde Chasse 93260 Les Lilas.\n49\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4778 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938126109 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/12/24 par M. LAMACHERE FLORIAN en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 58 RUE du Garde-\nChasse 93260 Les Lilas et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938126109 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4778 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938126109 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 58 RUE du Garde Chasse 93260 Les Lilas.\n50\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4778 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938126109 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 58 RUE du Garde Chasse 93260 Les Lilas.\n51\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4779 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938312733\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 8 rue Ladoucette 93700 Drancy.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4779 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938312733 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue Ladoucette 93700 Drancy.\n52\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4779 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938312733 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 3/12/24 par Mme  Lindor Elijah Iman Chantal en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dont  l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 RUE \nLadoucette 93700 Drancy et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938312733 pour les activit\u00e9s \nsuivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4779 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938312733 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue Ladoucette 93700 Drancy.\n53\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4779 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938312733 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue Ladoucette 93700 Drancy.\n54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4780 de d\u00e9claration en date\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938424546\npour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 5 rue Honor\u00e9 93500 Pantin.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4780 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938424546 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue Honor\u00e9 93500 Pantin.\n55\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4780 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938424546 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 3/12/24 par M. Mennacer Ilyes  en qualit\u00e9 de \ndirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 RUE Honor\u00e9 93500 \nPantin et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938424546 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4780 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938424546 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue Honor\u00e9 93500 Pantin.\n56\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4780 de d\u00e9claration\nen date du 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP938424546 pour l'organisme dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue Honor\u00e9 93500 Pantin.\n57\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4783 de d\u00e9claration du\n18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242\npour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue\nJacquart 93500 Pantin.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4783 de d\u00e9claration\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin.\n58\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nAvenant modificatif n\u00b01/ n\u00b0 2024-4783 \nA l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4771 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-\nSaint-Denis \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \naupr\u00e8s du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/12/24 par Mme  Jullien \nBlanche en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 PANTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 \npour les activit\u00e9s suivantes relative au changement du mode d'intervention : \nMode d'intervention Prestataire : \n \n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile  \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4783 de d\u00e9claration\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin.\n59\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \nn'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 18 d\u00e9cembre 2024 \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours \nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine \nPuig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \n\u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n\u00b0 2024-4783 de d\u00e9claration\ndu 18/12/2024 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931812242 pour l'organisme \u00d4ma Sant\u00e9 dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue Jacquart 93500 Pantin.\n60\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division\nLeclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9\nNiort et de la rue Normandie Ni\u00e9men, pour des\ntravaux de raccordement \u00e9lectrique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n61\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD932, avenue de la Division Leclerc au\nBourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men, pour des travaux de\nraccordement \u00e9lectrique.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0906\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n62\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, charg\u00e9e des fonctions de directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France ,  en\nmati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0885 du 28 novembre 2024 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 3 d\u00e9cembre\n2024\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 5 d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nVu l'avis de la mairie du Bourget du 12 d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 13 d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 13 d\u00e9cembre 2024,\nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e par l'entreprise CRTPB le 28 novembre 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD932, au Bourget, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les travaux  de  raccordement  \u00e9lectrique, n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 4 avril 2025,  la circulation et le stationnement\nsont modifi\u00e9s sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort\net  de  la  rue  Normandie  Ni\u00e9men.  Ces  restrictions  interviennent  dans  le  cadre  des  travaux  de\nraccordement \u00e9lectrique.\nArticle 2\nSur la section concern\u00e9e par les travaux, l'avenue de la Division Leclerc comporte 2 x 2 voies de\ncirculation.\nLa travers\u00e9e de chauss\u00e9e se fait de nuit, entre 21h00 et 6h00, et suit un programme en plusieurs phases,\nde mani\u00e8re \u00e0 conserver en permanence une voie de circulation par sens.\nL'ensemble  de  ces  interventions  est  r\u00e9alis\u00e9  sous  protection  de  la  signalisation  et  du  balisage\nr\u00e9glementaires et appropri\u00e9s (panneaux AK5 \u00a0; AK3\u00a0; K8 avec rampes de feux \u00e0 d\u00e9filement de type tri-\nflash\u00a0; K16).\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0906\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n63\nConcernant  les  trottoirs,  les  r\u00e9fections  doivent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  en  pleine  largeur.  Un  cheminement\ns\u00e9curis\u00e9 de 1.40m de largeur doit \u00eatre conserv\u00e9 en permanence (mise en place d'un barri\u00e9rage soign\u00e9\nou de plaque adapt\u00e9es).\nLes r\u00e9fections des trottoirs et de la chauss\u00e9e doivent \u00eatre conforme aux  prescriptions du conseil\nd\u00e9partemental.\nDans le cadre des travaux du RER B, impliquant le stationnement et le passage des bus de substitution,\naucun travaux ne doit avoir lieu\u00a0:\n\u2022 Entre le vendredi 10 janvier \u00e0 17h00 et le lundi 13 janvier \u00e0 05h00.\n\u2022 Entre le vendredi 24 janvier \u00e0 17h00 et le lundi 27 janvier \u00e0 05h00.\n\u2022 Entre le samedi 8 f\u00e9vrier \u00e0 17h00 et le lundi 10 f\u00e9vrier \u00e0 05h00.\nAu cours de ces p\u00e9riodes d'interruption du chantier, les fouilles doivent \u00eatre rebouch\u00e9es ou mise en\ns\u00e9curit\u00e9 au moyen de plaques adapt\u00e9es afin de rendre la chauss\u00e9e praticable.\nArticle 3\nAu droit des travaux, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h et les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites.\nLe cheminement des pi\u00e9tons est maintenu sur les trottoirs.\nLes cyclistes mettent pied \u00e0 terre au droit des interventions, ils doivent \u00eatre pr\u00e9venus en amont de la\nzone travaux par le biais d'installation des panneaux r\u00e9glementaires.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise:\u00a0\n\u2022 CRTPB\nAdresse\u00a0: 6 avenue des Verriers, 02600 Villers-Cotter\u00eats \nContact\u00a0: Monsieur ANASTASIO Manuel\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 03 23 96 92 36\nCourriel\u00a0: crtpbprotys@outlook.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA) ils devront \u00eatre visible de nuit.\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\n\u2022 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93\u00a0000 Bobigny\nContact\u00a0: M. ANTOLOVIC Fabien\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 08\nCourriel\u00a0: fantolovic@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0906\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n64\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  Le\nPonant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire du Bourget,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 17 d\u00e9cembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0906\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, \u00e0 l'angle de la rue de l'Abb\u00e9 Niort et de la rue Normandie Ni\u00e9men,\npour des travaux de raccordement \u00e9lectrique.\n65\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nGroupement hospitalier de territoire Saint-Denis,\nPlaine de France, Gonesse\u00a0: Centre hospitalier\nde Saint-Denis (GHTPDFR)\nD\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT\nPlaine de France, des centres hospitaliers de\nSaint-Denis et de Gonesse.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n66\n\\ ' Groupement Hospitalier de Territoire=' E $ . Saint-Denis \u0178 @ N & ,GonesseCentre Hospitalier de Saint-Denis cT=Plaine de France Centre Hospitalier de V onesse\nDIRECTION : JP/AN/1H/2024/085\nDECISION DU 12 DECEMBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NONMEDICALES DU GHT PLAINE DE FRANCE, DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENISET DE GONESSE\nLe directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier deGonesse,Vu la loi n\u00b091-748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re ;Vu l'ordonnance n\u00b096-346 du 24 avril 1996 portant r\u00e9forme de l'hospitalisation publique et priv\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment ses articles :L6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;D6143-33 \u00e0 D 6143-35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 d\u00e9cembre 2018 portant nomination deMonsieur Jean PINSON, en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis \u00e0 compter du 2janvier 2019 et directeur par int\u00e9rim de centre hospitalier de Gonesse \u00e0 compter du 14 janvier 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADAau centre hospitalier d\u00e9 Saint-Denis \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024 en qualit\u00e9 de directrice adjointe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTANau centre hospitalier de Gonesse \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 en qualit\u00e9 de directeur adjoint ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Ludovic TRIPAULT au centrehospitalier de Saint-Denis \u00e0 compter du 15 avril 2022 en qualit\u00e9 de directeur adjoint ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame CatherineLEGUAY-PORTADA, directrice d'h\u00f4pital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre desfonctions mutualis\u00e9es du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Monsieur Rapha\u00ebl AYINAAKILOTAN, directeur d'h\u00f4pital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctionsmutualis\u00e9es du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition au centre hospitalier de Gonesse de Monsieur LudovicTRIPAULT, directeur d'h\u00f4pital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctionsmutualis\u00e9es du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n67\n= \u00bb Groupement Hospitalier de Territoire' ' Saint\u2014Denis' \u00a5 \" w 'GonesseCentre Hospitalier de Saint-DenisPlaine de France Centre Hospitalier de V onesse\nVu la convention de mise \u00e0 disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Madame IsabelleCADERON, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re du centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctionsmutualis\u00e9es du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition au centre hospitalier de Gonesse de Madame G\u00e9raldineAMABAYE, assistante sociale du centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctionsmutualis\u00e9es du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;\nDECIDE QUEARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA , directrice du p\u00f4leressources humaines du GHT et des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et de Gonesse, \u00e0 Monsieur LudovicTRIPAULT, directeur des ressources humaines non m\u00e9dicales du centre hospitalier de Saint-Denis et \u00e0Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN, directeur des ressources humaines non m\u00e9dicales du centrehospitalier de Gonesse \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur,tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion g\u00e9n\u00e9rale engageant le Centre Hospitalier deGonesse et le Centre Hospitalier de Saint-Denis.ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu p\u00f4le ressources humaines du GHT et des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et de Gonesse \u00e0 l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis etdirecteur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse, tous les actes, attestations, courriers etd\u00e9cisions concernant les personnels non m\u00e9dicaux du groupement hospitalier de territoire Plaine deFrance, des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et de Gonesse.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les notifications d'admission auxallocations de retour \u00e0 l'emploi concernant les personnels m\u00e9dicaux ainsi que pour l'ordonnancementde la paie et la validation des d\u00e9clarations sociales des personnels m\u00e9dicaux du centre hospitalier deSaint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic TRIPAULT et \u00e0 Monsieur Rapha\u00eblAYINA AKILOTAN pour tous les actes vis\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT et de Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Jeanne DU BREIL DE PONTBRIAND, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, adjointe au DRH du centre hospitalier de Saint-Denis, pour les actes vis\u00e9s ci-dessusconcernant les personnels non m\u00e9dicaux du centre hospitalier de Saint-Denis.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n68\n; = \u00e8 \u00bb Groupement Hospitalier de Territoire; Saint-Denis \u0178 @ @ * GonesseCentre Hospitalier de Saint-Denis - (L]Plaine de France Centre Hospitalier de V onesse\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT et de Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eug\u00e9nie MATHUREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, adjointeau DRH duCentre hospitalier de Gonesse, pour les actes vis\u00e9s ci-dessus concernant les personnels non m\u00e9dicauxdu centre hospitalier de Gonesse.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Rapha\u00e9l AYINA AKILOTAN, de Madame Jeanne DU BREILDE PONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eug\u00e9nie MATHUREL pour le CH de Gonesse,d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle CADERON, ing\u00e9nieure hospitalier,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier deSaint-Denis et directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse, les actes, d\u00e9cisions et courrierssuivants relatifs \u00e0 la formation continue et aux concours :Conventions de formation entre les organismes de formation, le CHSD et le CHG,Conventions de stage entre les \u00e9coles/universit\u00e9s, le CHSD et le CHG,Etats de suivi des remboursements de l'ANFH du CHSD et du CHG,Engagements de servir,Cong\u00e9s de formation professionnelle,Ordres de missions,Titres de recettes pour la promotion professionnelle,Note de formation et remboursement des frais de formation,Validation des acquis et de l'exp\u00e9rience,Inscription et suivi de la scolarit\u00e9 des salari\u00e9s en promotion professionnelle,Fiche d'intervention de formateur interneD\u00e9cisions et courriers relatifs aux concours mutualis\u00e9s sur le GHT, aux concours du CHSD et duCHG.e e \u00a9 \u00ae e \u00a9 \u00ae e \u00a9 \u00a9 \u00ae \u00a2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN, de Madame Jeanne DU BREILDE PONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eug\u00e9nie MATHUREL pour le CH de Gonesse,d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie PISARSKI, ing\u00e9nieure pr\u00e9ventricepour le CH de Gonesse, \u00e0 I'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur dudirecteur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse, rensemble des actes, d\u00e9cisions et courriersrelatifs aux bons de commande et devis relatifs \u00e0 l'adaptation des postes des agents handicap\u00e9s et auxrelations avec FIPH-FP.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, MonsieurLudovic TRIPAULT, Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN, de Madame Jeanne DU BREIL DEPONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eug\u00e9nie MATHUREL pour le CH de Gonesse,d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine AMABAYE, assistante socialeet responsable du service social des personnels et de la qualit\u00e9 de vie au travail du GHT \u00e0 l'effet designer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis etdirecteur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriersrelatifs aux \u0153uvres sociales.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n69\n= \\ ' Groupement Hospitalier de Territoire_ ' , Saint-Denis \u0178 @ / @ * GonesseCentre Hospitalier de Saint-Denis ElPlaine de France Centre Hospitalier de V onesse\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN et de Madame Eug\u00e9nieMATHUREL, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Varinder-Jit SINGH, adjointdes cadres hospitaliers, et \u00e0 Madame Amandine BORGEAIS, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effetde signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur par int\u00e9rim du centre hospitalierde Gonesse :e l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la carri\u00e8re et \u00e0 la protection sociale despersonnels non m\u00e9dicaux du CHG ;e ... L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicauxcontractuels du CHG ;e ... L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 la gestion des stagiaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s etdes apprentis du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'ordonnancement de la paie despersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux d\u00e9clarations sociales du centrehospitalier de Gonesse du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs au temps de travail des personnels nonm\u00e9dicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux ordres de missions et auxremboursements des frais de mission des personnels du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux allocations retours \u00e0 'emploi despersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux m\u00e9dailles du travail des personnelsnon m\u00e9dicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux absences et cong\u00e9s des personnelsnon m\u00e9dicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux recrutements, \u00e0 la mobilit\u00e9 et auxaffectations des personnels non m\u00e9dicaux du CHG ;e L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux conventions de stage et conventionsd'apprentissage au CHG.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN et de Madame Eug\u00e9nieMATHUREL, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fanny ROLA, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom dudirecteur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse :L'ensemble des actes, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux recrutements, \u00e0 la mobilit\u00e9 et auxaffectations des personnels non m\u00e9dicaux du CHG ;\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n70\nJ ' Groupement Hospitalier de Territoire. \"' ' Saint-Denis ' & \"' + 'Gonesse cCentre Hospitalier de Saint-DenisPlaine de France Centre Hospitalier de\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, deMonsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTAN et de Madame Eug\u00e9nieMATHUREL, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Margot BALDOR, adjoint descadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur parint\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse, l'ensemble des act\u00e9s, d\u00e9cisions et courriers relatifs auxmandats syndicaux et d\u00e9charges d'activit\u00e9 syndicale des personnels non m\u00e9dicaux du CHG.\nARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA pour les actes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic TRIPAULT pour lesactes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis etnotamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl AYINA AKILOTANpour les actes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse etnotamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Eug\u00e9nie MATHUREL pour lesactes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse etnotamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n71\n\\ ' Groupement Hospitalier de Territoire~ n Saint-Denis \u0178 @ o @ / Gonesse = \u00c6 [Centre Hospitalier de Saint-Denis ce )Plaine de France\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle CADERON pour lesactes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.\nARTICLE 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Deniset de la Pr\u00e9fecture du Val d'Oise et transmise \u00e0 Madame VECCHIE, tr\u00e9sori\u00e8re principale de Saint-Denis, pourles centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiqu\u00e9e pour information aux membres des Conseils de surveillance.\nS  an PINSON\nN S Directeur du centre hospitalier de Saint-Denises {Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier deGonesse\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n72\n\\,eCenire Hospitalier de Saint-DenisGroupement Hospitalier de TerritoireSaint-Denis \u0178 @ , @ / GonessePlaine de France\nA Aa Directrice adjoir&(y/Catherine LEGUAY-PORTADA\nLe Directeur adjointLudovic TRIPA LT\njeanne DU BREIL bt vONTBRIAND\n=SlelmelElECentre Hospitalier deonesse\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n73\n\\\"Centre Hospitalier de Saint-DenisGroupement Hospitalier de TerritoireSaint\u2014Denis\"@ \u00c7 @ _ GonessePlaine de FranceL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re\nisabelle CADERON\nL'attach\u00e9\u00e9 d'administrationFanny ROLAsL'adjoint des cadres hospitaliersMargot BALDORP\u2014L'adjoint des cadres hospitaliersAmapdine BORGEAIS\nL'ing\u00e9nieure pr\u00e9ventriceM ARSKI\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision  n\u00b02024-085 du 12/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines non m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n74\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nGroupement hospitalier de territoire Saint-Denis,\nPlaine de France, Gonesse\u00a0: Centre hospitalier\nde Saint-Denis (GHTPDFR)\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine\nde France, des centres hospitaliers de\nSaint-Denis et de Gonesse.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n75\nn Groupement Hospitalier de Territoire Sontre ceCentre Hospitalier de Saint-Denis se (@) coresePlaine de France\nD\u00e9cision du 12 DECEMBRE 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des ressourceshumaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et deGonesseDirection : JP/AN/1H/2024/086Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier deGonesse,Vu la loi n\u00b091-748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re ;Vu l'ordonnance n\u00b096-346 du 24 avril 1996 portant r\u00e9forme de l'hospitalisation publique et priv\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment ses articles :L6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;D6143-33 \u00e0 D 6143-35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 d\u00e9cembre 2018 portant nomination deMonsieur Jean PINSON, en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis \u00e0 compter du 2janvier 2019 et directeur par int\u00e9rim de centre hospitalier de Gonesse \u00e0 compter du 14 janvier 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADAau centre hospitalier de Saint-Denis \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024 en qualit\u00e9 de directrice adjointe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant affectation de Madame L\u00e9a VIOSSAT au centrehospitalier de Saint-Denis \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 en qualit\u00e9 de directrice adjointe, charg\u00e9edes ressources humaines m\u00e9dicales ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame CatherineLEGUAY-PORTADA au centre hospitalier de Gonesse \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024 en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe, charg\u00e9e des ressources humaines m\u00e9dicales, dans le cadre des fonctionsmutualis\u00e9es du groupe'ment hospitalier de territoire Plaine de France ; -Vu la convention de mise \u00e0 disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame L\u00e9a VIOSSATau centre hospitalier de Gonesse \u00e0 compter du 1% septembre 2023 en qualit\u00e9 de directrice adjointe,charg\u00e9e des ressources humaines m\u00e9dicales, dans le cadre des fonctions mutualis\u00e9es du groupementhospitalier de territoire Plaine de France ;\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n76\n< n' 4 Groupement Hospitalier de TerritoireCentre Hospitalier de Saint-Denis st (F rPlaine de France\nDECIDE QUEARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu p\u00f4le ressources humaines du GHT et des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et de Gonesse et \u00e0 Madame L\u00e9aVIOSSAT, directrice des ressources humaines m\u00e9dicales du centre hospitalier de Saint-Denis et ducentre hospitalier de Gonesse, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom duDirecteur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion g\u00e9n\u00e9rale engageant le Centrehospitalier de Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu p\u00f4le ressources humaines du GHT et des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et de Gonesse \u00e0 l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis etdirecteur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse :e Tous les actes, attestations, courriers et d\u00e9cisions concernant les personnels m\u00e9dicaux dugroupement hospitalier de territoire Plaine de France, des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et deGonesse ;e Les notifications d'admission aux allocations de retour \u00e0 l'emploi concernant les personnelsm\u00e9dicaux ainsi que pour l'ordonnancement de la paie et la validation des d\u00e9clarations socialesdes personnels m\u00e9dicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier deGonesse.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame L\u00e9a VIOSSAT pour tous les actes vis\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame L\u00e9a VIOSSAT, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne BOULOGNE,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines m\u00e9dicales du centrehospitalier de Saint-Denis, pour les actes vis\u00e9s ci-dessus concernant les personnels m\u00e9dicaux du centrehospitalier de Saint-Denis.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame L\u00e9a VIOSSAT, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cherifa GHOLAM,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines m\u00e9dicales du centrehospitalier de Gonesse, pour les actes vis\u00e9s ci-dessus concernant les personnels m\u00e9dicaux du centrehospitalier de Gonesse.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, MadameL\u00e9a VIOSSAT, Madame Anne BOULOGNE, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0Mesdames Laurence CRESPY, Islam BOUDALI et Myriam MOINDIIE, adjoints des cadres hospitaliers,pour les actes suivants, concernant le personnel m\u00e9dical du centre hospitalier de Saint-Denis :e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,e Etat de service,\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n77\n' n' ' Groupement Hospitalier de Territoire\nPlaine de France\ne ... Attestation de travail ou de fonction,e ... D\u00e9cision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,e ... Attestation d'embauche,e ... Attestation d'h\u00e9bergement,e ... Attestation de reliquat de cong\u00e9s,e ... Attestation de service fait.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, MadameL\u00e9a VIOSSAT, Madame Cherifa GHOLAM pour le CH de Gonesse, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-France MELOPHORE, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint descadres hospitaliers, Mesdames PIGREE Morgane et Laurence PREVOST HAOUARIA, adjointsadministratifs, pour les actes suivants, concernant les personnels m\u00e9dicaux du centre hospitalier deGonesse :e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,e ... Etat de service,e Attestation de travail ou de fonction,e D\u00e9cision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,Attestation d'embauche,Attestation d'h\u00e9bergement,Attestation de reliquat de cong\u00e9s,e Attestation de service fait.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, MadameL\u00e9a VIOSSAT et Madame Anne BOULOGNE pour le CH de Saint-Denis, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Leila SAIDI, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, charg\u00e9e de la formationm\u00e9dicale continue, des mises \u00e0 disposition et du secr\u00e9tariat de la Commission M\u00e9dicaled'Etablissement, pour les actes suivants, concernant les personnels m\u00e9dicaux du Centre hospitalier deSaint-Denis :Engagement de prise en charge financi\u00e8re au titre de la formation m\u00e9dicale continue,Convention de mise \u00e0 disposition,Titre de recettes,Etat de service,Attestation de travail ou de fonction,Conventions de formation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, MadameL\u00e9a VIOSSAT et Madame Cherifa GHOLAM pour le CH de Gonesse, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Samira LOUHAB, adjoint administratif, pour les actes suivants,concernant les personnels m\u00e9dicaux du centre hospitalier de Gonesse :Engagement de prise en charge financi\u00e8re au titre de la formation m\u00e9dicale continue,Convention de mise \u00e0 disposition,Titre de recettes,Etat de service,\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n78\n/n Gmupement HospitaiierdeTerritoire Centre Hospitaller de onesseCentre Hospitalier de Saint-Denis ssor (875 crcsPlaine de .France\ne Attestation de travail ou de fonction.ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAYPORTADA _ pour les actes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier deSaint-Denis et notamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame L\u00e9a VIOSSAT pour les actes aucours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Cherifa GHOLAM pour lesactes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne BOULOGNE pour lesactes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis etnotamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Deniset de la Pr\u00e9fecture du Val d'Oise et transmise \u00e0 Madame VECCHIE, tr\u00e9sori\u00e8re principale de Saint-Denis, pourles centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiqu\u00e9e pour information aux membres des Conseils de surveillance.\nv-uo centre hospitalier de Saint-Denis,X Diredteur par int\u00e9rim du centre hospitalier de\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n79\n'n'Groupement Hospitaller de Territoire c deCentre Hospl\u00e6her de Saint-\u0153nis Sair.t-Donis @ @ | Gonesse \u00e4Plaine de France\nLa Directrice adjointe \\Catherine LEGUAY-PORTADA\nLa Directrice adjointeL\u00e9a VIOSSAT\nL'attach\u00e9e d'administration\nAnne BOULOGNE\nL'attach\u00e9e d'administration\nCherifa GHOLAM\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n80\nGroupement Hospitalier de TerritolreSafl-Ucms' @ ; # GanersePlaine de France\nL'ADJOINT DES CADR\u00cb\u00ce\u0152P\u00cf\u00ce\u00c2UERS\n-Laurence CRESPY\nL'adjoint des cadres hospitaliers\nL'adjoint des cadres hospitaliers\nMyriam MOINDIJIE\nL'adjoint administratif FF Adjoint des cadres hospitaliersMarie-France MELOPHOREAN\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n81\nGroupement Hospltalier de Territoirewinbes{ \u00a9 :j('nnessePlaine de France\nL'adjoint administratif\nPIGREE Morgane\nL'adjoint administratifLaurence PREVOST HAOUARIA\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nL'adjoint administratifSamira LOUHAB\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2024-086 du 12/12/2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des\nressources humaines  m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n82","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2025-08-20T23:38:11+00:00","id":"49b65a67664a47bfd98374aa9938b79417fc53d010f01488bf3621d6d626de26","name":"recueil-93-2024-12-18-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-18T15:28:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/26322/211533/file/recueil-93-2024-12-18-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}