{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-105\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux\nd'entretien des pistes cyclables du pont d'Aquitaine (A630)  Communes de\nBordeaux et Lormont (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 (2\npages) Page 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 20-33-0243 - \u00c9tablissement secondaire - Chambre\nfun\u00e9raire - de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) (2 pages) Page 9\n33-2024-05-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 20-33-0244 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS\n\"TURANI FILLES\" \u00e0 Grignols (33690) (2 pages) Page 12\n33-2024-05-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 22-33-0158 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS\n\"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) (2 pages) Page 15\n33-2024-05-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 23-33-0249 - \u00c9tablissement principal de l'entreprise SAS\n\"TURANI FILLES\" \u00e0 Saint-Andr\u00e9-du-Bois (33490) (2 pages) Page 18\n33-2024-05-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 23-33-0250 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS\n\"TURANI FILLES\" \u00e0 Bazas (33430) (2 pages) Page 21\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-05-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux\ntravaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et\nLormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 3\nPDI\u00c8\u00c9L\u00ce\u00c8IRONDE  Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nLibert\u00e9 Atlantique\n\u00e9galit\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-gir-035du  O T MAI 2024\nrelatif aux travaux  d'entretien  des pistes cyclables  du pont d'Aquitaine  (A630)\nCommunes  de Bordeaux  et Lormont\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  des d\u00e9partements  et des r\u00e9gions ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967 sur la signalisation  des routes et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963 modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304  du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation  des directions  interd\u00e9parte-\nmentales  des routes  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination  de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur  le pr\u00e9fet de la Gironde du 2 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-09  du 7 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,\nen mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation  du domaine  public routier, de police de la circulation  rou-\nti\u00e8re, et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note technique  du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation  relatif aux mesures  et conditions  de fermeture  du pont d'Aquitaine  modifi\u00e9 en date du\n22 mars 2022  et du 23 mai 2023 ;\nVu la convention  n\u00b015.30. ALIENOR.II..12.380  d'occupation  du domaine  public autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  en date du\n31 d\u00e9cembre  2015  ;\nVu l'avis favorable  du 9 avril 2024 de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable  au 6 mai 2024 de monsieur  le directeur  des autoroutes  du Sud de la France (ASF) ;\nConsid\u00e9rant  qu'en raison des travaux d'entretien  des pistes cyclables  du Pont d'Aquitaine,  il convient  de mettre\nen \u0153uvre  des mesures  temporaires  d'exploitation,\n19 all\u00e9e  des Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :dlst\u00f1ct-de-gironde.dira@developpement\u2014durable.-gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 4\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin  de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,  chaque  jour  de 8h00  \u00e0 17h00,  du lundi  13 mai  2024  \u00e0\n8h00  au vendredi  24 mai  2024  \u00e0 17h00  :\nFermeture  des  pistes  cyclables  non  simultan\u00e9ment\nLa circulation  peut  \u00eatre  interdite  sur les pistes  cyclables  du Pont  d'Aquitaine  reliant  la rive  gauche  \u00e0 la rive  droite\nde la Garonne,  dans  chaque  sens  de circulation  non  simultan\u00e9ment.\n\u00bb Lors  de la fermeture  de la piste  cyclable  le long  de la rocade  int\u00e9rieure  A630  (sens  Bordeaux  Paris),  les\ncyclistes  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la voie  de service  qui rejoint  la piste  cyclable  le long  de la rocade\next\u00e9rieure  A630,  ouverte  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens.  A la fin de la piste  \u00e0 double  sens,  les\ncyclistes  d\u00e9vi\u00e9s  doivent  marquer  le stop  et mettre  pied  \u00e0 terre  pour  acc\u00e9der  au carrefour  \u00e0 feux  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b03 de Mireport,\n\u00bb Lors  de la fermeture  de la piste  cyclable  le long  de la rocade  ext\u00e9rieure  A630  (sens  Paris  Bordeaux),  les\ncyclistes  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la voie  de service  qui rejoint  la piste  cyclable  le long  de la rocade\nint\u00e9rieure  A630,  ouverte  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens.  \u00c0 la fin de la piste  \u00e0 double  sens,  les\ncyclistes  d\u00e9vi\u00e9s  doivent  c\u00e9der  le passage  aux  cyclistes  circulant  sur le sens  int\u00e9rieur  au niveau  du portail\ncot\u00e9  int\u00e9rieur  situ\u00e9  au d\u00e9but  de la mise  en double  sens  de la piste,\nArticle  2 ; les prescriptions  impos\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose,  la maintenance,  et\nla d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  sont  assur\u00e9es  par la direction\ninterdepartementale  des  routes  Atlantique  (district  de Gironde  \u2014 CEI  de Lormont).\nArticle  3 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et affich\u00e9\nen mairie  de Bordeaux  et Lormont  par les soins  de messieurs  les maires,\nArticle  5 :\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  :\nMessieurs  les maires  de Bordeaux  et Lormont  ;\nMadame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\nMonsieur  le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  :\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nMonsieur  le commandant  de la C. R. S autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\nMonsieur  le directeur  zonal  des  C.R.S  du Sud-Ouest,  bureau  Circulation  !\nMonsieur  le directeur  des  autoroutes  du sud  de la France  (district  d'Ambar\u00e8s)  ;\nMonsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  (SUAT  - D\u00e9placements-transport)  ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est affich\u00e9  et publi\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\n\u00c0 Bordeaux,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique\nLe directeur  adjpint\n. charg\u00e9  de l)'exp[._oit  sr19 all\u00e9e  des  Pins  7] A\nCS 31670  lf\\l_;,'u'\u2014\"\n33073  BORDEAUX  cedex  ; Wak  ELLITel :05 56 87 74 00 Pierce-Faul  GABRI\nM\u00e9l .district-de-gironde.dira@developpement-durable.-  c-\ngouv.fr  2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont\nd'Aquitaine (A630)  Communes de Bordeaux et Lormont 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical en\nGironde du 8 au 13 mai 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 6\nPREFET  Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  ' Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 0 7 MAI 2024\nportant  interdiction  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  et interdiction  de\ncirculation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  susceptible  d'\u00e9tre  utilis\u00e9  lors\nd'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  sur le d\u00e9partement  de la\nGironde\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L211-5  \u00e0 L211-8,  L211-15,  R 211-2  \u00e0 R211-9\net R 211-27  \u00e0 R211-30  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  de la route  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L2212-2,  L. 2215-1  et\nL2214-4  ;\nVU la loi 2017-1510  du 30 octobre  2017  modifi\u00e9e,  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02002-887  du 3 mai  2002  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 certains  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re\nmusical  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  du 10 mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Justin  BABILOTTE,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des dispositions  de l'article  L 211-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e9re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation  de d\u00e9claration\npr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  ; qu'\u00e0  d\u00e9faut,  l'organisation  d'une  telle  manifestation\nnon-d\u00e9clar\u00e9e  est un d\u00e9lit  pr\u00e9vu  par  l'article  431-9  alin\u00e9as  1 et 2 du code  p\u00e9nal  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  de pr\u00e9venir  le risque  \u00e9lev\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le\nnombre  de personnes  attendues  dans  ce type  de rassemblement  est \u00e9lev\u00e9  ; que  les moyens\nappropri\u00e9s  en mati\u00e8re  de lutte  contre  I'incendie  et de secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et routi\u00e8re,  ne peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis;  que,  dans  ces conditions,  lesdits\nrassemblements  comportent  des  risques  s\u00e9rieux  de d\u00e9sordre  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 7\nCONSIDERANT  que  la veille  des r\u00e9seaux  sociaux  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  a permis  de\nd\u00e9celer  que  plusieurs  rassemblements  festifs  d'envergure  \u00e0 caract\u00e8re  ill\u00e9gal  sont  susceptibles  d'\u00eatre\norganis\u00e9s  les 8, 9, 10, 11 et 12 mai  2024  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  centaines  de participants\npourraient  prendre  part  \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements  non  d\u00e9clar\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9fecture  n'a \u00e9t\u00e9 destinataire  d'aucune  d\u00e9claration  de rassemblement  festif\n\u00e0 caract\u00e8re  musical  ;\nCONSIDERANT  que dans  ces circonstances,  les conditions  d'organisation  de ces rassemblements\nsont  de nature  \u00e0 provoquer  des  troubles  s\u00e9rieux  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nxCONSID\u00c9RANT  en outre  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  des mesures\nappropri\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  et de limiter  les cons\u00e9quences  des  menaces  possibles  sur l'ordre,  la\nsant\u00e9  et la tranquillit\u00e9  publics  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l''ensemble  des\ncaract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  R 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est interdite  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  de la Gironde,  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et jusqu'au\nlundi  13 mai  2024  \u00e0 07h00.\nArticle  2 : La circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  \u00ab sound  system  \u00bb susceptible\nd'\u00e9tre  utilis\u00e9  pour  un\u00e9  manifestation  non  autoris\u00e9e  est interdite  sur I'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers\n(r\u00e9seau  national  et r\u00e9seau  secondaire)  du d\u00e9partement  de la Gironde,  \u00e0 compter  de la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et jusqu'au  lundi  13 mai  2024  \u00e0 07h00.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  l'article  R 211-27\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu  \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue  de sa confiscation\npar  le tribunal.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de l'\u00c9tat  en Gironde.  Il peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  5: Le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de la Gironde,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde,  les maires  de I'ensemble  des  communes  du\nd\u00e9partement  et leurs  repr\u00e9sentants,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet,  ;Le sous\u2014pr\u00e4fl._d\u00fc%\u00e6u\u00f4\u00e8\u00fcblnet.\nJustin  BABRLOTTE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-02-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 20-33-0243 - \u00c9tablissement\nsecondaire - Chambre fun\u00e9raire - de l'entreprise SAS\n\"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n20-33-0243 - \u00c9tablissement secondaire - Chambre fun\u00e9raire - de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) 9\n; Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\n\u00cb\u00caE\u00cb\u00c2BIRON  DE Bureau  des \u00c9lections\n; et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  secondaire  -chambre  fun\u00e9raire-,  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Langon  (33210)\nn\u00b0 SIRET  : 948  136  403  00037\n- changement  de statut,  de d\u00e9nomination  et de num\u00e9ro  SIR_ET  -\n- n\u00b0habilitation  : 20-33-0243  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 11 mars  2020,  portant  renouvellement  de l'habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  - chambre  fun\u00e9raire  -, de l'entreprise  SDF  \"TURANI  |\nBELLOTO\",  exploit\u00e9  \u00e0 Langon  (33)  sous  le num\u00e9ro  SIRET  316  175  306  00109  ;\nVU les statuts  pour  la constitution  de I'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\"  mis  \u00e0 jour  le 12 janvier  2023  ;\nVU le rapport  de conformit\u00e9  de la chambre  fun\u00e9raire,  \u00e9tabli  le 16 octobre  2023  par  l'agence  accr\u00e9dit\u00e9e\nAPAVE,  sise  Z.| avenue  Gay  Lussac  \u00e0 Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux  (33),  \u00e9mettant  un avis  conforme  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  de la SAS  d\u00e9nomm\u00e9e\n\"TURANI  FILLES\"  \u00e0 jour  au 19 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU la demande,  transmise  par  courriel  le 22 d\u00e9cembre  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  le 19 avril  2024,  par  laquelle\nMesdames  Marion  TURANI  | BELLOTO  et Mathilde  TURANI  | BELLOTO,  respectivement  pr\u00e9sidente  et\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  de I'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",  sollicitent  la modification  de |'habilitation  dans\nle domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  - chambre  fun\u00e9raire  - exploit\u00e9  108,  Cours  du\nMar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny  \u00e0 Langon  (33)  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n20-33-0243 - \u00c9tablissement secondaire - Chambre fun\u00e9raire - de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) 10\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  - chambre  fun\u00e9raire  - pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour\nb\u00e9n\u00e9ficier  de la modification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 mars  2020  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLes mots  \"l'\u00e9tablissement  secondaire  - chambre  fun\u00e9raire  -, de l'entreprise  SDF  TURANI  | BELLOTO\"  sont\nremplac\u00e9s  par  les mots  \"l'\u00e9tablissement  secondaire  - chambre  fun\u00e9raire  -, de I'entreprise  SAS  TURANI\nFILLES\"  |\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le 20-33-0243  et reste  valable  jusqu'au  11 mars\n2025,\nArticle  3 : Les autres  dispositions  de I'arr\u00e9t\u00e9  du 11 mars  2020  demeurent  inchang\u00e9es,\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  - 33063  Bordeaux,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  5 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Langon  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification\naux  requ\u00e9rantes  et copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le maire  de la commune  de Langon  (33).\nBordeaux,  le 0 2 MAI  202'\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le\nLa directri\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n20-33-0243 - \u00c9tablissement secondaire - Chambre fun\u00e9raire - de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-02-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 20-33-0244 - \u00c9tablissement\nsecondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0\nGrignols (33690)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n20-33-0244 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Grignols (33690) 12\n2 Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nPDl\u00c8E{\u00e4TGl  RONDE  Bureau  des Elections\n| et de l''Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Grignols  (33690)\nn\u00b0 SIRET  : 948  136  403  00078\n- changement  de statut,  de d\u00e9nomination  et de num\u00e9ro  SIRET  -\n- retrait  de l'activit\u00e9  : gestion  et utilisation  d''une  chambre  fun\u00e9raire  -\n- n\u00b0habilitation  : 20-33-0244  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 11 mars  2020,  portant  renouvellement  de l'habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SDF  \"TURANI  | BELLOTO\",  exploit\u00e9  \u00e0\nGrignols  (33)  sous  le num\u00e9ro  SIRET  316  175  306  00091  ;\nVU les statuts  pour  la constitution  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\"  mis \u00e0 jour  le 12 janvier  2023  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  de la SAS  d\u00e9nomm\u00e9e\n\"TURANI  FILLES\"  \u00e0 jour  au 19 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU la demande,  transmise  par courriel  le 22 d\u00e9cembre  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  le 19 avril  2024,  par laquelle\nMesdames  Marion  TURANI  | BELLOTO  et Mathilde  TURANI  | BELLOTO,  respectivement  pr\u00e9sidente  et\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale,  sollicitent  la modification  de [I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de\nl'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",  exploit\u00e9  11, route  de Casteljaloux  \u00e0\nGrignols  (33)  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n20-33-0244 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Grignols (33690) 13\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 mars  2020  susvis\u00e9  est  modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLes mots  \"l'\u00e9tablissement  secondaire  de l'entreprise  SDF  TURANI  | BELLOTO\"  sont  remplac\u00e9s  par les\nmots  \"l'\u00e9tablissement  secondaire  de l'entreprise  SAS  TURANI  FILLES\"\nArticle  2 : L'article  7 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 mars  2020  susvis\u00e9  est supprim\u00e9,\nArticle  3 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le 20-33-0244  et reste  valable  jusqu'au  11 mars\n2025,  '\nArticle  4 : Les autres  dispositions  de I'arr\u00e9t\u00e9  du 11 mars  2020  demeurent  inchang\u00e9es,\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  \u2014- 33063  Bordeaux,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  6 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Langon  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification\naux  requ\u00e9rantes  et copie  pour  information  \u00e0 Madame  le maire  de la commune  de Grignols  (33).\nBordeaux,le  @ 2 MAI  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le\nLa directrice\nla citoyennet\u00e9\nVal\u00e9rie\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n' 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n20-33-0244 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Grignols (33690) 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-02-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 22-33-0158 - \u00c9tablissement\nsecondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0\nLangon (33210)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n22-33-0158 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) 15\n: ' Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\n\u00cbI\u00c8E{\u00e4TGlRON  DE Bureau  des \u00c9lections\n| et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Langon  (33210)\nn\u00b0 SIRET  : 948  136  403  00029\n- changement  de statut,  de d\u00e9nomination  et de num\u00e9ro  SIRET  -\n- n\u00b0habilitation  : 22-33-0158  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelie-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 25 ao\u00fbt  2022,  portant  renouvellement  de l'habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SDF  \"TURANI  | BELLOTO  Serge\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Langon  (33)  sous  le num\u00e9ro  SIRET  316  175  306  00083  ;\nVU les statuts  pour  la constitution  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\"  mis  \u00e0 jour  le 12 janvier  2023  ;\nVU l'extrait  d''immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  de la SAS  d\u00e9nomm\u00e9e\n\"TURANI  FILLES\"  \u00e0 jour  au 19 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU la demande,  transmise  par courriel  le 22 d\u00e9cembre  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  le 19 avril  2024,  par  laquelle\nMesdames  Marion  TURANI  | BELLOTO  et Mathilde  TURANI  | BELLOTO,  respectivement  pr\u00e9sidente  et\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  de I'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",  sollicitent  la modification  de l'habilitation  dans\nle domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  exploit\u00e9  2, Cours  du Mar\u00e9chal  de Lattre  de Tassigny\n\u00e0 Langon  (33)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les cond|t|ons  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n22-33-0158 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) 16\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 ao\u00fbt  2022  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLes mots  \"L'\u00e9tablissement  secondaire,  de la soci\u00e9t\u00e9  de fait TURANI  | BELLOTO  Serge\"  sont  remplac\u00e9s  par\nles mots  \"l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  TURANI  FILLES\"\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le : 22-33-0158  et reste  valable  jusqu'au  25 ao\u00fbt\n2027,  '\nArticle  3 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 25 ao\u00fbt  2022  demeurent  inchang\u00e9es,\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  h\u00cf\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  \u2014 33063  Bordeaux,  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  5 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de\nI'arrondissement  de Langon  sont  charg\u00e9s  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification\naux requ\u00e9rantes  et copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le maire  de la commune  de Langon  (33).\nBordeaux,le  Q 2 MAI 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9f\nLa directric&-=2hinte  de\nla citoyennet\u00e9  \u00e0 l\u00e9galit\u00e9\nVal\u00e9rie\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n22-33-0158 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Langon (33210) 17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-02-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 23-33-0249 - \u00c9tablissement\nprincipal de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0\nSaint-Andr\u00e9-du-Bois (33490)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n23-33-0249 - \u00c9tablissement principal de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Saint-Andr\u00e9-du-Bois (33490) 18\nz Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nPDI;EEE-I(-H  RONDE  Bureau  des Elections\n_ et de I'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  principal,  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-du-Bois  (33490)\nn\u00b0 SIRET  : 948  136  403  00011\n- changement  de statut,  de d\u00e9nomination  et de num\u00e9ro  SIRET  -\n- n\u00b0habilitation  : 23-33-0249  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 16 f\u00e9vrier  2023,  portant  renouvellement  de l'habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  principal,  de I'entreprise  SDF  \"TURANI  | BELLOTO  Serge\",  exploit\u00e9\n\u00e0 Saint-Andr\u00e9-du-Bois  (33)  sous  le num\u00e9ro  SIRET  316  175  306  00059  ;\nVU les statuts  pour  la constitution  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\"  mis  \u00e0 jour  le 12 janvier  2023  ;\nVU le rapport  de conformit\u00e9  de la chambre  fun\u00e9raire,  \u00e9tabli  le 16 octobre  2023  par  l'agence  accr\u00e9dit\u00e9e\nAPAVE,  sise  Z.l avenue  Gay  Lussac  \u00e0 Artigues-Pr\u00e8s-Bordeaux  (33),  \u00e9mettant  un avis  conforme  ;\nVU  l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  de la SAS  d\u00e9nomm\u00e9e\n\"\"TURANI  FILLES\"  \u00e0 jour  au 19 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU la demande,  transmise  par courriel  le 22 d\u00e9cembre  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  le 19 avril  2024,  par laquelle\nMesdames  Marion  TURANI  | BELLOTO  et Mathilde  TURANI  | BELLOTO,  respectivement  pr\u00e9sidente  et\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",  sollicitent  la modification  de l'habilitation  dans\nle domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  principal,  exploit\u00e9  7, Cap  Blanc  - Le Bourg  Est \u00e0 Saint-Andr\u00e9-du-\nBois  (33)  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n23-33-0249 - \u00c9tablissement principal de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Saint-Andr\u00e9-du-Bois (33490) 19\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9tablissement  principal  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 f\u00e9vrier  2023  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLes mots  \"L'\u00e9tablissement  principal,  de l'entreprise  SDF  TURANI  | BELLOTO  Serge\"  sont  remplac\u00e9s  par\nles mots  \"l'\u00e9tablissement  principal,  de I'entreprise  SAS  TURANI  FILLES\"\nArticle  2 : L'article  8 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 f\u00e9vrier  2023  susvis\u00e9  est supprim\u00e9,\nArticle  3: Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le : 23-33-0249  et reste  valable  jusqu'au  16\nf\u00e9vrier  2028,\nArticle  4 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 16 f\u00e9vrier  2023  demeurent  inchang\u00e9es,\nArticle  S : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  \u2014- BP 947  - 33063  Bordeaux,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  6 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Langon  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification\naux  requ\u00e9rantes  et copie  pour  information  \u00e0 Madame  le maire  de la commune  de Saint-Andr\u00e9-du-Bois\n(33).\nBordeaux,  le 02 MA'  2024\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n23-33-0249 - \u00c9tablissement principal de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Saint-Andr\u00e9-du-Bois (33490) 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-05-02-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b0 23-33-0250 - \u00c9tablissement\nsecondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0\nBazas (33430)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n23-33-0250 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Bazas (33430) 21\n2 Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nPDI\u00c8E\u00cbAETGIRON  DE Bureau  des \u00c9lections\n; et de 'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  secondaire,  de I'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Bazas  (33430)\nn\u00b0 SIRET  : 948  136  403  00045\n- changement  de statut,  de d\u00e9nomination  et de num\u00e9ro  SIRET  -\n- retrait  de l'activit\u00e9  : gestion  et utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  -\n- n\u00b0habilitation  : 23-33-0250  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux  dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 16 f\u00e9vrier  2023,  portant  renouvellement  de l'habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SDF  \"TURANI  | BELLOTO  Serge\",\nexploit\u00e9  \u00e0 Bazas  (33)  sous  le num\u00e9ro  SIRET  316  175  306  00045  ;\nVU les statuts  pour  la constitution  de l'entreprise  SAS \"TURANI  FILLES\"  mis \u00e0 jour  le 12 janvier  2023  ;\nVU l'extrait  d'immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  (Kbis)  de la SAS  d\u00e9nomm\u00e9e\n\"TURANI  FILLES\"  \u00e0 jour  au 19 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU la demande,  transmise  par  courriel  le 22 d\u00e9cembre  2023  et compl\u00e9t\u00e9e  le 19 avril  2024,  par  laquelle\nMesdames  Marion  TURANI  ! BELLOTO  et Mathilde  TURANI  | BELLOTO,  respectivement  pr\u00e9sidente  et\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale,  sollicitent  la modification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de\nI'\u00e9tablissement  secondaire,  de I'entreprise  SAS  \"TURANI  FILLES\",  exploit\u00e9  31, Cours  Gambetta  \u00e0 Bazas\n(33)  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n23-33-0250 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Bazas (33430) 22\nCONSIDERANT  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de la\nmodification  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 f\u00e9vrier  2023  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il  suit  :\nLes mots  \"l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SDF  TURANI  | BELLOTO  Serge\"  sont  remplac\u00e9s  par\nles mots  \"l'\u00e9tablissement  secondaire,  de l'entreprise  SAS  TURANI  FILLES\"\nArticle  2 : Les articles  7 et 8 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 f\u00e9vrier  2023  susvis\u00e9  sont  supprim\u00e9s,\nArticle  3 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  demeure  le 23-33-0250  et reste  valable  jusqu'au  16 f\u00e9vrier\n2028,\nArticle  4 : Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 16 f\u00e9vrier  2023  demeurent  inchang\u00e9es,\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rievur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au 9, rue\nTastet  - BP 947  \u2014 33063  Bordeaux,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  6 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de\nI'arrondissement  de Langon  sont  charg\u00e9s  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification\naux  requ\u00e9rantes  et copie  pour  information  \u00e0 Madame  le maire  de la commune  de Bazas  (33).\nBorde\u00e0ux,  le o 2 MAI 202':\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le PA3IE\nLa directriceta\nla citoyennet\u00e9  \u20ac\nVal\u00e9rie  SOLE\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - n\u00b0\n23-33-0250 - \u00c9tablissement secondaire de l'entreprise SAS \"TURANI FILLES\" \u00e0 Bazas (33430) 23","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T02:35:52+00:00","id":"49bf365a062c039631377182edbb81ad3475a1274f45011d2f54b57c5181538b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-105","pdf_creation_date":"2024-05-07T14:11:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/73382/548214/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-105.pdf"}