{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 3-11BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 15 mars 2024AVIS ET PUBLICATION := PREFECTURE DE LA MARNE:- Cabinet\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b03\u221211 du 15 mars 2024 \u2212 p 1 / 7\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DE LA MARNECabinet p4- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPC-2024-027 du 15 mars 2024 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Marne- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPC-2024-028 du 15 mars 2024 portant interdiction de circulation des v\u00e9hiculestransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9 dansle d\u00e9partement de la Marne\nRAA n\u00b03\u221211 du 15 mars 2024 \u2212 p 2 / 7\nPr\u00e9fecture de la Marne\nCabinet\nRAA n\u00b03\u221211 du 15 mars 2024 \u2212 p 3 / 7\nEnPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPC - 2024 - 027portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Marne\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'\"HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9et R.211-27 \u00e0 R.211-30;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS 2024-017 du 26 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet:Con_sid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler entre levendredi 15 mars 2024 et le lundi 18 mars 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Marne;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de laMarne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateurpour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer des troubless\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;\n1, rue de Jessaint \u2014 CS 50431-51 036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE cedex - T\u00e9l\u00e9phone : 03 26 26 10 10 \u2014 www.marne.gouv.fr1/2\nRAA n\u00b03\u221211 du 15 mars 2024 \u2212 p 4 / 7\nConsid\u00e9rant le risque de porter atteinte a des espaces naturels d\u00e9sign\u00e9s au titre de la directive\u00ab Habitats \u2014 Faune - Flore \u00bb (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifi\u00e9e par la directive 97/62/CEE concernantla conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l''ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Marnedu vendredi 15 mars 2024 \u00e0 15h00 au lundi 18 mars 2024 \u00e0 08h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du'code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne ;e ... diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture ;Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du lyc\u00e9e \u2014- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement, le G\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne et le Directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 15 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Marne,et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de Cabinet,\ne\nDavid BERTHOU\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE cedex - T\u00e9l\u00e9phone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr2/2\nRAA n\u00b03\u221211 du 15 mars 2024 \u2212 p 5 / 7\nEnPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPC - 2024 - 028portant interdiction de circulation des v\u00e9hiculestransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Marne\nLe Pr\u00e9fet dela MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS 2024-017 du 26 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical dans le d\u00e9partement de la Marne ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler entre levendredi 15 mars 2024 et le lundi 18 mars 2024 dans le d\u00e9partement de la Marne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de laMarne;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en diverspoints du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu''en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer des troubless\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE cedex - T\u00e9l\u00e9phone: 03 26 26 10 37 \u2014- www.marne.gouv.fr1/2\nRAA n\u00b03\u221211 du 15 mars 2024 \u2212 p 6 / 7\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;ARR\u00caTEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, est interdite sur I'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routiernational et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Marne du vendredi 15 mars 2024 \u00e0 15h00 au lundi18 mars 2024 \u00e0 08h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e9s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne ;e diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture ;e port\u00e9 ala connaissance des chauffeurs routiers par les m\u00e9dias,Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne ou surwww.telerecours.fr 'Article 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement, le G\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne et le Directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 15 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Marneet par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de Cabinet,\nDavid BERTHOU\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex - T\u00e9l\u00e9phone: 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr2/2\nRAA n\u00b03\u221211 du 15 mars 2024 \u2212 p 7 / 7","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-09-16T01:21:24+00:00","id":"49c5aac7d4c23552597b365bb7168871e3878cad68dcdac62aa9f7b524471d86","name":"RAA n\u00b03-11 du 14 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-15T12:56:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-15T12:56:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44171/322027/file/RAA%203-11%202024.pdf"}