{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-225\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL\nCOMMUN DEPARTEMENTAL\n17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du SGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire. (8 pages) Page 3\n17-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du SGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion\nadministrative et financi\u00e8re (4 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents du SGCD de la Charente-Maritime en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 3\n| = Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET D\u00e9partementalDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 3juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re :- d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses- d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateurLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalVu la loi d'orientation n\u00b092125 du 6 f\u00e9vrier 1992, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020091484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions dessecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 mai 2026 portant nomination deM.Michel PROSIC en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-000 02 du 9 avril 2025 portant organisation dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2026 portant nomination de Mme C\u00e9cile BRAC de LAPERRI\u00c8RE, en tant que Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondairedes recettes et d\u00e9penses d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et dupouvoir adjudicateurVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile BRAC de LAPERRI\u00c8RE en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des personnels et d'administrationg\u00e9n\u00e9rale\n38, rue R\u00e9aumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1T\u00e9l\u00e9phone : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 4\nARRETE\nARTICLE1 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans le cadre de leurs attributions aux chefs de service et a leurs adjointsd\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des documents figurant \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 30 avril2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses et pour l'exercice des attributions de lapersonne responsable des march\u00e9s et du pouvoir adjudicateur (dans la limite de 6 500\u20ac HT pour lescommandes) :pour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire et comptable :+ Mme Val\u00e9rie TRIBOUILLOIS : cheffe de service\u00a2 Mme Christine CAVANNA: adjointe \u00e0 la cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de l'immobilier et de la logistique :+ M. Bertrand VIRIOT : chef de service* Mme Virginie BAILLY-MAITRE : adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines :* M. Geoffrey SAPPARRART : chef de service - Mandat de d\u00e9l\u00e9gation pour Gestion valeurinactive+ Mme Alexandra AUVRARD : adjointe au chef de service+ Mme Pascale RENAUT : adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental d'appui a la gestion et au pilotage :* Mme Catherine PUYRAZAT: cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental du Num\u00e9rique :+ M. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS : chef de service\u00b0* M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des relations avec les usagers :+ M. Olivier CURE : chef de service\u00a2 M. Jorge FORTES : adjoint au chef de serviceARTICLE 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 1 \u00e0 l'effet de signer dans lecadre de leurs attributions et de leurs comp\u00e9tences+ les engagements juridiques et les pi\u00e8ces justificatives+ les pi\u00e8ces de liquidation des recettes et des d\u00e9penses de toute nature dont notamment lacertification du service fait+ les pi\u00e8ces comptables et documents relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses et lerecouvrement des recettesSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 1 \u00e0 l'effet de* signer, saisir et valider les actes comptables dans CHORUS formulaires et CHORUS DT.* mettre en ligne et suivre les march\u00e9s sous la plate-forme des achats de l'\u00c9tat (PLACE)\u00a2 valider dans le logiciel SIAP.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 5\nARTICLE 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:* Mme Val\u00e9rie TRIBOUILLOIS, cheffe du Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire etcomptable+ Mme Christine CAVANNA, adjointe \u00e0 la cheffe du Service interminist\u00e9riel d\u00e9partementalbudg\u00e9taire et comptableen leur qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rentes Carte Achats (RCA) et Responsable du Programme Cartes d'Achatsd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es (RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es), afin d'\u00e9tablir et signer le tableau des imputations ou l'ordre \u00e0 payer.\u00a2 Mme Karine TIRAND, gestionnaire budg\u00e9taire et comptable sur le p\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9penses encartes d'achatsen sa qualit\u00e9 de R\u00e9f\u00e9rente Carte Achats (RCA), afin d'\u00e9tablir le tableau des imputations et detransmettre les ordres \u00e0 payer.ARTICLE 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe 2 en leur qualit\u00e9 de Porteurs de carted'achats \u00e0 l'effet de pouvoir utiliser celles-ci avec obligation dejustifier des d\u00e9penses \u00e9mises.ARTICLE 5:L'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes etd\u00e9penses et d'exercice des attributions de la personne responsable des march\u00e9s et du pouvoiradjudicateur est abrog\u00e9.ARTICLE 6 :Les agents titulaires d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe 3 juillet 2026La directrice duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental de l\u00e0 Charente-Maritime\nC\u00e9cile BRAC de LA PERRIERE\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 7\nANNEXE 1 relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du SGCD 17 au 03/07/2026li\u00e9e aux HABILITATIONS sur CHORUS FORMULAIRES / CHORUS C\u0152UR / CHORUS DTAGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Val\u00e9rie | Christine |Mickaela Oe. Sandrine | Yohann Micka\u00ebl KarineTRIBOUILLOIS CAVANNA! PETIT HOCQUET TIKOURE JHAMILCARO!/CHALOCHET) TIRANDPaysages, eau et |113 biodiversit\u00e9 x X X X(|Urbanisme, territoires et| 135 am\u00e9lioration de l'habitat \u00cb X x \u00ebComp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 |149 | de l'agriculture x He X X181 Pr\u00e9vention des risques X X X Xinfrastructures et services |203 de transports x x = =205 Affaires maritimes X Xx x x XS\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9206 sanitaires de l'alimentation X x X X xS\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation207 routi\u00e8res x x X X xConduite et pilotage des215 politiques de l'agriculture x X Xx XConduite et pilotage des216 politiques de l'int\u00e9rieur \u00e0 x x x X XConduite et pilotage des' 217 politiques de l'\u00e9colgie, du x x x xd\u00e9veloppement et de lamobilit\u00e9 durablesR\u00e9novation des cit\u00e9s348 administratives et autres x x x xsites domaniaux multi-occupantFonds pour la349 transformation de l'action x X X X X XpubliqueAdministration territoriale354 de l'Etat x x X X X Xx X XOp\u00e9rations immobili\u00e8res et723 entretien des b\u00e2timents de x X Xx Xl'\u00c9tat362 Plan de relance \"\u00e9cologie\" X X X XPlan de relance363 \"comp\u00e9titivit\u00e9\" 2 2 x xaux d\u00e9l\u00e9gataires sur SIAPAGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Val\u00e9rie Christine |Mickaela ee Sandrine | Yohann Micka\u00ebl KarineTRIBOUILLOIS!|CAVANNA; PETIT HOCQUET TIKOURE |HAMILCARO!CHALOCHET| TIRANDUrbanisme, territoires et135 am\u00e9lioration de l'habitat x X x xaux d\u00e9l\u00e9gataires sur PLACE (agents SIDBC)AGENTS HABILITESa ous . Amandine . . ... .PROGRAMME INTITULE Val\u00e9rie Christine |Mickaela MORVANT- Sandrine Yohann Micka\u00e9l KarineTRIBOUILLOIS CAVANNA! PETIT HOCQUET TIKOURE |HAMILCARO|CHALOCHET! TIRANDTOUS BOPSUSVISES X X Xx Xx\naux d\u00e9l\u00e9gataires sur PLACE (agents SIDIL + SIDNUM)AGENTS HABILITESPROGRAMME INTITULE Bertrand | Virginie | Nicolas | Sophie |ROUSSEAUVIRIOT BAILLY- PERAUD BOURGUIGN -MAITRE ON DESCHAMPTOUS BOPSUSVISES mK x x x x\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 9\nANNEXE 2 relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du SGCD 17 au 04/05/2026Li\u00e9e aux HABILITATIONS CARTES d'ACHATS\n| FonctionPr\u00e9nom - Nom Service\nAssistante de DirectionGa\u00eblle HUET SGCD 17\nChef de serviceGuillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS|SGCD / SIDNUM 17\nChef de service Bertrand VIRIOT SGCD / SIDIL 17\nChef de p\u00f4le Vincent MATH\u00c9 SGCD / SIDIL a\nChef de p\u00f4le St\u00e9phane CRAPET SGCD / SIDIL 17Chef de p\u00f4le Cyril ROUMIEUX SGCD / SIDIL 17\nGestionnaire p\u00f4le mobilit\u00e9! Bruno VANBECELAERE SGCD / SIDIL 17\nGestionnaire logistique Herv\u00e9 GROHAN SGCD / SIDIL 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire. 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents du SGCD de la Charente-Maritime en\nmati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re 12\n| = Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET D\u00e9partementalDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3juillet 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritimeen mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8redes personnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020091484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27mai 2026 portant nomination deM.Michel PROSIC en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-000 02 du 9 avril 2025 portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8redes personnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2juillet 2026 portant nomination de Mme C\u00e9cile BRAC de LA PERRI\u00c8RE,en tant que Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile BRAC de LA PERRIEREen mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re des personnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale\n38, rue R\u00e9aumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1T\u00e9l\u00e9phone : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re 13\nARRETE\nARTICLE 7:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e au chef de service des ressources humaines et a ses adjoints d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s,\u00e0 l'effet de signer :a) les documents relatifs a gestion administrative et financi\u00e9re des personnels de la pr\u00e9fecture, dessous-pr\u00e9fectures, de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations, de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente-Maritime figurant auxarticles 1 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 11 septembre 2023b) toutes correspondances ou actes li\u00e9s \u00e0 la m\u00e9decine de pr\u00e9vention, aux commissions m\u00e9dicales, \u00e0 larestauration collective, l'action sociale pour le SGCD 17 et l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires ;pour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines :* M. Geoffrey SAPPARRART: chef de service - Mandat de d\u00e9l\u00e9gation pour Gestion valeur inactive\u00b0* Mme Pascale RENAUT: adjointe au chef de service* Mme Alexandra AUVRARD : adjointe au chef de serviceARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile BRAC DE LA PERRIERE subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e aux chefs de service et \u00e0 leurs adjoints d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer lesdocuments relevant de leurs domaines de comp\u00e9tence relatifs \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Charente-Maritime, suivants :a) Traitement des archives: \u00c9limination et transferts des archives d\u00e9finitives aux archivesd\u00e9partementales (bordereaux d'\u00e9limination et bordereaux de versement) selon les r\u00e8gles deconservation d\u00e9finies par les circulaires minist\u00e9rielles en vigueur;\nxb) \u00c9tablissement de la liste nominative des agents autoris\u00e9s \u00e0 utiliser leur v\u00e9hiculepersonnel pour les besoins du service ;c) Signature des conventions de stage pass\u00e9es entre un \u00e9tablissement ou un service publicet la structure b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l'admission de stagiaires non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour une p\u00e9rioded\u00e9termin\u00e9e;d) l'octroi des cong\u00e9s annuels, des jours de repos au titre de l'am\u00e9nagement et de lar\u00e9duction du temps de travail des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.e) les ordres de mission particuliers et les \u00e9valuations des personnels plac\u00e9s sousleur autorit\u00e9.f) tous documents et correspondances entrant dans le champ de comp\u00e9tence dubureau et ne pr\u00e9sentant pas de caract\u00e8re d\u00e9cisionnel.pour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental budg\u00e9taire et comptable :+ Mme Val\u00e9rie TRIBOUILLOIS : cheffe de service* Mme Christine CAVANNA, adjointe \u00e0 la cheffe de service\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re 14\npour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental de l'immobilier et de la logistique :\u00a2 M. Bertrand VIRIOT : chef de service\u00a2 Mme Virginie BAILLY-MAITRE: adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des ressources humaines :+ M. Geoffrey SAPPARRART: chef de service - Mandat de d\u00e9l\u00e9gation pour Gestion valeur inactive* Mme Pascale RENAUT: adjointe au chef de service+ Mme Alexandra AUVRARD: adjointe au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental d'appui \u00e0 la gestion et au pilotage :+ Mme Catherine PUYRAZAT : cheffe de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental du Num\u00e9rique :+ M. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS: chef de service+ M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de servicepour ce qui concerne le Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des relations avec les usagers :+ M. Olivier CURE : chef de service\u00a2 M. Jorge FORTES: adjoint au chef de serviceARTICLE 3:L'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Charente-Maritime en mati\u00e9re de gestion administrative et financi\u00e9re despersonnels et d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.ARTICLE 4:Les agents titulaires d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe 3 juillet 2026La Directrice du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunD\u00e9partemental de la Charente-Maritime\nD LL. |C\u00e9cile BRAC de LA PERRI\u00c8RE\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re 15\nPe\nbs\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du\nSGCD de la Charente-Maritime en mati\u00e8re de gestion administrative et financi\u00e8re 16","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T20:28:36+00:00","id":"49e867b33dc99fbc61962c723729f801eac9a0230f38a9bdb12d3b9f2e12215c","name":"Recueil-26-07-03-225-special","pdf_creation_date":"2026-07-03T14:35:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86619/609333/file/Recueil-26-07-03-225-special.pdf"}