{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2026-171\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral des Affaires\nD\u00e9partementales\n64-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant convocation\ndes \u00e9lecteurs dans le cadre des \u00e9lections au CA du Parc National des\nPyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2026-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs dans le cadre des \u00e9lections au CA du\nParc National des Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs dans le cadre\ndes \u00e9lections au CA du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es 3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteCommissaire du gouvernement aupr\u00e8s duParc National des Pyr\u00e9n\u00e9es\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la d\u00e9limitation et de lar\u00e9glementation du Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es occidentales aux dispositions du code del'environnement issues de la loi n\u00b0 2006-436 du 14 avril 2006, notamment l'article 22 fixant lacomposition du Conseil d'Administration du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es et le mode de d\u00e9signation deses membres;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1542 du 28 d\u00e9cembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national desPyr\u00e9n\u00e9es, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2013-962 du 25 octobre 2013 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des Conseilsd'Administration des Conseils d'Administration des \u00c9tablissements publics des Parcs nationaux duMercantour, des Pyr\u00e9n\u00e9es, de la Vanoise, des \u00c9crins et de Port-Cros ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-752 du 19 juin 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports, de l'\u00e9nergieet du logement;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code del'environnement ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2025 constatant les adh\u00e9sions des communes \u00e0 la charte du Parcnational des Pyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant que le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et des conseils communautairesissus des \u00e9lections des 15 mars et 22 mars 2026 rend n\u00e9cessaire d'organiser un scrutin pour assurer le\nT\u00e9l : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyreneesgouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 \u2014 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs dans le cadre\ndes \u00e9lections au CA du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nremplacement des \u00e9lus repr\u00e9sentants des maires et des Etablissements Publics de Coop\u00e9rationIntercommunale (EPCI) non membres de droit de cette instance de l'\u00e9tablissement public pr\u00e9cit\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et deMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARRETENTArticle 1\u00b0: Le vote pour l'\u00e9lection de repr\u00e9sentants des communes et des EPCI au conseild'administration du Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es aura lieu, par correspondance, du lundi 22 juin 2026 aulundi 06 juillet 2026 jusqu'a 18 heures, pour le premier tour de scrutin.Si l'\u00e9lection ne permet pas de pourvoir tous les si\u00e8ges, un second tour de scrutin sera organis\u00e9, parcorrespondance, du vendredi 17juillet 2026 au vendredi 31 juillet jusqu'a 18 heures.Article 2 : Sont repr\u00e9sent\u00e9s au conseil d'administration du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es :- les communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le c\u0153ur du parc o\u00f9 qui ontadh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la charte du parc;- les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partiedans le c\u0153ur du parc ou ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la charte du parc.Doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s, les membres titulaires et suppl\u00e9ants suivants :- quatre maires \u00e9lus par et parmi les maires composant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral dans le d\u00e9partementdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es: communes d'Adast, Ancizan, Aragnouet, Arb\u00e9ost, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Argel\u00e8s-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aspin-Aure, Aucun, Aulon,Ayros-Arbouix, Bagn\u00e9res-de-Bigorre, Bar\u00e8ges, Bazus-Aure, Beaucens, Betpouey, Bun, Cadeilhan-Trach\u00e8re,Campan, Cauterets, Cheze, Esqui\u00e8ze-S\u00e8re, Estaing, Esterre, Ferri\u00e8res, Gaillagos, Gavarnie-G\u00e8dre,Guchan, Guchen, Grust, Lau-Balagnas, Luz-Saint-Sauveur, Pierrefitte-Nestalas, Pr\u00e9chac, Saint-Lary-Soulan, Saint-Savin, Saligos, Sazos, Sers, Sireix, Tramezaygues, Uz, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec,Villelongue, Viscos.- trois maires \u00e9lus par et parmi les maires composant le coll\u00e9ge \u00e9lectoral dans le d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques : communes d'Accous, Arudy, Bedous, Bescat, Bilh\u00e9res, Bielle, Borce, Castet, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Izeste, Laruns, Lescun, Louvie-Soubiron, Lys, S\u00e9vignac-Meyracq.- trois repr\u00e9sentants des EPCI \u00e9lus par les pr\u00e9sidents d'EPCI composant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral dansle d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es : communaut\u00e9s de communes Aure-Louron, de la Haute Bigorre,Pyr\u00e9n\u00e9es-Vall\u00e9es des Gaves.- deux repr\u00e9sentants des EPCI \u00e9lus par les pr\u00e9sidents d'EPCI composant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral dansle d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques : communaut\u00e9s de communes de la Vall\u00e9e d'Ossau, du Haut-B\u00e9arn, du Pays de Nay.\nArticle 3: Les listes \u00e9lectorales peuvent \u00e9tre consult\u00e9es a la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, a la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie, ainsi qu'au si\u00e8ge du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es d\u00e8s la publication decet arr\u00eat\u00e9.Ces listes font appara\u00eetre les noms et pr\u00e9noms de chaque maire et pr\u00e9sident d'EPCI concern\u00e9, ainsi que lacollectivit\u00e9 qu'ils repr\u00e9sentent intuitu person\u00e6\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs dans le cadre\ndes \u00e9lections au CA du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nArticle 4: Peuvent pr\u00e9senter leur candidature, les maires des communes et les repr\u00e9sentants des EPCI(Pr\u00e9sidents, Vice-pr\u00e9sidents et conseillers communautaires) vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.La d\u00e9claration de candidature comporte les nom et pr\u00e9noms du candidat titulaire, le mandat \u00e9lectifqu'il d\u00e9tient et la collectivit\u00e9 qu'il repr\u00e9sente.La d\u00e9claration de candidature comporte les m\u00eames renseignements pour le suppl\u00e9ant.La d\u00e9claration de candidature est valable pour les deux tours de scrutin.Les d\u00e9clarations de candidatures, sign\u00e9es par les candidats, doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au si\u00e8ge du ParcNational des Pyr\u00e9n\u00e9es (Villa Fould, 2 rue du IV septembre \u2014 65007 Tarbes Cedex) ou adress\u00e9es sur labo\u00eete mail suivante: julien. urruty@pyrennes-parcnational.fr \u00e0 partir du lundi 18 mai 2026 et jusqu'auvendredi 05 juin 2026 \u00e0 18 heures au plus tard. Les candidatures re\u00e7ues hors d\u00e9lai ne seront pas prisesen compte.Les listes de candidats d\u00e9clar\u00e9s peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Oloron-Sainte-Marie, ainsi qu'au si\u00e8ge du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 partir du lundi 8juin 2026 ainsi que sur le site http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr \u00e0 la rubrique \u00ab \u00e9lections \u00bb.\nArticle 5: Le mat\u00e9riel \u00e9lectoral (bulletins de vote, enveloppes n\u00e9cessaires au scrutin) est adress\u00e9 aux\u00e9lecteurs le lundi 15 juin 2026, pour le premier tour de scrutin et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le mercredi 8 juillet2026, pour le second tour.Le vote a lieu exclusivement par correspondance.Chaque \u00e9lecteur peut voter pour un ou plusieurs candidats, titulaires et suppl\u00e9ants.Sur le bulletin de vote, l'\u00e9lecteur coche le ou les noms des candidats choisis; il glisse le bulletin dansl'enveloppe de scrutin.L'enveloppe de scrutin, exempte de toute mention, est plac\u00e9e dans l'enveloppe ext\u00e9rieure rev\u00eatued'une \u00e9tiquette au nom de l'\u00e9lecteur, sur laquelle il appose sa signature \u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceteffet.Cette enveloppe cachet\u00e9e est plac\u00e9e dans l'enveloppe d'exp\u00e9dition affranchie \u00e0 l'adresse du Parcnational des Pyr\u00e9n\u00e9es.Les plis doivent parvenir au Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es, au plus tard le lundi 6juillet 2026 \u00e0 18 heures,le cachet de la poste faisant foi. Les votes parvenus apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin ne sont pas pris encompte lors du d\u00e9pouillement.Le d\u00e9pouillement des votes se d\u00e9roulera au si\u00e8ge du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es - villa Fould - 2, rue duIV septembre \u00e0 Tarbes, le mardi 7juillet 2026 \u00e0 partir de 10 heures.Les op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 d'unbureau de vote pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou son repr\u00e9sentant, en qualit\u00e9 decommissaire du gouvernement, assist\u00e9 du Directeur du Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es ou son repr\u00e9sentantet d'un \u00e9lu. Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par un fonctionnaire de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.L'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales a lieu au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deuxtours. Les candidats recueillant la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s sont \u00e9lus. Si n\u00e9cessaireseront \u00e9lus, au second tour, les candidats obtenant le plus de suffrages exprim\u00e9s. En cas d'\u00e9galit\u00e9 devoix, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu. |Louris! pr\u00e9fecture@hautes-pyrenees.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs dans le cadre\ndes \u00e9lections au CA du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nLe bureau proclame les r\u00e9sultats d\u00e8s l'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins devote et dresse proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.En cas de second tour, ces op\u00e9rations se d\u00e9rouleront de la m\u00eame mani\u00e8re, le lundi 3 ao\u00fbt 2026, \u00e0 partirde 10 heures.Article 6: Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron-Sainte-Marie et le Directeur du Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des Pr\u00e9fectures des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et de l'\u00e9tablissement public du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es, notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des\u00e9lecteurs concern\u00e9s, ainsi que, pour information aux sous-pr\u00e9fectures de Bagn\u00e8res-de-Bigorre etd'Argel\u00e8s-Gazost.\nFait \u00e0 Pau, le 1 3 MAI 2026 Fait \u00e0 Tarbes, le Q \u00a7 MAi 2026Le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u2014 _\nJean- ie GIRIER 'Cons SALORON y\u2014\u2014}\u2014\u2014\n\u2014 ace\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs dans le cadre\ndes \u00e9lections au CA du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es 7","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T14:49:39+00:00","id":"49e9e0d9a94bfec933f7dc2ffef3557447221ef1a0f146b9b165816b31583b07","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2026-171 du 13 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T12:55:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/62918/458284/file/recueil-64-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}