{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-275\nPUBLI\u00c9 LE  3 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police de Paris /\n78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant\ncertaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0\nla circulation \u00e0 l'occasion des JOP2024 (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-08-03-00001\n'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res\ndangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0\nla circulation \u00e0 l'occasion des JOP2024\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n3\nE N CABINET DU PREFETPREFECTURE c=DE POLICE \u00cbLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 24 / 01 150autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certainesmati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasiondes Jeux olympiques et paralympiques 2024\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-18 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et\u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de policeet \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directionsde la pr\u00e9fecture de police ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif auxtransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique du ch\u00e2teau de Versailles durant la p\u00e9riode des JeuxOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique du golf national durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiqueset Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique du V\u00e9lodrome National et au BMX Stadium durant lap\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationet le stationnement sur la RD10p et la RD34a \u00e0 proximit\u00e9 du stade nautique olympiquede Vaires-sur-Marne ; |Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et I'lle Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8\"\u00b0, 8\u00b0m\u00a2, 15\u00b07\u00b0 et 16\u00e8me dans le cadre del''organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00b0TM et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre del'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0TM et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seinedans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00b0\"\u00b0 dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiqueset Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00b0\"\u00b0 et 13*TM dans le cadre de l'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seinedans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisationdes Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre del'organisation des Jeux Olympiques ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisationdes Jeux Olympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisationdes Jeux Olympiques ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadrede l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 26 juillet au 7 ao\u00fbt\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n5\n20\n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixtedu Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 ;. Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique de la colline d'Elancourt durant la p\u00e9riode des JeuxOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 dans le cadredes \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiquesde Paris 2024 ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cyclisteHommes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du p\u00e0rcours cyclistefemmes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours MarathonHommes - Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation etle stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me du 30 juillet au 7 ao\u00fbt2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux\u2014 olympiques de Paris 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiantprovisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golfnational durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire desYvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans le cadre de l'organisation des\u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du marathon et 10kilom\u00e8tres pour tous des Jeux Olympiques ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle IOMK2321148] du 23 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 la couverturede la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques etparalympiques 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice ;Consid\u00e9rant que se tiendront en lle-de-France du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 lesJeux de la XXXIIIl\u00e8me olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 ao\u00fbt 2024 au 08septembre 2024 les Jeux paralympiques ;Consid\u00e9rant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont \u00e9t\u00e9 prisesafin d'assurer le bon d\u00e9roulement des Jeux 2024 et la s\u00e9curit\u00e9 des participants,spectateurs et riverains ; qu'il existe de nombreux risques li\u00e9s au transport de mati\u00e8resdangereuses ; qu'il convient cependant de permettre le maintien de l'activit\u00e9\u00e9conomique et sanitaire aux abords des sites de comp\u00e9tition en lle-de-France durantles Jeux olympiques et paralympiques ;\n21104159\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n6\nARRETEArticle 1 - La circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant des mati\u00e8resdangereuses list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9e sur pr\u00e9sentation d''uneautorisation sous la forme d'un laissez-passer num\u00e9rique du 03 ao\u00fbt 2024 au 11 ao\u00fbt2024 et du 26 ao\u00fbt 2024 au 08 septembre 2024 par d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s modifiantprovisoirement la circulation susvis\u00e9s.Cette autorisation est applicable les jours de comp\u00e9tition sur une plage horaired\u00e9butant deux heures et demie en amont des comp\u00e9titions et se terminant une heureapr\u00e8s celles-ci.Article 2 \u2014- Les dispositions de l'article 1\u00b0 sont applicables sur pr\u00e9sentation par leconducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab QR code \u00bb d\u00e9livr\u00e9 :- apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme num\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bbaccessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr;- pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse m\u00e9l,aupr\u00e8s des services d\u00e9di\u00e9s des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris ou desmairies concern\u00e9es.Article 3 - Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te,directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quientrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures deSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet de la prefecture de policehttps://www.prefecturedepolice.gouv.fr.__\n; \\ ,Fait \u00e0 Paris, le Q 3 M\\\" ?'\"2\" | /|[} \u00ebLaurent NUNEZ\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n7\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n8\nAnnexe4,de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b029 2 4/01150 d p3 AI 1Num\u00e9ro ONU | Nom et description Et\u00ee%:\u00ee\u00ee:; ce Usages accept\u00e9s (exemple)1001 Ac\u00e9tyl\u00e8ne dissous . :\u00e2g\u00e4\u00eepe\u00een\u0153 d'urgence1002 Air comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)1003 Air liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (cryochirurgie)1006 Argon comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie, endoscopie)1011 Butane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re)1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes \u00e0 bi\u00e8res)1046 H\u00e9lium comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie)1049 Hydrog\u00e8ne comprim\u00e9 24 Transport (carburant VL, TC)1066 .| Azote comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (cryochirurgie)1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 \u00cb\u00ee\u00e4\u00ef\u00eell\u00e9ag?:)s...\u00e9s\u0153' chirurgie,1072 Oxyg\u00e8ne comprim\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)1073 Oxyg\u00e8ne liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)1080 Hexafluorure de soufre e \u00cbc\u00e9hd\u00e2\u00eb\u00ee\u00e2\u00e9\u00ee\u00eegtalmologie,1170 Ethanol ou \u00e9thanol en solution 3 M\u00e9dical (antiseptique)1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carbur\u00e0nt VL, TC, PL)1203 Essence 3 Transport (carburant VL)1660 Monoxyde d'azote comprim\u00e9 2.3+5.1+8 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)1951 Argon liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie)1956 Gaz comprim\u00e9, N.S.A.? 20 M\u00e9dical (non sp\u00e9cifi\u00e9)1963 H\u00e9lium liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie)1965 :fi?;:;;;fi;gfi:fn fl Restauration (gazini\u00e8re)1971 rr':a\u00ee\u00ee\u00ef\u00ef\u00ee;r\u00eewr;r\u00ee;?\u00e9 ou sz 4 Transport (carburant VL, TC)1977 Azote liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (defmatologie)1978 Propane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re)1992 [l;lquUfe (nfammanle; toxique, 34801 M\u00e9dical (effluent de laboratoire)\n1 Description des classes et \u00e9tiquettes de danger en annexe 1.?N.S.A. : Non Sp\u00e9cifi\u00e9 par ailleurs. Rubrique regroupant divers mati\u00e8res, m\u00e9langes, solutions ou objets.\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n9\n1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 M\u00e9dical (antiseptique)n o e Etiquettes de ;Num\u00e9ro ONU | Nom et description danger Usages accept\u00e9s (exemple)Dioxyde de carbone liquide 2.2 Restauration (r\u00e9frig\u00e9rant der\u00e9frig\u00e9r\u00e9 ' cong\u00e9lation) / M\u00e9dical (endoscopie)2193 Hexafluoroethane 2.2 M\u00e9dical (ophtalmologie)2201 P\u00cbOt.O),(y\u00c9je d'azote liquice Sk M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)r\u00e9frig\u00e9r\u00e92424 Octafluoropropane 2.2 M\u00e9dical (\u00e9chographie)2821 Ph\u00e9nol en solution 6.1 M\u00e9dical (antiseptique)- . : 7 M\u00e9dical (emballage de Fluor-18,2908 | Mati\u00e8res radioactives, emballages Techn\u00e9tium-99 ou lode-123vide comme colis except\u00e9s ;exclusivement)2910 Mati\u00e8res radioactives, quantit\u00e9s 7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99- limit\u00e9es en colis except\u00e9 ou lode-123 exclusivement); Mati\u00e8res radioactives en colis de 7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-992915 ;type A ou lode-123 exclusivement)2924 Ir.\\;qsufe inflammiable, corrosif, ds M\u00e9dical (effluent de laboratoire)3090 Piles au lithium m\u00e9tal 9 Transport (batterie)3157 Gaz liqu\u00e9fi\u00e9 comburant, N.S.A. t Medical (apesthesue, coirorgie,odontologie).3158 Gaz liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9, N.S.A. 2.2 M\u00e9dical (non sp\u00e9cifi\u00e9)M\u00e9dicament liquide inflammable, 3+6.1 2n . '3248 toxique, N.S.A. M\u00e9dical (antiseptique)D\u00e9chets d'h\u00f4pital non sp\u00e9cifi\u00e9, 6.23291 (bio)m\u00e9dical et m\u00e9dical M\u00e9dical (d\u00e9chets)r\u00e8glement\u00e9, N.S.A.3373 Mati\u00e8re biologique, cat\u00e9gorie B 6.2 M\u00e9dical (pr\u00e9l\u00e8vements)' M\u00e9lange d'\u00e9thanol et d'essence 33475 contenant plus de 10% d'\u00e9thanol Transport (carburant VL, TC, PL)3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie)\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 en date du 3 ao\u00fbt 2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction \u00e0 la circulation \u00e0\nl'occasion des JOP2024\n10","date":"2024-08-03","first_seen_on":"2025-09-06T03:53:51+00:00","id":"4a0b90f0e339f8cb209a4d0b4d295575c24dc7a43f5bde771b33c4763ca135c6","name":"RAA N\u00b0275 du 03 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-03T13:19:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33167/213055/file/recueil-78-2024-275-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}