{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-413\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de\nCh\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9\n2025\u00a0\u00bb (16 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-16-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons\n\u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 d\u00e9cembre 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab hiver 2024-2025 \u00bb et \u00ab \u00e9t\u00e9 2025 \u00bb\nVU le Code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession detransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024, d\u00e9signant Madame S\u00e9verineFEBVRE directrice d\u00e9partementales des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame S\u00e9verine FEBVRE directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1499 du 09 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dela directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie par int\u00e9rim ;VU la demande re\u00e7ue le 11 d\u00e9cembre 2024 de la commune de Ch\u00e2tel ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n4\nVU la licence n\u00b0 2023/84/0003004 du 17 novembre 2023 pour le transport int\u00e9rieur de personnes parroute pour compte d'autrui d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Voyages Gagneux ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 par la DREAL Rh\u00f4ne-Alpes le 20 d\u00e9cembre2010, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2024 annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de M. le maire de la commune de Ch\u00e2tel relatif auxitin\u00e9raires demand\u00e9s, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 16 d\u00e9cembre2024 ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Durant la p\u00e9riode du 21 d\u00e9cembre 2024 au 30 avril 2025, puis durant la p\u00e9riode du 05 juillet 2025 au31 ao\u00fbt 2025, la soci\u00e9t\u00e9 Voyages Gagneux est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiquesou de loisirs, Un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires ne comportant aucune pentesup\u00e9rieure \u00e0 15 %), sur les itin\u00e9raires joints en annexe.\nArticle 2 : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle ;sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 : cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab \u00e0la place \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 unservice de transport public r\u00e9gulier.\nArticle 4 : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est a bord des v\u00e9hicules pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n5\nArticle 5: toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e9res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de notification ou de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 7: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires par int\u00e9rim, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), M. lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, M. le maire de Ch\u00e2tel ainsi que l'exploitant dupetit train routier touristique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim,La charg\u00e9e d'\u00e9tudes d\u00e9placements,Carine ROYAN2024.12.1614:53:59+01'00'\nListe des annexes :- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9- Description des itin\u00e9raires- PV de visite technique initiale- PV de visite technique annuelle\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n7\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nEGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATIONCIRCULATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUELa commune de CHATEL organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de lacommune destin\u00e9s a tous publics.Le transport est assur\u00e9 par un petit train touristique homologu\u00e9 de classe Ill sousmis aautorisation pr\u00e9fectorale.Il s'agit de crircuits dont chaque place est vendue s\u00e9par\u00e9ment et/o\u00f9 les passagers sontramen\u00e9s au point de d\u00e9part. Dur\u00e9e des circuits : +/- 40 minutes.Les conducteurs sont titulaires du permis D \"v\u00e9hicules automobiles affect\u00e9s au transport depersonnes comportant plus de 8 places assises\".Les conducteurs b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9guli\u00e8rement d'une formation adapt\u00e9e dans le cadre de leurFCOS Voyageurs.\n1. A l'arr\u00eat, l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules a lieu c\u00f4t\u00e9 droit et le v\u00e9hicule stationne \u00e0 l'ext\u00e9rieur de lavoie publique, sur le parking de la Place de l'Eglise.2. A bord des v\u00e9hicules, les voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leurplace, ils doivent garder la t\u00eate et les mains \u00e0 l'int\u00e9rieur des v\u00e9hicules. Les portillons sontferm\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par le conducteur avant le d\u00e9part, et sont tenus ferm\u00e9s pendant toute ladur\u00e9e du circuit.Les enfants de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagn\u00e9s d'un adulte et restentsous la surveillance et la responsabilit\u00e9 de cette personne.Il est interdit de fumer, boire ou manger dans les v\u00e9hicules,En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter lesv\u00e9hicules.3. A la descente des v\u00e9hicules, les voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train estcompl\u00e8tement immobilis\u00e9. La descente des voyageurs se fait sur le c\u00f4t\u00e9 droit, sur le parking\n\"_ Services techniques - March\u00e9s PublicsT\u00e9l. 04 50 73 25 55 - a.dumont@mairiedechatel.frMairie de Ch\u00e2tel - 109, route du Centre - 74390 Ch\u00e2telTal. 04 50 73 23 98 - Fax. 04 50 73 27 48 - mairie@mairiedechatel.fr - www.mairiedechatel.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n8\ndu lieu de d\u00e9part. Le conducteur assiste \u00e0 l'ouverture des portillons et \u00e0 la descente despassagers.\nIl est strictement interdit de descendre des v\u00e9hicules en marche.4. Les circuits et les p\u00e9riodes de fonctionnementEn p\u00e9riode hivernale \u2014 du 15 d\u00e9cembre au 30 avril :En p\u00e9riode estivale \u2014 du 15 juin au 30 septembre :Circuit n\u00b0 1 (\u00e9t\u00e9 et hiver) :D\u00e9part : place de l'Eglise -> Route de Vonnes, demi-tour au rond point de la liaison inter-domaines -> route de Vonnes -> route du Centre -> route du Boude -> route duBouchet -> route du Petit-Ch\u00e2tel -> route des Freinets -> route de la Dranse -> route de laB\u00e9chigne -> route de Thonon jusqu'\u00e0 la Place de l'Eglise.Circuit n\u00b0 2 (routes enneig\u00e9es) :D\u00e9part : Place de l'Eglise -> route de Vonnes, demi-tour au rond-point de la liaison inter-domaines -> route de Vonnes -> route de Thonon -> route de la B\u00e9chigne -> route de laDranse -> route du Linga -> route de Thonon jusqu'\u00e0 la Place de l'Eglise.En cas de mauvaises conditions atmosph\u00e9riques (fortes neiges, verglas, pluies orageuses...)le circuit est annul\u00e9.En p\u00e9riode de forte affluence touristique, le conducteur devra prendre toutes lespr\u00e9cautions qui s'imposent vis \u00e0 vis des autres usagers de la voie publique afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es.La vitesse des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 30 kms/heure en toutes circonstances.Le circuit ne pr\u00e9sente pas de danger particulier.La pente maximale sur les circuits ne d\u00e9passe pas 13 %.\nFait \u00e0 CHATEL, le 29 janvier 2016Kar del\u00e9cationLe Maire,\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n9\now ouaeg \u20ac] @ml [7] PANO 5 @ esmony ft] \u00a9 wien 7 \u00a9BUDpEVOSEI op AU){sep uusoyp) sano, sy fe] fou) rss on [a] OUQOOIRL & ave 1eSn0, Bundwey sy An \u20ac Pd vo pe + |epuwap}em, 20 fa) Pomumplupen 5 faq trom =F sprvey SOU 91 \u20ac corsets eeqn \u00c0 me; \u00b0 \u00b09 na) ses 1149 (Ee Geumesapon 19 fn own 0 oe an a PAN areqqou 11 \u00c0 \"Own 2 @(puwap) sew, 2 fel (ep gna) eqnan f9-t3 [Gi] ny ap 2151 suio[\u00a5] par eo rr apmaly eounby 9) e evr HUIS EH @(ep ump) uototony, $y] (qepuwme) open 2 Ga] anbanorsig 29 [f] sony S21 #4 mig sourdy \u00a39 4 vs ston op my 1 @Pe n \u0152 papa) bun) SHt9 a] apesmneies 2 FZ] CON PCR A oe Te seve KN SH \u00a9(9 ami) unioy, c4v (a ne \u2014 \"5. omnes 4 D \"1 Q . angen: : EE(amie 00-20 fe] seqron suey OD rowed A (E] jametegmenmy - oo ousser .: die: .fpuwaplamens ty fi) (sep gpa) seu 9119 FE] sewau (9 [M NERO (4 SZ LE EL OS VO PL pdt cond 29ue 5 gy MUN G El mont \u20ac4 19] sagaepy ques eus soeeppey gee RUE PESPpuwer}an ass co yea own Lunette 9 WY ce ear ue _\"(ep umes) men 1 aa D veg pus sales 28 V7 Prod. 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'pe |Le CSne i \"4 48s1/59,| ep 29e10 bAUeyedaqhetit\n4\n\" jen\nws>\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n11\n\u2014Liberi\u00e9 + Egalit\u00e9 \u00ab Frarernit\u00e9REPUBLIQUE FRANGAISEDirection R\u00e9gionale de l'environnement, de l'Am\u00e9nagement et du logement. RHONE ALPESGroupe de Subdivision des deux SavoieSubdivision V\u00e9hicule129 avenue de Gen\u00e8ve74000 ANNECYANNECY le 20/12/2010PROCES-VERBAL DE VISITE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 Cat\u00e9gorie du petit train routier: Cat\u00e9gorie III.2. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie:\n2.1\n2.2\n45\nNota :\nCat\u00e9gorie III: 1 v\u00e9hicule tracteur et 2 remorques.V\u00e9hicule tracteur:Marque : STS FUN TRAIN.Type : NV0222. N\u00b0: VAINVO222SCSTS200.Genre : VASP.Carrosserie : NON SPEC.Accompagnateur: 1 (un).Remorque n\u00b01:Marque : STS FUN TRAIN.Type : JTOA. N\u00b0 : VA9STA002L0STS201.Genre : RESP.Carrosserie : NON SPEC.Remorque n\u00b02:Marque : STS FUN TRAIN.Type : JTOA. N\u00b0 : VA9STA002L0STS202.Genre : RESP.Carrosserie : NON SPEC.Nombre de passagers transportables en cat\u00e9gorie III:Passagers dans la premi\u00e9re remorque : 28.Passagers dans la deuxi\u00e9me remorque : 28.Ce document doit \u00e9tre accompagn\u00e9 des rapports de visite pour chaque v\u00e9hiculeL'Adjoint au Chef de Subdividion\n_/CBLOTCe ns\"NTT)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n12\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT .ET DU LOGEMENT RH\u00d4NE-ALPES 2010740100779474012010002688N\u00b0 finalNS d'ordre :\nPROCES-VERBAL DE RECEPTION \u00c0 TITRE ISOLEMotifs de la r\u00e9ception : TRANSFORMATION D'UN VEHICULE NON CONFORMEMENT A UN TYPE RECEPTIONNEVEHICULE IMPORTE NON CONFORME A UN TYPE RECEPTIONNEli r\u00e9sulte des constatations effectu\u00e9es le 16/12/2010\u00e0 la demande de STS CONSULTING & TRADING GMBHMADERPERGERSTRASSE - 8902089020 KLAGENFURT (AUTRICHE)que le yphicute ci-dessous d\u00e9crit :\u00e9nominati i fi mmunautaires de la directive 1999/37/(A1) Pr\u00e9c\u00e9dent num\u00e9ro d'immatriculation : NEUF(8) Date de premi\u00e9re immatriculation : NEUF(D.1) Marque : STS FUN TRAIN(0.2) Type Variante Version : NVO222(D.2.1) Code national d'identification du type (en cas de r\u00e9ception CE) :(D.3) D\u00e9nomination commerciale : STS FUN TRAIN{E) N\u00b0 d'identification ou n\u00b0 d'ordre dans la s\u00e9rie du type : VASNVO222SCSTS200{F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) :(F.2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) 2400(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) 11160(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) 2215(G.1) Poids \u00e0 vide national (PV) (kg) 2140Largeur (m): 2.05 Longueur(m):4.2 Surface (m2) : 8.61(pour PTAC > 3500 kg et cat\u00e9gorie N1)(J) Cat\u00e9gorie internationale : Ni(J.1) Genre national : VASP(J.2) Carrosserie (CE) :(J.3) Carrosserie (d\u00e9signation nationale) NON SPEC(K) Num\u00e9ro de la r\u00e9ceplion par type : Sans objet(P.1) Cylindr\u00e9e (cm3) : 2953(P.2) Puissance nette maximale (KW) :118(P.3) Source d'\u00e9nergie : GO(P.6) Puissance administrative (CV) : 12(Q) Rapport pulssance/masse (uniquement pour motocycle) (KW/kg) : Sans objet(S.1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) :2(U.1) Niveau sonore \u00e0 l'arr\u00eat (dB(A)) : 84(U.2) R\u00e9gime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn-1} : 2700(V7) COZ2 (en g/km) : 288(V9) Classe environnementale : 2003/76BSatisfait dans les condilions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s d'application, aux dispositions des articles R.311-1 \u00e0 R.318-8,R.321-20 et R.413-13 du code de la route pour la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule concem\u00e9.Montant de la redevance : 86.90 EurosNOTA :L'utilisation de ce \"petit train routier\" est subordonn\u00e9e \u00e0 une autorisation sous forme d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.MENTIONS PARTICULIERES (\u00e0 reporter sur le certificat d'immatriculation) :FILIATION DE PROPRIETE \u00c0 VERIFIERTracteur locomilive constitutif d'un \"petit train routier\" de care Hi,Vitesse maximale par construction limit\u00e9e \u00e0 Semi. | Fait \u00e0 ST PIERRE EN FAUCIGNY, :Fait \u00e0 ANNECY, le 20/12/2010le 20/12/2010 EORGES BLOTTECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL DE L'INDUSTRIE ET DES MINE: 'Nota : Voie de recours - En Cas de contestation relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, vous pouvez vous adresser \u00e0 :GS ANNECY 74 ANNECY\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n13\nN\u00b0 5355254 2401 ROO1\nPetit train routier touristique'1 [VOYAGE GAGNEUX SARL Visite technique annuelle.... [Route de Charmy.....[LAdroit le Fayet Petit train routier touristique - PTRT74360 ABONDANCE Marque ImmatriculationTracie STS FUN TRAIN BF-479-DLSemorncs | STS FUN TRAIN BF-598-DLSarorue 2] STS FUN TRAIN BF-644-DL777777\" VOYAGE GAGNEUX SARL oe DSlimmatricutato Laiegonrs Cat\u00e9gorie III\nAdresse Paroours aus [Ville de CHATELiuleirs clu Route de Charmycertificat: {LAdroit le Fayet\u00bbmarieulacio 174360 ABONDANCE ETS GAGNEUX\u00e0 eu de v\u00e9rificaiio Route Ecotex74360 VACHERESSE_ [Route de Charmy ns :irassa da 7 SUCHEN n t| Linarott le Fayet . Demande ponctuelle du clien[74360 ABONDANCE _ rs 11/12/2024\nMr GAGNEUX \"=, | M. CHERIOUX S\u00e9bastien\ntes N\u00e9antSavon] Ce proc\u00e9s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le 11/12/2024Rappel :L'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 impose que le PV de visite initiale, le PV dela derni\u00e8re visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation dun petittrain routier touristique soient disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique.DEKRA Industrial SASActivit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne AinAgence de Bourg en Bresse131 avenue de Parme01000 BOURG EN BRESSET\u00e9l.: 04.74.50.69.90DEKRA Industrial - Si\u00e8ge social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80DEKRA Industrial SAS au capilal de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N\u00b0 TVA FR 44 433 250 834\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5355254 2401 R001 1/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n14\nContexte de la visitetechniqueVisite technique annuelle[Date de la visite 11/12/2024 R\u00e9f. DEKRA du PV E5355254 2401 R001Certificat diimmatriculation Expert agr\u00e9\u00e9oo DEKRA Industrial S.A.S.C1 - Titulaire VOYAGE GAGNEUX SARL oo .Activit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne AinAgence de Bourg en BresseRoute de Charmy 131 avenue de ParmeAdresse L'Adroit le Fayet 01000 BOURG EN BRESSE74360 ABONDANCE T\u00e9l.: 04.74.50.69.90Repr\u00e9sent\u00e9 par Mr GAGNEUXClient - Demandeur de la visiteVOYAGE GAGNEUX SARLRaison sociale Route de CharmyLieu de r\u00e9alisationde la visitetechnique\nL'Adroit le FayetETS GAGNEUXRoute Ecotex74360 VACHERESSESynthese des r\u00e9sultats de la visite technique de l'\u00ea\u00ebnsembleroutier\nR\u00e9sultats de la visitetechnique du11/12/2024Prochaine visitetechnique avant le\nV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3Marque (D1) STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAINImmatriculation (A) BF-479-DL BF-598-DL BF-644-DLDate 1\u00e9re mi:enn A 23/12/2010 23/12/2010 23/12/2010N\u00b0 identification (E) | VAQNV0222SCSTS200 en  VROSTAOGLOSTS20Genre (J1) VASP RESP RESPPTAC - en kg (F2) 2400 3500 3500Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECAm\u00e9nagement pour fauteuil roulant Aucun AucunKilom\u00e9trage / Heures 60162 KmR\u00e9servoir dair (ann\u00e9enet srur 2010 2010 0/0/2010Cat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie Il] PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente > \u00e0 15 %\n2/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n15\n0 - Contr\u00f4les administratifs de l'\u00e9\u00ebnsemble routieriiotminie- Arr\u00eat\u00e9 d\u00e4utorisation de circuler d\u00e9clar\u00e9 d\u00e9livree disponible \u00e0 bord du PTRTD\u00e9livr\u00e9e par | 74- Pr\u00e9fecture de la Haute SavoieDate di\u00e9ntr\u00e9e en vigueur 15/12/2023 Valide jusqu@u 15/12/2024Parcours autoris\u00e9(s) | Ville de CHATELPV Visite Technique initia PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 20/12/2010\nondes PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 07/07/2023RAPPELS1 - Conform\u00e9ment \u00e0 li\u00e4rticle 8 de l'\u00e4rr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et I\u00e4rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald&\u00e4utorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles a bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.Copie des r\u00e9sultats des enregistrements des performances defreinage sur pisteLieu d'essai ROUTE ECOTEX 74360 VACHERESSE\n\u00e0 2\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5355254 2401 ROO1 3/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n16\nPoints de contr\u00f4le d\u00e9finis par l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9) d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiqueset les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs\nPTRT = Petit Train Routier TouristiqueL\u00e9gende VTA = Visite Technique AnnuelleVT = Visite Technique\nCode usages de tourisme et de loisirs0 Contr\u00f4les administratifs'Carte griseCarnet d'entretienPlaque de constructeurArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation1 Freinage1.1 Frein de service\n- \u00e9tat m\u00e9canique\n1.1.2 -fonctionnement\n'VT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA& Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; [J Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou lacat\u00e9gorie de PTRT le justifientAvis: \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique, \"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,\"R\" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" =ad tai {non id\u00e9r\u00e9 d\u00e9faut)Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3a \u00e0 . 2 2 2s'El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s 3 E \u00cb \u00eb 5 : i 2 3 : i FA 3 : 5 o 2\n' Li a a aConcordance entre les v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9s et les = a | sf LE :renseignements figurant sur les documents. i) a LE aCR a @ |LE = & =Organe de commande, de transmission, alimentation | i RER |'des circuits, signaux avertisseurs = @ P|Etat - Fixation - Etanch\u00e9it\u00e9 - Frottements - Dispositifs |d'accouplement D D SO 1. _Anomalie - Essai sur piste (cf. Pt 8) - Maintien en = ; = aligne de l'ensemble - obtention de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9rationEssai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage automatique par\n+\n1.2 Frein de rupture | | !blocage des roues sur chaque remorque. een oe ee a a a eee - _Etat m\u00e9canique ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage |13 Frein de stationnement 'automatique par blocage des roues sur chaque a B | a aLe L remorque. _ Pop M DR ES LL Li1.3.1 ;- \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande LR _ | 8 oo'Essai statique du frein de stationnment du v\u00e9hicule |1.3.2 :- foncti t ! | ei g ElPons tracteur - R\u00e9sistance au d\u00e9marrage de l'ensemble |'V\u00e9hicule de cat\u00e9gories Il, lil et IV A _ a | 7 | 7 oe :13 Frein de secours 'Idem frein de service | | LR CE | / |2 DirectionL'examen de la direction s 'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat.| 2.1 Colonne de direction et volant _ Jeu - Fixation a2.2 M\u00e9canisme de direction Jeu - Fixation sf| 2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations fs| 2.4 Assistance Fuite du fluide i3 Ch\u00e2ssis et carrosserieL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s 'effectue \u00e0 I arr\u00eat.__3.1 _|Ch\u00e4ssis plateforme ou coque _ oe| 3.11 Ch\u00e2ssis plateforme ou coque {Etat - Fixation (a! 3.1.2 R\u00e9servoir et canalisation de carburant _ |Etat - Fixation - Fuite En OL| Dispositif d'accouplement entre | | || 3.13 (v\u00e9hicule tracteur, v\u00e9hicule remorque et Etat- Fixation - Jeu ER '= a | achaque v\u00e9hicule remorqu\u00e9 || 3.2 Essieux, suspension, roues _ 7 ee ee 7! 3.2.1 Essieux Etat - Fixation Li a i a 7: 3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - a a a a35% leon me Feeation - Absence de frottement contre les ji = a =| parties fixes :! 3.2.4 'Pneumatiques 'Etat - usure LE Lo _.. EI| 3.3 Carrosserie de l'ensemble a 7 | | de| 3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation EE  | || 3.3.2 Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs Etat - Fixation - Parties saillantes # Li a a loL_3.4 Cabine du tracteur _ Ce de| 3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes / a.| 3.4.4 Siege Etat - Fixation LR|_3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des commandes zz:| 3.4.6 R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes es ||_3.4.7_Indicateur de vitesse (s'il existe) :Fonctionnement Cm| 3.4.8 Avertisseur sonore 'Fonctionnement a3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat i 8\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5355254 2401 ROO1\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n17\nCode usages de tourisme et de loisirs4 Eclairage et signalisationEl\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s\nEtat et fixation des projecteurs. Rabattement du\n6 Plaqueset inscriptions\n4.1 Feux de route et feux de croisement . : .faisceau lumineux des feux de croisement42 Feux de position, feux rouges arri\u00e8re et Etat et fixation des feux. Emplacement, parit\u00e9,: feux d'encombrement (feux de gabarits) sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique.Intensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux rouges arri\u00e8re.Simultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux avec la mise en4.3 Feux stop ' A :action du frein de service.Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. Etat et fixation.i itif d'\u00e9claira |44 ver ne \u00e9c ae ge de la plaque Stax et fat.d'immatriculation. . Etat ixation. | t, it\u00e9, \u00e9trie.4.5 Indicateurs de changement de direction \" = sien ane RES PSSVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique.46 Dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants AV (blancs), Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie,'lat\u00e9raux (orange) et arri\u00e8re (rouge) espacement (pour les catadioptres lat\u00e9raux)'Autres dispositifs de signalisation AR :4.7 :- dispositif compl\u00e9mentaire, Pr\u00e9sence. Etat - Fixation4.8 Triangle de pr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat4.9 Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9. Etat - Fixation4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie.4.11 Feux de signalisation non r\u00e9glementaire Absence5 NuisancesEtat et fixation des canalisations d'\u00e9chappement.5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux.Niveau sonore globale du v\u00e9hicule.Opacit\u00e9 (moteurs diesel)Gaz d'\u00e9chappement (moteur essence) :- v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie |,5.2 Gaz d'\u00e9chappement gor- autres cat\u00e9gories : respect des dispositionsaff\u00e9rentes aux v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorieinternationale N2. M Visuel Cat 1\nTracteur2 *ry H ef PE. . le # .SEE 45 ; \u00cb 'RRIEfs Si 8255 F255\" 8L'examen se fait le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat : lors de I'examen 1l conviendra de v\u00e9rifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessousne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re de l'ensemble. Les points en italique ne sontpos obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..\nPV Cat 2, 3,4\nRem.2 Rem.3\nPour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence depr\u00e9sentation du PV de contr\u00f4le entaine unavis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois\nLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.6.1 Plaques d'immatriculationNum\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la carte grise. Lisibilit\u00e9,emplacement.'Inscriptions lat\u00e9rales longueur , largeur,6.2 surface, PTAC, PV et PTRA {pour les Lisibilit\u00e9, emplacement.v\u00e9hicules automoteurs) |63 Conformit\u00e9 des indications \u00e0 la r\u00e9glementation.'Disque de limitation de vitesse7 Contr\u00f4les compl\u00e9mentairesLisibilit\u00e9, emplacement.Le contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et cha\u00eenes des\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant.- si\u00e8ges, portes, issue de secours, cha\u00eene :de s\u00e9curit\u00e9, plancher, marche-piedsEtat - Fixation - Parties saillantes- am\u00e9nagement pour personnes enfauteuil roulant s'il en existe8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinageEtat - Fixation - Parties saillantesEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur MAHA.D\u00e9c\u00e9l\u00e9tom\u00e8tre utilis\u00e98.1 Frein de service| Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration| 4\n8.2 Frein de secours\nCat\u00e9gorie 1Autres cat\u00e9gories\nMesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9rationoO(*) L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler\n$ Valeur minima\nOo\nValeur mesur\u00e9er\u00e9glementaire en m/s? ane43. 45822 6.94D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de Ii@nsemble routier en mis* _Date de mise en serviceMise en service avant le 01/03/1998Mise en service \u00e0 compter du 01/03/1998Quelle que soit la date de mise en service'\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5355254 2401 R001\nFrein de Frein de secoursservice2,5 |4,3 2,2\n5/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n18\nObs. Anomalie(s) constat\u00e9es\nNota: le frein de secours et assur\u00e9 par l'ind\u00e9pendance des circuits du dispositif defreinage de service. La d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration relev\u00e9e est par default la m\u00eame pour les 2 circuits.\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5355254 2401 ROO1 6/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1536\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Ch\u00e2tel pour les saisons \u00ab\u00a0hiver 2024-2025\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 2025\u00a0\u00bb\n19","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2025-04-14T20:44:56+00:00","id":"4a0de9937b2f0cacd42d52d22c5efccc00993b5b95941482aa4cf743dcf15c55","name":"RAA_etat74_20241223_413","pdf_creation_date":"2024-12-23T15:44:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-23T15:45:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47071/299525/file/RAA_etat74_20241223_413.pdf"}