{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-026\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2026-01-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 007 autorisant le dispositif\np\u00e9renne d'\u00e9clairage d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris - 1 route de la\nPorte Dauphine - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n\n (2 pages) Page 3\n75-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-005 autorisant la r\u00e9fection de\nla couverture d'une habitation - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc Givert - 38\nrue Boileau - Site class\u00e9 du hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n\n (2 pages) Page 6\n75-2026-01-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-006 autorisant l'installation de\ndeux m\u00e2ts support d'\u00e9clairage fa\u00e7ades Palais de Chaillot et jardin du\nTrocad\u00e9ro - d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la Voirie et des\nD\u00e9placements de la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie -\nClass\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n(2 pages) Page 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 d\u00e9cembre\n2025 de la d\u00e9cision de la Commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial r\u00e9unie le 4 d\u00e9cembre 2025 suite au recours exerc\u00e9\ncontre la d\u00e9cision d\u00e9favorable de la CDAC de Paris rendue lors de la\ns\u00e9ance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m\u00b2 d'une\nmoyenne surface alimentaire de secteur 1 \u00e0 l'enseigne MARKET\nsitu\u00e9e au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant\nsa surface de vente totale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2 (4 pages) Page 12\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2026-01-09-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 007 autorisant le dispositif\np\u00e9renne d'\u00e9clairage d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de\nParis - 1 route de la Porte Dauphine - Site class\u00e9\ndu Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de\nParis\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 007 autorisant le dispositif p\u00e9renne\nd'\u00e9clairage d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris - 1 route de la Porte Dauphine - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n3\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS \n                                 COMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \n                                 OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2013 007 \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075  116 25 V0747,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris \u2013 DEVE repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Dominique Labrouche, visant des travaux d'un dispositif \np\u00e9renne d'\u00e9clairage, compos\u00e9 de cinq points lumineux positionn\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 urbain de l'all\u00e9e,  \navec un calepinage respectant la pr\u00e9sence des arbres, en remplacement de l'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 provisoire ; \nsis 1 route de la Porte Dauphine situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084 \u2013 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 116 25 V0747, d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris repr\u00e9sent\u00e9 par \nMonsieur Dominique Labrouche, visant des travaux d'un dispositif p\u00e9renne d'\u00e9clairage, compos\u00e9 de cinq points \nlumineux positionn\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 urbain de l'all\u00e9e, avec un calepinage respectant la pr\u00e9sence des arbres, en \nremplacement de l'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 provisoire ; sis 1 route de la Porte Dauphine situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du \nBois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris  ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 25 V0747, visant des travaux d'un dispositif p\u00e9renne d'\u00e9clairage, compos\u00e9 \nde cinq points lumineux positionn\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 urbain de l'all\u00e9e, avec un calepinage respectant la pr\u00e9sence des \narbres, en remplacement de l'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 provisoire ; sis 1 route de la Porte Dauphine situ\u00e9s dans le \nsite class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville \nde Paris en date du 29/12/2025; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 06/01/2026. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 25 V0747, d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur \nDominique Labrouche, visant des travaux d'un dispositif p\u00e9renne d'\u00e9clairage, compos\u00e9 de cinq points lumineux \npositionn\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 urbain de l'all\u00e9e, avec un calepinage respectant la pr\u00e9sence des arbres, en remplacement \nde l'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 provisoire ; sis 1 route de la Porte Dauphine situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de \nBoulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de prescriptions. \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 007 autorisant le dispositif p\u00e9renne\nd'\u00e9clairage d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris - 1 route de la Porte Dauphine - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nARTICLE 2  : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site class\u00e9, les tranch\u00e9es seront r\u00e9alis\u00e9es dans \nl'emprise des all\u00e9es; \nPendant la phase des travaux, des protections ad\u00e9quates devront \u00eatre mise en \u0153uvre autour des arbres \nd'alignement situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des flux chantier : protection des troncs et des syst\u00e8mes racinaires \npar une neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans \nl'espace de projection du houppier des arbres et \u00e0 minima sur un rayon de 2 m des troncs; \n \nApr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux d'affouillement et d'installation des r\u00e9seaux et des autres \u00e9quipements, l'ensemble \ndes sols, pavages et autres seront restitu\u00e9s dans leur \u00e9tat initial. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 janvier 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 007 autorisant le dispositif p\u00e9renne\nd'\u00e9clairage d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris - 1 route de la Porte Dauphine - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2026-01-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-005 autorisant la r\u00e9fection de la\ncouverture d'une habitation - d\u00e9pos\u00e9e par\nMonsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site\nclass\u00e9 du hameau Boileau - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-005 autorisant la r\u00e9fection de la\ncouverture d'une habitation - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site class\u00e9 du hameau Boileau - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n6\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS \n                                 COMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \n                                 OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 005 \n \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075  116 25 V0709,  \nd\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc Givert, visant des travaux de r\u00e9fection de la couverture en ardoise d'une habitation ; \nsis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du hameau Boileau dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084 \u2013 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 116 25 V0709, d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc Givert, visant des \ntravaux de r\u00e9fection de la couverture en ardoise d'une habitation; sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du \nhameau Boileau dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de Paris  ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 25 V0709, visant des travaux de r\u00e9fection de la couverture en ardoise \nd'une habitation ; sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du hameau Boileau dans le 16 \n\u00e8me  arrondissement de \nParis par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 10/12/2025; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 19/12/2025. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 25 V0709, d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc Givert , visant des travaux \nde r\u00e9fection de la couverture en ardoise d'une habitation ; sis 38 rue Boileau situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du hameau \nBoileau dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s assortis de prescriptions. \n \nARTICLE 2  : La disposition des ouvertures en toiture n'est pas satisfaisante et ne peut \u00eatre reconduite en l'\u00e9tat. \nDans ce cadre, il conviendra de remplacer les ch\u00e2ssis actuels par des verri\u00e8res d'une composition traditionnelle, \nconstitu\u00e9es de montants verticaux, fins et rapproch\u00e9s, encastr\u00e9s dans le plan de toiture. \nLes coffres des stores occultants seront int\u00e9rieurs ou int\u00e9gr\u00e9s. Ils ne pourront en aucun cas, \u00eatre saillants.  \nLes stores occultants ou filtrants seront de teinte sombre afin de les confondre avec le mat\u00e9riau de couverture. \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-005 autorisant la r\u00e9fection de la\ncouverture d'une habitation - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site class\u00e9 du hameau Boileau - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n7\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 janvier 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-005 autorisant la r\u00e9fection de la\ncouverture d'une habitation - d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site class\u00e9 du hameau Boileau - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\n8\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2026-01-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-006 autorisant l'installation de\ndeux m\u00e2ts support d'\u00e9clairage fa\u00e7ades Palais de\nChaillot et jardin du Trocad\u00e9ro - d\u00e9pos\u00e9e par la\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements de la\nVille de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie -\nClass\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-006 autorisant l'installation de deux\nm\u00e2ts support d'\u00e9clairage fa\u00e7ades Palais de Chaillot et jardin du Trocad\u00e9ro - d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nde la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie - Class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n9\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France \n \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoine de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS \n                                 COMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \n                                 OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2013 006 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075  116 25 V0738,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la Voirie et des D\u00e9placements (DVD) de la Ville de Paris \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier Chr\u00e9tien, visant des travaux d'installation de deux m\u00e2ts aiguilles support d'\u00e9clairage  \npour les fa\u00e7ades du Palais de Chaillot et du jardin du Trocad\u00e9ro ; sis 4 avenue Hussein 1 er  de Jordanie  \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084 \u2013 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur R\u00e9gional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 116 25 V0738, d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la Voirie et des \nD\u00e9placements (DVD) de la Ville de Paris repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier Chr\u00e9tien, visant des travaux \nd'installation de deux m\u00e2ts aiguilles support d'\u00e9clairage pour les fa\u00e7ades du Palais de Chaillot et du jardin du \nTrocad\u00e9ro ; sis 4 avenue Hussein 1 \ner  de Jordanie situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot dans le \n16 \u00e8me  arrondissement de Paris  ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 25 V0738, visant des travaux d'installation de deux m\u00e2ts aiguilles support \nd'\u00e9clairage pour les fa\u00e7ades du Palais de Chaillot et du jardin du Trocad\u00e9ro ; sis 4 avenue Hussein 1 \ner  de Jordanie  \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de \nl'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 19/12/2025; \n \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 06/01/2026. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 \ner  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 25 V0738, d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la Voirie et des \nD\u00e9placements (DVD) de la Ville de Paris repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Olivier Chr\u00e9tien, visant des travaux \nd'installation de deux m\u00e2ts aiguilles support d'\u00e9clairage pour les fa\u00e7ades du Palais de Chaillot et du jardin du \nTrocad\u00e9ro ; sis 4 avenue Hussein 1 er  de Jordanie situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot dans le \n16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-006 autorisant l'installation de deux\nm\u00e2ts support d'\u00e9clairage fa\u00e7ades Palais de Chaillot et jardin du Trocad\u00e9ro - d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nde la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie - Class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n10\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 janvier 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2026-01-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-006 autorisant l'installation de deux\nm\u00e2ts support d'\u00e9clairage fa\u00e7ades Palais de Chaillot et jardin du Trocad\u00e9ro - d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nde la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie - Class\u00e9 du jardin du Palais de Chaillot - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-12-30-00021\nAnnule et remplace la publication du 30\nd\u00e9cembre 2025 de la d\u00e9cision de la Commission\nnationale d'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie le\n4 d\u00e9cembre 2025 suite au recours exerc\u00e9 contre\nla d\u00e9cision d\u00e9favorable de la CDAC de Paris\nrendue lors de la s\u00e9ance du 11 juillet 2025\nrefusant l'extension de 235 m\u00b2 d'une moyenne\nsurface alimentaire de secteur 1 \u00e0 l'enseigne\nMARKET situ\u00e9e au 88-94, rue Amelot dans le 11e\narrondissement de Paris portant sa surface de\nvente totale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 d\u00e9cembre 2025 de la d\u00e9cision de la Commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie le 4 d\u00e9cembre 2025 suite au recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision d\u00e9favorable de la CDAC de Paris\nrendue lors de la s\u00e9ance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m\u00b2 d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 \u00e0 l'enseigne\nMARKET situ\u00e9e au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2\n12\nVUVU\nVU\nVUVU\n| D 0598675 25RDREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIALDECISION\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,le code de commerce ;la demande d'AEC simple n\u00b0 D75-2025-248 d\u00e9pos\u00e9e 19 mai 2025 au secr\u00e9tariat de la CDACde Paris ;le recours conjoint exerc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SCDA \u00bb et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMELOT DISTRIBUTION \u00bb,enregistr\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2025 sous le num\u00e9ro D 05986 75 25RD ;et dirig\u00e9 contre le refus de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Parisen date du 11 juillet 2025, concernant le projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab SCDA\u00bb et\u00ab AMELOT DISTRIBUTION \u00bb, d'extension de 235 m? de la surface de vente d'une moyennesurface alimentaire \u00e0 l'enseigne \u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb dont la surface de vente totalepassera de 1 077 m\u00b0 \u00e0 1 312 m? \u00e0 Paris (Ile-de-France) ;l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 3 d\u00e9cembre 2025 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 2 d\u00e9cembre 2025 ;Apr\u00e8s avoir entendu :M. C\u00f4me CHIROL, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,rapporteur;M. Julien MALYQUEVIQUE, directeur du magasin \u00ab MARKET \u00bb ; Me Philippe JOURDAN,avocat ;Mme Marie DE BOISSIEU, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 4 d\u00e9cembre 2025 ;CONSIDERANT que le projet s'implante dans le 11\u00b0\" arrondissement de Paris, en bordure duBoulevard des Filles du Calvaire, \u00e0 proximit\u00e9 de la place de la Bastille ; que le projetconsiste en la reprise d'espaces d\u00e9di\u00e9s aux r\u00e9serves situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9ed'un b\u00e2timent existant de 10 \u00e9tages accueillant des habitations ; que le projet permetde privil\u00e9gier la restructuration d'un \u00e9quipement commercial vieillissant ; que leprojet vise la reprise d'espaces int\u00e9rieurs et de ce fait ne viendra pas impacterd'espaces naturels, agricoles ou forestiers ; qu'ainsi le projet est compatible avec lesorientations du SCoT de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;CONSIDERANT que le site du projet b\u00e9n\u00e9ficie de trottoirs continus et d'une accessibilit\u00e9 pi\u00e9tonnesatisfaisante ; que le quartier d'implantation du projet dispose de pistes cyclablesam\u00e9nag\u00e9es, notamment le long du boulevard Richard-Lenoir et du boulevard desFilles du Calvaire ; que des stations \u00ab V\u00e9lib' \u00bb sont implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 directe dusite, facilitant le recours aux cycles ; que le projet est desservi par la station de m\u00e9tro\u00ab Saint-S\u00e9bastien \u2014 Froissart \u00bb (ligne 8), situ\u00e9e \u00e0 une minute \u00e0 pied du site duprojet ; que l'environnement imm\u00e9diat du site est desservi par 4 lignes de bus ; quel'arr\u00eat le plus proche, \u00ab Oberkampf \u2014 Filles du Calvaire \u00bb, est situ\u00e9 \u00e0 90 m\u00e8tres (soit\nvu \nvu \nvu \nvu \nvu \n. D 05986 75 25RD \nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nCOMMISSION NATIONALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL \nDECISION \nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, \nle code de commerce ; \nla demande d'AEC simple n\u00b0 D75-2025-248 d\u00e9pos\u00e9e 19 mai 2025 au secr\u00e9tariat de la CDAC \nde Paris ; \nle recours conjoint exerc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SCDA \u00bb et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AMELOT DISTRIBUTION \u00bb, \nenregistr\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2025 sous le num\u00e9ro D 05986 75 25RD ; \net dirig\u00e9 contre le refus de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris \nen date du 11 juillet 2025, concernant le projet pr\u00e9sent\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab SCDA\u00bb et \n\u00ab AMELOT DISTRIBUTION \u00bb, d'extension de 235 m\" de la surface de vente d'une moyenne \nsurface alimentaire \u00e0 l'enseigne \u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb dont la surface de vente totale \npassera de 1 077 m* \u00e0 1 312 m\u00b0 \u00e0 Paris (\u00cele-de-France) ; \nl'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 3 d\u00e9cembre 2025 ; \nl'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nApr\u00e8s avoir entendu : \nM. C\u00e9me CHIROL, secr\u00e9taire de la Compission nationale d'am\u00e9nagement commercial, \nrapporteur ; \nM. Julien MALYQUEVIQUE, directeur du magasin \u00ab MARKET \u00bb ; Me Philippe JOURDAN, \navocat ; \nMme Marie DE BOISSIEU, commissaire du gouvernement ; \nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 4 d\u00e9cembre 2025 ; \nCONSIDERANT que le projet s'implante dans le 11\u00b0\u00b0 arrondissement de Paris, en bordure du \nBoulevard des Filles du Calvaire, \u00e0 proximit\u00e9 de la place de la Bastille ; que le projet \nconsiste en la reprise d'espaces d\u00e9di\u00e9s aux r\u00e9serves situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e \nd'un batiment existant de 10 \u00e9tages accueillant des habitations ; que le projet permet \nde privil\u00e9gier la restructuration d'un \u00e9quipement commercial vieillissant ; que le \nprojet vise la reprise d'espaces int\u00e9rieurs et de ce fait ne viendra pas impacter \nd'espaces naturels, agricoles ou forestiers ; qu'ainsi le projet est compatible avec les \norientations du SCoT de la M\u00e9tropole du Grand Paris ; \nCONSIDERANT que le site du projet b\u00e9n\u00e9ficie de trottoirs continus et d'une accessibilit\u00e9 pi\u00e9tonne \nsatisfaisante ; que le quartier d'implantation du projet dispose de pistes cyclables \nam\u00e9nag\u00e9es, notamment le long du boulevard Richard-Lenoir et du boulevard des \nFilles du Calvaire ; que des stations \u00ab V\u00e9lib' \u00bb sont implant\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 directe du \nsite, facilitant le recours aux cycles ; que le projet est desservi par la station de m\u00e9tro \n\u00ab Saint-S\u00e9bastien \u2014 Froissart \u00bb (ligne 8), situ\u00e9e \u00e0 une minute \u00e0 pied du site du \nprojet ; que I'environnement imm\u00e9diat du site est desservi par 4 lignes de bus ; que \nl'arr\u00eat le plus proche, \u00ab Oberkampf \u2014 Filles du Calvaire \u00bb, est situ\u00e9 \u00e0 90 m\u00e8tres (soit \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 d\u00e9cembre 2025 de la d\u00e9cision de la Commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie le 4 d\u00e9cembre 2025 suite au recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision d\u00e9favorable de la CDAC de Paris\nrendue lors de la s\u00e9ance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m\u00b2 d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 \u00e0 l'enseigne\nMARKET situ\u00e9e au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2\n13\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nD 05986 75 25RD4 minute \u00e0 pied) du site du projet ; qu'ainsi le site du projet dispose d'une dessertepar les modes doux et par les transports en commun satisfaisante ;que le projet pr\u00e9voit le d\u00e9ploiement de deux services de livraison \u00e0 destination desclients, le l\u00e2cher-caddie d'une part et fa livraison express d'autre part; qu'\u00e0 cet\u00e9gard, l'enseigne pr\u00e9voit l'agrandissement de la place de livraison situ\u00e9e devant lemagasin ; que la livraison par v\u00e9lo-cargo disposera d'un emplacement d\u00e9di\u00e9 dansune zone \u00e9quip\u00e9e d'une prise pour la recharge, \u00e9vitant toute g\u00eane sur la voirie ;qu'ainsi le projet contribuera \u00e0 fluidifier le trafic sur les axes entourant le site duprojet ;qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 du code de commerce ;\nEN CONSEQUENCE :\nVotes favorables : 6Vote d\u00e9favorable : 1Abstention : 0\n- admet le recours n\u00b0 D 05986 75 25RD ;- autorise la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvis\u00e9e.\nLe pr\u00e9sident de la Commission national\nCONSIDERANT \nCONSID\u00c9RANT \nD 05986 75 25RD \n1 minute \u00e0 pied) du site du projet ; qu'ainsi le site du projet dispose d'une desserte \npar les modes doux et par les transports en commun satisfaisante ; \nque le projet pr\u00e9voit le d\u00e9ploiement de deux services de livraison \u00e0 destination des \nclients, le l\u00e2cher-caddie d'une part et la livraison express d'autre part; qu'a cet \n\u00e9gard, l'enseigne pr\u00e9voit l'agrandissement de la place de livraison situ\u00e9e devant le \nmagasin ; que la livraison par v\u00e9lo-cargo disposera d'un emplacement d\u00e9di\u00e9 dans \nune zone \u00e9quip\u00e9e d'une prise pour la recharge, \u00e9vitant toute g\u00e9ne sur la voirie ; \nquainsi le projet contribuera \u00e0 fluidifier le trafic sur les axes entourant le site du \nprojet ; \nqu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. \n762-6 du code de commerce ; \nEN CONSEQUENCE : \n- admet le recours n\u00b0 D 05986 75 25RD ; \n- autorise la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvis\u00e9e. \nVotes favorables : 6 \nVote d\u00e9favorable : 1 \nAbstention : 0 \nLe pr\u00e9sident de la Commission national \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 d\u00e9cembre 2025 de la d\u00e9cision de la Commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie le 4 d\u00e9cembre 2025 suite au recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision d\u00e9favorable de la CDAC de Paris\nrendue lors de la s\u00e9ance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m\u00b2 d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 \u00e0 l'enseigne\nMARKET situ\u00e9e au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2\n14\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce3 577 mSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b0)Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assictte(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Section AP 43\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant GORE RES.et de sortie (S) du | projet Nombre de Ssite Nombre de A/S(cf. b, c et d du 2\u00b0 Nombre de Adu I de l'article \u2014_ Nombre de 8R. 752-6) die is Nombre de A/SSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux | 0m?rages verts et espaces verts (en m?)p a neeFA Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es(cf. b du 2\u00b0 et d du (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0)4\u00b0 du I de l'article | Autres surfaces nonR. 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es :m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : 0m?m? et localisationEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre ctl'article R. 752-6) | localisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile,? Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL \n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce' \nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) \nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assictte \n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6) \nSection AP 43 \nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant Nombre de A \net de sortie (S)du | projet Nombre de S \nsite Nombre de A/S \n(cf. b, \u20ac et d'du 2\u00b0 Nombre de \u00c0 \nduIde l'article | Apr\u00e8s Nombre de S \n27526 \u2014 | P Nombre de A/S Superficic du terrain consacr\u00e9e aux | Om\u00b0 Es rts el Sp:':e\u00ee_a'\u00e9a espaces verts (en m?) \nporm\u00e9ables | Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (ef. b du 2\u00b0 et d du (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m?) \n4\u00b0 du ] de l'article | Autres surfaces non \nR 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es : \nA m* el mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s - \nPanneaux photovolta\u00efques : om? \nm* et localisation \n\u00bb Eoliennes (nombre ct localisation) Energies \nrenouvelables \n(cf. b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre ct \nl'article R. 752-6) | localisation) \net observations \u00e9ventuelles : \nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par \nla commission \ndans son avis ou \nsa d\u00e9cision \n* Rayer la mention inutile, \n? Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 d\u00e9cembre 2025 de la d\u00e9cision de la Commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie le 4 d\u00e9cembre 2025 suite au recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision d\u00e9favorable de la CDAC de Paris\nrendue lors de la s\u00e9ance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m\u00b2 d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 \u00e0 l'enseigne\nMARKET situ\u00e9e au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2\n15\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a ac du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente(cf. a, b, d'ou e du1\u00b0 du I del'article R. 752-6)EtSecteurs d'activit\u00e9(cf a, b, dete du1\u00b0 du I del'article R.752-6)\nSurface de vente (SV) totale | 1 077 m?sie Magasins Nombreprojetde SV SV/magasin?2300 m? | leasSecteur (1 ou 2) | 2Surface de vente (SV) totale | 1 312 m?Apres Magasins klprojet | de SV SV/magasin*>300 m? Secteur (1 ou 2)\nCapacit\u00e9 destationnement(cf. g du 1\u00b0 dulde l'article R.752-6)\nTotalElectriques/hybridesAvant Nombre :projet | de places Co-voiturageAuto-partagePerm\u00e9ablesTotalElectriques/hybridesApr\u00e9s Nombreprojet de places Ce-a\u00f1hrageAuto-partagePerm\u00e9ables\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistesde ravitaillementAvantprojetApr\u00e8sprojetEmprise au solaffect\u00e9e au retraitdes marchandises(en m?)\nAvantprojetApr\u00e9sprojet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m\u00b0?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m\u00b0 \u00bb.4 cf. (2)\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX \n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce) \nSurface de vente Surface de vente (SV) totale | 1 077 m* \n(f. a, b, dou e du \n1\u00b0du 1 de AV | Magasins Nombre \nl'article R 752- | P9 | degy ce 6) 2300 m? \nLt Secteur (1 ou 2) | 2 \nSecteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 1 312 m? \n(cfa b, dete du Nombre 1\u00b0 du 1 de Apr\u00e8s | Magasins \nl'article R.752-6) | projet | deSV SV/magasin* >300m? \u2014\u2014 \nSecteur (1 ou 2) \nTotal \nElectriques/hybrides \nAvant Nombre z \nprojet | de places Co-voiturage \nAuto-parta; Capacit\u00e9 de mt \nstationnement Perm\u00e9ables \n(ef. g du 1\u00b0 du ! \nde l'article R.752- Total \n9 Electriques/hybrides \nApr\u00e8s Nombre \nprojet | de places Corvolfurage \nAuto-partage \nPerm\u00e9ables \nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb) \n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce) \nAvant \nNombre de pistes |__Projet \nde ravitaillement Apr\u00e8s \nprojet \nEmprise au sol Avant \naffect\u00e9e au retrait | Projet \ndes marchandises Apr\u00e8s \n(en m\u00b0) projet \n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une \nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont : \n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ; \n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m\" sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX \nmagasins d'une SV > 300 m\u00b0 \u00bb. \n4 c, @ \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 d\u00e9cembre 2025 de la d\u00e9cision de la Commission nationale\nd'am\u00e9nagement commercial r\u00e9unie le 4 d\u00e9cembre 2025 suite au recours exerc\u00e9 contre la d\u00e9cision d\u00e9favorable de la CDAC de Paris\nrendue lors de la s\u00e9ance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m\u00b2 d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 \u00e0 l'enseigne\nMARKET situ\u00e9e au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m\u00b2 \u00e0 1 312 m\u00b2\n16","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T18:03:21+00:00","id":"4a16c1ae5bef8bfa7210acde1280722e5bd8f40fc2be59cf626a57f5790229cd","name":"recueil-75-2026-026-RAA-nominatifs du 12.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-12T16:17:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134538/985544/file/recueil-75-2026-026-RAA-nominatifs%20du%2012.01.2026.pdf"}