{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"aeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n   Videoprotection 02.2019 \u2013 Tome 1 \u2013 \u00e9dition du\n08/03/2019\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n| ae]aeLiberta'+ \u00c9golit\u00e9 +: Fravernitt\u00e9\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180108sas PBL2- Antibes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/AOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 2018 par la direction de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS PBL2 \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Antibes (06600), 155 all\u00e9eBellevue ;\nVU lar\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 14 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06268 NICE CEDEX 3-\u2014TEL t4 $3 72 2000Altp:vwwi.alpes-matitimes. pref.gouvir\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS PBL2 \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 Antibes (06600), 155 all\u00e9e Bellevue.\nArticle 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprofection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site fel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des affeintes aux biens.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits das tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le chainp de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images auforis\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, homnis les \u00e9as d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00ebtre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. '\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9quiarit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : (6266 NICE CEDEX $\u2014TEL 04 88 72 2000ho: alpes-maritimes.pref.gouvir\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. '\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Micha\u00ebl Sitbon - dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS PBL2 \u00bb - 155 all\u00e9e Bellevue -(06600) Antibes.\nFait\u00e0 Nice, le 94 MARS 2019\nEretick VINESSE : .\nADRESSE POSTALE: 06286 NIGE GEDEX 3 TEL 94 B9 72 20 bdBipalnes-maritimespref gouv.fr\n\nLibert\u00e9Liber\" Elita \u00bb:Franerai\u00e9+:\u00c9raterilt\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20180769Vap'house - Cagnes-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nYU la demande d'auforisation formul\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2018 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Vap'House \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 80 avenuede Nice ;\nVE > la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 12 d\u00e9cembre 2018 ;\nYU Pavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2018 ;\nSUR. la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 46246 NICE CEDEX 9 \"TEL 04 83 7220 00Bite vus alpes-maritin\u00e9s.prefgour.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vap'House \u00bb est autotis\u00e9 a faire fonctionner 3cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cagnes-sttr-mer (06800}, &0 avenue de Nice.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Pautorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde laffaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le g\u00e9rant.\nArticle 9 : Le systame fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 ; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArtiele 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle12 : Un registre est fenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lal susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de [ar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 08288 HICE CEDEX 3 - TEL O4 64 72 20 00hifp:(Avww.alpesamartimes.pret. gouv.tr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArlicle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au r\u00e9cueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Lofe Gu\u00e9roult - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Vap'House \u00bb - 80 avenue de Nice -106800) Cagnes-sur-mer,\nFait\u00e0 Nice, le G4 MARS 2019\nPour le Pr\u00e9fet,\nFranck VINESSE | :\nADRESSE POSTALE: 06286 NIGE CEDEX # - TEL fd 83 72 20 00itp. fvnaw.alpes-mantines.prefgouytr\n\n2Libert\u00e9s Egalit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesGabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20130630op\u00e9ration 20490095station total \u2014 Cagnes-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.2534 ;\nVU Parr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9opratection ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 du 3 mars 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videoprot\u00e9ction enfaveur de la station service \u00ab Total - relais Val Fleuri \u00bb :\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 2019 par le responsable en chargedu pilotage contrat de t\u00e9l\u00e9surveilance \u00ab Total marketing Francs \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 \u00e0 Nanterre (92029), 562 avenue du pare de l'\u00cele pour Ja station service \u00ab Total - relaisVal Fleuri \u00bb, sis \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 53 avenue du Val Fleuri ;\nVU ia r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 f\u00e9vrier 2018 ;\nVU lavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE FOSTALE: 00200 NIGE CEDEX 3 \u2014 TEL 04 83 72 20 00bitpmwzalpes-maritimes.pref gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Total marketing France \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9riaures de vid\u00e9oprotection en faveurde la station service \u00ab Total - refais Val Fleuri \u00bb, sis \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 53 avenuedu Val Fleuri.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle3 : Le fonctlonnement de ce syet\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de ia direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9s personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,\nArticle6 : Le responsable de la station service assurera les fonctions ratfach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre infonn\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le centre national det\u00e9l\u00e9surveillance, a Gaint-Etienne-du-Rouvray, le responsable de la station ef son adjoint,fauditeur s\u00fbret\u00e9 et le responsable siret\u00e9 Total marketing France, la soci\u00e9t\u00e9 demaintenance, la soci\u00e9t\u00e9 helpdesk et le responsable s\u00fbret\u00e9 qualit\u00e9.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 30 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'infommation judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de Pautorit\u00e9 charg\u00e9e du controle de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier l\u00e0 validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 TEL 04 89 72 20 00hip  alp\u00e9s-matlfimes.prefgouv.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 Vintimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire Fobjet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act\u00e9s administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Benoit Germain - responsable en charge du pilofage contrat dei\u00e9l\u00e9surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Total marketing France \u00bb - 562, avenue du parc de Ile -{82029) Nanterre cedex.\nFalt\u00e0 Nice, le \u00a9 4 #ARS 2019\nPour fe Pr\u00e9fet,\nFranck VINESSE\nADRESGE POSTALE : 062968 NICE CEDEX 3~TEL 04 $4 72 20:06http:/fvrvewalpes-marilimes.pref. gouv.fr\n\nLibert\u00e9\" Sgalitd.\u00ab FrarwrnitsREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritirnesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef d\u00e9 Bureau: M. GODETAffaire suivie par: M. ChauvinDossior 20190086CD 06- MSD Cagnes-str-mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre ll titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9risure, notamment les articles L251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R2534 ;\nVU Farr\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des nonnestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU ja demande formul\u00e9e le 30 janvier 2019 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementaldes Alpes-Maritimes pour le fonctionnement du sysi\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \u00ab lamaison des solidarit\u00e9s d\u00e9partementales (MSD) Cag\u00f1es-sur-mer\u00bb situ\u00e9e \u00e0 Cagnes-sur-mer (08800), 53 avenue du val fleuri ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 7 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du20 f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0faire fonctionner 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures pour la \u00ab maison des solidarit\u00e9s d\u00e9partementales(MSD) Cagnes-sur-Mer \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 53 avenue du val fleuri.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2014 portant modification de votre auforisation est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nADRESSE POSTALE : DG286 NICE GEDEX 3 TEL 04 99 72 20 00fltodiwww.alpes-maritinesprafgouy.fr\n\nArticle 4 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.\nArticle & : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des attelntes aux biens,- protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ainsi que le servicede s\u00e9curit\u00e9 assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respectdes droits des fiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, la direction de la construction de l'immobilier et dupatrimoine, le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention, le responsable de la sections\u00fbret\u00e9 ainsi que le service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces:enregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e9me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite foute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9ciaration.\nADRESSE POSTALE: 06208 NICE CEDEX 8 ~ TEL 04 93 72 2000hitpvAvwe.alpes-maritimes pref.gouv.ir\n\nArticle 16 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication,\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevarddu Mercantour- centre administratif - BP 3007 - (06200) Nice.\nFait\u00e0 Nice, leg 4 MARS 2019\nPourle Pr\u00e9fal,\nADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 4 \u2014'FTEL 94 9397220 00hffpfAveay.alpes-maritimes.pret.gouv.fr\n\noS \u00e02\nLibert\u00e9s \u00c9galit\u00e9 \u00bb:Featersitt\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20180793sarl seaview- Cagnes-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il fitre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Parr\u00eat\u00e9 NORIOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation regue le 3 d\u00e9cembre 2018 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Sarl seaview \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 62boulevard mar\u00e9chal Juin ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 20 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3-\u2014TEL Of 0472 20 00hitpsfiwwyalpeazinanitines.prefgour fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl seaview \u00bb est autoris\u00e9 a faire fonctionner3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 62 boulevard mar\u00e9chal Juin.\nArticle 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotectian.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde Faffaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutie contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, saus r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le g\u00e9rant.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cefte autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquementaux dispositions du code de {a s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure suisvisees.\nArticle 12 : Un registre est tenu comine \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'auforif\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter afteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 89 72 20 00hitp-/vavw.alp\u00e9es-maritimas. praf.gauv tr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de lex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Patrick Albano - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl seaview \u00bb - 62 boulevard mar\u00e9chal)Juin - (06800) Cagnes-sur-mer,\nFait\u00e0 Nice le 94 pape 2019: Prougaha PratLe ra-Pr\u00e9i ain dantrgd ve Missiona\nwen\nFranck VINESSE\nADRESSE POSTALE ; 09286 NICE CEDEX 9 \"TEL 0493 72 20 d\u00fbRp alpas-martimes.pref.gouns.fr\n\nLibertd'\u00abLibered\u00ab Egatt\u00e9\u00bb Fraternit\u00e92 Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecfure des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190097Devred - Cagnes-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre I fitre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU larr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9tinition des normesfechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection :\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 28 janvier 2019 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00abA et\u00c0 Provence \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement \u00ab Devered \u00bb, sis \u00e0 Cagnes-aur-mer(06800), centre commercial Polygone Riviera, avenue des Alpes ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du & f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis de Ja commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2919;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3 - TEL 0493 72 20 00htip:/Awww. alpesmarilines, prefgousfr\n\nARRETE\nArticle 1\": Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A et A Provence \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement \u00ab Devred \u00bb, sisa Cagnes-sur-mer (06800), centre commercial Polygone Riviera avenue des Alpes.\nArticle 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArtiele 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droite des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9opratection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le g\u00e9rant.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 71 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vacable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 > Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le regisfre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 foule r\u00e9quisition de l'auforif\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier fa validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature 4 porter atteinte \u00e0 l'infimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 90248 NICE GEOEX 2 TEL 04 98 72 2000hitpvAwavs alpes-maritimes.pret.gouy.tt\n\nArticle 14 : Toufe modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit fare l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture,\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Olivier Chassagny - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab A et A Provence \u00bb - centrecommercial Polygone Riviera, avenue des Alpes - (06800) Cagnes-sur-mer.\nFait\u00e0 Nice le 94 Hyps 2018Pourbs Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire s\u00e9 EH Adfotet\nad\nFranck VINESSE .\nADRESSE POSTALE : 06284 NICE CEDEX 3 - TEL 04 99 72.20 00h\u00e9: aipes-mariimes.prefgouv.fr\n\n| |4\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9gatit\u00e9 \u00ab \u00c9vaterailt\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet di pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef d\u00e9 Bureau: M. GadetAffaire suivie par: M Chauvindossier 20790041Boutique Bottega Vaneta - Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articlas L251-1 \u00e0L.285-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU Farr\u00eat\u00e9 NOR/OCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection :\nVU l\u00e0 demande d'autorisation formul\u00e9e le 19 septembre 2018 par la direction desressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Bottega Veneta France \u00bb en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes (06400), 44 boulevard de la Croiseite ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 14 janvier 2019 ;\nVU F\u00e4vis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9opratection en date du 20 f\u00e9vrier2018 ;\nSUR ia proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 TEL b4 5 72 20 00hitp-vAvvav.alpesanaitines.pref.gouvfr\n\nARRETE\nArticle 7\u00b0: La direction des ressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Bottega VenetaFrance \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection enfaveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes (06400), 44 boulevard de la Croisette.\nAiticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9aprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce sysi\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle \u00a7 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atfeintes aux biens.\nArticle 6 : La direction des ressources humaines assurera les fonctions rattach\u00e9es audroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des fiers,\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le direction des ressourceshumaines, la directrice boutique, etfou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e9me ou de son exploitation. Leresponsable de fa mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es ef des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrementdes images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 41 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3\u2014TEL 04 95 7220 tohilp:Awww.alpes-meritines praf.gouytr\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de Fautorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00e9le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre nest impos\u00e9e, i] peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite foute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 46 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de Pex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Fabio Rizza \u2014 directeur des ressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00ab BottegaVeneta France \u00bb - 28 rue Boissy d'anglas - (75008) Paris.\nFalta Nice, le 4 MARS 2079\nPourte Pr\u00e9fet,\nFranck VINESSE .\nADRESSE FOSTALE: 04286 NIGE CEDEX $\u2014TEL 049372 20 00Hitler afpos-marltinas.pref. gouv.fr\n\nL\u00e9berid-haber Eyal Froeei+.ortr\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau das polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20790086Lacoste - Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le ivre IL titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9: NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9opratection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 30 janvier 2019 par le directeur g\u00e9n\u00e9ralFrance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lacoste France \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes(06400), 74 rue d'Antibes ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 7 f\u00e9vrier 2019 |\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE ; 66286 NICE GEDEX 5 TEL Od 43 72 211 60hit Awww.alpes-madtimas.pref gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 17: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral France de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lacoste France \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0faire fonctionner 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9fablissement,sis \u00e0 Cannes (06400), 74 rue d'Antibes.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection,\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprofection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le responsable boutique assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e9s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le directeur Omnichannel, leresponsable r\u00e9gional, le responsable boutique, le responsable s\u00e9curit\u00e9 et lecoordonnateur du centre vid\u00e9o et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, sis \u00e0Lyon (69008), rue G\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e8res. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devrase potter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes fr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu 'alles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de lenragistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireau d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre reli\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE : 09284 NICE CEDEX 3\u2014 TEL 04 9372 2000http:/ueavealpes-maritimes. pref. galt\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans l\u00e9 d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de Pautoril\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Zareen Gheesah \u2014 direction juridique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Lacoste France \u00bb -23-25, rue de Provence - (75009) Paris.\nFait\u00e0 Nice, le gq WARS 70%\nPour, .Le Soe i re B\u00e9n\u00e9rai AdjaimeLICharge cde Mission3059\nee\nFranck VINESSE |\nADRESSE POSTALE : 96288 NICE CEDEX \u00e0\u2014 TEL 049272 20 00hlip-fwwvalpes-marilimes. prefgoussfr\n\nLiborid'eLibaris-\u00e0 Egat + Braver<. nrmieR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie pat: M. Chauvindossier 20190008Manpower \u2014 Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre [I titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9apratection :\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 2018 par la direction s\u00fbret\u00e9 dela soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes (06400), 107 rueFrancis Tonner ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 f\u00e9vrier 2049 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE | 05285 NICE CEDEX 9 \u2014 TEL 04 98 72 20 00hip: Ann alpas-marttimes.prefaocs.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0: fairefonctionner 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0Cannes (06400), 107 rue Francis Tonner.\n&rticle 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tef que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 8 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La direction s\u00fbret\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serve du respect des droits des tiers,\nArticle 7 : Le public doit \u00e9tre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprofection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction s\u00fbret\u00e9 etfou par toutepersonne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable dusyst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou leVisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toufes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle11 : Cette autorisation-est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE : 06246 HICE CEDEX \u00e0 \u2014 TEL M 9872 201)http\u00e9har alpes-rnaritimes.pref.qouvit\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisifion de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite foute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Japr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Isma\u00ebl Clermont \u2014 directeur s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb - 13 rue ErnestRenan - (92723) Nanterre cedex.\nFait\u00e0 Nice, le 4 MA4S 2019\nPour te Pr\u00e9tet,Le Sous-Pr\u00e9tet, Secr\u00e9taire agChargd fs\nFranck VINESSE\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4\u2014 TEL 04 03 72 20 00hilpyAwaw.alpes-marliimes.ptef.gouy.fr\n\nLikertd- Fal' +Litertd-\u00ab \u00c9gatit\u00e9 + Fraterntt\u00e9RAPUREIGUE FRAN\u00c7AISELIGUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesGhef de Bureau: M. GodeAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180791r\u00e9sidence florella - Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU ie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurs, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des noimestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9eprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2018 par la direction de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Swiss global invest - r\u00e9sidence Florella \u00bb pour son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes(06400), 59 rue Meynadier ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 19 d\u00e9cembre 2018 :\nVU [avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE; 08286 NICE CEDEX 5.\u2014TEL 04 93 72 20 O\u00f9hitpctfvewe.alpes-maritimes.prel.gouvir\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction, b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Swiss global invest \u2014r\u00e9sidence Flotella\u00bb est auloris\u00e9e a faire fonctionner 1 'cam\u00e9ra int\u00e9rieure devid\u00e9oprotection (dans les parties communes zone client\u00e8le} en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes (06400), 69 rue Meynadier.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de fa direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cefts demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire,\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par l\u00e9 g\u00e9rant et son assistante,\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es,\nArficle 10 : La destruction de Penregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retit\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de l\u00e0 destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9qularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, \u00c0 peut s'agif de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE: 08286 NICE CEDEX 4\u2014TEL 9498 72 20 a6hun ffwralpes-naritimes,pref gen fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fef, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de Pex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Laurent Chanzy - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Swiss global invest \u2014 r\u00e9sidenceFlorella \u00bb - 17 square M\u00e9rim\u00e9e - (06400) Cannes.\nFait\u00e0 Nice, le \u00fc 4 Bags 2019\nPourle Pr\u00e9t\u00e9f\u00c0 Sr  G\u00e9n\u00e9rer AatrangeEWission\nLe Soua-Prite,\nADRESSE POSTALE : 06268 NIGE CEDEX 4 - TEL 64 93 72 20 00Alpha alpes-marilines.pref.gouy.fr\n\nLibert\u00e9s Bgalltd + Prarersiit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesGabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20196002Manpower \u2014 Carros\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Ie livre I titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R 2534 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAGCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 2018 par la direction s\u00fbret\u00e9 dela soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Carros (06150), Z| espaceCarros 1\u00ae avenue ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 16 f\u00e9vrier 2019 ;\nYU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9opratection en date du 20 f\u00e9viier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes |\nADRESSE POSTALE: 08268 NICE CEDEX 3 - TEL 4 94 7220 00pin. alpes-maritines.pref.gouvtr\n\nARRETE\nArticle 1%: La direction sfiret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00c0Carros (06150), Z| espace Carros 1% avenue.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site fel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La direction s\u00fbret\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serv\u00e9 du respect des droits des fiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans fe champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction s\u00fbret\u00e9 etfou par toutepersonne qui aura \u00e9f\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable dusyst\u00e8me ou de sof exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 fa vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nAPRESSE POSTALE : 05288 NICE GEDEX 3 \u2014 TEL 04 43 72 20 00hittptivwev.alpes-mea rliimes.prehgountr\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registr\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de r\u00e9gistre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 18 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 47 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Isma\u00ebl Clermont\u2014 directeur s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb - 19 rue ErnestRenan - (92723) Nanterre cedex.\nFait\u00e0 Nice, le F4 HARS 2019. Pour Je Pr\u00e9fet,bs SousPrifal, Secr\u00e9taire G\u00e9r\u00e9ra AdjointCha fs\nADRESSE POSTALE : 00280 NIGE CEDEX \u00e0 TEL IN 6972 2000htfa/Avewewalpesnar itines. pref.gouvy. fr\n\nLibert\u00e9 4Libert\u00e9 + Egolie + Frente+ Fratevnit\u00e9R\u00c9BUSLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20120171op\u00e9ration 20190128stafion tafal \u2014 Colomars\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprataction |\nVU larr\u00e8t\u00e9 du 3 mars 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotection enfaveur de la station service \u00ab Total - relais Colomars les vall\u00e9es \u00bb ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2019 par le responsable en chargedu pilotage contrat de t\u00e9l\u00e9surveillance \u00ab Total marketing France \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 \u00e0 Nanterre (92029), 562 avenue du pare de lle pour la station service \u00ab Total - relaisColomars les vall\u00e9es \u00bb, sis \u00e0 Golomats (06700), 202 route de Grenoble ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 f\u00e9vrier 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes |\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 TEL 04 93 72 20 00hilpsfiwww.alpes-maritimes,pref.gouvtr\n\nARRETE\nArticle 4%: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Total marketing France \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur dela station service \u00ab Total - relais Colomars les vall\u00e9es \u00bb, sis \u00e0 Colomars (06700), 202 routede Grenoble.\nArticle 2 : Le tituiaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle & : Le responsable de la station service assurera les fonctions raftach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des fiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le centre national det\u00e9l\u00e9surveillance, \u00e0 Saint-Efienne-du-Rouvray, le responsable de la station et son adjoint,l'auditeur s\u00fbret\u00e9 et le responsable s\u00fbret\u00e9 Total marketing France, la soci\u00e9t\u00e9 demaintenance, la soci\u00e9t\u00e9 helpdesk et le responsable s\u00fbret\u00e9 qualit\u00e9.\nArticle 9: Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de. 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00eale de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 4 - TEL D4 94 72 20 06bftp-/Awuw. alpes-maritimes.prafgauy.tr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re subsiantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 18 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjef d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Benoit Germain - responsable en charge du pilotage contrat det\u00e9l\u00e9surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Total marketing France \u00bb - 562, avenue du parc de le -(92029) Nanterre cedex.\nFait\u00e0 Nice, le 94 MARS 201- Pour fe Pydtat,Le Sous-Pr\u00e9tet, Secedtelra S\u00e9n\u00e9ret AdjointCharg\u00e9 ate ft\nADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3\u2014TEL 04 93 72 20.00hitpyAveavalpas-martinas. praf.qous.ir\n\nLibert\u00e9 \u00abbon \u00c9t\u00e9 Prana\"Rratorit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des alpes-maritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEG/ARRETE/201dossier 20130033op\u00e9ration 20190052BNP PARIBAS la Turbis\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre li fitre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1\u00e0 L.255-1 ef R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Farr\u00eat\u00e9 NORMOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des noimestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2009 pr\u00e9cisant fa compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par les banques et\u00e9tablissements de cr\u00e9dit :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotection enfaveur de l'agence bancaire, sis \u00e0 la Turbie (06320), 6 avenue g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle :VU [a demande formul\u00e9e le 17 janvier 2019 par le responsable du service gestionimmobili\u00e8re de la \u00ab banque BNP PARIBAS \u00bb dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Paris (75450),14 boulevard Poissonni\u00e9re en faveur de l'agence bancaire situ\u00e9e \u00e0 [a Turbie(06320), 6 avenue g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\nVU la r\u00e9cepfion en pr\u00e9fecture du dossier complet le 22 janvier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier29138 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 4\u00b0 : La direction de la \u00ab banque BNP PARIBAS \u00bb dont le si\u00e8ge social est \u00e0Paris (75450), 14 boulevard Poissonni\u00e9re, est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ef 1 cam\u00e9raext\u00e9rieure en faveur de l'agence bancaire sise \u00e0 la Turbie (06320), 6 avenue g\u00e9n\u00e9ralde Gaulle.\nADRESSE POSTALE : 06286 RICE CEDEX \u00e0 - & G4 94 72 2000htpfmralpes-nanitinespref gouv.fr\n\nArticle 2 : Le titulaire de lautorisation est tenue d'informer pr\u00e9alablement lautorit\u00e9pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sousl'autorit\u00e9 du responsable du service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,la pr\u00e9vention des atteintes aux biens,la protection incendie / accident,la pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nr\nArticle 6 : Le responsable de l'agence et le responsable du service de la s\u00e9curit\u00e9assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect desdroits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.\nArticle & : L'exploitation des images est assur\u00e9e par le responsable de l'agence, leresponsable du service s\u00e9curit\u00e9 ef par les op\u00e9rateurs de la station det\u00e9l\u00e9surveillance.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des Images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle \u00e0 un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du cade de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es .\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 dela preuve constitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 dela vie priv\u00e9e d'une personne,\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le responsable du service gestion immebili\u00e8re de la \u00ab banque BNPPARIBAS \u00bb - Imex gestion immobili\u00e8re (ACI: CBCO3B1) - 14, boulevardPoissonni\u00e8re -75450 Paris cedex 09.\nFait\u00e0 Nice, le 04 HARS 2919\nLe Sous-Pr\nFranck VINESSE :\n\n72Libert\u00e9s \u00c9golire 4: Precternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20190108soci\u00e9t\u00e9 sarl expresso \u2014 Menton\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU de livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU Ia demande d'auforisation formul\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 2019 par la g\u00e9rante de ia soci\u00e9t\u00e9\u00ab sarl expresso \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Menton (06500), 8 avenue F\u00e9lixFaure;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 14 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprofection en date du 20 f\u00e9vrier2018;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06986 NICE CEDEX 3\u2014 TEL Q4 29 72 20 OUhit alpes-mantimes. pref.gauu.tr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sarl expresso \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 2cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 Menton (06500), 8 avenue F\u00e9lix Faure.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection,\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprofection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde faffaire.\nArticle & : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 6 : La g\u00e9rante assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des fiers.\nArticle 7 ; Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9opratection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 40 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireau d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositians du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un regisfre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter afteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE: 06286 NIGE GEDEX 3 TEL 0499 72 20 C0h\u00fcpiffravalpes-marliimes praf.gouv.fr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 18 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Mariimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Adriana Cretu - g\u00e9rante de fa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sarl expresso \u00bb - 8 avenue F\u00e9lix Faure -(08500) Menton.\nFait\u00e0 Nice, lo\" 84 MARS gg\n3Franck VINESSE : |\nADRESSE POSTALE ; 8288 NICE CEDEX 4- TEL 04 9372 20.00hltpsfwww.alpes-maritimes.pref.gouv.tr\n\nLiberidLiber \u00c9galtt\u00e9 + Fraternit\u00e9\u00abFraternit\u00e9R\u00c9FUPLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190008Manpower ~ Menton\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure, notamment les articles L.251-7 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9aprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 27 d\u00e9cembre 2018 par la direction s\u00fbret\u00e9 dela soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb en faveur de son \u00e9tablissernent, sis \u00e0 Menton (06500), 1 rueMass\u00e9na ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9opratection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nADRESSE POSTALE : 06289 NICE CEDEX 4 \u2014 TEL i 83 72 20 00Bitp un alpes-maritines.pref.gouy.tr\n\nARRETE\nArticle 1%: La direction s\u00fbret\u00e9 de la saci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00c0Menton (06500), 1 rue Mass\u00e9na.\nArticle 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection,\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de fa direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire,\nArticle \u00a7 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La direction s\u00fbret\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serv\u00e9 du respect des draits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction s\u00fbret\u00e9 etfou par toutepersonne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable dusyst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capi\u00e9es ou/et enregisti\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum d\u00e9 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 41: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 9 - TEL 0483 72 20 00httufAwwwy.alpes-maritines pretgauy, fr\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contrdle de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de lisfing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de ta preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 Fintimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 44 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArficle 46 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur lsma\u00e9! Clermont\u2014 directeur s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb- 13 rue EmestRenan - (92723) Nanterre cedex.\nFait\u00e0 Nice, le O4 HARS 2019\nPour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9f\u00e9\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dojointCharge de MigenLAS)\nFra\u00f1\u00e9k VINESSE\nADRESSE FOSTALE : 06296 NICE CEDEX 4\u2014TEL 04 83 ?2 20 00h\u00fcp: www aipes-maritimes. pref gouv.fr\n\nalLibertd-\u00ab Bgalitd \u00ab Fraternit\u00e9RBPUBLICUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrafivesChef de Bureau: M. GodetAffaire sulvie par M. Chauvindossier 20180794snc dipazur \u2014 Mougins\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nYU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 ef R.251-7 \u00e0 R.253-4 -\nVU Farr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 18 septembre 2018 par la g\u00e9rante de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab snc dipazur \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement \u00ab le relais saint Basile \u00bb, sis \u00e0Mougins (06260), 20 avenue du golf;\nVU Ja r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 20 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU lavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019:\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE| 06206 NIGE GEDEX 9 - TEL 04 99 72 20 00http alpes-mariines.pr\u00e9f gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 : La g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sno dipazur \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 3cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 Mougins (06250), 20 avenue du golf.\nArticle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de [a miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 8 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : La g\u00e9rante assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des draits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de P\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 28 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eafre reti\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection A foute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de far\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier au de listing informatique. Le Juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atfeinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 08208 NICE GRD \u00e0 TEL 04 98 72 20 60http wwe. alpesmarilimes.prefgouv.fr\n\nArticle14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Fabienne Piccin - g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab snc dipazur \u00bb - 20 avenue du golf -(06250) Mougins.\nFait\u00e0 Nice, le \u00ff.4 MARS 2014\nPour le Pr\u00e9fet,_pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adfolntbe Sous Charge the Missfort\nAy  ,\n\"Franck VINESSE| .\nADRESSE POSTALE : 04208 NIGE GEDEX 3\u2014TEL 04 8 72 20 00hip v/aean alpes-maritin\u00e9s.pr\u00e9fgou.fr\n\n:Libert\u00e9 + \u00c9galf\u00e9 \u00a9 Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE\"FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20190058soci\u00e9t\u00e9 les marquises \u00bb Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 14 janvier 2019 par fa g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9\u00ables marquises \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000), 36 bis avenueGeorges Clernenceau ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 24 janvier 2019 ;\nVU favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : G$206 NICE CEDEX 8 TEL dd 98 72 2000Rilpiffvanv\u00e9alpes-rraritinee. pre Egofr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0; La g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab les marquises \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 1cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur d\u00e9 son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000),36 bis avenue Georges Clemenceau.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- secours \u00e0 personnes, d\u00e9fense contre l'incendie....,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La g\u00e9rante assurera les fonctions raffach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des fiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette auforisafion est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est fenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite foute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la vie\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 20 00hitphfunaralpes-marlfimes, prefgeu.fr\n\npriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 44 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration,\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois 4 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture,\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Elodie Rosano - g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab les marquises \u00bb- avenue des ch\u00e9nesvilla la marquise - (06800) Cagnes-sur-mer.\nFait\u00e0 Nice, le 4 BARS 2019\nPour io Pr\u00e9fe)Lo Seus-Prites, Secr\u00e9taire Gat\nFranck VinEsse] \u00a3\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 TEL 94 63 72 20 00b\u00e9phanvu.alhes-rantiri\u00e9s, pr\u00e9fgour.fr\n\naLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00bb MratarnittdREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau d\u00e9s polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190009Manpower \u2014 Nice Ia plaine\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre II tire V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.261-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 NOR/AOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection :\nVU fa demande d'autorisation formul\u00e9e le 27 d\u00e9cembre 2018 par la direction s\u00fbret\u00e9 dela soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06200), avenuepontremoli la plaine ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Tavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE: 08206 NICE GEDEX 3 TEL 04.93 72 20 90h\u00e9tp/hwan alpes-m\u00e9ritines.praf. gouvit\n\nARRETE\nArticle 1%: La direction s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0Nice (06200), avenue pontremoli fa plaine,\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objet de cetfe demande visualisent le site fel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La direction s\u00fbret\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprofection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploifation des images est effectu\u00e9e par la direction s\u00fbret\u00e9 etfou par toutepersonne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable dusyst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devrase porter garant des personnes susceplbles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut 4tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es,\nADRESSE POSTALE : 06286 NIGE C\u00c9DEXS - TEL 04 98 72 20 9hipalpes-maritines.pre\u00a3.gouv.fr\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e9me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00e9le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, if peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'infimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une persanne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cef arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Isma\u00ebl Clermont\u2014 directeur s\u00fbret\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Manpower \u00bb - 13 rue ErnestRenan - (02723) Nanterre cedex.\nFait\u00e0 Nice, le 04 MARS 2019\nFour te PrLa Sous-Pritet, Soenifeicn- G\u00e9n\u00e9ral AdiotntCharge daAfission8.85%\nFranck VINESSE\nADRESS\u00c9 POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3 \u2014TEL 0493 72 20 00hip.  alnes-maritines. pref. gouy.fr\n\nie wLibert\u00e9 a \u00c9gallt\u00e9 \u00ab Frateratr\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par M. Ghauvindossier 20130089Nice eco stadium SAS\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre I titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L223-1 \u00e0L.223-9, L251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Farr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2019 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00abNice Eco Stadium SAS \u00bb en faveur du stade Allianz Riviera\u00bb, sis \u00e0 Nice(06202), boulevard des jardiniers ;\nVU fa r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 11 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis d\u00e9 la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE: 16286 NICE CEDEX 3-TEL 04 83\u00b072 20 00Blp:fmae.alpes-matitines pref gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la saci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nice Eco Stadium SAS \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du stade\u00ab Allianz Riviera \u00bb, sis \u00e0 Nice (06202), boulevard des jardiniers, conform\u00e9ment au dossier.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 6 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00e9tre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral, le responsableproduction, fe responsable technique, le responsable s\u00e9curit\u00e9, par toute personne quiaura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou deson exploitation ainsi que par le centre de supervision urbain de Nice. Le responsable dela mise en \u0153uvre du sysi\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenancedu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapt\u00e9es oufet enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concem\u00e9es.\nArticle 9 : conform\u00e9ment aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agentsindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autoris\u00e9s\u00e0 acc\u00e9der aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions,\nArticle 16 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sots un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant dellf, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nADRESSE POSTALE ; 18288 NICE CEDEX 4 TEL 04 99 #2 20 O0hifp:/Aveav. alpes-miaritimes, praf.gousfr\n\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es,\nArticle 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de fisting informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de ja preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Patrick Florence - directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nice eco stadium SAS \u00bb -boulevard desjardiniers CS 23132 - (06202) Nice cedex.\nFait\u00e0 Nice, le \u00e0 aapPour de Pr\u00e9fet, 8 4 AARS anisLe Sous-Fr\u00e9fol, S\u00e9cr\u00e9tai ke} Adjolat\n{e  \u00e0\nFranck VINESSE\nADRESSE POSTALE : 06266 NIGE CEDEX 3 \u2014 TEL D4 $3 72 20)httpfAwav.alpas-maritines.pref. gouv.fr\n\nLibert\u00e9 4Libert\u00e9 = Egait\u00e9\u00bb Frosh+, Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture d\u00e9s Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20120621op\u00e9ration 20180112station total \u2014 Nice route de Turin\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU |e livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.252-4 ;\nVU Flarr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 8 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprofection |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotection enfaveur de la station service \u00ab Total - relais Roquebilli\u00e9re \u00bb ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2019 par le responsable en chargedu pilotage contrat de t\u00e9l\u00e9surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Total marketing France \u00bb dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Nanterre, 562 avenue du parc de Ile pour la station service \u00ab Total- relais Roquebilli\u00e9rel \u00bb, sis \u00e0 Nice (06300), route de Turin ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dassier complet en date du 15 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3\u2014TEL 04 03 72 20 00http.Asww. aipes-maritimes.pref.gouy.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Total markeling France \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur dela station service \u00ab Total - relais Roquebilli\u00e8re \u00bb, sis \u00e0 Nice (06300), route de Turin,\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent Je site fel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le foncfionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le responsable de la station service assurera las fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 ; Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras,\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le centre national det\u00e9l\u00e9surveiliance, \u00e0 Saint-Etienne-du-Rouvray, le responsable de la station et son adjoint,l'auditeur s\u00fbret\u00e9 et le responsable s\u00fbret\u00e9 Total marketing France, la soci\u00e9t\u00e9 demaintenance, la soci\u00e9t\u00e9 helpdesk et le responsable s\u00fbret\u00e9 qualit\u00e9. -\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est fenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE: 68299 NICE CEDEX 9 \u2014 TEL 04 25 72 20 00R\u00e9tp mn elpes-matiinies.pref gouv.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dun recours administfatif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9tecture,\nArticle 47 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Benoit Germain - responsable en charge du pilotage contrat de\" t\u00e9l\u00e9surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Total marketing France \u00bb - 562, avenue du parc de l'\u00eele -(982029) Nanterre cedex.\nFait\u00e0 Nice, le 4  HAS 2019\nFranck VINESSE | .\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 4\u2014TEL 04 98 72 20 00hilostwealpas-marliines. prefgouvfr\n\n                  Videoprotection 02.2019 . Tome 1 08/03/2019                   \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des securites....................................................2\n          Videoprotection.......................................................2\n               Antibes allee Bellevue SAS PBL2..................................2\n               Cagnes sur Mer av. de Nice Vap House.............................5\n               Cagnes sur Mer av. du Val Fleuri Total relais Val Fleuri.........8\n               Cagnes sur Mer av. Val Fleuri M.S.D..............................11\n               Cagnes sur Mer Bd Marechal Juin Sarl Seaview.....................14\n               Cagnes sur Mer CC Polygone Riviera A et A Provence...............17\n               Cannes Bd de la Croisette Boutique Bottega Veneta France.........20\n               Cannes rue d Antibes Lacoste France..............................23\n               Cannes rue Francis Tonner Manpower...............................26\n               Cannes rue Meynadier Swiss Global Invest Res. Florella...........29\n               Carros ZI Espace Carros 1ere avenue Manpower.....................32\n               Colomars rte de Grenoble Total relais Colomars Les Vallees.......35\n               La Turbie av. Gal de Gaulle Banque BNP Paribas...................38\n               Menton av. Felix faure Sarl Expresso.............................41\n               Menton rue Massena Manpower......................................44\n               Mougins av. du Golf SNC Dipazur..................................47\n               Nice av. Georges Clemenceau Les Marquises........................50\n               Nice av. Pontremoli la Plaine Manpower...........................53\n               Nice bd des Jardiniers Nice Eco Stadium SAS......................56\n               Nice rte de TurinTotal relais Roquebilliere......................59\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               Antibes allee Bellevue SAS PBL2..................................2\n               Cagnes sur Mer Bd Marechal Juin Sarl Seaview.....................14\n               Cagnes sur Mer CC Polygone Riviera A et A Provence...............17\n               Cagnes sur Mer av. Val Fleuri M.S.D..............................11\n               Cagnes sur Mer av. de Nice Vap House.............................5\n               Cagnes sur Mer av. du Val Fleuri Total relais Val Fleuri.........8\n               Cannes Bd de la Croisette Boutique Bottega Veneta France.........20\n               Cannes rue Francis Tonner Manpower...............................26\n               Cannes rue Meynadier Swiss Global Invest Res. Florella...........29\n               Cannes rue d Antibes Lacoste France..............................23\n               Carros ZI Espace Carros 1ere avenue Manpower.....................32\n               Colomars rte de Grenoble Total relais Colomars Les Vallees.......35\n               La Turbie av. Gal de Gaulle Banque BNP Paribas...................38\n               Menton av. Felix faure Sarl Expresso.............................41\n               Menton rue Massena Manpower......................................44\n               Mougins av. du Golf SNC Dipazur..................................47\n               Nice av. Georges Clemenceau Les Marquises........................50\n               Nice av. Pontremoli la Plaine Manpower...........................53\n               Nice bd des Jardiniers Nice Eco Stadium SAS......................56\n               Nice rte de TurinTotal relais Roquebilliere......................59\n     Direction des securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2019-03-08","first_seen_on":"2026-08-27T23:43:58+00:00","id":"4a175523f1dc147973d3f06111cc465df3128baf462d842e7491973631a3ffcd","name":"Videoprotection 02.2019 . 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