{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontEz JJ P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9PREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 F001/26\nArr\u00eat\u00e9 renouvelant l'habilitation des Pompes Fun\u00e8bres GINARD - LYDIE FLEURSsitu\u00e9es \u00e0 Thourotte (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bresLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 mai 2021 renouvelant I'habilitation de la SARL ROCHET - PompesFun\u00e8bres Ginard - Lydie Fleurs situ\u00e9e \u00e0 Thourotte (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompesfun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NorchenCHENOUFI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation, re\u00e7ue le 19 d\u00e9cembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 28janvier 2026, formul\u00e9e par M. Bertrand GINARD, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ROCHET SARL, pour son\u00e9tablissement principal les Pompes Fun\u00e8bres GINARD - LYDIE FLEURS sis 84 rue de la R\u00e9publique aThourotte (Oise) ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;ARRETEArticle 1\u00b0 : Les Pompes Fun\u00e8bres GINARD - LYDIE FLEURS sises 84 rue de la R\u00e9publique \u00e0 Thourotte(Oise), exploit\u00e9es par M. Bertrand GINARD, sont habilit\u00e9es pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques> Transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 ER-134-JG> Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s ER-134-JGet CG-301-DP> Fourniture de housses, cercueils et accessoires, urnes cin\u00e9raires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations fun\u00e9raires n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations> Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire> Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation 21-60-0143 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 26-60-0143.\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwwwoise gouv.fr1/2\n\nArticle 3 : L'habilitation n\u00b0 26-60-0143 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 07juin 2026, soit jusqu'au 06juin 2031.Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait deI'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Thourotte, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. Bertrand GINARD, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ROCHET SARL.\nFait \u00e0 Clermont, le 1 3 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont,\nIWNorche\u00f1 CHENOUFI\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww. oise.gouv.fr\n2/2\n\nse Sous-Pr\u00e9fecture de ClermontDE L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0045/26\nArr\u00eat\u00e9 renouvelant I'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 LA MARBRERIEsitu\u00e9e \u00e0 Lacroix-Saint-Ouen (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 mars 2021 renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 La Marbreriesitu\u00e9e \u00e0 Lacroix-Saint-Ouen (Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NorchenCHENOUFI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 La Marbrerie, re\u00e7ue le 13 novembre2025, compl\u00e9t\u00e9e le 27 janvier 2026, formul\u00e9e par M. Joaquim BRAS FERNANDES DE AZEVEDO, g\u00e9rant,pour l'\u00e9tablissement situ\u00e9 Zone des Longues Rayes 317 Lieu-dit Le Clos du Vacher \u00e0 Lacroix-Saint-Ouen(Oise) ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 La Marbrerie, exploit\u00e9e par M. Joaquim BRAS FERNANDES DE AZEVEDO, siseZone des Longues Rayes 317 Lieu-dit Le Clos du Vacher \u00e0 Lacroix-Saint-Ouen (Oise), est habilit\u00e9e pourexercer sur l'ensemble du territoire national l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :> Fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations. |Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation 21-60-0072 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 26-60-0072.Article3 : La pr\u00e9sente habilitation n\u00b0 26-60-0072 est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterdu 28 mars 2026, soit jusqu'au 27 mars 2031. |Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement \u00e0 cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.\n6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT Cedexwww.oise. gouv.fr1/2\n\nArticle 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Lacroix-Saint-Ouen, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. Joaquim BRAS FERNANDES DE AZEVEDO, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 La Marbrerie.\nFait \u00e0 Clermont, le 13 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,. La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\nNorchen CHEN\n6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT Cedexwww.oise.gouv.fr _2/2\n\nESMINIST\u00c8RE Direction g\u00e9n\u00e9raleBE JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\nindividuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\nindividuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0\n\"organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres\nadministrations publiques ou priv\u00e9es participant aux missions du service public p\u00e9nitentiaire, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nVu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 \u00e0 D.211-21, D.211-27 \u00e0D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 \u00e0 R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration dela gestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administrationp\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission desservices p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nARR\u00caTE :\n\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 l'effet de signer tous actes, bons decommandes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9crets :\nA Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires, directrice interr\u00e9gionaleadjointe \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Am\u00e9lie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la direction interr\u00e9gionale desservices p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Anne-Val\u00e9rie CHAMU, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet \u00e0 la cretion\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\u2014 Hauts de France;\nA Monsieur Cl\u00e9ment LENDOMER, secr\u00e9taire administratif, chef du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Sophie DELCOURT, directrice des services p\u00e9nitentiaires, cheffe du d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 et dela d\u00e9tention \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Naomi MONNIER, directrice des services p\u00e9nitentiaires, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de las\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9tention \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Amandine DELCROIX, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit et del'expertise juridique \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Mathilde LEROY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission du droit etde l'expertise juridique \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur p\u00e9nitentiaire fonctionnel d'insertion et de probation, chef du\nd\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive \u00e0 la direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Soline FLAMENT, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du\nd\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive \u00e0 la direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Monsieur Pascal LUCAS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement des ressources humaines etdes relations sociales \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Alexandra LAVOINE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du d\u00e9partement desressources humaines et des relations sociales \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014Hauts de France ;\nA Madame C\u00e9line MORENO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du service de gestion administrative etfinanci\u00e8re du personnel \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Monsieur Thierry FLOUQUET, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement du budget et desfinances \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du d\u00e9partement dubudget et des finances \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Monsieur Dusty CHABOT, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00e9tat, chef du d\u00e9partement desaffaires immobili\u00e8res \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nA Madame Juliette HAULTCOEUR, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du d\u00e9partementdes affaires immobili\u00e8res \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\n\nA Madame R\u00e9jane BOURDOT, directrice des services p\u00e9nitentiaires, directrice des \u00e9quipes de. s\u00e9curit\u00e9p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France;\nA Madame La\u00ebtitia SALMI, commandant p\u00e9nitentiaire des services p\u00e9nitentiaires, adjointe \u00e0 la directrice des\u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts deFrance;\nA Madame Lisa GIRARDIN, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice MILRV \u00e0 la\ndirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France.\nA Monsieur Tony LENOIR, directeur p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation, adjoint \u00e0 la coordinatrice MILRV\n\u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France.\nA Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information \u00e0 ladirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France.\nA Madame Claire MESSIAEN, attach\u00e9e d'administration de |'Etat, adjointe au chef du d\u00e9partement des\nsyst\u00e8mes d'information \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France.\nA Madame Val\u00e9rie DESCAMPS, directrice des services p\u00e9nitentiaires, cheffe de la mission One \u00e0 la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille \u2014 Hauts de France ;\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de r\u00e9gion et ded\u00e9partements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affich\u00e9 et consultable dans les locauxde la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille.\nFait le 12 f\u00e9vrier 2026.\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\n\nEs  :MINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9raleDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne DION en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement ducentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0R.223-7; Z\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration dela gestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administrationp\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission desservices p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice du 15 juin 2020 portant nomination deMadame Anne DION en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt, \u00e0compter du 1  juillet 2020,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nARR\u00caTE :\n\nArticle 1\u00b0\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pour tout acte oud\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du centre p\u00e9nitentiaire deLiancourt, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au centre p\u00e9nitentiairede Liancourt, et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionale desservices p\u00e9nitentiaires de Lille : 7\nI. - A Madame Anne DION, directrice des services p\u00e9nitentiaires, cheffe d'\u00e9tablissement ducentre p\u00e9nitentiaire de Liancourt.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et sera affich\u00e9\net consultable dans les locaux du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt.\nFait le 12 f\u00e9vrier 2026.\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\n\nEnMINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9ralepas JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Frank LELOUP en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement\ndu centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0R.223-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration dela gestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administrationp\u00e9nitentiaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission desservices p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice du 9 septembre 2024 portant nominationde Monsieur Frank LELOUP en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire deBeauvais, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nARR\u00caTE :\n\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pour tout acte oud\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du centre p\u00e9nitentiaire deBeauvais, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au centre p\u00e9nitentiairede Beauvais, et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionale desservices p\u00e9nitentiaires de Lille :\nI. - A Monsieur Frank LELOUP, directeur des services p\u00e9nitentiaires, chef d'\u00e9tablissement du\ncentre p\u00e9nitentiaire de Beauvais. :\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et sera affich\u00e9\net consultable dans les locaux du centre p\u00e9nitentiaire de Beauvais. .\nFait le 12 f\u00e9vrier 2026.\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\n\nMINISTERE Direction g\u00e9n\u00e9raleDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nArr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2026portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandy WACOGNE  en qualit\u00e9 de directrice\n: p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation par int\u00e9rim du SPIP de l'Oise\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0R.223-7;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration dela gestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administrationp\u00e9nitentiaire ; 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interr\u00e9gionales de l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission desservices p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services p\u00e9nitentiaires de. classeexceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille ;\nARRETE :\n\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pour tout acte oud\u00e9cision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du service p\u00e9nitentiaired'insertion et de probation de l'Oise ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationd\u00e9velopp\u00e9es au SPIP de L'Oise, et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directriceinterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille :\nI. - A Madame Sandy WACOGNE, directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation parint\u00e9rim du SPIP de l'Oise.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et sera affich\u00e9et consultable dans les locaux du SPIP de l'Oise.\nFait le 12 f\u00e9vrier 2026.\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en r\u00e9serve et interdiction temporaire de p\u00eache \ndans un tron\u00e7on de la rivi\u00e8re M\u00e8ve\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement et notamment les articles R. 436-73 \u00e0 R. 436-79 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative de M. David WITT, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise \u00e0 certains  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise  ;\nVu  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'Association  Agr\u00e9\u00e9e  de  P\u00eache  et  de  Protection  des  Milieux  \nAquatiques (AAPPMA) de Noyon ;\nVu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 (OFB) sur le projet d'arr\u00eat\u00e9; \nVu l'avis  favorable  de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la protection du Milieu Aquatique  \n(FOPPMA) sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- La FOPPMA, en partenariat avec l'AAPPMA de Noyon, ont effectu\u00e9 des travaux sur un  \ntron\u00e7on  de  la  rivi\u00e8re  \u00ab M\u00e8ve \u00bb,  trac\u00e9  rouge  sur  le  plan  ci-dessous.  Ces  travaux  ont  \u00e9t\u00e9 \neffectu\u00e9s  afin de favoriser  la  reproduction  de  la truite  fario  et  d'am\u00e9liorer  la  capacit\u00e9  \nd'accueil des juv\u00e9niles. Le r\u00e9sultat de l'inventaire piscicole r\u00e9alis\u00e9 est satisfaisant ;\n- L'AAPPMA de Noyon a vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 la mise en r\u00e9serve et l'interdiction de p\u00eacher  \ndans un tron\u00e7on de la rivi\u00e8re \u00ab M\u00e8ve \u00bb ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr \n1/3\nR\u00e9serve de p\u00eache - Rivi\u00e8re M\u00e8ve AAPPMA de Noyon\nARR\u00caTE\nArticle   1     :   Mise en r\u00e9serve et interdiction temporaire de p\u00eache  \nIl est institu\u00e9 une mise en r\u00e9serve et interdiction temporaire de p\u00eache sur un tron\u00e7on de la rivi\u00e8re  \n\u00ab M\u00e8ve \u00bb, sur les communes de Beaurains les Noyon, Sermaize et Bussy selon les caract\u00e9ristiques  \nsuivantes :\n- cours d'eau identifi\u00e9 : la M\u00e8ve ;\n- affluent des communes de : Beaurains l\u00e8s Noyon, Sermaize et Bussy ;\n- lieu-dit : selon la cartographie de Bussy au pont de la D611 \u00e0 Beaurains l\u00e8s Noyon ;\nSur ce secteur, \u00e0 l'exclusion de la capture, de la vente ou du transport du poisson autoris\u00e9 en  \napplication de l'article L.436-9 du Code de l'environnement, la p\u00eache par tout moyen est interdite. \nArticle 2     : Signalisation  \nLa signalisation de cette interdiction temporaire de p\u00eache sera assur\u00e9e par la mise en place de  \npanneaux \u00e0 la charge de l'AAPPMA de Noyon.\nArticle 3 : Dur\u00e9e\nCette  interdiction  de  p\u00eache est  institu\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  de  5  ans  \u00e0  compter de la  date de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Affichage  \nCet arr\u00eat\u00e9 est transmis aux maires des communes de Beaurains-l\u00e8s-Noyon, Sermaize et Bussy qui  \nproc\u00e8dent imm\u00e9diatement \u00e0 l'affichage en mairie. Cet affichage est maintenu pendant un mois et  \nest renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame date et pour la m\u00eame dur\u00e9e.\nArticle 5     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aux intervenants et de sa publication au registre des actes administratifs. Le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \npar le biais du site www.telerecours.f\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr \n2/3\n\nArticle 6     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Clermont,  les  maires  des  \ncommunes de Beaurains l\u00e8s Noyon, Sermaize et Bussy, le directeur d\u00e9partemental des Territoires,  \nle groupement de gendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la  \nProtection du Milieu Aquatique, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents  \nde la force publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 11 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du Service Eau, Environnement et For\u00eat,\nElise GRANGET\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr \n3/3\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en r\u00e9serve et interdiction temporaire de p\u00eache \ndans un tron\u00e7on de la rivi\u00e8re Th\u00e9rain\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement et notamment les articles R. 436-73 \u00e0 R. 436-79 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative de M. David WITT, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise \u00e0 certains  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise  ;\nVu  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'Association  Agr\u00e9\u00e9e  de  P\u00eache  et  de  Protection  des  Milieux  \nAquatiques (AAPPMA) de Pr\u00e9cy sur Oise ;\nVu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 (OFB) sur le projet d'arr\u00eat\u00e9; \nVu l'avis  favorable  de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la protection du Milieu Aquatique  \n(FOPPMA) sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- La FOPPMA, en partenariat avec l'AAPPMA de Pr\u00e9cy-sur-Oise, a effectu\u00e9 des travaux sur un  \ntron\u00e7on de la rivi\u00e8re \u00ab  Le Th\u00e9rain \u00bb, trac\u00e9 rouge sur le plan ci-dessous. Ces travaux ont \u00e9t\u00e9  \neffectu\u00e9s  afin de favoriser  la  reproduction  de  la truite  fario  et  d'am\u00e9liorer  la  capacit\u00e9  \nd'accueil des juv\u00e9niles Le r\u00e9sultat de l'inventaire piscicole r\u00e9alis\u00e9 est satisfaisant ;\n- L'AAPPMA de Pr\u00e9cy-sur-Oise a vot\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 la mise en r\u00e9serve et l'interdiction de  \np\u00eacher dans un tron\u00e7on de la rivi\u00e8re \u00ab Le Th\u00e9rain \u00bb ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr \n1/3\nARR\u00caTE\nArticle   1     :   Mise en r\u00e9serve et interdiction temporaire de p\u00eache  \nIl est institu\u00e9 une mise en r\u00e9serve et interdiction temporaire de p\u00eache sur un tron\u00e7on de la rivi\u00e8re  \n\u00ab Le Th\u00e9rain \u00bb, sur la commune de Cramoisy selon les caract\u00e9ristiques suivantes :\n- cours d'eau identifi\u00e9 : le Th\u00e9rain, affluent de la commune de Cramoisy ;\n- lieu-dit : selon la cartographie le bras situ\u00e9 impasse de la Vannerie \u00e0 Cramoisy ;\nSur ce secteur, \u00e0 l'exclusion de la capture, de la vente ou du transport du poisson autoris\u00e9 en  \napplication de l'article L. 436-9 du Code de l'environnement, la p\u00eache par tout moyen est interdite.\nArticle 2     : Signalisation  \nLa signalisation de cette interdiction temporaire de p\u00eache sera assur\u00e9e par la mise en place de  \npanneaux \u00e0 la charge de l'AAPPMA de Pr\u00e9cy-sur-Oise.\nArticle 3 : Dur\u00e9e\nCette  interdiction  de  p\u00eache est  institu\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  de  5  ans  \u00e0  compter de la  date de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Affichage  \nCet arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Cramoisy qui proc\u00e8de imm\u00e9diatement \u00e0 l'affichage en mairie.  \nCet affichage est maintenu pendant un mois et est renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame date et  \npour la m\u00eame dur\u00e9e.\nArticle 5     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aux intervenants et de sa publication au registre des actes administratifs. Le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \npar le biais du site www.telerecours.fr.\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr \n2/3\n\nArticle 6     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Clermont,  le  maire  de  la  \ncommune de Cramoisy, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le groupement de gendarmerie  \nde l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique,  \nle directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents de la force publique, le chef du  \nservice  d\u00e9partemental  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  Biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 11 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du Service Eau, Environnement et For\u00eat,\nElise GRANGET\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr \n3/3\n\n=mPOSE Direction d\u00e9partementalepee des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'application du r\u00e9gime forestier pourla for\u00eat communale de RainvillersLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code forestier notamment les articles L. 211-1 et L. 214-3, R. 214-2 \u00e0 R. 214-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame EliseGRANGET, responsable du service eau, environnement et for\u00eat ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Rainvillers, dat\u00e9e du 15 avril 2025, sollicitantl'application du r\u00e9gime forestier sur la parcelle foresti\u00e8re de la for\u00eat communale de Rainvillers,propri\u00e9t\u00e9e de la commune de Rainvillers, pour une surface de 0 ha 24 a 47 ca;Vu le proc\u00e8s verbal de reconnaissance contradictoire des bois, for\u00eats et terrains dat\u00e9 duler ao\u00fbt 2025 et \u00e9tabli par monsieur Christophe LEFEVRE, Technicien forestier territorial del'Office National des For\u00eats, et par monsieur Laurent LEFEVRE, Maire de Rainvillers;Vu l'avis favorable du Directeur d'agence de l'Office National des For\u00eats dat\u00e9 du 9 septembre2025;Vu le dossier de demande d'application du r\u00e9gime forestier \u00e0 la parcelle suppl\u00e9mentaire, re\u00e7ule 16 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que cette parcelle est susceptible d'am\u00e9nagement, d'exploitation r\u00e9guli\u00e8re et dereconstitution;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 de la parcelle concern\u00e9es avec le bois constituant la For\u00eatCommunale de Rainvillers; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 : Objet de l'autorisationRel\u00e8ve du r\u00e9gime forestier, la parcelle mentionn\u00e9e sur l'\u00e9tat parcellaire ci-dessous :Commune Section Num\u00e9ro | Surface concern\u00e9e (en ha)Saint-L\u00e9ger-en-Bray AA 10 0,2447\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Arr\u00e9t\u00e9 de soumission au r\u00e9gime forestierwww.oise.gouv.fr 1/2 For\u00e9t Communale de Rainvillers\n\nLe r\u00e9gime forestier s'applique d\u00e9sormais aux parcelles foresti\u00e9res, sise sur les communes deRainvillers et de Saint-L\u00e9ger-en-Bray, constituant la for\u00e9t communale de Rainvillers, propri\u00e9t\u00e9sde la commune de Rainvillers, pour une surface totale de 86 ha 77 a 69ca.Un plan de situation est joint en annexe.ARTICLE 2: Droit des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 3 : D\u00e9lai et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens,territorialement comp\u00e9tent (14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS) :- 1\u00b0 Par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de la notification de lad\u00e9cision,- 2\u00b0 Par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de l'affichage de lad\u00e9cision.Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessiblepar le site Internet wwwtelerecours.fr.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur de l'Agence territorial de l'OfficeNational des For\u00eats, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, le maire de lacommune de Rainvillers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Fait \u00e0 Beauvais, le 28 janvier 2026Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,La responsable du Service Eau, Environnement, For\u00eat\nEliS{SRANGET\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Arr\u00eat\u00e9 de soumission au r\u00e9gime forestierwww.oise.gouv.fr 2/2 For\u00e9t Communale de Rainvillers\n\nW00SsJa||IAUIeYapajeuNUWOD19404M)\n042030\n82030/.hi////[caoFst\n/s\u00e9z\nNOIOSZUESS:puoy1NO/0919a:a01no$9202JalAUEf:a1eq4449\n/433S/09Lad:uonesijeayETen=JEagAALe4fs3puestaf652030\"yoBRD3810230Ladzud\nOO\\D./ame<500020/*ToxouuyoNET)edMNzooorybrood|\n\\E000wV\n\\bEOOH~~Ed/NN*\nft\nSeLLOOHY,OL00HY8000Haett003vDons\u00a302)PTELotSUATIIANIVYH30dXNVNNWWODSIO\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la Protectiondes Populations de l'Oise\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/021modifiant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie RIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA n\u00e9 le 08 novembre 1956 \u00e0 Paris(France) et domicili\u00e9 administrativement 34 Rue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Acy-en-Multien (60620) ;Consid\u00e9rant que Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA est inscrit au tableau de l'ordre desv\u00e9t\u00e9rinaires de la r\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, dans la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire NOVAVET de Acy-en-Multien (60220);Consid\u00e9rant que Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire :Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/012 du 07 avril 2022 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA est abrog\u00e9 au profit du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\n\nArticle 2\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue a l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9 34 Rue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Acy-en-Multien (60620) ;\nArticle 3Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 4Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA pourra \u00eatre appel\u00e9 par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention oudes \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir aces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eachemaritime. Article6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 13/02/2026Pour le Pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,P/O Le chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\nQuentin PIN","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T16:01:15+00:00","id":"4a18c854f17dd689b9eecfa51c1e53a9ae104b2bc04d9cc7ac91306b0620f062","name":"20260213_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-02-13T14:51:36+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-13T15:00:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92898/668460/file/20260213_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}