{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0126 du 20 juin 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-06-DS-0376 portant interdiction de toute manifestation\norganis\u00e9e aux abords du Parc de Grammont \u00e0 Montpellier le dimanche 23 juin\n2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM34-2024-06-15020  portant  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires  au  titre  de  l'article  R.562-14  du  code  de  l'environnement,\nconcernant la r\u00e9gularisation du syst\u00e8me d'endiguement de l'Esp\u00e8ne \u00e0 Olonzac de\nclasse C au sens de la rubrique 3.2.6.0 de l'article R.241-1 et ses articles R.562-13\net R.214-113 du code de l'environnement\nPREFET  | Cabinet\nDE L'HERAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\npit  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 20 JUIN 2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.06.DS.0376\nPortant  interdiction  de toute  manifestation  organis\u00e9e  aux  abords  du\nParc  de Grammont  \u00e0 Montpellier\nle dimanche  23 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles,  L. 2214-4  et L. 2215-1  :\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et suivants  ;\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  ses articles  431-3  et suivants,  R. 610-5  et R. 644-4  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13-septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier  l'exercice\ndu droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que  le respect  de la libert\u00e9  d'expression,  dont\nd\u00e9coule  le droit  d'expression  collective  des  id\u00e9es  et des  opinions,  ne fait  ainsi  pas  obstacle  \u00e0 ce que\nl'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  interdise  une manifestation  si cette  mesure  est la seule  de nature  \u00e0\npr\u00e9venir  un trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'il  appartient  en outre  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre\nles mesures.  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 \u00e9viter  tant  la commission  d'infractions\np\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  la 47\u00b0  Journ\u00e9e  de j\u00e9rusalem  est organis\u00e9e  le dimanche  23 juin  2024  par  le centre  culturel\njuif  Simone  Veil  de Montpellier  sur le site  de Grammont  \u00e0 Montpellier  ;\nConsid\u00e9rant  que plusieurs  collectifs,  en particulier  Boycott  D\u00e9sinvestissement  et Sanction  (BDS)  34 et\nUrgence  Palestine,  entretiennent  une  tradition  militante  \u00e0 l'occasion  de la c\u00e9l\u00e9bration  de la Journ\u00e9e  de\nJ\u00e9rusalem  ; :\nConsid\u00e9rant  que  lors  de la 45\u00b0 \u00e9dition,  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e.  et intitul\u00e9e  \u00ab protestation  contre  la\njourn\u00e9e  coloniale,  J\u00e9rusalem  capitale  d'Isra\u00ebl  \u00bb avait  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9e  le 26 juin  2022  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  interdisant  ce rassemblement  pris  en date  du 22 juin  2022;  qu'\u00e0  cette  occasion,  les\nmanifestants  s'\u00e9taient  d\u00e9plac\u00e9s  p\u00e9destrement  du parking  de D\u00e9cathlon  \u00e0 Odysseum  jusqu'au  rond-point\ndu Z\u00e9nith  pour  s'opposer  \u00e0 la journ\u00e9e  de J\u00e9rusalem,  dans  le but  d'\u00eatre.  vus des  autorit\u00e9s  et \u00e9lus  invit\u00e9s  \u00e0\ncette  journ\u00e9e  ; |\nConsid\u00e9rant  que,  pour  cette  \u00e9dition,  BDS  multiplie  les actions  de communication  en vue  de perturber  la\njourn\u00e9e  de J\u00e9rusalem  ; qu'un  appel  \u00e0 participer  \u00e0 une  action  de blocage  contre  la journ\u00e9e  de J\u00e9rusalem  est\nrelay\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et sur la page  internet  de l'association  BDS  34 ; notamment  par  le biais  d'un\ntract  appelant  \u00e0 se rendre  sur le parking  de Gaumont  \u00e0 Montpellier  lors.  de la journ\u00e9e  de J\u00e9rusalem  ; qu'un\nappel,  \u00e9galement  relay\u00e9  par  le biais  d'un  tract,  \u00e0 faire  du \u00ab phoning  intensif  \u00bb. aupr\u00e8s  des  collectivit\u00e9s\nlocales  pour  d\u00e9noncer  leur  participation  et complicit\u00e9  lors  de la Journ\u00e9e  de J\u00e9rusalem,  d\u00e9nomm\u00e9e  dans  le\ntract  \u00ab journ\u00e9e  coloniale  dite  de J\u00e9rusalem  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  autant  aucune  manifestation  n'a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  dans  les d\u00e9lais  r\u00e9glementaires  :\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  interviendrait  dans  un contexte  international  et national\nparticuli\u00e8rement  sensible,  du fait  du conflit  isra\u00e9lo-palestinien  et des  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  anticip\u00e9es  ;\nqu'ainsi  il existe  un risque  s\u00e9rieux  que  les affrontements  ne se transportent  sur le territoire  national  et que\ndes  altercations  pourraient  avoir  lieu  entre  partisans  de l'une  ou l'autre  des  parties  du conflit  isra\u00e9lo-\npalestinien  et que  la pr\u00e9sence  de drapeaux,  de panneaux  et de banderoles,  ne peut  qu'aggraver  la situation\nde tension  qui perdure  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  au niveau  local  ;\n| 1/4\n\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es  et mobilis\u00e9es  depuis  des  mois,\nnotamment  actuellement  dans  le cadre  d'un  appui  \u00e0 la pr\u00e9paration  des JOP  2024  et des relais  de la flamme\nolympique  (cong\u00e9s  pr\u00e9visibles  \u00e0 la mont\u00e9e  en puissance  pendant  la p\u00e9riode  estivale)  ; qu'elles  ne sauraient\ndurablement  \u00eatre  distraites  des.  autres  missions  qui leur incombent,  notamment  la pr\u00e9vention  de la\nmenace  terroriste  toujours  tr\u00e8s  pr\u00e9gnante  et la s\u00e9curit\u00e9  de la population  ou encore  la pr\u00e9vention  et la lutte\ncontre  la d\u00e9linquance  ;\nConsid\u00e9rant  que  les tensions  politiques  actuelles  engendrent  une  multiplication  de rassemblements\npopulaires,  ainsi  les forces  de l'ordre  ne seront  pas  en mesure  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de manifestations\nconcomitantes  ce jour-l\u00e0  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  plusieurs  samedis  le collectif  BDS34  installe  des stands  sur la place  de la com\u00e9die\nsans  autorisation  d'occupation  du domaine  public  communal  et qu'il  fait syst\u00e9matiquement  l'objet  de\nverbalisation  au titre  de la police  municipal\u00e9  sans  aucun  effet  sur le respect  pourtant  n\u00e9cessaire  de la Loi ;\nque  ce collectif  multiplie  les provocations  \u00e0 l'\u00e9gard  des  passants,  des  \u00e9lus,  des  associations,  sur cette  m\u00eame\nplace  en remontant  \u00e0 plusieurs  reprises  vers  la Pr\u00e9fecture  ; que  plusieurs  \u00e9lus  ont d\u00e9pos\u00e9  une plainte  la \u00e0\nl'encontre  de cette  m\u00eame  association  \u00e0 la suite  de la diffusion  d'une  affiche  pr\u00e9sentant  le portrait  d'\u00e9lus\navec  la mention  \u00ab g\u00e9nocide  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sidente  de l'association  du Conseil  Repr\u00e9sentatif  des Institutions  Juives  de France\nLanguedoc  Roussillon  (CRIF)  fait  l'objet  de menaces,  qu'elle  a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e  publiquement  et personnellement\nlors  d'une  manifestation  le 21 octobre  2023  avec  des  hu\u00e9es  au point  d'inciter  la foule  \u00e0 rechercher  son\nidentit\u00e9  et la harceler  sur internet  ; que  la pr\u00e9sidente  du CRIF  a d\u00e9pos\u00e9  plainte  le 24 octobre  2023  \u00e0\nl'encontre  des organisateurs  de la manifestation  : qu'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e  par le procureur\n\u00e0 la s\u00fbret\u00e9  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  le collectif  BDS  ne respecte  pas les parcours  pr\u00e9vus  dans  ses d\u00e9clarations  de\nmanifestations  d\u00e9pos\u00e9es  en pr\u00e9fecture  ; donnant  lieu,  les jours  de manifestation,  \u00e0 des  d\u00e9ambulations\nsauvages  dans  le centre-ville  de Montpellier  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 13 juin  dernier  \u00e0 l'issue  dune  r\u00e9union  publique  organis\u00e9e  par BDS  dont  le th\u00e8me  \u00e9tait  la\nJourn\u00e9e  de J\u00e9rusalem,  le leader  de BDS  suivi  d'une  dizaine  de militant  s'est  rendu  \u00e0 la maison  des Relations\ninternationale  o\u00f9 ils ont  accroch\u00e9  des  drapeaux  palestiniens  et une  banderole,  ils sont  ensuite  entr\u00e9s  dans\nl'H\u00f4tel  de Sully  o\u00f9 ils ont couvert  de gouache  rouge  la plaque  indiquant  le jumelage  de Montpellier  avec\nTib\u00e9riade  ainsi  que  le drapeau  arm\u00e9nien,  ils ont  tent\u00e9  d'en  faire  autant  au drapeau  isra\u00e9lien  sans  y arriver  en\nd\u00e9gradant  deux  poteaux  de support;  que  le leader  de BDS  et un militant  ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s  en garde  \u00e0 vue\napr\u00e8s  un d\u00e9p\u00f4t  de plainte  de la m\u00e9tropole  montpelli\u00e9raine,  propri\u00e9taire  des  lieux.\nConsid\u00e9rant  que  lors du relais  de la flamme  olympique  \u00e0 Montpellier  le 13 mai dernier,  le collectif  BDS  avait\nd\u00e9cid\u00e9  de mener  une  action  de contestation  m\u00e9diatique  ; que  des  contr\u00f4les  effectu\u00e9s  aupr\u00e8s  de militants\nse regroupant,  certains  \u00e9taient  porteurs  de drapeaux  palestiniens  et d'autres  effets  pouvant  leur  donner  de\nla visibilit\u00e9  ; trois  militants  \u00e9taient  interpell\u00e9s  pour  \u00ab participation  une  manifestation  interdite  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  \u00bb ; | 7: |\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces circonstances,  eu \u00e9gard  au contexte  d'une  part,  aux  moyens  de s\u00e9curit\u00e9\nPublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  ; que\nl'interdiction  de manifester  sur et aux  abords  du Parc  de Grammont  \u00e0 Montpellier  le dimanche  23 juin  2024\nest seule  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\nsusceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  si l'autorit\u00e9  investie  des\npouvoirs  de police  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,  elle  est\nhabilit\u00e9e  \u00e0 l'interdire  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n2/4\n\nARRETE:\nArticle  1*:  En raison  d'un  risque  de trouble  \u00e0 l'ordre  public,  toute  manifestation  organis\u00e9e  sur et aux\nabords  du Parc  de Grammont  \u00e0 Montpellier  le dimanche  23 juin  2024  de 7 heures  \u00e0 20 heures,  est interdite,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 211-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  2 : Les lieux  interdits  pour  manifester  aux dates  et horaires  mentionn\u00e9s  dans  l'article  1\u00b0, sont\nrepris  dans  le plan  joint  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3: Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et\n7 500  euros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par  l'article  R. 644-4  du m\u00eame  code  instituant\nune  contravention  de quatri\u00e8me  classe.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissem\u00e9nt  de Montpellier,  le\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault  et le\ng\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementaie  de l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en mairie  de Montpellier.\nLe pr\u00e9fet,\nN Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nce l'int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le\nd\u00e9tai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  via le site  www.  telerecours.fr\n3/4\n\n\u2014~ Sh,NaipelliA Bp SEWi\" Mens rta\n=\na.\"sig, Berri.  lu ParCURISPor gassgn?vexSs  +2\u00bb  \u00c9SLy*y20c UINT Ez SYDUEUIP 9] YOT \u20ac YZ Sp JUOWUIEID Sp Deg NP Sploge XNE UOHEISOJUEW Op UOHIIPIOULP SUP : OXOUUY\n\nPREFET  | Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nDE L'H\u00c9RAULT  Service  eau risques  et nature\nLibert\u00e9  '\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : PF - is\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 00 ontpellier,  leM\u00e9l : ddtm-eau@herault.gouv.fr  ' 2 0 JUIN 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0DDTM34-2024\u2014  06 \u2014\\ S020\nportant  prescriptions  compl\u00e9mentaires\nau titre  de l'article  R.562-14  du code  de l'environnement\nConcernant  la r\u00e9gularisation  du syst\u00e8me  d'endiguement  de I'Esp\u00e9ne  \u00e0 Olonzac  de\nclasse  C au sens  de la rubrique  3.2.6.0  de l'article  R.214-1  et des  articles  R.562-13  et\nR.214-113  du code  de l'environnement\nLe pr\u00e9fet  de I'H\u00e9rault\nVU la directive  2000/60/CE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 23 octobre  2000,  \u00e9tablissant  un\ncadre  pour  une  politique  communautaire  dans  le domaine  de l'eau  ;\nVU la directive  2007/60/CE  du 23 octobre  2007  relative  \u00e0 l'\u00e9valuation  et la gestion  des  risques\nd'inondations,  dite  \u00ab directive  inondation  \u00bb , \u00e9tablissant  un cadre  pour  une  politique  communautaire\ndans  le domaine  de la pr\u00e9vention  des  inondations  ;\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L181-1,  L.562-8-1,  R.181-13  et suivants,  D.181-\n15-1-IV,  R.181-45  et R181-46-II,  R.214-1,  R.214-18,  R.214-113,  R.214-114,  R.214-119-1,  R.562-12  \u00e0 R.562-17  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  riotamment  ses articles  L.1111-8,  L.5214-16  et L:5216-5  ;\nvu le code  civil  ;\nVU la loi n\u00b02014-58  du 27 janvier  2014  de modernisation  de l'action  publique  et d'affirmation  des\nm\u00e9tropoles  (Loi  MAPTAM)  ;\nVU la loi n\u00b02017-1838  du 30 d\u00e9cembre  2017  relative  \u00e0 l'exercice  des  comp\u00e9tences  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales  dans  le domaine  de la gestion  des  milieux  aquatiques  et de la pr\u00e9vention  des  inondations\n(Loi  FESNEAU-FERRAND)  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-526  du 12 mai  2015  relatif  aux  r\u00e9gles  applicables  aux  ouvrages  construits  ou\nam\u00e9nag\u00e9s  en vue  de pr\u00e9venir  les inondations  et aux  r\u00e8gles  de s\u00fbret\u00e9  des  ouvrages  hydrauliques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH,  pr\u00e9fet  de\nl'H\u00e9rault  ; | |\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n1/24  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0 DEVP1011107A  du 21 mai 2010  d\u00e9finissant  l'\u00e9chelle  de gravit\u00e9  des \u00e9v\u00e9nements\nou \u00e9volutions  concernant  un barrage  ou une  digue  ou leur  exploitation  et mettant  en cause  ou \u00e9tant\nsusceptibles  de mettre  en cause  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  ou des biens  et pr\u00e9cisant  les modalit\u00e9s  de\nleur  d\u00e9claration  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2010  relatif  aux  obligations  des  exploitants  d'ouvrages  et des\nprestataires  d'aide  envers  le t\u00e9l\u00e9service  \u00ab r\u00e9seaux-et-canalisations.gouv.fr  \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 7 avril  2017  pr\u00e9cisant  le plan  de l'\u00e9tude  de dangers  des digues  organis\u00e9es  en\n. \u00abSyst\u00e8mes  d'endiguement  et des autres  ouvrages  con\u00e7us  ou am\u00e9nag\u00e9s  en vue  de pr\u00e9venir  les\nteotel\n'inondations  et les submersions  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 f\u00e9vrier  2019  portant  agr\u00e9ment  d'organismes  intervenant  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  ouvrages  hydrauliques  ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 ao\u00fbt  2022  pr\u00e9cisant  les obligations  documentaires  et la consistance  des\nv\u00e9rifications  et visites  techniques  approfondies  des  ouvrages  hydrauliques  autoris\u00e9s  ou conc\u00e9d\u00e9s  ;\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  du bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  (SDAGE\nRM)  et le plan  de gestion  des risques  inondation  (PGRI)  2022-2027,  approuv\u00e9s  par le pr\u00e9fet\ncoordinateur  de bassin  le 21 mars  2022  ;\nVU le sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  (SAGE)  du bassin  versant  de I'Orb  et du Libron\napprouv\u00e9  le 5 juillet  2018  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n DDTM34-2018-07-09628  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02023-10-DRCL-519  du 9 octobre2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du\npr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  \u00e0 Monsieur  Fabrice  LEVASSORT,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2012-11-378  du 30 mars  2012  de d\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'autorisation\ndes travaux  d'homog\u00e9n\u00e9isation  des digues  rive  droite  de l'Esp\u00e8ne  sur la commune  d'Olonzac  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02012-11-379  du 30 mars  2012  de d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  des travaux\nd'homog\u00e9n\u00e9isation  des  digues  rive  droite  de l'Esp\u00e8ne  sur la commune  d'Olonzac  ;\nVU la demande  de prorogation  de d\u00e9lai  pour le d\u00e9p\u00f4t  du dossier  de r\u00e9gularisation  de l'autorisation  du\nsyst\u00e8me  d'endiguement  de l'Esp\u00e8ne  \u00e0 Olonzac,  sollicit\u00e9e  par courrier  en dates  du 22 novembre  2021\npar  le Syndicat  Mixte  Aude  Centre  ;\nVU le courrier  du 16 d\u00e9cembre  2021  d'accord  pour  proroger  le d\u00e9lai  de 18 mois  pour  le d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  de r\u00e9gularisation  de l'autorisation  pour  le syst\u00e8me  d'endiguement  de l'Esp\u00e8ne  \u00e0 Olonzac  ;\nVU la demande  de r\u00e9gularisation  de l'autorisation  du syst\u00e8me  d'endiguement  de l'Esp\u00e8ne  \u00e0 Olonzac  et\nnotamment  l'\u00e9tude  de dangers,  d\u00e9pos\u00e9e  par le Syndicat  Mixte  Aude  Centre,  enregistr\u00e9e  le 30 juin  2023\nau guichet  unique  de l'eau  sous  le n\u00b0 34-2023-00033  ;\nVU l'avis  du service  de contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des ouvrages  hydrauliques  de la direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  (DREAL)  Occitanie  du 5 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU la demande  de compl\u00e9ments  du 18 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU l'avis  du service  de contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des ouvrages  hydrauliques  de la direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  (DREAL)  Occitanie  du 5 juin  2024,  suite  aux\ncompl\u00e9ments  apport\u00e9s  le 4 juin  2024  par le syndicat  mixte  Aude  Centre,  et notamment  l'\u00e9tude  de\ndangers  de mai  2024  ;\nVU l'ensemble  des pi\u00e8ces  du dossier  de la demande  sus-vis\u00e9e  ;\nVU l'avis  du p\u00e9titionnaire  sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  en date  du 13 juin  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  tant  qu'autorit\u00e9  disposant  de la comp\u00e9tence  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  en mati\u00e8re  de gestion  des\nmilieux  aquatiques  et de pr\u00e9vention  des inondations  d\u00e9sign\u00e9e  au II de l'article  R.562-12  du code  de\nl'environnement,  le syndicat  mixte  Aude  Centre  est comp\u00e9tent  pour  la d\u00e9fense  contre  les inondations\net assure  la surveillance  des ouvrages  de protection  contre  les inondations  de l'Esp\u00e8ne  sur la commune\nOlonzac  ;\n2/24\n\nCONSID\u00c9RANT  l'estimation  de la population  prot\u00e9g\u00e9e  par le syst\u00e8me  d'endiguement  fournie  par le\np\u00e9titionnaire  dans  la demande  susvis\u00e9e  telle  que  pr\u00e9vue  au IV de l'article  D. 181-151  du code  de\nl'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  les niveaux  de protection  dans  les configurations  actuelles  et futures  indiqu\u00e9s  dans  la\ndemande  susvis\u00e9e  et la carte  de la zone  prot\u00e9g\u00e9e  associ\u00e9e  \u00e0 ce niveau  de protection  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le syst\u00e8me  d'endiguement,  objet  de la demande,  repose  essentiellement  sur des\ndigues  autoris\u00e9es  par  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  susvis\u00e9s,  que  la demande  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  avant  le 1\u00b0 juillet\n2023,  qu'elle  ne concerne  aucun  travaux  de construction  d'ouvrages  neufs  ni de modification\nsubstantielle,  et qu'il  peut  donc  \u00eatre  fait  application  des  dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  Il du R.562-14\ndu code  de l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tude  de dangers,  r\u00e9alis\u00e9e  par un organisme  agr\u00e9\u00e9  selon  les dispositions  des\narticles  R.214-115  \u00e0 117,  justifie  que  les moyens  humains  et l'organisation  du gestionnaire  permettent  de\ngarantir  le maintien  des  performances  du syst\u00e8me  d'endiguement  dans  le temps,  d'assurer  une  veille\nsur le risque  de crue  et de donner  l'alerte  en cas de crise  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des compl\u00e9ments  sont  \u00e0 apporter  \u00e0 l'\u00e9tude  de dangers  afin de lui assurer  un\ncaract\u00e8re  r\u00e9gulier  vis-\u00e0-vis  de l'arr\u00eat\u00e9  du 7 avril  2017  pr\u00e9cisant  le plan  de l'\u00e9tude  de dangers  des  digues\norganis\u00e9es  en syst\u00e8me  d'endiguement  et des  autres  ouvrages  con\u00e7us  ou am\u00e9nag\u00e9s  en vue  de pr\u00e9venir\nles inondations  et les submersions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le syndicat  mixte  Aude  centre  dispose  de la majorit\u00e9  de la ma\u00eetrise  fonci\u00e8re  des\nouvrages  constituant  le syst\u00e8me  d'endiguement,  mais  que  les parcelles  812,  883,  859,  861,  863  et 913\nsitu\u00e9s  en section  AB sont  en cours  d'acquisition  et devront  \u00eatre  effectives  au plus  tard  lors  du\nd\u00e9marrage  des  travaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le tron\u00e7on  \u00ab Rieux  \u00bb est exclu  du syst\u00e8me  d'endiguement  de I'Esp\u00e9ne  \u00e0 Olonzac,\ncar il ne contribue  pas  \u00e0 la protection  de personnes  et ne g\u00e9n\u00e8re  pas  de sur-al\u00e9a  en cas de rupture  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE  :\nTITRE  | : OBJET  DE L'AUTORISATION\nARTICLE  1: Autorisation  du syst\u00e8me  d'endiguement\nLa pr\u00e9sente  autorisation,  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la r\u00e9gularisation  du syst\u00e8me  d'endiguement  tient  lieu\nd'autorisation  en application  de l'article  L. 181-1  du code  de l'environnement.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  porte,  en application  de l'article  R.562-18  \u00e0 20 du code  de l'environnement,\nautorisation  du syst\u00e8me  d'endiguement  d'Olonzac  contre  les crues  de l'Esp\u00e8ne,  dont  la carte  de\nsituation  figure  en annexe  1. .\nLe syst\u00e8me  est implant\u00e9  en rive  droite  de l'Esp\u00e8ne,  il s'\u00e9tend  de l'amont  vers  l'aval  entre  les points\nm\u00e9triques  PM205  et PM1018  de l'avenue  de Cesseras  au pont  de Cazanave  qui supporte  la route:\nd\u00e9partementale  D910.  Le syst\u00e8me  est interrompu  entre  les points  m\u00e9triques  PM750  et PM936.\nIl est constitu\u00e9  de 15 tron\u00e7ons  diff\u00e9renci\u00e9s  r\u00e9partis  sur 3 secteurs  et pr\u00e9sente  un lin\u00e9aire  total  de\n627  m:\n* tron\u00e7ons  n\u00b01,  3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13 et 14: murs  pr\u00e9fabriqu\u00e9s  en L d'une  longueur  d'environ\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n3/24  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\n385m;\n\u00b0 tron\u00e7on  n\u00b02 : dos  d'\u00e2ne  sur l'avenue  de Cesseras  d'une  longueur  d'environ  5m;\n*__ tron\u00e7on  n\u00b06 : mur  existant  en agglo  \u00e0 bancher  sur environ  27 m;\n\u00b0 tron\u00e7on  n\u00b07  : remblai  de la RD10  sur environ  108  m;\n\u00b0 tron\u00e7on  n\u00b08 et 20 : mur  existant  en pierres  ma\u00e7onn\u00e9es  sur environ  107 m.\nLes conditions  de fermeture  du syst\u00e8me  entre  les points  m\u00e9triques  PM250  et PM750  sont  :\n\u2014 \u00e0 l'amont,  par raccordement  du tron\u00e7on  n\u00b01 constitu\u00e9  d'un  mur  pr\u00e9fabriqu\u00e9  en contre  voile  d'un\nb\u00e2timent  existant  situ\u00e9  sur la parcelle  n\u00b0 0004  - section  AB ;\n\u2014 \u00e0 l'aval,  par raccordement  du tron\u00e7on  n\u00b014  constitu\u00e9  d'un  mur  pr\u00e9fabriqu\u00e9  sur un mur  existant  dit\nCalcadis  non  repris  dans  le syst\u00e8me  ;\nLes conditions  de fermeture  du syst\u00e8me  entre  les points  m\u00e9triques  PM936  et PM1018  sont  :\n\u2014 \u00e0 l'amont,  par raccordement  du tron\u00e7on  n\u00b020  constitu\u00e9  d'un  mur  en pierres  ma\u00e7onn\u00e9s  sur le mur\nexistant  dit \u00ab Crozet  \u00bb non  repris  dans  le syst\u00e8me  ;\n\u2014 \u00e0 l'aval,  par raccordement  du tron\u00e7on  n\u00b020  sur la cul\u00e9e  amont  du pont  Cazanave.\nCe syst\u00e8me  est autoris\u00e9  au titre  de la rubrique  3.2.6.0  du tableau  annex\u00e9  \u00e0 l'article  R.214-1  du code  de\nl'environnement.\nARTICLE  2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  et gestionnaire  du syst\u00e8me  d'endiguement\nLe syndicat  mixte  Aude  centre  (n\u00b0 SIRET  200  073  468  00015),  repr\u00e9sent\u00e9  par son  pr\u00e9sident,  dont  le\nsi\u00e8ge  est situ\u00e9  ZA Coste  Galiane,  11600  Conques-sur-Orbiel.,  est le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente\nautorisation  et gestionnaire  du syst\u00e8me  d'endiguement.  Par la suite,  il est d\u00e9nomm\u00e9  \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00bb\nou \u00ab gestionnaire  \u00bb.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  respecte  l'int\u00e9gralit\u00e9  des prescriptions  d\u00e9finies  par la r\u00e9glementation  sur la s\u00e9curit\u00e9  des\nouvrages  hydrauliques  pour  le syst\u00e8me  d'endiguement  de la classe  \u00e0 laquelle  il appartient,  ainsi  que  les\ndispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est le gestionnaire  unique  du syst\u00e8me  d'endiguement  au sens de l'article  L. 562-8-1  du\ncode  de l'environnement  et l'exploitant  au sens  de l'article  R. 554-7  de ce m\u00eame  code.\nLe gestionnaire  est responsable  de l'ouvrage  constituant  le syst\u00e8me  d'endiguement.  \u00c0 ce titre,  il le\nsurveille  et l'entretient  conform\u00e9ment  aux  exigences  r\u00e9glementaires  en vigueur.\nARTICLE  3 : Modification  des  autorisations  pr\u00e9c\u00e9dentes\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  compl\u00e8tent  et remplacent  celles  de l'arr\u00eat\u00e9  suivant  :\nR\u00e9f\u00e9rences  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nant\u00e9rieurR\u00e9f\u00e9rence  de l'article  dont\nles prescriptions  sont\nmodifi\u00e9esR\u00e9f\u00e9rence  de l'article  dont  les\nprescriptions  sont  supprim\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2012-II-378\ndu 30 mars  2012  de d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et d'autorisation\ndes  travaux  d'homog\u00e9n\u00e9isation\ndes  digues  rive  droite  de l'Esp\u00e8ne\nsur la commune  d'OlonzacArt  ter : Ancien  titulaire  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nant\u00e9rieur  : Syndicat\nintercommunal\nd'am\u00e9nagement  hydraulique\ndu Minervois  - modifi\u00e9  par\nl'art  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9Art  9 : suppression\nTITRE  Il\nARTICLE  4 : Composition  du syst\u00e8me  d'endiguement\nSur la base  des  donn\u00e9es  de son  \u00e9tude  de dangers  jointe  \u00e0 la demande  susvis\u00e9e,  le syst\u00e8me\nd'endiguement  d'Olonzac,  d\u00e9fini  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire,  et dont  les caract\u00e9ristiques  figurent  | en annexe  2: CARACTERISTIQUES  DU SYSTEME  D'ENDIGUEMENT\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est constitu\u00e9  de 15 tron\u00e7ons  homog\u00e8nes  pr\u00e9cis\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n4/24\n\n= RME  RS  Hauteur  LargeurN Lin\u00e9aire  Ouvrage  Lin\u00e9aire  moyenne  | moyenne  Pente  moyenne\ntron\u00e7on  (m)  (m)  tm)  (m)  berge  (H/V)\nPM205  | Mur  n\u00b01 en L pr\u00e9fabriqu\u00e9\n1 (A1)  au compl\u00e9t\u00e9  d'un  talon  15m  0.4 015  7.0\nPM220  | coul\u00e9  en place\nPM220\n2 (A2)  au Dos  d'\u00e2ne  5m  0.8 34 11.4\nPM225\nPM225\n3 (A3)  au 81 m 1.3 015  1.9\nPM306\n: PM306  | Mur  n\u00b01 en L pr\u00e9fabriqu\u00e9\n4 (A4)  au compl\u00e9t\u00e9  d'un  talon  39m  1.6 015  1.8\nPM345  | coul\u00e9  en place\nPM345\n5 (A5)  au 10 m 1.3 015  1.5\nPM355\nPM355  Mur  en agglo  \u00e0 bancher\n6(A6)  | au enforce  = par)  2% 1.7 0.3PM382  contrefort  en b\u00e9ton\nc\u00f4t\u00e9  ZP\nPM382  | Remblai  routier  de la\n7 (B1)  au route  d\u00e9partementale  108  m 1.0 8.9 5.3\nPM490  | D10  |\nF9  Mur existant  en pierres8 (B2)  au nacarifi\u00e9es  25m  1.3 ? 25.3\nPM515\nPM515  ...\n9 (B3)  on 526  Mur  n\u00b02 en L pr\u00e9fabriqu\u00e9  11m  01 015 231psze_| complete dun talon10 (B4) | au P 123 m 0.2 0.15 23.2\nPM649\nPM649\n11 (B5)  au 5m  0.3 015  1.2\nPM654\nPM654\n12 (B6)  704  Mur  n\u00b03 en L pr\u00e9fabriqu\u00e9  50 m 0.9 015  2.0\nPM704  compl\u00e9t\u00e9  | d'un  talon\n13(B7)  | au couleen  Place  46 m 07 015 17\nPM745\nPM745\n14 (C1)  | au 5m  1.6 015  2.6\nPM750  |\nLin\u00e9aire  des  tron\u00e7ons  15 \u00e0 19 non  repris  dans  le syst\u00e8me  d'endiguement\nPM936  | Mur  n\u00b05  existant\n20(C7)|  au rejointoy\u00e9  en pierres  82m  1.3 0.4 1.4\nPM1018  | ma\u00e7onn\u00e9es\nIl est recens\u00e9  15 ouvrages  traversants  dans  le syst\u00e8me  d'endiguement.  Les caract\u00e9ristiques  et\n5/24DDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nlocalisations  des  \u00e9l\u00e9ments  singuliers  sont  indiqu\u00e9es  en annexe  3.\nLe lin\u00e9aire  total  du syst\u00e8me  d'endiguement  est d'environ  627  m\u00e8tres.\nARTICLE  5 : Classe  du syst\u00e8me  d'endiguement\nAu vu de la demande  susvis\u00e9e  et de l'estimation  du nombre  de personnes  pr\u00e9sentes  dans  la zone  prot\u00e9g\u00e9e\navant  (2 personnes)  et apr\u00e8s  travaux  (377  personnes),  le syst\u00e8me  d'endiguement,  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nau titre  de l'article  R.214-113  du code  de l'environnement,  rel\u00e8ve  de la classe  C.\nARTICLE  6 : Niveaux  de protection  du syst\u00e8me  d'endiguement\n6.1-  Niveau  de protection  du syst\u00e8me  d'endiguement  dans  sa configuration  actuelle\nEn application  de l'article  R. 214-119-1  du code  de l'environnement,  le niveau  de protection  associ\u00e9  \u00e0 la\nzone  prot\u00e9g\u00e9e  garanti  par le syst\u00e8me  d'endiguement  et retenu  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  correspond  \u00e0 une\ncrue  de l'Esp\u00e8ne  provoquant  une  mont\u00e9e  des eaux  jusqu'\u00e0  la cote  de 46,33  m \"* au lieu de r\u00e9f\u00e9rence.  ||\ncorrespond  \u00e0 un d\u00e9bit  de l'Esp\u00e8ne  de 113 m/s  et une occurrence  de crue  10 ans \u00e0 la station  \u00ab Esp\u00e8ne  -\nOlonzac  \u00bb du syndicat  mixte  des milieux  aquatiques  et des rivi\u00e8res  (SMMAR)  situ\u00e9e  au niveau  du pont\nde Cazanave  en aval  du syst\u00e8me  d'endiguement.\nLe lieu de r\u00e9f\u00e9rence  o\u00f9 est mesur\u00e9  le niveau  de protection  est l'\u00e9chelle  limnim\u00e9trique  situ\u00e9e  au niveau\ndu pont  de Cazanave,  report\u00e9e  sur la carte  en annexe  4. La correspondance  du niveau  de protection  en\nhauteur  d'eau  lu \u00e0 l'\u00e9chelle  est 3,7 m.\nLes niveaux  de protection  sont  appr\u00e9ci\u00e9s  au regard  du niveau  d'eau  :\n+ \u00e0 la station  \u00ab Esp\u00e8ne  - Olonzac  \u00bb situ\u00e9e  en aval  du syst\u00e8me  d'endiguement  au niveau  du pont  de\nCazanve  g\u00e9r\u00e9e  par le syndicat  mixte  des milieux  aquatiques  et des rivi\u00e8res  (SMMAR)  et int\u00e9gr\u00e9e\nau r\u00e9seau  de suivi  hydrologique  de la vall\u00e9e  de l'Aude  et Affluents  (SHYVAA)  ;\n+ \u00e0 l'\u00e9chelle  limnim\u00e9trique  d'Olonzac  en aval  du syst\u00e8me  d'endiguement  (sous  le pont  de\nCazanave).\n6.2 - Niveau  de protection  du syst\u00e8me  d'endiguement  dans  sa configuration  future\nEn application  de l'article  R. 214-119-1  du code  de l'environnement,  le niveau  de protection  associ\u00e9  \u00e0 la\nzone  prot\u00e9g\u00e9e  garanti  par le syst\u00e8me  d'endiguement  et retenu  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  correspond  \u00e0 une\ncrue  de l'Esp\u00e8ne  provoquant  une mont\u00e9e  des eaux  jusqu'\u00e0  la cote  de 46,91  m \"* au lieu de r\u00e9f\u00e9rence.  Il\ncorrespond  \u00e0 un d\u00e9bit  de l'Esp\u00e8ne  de 143 m3/s  et une occurrence  de crue  20 ans \u00e0 la station  \u00ab Esp\u00e8ne  -\nOlonzac  \u00bb du syndicat  mixte  des milieux  aquatiques  et des rivi\u00e8res  (SMMAR)  situ\u00e9e  au niveau  du pont\nde Cazanave  en aval  du syst\u00e8me  d'endiguement.\nLe lieu de r\u00e9f\u00e9rence  o\u00f9 est mesur\u00e9  le niveau  de protection  est l'\u00e9chelle  limnim\u00e9trique  situ\u00e9e  au niveau\ndu pont  de Cazanave,  report\u00e9  sur la carte  en annexe  4. La correspondance  du niveau  de protection  en\nhauteur  d'eau  lu \u00e0 l'\u00e9chelle  est 4,28  m.\nLes niveaux  de protection  sont  appr\u00e9ci\u00e9s  au regard  du niveau  d'eau  :\n+ \u00e0 la station  \u00ab Esp\u00e8ne  - Olonzac  \u00bb situ\u00e9e  en aval du syst\u00e8me  d'endiguement  au niveau  du pont  de\nCazanve  g\u00e9r\u00e9e  par le syndicat  mixte  des milieux  aquatiques  et des rivi\u00e8res  (SMMAR)  et int\u00e9gr\u00e9e\nau r\u00e9seau  de suivi  hydrologique  de la vall\u00e9e  de l'Aude  et Affluents  (SHYVAA)  ;\n+ \u00e0 l'\u00e9chelle  limnim\u00e9trique  d'Olonzac  en aval  du syst\u00e8me  d'endiguement  (sous  le pont  de\nCazanave).\nLe gestionnaire  s'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  d\u00e9finis  dans  l'article  20 afin  d'assurer  le niveau  de\nprotection  retenu  et atteindre  une  probabilit\u00e9  de d\u00e9faillance  inf\u00e9rieure  \u00e0 5 % pour  la crue  vicennale  sur\nl'ensemble  de la digue.  |\nDe surcro\u00eet,  toute  modification  programm\u00e9e  du syst\u00e8me  d'endiguement  de nature  \u00e0 modifier  les\ngaranties  apport\u00e9es  par le titulaire  de l'autorisation  sur le niveau  de protection  ou la tenue  du syst\u00e8me\nd'endiguement,  est port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  avec  tous  les \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation,  avant  sa\nr\u00e9alisation.\nDans  le cas o\u00f9 des d\u00e9sordres  ind\u00e9pendants  de la volont\u00e9  du titulaire  de l'autorisation  seraient\nconstat\u00e9s  par ledit  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  ce dernier  est tenu  d'en  informer  le pr\u00e9fet  aussi\nrapidement  que  possible,  au moins  le jour  m\u00eame,  pr\u00e9alablement  \u00e0 la r\u00e9alisation  de travaux  d'urgence\n6/24\n\nen application  de l'article  R.214-44  du code  de l'environnement.\nTITRE  Ill : MA\u00ceTRISE  FONCIERE  ET ACCES  AUX  OUVRAGES\nARTICLE  7 : Justification  de la ma\u00eetrise  fonci\u00e8re  du syst\u00e8me  d'endiguement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  justifie  de la ma\u00eetrise  fonci\u00e8re  sur le terrain  d'assiette  du syst\u00e8me  d'endiguement  afin  de\npouvoir  exercer  ses missions  de gestion  et de surveillance  des  ouvrages.\nLes justificatifs  d'obtention  de la ma\u00eetrise  fonci\u00e8re  sur les parcelles  susvis\u00e9es  (acte  de ventes)  et sur le\ntron\u00e7on  n\u00b07 constitu\u00e9  du remblai  de la route  d\u00e9partementale  D10  (superposition  d'affectation)  sont  \u00e0\ntransmettre  au service  police  de l'eau  de la DDTM  de l'H\u00e9rault  et au service  en charge  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  ouvrages  hydrauliques  de la DREAL  dans  les meilleurs  d\u00e9lais,  et au plus  tard  dans  un d\u00e9lai  de six\nmois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes justificatifs  figurent  dans  le document  d'organisation  vis\u00e9  \u00e0 l'article  13 et sont  tenus  \u00e0 la disposition\ndes  services  de l'\u00c9tat.  Ils sont  mis  \u00e0 jour  en tant  que  de besoin.\nARTICLE  8 : Acc\u00e8s  aux  ouvrages\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'assure  de disposer  en toutes  circonstances  d'un  acc\u00e8s  aux  ouvrages  composant  le\nsyst\u00e8me  d'endiguement  afin  de r\u00e9aliser  notamment  la surveillance,  l'entretien  et les \u00e9ventuels  travaux  y\ncompris  ceux  \u00e0 effectuer  en urgence.\nTITRE  IV : CARACT\u00c9RISTIQUES  DE LA ZONE  PROT\u00c9G\u00c9E\nARTICLE  9 : D\u00e9limitation  de la zone  prot\u00e9g\u00e9e\nLa zone  prot\u00e9g\u00e9e  est la zone  que  le gestionnaire  souhaite  soustraire  \u00e0 l'inondation  par les crues  de\nl'Esp\u00e8ne  gr\u00e2ce  au syst\u00e8me  d'endiguement  et ce, jusqu'aux  niveaux  de protection,  objets  de l'article  6.\nElle  se situe  au sein  de la commune  d'Olonzac.\nElle  est d\u00e9limit\u00e9e  sur les cartes  en annexe  4.\nARTICLE  10  : Population  de la zone  prot\u00e9g\u00e9e\nLa population  de la zone  prot\u00e9g\u00e9e  est estim\u00e9e,  dans  la demande  susvis\u00e9e  \u00e0 377  personnes.\nTout  changement  de la zone  prot\u00e9g\u00e9e,  de nature  \u00e0 modifier  de fa\u00e7on  notable  la population  de la zone\nprot\u00e9g\u00e9e,  devra  \u00eatre  port\u00e9e,  avant  sa r\u00e9alisation,  \u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet,  avec  tous  les \u00e9l\u00e9ments\nd'appr\u00e9ciation.\nTITRE  V : PRESCRIPTIONS  SPECIFIQUES  RELATIVES  A LA S\u00c9CURIT\u00c9  DU SYST\u00c8ME  D'ENDIGUEMENT\nARTICLE  11 : Principe  g\u00e9n\u00e9ral\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 214-119-2  du code  de l'environnement,  les digues  comprises  dans  le syst\u00e8me\nd'endiguement  sont  con\u00e7ues,  entretenues  et surveill\u00e9es  de fa\u00e7on  \u00e0 garantir  l'efficacit\u00e9  de la protection\nprocur\u00e9e  par ce syst\u00e8me  \u00e0 la.zone  consid\u00e9r\u00e9e  contre  les inondations  provoqu\u00e9es  par les crues  de\nl'Esp\u00e8ne.\nARTICLE  12 : Dossier  technique\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  et tient  \u00e0 jour  le dossier  technique  regroupant  tous  les documents  relatifs  aux\nouvrages  composant  le syst\u00e8me  d'endiguement  et permettant  d'avoir  une  connaissance  la plus\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n7/24  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\ncompl\u00e8te  possible  de sa configuration  exacte,  de sa fondation,  de ses ouvrages  annexes,  de son\nenvironnement  hydrologique,  g\u00e9omorphologique  et g\u00e9ologique  ainsi  que  de son exploitation  depuis  sa\nmise  en service.  II comprend  \u00e9galement,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  les notices  explicatives  relatives  aux ouvrages\nde r\u00e9gulation  des  \u00e9coulements  hydrauliques.\nLe dossier  technique  est conserv\u00e9  de fa\u00e7on  \u00e0 ce qu'il  soit  accessible  et utilisable  en toutes\ncirconstances.  Il est tenu  \u00e0 la disposition  du service  de l'\u00c9tat  en charge  du contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nouvrages  hydrauliques  et du service  police  de l'eau.\nARTICLE  13 : Document  d'organisation\nLe document  pr\u00e9sentant  l'organisation  mise  en place  pour  assurer  la gestion,  l'entretien  et la\nsurveillance  en toutes  circonstances,  notamment  les v\u00e9rifications  et visites  techniques  approfondies,\nles moyens  d'information  et d'alerte  de la surveillance  de crues  et de temp\u00eates  des ouvrages  est tenu  \u00e0\njour.\nToutes  les informations  utiles  relatives  \u00e0 la gestion  d'une  crise  d'inondation,  contenues  dans  le\ndocument  d'organisation  et l'\u00e9tude  de dangers,  et en particulier  les modalit\u00e9s  selon  lesquelles  l'alerte\nest donn\u00e9e  pour  intervenir  aux fins  de mise  en s\u00e9curit\u00e9  des personnes  quand  des \u00e9v\u00e9nements\nhydrom\u00e9t\u00e9orologiques  sont  susceptibles  d'inonder  les territoires  que  le syst\u00e8me  d'endiguement  vise  \u00e0\nprot\u00e9ger,  sont  port\u00e9es  par le gestionnaire  \u00e0 la connaissance  des autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en charge  de la\ngestion  de crise  :\n* ala DREAL  - service  en charge  du contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des ouvrages  hydrauliques,\n* la DDTM  de l'H\u00e9rault  - service  en charge  de la pr\u00e9vention  du risque  inondation,\n\u00b0 au maire  de la commune  d'Olonzac,\n* aux  services  de secours  dans  le d\u00e9partement,\n* aux  services  du pr\u00e9fet  en charge  de la gestion  de crise,\n* au service  de pr\u00e9vision  des  crues  comp\u00e9tent.\nToute  modification  notable  de ce document  est port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet  et est transmise  au\nservice  de la DREAL  en charge  du contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des ouvrages  hydrauliques.\nCe porter  \u00e0 connaissance  est effectu\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de trois  mois  \u00e0 compter  de la notification  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et \u00e0 l'occasion  de toute  modification  notable  des informations  \u00e9voqu\u00e9es  ci-dessus.\nARTICLE  14 : Registre  d'ouvrage\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  et tient  \u00e0 jour  un registre  au sens  du 3\u00b0 du | de l'article  R.214-122  du code  de\nl'environnement  sur lequel  sont  inscrits  les principaux  renseignements  relatifs  aux travaux,  \u00e0\nl'exploitation,  \u00e0 la surveillance,  \u00e0 l'entretien  du syst\u00e8me  d'endiguement,  aux conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  et hydrologiques  exceptionnelles  et \u00e0 son  environnement.\nLe registre  de l'ouvrage  est conserv\u00e9  de fa\u00e7on  \u00e0 ce qu'il  soit  accessible  et utilisable  en toutes\ncirconstances.  Il est tenu  \u00e0 la disposition  du service  de l'\u00c9tat  en charge  du contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nouvrages  hydrauliques  et du service  police  de l'eau.\nARTICLE  15 : Rapport  de surveillance\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tablit  et transmet  au pr\u00e9fet  (service  de la DREAL  Occitanie  en charge  du contr\u00f4le  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des ouvrages  hydrauliques),  un rapport  de surveillance  p\u00e9riodique  comprenant  la synth\u00e8se  des\nrenseignements  figurant  dans  le registre  d'ouvrage,  celle  des constatations  effectu\u00e9es  lors des\nv\u00e9rifications  r\u00e9guli\u00e8res,  lors  des  v\u00e9rifications  apr\u00e8s  crue  et lors  des  visites  techniques  approfondies.\nLa p\u00e9riodicit\u00e9  des rapports  de surveillance  est fix\u00e9e  par l'article  R.214-126  du code  de l'environnement,\n\u00e0 savoir  tous  les 6 ans \u00e0 compter  du dernier  rapport  transmis.\nLe rapport  concerne  l'ensemble  des ouvrages  qui composent  le syst\u00e8me  d'endiguement,  y compris  ses\ndispositifs  de r\u00e9gularisation  des \u00e9coulements  hydrauliques,  il est transmis  dans  le mois  suivant  sa\nr\u00e9alisation.\nLe premier  rapport  de surveillance  est transmis  avant  le 30 juin  2026.\n8/24\n\nARTICLE  16 : Visites  techniques  approfondies\nLes visites  techniques  approfondies  (VTA)  au sens  de l'article  R.214-123  du code  de l'environnement\nportent  sur l'ensemble  des  ouvrages  d\u00e9crits  \u00e0 l'article  4. Une  visite  technique  approfondie  est r\u00e9alis\u00e9e\nau moins  une  fois  entre  deux  rapports  de surveillance.\nUne  visite  technique  approfondie  est \u00e9galement  effectu\u00e9e  \u00e0 l'issue  de tout  \u00e9v\u00e9nement  ou \u00e9volution\nd\u00e9clar\u00e9s  en application  de l'article  17 ci-dessous  et susceptibles  de provoquer  un endommagement  du\nsyst\u00e8me  d'endiguement  objet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTout rapport  de visite technique  approfondie  est transmis  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  au service  de la DREAL\nOccitanie  en charge  du contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages  hydrauliques  au plus  tard  dans  le cadre  de\nla transmission  du rapport  de surveillance.  Il est accompagn\u00e9  de commentaires  relatifs  aux  suites\ndonn\u00e9es  aux  recommandations  et observations  formul\u00e9es  dans  le rapport  de VTA.\nARTICLE  17 : Ev\u00e9nements  important  pour  la s\u00e9curit\u00e9  hydraulique\nEn application  de l'article  R.214-125  du code  de l'environnement  et de l'arr\u00eat\u00e9  du 21 mai 2010  susvis\u00e9\nd\u00e9finissant  l'\u00e9chelle  de gravit\u00e9  des  \u00e9v\u00e8nements,  d\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de\nd\u00e9clarer  sans  d\u00e9lai  au pr\u00e9fet  avec  copie  au service  de contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages  hydrauliques\nde la DREAL  Occitanie  tout  \u00e9v\u00e9nement  ou \u00e9volution  concernant  ces ouvrages,  ou son exploitation,\nmettant  en cause,  ou susceptible  de mettre  en cause,  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  ou des biens.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  susceptibles  d'\u00eatre  prescrites  par  le pr\u00e9fet,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de\nprendre,  ou faire  prendre,  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'incident  ou\naccident,  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est responsable  des accidents  ou dommages  imputables  \u00e0 |' Utilisation  de l'ouvrage  ou\ndes  am\u00e9nagements,  a la r\u00e9alisation  des  travaux  ou aux  ouvrages  et am\u00e9nagements  en r\u00e9sultant.\nARTICLE  18 : Etude  de dangers\nxConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.214-117  du code  de l'environnement,  l'\u00e9tude  de dangers  du syst\u00e8me\nd'endiguement  est actualis\u00e9e  au minimum  tous  les 20 ans.  La prochaine  actualisation  est transmise  au\nPr\u00e9fet  avant  le 1\" juillet  2043  ou avant  d\u00e8s  lors  qu'une  des  hypoth\u00e8ses  ayant  pr\u00e9valu  \u00e0 ses conclusions\nest modifi\u00e9e.\nLes \u00e9tudes  de dangers  sont syst\u00e9matiquement  accompagn\u00e9es  d'un \u00e9crit du b\u00e9n\u00e9ficiaire  pr\u00e9cisant,  le\ncas \u00e9ch\u00e9ant,  les mesures  qu'il  s'engage  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  pour  rem\u00e9dier  aux  \u00e9ventuels  d\u00e9fauts  ou\nd\u00e9sordres  ou pour  am\u00e9liorer  la s\u00e9curit\u00e9  de l'ouvrage  qui seraient  propos\u00e9es  dans  ces documents.\nLe gestionnaire  \u00e9tablit  les cartes  obligatoires  pr\u00e9vues  dans  l'EDD  dans  un format  \u00e9lectronique  vectoriel\nles rendant  utilisables  par  les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  pour  la mise  en s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9ventive  des  personnes.\nElles  sont  transmises  \u00e0 :\n* la DREAL  - service  en charge  du contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages  hydrauliques,\n+ la DDTM  de l'H\u00e9rault  - permanence  RDI,\n* au maire  de la commune  de Olonzac,\n* aux  services  de secours  dans  le d\u00e9partement,\n* aux  services  du pr\u00e9fet  en charge  de la gestion  de crise,\n* au service  de pr\u00e9vision  des  crues  comp\u00e9tent,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la.\nnotification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCe porter  \u00e0 connaissance  est effectu\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de trois  mois  \u00e0 compter  de la notification  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et \u00e0 l'occasion  de toute  modification  notable  des  informations  \u00e9voqu\u00e9es  ci-dessus.\nARTICLE  19 : Mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude  de dangers  initiale\nConcernant  l'\u00e9tude  de dangers  jointe  \u00e0 la demande  susvis\u00e9e,  le gestionnaire  fournira  d'ici  le 1\u00b0 juillet\n2043  une  version  mise  \u00e0 jour  avec  les \u00e9l\u00e9ments  suivants  :\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n9/24  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nDocument  A\nRemplacer  au chapitre  3.4.1  \u00ab En \u00e9tat  apr\u00e9s  travaux,  le niveau  de protection  est sup\u00e9rieur  au niveau  de\nprotection  apparent  \u00bb par \u00ab En \u00e9tat  apr\u00e8s  travaux,  le niveau  de s\u00fbret\u00e9  est sup\u00e9rieur  au niveau  de\nprotection  apparent  \u00bb.\nExpliquer  au \u00a73.4.3  et au r\u00e9sum\u00e9  non  technique,  l'absence  de ligne  d'eau  (figure  63) entre  le tron\u00e7on  n\u00b07,\ncaract\u00e9ris\u00e9s  par le remblai  routier  de la RD10,  et le tron\u00e7on  n\u00b010,  caract\u00e9ris\u00e9s  par les murs  n\u00b02.\nDocument  B\nMettre  a jour  les \u00a74.2.2.2  et 4.2.2.3  de la r\u00e9glementation  en vigueur.  Les VTA  sont  a r\u00e9aliser  entre  deux\nrapports  de surveillance  et un rapport  de surveillance  est \u00e0 produire  tout  les 6 ans pour  les syst\u00e8mes\nd'endiguement  de classe  C, selon  les dispositions  du 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  R.214-122  du code  de\nl'environnement  et des articles  R.214-123,  R.214-125  et R.214-126  du code  de l'environnement.\nDocument  d'organisation\nCompl\u00e9ter  les tableaux  de synth\u00e8se  de gestion  de crue  pr\u00e9sent\u00e9s  aux  chapitres  5.1.3,  51.4  et 5.1.5,  les\nmodalit\u00e9s  de transmissions  de l'information  vers  les autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  pr\u00e9sent\u00e9es  au 8516  et faire\ncorrespondre  les hauteurs  d'eau  avec  les cotes  en m\u00e8tre  NGF  et les d\u00e9bits  associ\u00e9s  \u00e0 leur  occurrence\nde crue  au point  de r\u00e9f\u00e9rence.\nDans  l'attente,  le gestionnaire  indique  les dispositions  prises  pour  tenir  compte  des  incertitudes  sur le\ncomportement  en crue  de l'ouvrage.\nARTICLE  20: Travaux  de s\u00e9curisation  du syst\u00e8me  d'endiguement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  conforte  le syst\u00e8me  d'endiguement  selon  les recommandations  de l'\u00e9tude  de dangers\nqui visent  \u00e0 augmenter  le niveau  de protection  en ad\u00e9quation  avec  la hauteur  des  ouvrages  qui le\ncomposent  (niveau  de protection  apparent)  avant  le 31 d\u00e9cembre  2025.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  d'ici  le 31 d\u00e9cembre  2024  un \u00e9ch\u00e9ancier  de son programme  d'\u00e9tudes  et\ntravaux  mentionn\u00e9  au chapitre  91 de l'\u00e9tude  de dangers  au service  de la police  de l'eau,  instructeur  du\npr\u00e9sent  dossier,  et la DREAL  Occitanie,  service  charg\u00e9  du contr\u00f4le  des ouvrages  hydrauliques.\nLe programme  de travaux  est localis\u00e9  en annexe  5 et constitu\u00e9  de :\n- la reprise  des gabions  et le traitement  des joints  des murs  pr\u00e9fabriqu\u00e9s  du parking  avenue  de\nCesseras  :\n+ abattage  des  arbres,  d\u00e9vitalisation  thermique  des  souches  ;\n* retrait  du lierre  et des  ronces  sur le parement  ;\n.+_ r\u00e9-encagement  des gabions  existants  avec  fixation  de nouvelles  cages  via des ancrages  sur\n96 ml;\n* reprise  des joints  existants  entre  chacun  des murs  en L pr\u00e9fabriqu\u00e9s  existants  (chaque  2 ml) ;\n- la stabilisation  du mur  pr\u00e9fabriqu\u00e9  du parking  Calcadis  et la gestion  du risque  de surverse  par recul  du\nmur  et reconstruction  \u00e0 une  distance  s\u00e9curitaire  de la berge  conserv\u00e9e  en l'\u00e9tat  :\n* d\u00e9construction  du mur  existant  (ht = 1.25m  et 1.50m)  jusqu'au  niveau  du TN sur environ  109 ml ;\n* cr\u00e9ation  d'un  nouveau  lin\u00e9aire  de mur  de sout\u00e8nement  sur 104  ml ;\n- le confortement  du mur  au droit  de l'ancien  passage  \u00e0 gu\u00e9  :\n\u00a2 d\u00e9capage  / d\u00e9blais  sur toute  la surface  jusqu'\u00e0  l'avaloir  existant  (environ  45 m) \u00a7 sur une\n\u00e9paisseur  de 15 cm;\n\u00a2 r\u00e9alisation  d'une  dalle  b\u00e9ton  (\u00e9paisseur  15 cm)  de protection  \u00e0 la surverse  de l'arri\u00e8re  du mur\nexistant  conserv\u00e9  jusqu'\u00e0  l'avaloir  existant  ;\n- le traitement  des infiltrations  d'eau  au travers  du mur  de Mr Crouzet  :\n* traitement  du mur  en pierre  (toute  la surface  de fa\u00e7ade  a\u00e9rienne  c\u00f4t\u00e9  Esp\u00e8ne)  par b\u00e9ton\nprojet\u00e9  sur 56 ml;\n\u00a2 r\u00e9alisation  sur 56 ml d'une  tranch\u00e9e  en pied  de mur  cot\u00e9  Esp\u00e9ne  qui sera  remplie  de gros\nb\u00e9ton  ;\n10/24\n\n- l'am\u00e9nagement  des  clapets  et rejets  (Clapets  C2,  C3,  C5,  C6,  C13  et foss\u00e9  de dissipation  de l'avenue\nde Cesseras)  ;\n- l'entretien  de la ripisylve  :\n\u00b0 \u00e9lagage  doux;\n* \u20aclimination  par  coupe  des  arbres  morts  du c\u00f4t\u00e9  du cours  d'eau  lorsque  ceux-ci  sont\nsusceptibles  de cr\u00e9er  des  emb\u00e2cles  ;\n+ enl\u00e9vement  des  emb\u00e2cles  (lorsque  ceux-ci  sont  de nature  \u00e0 emp\u00eacher  le bon  \u00e9coulement  des\neaux)  dans  le lit du cours  d'eau;\n- la r\u00e9alisation  du raccordement  au remblai  de la route  de l'Azillanet  avec  mise  en \u0153uvre  d'un\nremblaiement  compact\u00e9  localis\u00e9  sur une  \u00e9paisseur  entre  10 et 15 cm.\nLa dur\u00e9e  pr\u00e9visionnelle  des  travaux  est de 3 mois.  Le phasage  des  travaux  est optimis\u00e9  de mani\u00e8re  \u00e0\ns\u00e9curiser  l'ouvrage  dans  les meilleurs  d\u00e9lais.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  avertit  la DDTM  de l'H\u00e9rault  et la DREAL  Occitanie  15 jours avant  la date de d\u00e9but  des\ntravaux  (avec  la pr\u00e9cision  de la date  de commencement  de chaque  phase  de travaux  et de sa dur\u00e9e).\nLes prescriptions  particuli\u00e9res  a respecter  en phase  chantier  d\u00e9crites  ci-dessous  sont  reprises  dans  le\ncahier  des  charges  des  entreprises  adjudicataires  des  travaux.\nPrescriptions  particuli\u00e9res  relatives  aux  travaux\nLes travaux  sont  programm\u00e9s  hors  saisons  de plus  grande  probabilit\u00e9  de crue  ou d'\u00e9pisode  pluvieux\nintense.  En cas  d'annonce  de crue,  le d\u00e9placement  et repliement  du mat\u00e9riel  doit  \u00eatre  effectu\u00e9.\nAucun  stockage  permanent  sur le site  n'est  tol\u00e9r\u00e9.  L'ensemble  des  d\u00e9chets  sont  \u00e9vacu\u00e9s  en installation\nautoris\u00e9e  avec  tri pr\u00e9alable.  |\nLes aires  de stockage  des  mat\u00e9riaux  sont  \u00e9loign\u00e9es  des  axes  pr\u00e9f\u00e9rentiels  d'\u00e9coulement  et loin  de\nl'exutoire.  Les \u00e9ventuelles  aires  de stockage  de produits  polluants  sont  \u00e9tanches.  Les huiles  us\u00e9es  des\nvidanges  sont  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,  stock\u00e9es  dans  des  r\u00e9servoirs  \u00e9tanches  et \u00e9vacu\u00e9es  pour  \u00eatre  retrait\u00e9es  dans\nun lieu  appropri\u00e9  et conforme  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nAfin  de pr\u00e9venir  les d\u00e9parts  de mati\u00e8res  en suspension  dans  l'eau  (MES),  les travaux  sont  programm\u00e9s\nprincipalement  en dehors  des  p\u00e9riodes  pluvieuses.  Des  dispositifs  de filtration  et de pi\u00e8ge  \u00e0 MES  sont\ninstall\u00e9s  aux  exutoires  des  eaux  de lessivage  issues  des  aires  de chantier  et des  zones  de travaux.  Ces\ndispositifs  sont  entretenus  et contr\u00f4l\u00e9s  r\u00e9guli\u00e8rement  afin  de v\u00e9rifier  leur  efficacit\u00e9.\nAucun  rejet  de mat\u00e9riaux,  laitance  de b\u00e9ton,  b\u00e9tons,  hydrocarbures,  d\u00e9blais  ou mat\u00e9riaux  divers  n'est\ntol\u00e9r\u00e9.  Afin  d'\u00e9viter  la pollution  par  des  fleurs  de b\u00e9ton,  les op\u00e9rations  de coulage  sont  ex\u00e9cut\u00e9es  hors\n\u00e9pisode  pluvieux  et hors  d'eau.\nLe remplissage  des  r\u00e9servoirs  des  engins  de chantier  est r\u00e9alis\u00e9  avec  des  pompes  \u00e0 arr\u00eat  automatique.\nLe lavage  des  engins  et du mat\u00e9riel,  l'entretien  et la r\u00e9paration  des  engins  et v\u00e9hicules  s'effectue  en\nzone  technique  en dehors  de l'emprise  du chantier.  Les eaux  d'exhaure  du chantier  sont  d\u00e9cant\u00e9es\ndans  des  structures  \u00e9tanches  correctement  dimensionn\u00e9es  en fonction  des  d\u00e9bits  pomp\u00e9s  avec.\ntraitement  par  d\u00e9cantation  et surverse  des  eaux  claires  vers  le rejet.\nDans  le cas o\u00f9 un pompage  avec  rejet  dans  le milieu  naturel  est n\u00e9cessaire  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux,\nun porter  \u00e0 connaissance  est transmis  au service  de police  de l'eau  de la DDTM34  au titre  des  rubriques\nLoi sur l'eau  du R.214-1  du code  de l'environnement.\nEn cas de pollution  accidentelle,  le polluant  est pi\u00e9g\u00e9  par  l'utilisation  du mat\u00e9riel  anti-pollution  pr\u00e9sent\nsur le site  (boudins  absorbants,  barrage  anti-pollution).  Il est ensuite  pomp\u00e9,  dirig\u00e9  vers  Un camion-\nciterne  et achemin\u00e9  vers  un centre  de traitement  autoris\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  le service  de police  de l'eau,  instructeur  du pr\u00e9sent  dossier,  et la DREAL\nOccitanie,  service  charg\u00e9  du contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages  hydrauliques,  du d\u00e9marrage  des\ntravaux  et de la date  d'ach\u00e8vement  des  travaux,  dans  un d\u00e9lai  d'au  moins  15 jours  pr\u00e9c\u00e9dant  cette\nDDTM  34\nB\u00e2t.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n11/24  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\nop\u00e9ration.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  \u00e0 la DREAL  - service  de contr\u00f4le  des ouvrages  hydrauliques,  avant  le d\u00e9but  des\ntravaux,  les informations  et documents  suivants  :\n\u00b0 une  fiche  synth\u00e9tique  pr\u00e9cisant  les divers  intervenants  au projet,  et notamment  les\ncoordonn\u00e9es  de l'organisme  en charge  de la ma\u00eetrise  d'\u0153uvre  et du suivi  des travaux  et de ses\nsous-traitants  ;\n+ la description  de la surveillance  des  travaux  mise  en place  par le ma\u00eetre  d'\u0153uvre  ;\n+ un document  d'organisation  pour  l'exploitation  et la surveillance  de l'ouvrage  - sp\u00e9cifiques  \u00e0 la\nphase  de travaux  ;\n+ le calendri\u00e9r  actualis\u00e9  des  travaux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  les services  de la DREAL  Occitanie,  de la DDTM  de l'H\u00e9rault  de l'avancement\ndes  travaux  et des difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es  lors  des  r\u00e9unions  de chantier,  par transmission  des comptes\nrendus.\nARTICLE  21: \u00c9tude  de sur-al\u00e9a  de non  ma\u00eetrise  des risques  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence  des ouvrages  non  repris\ndans  le syst\u00e8me  d'endiguement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  r\u00e9alise  une  \u00e9tude  de sur-al\u00e9as  entre  le niveau  de la cote  de dangers  et la cr\u00eate  des\nouvrages  situ\u00e9s  entre  les points  m\u00e9triques  PM750  et PM936  non  repris  dans  le syst\u00e8me  d'endiguement.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e9tudie  des solutions  qui visent  \u00e0 r\u00e9duire  notablement  le sur-al\u00e9a  g\u00e9n\u00e9r\u00e9\npar les ouvrages  situ\u00e9s  entre  les points  m\u00e9triques  PM750  et PM936  du syst\u00e8me  d'endiguement.\nCette  \u00e9tude  de sur-al\u00e9as  est transmise  pour  le 31 d\u00e9cembre  2024  au service  de contr\u00f4le  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes ouvrages  hydrauliques  de DREAL  Occitanie  et au service  eau  risques  et nature  de la DDTM  de\nl'H\u00e9rault.\nTITRE  VI : DISPOSITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE  22 : Proc\u00e9dure  de d\u00e9claration  anti-endommagement\nEn application  du | de l'article  R. 554-7  du code  de l'environnement,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  proc\u00e8de  a\nl'enregistrement  sur le guichet  unique  du t\u00e9l\u00e9service  \u00abr\u00e9seaux-et-canalisations.gouv.fr\u00bb  des\ncoordonn\u00e9es  et zones  d'implantation  des  ouvrages  constitutifs  du syst\u00e8me  d'endiguement  en tant\nqu'ouvrages  sensibles  pour  la s\u00e9curit\u00e9  au sens  du | de l'article  R. 554-2  du code  de l'environnement.\nLes dispositions  relatives  \u00e0 cette  d\u00e9claration  sont  indiqu\u00e9es  sur le site http://reseaux-et-\ncanalisations.gouv.fr\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de r\u00e9pondre,  sous  sa responsabilit\u00e9,  a toutes  les d\u00e9clarations  de projet  de\ntravaux  (DT)  et d\u00e9claration  d'intention  de commencement  de travaux  (DICT),  dans  les conditions  et les\nd\u00e9lais  sp\u00e9cifi\u00e9s  aux  articles  R. 554-22  et R. 554-26  du code  de l'environnement.\nARTICLE  23 : Conformit\u00e9  au dossier  et modifications\nLes installations,  ouvrages,  travaux  o\u00f9 activit\u00e9s,  objets  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  modificatif,  sont  situ\u00e9s,\ninstall\u00e9s  et exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  plans  et contenu  du dossier  de porter  \u00e0 connaissance  sans\npr\u00e9judice  des  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nToute  modification  apport\u00e9e  aux ouvrages,  installations,  \u00e0 leur  mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des\ntravaux  ou \u00e0 l'am\u00e9nagement  en r\u00e9sultant,  \u00e0 l'exercice  des activit\u00e9s  ou \u00e0 leur  voisinage  et entra\u00eenant  un\nchangement  notable  des  \u00e9l\u00e9ments  du dossier  doit  \u00eatre  port\u00e9,  avant  sa r\u00e9alisation  \u00e0 la connaissance  du\npr\u00e9fet,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 181-46  du code  de l'environnement.\nARTICLE  24 : Changement  de b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe transfert  de l'autorisation  environnementale  fait l'objet  d'une  d\u00e9claration  au Pr\u00e9fet  par le nouveau\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  pr\u00e9alablement  au transfert.  La demande  est conforme  aux  dispositions  des  articles  R181-\n47 du code  de l'environnement.\n12/24\n\nARTICLE  25 : Cession  d\u00e9finitive  ou pour  une  p\u00e9riode  sup\u00e9rieure  a deux  ans\nLa cessation  d\u00e9finitive,  ou pour  une  p\u00e9riode  sup\u00e9rieure  \u00e0 deux  ans,  de l'exploitation  ou de l'affectation\nindiqu\u00e9e  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  fait  l'objet  d'une  d\u00e9claration  par le gestionnaire,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  dans\nle mois  qui suit  la cessation  d\u00e9finitive  ou le changement  d'affectation  et au plus  tard  un mois  avant  que\nl'arr\u00eat  de plus  de deux  ans  ne soit  effectif.\nEn cas de cession  d\u00e9finitive  ou d'arr\u00eat  de plus  de deux  ans,  il est fait  application  des  dispositions  de\nl'article  R.214-48  du code  de l'environnement.\nARTICLE  26 : Accident  - incidents\nxTout  incident  ou accident  int\u00e9ressant  l'ouvrage  et de nature  a porter  atteinte  \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  L.211-1  du code  de l'environnement  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0\nl'article  L.211-5  dudit  code  et \u00e0 l'article  17 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  susceptibles  d'\u00eatre  prescrites  par le pr\u00e9fet,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de\nprendre  ou de faire  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux causes  de l'incident  ou\naccident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.  Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est responsable  des  accidents\nou dommages  imputables  \u00e0 l'utilisation  de l'ouvrage  ou de l'installation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des travaux  ou \u00e0\nl'am\u00e9nagement  en r\u00e9sultant  ou \u00e0 l'exercice  de l'activit\u00e9.\nD\u00e8s  qu'il  en a connaissance,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de d\u00e9clarer  au pr\u00e9fet,  les accidents  ou incidents\nint\u00e9ressant  les installations,  ouvrages,  travaux  ou activit\u00e9s  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente  autorisation,  qui\nsont  de nature  \u00e0 porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  aux  articles  L. 181-3  et L. 181-4  du code  de\nl'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des mesures  susceptibles  d'\u00eatre  prescrites  par le pr\u00e9fet,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de\nprendre  ou faire  prendre  les dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin aux  causes  de l'incident  ou\naccident,  pour  \u00e9valuer  ses cons\u00e9quences  et y rem\u00e9dier.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant,  les dispositions  pr\u00e9vues  pour  les \u00e9v\u00e9nements  importants  pour  la s\u00fbret\u00e9  hydraulique\ns'appliquent  (voir  article  17).  :\nARTICLE  27 : Acc\u00e8s  aux  installations  et exercice  des  missions  de police\nLes agents  en charge  de mission  de contr\u00f4le  au titre  du code  de l'environnement  ont  libre  acc\u00e8s  aux\nactivit\u00e9s,  installations,  ouvrages  ou travaux  relevant  de la pr\u00e9sente  autorisation  dans  les conditions\nfix\u00e9es  par l'article  L181-16  du code  de l'environnement.  Ils peuvent  demander  communication  de toute\npi\u00e8ce  utile  au contr\u00f4le  de la bonne  ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nEn cas de non-respect  des  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  et ind\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales\nqui pourraient  \u00eatre  engag\u00e9es,  il pourra  \u00eatre  pris  \u00e0 l'encontre  du gestionnaire  les mesures  de police\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L171-8  du code  de l'environnement.\nARTICLE  28 : Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nEn application  de l'article  R181-44  du code  de l'environnement,  la pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  sur\nle site  internet  des  services  de |' \u00c9tat  dans  l'H\u00e9rault  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  de quatre  mois.\nUne copie  de cet arr\u00eat\u00e9  est tenue  \u00e9galement  \u00e0 disposition  du public  dans les locaux  de la commune\nd'implantation  du syst\u00e8me  d 'endiguement.\nxUn extrait  de cet arr\u00e9t\u00e9  est affich\u00e9  \u00e0 la mairie  de la commune  d'implantation  du syst\u00e8me\nd'endiguement  pendant  une  dur\u00e9e  minimum  d'un  mois.\nARTICLE  29: Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le. tribunal  administratif  territorialement\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n13/24  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\ncomp\u00e9tent  en application  de l'article  R181-50  du code  de l'environnement  :\n*__ parle  b\u00e9n\u00e9ficiaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ;\n\u00b0 par les tiers  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que  le projet  pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L181-3  du code  de l'environnement,  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  a\ncompter  de la derni\u00e8re  formalit\u00e9  accomplie.\nIl. La pr\u00e9sente  autorisation  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  de deux  mois  qui prolonge  le\nd\u00e9lai  de recours  contentieux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  est tenu  inform\u00e9  d'un  tel recours.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi.  par l'application  informatique  \" t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \"\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr\nlll - Sans  pr\u00e9judice  des  d\u00e9lais  et voies  de recours  mentionn\u00e9s  au I. et Il. les tiers,  peuvent  d\u00e9poser  une\nr\u00e9clamation  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente,  \u00e0 compter  de la mise  en service  du projet\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1er,  aux  seules  fins  de contester  l'insuffisance  ou l'inadaptation  des  prescriptions\nd\u00e9finies  dans  la pr\u00e9sente  autorisation,  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que  le projet\npr\u00e9sente  pour  le respect  des  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L181-3  du code  de l'environnement.\nL'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  dispose  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de la r\u00e9clamation,\n. pour  y r\u00e9pondre  de mani\u00e8re  motiv\u00e9e.  \u00c0 d\u00e9faut,  la r\u00e9ponse  est r\u00e9put\u00e9e  n\u00e9gative.\nSi elle  estime  que  la r\u00e9clamation  est fond\u00e9e,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  fixe  des  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires,  dans  les formes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R181-45  du code  de l'environnement.\nEn cas de rejet  implicite  ou explicite,  les int\u00e9ress\u00e9s  disposent  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  pour  se pourvoir\ncontre  cette  d\u00e9cision.\nARTICLE  30 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de\nl'H\u00e9rault,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion\nOccitanie,  le maire  de la commune  d'Olonzac  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  31: Pi\u00e8ces  annexes  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nAnnexe  1 : Carte  de Localisation  du syst\u00e8me  d'endiguement.\nAnnexe  2 : Composition  du syst\u00e8me  d'endiguement  .\nAnnexe  3 : Localisation  et caract\u00e9ristique  des  ouvrages  traversants\nAnnexe  4 : Localisation  de l'\u00e9chelle  limnim\u00e9trique  point de r\u00e9f\u00e9rence  et cartes  de la zone prot\u00e9g\u00e9e\navant  et apr\u00e8s  travaux  :\nAnnexe  5: Localisation  des  travaux  sur les secteurs  \u00e0 conforter\nLe Er\np\u00e9ur ie Pr\u00e9fet d para\n_\\\u2014et  par  d\u00e9l\u00e9\"je Directeur =\nThierry  DURAND\n14/24\n\nANNEXES\nAnnexe  1: Cartes  de Localisation  du syst\u00e8me  d'endiguement\nDDTM  34\nBat.  Ozone,  181  place  Ernest  Granier\nCS60556\n15/24  34064  MONTPELLIER  Cedex  2\n\narsazupbny \u20ac6 H8qQUID7 : uoYoalOgbY : UOISS9IdUUI,P JDUHO42 \u00a5ZOZ/P/E : el BSIOSY26b'E70Z QI COD}JUBLUNDOP SouaIajayUH93 95009 : puOJ / My: eounosASE ta 5| i 20 ; | \u00c8 \u00c9 1 d4 \\ \\ \u00ab dr = | queurenbipuap awiayshs ne sa16aui uoN |Z \u00e0 \"me 7 NO vou sppudoud ap sin-J3nuo/91 UOIOSJOId OP QW2{SAS mmmINO[ 85 D JUuaLUaSSDID BP Sd100\u20ac OP 12198P NP SUAS ND D OSSH|D cmsSS yuauianbipua,p aweysis | 2DZU0|O,P JuewenBlpus,p ewaysAscreme ery eo on ne sesBjul - nol 29 e sgssejo SJUSNIJY \u2014OU9dS3 7 =atydp1501pAHepue\u00f1a]: OO ST 2N\u00b0 VO Een\u00f9 KA 7SENS on \" #.bh os enOPANC Bae Sd youeyizy . Mn28ZU0]O,P JUsWaNbipus,p siaysAs Np UOneUeSeJqquswenZipus,p awaysAs np uonisodWo) : z axeuuy\n\nD\u00e9coupage du syst\u00e8me d'endiguement en sections homog\u00e8nes\ndu syst\u00e8me d'endiguement deEtude de dangers et d\u00e9clarationl'Esp\u00e8ne \u00e0 Olonzac- | Tron\u00e7ons homog\u00e8nessee Dos d'\u00e2ne, remblai routier\u00c0 \u2014 M050= MO75\u2014\u2014 M100M125M150\u2014-- Systeme de protection retenu\n\u00e0 1\nif i;fl\"\n1;\nfh\nhihiaf\nHF\naiffay\nligaMur agglo \u00e0 bancher, mur existant |Mur existant rejointoy\u00e9\nIng\u00e9nierle\n\n\nD \u2014\n\u00abEEAnnexe  3 : Localisation  et caract\u00e9ristiques  des  ouvrages  traversants\nTableau  r\u00e9capitulatif  des ouvrages  recens\u00e9s\nclDN  300  mm\nBon  \u00e9tat  fonctionnel\nPas de chute  ni d'affouillement\nInt\u00e9rieur  propre  .\nC2 DN  1000  mm\nBon  \u00e9tat  fonctionnel\nChute  directe  dans  la rivi\u00e8re  sans  fosse  de dissipation  am\u00e9nag\u00e9e\nC3DN  300  mm\nBon  \u00e9tat  fonctionnel\nchute  directe  dans  la rivi\u00e8re\ncaDN  800  mm\nBon  \u00e9tat  fonctionnel\nPas de fosse  de dissipation  mais  aucune  \u00e9rosion  constat\u00e9e\nC5 DN  300  mm\nC6 DN  300  mm\nBon  \u00e9tat  fonctionnel\nGoulotte  b\u00e9ton  sur L=2.00m.\nPas de transition  entre  le b\u00e9ton  et la berge\nC7 DN  300  mm\ncsExutoire  communal  install\u00e9  a posteriori  des am\u00e9nagements  de protection  (murs  et clapets)\nDN 500  mm  en PVC  |\nPr\u00e9sente  un coude  prononc\u00e9  en b\u00e9ton\n\nDN 300  mm  colmat\u00e9  impossible  \u00e0 ouvrir,  abandonn\u00e9  suite  \u00e0 la cr\u00e9ation  de l'exutoire\nne communal  en DN 500 mm ci-dessus.\nC9 DN  200  mm\nGoulotte  b\u00e9ton\nDN  200  mm\nC10  fermeture  d\u00e9faillante\nPas de protection  particuli\u00e8re\nDN  300  mm\nci  ; ji\nPas de protection  particuli\u00e8re\nDN  200  mm\nC12  . TS\nPas de protection  particuli\u00e8re\nC11  Conduites  et tuyaux  traversant\nDN  300  mm\nC13\nPas de protection  particuli\u00e8re\n\n/ \u00c8\n4\nd al es!\nut\n\u00e0!\n\\ Caza  ave -E\n---- Berge  foss\u00e9  =  | \\ a\n\u2014\u2014 Syst\u00e8me  de protection  - \u00e9 L | ; \\ \u2014\n3% Station\nCours  d'eau\n\u2014 L'Esp\u00e9ne\n\u2014\u2014  Affluents'\nL\u00e9gende\n\u2014  Syst\u00e8me  ce protection  retenu\nEM  Zone  prot\u00e9g\u00e9e\nHE  bdtimenis\n[Dd Batiment  d'hobitation  en 2P =  Ayano,  : ry 4 '\nHydrographie  TENTE  me  = yr bP  ji Cazanave  Fe\u2014 L'Esp\u00e8ne  Po:  D \"Hs Ay frees  \\os.  he\n\u2014 Affivents  | ' Mmes  | 7 En F J \u00ab\nEnjeux\nMairie%\n*\n% Caserne  de pompiers\n% Gendarmerie\n% Maison  de relroite\n& Etablissement  scolaire\n% Mus\u00e9e\n%& Office  de tourisme\u00ce\n{ 4\n4\n% Poste  BRL  ti\ntegesterie  Te\n\nCarte  de la zone  prot\u00e9g\u00e9e  apr\u00e9s  travaux  de s\u00e9curisation\nCrue  de 143  m3/s\nj y\nL\u00e9gende\n----  Berge  foss\u00e9\n\u2014  Syst\u00e9me  de protection  retenu\nEM  zone  prot\u00e9g\u00e9e\nHB  srert:\nEM  B\u00e2timent  d'habitation  en 2P\nHydrographie\nmem  L'Esp\u00e8ne\n\u2014\u2014  Affluents\nEnjeux\n& Maire\nSi\u00e8ge  d'EPCI\nCaserne  de pompiers\nGendarmerie\nMaison  de retraite\nEtabdiissement  scolaire\nMus\u00e9e\nOffice  de.tourismeeveevrececePoste  inglarerta\n\nAnnexe  5: Localisation  des  travaux  sur les secteurs  \u00e0 conforter\nParking  avenue  du Cesseras  - Reprise  des  gabions  et traitement  des  joints  des  murs  pr\u00e9fabriqu\u00e9s  :\nx\n+ \u00a2 LA\n> :\n\nSecteur \u00e0 traiter chez Mr Crouzet - Traitement des infiltrations d'eau :","date":"2024-06-20","first_seen_on":"2024-06-20T15:40:40+00:00","id":"4a22b551db4ed34579ad1645d14be2de36b4913c8b54ef2b5c87833c930f0967","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0126 du 20 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-20T14:27:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49943/372400/file/2024-06-20-126_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0126_du_20_juillet_2024.pdf"}