{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-187\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nCHUO / Secr\u00e9tariat DG\n45-2026-06-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion\net en mati\u00e8re financi\u00e8re a la direction des ressources humaines (3 pages) Page 3\n2\nCHUO\n45-2026-06-01-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et\nen mati\u00e8re financi\u00e8re a la direction des\nressources humaines\nCHUO - 45-2026-06-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re a la direction des ressources\nhumaines 3\n \n \n \n \n \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORL\u00c9ANS  \nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \nARRETE \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et  \nen mati\u00e8re financi\u00e8re a la direction des ressources humaines \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans et directeur du groupe \nhospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre \nhospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Ch\u00e2tillon-sur-Loire, de l'EPSM \nGeorges Daum\u00e9zon, ordonnateur des \u00e9tablissements, \n \nVu la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \nVu les articles  L. 6143 -7, D. 6143 -33, D. 6143 -34, D. 6143 -35, du code de la sant\u00e9 \npublique, \nVu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la sant\u00e9 publique, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emp lois \ndes personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1 et 7) de la loi n\u00b0 \n86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2010 portant modif ication de l'arr\u00eat\u00e9 d u 22 janvier 2008 fixant la \nnomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et \nde d\u00e9penses et dans la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b \net c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 24 f\u00e9vrier 2026 nommant Monsieur S\u00e9bastien VIAL, \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la direction commune, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2010 nommant Mademoiselle Cl\u00e9mence M\u00c9ZI\u00c8RES en qualit\u00e9 \nde directrice adjointe du centre hospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans,  \nVu la d\u00e9cision n\u00b011104/2012 concernant le changement de situation familiale de \nMademoiselle Cl\u00e9mence M\u00c9ZI\u00c8RES, \nVu la convention de direction commune en date du 28 f\u00e9vrier 2018 entre le centre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier de Pithiviers,   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre d e la convention commu ne, \nMadame Cl\u00e9mence DESSE -M\u00c9ZI\u00c8RES en qualit\u00e9 de directrice adjointe du centre \nhospitalier de Pithiviers, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du  21 d\u00e9cembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualit\u00e9 de \ndirectrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, \nVu la convent ion de direction commune en date du 26 f\u00e9vrier 2019 entre le centre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de \nNeuville aux Bois, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune , Madame \nSandy TRANSON en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, \nau centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, \nCHUO - 45-2026-06-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re a la direction des ressources\nhumaines 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de l a convention commune,  Madame \nCl\u00e9mence DESSE -M\u00c9ZI\u00c8RES en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier \nr\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -\naux-Bois, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualit\u00e9 de directeur \nadjoint au centre hospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans et dans le cadre de la convention commune, \ndirecteur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -aux-\nBois. \nVu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier \nr\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-\nBois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehp ad de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, \nMonsieur Olivier FERRENDIER en qualit\u00e9 de directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional \nd'Orl\u00e9ans, au centre hospitalier de Pith iviers, au centre hos pitalier de Neuville-aux-Bois, au \ncentre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commun e, \nMadame Cl\u00e9mence DE SSE-M\u00c9ZI\u00c8RES en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre \nhospitalier r\u00e9gional d'Orl\u00e9ans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de \nNeuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et \naux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, \nMadame Sandy TRANSON en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional \nd'Orl\u00e9ans, au centre hospit alier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au \ncentre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'universit\u00e9 d e Tours, l'universit\u00e9  \nd'Orl\u00e9ans et le centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans en date du 12 octobre 2023, \nVu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le \ncentre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans, le groupe hospi talier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, \nle centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de \nCoullons et de Chatillon-sur-Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025  nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame \nSandy TRANSO N en qualit\u00e9 de direc trice adjointe au centre hospitalier universitaire \nd'Orl\u00e9ans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de \nGien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-\nLoire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025  nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur \nOlivier FERRENDIER  en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire \nd'Orl\u00e9ans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de \nGien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-\nLoire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame \nCl\u00e9mence DESSE -M\u00c9ZI\u00c8RES en qualit\u00e9 de directrice adjointe a u centre hospitalier \nuniversitaire d'Orl\u00e9ans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre \nhospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de \nChatillon-sur-Loire, \n \nARRETE \n \nArticle 1er : Madame Cl\u00e9mence DESSE-MEZIERES est charg\u00e9e des fonctions de direct rice \ndes ressources humaines au centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans et au sein des \n\u00e9tablissements sous direction commune.  \nCHUO - 45-2026-06-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re a la direction des ressources\nhumaines 5\nMadame Sandy TRANSON est en charge des fonctions de directrice adjointe des ressources \nhumaines au centre hospitalier universitaire d'Orl\u00e9ans et au sein des \u00e9tablissements sous \ndirection commune. \n \nArticle 2 : A ce titre, en mati\u00e8re de gestion , Madame Cl\u00e9mence DESSE -MEZIERES re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tout document se ra pportant \u00e0 la  gestion de son service, \u00e0 \nl'exception des relations avec les autorit\u00e9s de tutelle, des relations avec la presse et avec \nles \u00e9lus, des m\u00e9moires relatifs aux instances contentieuses, ainsi que celles portant sur des \nquestions de principe de pol itique g\u00e9n\u00e9ra le et des d\u00e9cisions de personnel des sages -\nfemmes, corps rattach\u00e9 \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales pour la gestion de leur \naffectation et de leur carri\u00e8re. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve \u00e9galement la signature des \nd\u00e9cisions de nomination  concernant certains cadres de cat\u00e9gorie A (ing\u00e9nieurs, cadres et \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re). \n \nArticle 3 : En mati\u00e8re financi\u00e8re , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cl\u00e9mence \nDESSE-MEZIERES pour engager et l iquider les d \u00e9penses des comptes de personnel, y \ncompris les charges de toute nature et pour l'ensemble des budgets. Cette d\u00e9l\u00e9gation \ns'exerce dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires ouverts \u00e0 l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et \ndes d\u00e9penses  \n \nArticle 4  : En cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9mence DESSE -\nMEZIERES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,  en mati\u00e8re de gestion , \u00e0 Madame Sandy \nTRANSON, directrice adjointe \u00e0 la direction des ressources humaines. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 d e Madame Cl\u00e9mence DESSE-MEZIERES \net de Madame Sandy TRANSON , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Monsieur Olivier \nFERRENDIER, directeur des affaires m\u00e9dicales, pour signer, dans les m\u00eames conditions que \ncelles \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, les d ocuments relatifs aux strictes \naffaires courantes de la direction des ressources humaines. \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Cl\u00e9mence DESSE-MEZIERES \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en mati\u00e8re financi\u00e8re , \u00e0 Madame Sandy TRANSON , directrice \nadjointe \u00e0 la direction des ressources humaines. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Cl\u00e9mence DESSE -MEZIERES \net de Madame Sandy TRANSON , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e , \u00e0 Monsieur Olivier \nFERRENDIER, directeur des affaires m\u00e9dic ales, pour engager et liquider les d\u00e9penses des \ncomptes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3. \n \nArticle 6  : Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation toutes op\u00e9rations concernant \nl'ordonnancement des titres de recettes et d\u00e9penses \u00e9mis \u00e0 l'encontre des d\u00e9l\u00e9gataires, \nchacun en ce qui le concerne. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1er juin 2026. Elle se substitue, \u00e0 \nsa date d'effet, \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 202 6/0079 du 15 janvier 2026 et \u00e0 toutes dispositions \nant\u00e9rieures. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e a u tr\u00e9sor ier principal, au pr\u00e9sident du conseil de \nsurveillance et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Loiret. \n \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 1er juin 2026 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 : S\u00e9bastien VIAL \nCHUO - 45-2026-06-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion et en mati\u00e8re financi\u00e8re a la direction des ressources\nhumaines 6","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T14:27:51+00:00","id":"4a3f5d3560f9e303d9df0bf8026752772e1f151d0bffb53e339d3bdaa3854d4d","name":"recueil-45-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-special du 3 juin 2026 - CHUO","pdf_creation_date":"2026-06-03T12:53:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/80882/619379/file/recueil-45-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%203%20juin%202026%20-%20CHUO.pdf"}