{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-02-18-00001 - AP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3\nspectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars\n2025 (5 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-02-18-00001\nAP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3\nspectacles de drones aux Arcs 1800 les 20 f\u00e9vrier,\n27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux\nArcs 1800 les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025 3\n=mPREFETDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Albertville\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9\nManifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SPA/73/2025-125\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation (SAPA-AE)\nsur la commune de Bourg-Saint-Maurice\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de l'Aviation Civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  15  mai  2023  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  10  novembre  2021  relatif  aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-SIDPC/2025- 17 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9rogation pour\nun vol de nuit le 20 f\u00e9vrier 2025 pour les 50 ans de la cr\u00e9ation de la station des Arcs -  SAS\nALLUMEE ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-SIDPC/2025- 18 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9rogation pour\nun vol de nuit le 27 f\u00e9vrier 2025 pour les 50 ans de la cr\u00e9ation de la station des Arcs -  SAS\nALLUMEE ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-SIDPC/2025- 17 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9rogation pour\nun vol de nuit le 6 mars 2025 pour les 50 ans de la cr\u00e9ation de la station des Arcs -  SAS\nALLUMEE ; \nVU la demande par laquelle Monsieur Fabien MAHIOT, responsable sports, animation et\nloisirs de l'\u00e9tablissement Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme, 1 place Marcel Gaimard \u2013\n73700  Bourg-Saint-Maurice,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  des spectacles  a\u00e9riens\npublics d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation (SAPA-\nAE) sur la commune de Bourg-Saint-Maurice les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025  dans\nle cadre des 50 ans de la cr\u00e9ation de la station des Arcs ;\nVU la demande d'autorisation d'exploitation accompagn\u00e9e de la fiche mission transmise\npar l'exploitant aux services de l'Aviation Civile ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux\nArcs 1800 les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025 4\nVU la  demande  de  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  voler  de  nuit  adress\u00e9e  \u00e0  la  sous-\npr\u00e9fecture d'Albertville ;\nVU l'avis du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud en date du 15\njanvier 2025 ;\nVU l'avis favorable du maire de Bourg-Saint-Maurice;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\n \nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet d'Albertville ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Autorisation\nMonsieur Fabien MAHIOT, responsable sports, animation et loisirs de l'\u00e9tablissement Les\nArcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des  spectacles a\u00e9riens public\nd'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  \u00e9voluant  sous  autorisation  d'exploitation  (SAPA-AE)\ncompos\u00e9s  d'un  vol  de  drones  lumineux  en  essaim,  sur  la  commune  de  Bourg-Saint-\nMaurice, les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025 entre 18h35 et 23h59 (spectacle pr\u00e9vu \u00e0\n19h00 d'une dur\u00e9e de 10 minutes) ;\nLes spectacles sont r\u00e9alis\u00e9s par la SAS ALLUMEE (n\u00b0 exploitant FRA6wop1mwz2pmw6),\nsitu\u00e9e  4  rue  Michel  Servet  \u2013  69150  D\u00e9cines-Charpieu  et  repr\u00e9sent\u00e9e  par M.  J\u00e9r\u00e9my\nBAUDIN, t\u00e9l\u00e9pilote principal.\nDans le cadre de cette mission, 240 drones sont mis \u00e0 disposition du pilote dont 224 pour\nles  spectacles  et  16  drones  de  secours  sont disponibles  en  cas  de  besoin  de\nremplacement.\nArticle 2 : conditions de vol\nL'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de ce SAPA (organisation, autorisation, d\u00e9roulement, service\nd'ordre et de secours) devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 15\nmai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nLe  demandeur  devra  disposer  des  garanties  lui  permettant  de  faire  face  aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0\nla manifestation a\u00e9rienne .\nLa  conformit\u00e9  des  exigences  de  s\u00e9curit\u00e9  de  ces  manifestations  a\u00e9riennes  est  assur\u00e9e\ngr\u00e2ce aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes dans le dossier technique\n\u00ab fiche mission d'op\u00e9ration - spectacle de drones lumineux \u00bb fourni \u00e0 l'\u00e9chelon central de\nla DSAC permettant d'obtenir l'autorisation d'exploitation et la d\u00e9rogation vol de nuit\npour l'op\u00e9ration envisag\u00e9e telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 12 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2019/397 .\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux\nArcs 1800 les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025 5\nPar  cons\u00e9quent,  les  manifestations  a\u00e9riennes  ne  pourront  avoir  lieu  que  si  ces\nautorisations sont d\u00e9livr\u00e9es au pr\u00e9alable.\nL'organisateur suspendra l'op\u00e9ration si les consignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes n'\u00e9taient pas ou\nplus respect\u00e9es.\nArticle 3 : Localisation de la zone d'\u00e9volution (hauteur \u2013 zone r\u00e9serv\u00e9e \u2013 zone publique)\nL'aire d'\u00e9volution sera situ\u00e9e au niveau de la commune de Bourg-Saint-Maurice , Les Arcs\n1800,  Liaison  Legend  (sur  le  front  de  neige),  conform\u00e9ment  au  plan  transmis  par\nl'organisateur (en annexe).\nSes coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques sont : 45.573373, 6.781819\nL'exploitant devra r\u00e9pondre aux dispositions pr\u00e9vues dans l'autorisation d'exploitation\npr\u00e9cit\u00e9e ainsi que dans la lettre de mission, notamment que :\n- l'\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les r\u00e9ponde \u00e0 la limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel\nde 90 m AGL ;\n- l'exploitant  n'entreprenne  l'op\u00e9ration  qu'apr\u00e8s  obtention  des  accords  et/ou\nprotocoles  avec  les  gestionnaires  de  zones  concern\u00e9s  et  coordination  avec  les\nusagers pertinents de l'espace a\u00e9rien. \n- des  observateurs  soient  plac\u00e9s  autour  de  la  zone  de  vol  et  puissent  d\u00e9clencher\nl'interruption du vol de l'essaim ou avertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la\nzone de vol ;\n- les limites de la zone de vol soient mat\u00e9rialis\u00e9es par des lasers.\nArticle 4 : S\u00e9curit\u00e9 des vols\nLe volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou\na\u00e9rien) et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.\nIl sera s\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n- la zone r\u00e9serv\u00e9e : comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones ainsi que la\nzone d'\u00e9volution,  conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.  Cette zone devra\n\u00eatre totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e puisse atteindre\nle public.\n-  la  zone  publique  (spectateurs  et  v\u00e9hicules)  sera  plac\u00e9e  d'un  seul  c\u00f4t\u00e9  de  la  zone\nr\u00e9serv\u00e9e.\nLa zone d'\u00e9volution des drones ne d\u00e9passera jamais le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini et restera libre de\ntout public et de tout v\u00e9hicule.\nDe m\u00eame, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais \u00e0 la verticale\nd'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et\nd'aires de stationnement ou de public.\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux\nArcs 1800 les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025 6\nL'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nArticle 5 : D\u00e9limitation et protection de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public\nLe public sera  maintenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante  de la zone d'\u00e9volution\ncomme indiqu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif\naux manifestations a\u00e9riennes.\nArticle 6 : Service d'ordre et acc\u00e8s\nL'organisateur doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes participant \u00e0 la mise en place des \u00e9v\u00e8nements.\nA la charge du responsable de la manifestation de prendre toutes les dispositions pour\n\u00e9viter tout d\u00e9part de feu et toute propagation du feu au voisinage et \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation et\ns'assurer de la surveillance permanente de l'\u00e9v\u00e8nement par des personnes form\u00e9es et\n\u00e9quip\u00e9es de moyens permettant d'en assurer le contr\u00f4le et l'extinction d'un d\u00e9part de\nfeu \u00e0 tout moment.\nEn outre, l'organisateur doit \u00e9galement :\n-  disposer  des  moyens  t\u00e9l\u00e9phoniques  n\u00e9cessaires  permettant  l'alerte  des  secours  et\ns'assurer que ces moyens sont en \u00e9tat de fonctionnement le jour de l'\u00e9v\u00e8nement ;\n- s'assurer d'avoir un moyen d'extinction d'incendie suffisant \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de vol\nafin d'avoir une action rapide et efficace sur un potentiel d\u00e9part de feu ;\n-  ne  pas  engendrer  de  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  de\nl'environnement  situ\u00e9s  dans  le  voisinage  concern\u00e9,  en  particulier  prendre  toutes  les\nmesures afin de ne pas exposer les personnes et les biens aux potentielles chutes de\ndrone ;\n- mettre en place un point d'accueil des secours mat\u00e9rialis\u00e9, d\u00e9gag\u00e9 et accessible par voie\nd'engin et assurer un guidage des secours sur site par des personnels form\u00e9s ;\n- pr\u00e9voir une voie d'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sur laquelle tout stationnement sera\ninterdit ;\n-  installer,  signaler  et  prot\u00e9ger  les  zones  spectateurs  de  mani\u00e8re  \u00e0  permettre  une\n\u00e9vacuation rapide et en bon ordre sans emprunter la zone de vol ;\n- maintenir l'accessibilit\u00e9 aux points d'eau incendie situ\u00e9s dans un rayon de 300m du lieu\nde l'\u00e9v\u00e8nement ;\n- pr\u00e9voir et am\u00e9nager des parcs de stationnement en nombre suffisant et prendre toutes\nmesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux\nArcs 1800 les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025 7\nArticle 7     : Mesures de s\u00fbret\u00e9\nL'organisateur doit s'assurer aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France avant le d\u00e9but de la manifestation\nque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas d\u00e9favorables au bon d\u00e9roulement de la\nmanifestation.\nTout incident ou accident sera port\u00e9 imm\u00e9diatement par l'organisateur \u00e0 la connaissance\nde :\n- la brigade de gendarmerie locale \u2013 t\u00e9l : 04.79.07 .04.25\n- la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Chamb\u00e9ry \u2013 t\u00e9l : 04.79.88.78.50\n- du cadre de permanence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est\n(t\u00e9l : 06.12.68.45.50)\n-  du  directeur  zonal  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  (brigade  a\u00e9ronautique) \u2013  poste  de\ncommandement zonal \u2013  t\u00e9l : 04.72.84.25.16.\nArticle 8     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au\nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'adresse suivante  : 2 place de Verdun\n\u2013  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  CEDEX,  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  par  l'application\n\u00ab Telerecours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr  .   \nArticle 9 : Le sous-pr\u00e9fet d'Albertville, le maire de Bourg-Saint-Maurice, la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne\nmilitaire Sud,  le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Sud-Est (brigade\na\u00e9ronautique),  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Savoie,  la\ncommandante de la brigade de  gendarmerie des transports a\u00e9riens de Chamb\u00e9ry,  le\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur\nFabien  MAHIOT,  responsable  sports,  animation  et  loisirs  de  l'\u00e9tablissement  Les  Arcs\nBourg-Saint-Maurice Tourisme et \u00e0 M. Edouard FERRARI repr\u00e9sentant la SAS ALLUMEE.\nChamb\u00e9ry, le 18 f\u00e9vrier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Fran\u00e7ois RAVIER\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-02-18-00001 - AP n\u00b0SPA/73/2025-125 portant autorisation de 3 spectacles de drones aux\nArcs 1800 les 20 f\u00e9vrier, 27 f\u00e9vrier et 6 mars 2025 8","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-02-18T15:16:36+00:00","id":"4a42294a66e1c11d3619417c992f455accd70a811787714ac8473d0c92566e58","name":"2025-02-18_RAA_N\u00b073-2025-034-special","pdf_creation_date":"2025-02-18T14:44:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49370/395527/file/2025-02-18_RAA_N%C2%B073-2025-034-special.pdf"}