{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n02-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-145 Fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ndu d\u00e9partement de l'Aisne (2 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin / P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale\n02-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2024/020 portant\nrenouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des pompes\nfun\u00e8bres SARL PECHENARD \u00e0 Guignicourt (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-10-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-145 Fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue\nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de\nl'Aisne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-145 Fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Aisne 3\nEx Direction d\u00e9partementale de l'emploi,MINIST\u00c8RE du travail et des solidarit\u00e9s de 1'AisneDU TRAVAIL\u2014\u2014DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-145Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Aisne\nLe Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,Vu les articles L2234-4 \u00e0 L2234-7 et R2234-1 \u00e0 R2234-4 du code du travail relatifs \u00e0 l'observatoired'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne \u00e0compter du 1\" avril 2021,Vu la d\u00e9cision du 12 septembre 2022 relative \u00e0 la liste des organisations syndicales pouvant d\u00e9signerun membre au sein des observatoires d\u00e9partementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de lar\u00e9gion au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail,Vu la d\u00e9cision du 12 septembre 2022 relative \u00e0 la repr\u00e9sentation de la DREETS au sein desobservatoires d\u00e9partementaux de la n\u00e9gociation collective ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : \u00ca'Qbserv\u00e0toire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est compos\u00e9,outre le repr\u00e9sentant de la DREETS (Carine MONTIGNY), de la fa\u00e7on suivante :\n\u00ae Au titre de la CPME :Titulaire : Monsieur COUPEY Bertrand\u00ae Au titre de la FESAC :Titulaire : Monsieur DESTOMBES Jean-Fran\u00e7ois\u00a9 Au titre du MEFFF :' Titulaire : Monsieur MARIVAL Christophe\u00ae Au titre de l'UDES :Titulaire : Monsieur TIRANNO David\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-145 Fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Aisne 4\ne Autitre de la CFDT : ;Titulaire : Monsieur DOYEN Thierry'e Au titre de la CFE-CGC :Titulaire : Monsieur BOJU Yanne Au titre de la CFTC :Titulaire : Monsieur MERCIER Philippe\u00ae Au titre de l'U2P :Titulaire : Monsieur HALLE Herv\u00e9\nArticle 2 : Le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement del'Aisne.\nFait \u00e0 Laon le 17 octobre 2024,La directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nVoie de recours : |Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduitsconform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative -Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : Monsieur le DREETS \u2014 Les arcades de Flandres \u2014 70 rue SaintSauveur \u2014 59800 LILLE.Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif \u2014 14 rue Lemerchier \u2014 80 000AMIENS.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-10-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-145 Fixant la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Aisne 5\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin\n02-2024-10-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2024/020 portant\nrenouvellement d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire des pompes fun\u00e8bres SARL\nPECHENARD \u00e0 Guignicourt\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2024/020 portant renouvellement d'une habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire des pompes fun\u00e8bres SARL PECHENARD \u00e0 Guignicourt 6\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de?ibffl\u00e9\"A'SNE Saint-Quentinit 5'9510- FSRe- 202;'/080Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l''ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D. 2223-110 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18/06/2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans sous le num\u00e9ro 2018-02-196 de l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 SARL\u00ab PECHENARD \u00bb dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9 au 201 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 REIMS (51) pourl'\u00e9tablissement secondaire sis 5 rue de la lib\u00e9ration \u00e0 GUIGNICOURT (02);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024-19 du 3 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR , sous-pr\u00e9fet de Saint-Quentin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-35 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, Sous-Pr\u00e9fet de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, Sous-Pr\u00e9fet deSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 mars 2024 par Monsieur \u00c9ric PAZIK, Directeur, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 ;ARRETEARTICLE Ter - L'habilitation fun\u00e9raire de I'\u00e9tablissement secondaire implant\u00e9 5 rue de la lib\u00e9ration \u00e0GUIGNICOURT (02) et exploit\u00e9 par la SARL \u00ab PECHENARD \u00bb g\u00e9r\u00e9e par Monsieur \u00c9ric PAZIK, estrenouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, pour exercer surI'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re sous r\u00e9serve de la production des nouvellesattestations de v\u00e9rification des v\u00e9hicules d\u00e9livr\u00e9es par un bureau de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9, conform\u00e9mentaux dispositions des articles D.2223-110 \u00e0 D.2223-114 et D.2223-116 \u00e0 D.2223-120 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales,> l'organisation des obs\u00e8ques,\u00bb la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires,> la fourniture du personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.\nBureau r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et droits \u00e0 conduire24, rue de la sous-pr\u00e9fecture 02100 SAINT-QUENTINAffaire suivie par : S\u00e9bastien WLODARCZYKT\u00e9l. : 03 60 09 81 25 n Pr\u00e9fet de l'Aisne l@l @Prefet02M\u00e9l. : sebastien.wlodarczyk@aisne.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2024/020 portant renouvellement d'une habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire des pompes fun\u00e8bres SARL PECHENARD \u00e0 Guignicourt 7\nARTICLE 2.- Le num\u00e9ro de l'habilitation est 2024-02-196.ARTICLE 3.- La pr\u00e9sente d\u00e9cision d'agr\u00e9ment peut faire l'objet :\u00bb soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aisne,}> soit dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adress\u00e9e directement \u00e0son greffe.\nARTICLE 4.- Le sous-pr\u00e9fet de SAINT-QUENTIN, le maire de GUIGNICOURT, le commandant dugroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur \u00c9ric PAZIK, Directeur.Fait \u00e0 Saint-Quentin, le 17 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9f\u00e9t \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,d'et de Saint-Quentin\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2024-10-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2024/020 portant renouvellement d'une habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire des pompes fun\u00e8bres SARL PECHENARD \u00e0 Guignicourt 8","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-01-03T00:50:54+00:00","id":"4a4f77f435e7363cd5e7b7fafc8d6ff50672f43512f371641f2662420dcfabf6","name":"RAA_Octobre_02-2024-156","pdf_creation_date":"2024-10-18T13:37:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44254/332645/file/recueil-02-2024-156-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}