{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-203\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine (27 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-07-00004\nARP0926-2025 train touristique_Morzine\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Frateruit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 07 juillet 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0926d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Morzine-Avoriaz du 10 juillet 2025 au 31 ao\u00fbt 2025\nVU le Code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s a des usages de tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession detransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-0678 du 09 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 juin 2025 par Mme Nathalie LEBLOND-DEMANET, directrice de lasoci\u00e9t\u00e9 SFAPA ;VU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn\u00b02021/11/0002280 du 30 juin 2021;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 4\nVU les proc\u00e8s-verbaux de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9s le 28 avril 2025 pour le PRAT \u00ab HD-KS \u00bb etle 10 avril 2025 pour les remorques, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;VU le proc\u00e9s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 27 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 PRAT pour lePRAT \u00ab HD-KS \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 SFAPA relatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s,annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;VU l'avis de la mairie de Morzine-Avoriaz en date du 07 juillet 2025 ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1: du 10 juillet au 31 aodt 2025, la soci\u00e9t\u00e9 SFAPA est autoris\u00e9e a mettre en circulation a des finstouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires ne comportantaucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %), compos\u00e9 un v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 HD-680-KS et de 3remorques immatricul\u00e9es HE-273-FA, HE-688-EK et HE-662-EK, sur les 4 itin\u00e9raires joints en annexe.L'exploitation de ces petits trains touristiques est r\u00e9alis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Transdev - Mont Blanc Bus.Article 2 : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle ;sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.Article 3 : cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab \u00e0la place \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 unservice de transport public r\u00e9gulier.Article 4 : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 bord des v\u00e9hicules pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.Article 5: toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 5\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 7 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), la soci\u00e9t\u00e9 SFAPA, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le responsable de la cellule d\u00e9placements,5 | Date :Lionel 3025.07.07PUPP] 14:17:27+02'00'\nListe des annexes :- PV de visite technique initiale- PV de visite technique annuelle du PRAT du 28 avril 2025 (pour le tracteur)- PV de visite technique annuelle du DOTTO-PRAT du 10 avril 2025 (pour les remorques)- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation- Quatre circuits\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 7\n(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :\ncat\u00e9asrie It: 1 v\u00e9hleute  tract .  Le) (*)\nCat\u00e9gorie III : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Categorie Ty :-Lveblcule tracteuret.remeraie(s} (*)2.1. V\u00e9hicule tracteur, immatricul\u00e9 : HD - 680 - KS N\u00b0 VIN : VF9L4D2AX8X637010N\u00b0 de r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 du v\u00e9hicule tracteur : L-0131.07.00Marque : PRATType : L4D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n\u00b0 1, immatricul\u00e9e : HE - 273 - FA N\u00b0 VIN : VFOWPO3XBFX637007N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : HE - 688 - EK N\u00b0 VIN : VF9WPO3XBFX637008N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : HE - 662 - EK N\u00b0 VIN : VF9WPO3XBFX637009N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I II III IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : = = 25 =Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : - = 25 -Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : = 25 -Date : 2/6 [625 \u2014\u2014  BEAL - Constructeur (*) :\nPs\ni Soci\u00e9t\u00e9 PRATWh 108-r\u00f9e Les Escoffers(*) Barrer la mention inutile. 26380 Peyrins - FranceSAS au Capital de 15245\u20acSiren 347 949 927 RCS Romans\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 9\nNouvelle immatriculation Tracteur au 07/05/2025 : HD-680-KS, suite au changement de carte griseProces verbal de visite technique periodique| e Da ve Petit train routier touristiqueN\u00b0 de dossier : 72506522754 du 28 AVRIL 2025\nApave Exploitation France Lieu de la v\u00e9rification : SFAPAAgence de Marne la vall\u00e9e VILLENEUVE EN CHEVRIE 7827010, place Fulgence Bienvenue77600 BUSSY ST GEORGEST\u00e9l. : 01 60 37 55 37fax : 01 60 37 77 63 Propri\u00e9taire / exploitant du Petit Train :SARL INT. TOURISME TROPHEE 02900 AJACCIODossier n\u00b0\u00b0: T2506522754 / 3314 GZ 2A 2025 Le proc\u00e8s verbal comporte :7 page(s) dont 2 pages en annexes.Pi\u00e8ce jointe : TICKET DE MESURES DECELERATIONMessieurs,Nous vous prions de trouver ci-apr\u00e8s les proc\u00e8s-verbaux de visite technique concernant les v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9scorrespondant \u00e0 l'ensemble du petit train routier touristique d\u00e9crit ci-dessous.Cette visite technique est effectu\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence au paragraphe Il de l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 dont lecontenu est rappel\u00e9 en fiche annexe au pr\u00e9sent P.V.RENSEIGNEMENTS GENERAUXRep\u00e8re propri\u00e9taire : CORSE N\u00b02 VEHICULE N\u00b0 IMMATRICULATIONCat\u00e9gorie : ltlAccompagnateur: M.LEBLONDT. Tracteur 3314 GZ 2ARemorque n\u00b01 CQ 978 SLArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation pr\u00e9sent\u00e9 : R\u00e9f. SANS OBJET Remorque n\u00b02 CQ 941 SLProc\u00e8s verbal de contr\u00f4le de pollution : R\u00e9f. SANS OBJET Remorque n\u00b03 CQ 925 SLCONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE[La visite technique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de moyens ou d'am\u00e9nagement mis \u00e0 disposition par le client,permettant la v\u00e9rification des parties inf\u00e9rieures.\u00ae La visite technique n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de moyen ou d'am\u00e9nagement mis \u00e0 disposition par leclient, par cons\u00e9quent la v\u00e9rification les parties inf\u00e9rieures n'a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.[Le frein de secours utilise le principe d'ind\u00e9pendance des circuits de freinage et par cons\u00e9quent n'a paspu faire l'objet d'un essai de fonctionnement sp\u00e9cifique.R\u00c9SULTATS DE LA VISITEEssais de freinage r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur le site de la visite, valeurs de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration retenues pour l'ensemble :6.20 m/s? frein service2.94 m/s' frein secoursPr\u00e9sence de d\u00e9fauts entrainant une interdiction de circuler : ............cecsecseceeeeeseesneceeneeeeeeeeenes CJOui* NonPr\u00e9sence de d\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois : ......... OOui NonPr\u00e9sence de d\u00e9fauts \u00e0 corriger sans \u00e7ontre-visite :.......................................... cenaeeceeeeeceuas Oui CINon\"Un courrier signalant ce fait est adress\u00e9 au pr\u00e9fetR\u00c9SULTATS RELATIFS \u00c0 CHAQUE V\u00c9HICULELes r\u00e9sultats relatifs \u00e0 chaque v\u00e9hicule font l'objet d'un P.V. individuel disponible ci-apr\u00e8s.Visite technique r\u00e9alis\u00e9e le : 28 AVRIL 2025 Proc\u00e8s verbal contenant 07 pages remis lg PR Tail)par M.FERREIRA Daniel \u00e0 Monsieur LEBLOND 7' SRE STRESS\"aSignature : aa. Visa pour recu 78270Es E-mail : stapa@wandcon: .= Binet : 321 693 261 00027 APE : 49598Bis\nApave Exploitation France - 6 rue du G\u00e9n\u00e9ral Audran 92412 COURBEVOIE CEDEX\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 10\nDa Ve Petit train routier touristiqueN\u00b0 de dossier : 72506522754 du 28 AVRIL 2025\nVEHICULE EXAMINED\u00e9signation du v\u00e9hicule : Tracteur N\u00b0 immatriculation : 3314 GZ 2AConstructeur/Marque : PRAT Type : L4D2AXN\u00b0 de s\u00e9rie : VF9L4D2AX8X637010 Date de mise en circulation 21/10/2008Energie : THERMIQUEKilom\u00e9trage au compteur : /Nombre d'heures de fonctionnement : 13862Date des derni\u00e8res \u00e9preuves : R\u00e9servoir d'air frein de service : ILLISIBLER\u00e9servoir d'air frein de secours : SANS OBJETModification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : CG PRESENTEE \u2014 SARL ITTRESULTATS RELATIFS AU VEHICULE EXAMINED\u00e9faut a corriger entrainant une interdiction de circulation :\nD\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois :\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite :\n1) Visite initiale : Annexe IIB absente pour cet ensemble\nMTRT 0560 {01/2021) Pace 2/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 11\nProc\u00e8s verbal de visite technique p\u00e9riodiqueDave Petit train routier touristiqueN\u00b0 de dossier : T2506522754 du 28 AVRIL 2025\nV\u00c9HICULE EXAMIN\u00c9D\u00e9signation du v\u00e9hicule : Remorque N\u00b0 immatriculation : CQ 978 SLConstructeur/Marque : PRAT Type : W502N\u00b0 de s\u00e9rie : VFJWSOZXX5X637005 Date de mise en circulation : 23/05/2008Nombre maxi de passager : 20Date des derni\u00e8res \u00e9preuves : R\u00e9servoir d'air frein de service : SANS OBJETR\u00e9servoir d'air frein de secours : 2019Modification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR COMPRIME EN 2019\nR\u00c9SULTATS RELATIFS AU V\u00c9HICULE EXAMIN\u00c9D\u00e9faut \u00e0 corriger entrainant une interdiction de circulation :\nD\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois :\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite :\nMTRT 0500 (01/2021) . Page 3/?\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 12\nDOVE Petit train routier touristiqueN\u00b0 de dossier : T2506522754 du 28 AVRIL 2025\nVEHICULE EXAMINED\u00e9signation du v\u00e9hicule : Remorque N\u00b0 immatriculation : CQ 941 SLConstructeur/Marque : PRAT Type : W502N\u00b0 de s\u00e9rie : VF9W502XX5X637004 Date de mise en circulation : 23/05/2008Nombre maxi de passager : 20Date des derni\u00e8res \u00e9preuves : R\u00e9servoir d'air frein de service : SANS OBJETR\u00e9servoir d'air frein de secours : 2019Modification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR COMPRIME EN 2019\nR\u00c9SULTATS RELATIFS AU V\u00c9HICULE EXAMINED\u00e9faut \u00e0 corriger entrainant une interdiction de circulation :\nD\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois :\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite :\nMTRT 0560 (01/2027) Page 477\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 13\nDave Petit train routier touristiqueN\u00b0 de dossier : 72506522754 du 28 AVRIL 2025\nVEHICULE EXAMINED\u00e9signation du v\u00e9hicule : Remorque N\u00b0 immatriculation : CQ 925 SLConstructeur/Marque : PRAT Type : W502N\u00b0 de s\u00e9rie : VF9WS02XX5X637006 Date de mise en circulation : 23/05/2008Nombre maxi de passager : 20Date des demi\u00e9res \u00e9preuves : R\u00e9servoir d'air frein de service : SANS OBJETR\u00e9servoir d'air frein de secours : 2019Modification ou incident port\u00e9 \u00e0 notre connaissance : REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR COMPRIME EN 2019R\u00c9SULTATS RELATIFS AU V\u00c9HICULE EXAMIN\u00c9D\u00e9faut \u00e0 corriger entrainant une interdiction de circulation :\nD\u00e9fauts \u00e0 corriger avec contre-visite dans un d\u00e9lai maximum d'un mois :\nD\u00e9faut \u00e0 corriger sans contre-visite :\nMTRT 0500 (01/2021) Page 5/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 14\nN\u00b0 de dossier :Petit train routier touristique2506522754 du 28 AVRIL 2025ANNEXE : LISTE DES POINTS DE CONTROLE@ R\u00e9f\u00e9rence : paragraphe II de l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015@ La v\u00e9rification est effectu\u00e9e sans d\u00e9montage sur l'ensemble des points ci-dessous qui concerne chaque v\u00e9hicule.0 CONTROLE ADMINISTRATIF 4 \u00c9CLAIRAGE / SIGNALISATION RAPPEL DE LA REGLEMENTATION01 Carte grise 41 Feux de route et croisement L'expert d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet dresse, \u00e0 l'issueFeux de position / feux rouges a\" ~~, owe marine es gr \u2014 rs02 Carnet d'entretien 42 . chaque v\u00e9hicule constituant un petit trainarri\u00e9re / feu encombrement routier, o\u00f9 sont rapport\u00e9s les constatations03 Plaque constructeur 43 Feux stop faites et les essais effectu\u00e9s.04 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 44 \u00c9clairage plaque d'immatriculation Si l'\u00e9tat du v\u00e9hicule laisse \u00e0 d\u00e9sirer ou s'il se. . . ae r\u00e9v\u00e8le ne pas satisfaire toutes les05 \u00c9preuves r\u00e9servoir air comprim\u00e9 45 Indication changement direction dispositions dain qui lui sont06 Proc\u00e8s-verbaux applicables (non respect des d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations ouDi itifs r\u00e9fl\u00e9chissants avant blan = . pp oh gg ae Si ste pred4 Femnace 46 nos s reflec issan Ss ava anc es points de con le), le proc s-ve al deat\u00e9raux orange / arri\u00e9re rouge \u2014 mentionne les d\u00e9fectuosit\u00e9s et lesi ti tat\u00e9es.. : 47 Autres dispositifs de signalisation AR Leper nota ee D et prescrit une11 Frein de service . . |(bande) nouvelle visite dans un d\u00e9lai maximum d'un- : : SET mois.12 Frein de rupture 48 Triangle pr\u00e9 signalisation La prescription de cette nouvelle visite est13 Frein de stationnement 49 Feux sp\u00e9ciaux / gyrophare mentionn\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbal de visite.Feux facultatifs AV / AR sur Si, au cours de la nouvelle visite, il est: eux Tac IS tat\u00e9 qu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 rem\u00e9di\u00e9 a410 cons q p ux14 Frein de secours l'ensemble d\u00e9fectuosit\u00e9s et infractions pr\u00e9c\u00e9demment; \u2014_\u2014 a relev\u00e9es, l'expert en informe | \u00e9fet qui2 DIRECTION 411 Feux et signalisation non routi\u00e8re sat eureectr \u00e0 Pautoriealion ble onest de m\u00eame lorsque le propri\u00e9taire n\u00e9glige21 Colonne - volant 5 NUISANCES de pr\u00e9senter son v\u00e9hicule a la nouvelle visiteprescrite ou lorsque les infractions et22 M\u00e9canisme 51 Bruit d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es sont susceptibles de23 Timonerie 52 Gaz d'\u00e9chappement rentre Sangereux le maintien en circulation. Ces dispositions n'exon\u00e8rent pas le24 Assistance 6 PLAQUES ET INSCRIPTIONS propri\u00e9taire de petit train routier de l'obligation; : - de maintenir son v\u00e9hicule en bon \u00e9tat de3 CHASSIS / CARROSSERIE 61 Plaque d'immatriculation marche et en \u00e9tat satisfaisant d'entretien,= conform\u00e9ment aux dispositions du code de la311 Ch\u00e2ssis, plate-forme, coque 62 COL, lose / ti ji route et des textes pris pour son application.312 R\u00e9servoir, canalisation carburant 63 Disques limitation de vitessegig POPORERRNNNRENE ER 7 CONTROLES COMPLEMENTAIRESremorque321 Essieux 79 R\u00e9glementation relative au transport322 Suspension (ressort, amortisseur) de personnes EXCLUSION DE LA PRESENTE VISITE323 Roues 71 R\u00e9glementation relative au transport | La v\u00e9rification de ae 2 petit\u00e0 H f 3 rain routier neraire emprunte.324 Pneumatiques SO NOTICE CN PHARES PARUS v La visite initiale de r\u00e9ception des331 Carrosserie v\u00e9hicules.. # Les mesures et les r\u00e8gles d'organisation332 Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs et de pr\u00e9vention pour la circulation. routi\u00e8re.343 Marchepieds du tracteur # Le contr\u00f4le pollution des gaz344 Si\u00e8ge du tracteur epee pour vor a DT aessence de cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure a |.345 Organe de conduite du tracteur (Seule, la v\u00e9rification du P.V. de contr\u00f4le346 R\u00e9tovissurs mee  effectu\u00e9e lors de la347 Indicateur de vitesse348 Avertisseur sonore349 Vitrage essuie-glace, lave-glace\nMTRT 0500 (01/2021) Page 6/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 15\nPetit train routier touristiqueN\u00b0 de dossier : 72506522754 du 28 AVRIL 2025\nTICKET DE MESURES DECELERATION\nMTRT 0600 (01/2021) Page 7/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 16\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 17\n54\npeptides, | N\u00b0 4681007/0425A ant - i@/ \u00c0Cilia \u20ac\u2014 + era Pied 4,Pa\nPetit train routier touristique_|M PRAT Visite technique annuelle\n_| 100 rue des ESCOFFERS Petit train routier touristique -26380 PEYRINS PTRTMarque ImmatriculationDOTTO-PRAT DM 741 GSDOTTO-PRAT VNF- 2 | DOTTO-PRAT VNFM SANGIORGIO A & CIE SCS 7 :AZUR EXPRESS DOTTO-PRAT . VNF: | MONACO TOURS Cat\u00e9gorie Ill\nSANS OBJET38 Quai Jean Charles REYMONACO MC PEYRINS| 100 rue des ESCOFFERS : | Demande ponctuelle du client26380 PEYRINS fe de 10/04/2025\nM PRAT \"| M. POSTIAUX R\u00e9gisNEANT La\nCe proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le 10/04/2025\nRAPPELS1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.\nIPI'R13 -67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ronSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20acSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 18\nContexte de la visitetechniqueVisite technique annuelle\nCertificat d'immatriculation Expert agr\u00e9\u00e9C1 - Titulaire\nAdresse\nIPVR13PRAT 67 Avenue de silvacane100 rue des ESCOFFERS 13640 la Roque D'Anth\u00e9ron26380 PEYRINS T\u00e9l : 06 24 29 53 95Repr\u00e9sent\u00e9 par M PRAT\nRaison sociale\nLieu de r\u00e9alisation de lavisite technique\nClient - Demandeur de la visiteM PRAT\n100 rue des ESCOFFERS26380 PEYRINSSynth\u00e8se des r\u00e9sultats de la visite technique de l'ensemble routierV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3Marque (D1) DOTTO-PRAT DOTTO-PRAT DOTTO-PRAT DOTTO-PRATImmatriculation (A) DM 741 GS VNF VNF VNFDate 1\u00e9re mise encirculation 04/12/2014 01/02/2016 01/02/2016 01/02/2016(B)N\u00b0 identification (E) VF9L5D2AXEX637018 VFOWPO3XBFX637007 | VF9WPO3XBFX637008 VF9WP03XBFX637009Genre (J1) VASP RESP RESP RESPPTAC - en kg (F2) 4200 3000 3000 3000Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECAm\u00e9nagement pour Aucun Aucun Aucunfauteuil roulantKilom\u00e9trage / Heures 8818R\u00e9servoir d'air (ann\u00e9e 2024construction)Cat\u00e9gorie Ill PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%R\u00e9sultats de la visite |technique du A=Accept\u00e9 | AsAccept\u00e9 A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e910/04/2025 Sted\n\" RE LE tn A, DE  | 3 \u00bb D 2 =  TT\nProchaine visite ASS | AR Re EE | : Itechnique avant fe 10/04/2026 10/04/2026 | 10/04/2026 | 10/04/20260 - Contr\u00f4les administratifs de l'ensemble routierArr\u00eat\u00e9 d'autorisation decireaior SANS OBJETD\u00e9livr\u00e9e parDate d'entr\u00e9e en vigueur | Validit\u00e9 Valide jusqu'auParcours autoris\u00e9(s) SANS OBJETPV Visite Technique FInitiale - VTI PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Oui Date du PVDarni\u00e8re Viske Techorque PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV- VTALieu des essais : IPl'R13 -67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ronSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20acSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 19\nVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA| | Contr\u00f4le syst\u00e9matique ;O Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou la cat\u00e9gorie8 | Touristique | Avis: \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique, \"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, \"R\" =\u00e0 | VTA = Visite Technique Nouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" = CommentaireS Annuelle | (non consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faut)VT = Visite Technique\nTracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3 || ao | 2 w | 2 aw | 2 wi 2 || | 20 8 20 & y to 3 40 \u00a9Code | Visage Ce ROME MERS | El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s = 3 \u20ac \u00a3 < 5 \u20ac 2. 5 \u20ac/ 4 3 5 = a| loisirs \u00e0 5 | % Oo |a5 2,9, afi 2,90 45 8 fo)| | c [e] \u00a2 to] [= fe] [=- ch 5 | \u00ab 5 | o \u00a2 o| <0 Contr\u00f4les administratifs| Carte grise El | a zz| Carnet d'entretien | Concordance entre les v\u00e9hicules = CEE a =\u00ce Plaque detre | pr\u00e9sent\u00e9s et les renseignements \u2014 | | | a | = | =ts pr\u00e9fecto ral | figurant sur les documents. RS SURI RS RS  EERE TE GI Gone ps| r\u00e9 pr\u00e9fectora | E Zz a| of Cutan sation ee _ i1 Freinage11 | | Frein de service | a | a E || Organe de commande, de_ transmission, alimentation des| g ' circuits, signaux avertisseurs1.1.1 | - \u00e9tat m\u00e9canique | 8 a a a . BEEtat - Fixation - Etanch\u00e9it\u00e9 -| Frottements - Dispositifs| d'accouplement| Anomalie - Essai sur piste (cf. Pt 8) - |1.1.2 | - fonctionnement |: Maintien en ligne de l'ensemble - | | | | a a| obtention de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration | |Essai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage |1.2 | Frein de rupture automatique par blocage des roues | ef zl | asur chaque remorque. ee ee oe ; | | |Etat m\u00e9canique ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - | | | | |1.3 | Frein de stationnement | Freinage automatique par blocage des a a | | En| ...|.foues Sur chaque remorque. | | | | D1.3.1 | - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande ff | nm. | a ff || Essai statique du frein destationnment du v\u00e9hicule tracteur -|\n13.2 | Lames | R\u00e9sistance au d\u00e9marrage de \" | | Fe | a | | | = |ensemble i es D  A D D es D| | V\u00e9hicule de cat\u00e9gories Il, Ill13 | Frein de secours | Idem frein de service ._ = | | = | | | | | | = |2 | Direction| Li 'examen de la direction s 'effectue le Nenioule. al (l 'arr\u00eat.| Colonne de direction et eeJeu - Fixation| volant22. | M\u00e9cantsie \u00e0 de e direction : | || Jeu- Fixation T2. 23 | Timonerie de direction | \"Jeu dans les articulations _\u00e0 4 | Assistance | | Fuite du fluide de3 | Ch\u00e2ssis et carrosserieLi examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie : s 'effectue \u00e0 \u00e0 M arr\u00eat.| Ch\u00e2ssis plateforme ou: 7 | coque\" a311 Ch\u00e2ssis plateforme ou | Etat - Fixation | og| coque i \u2014\u2014| R\u00e9servoir et canalisation de| carburant3. 1.2 sui Fixation - Fuite =.| Dispositif d' accouplement || entre v\u00e9hicule tracteur, || v\u00e9hicule remorque et | || chaque v\u00e9hicule remorque _ | | | | | | | | |3.1.3 | Etat - Fixation - Jeu |\n| 3. 24. Essieux \u00c0  Etat - F Fixation \u2014_ | fs 8 Z| CO |IPI'R13 -67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d 'anth\u00e9ronSARL (Soci\u00e9t\u00e9 a associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20acSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 20\n| Suspension(ressorts et/ou| 3.2.2 | amortisseurs) | | Etat- Fixation - Fuite - [es a | =Fake | ROURS foe te rs fixes _ 7 7 73.2.4 'Pneumatiques Etat usure a f= = CRC33. 1 es me \"Etat - Fixation \u2014 a ee ee = [ a aET | Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs Etat- Fixation- Parties saillantes | M. L CRC3.4 | Cabine du tracteur a : L oe oO LL3.4.3 | Marche pieds |  | Etat- - Fixation - Parties saillantes ae |3.4.4 Siege |  Etat-Fixation | CC3.4.5 | Organe de cc conduite 7 \"Etat - Accessibilit\u00e9 des commandes os34.6 R\u00e9troviseurs _ _ Etat - Fixation - Parties saillantes - of |3.4.7 Indleteur devise sl Fonctionnement = |3.4.8 | Avertisseur sonore | Fonctionnement | SE. | in essuie-glace, lave Ett a OT en4 Eclairage et signalisation\nL'examen se fait le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat : lors de l'examen il conviendra de v\u00e9rifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Lesdispositions ci-dessous ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares \u00e0 l'avant et \u00e0l'arri\u00e8re de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.\n| Feux de route et feux de\n| Bruit\nEtat et fixation des projecteurs.Rabattement du faisceau lumineux[SRE N des feux de croisement D __| - 4| FE poor peux | Etat et fixation des feux. | | |42 |, 8 | Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. m a al a, d'encombrement (feux de ES CIRE 2 \u00e0 || Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. |\u2014 gabarits) a L : EP PS| Intensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux rouges| arri\u00e8re. LSimultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux avec |4.3 Feux stop . n | BS : \u00e0 a a ala mise en action du frein de service.| Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. Etat et | || fixation. | |Dispositif d'\u00e9clairage de la 'Eta + evfieation. = CR = =|  plaque d'immatriculation 5\"  CO  : || | Indicateurs de changement | Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, | |45 7 = : = En | || | de direction | sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. | | | || | Dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants AV | Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, | | ft| 4.6 | (blancs), lat\u00e9raux (orange) | sym\u00e9trie, espacement (pour les B | a a | = ||__| etarri\u00e8re (rouge) | catadioptres lat\u00e9raux) \"1 : a | || Autres dispositifs de | | || signalisation AR : | | | |47 | Sigrial ean AR: | Pr\u00e9sence. Etat - Fixation io ne = | . || - dispositif compl\u00e9mentaire, | | | | || - bande blanche. | | | |4 48 | Triangle de pr\u00e9signalisation | Pr\u00e9sence et \u00e9tat | | a | ff. | CS| 49 | | Feux sp\u00e9ciaux | | Pr\u00e9sence et con ormit\u00e9. Etat nm. -\u2014 =. | CR || \u00c0 a : [Ebation RS ee 7 a a Sane Sen HSE4.10 | | Feux facultatifs | ET\" Fixation - 'Emplacement, parit\u00e9 = = a | mn. || an | cr de Signalisation non | Absence ss = | a | | = |5 Nuisances \u2014| | | Etat et fixation des canalisations | | || | d'\u00e9chappement. | | Pour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence de pr\u00e9sentation du |5.1 Etat et fixation des dispositifs | PV de contr\u00f4le entaine un avis \"S\" avec contre-visite sous 1 || silencieux.| Niveau sonore globale du v\u00e9hicule.mois\nIPI'R13 -67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ronSARL (Soci\u00e9t\u00e9 a associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20acSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 21\nOpacit\u00e9 (moteurs diesel)\u2014\nGaz d'\u00e9chappement (moteur essence) | 8 ns. | -. \u2014  N  !\n5.2 : Gaz d'\u00e9chappement - v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie |, | 3 # |_- autres cat\u00e9gories : respect des S = |dispositions aff\u00e9rentes aux v\u00e9hicules s\u00e9 a| de la cat\u00e9gorie internationale N2.6 i Plaques et inscriptionsLes POSS en n italique ne sont pas a toire pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie | homologu\u00e9s avant le ler mars 1998 en 1 TRA ou REA.| | Num\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la carte a | su. CE =1 PI mmatriculati |5 | Paes d'immatriculation | grise. Lisibilit\u00e9, emplacement. | | |inscrptians ist\u00e9rales | |6.2 RE  | Lisibilit\u00e9, emplacement. a a a ofPTAC, PV et PTRA (pour lesv\u00e9hicules automo bial\"Disque de hmmitation ge conformit\u00e9 desindicationsla | | |. q | r\u00e9glementation. Lisibilit\u00e9, | oe | | |vitesse | | | || emplacement. | : | | | | |2. Contr\u00f4les compl\u00e9mentairesLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et cha\u00eenesde s\u00e9curit\u00e9, du plancher et du INOICHEDIEDS ets 4 en existe. aux \u00c9AUGEER TS pour personnes en fauteuil roulant.|| = si\u00e8ges, portes, issue de | |secours, cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9, | Etat - Fixation - Parties saillantes a a a | |___ plancher, marche-pieds A  ee 7 oo || - am\u00e9nagement pour | |personnes en fauteuil Etat - Fixation - Parties saillantes Oo oO | Oo| roulant s'il en existe |8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinageEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.\nse  Set  Se  \u2014  +  ET  EERE  EERE  \u2014\u2014\u2014\nD\u00e9c\u00e9l\u00e9rom\u00e8tre utilis\u00e9 | CAPELEC CAP 9500 | SE, Valeurminima | Valeur mesur\u00e9e Avis (*)a \u00a7 r\u00e9glementaire | en m/s |9 4 _ _ _ ee81 | Frein de service | Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration z= 4,3 | 5,68.2 | Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration Oa Sans r\u00e9f\u00e9rence(\") begentioet des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = rar R = Nouvelle visite avec interdiction de circulerD\u00e9c\u00e9l\u00e9ration in minimale r\u00e9glementaire de l'ensemble routier en m/s? |_ Frein dea | | Date de mise en: en service | : | service | Frein du secours| Mise en service avant le 01/03/1998 2,5Cat\u00e9gorie 1 [ _ Mise en service \u00e0 compter du tits sx deee  E ___ 01/03/1998 LT -| | Quelle q que soit la date de mise en |Autres cat\u00e9gories\u2014 | service\nOBSERVATIONSAucune anomalie d\u00e9cel\u00e9e\nIPFR13 -67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ronSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20acSIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 23\n1)\n2)3)\n4)\n5)6)7)\n8)\n9)\nREGLEMENT DE SECURITE DE L'EXPLOITATION\nObjet du r\u00e9glement d'exploitation : -- Location d'un petit train pour la Ville de Morzine. Il est assur\u00e9 par nos soins etpar la commune, ainsi qu'un petit train complet de secours en cas de panne.Identification de l'exploitant :- SARL S.F.A.P.A.Description des missions confi\u00e9es \u00e0 Pexploitant par l'autorit\u00e9 organisatricedes transports :- Circuit dans la station de MORZINE.Rappel des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales du syst\u00e8me de transport :- 1 petit train 3 wagons de marque Dotto/Prat- | train complet de secours de marque Dotto/Prat (en cas de panne)Energie :- Gasoil Excelium pour les 2 trains(initial et de secours)Conditions commerciales d'exploitation :- Location sans chauffeur (chauffeurs fournis par la ville)Description de l'organisation de l'exploitant :- Le petit train circule tous les jours entre 9H et 19H, plus quelques soir\u00e9es du7 juillet au 31 ao\u00fbt 2025Description des conditions normales d'exploitation :8.1 \u2014 Principe et r\u00e8gles de conduite :- Chauffeur permis D (transport en commun) obligatoire- Le petit train ne devra pas d\u00e9passer 30 km/h (initial et secours)8.2 \u2014 Parties du circuit ou une vigilance accrue s'impose :- N\u00e9antEquipement de s\u00e9curit\u00e9 :- Portillons fixes sur les c\u00f4t\u00e9s de chaque wagon (c\u00f4t\u00e9 rue) et cha\u00eenettes \u00e0 chaqueouverture (c\u00f4t\u00e9 trottoir).- Affichettes dans chaque wagon, interdisant de monter ou descendre pendant lacirculation du train- Chaque wagon est muni d'une sonnette d'alarme, qui retentit dans lalocomotive, en cas de probl\u00e8me- Avant chaque d\u00e9part, les chainettes sont ferm\u00e9es par le chauffeur- Pneus clout\u00e9s ou chain\u00e9s sur chaque v\u00e9hicule en cas de neige ou verglas\n10) Programme de maintenance pr\u00e9ventive :- Le petit train est v\u00e9rifi\u00e9 avant chaque livraison sur une animation, par nossoins, dans nos ateliers.- Sur place : - Garage municipal et atelier Soci\u00e9t\u00e9 Transdev (v\u00e9rification desniveaux d'huile, d'eau et pneus)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 24\nVv $ ule} Wed T suleJouNT - --1H1d a6e)50}s ap \u00ff Jueweuuone]s Bp Uy VYSoy \u00a9| wo0z oot 0\nin oes,\na8\nLAe\nEL & >\u00c0 0 >: \u00ae .\u00a9 A :+ \u00a3. *.. \u00e0*, CN\u00a7 + CSH \u00ae 8H %? \\ \u00e00 %U ies8 * \u00e0i ' .; '; 4 \u00e0' a \u00aeO +x\nQ-aiures@esn 83 .,Mang yyeg tag LV | , *.not \"2e _ . \u00ae \u00bbcf =woe ; \u2014_ +6 8 So \u00ae= =. .an = A TM .ae ' . Ko i] . %.ro \\ \u00e0 i8 CS&we Fa \\ ! * 'ro \\ ; \"\nae\nwePd iot\nDOTE\"\n\" ayn oveRTE FT Luis NONE LOT\nLA\n7\nie,os,Moy\n7\nule} Wed np sausnof ua Tou 9J1IPJSUNT\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 25\ngour\u00ae de!\nToU UE Wed 29110S SIJeIBUNT + \u00ab=3, 1M1Ld e6ey20}s ap 2 JUeweuuone]s Bp ay YW+ siobessed asodap - jeuy O\u2014 |' W00Z O0T 0i oer ty . 1% ~~\n8\n% \u00a9,\u00e0 . 6 :x 6, 23 $ 4, %, =$ \u00a9 =\n\u00e9\n; \u00e0 2 2\u20ac ' fe,CS +\nL\n= \u00aeg \u00ae2 S(3 \u00aesro _ .\u00e6 2,\ni wou te o> CE\no\neean? 7 :Fos %Hohe p Tina ES2EHOAY p snow ze HI0AY.P 21n0y*y % D. *2 \"hayton, %\"8 % 2\u00e9 oN 2\"yy % hy,ta TY %% %\n8\u00a3ra L icSEE % > @ \u00e8 Le %Ste %, Sy pa Meee, > *. ~\u00a9 \u00e0 \u00ae% $ ' \u00ae \" LSe %\nser a %, ee Vs% \u00aeules} Wed Np seulos US TU SIeJUNT 5, *.%\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 26\nVv \\ oouinof UIeN 398d ZO SUP = ==. 141d 26e490}s ap 9g JUBWdUUONe}s 2p ay Vv| Slay \u00a9QC! WU 00C OOT 0, \"\u00a9 '+L\n\u00c0 : \u00b09 \u0178 '\na; \"se | 2\u00bb\n&\n\u00a9.O \u00bb\u00e0 L; &\u00c0 L |; CS# : EL\na\n2 > ae es af UleNd-aauies 2SH\u00c8Z | Nsecs = |P s\u0178 % = eq | D\"o* e 8 *e a D\"\"a? \u00aee \u00a9. ae\u00ff\" e %, 4.\nh\nP De = se} 9 \u00e0.a ooo\" Tt 8 8 *dj \u00b0 e Oo * 8 % 4a 'wae + \"ee % % a.Pia d\u00e9 Oo ay CS % | . *we \" \u00b0. \" | ' '\u00e0 e\u00a2 re OS, '. 5 * *e %O eee e & %e +5e EN . & \u00ae . = . %- | % e \u00ae\u00e0 '@: ap *& \" BUSTA! \u00e0 #2:ue mo) 4% ' \u00a2 P Ho +\"\u00a9 CS \u00ae \u00b0 'a. \u00ae \u00ae @L \u00e8 \u00e0 e\u00e0, % d \u00eaHe ry | \u00e0 | e \u00e0& \u00ae Stuves ap 31907 . e \"Sy\u00ae * se& \u00c0*, . }Pigg % \u00ae= \u00aeQ |\u00ae %\n\u00e0, L 3a, . \u00e0 \u00bb \u00a3 \"Oy\u00c0 N \u00c0 \\ '8 '\u00e0 2 % \u00ae L %4 2 . % A\n\u00ae\nule} wed np seusnof ua ZU quleJBUNT \\ | | L\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 27\nES\nSHOAY.B Sino\u00ff8E\u00a3aSIUC, \u00ab 2y\n%\nU + 6.27.2te \u00ae& \u00ae8 \u00e0\u00e8 %[1 2. #2 a?a 3 oSd 28 \u00e6 \u00ae =!t 3 a8 \u00c8 .\u00eb d &(4 \u00c9 .\u00a2 38 $pet's = oe 4 \u00b0 &e Ronwt ew iy . =.er 8 .gw a See \"4 Le,e y L %C4 8 \u00a2\u00a2 \u00e6 8ae eo? oe Bes 8 \u00c0ge e* So \u00e0 0 \u00a7\ns\noe \u00e9e \u00ae 8 &e e \u00a2 * 1 &e ' \u00a2 LE =a 8 Ft\u00ae 8.C4 \u00ae \u00e9e LS $eo? ee2e we? e %of a 5\u00ae &$ %,. Liay panel ZeLOAY.P PINOY \u00ae , $ L\u00ae %% %\u00e0 Le\" L3 A% s %% . '7 \u00ae \u0178+ ry 4\u00ae a8 8L $L %\n%\n\"i095 CS a $CA LA 8% % % %% :,LA\nC2 = \u00ae% \u00ae\n2e \u01784 'ey \"0Se, &a)\u00c0 %\n%,% %\nule} Jed Np 29110$ Ua Zu SUIRJSUN]91IEPU092S 2nbLOJSIU S1IPISUNT - - -11d 268#20)s ap 1g JueWweuuorne]s ap Uy YWsiabessed asodap - jeuy Oawooc Oot 0\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 28\naue]d XNOf ap anuanysAayind sap aynoyaue|d XNOf ap anuaaySJUBZBIP/) Sep 9ynoY\nayouep e| ap aynoy\nayes E] ap ulwiay5SJUBU9A SIOg Sep a]N0}H\nynNoW SEA Np ulwayysuods sap siejeg np aynoysjueua slog sap aynoySJUBU9A Slog sap ajnoy31n0g np any\n34n0g np any\nseznJ7) E] ap any\nseznJ) e| ap any\nuse| e| ap aynoy\nuse| | ap aynoy\n[10H puesd np sey ap ayjleL[210H pues np sew ap ayjeLaue|d XNOf ap anuanyaue]d4 XNOf ap anuaay\nany WON\nEl alalo|s+finfwoln]oola|/S}a\nany WonJAINUNO! IYIVGNODAS 341VHANILIJAINYNOL IWdIONidd 14IV43NILISCOC 939 ANIZYOW 3Q NIVEL LiLdd LINDYID\nmtlalm|\u00e6lnlwlr|olo|S==]2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 29\nCIRCUIT PETIT TRAIN MORZINE \u00e9t\u00e9 2025 SOIREEITINERAIRE SOIREENum Nom Rue1 Place de l'Office du tourisme2 Rue de la Cruzas3 Chemin de la Vieille Plagne4 Route de la Plagne5 Taille de Mas du Grand H\u00f4tel6 Route de la Combe a Zore7 Avenue de Joux Plane8 Taille de Mas du Pleney5 Route du T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique10 Rue du Bourg11 Place de l'Eglise (Rondpoint)12 Route de la Manche13 Route des Putheys14 Route des Udrezants15 Chemin de la Salle16 Chemin de Martenant17 Route des Bois Venants18 Place de l'Eglise (Rondpoint)19 Route de la Manche20 Avenue de Joux Plane21 Taille de Mas du Bouchet22 Chemin de la Coutettaz23 Route des Nants24 Avenue de Joux Plane25 Taille de Mas du Bouchet26 Chemin de la Coutettaz27 Chemin de la Vieille Plagne28 Taille de Mas de la Passerelle29 Route de la Plagne30 Rue de la Cruzas31 Place de l'Office du tourisme\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-07-00004 - ARP0926-2025 train touristique_Morzine 30","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-07-09T06:55:37+00:00","id":"4a577b64e6293b4e339a35f965bde60960e46669f2778ca8873592fb376f9b78","name":"RAA_etat74_20250709_203","pdf_creation_date":"2025-07-09T00:00:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48806/309515/file/RAA_etat74_20250709_203.pdf"}