{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2024-048\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2024\nSommaire\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas /\n07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03 2024\n(11 pages) Page 3\n2\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2024-03-04-00002\nDIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 3\n\u00c0@\\/& d!Ard\u00e9clhe m\n\u00ab\nDECISION N\u00b0 DIR - 005 24OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE,CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZETLe Directeur du Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale,VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38,R 6145-5 \u00e0 R 6145-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) duCode de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 09 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2021, nommant Monsieur GillesDUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, du Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largenti\u00e8re et de l'EHPAD de Burzet ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8cheM\u00e9ridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et l'EHPAD de Burzet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 'EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 17 mai 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 02 mars 2022, nommant Madame Noura EL MARRADI,Directrice adjointe au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 06 juin 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 21 septembre 2022 ;VU le recrutement de Monsieur KHATTOU Christophe, directeur adjoint en charge des travaux et desservices techniques, au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9 \u00e0compter du 02 mai 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL,Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l''EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 01/01/2024 ; Page 1 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 4\nVU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en datedu 07 septembre 2020 et en CDI au 1 janvier 2023.VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier 1\" classe, endate du 1 janvier 2022 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Gilles VARIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, en date du 1\" juillet 2022 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame B\u00e9atrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1\u00a5 novembre 2020 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Isabelle COURT, Ing\u00e9nieur hospitalier principal, en date du1* f\u00e9vrier 2021 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier en chef, en datedu 1* janvier 2020 ;VU le recrutement en CDI de Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en datedu 1* avril 2022.VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Ga\u00eblle CHAUMETON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,en date du 1\" d\u00e9cembre 2014 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Sylvie CURTILLET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re endate du 1 septembre 2022 et mise \u00e0 disposition \u00e9galement au CHRL depuis le 1 janvier 2023 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1\" d\u00e9cembre 2017 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, en date du1\" mai 2017 ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame C\u00e9cile PATRIER, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 en date du1* novembre 2016 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, en date du 13 juin 2019 l'agr\u00e9ant en tantque Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Ga\u00e9lle BORNE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordinatrice des soins,en date du 1\" juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et sa mise \u00e0 disposition\u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023 en vue d'exercer ses fonctions au sein de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres hospitaliers de classeexceptionnelle, en date du 1* janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 8 octobre 2019 et mise \u00e0 dispo depuis le 1% f\u00e9vrier 2023 pour les astreintes deROCHER LARGENTIERE ;VU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur FLORIAN BACCONNIER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier1\u00b0\u00b0 classe, en date du 1* janvier 2017 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres hospitaliers de classe\nPage 2 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 5\nnormale, en date du 1* janvier 2012 \u00e0 l''EHPAD de Burzet ;VU la d\u00e9cision de nomination de Madame CHRISTINE CHARIGNON, Cadre de sant\u00e9, en date 1% ao\u00fbt2023 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re ;VU la d\u00e9cision N\u00b0 DIR-054 23 du 04 mars 2024 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au CentreHospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale et aux \u00e9tablissements annexes ;\nDECIDEArticle 1 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature susmentionn\u00e9e et prend effetle 04 mars 2024.Article 2 : DELEGATION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gilles DUFFOUR, Directeur du Centre Hospitalierd'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'EHPAD deBurzet, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, \u00e0 l'effetde signer, \u00e0 l'exception des sanctions disciplinaires, tous les actes et pi\u00e8ces administratives de gestioncourante, \u00e0 savoir, avis, d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et urgent, notes de service et d'information,courriers internes ou externes, pour les trois structures \u00e0 savoir, le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8cheM\u00e9ridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et l''EHPAD de Burzet.Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES FINANCESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, pour signer au nom del'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pourl'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissementPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameNoura EL MARRADI, Monsieur Romain WAZNER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, est d\u00e9sign\u00e9 enqualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes,mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.En cas d'absence et d'emp\u00eachement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur RomainWAZNER, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame Sandy MEJEAN Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re au service des finances.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame NouraEL MARRADI, Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effetde signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence et d'emp\u00eachement de Madame NouraEL MARRADI et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres,est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tousles actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Noura EL MARRADI,\nPage 3 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 6\nMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nomde l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Noura EL MARRADI et deMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats ettitres relevant des attributions de l'ordonnateur.En sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur :> Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction> Les notes d'information.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Noura EL MARRADI, MonsieurCURTILLET, Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Madame St\u00e9phanie TRAN,et Madame Liliane PHILIS :> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES ADMISSIONSUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, \u00e0 effet designer l'ensemble des actes relatifs au service des admissions.Pour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameNoura EL MARRADI, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Gilles VARIN, Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, responsable du bureau des entr\u00e9es, y compris les documents relatifs auxd\u00e9c\u00e8s survenus au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale (transport de corps avant mise en bi\u00e8re ettransports aux fins d'une autopsie).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Noura EL MARRADI et de Monsieur Gilles VARIN,la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame B\u00e9atrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame NouraEL MARRADI, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame NouraEL MARRADI et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par MadameSt\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres.En sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur :> Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service des admissions> Toutes r\u00e9quisitions judicaires n\u00e9cessitant la mise en paiement de l'attestation de mission}> Les notes d'informationN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, Monsieur Gilles VARIN, Madame B\u00e9atrice SEGUELA et Madame St\u00e9phanie TRAN :\nPage 4 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 7\n> les notes de service,> les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, \u00e0 effet designer l'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du service.Pour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameNoura EL MARRADI, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame Isabelle COURT, Ing\u00e9nieur hospitalierprincipale et de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier en chef.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame NouraEL MARRADI, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame NouraEL MARRADI et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Monsieur FlorianBACCONNIER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1\"\u00b0 classe.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Noura EL MARRADI, lad\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.En sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Noura EL MARRADI, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur :> Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 au service des syst\u00e8mes d'information}> Les notes d'informationN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, Madame Isabelle COURT, Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER et Monsieur FlorianBACCONNIER:> les notes de service,> es courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCESHUMAINESUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nomdu Directeur :> Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0l'activit\u00e9 de sa Direction,Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e,Les nominations,Les recrutements,Les avancements des titulaires,Les ordres de mission,Les d\u00e9cisions individuelles des agents,La paie,Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH,\nVVVVVVVVYVY Page 5 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 8\nLa d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,Les autorisations d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e9s, mariage...),Les autorisations absences syndicales,Les notes d'informationTous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nVVVVY\nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MonsieurLouis MIRALLES, les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es par Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MonsieurMIRALLES, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur LouisMIRALLES et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par MadameSt\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour PEHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur MIRALLES, la d\u00e9l\u00e9gationvis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Louis MIRALLES et deMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjointdes cadres.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Louis MIRALLES, Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Madame St\u00e9phanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :Les sanctions disciplinaires,Les notes de service,Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus,Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de direction et des ing\u00e9nieurs,Les d\u00e9cisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,Les conventions, sauf les conventions de formation, de stages et de mises \u00e0 disposition depersonnel.VVVVVYVY\nArticle 7: DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENSOPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE, DES TRAVAUX ET DESSERVICES TECHNIQUESUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint, \u00e0 effet de signer l'ensembledes actes relatifs \u00e0 la gestion de sa direction.A ce titre, Monsieur Louis MIRALLES est autoris\u00e9 \u00e0 signer les engagements de d\u00e9pensesd'investissement et d'exploitation, \u00e0 l'exception des bons de commande relatifs aux d\u00e9pensesd'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses d'exploitation, d\u00e8s lors que l'acted'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire(GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors.Pour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MonsieurLouis MIRALLES, les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es par Madame Sylvie CURTILLET, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re.\nPage 6 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 9\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 10\nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MonsieurLouis MIRALLES et de Madame Sylvie CURTILLET les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es parMadame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur LouisMIRALLES, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MonsieurMIRALLES et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par MadameSt\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis MIRALLES, lad\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur MIRALLES et de MonsieurHerv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadresEn sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MIRALLES Louis, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur :Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa directionLes notes d'informationLes documents se rapportant au plan de pr\u00e9ventionLes devis jusqu'a 40 000\u20ac HTLes ordres de service\nVVVVYN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur MIRALLES Louis :> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lusN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Louis MIRALLES, Monsieur Herv\u00e9CURTILLET, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, Madame St\u00e9phanieTRAN et Madame Liliane PHILIS :}\u00bb es notes de service,> les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.Article 8 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ETDES AFFAIRES GENERALESUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Coline MUSSOL, Directrice adjointe, \u00e0 effet de signer l'ensembledes actes relatifs \u00e0 la gestion de sa direction :> Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0l'activit\u00e9 de sa Direction,Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats de travail et d'int\u00e9rim et avenants,Les conventions de mise \u00e0 disposition,Les nominations des sages-femmes,\nVY VN\nPage 7 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 11\nVVVVVVVVVYY\nLes engagements li\u00e9s aux recrutements (cabinet recrutement ...),Les ordres de mission,La paie et documents li\u00e9s,Les conventions de formation et documents li\u00e9s,Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 I'ANFH et autres organismes de formation,La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),Les notes d'information,Les plannings pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs des services m\u00e9dicaux.Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Coline MUSSOL :>>>Les notes de service,Les conventions de coop\u00e9ration inter-structures (hors convention de mise-\u00e0-disposition)Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus.\nArticle 9 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nomdu Directeur pour l'ensemble des EHPAD du CHArMe, du CHRL et de Burzet :\nVVVVYVYVY\n>\nLes contrats de s\u00e9jour et ses annexesLes contrats de pr\u00e9l\u00e8vements bancairesLes attestations de loyer pour les aides aux logementsLes attestations de non meubl\u00e9 dans le cadre des successionsLes attestations d'h\u00e9bergementLes correspondances li\u00e9es aux pr\u00e9avis de fin de contrat de s\u00e9jourLes demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations despersonnes admises en \u00e9tablissement ou service d'h\u00e9bergement social ou m\u00e9dico-social au titre del'aide sociale aux personne \u00e2g\u00e9es.Les notes d'informationPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MonsieurHerv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, lad\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET \u00e0l'effet de signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re et en casd'absence ou d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanieTRAN et Madame Liliane PHILIS :>\u00bb\u00bbLes notes de service,Les courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations et aux plaintesLes courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus.\nPage 8 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 12\nArticle 10 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSPour la fili\u00e8re sanitaire (MCO et SMR), une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent ISSARTEL,Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances serapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information.Pour la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle BORNE, Coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant auxattributions de sa Direction ainsi que les notes d'information\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL et Madame Ga\u00eblle BORNE :> les notes de service,> es contrats,> es dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus,}> les conventions, sauf les conventions de stages.Article 11: DELEGATION PARTICULIERE DE L'INSTITUT DE FORMATION DE SOINSINFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile PATRIER, Directrice de l'IFSI, \u00e0 l'effet de signer, au nomdu Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notesd'information.N'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame C\u00e9cile PATRIER :les notes de service,les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus,les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continueles d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation (engagement).\nVVV VN\nArticle 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDEUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI,Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Monsieur Christophe KHATTOU, Madame Coline MUSSOL, MonsieurLaurent ISSARTEL, Madame C\u00e9cile PATRIER, Madame Ga\u00eblle CHAUMETON et Madame SylvieCURTILLET \u00e0 l'effet de signer, durant les gardes administratives qu'ils assurent, tout acte et document dequelque nature que ce soit pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, las\u00e9curit\u00e9 de ses installations, l'int\u00e9r\u00eat des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transportde corps avant mise en bi\u00e8re pour le CHARME et pour l'EHPAD de Burzet.Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DEROCHER-LARGENTIEREUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle BORNE, Madame St\u00e9phanie TRAN, MonsieurS\u00e9bastien GASCOU, Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI, Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET et,Madame MUSSOL, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Christine CHARIGNON \u00e0 l'effet de signer,durant les gardes administratives qu'ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soitPage 9 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 13\npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations,l'int\u00e9r\u00eat des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise enbi\u00e8re.Article 15 : APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Gilles DUFFOUR, Monsieur Louis MIRALLES, Madame Noura EL MARRADI, MonsieurRomain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame B\u00e9atrice SEGUELA,Madame Isabelle COURT, Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Monsieur Florian BACCONNIER, MadameGa\u00eblle CORDOVA, Madame Ga\u00eblle CHAUMETON, Madame Sylvie CURTILLET, Madame DominiqueCADET, Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Monsieur Christophe KHATTOU, Madame Coline MUSSOL,Madame Christine CHARIGNON; Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame C\u00e9cile PATRIER, MadameGa\u00eblle BORNE, Madame St\u00e9phanie TRAN, Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, et Madame Liliane PHILISsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e pourinformation \u00e0 :> Monsieur le Pr\u00e9fet (Recueil des Actes Administratifs),> Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal,> Et aux autres personnes qu'elle vise express\u00e9ment.Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites g\u00e9ographiques du Centre Hospitalierd'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale. |Fait \u00e0 Aubenas, le 04 mars 2024\nPage 10 sur 10\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-03-04-00002 - DIR 005-24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 03\n2024 14","date":"2024-03-11","first_seen_on":"2025-09-14T12:58:40+00:00","id":"4a70d5ee9bd24afac535786d022439d65ff03e14b6908c2a784d69ae6e54fb6e","name":"recueil-07-2024-048-recueil-du 11 mars nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-03-11T15:32:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/23852/197433/file/recueil-07-2024-048-recueil-du%2011%20mars%20nominatifs-1.pdf"}