{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Septembre 2025 . Tome 3 - \u00e9dition du 03/10/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDirection D\u00e9partementale de\n=e VEmploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nFait\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneIn\u00b0 20254 )5X6\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MOREIRA JADEbrigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes gouv.fr Siret : 980 809 552 00014D:0493 722754\nNUMERO DE DECLARATION : SAP980809552\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOREIRA JADE sis 760, chemin dela Tire \u2014 Les Lauriers 2 \u2014 06250 MOUGINS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MOREIRAJADE, sous le n\u00b0 SAP980809552 avec effet \u00e0 compter du 04/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/09/2025\nemploi,da directridu travail et times\nee >\u2014\u2014Mathitie AUGABE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEN Direction D\u00e9partementale de\nPREFET PEmploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimescrit\nIRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personne\u00b0 20254 X33+\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel FERREIRA EMILIESrigine tompotts Mosnations: Enseigne ou nom commercial : MILLYPOUCEmaritimes.gouvfr\nSiret : 990 873 010 00013\u00ae@ : 0493 722754\n[ NUMERO DE DECLARATION : SAP990873010\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERREIRA EMILIE sis 11, RueBasse \u2014 06250 MOUGINS ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel FERREIRAEMILIE, sous le n\u00b0 SAP990873010 avec effet \u00e0 compter du 04/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs d\u00e9placements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative 4 domicile,- Assistance informatique \u00e0 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Coordination et d\u00e9livrance de services \u00e0 la personne,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,Livraison de courses \u00e0 domicile,raison de repas \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es,handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs d\u00e9placements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les d\u00e9marches administratives,- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour les personnes d\u00e9pendantes,- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,- T\u00e9l\u00e9assistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/09/2025\nla directri c adjointe de-Femploi,du travailetd\npartementa\nsolidar aritimes\n\u00c8S]\nEAUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de=o l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nee\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnein? 20254 \\176\nServices a la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GALUY RUDYpe mnt oi Enseigne ou nom commercial :Siret : 938 811 841 00015D:0493 72.27 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP938811841\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GALUY RUDY sis 88, Route du Val deGorbio \u2014 06500 MENTON ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel GALUYRUDY, sous le n\u00b0 SAP938811841 avec effet \u00e0 compter du 05/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 05/09/2025\nJa directrice d\u00e9pa\ndu travai\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\nPR\u00c9FET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9Baril\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnein 20254 SAD\nServices a la personne\nCourriel : Rafson sociale : entrepreneur individuel RAMAJO GUILLAUMEen Enseigne ou nom commercial :Siret : 904 784 782 00016@ : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP904784782\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RAMAJO GUILLAUME sis 67,chemin de la Fray\u00e8re \u2014 06530 PEYMEINADE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel RAMAJOGUILLAUME, sous le n\u00b0 SAP904784782 avec effet \u00e0 compter du 25/08/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/09/2025\nla directrice d\u00e9partemant-du travail et des solid emploi,\nrimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour~\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dei l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nLgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 )260\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel AHROUCH SAIDApq us el Enseigne ou nom commercial : SYC NETTOYAGE NICEmaritimes. gouv.fr aSiret : 945 395 085 00018@ : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP945395085\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AHROUCH SAIDA sis 11, rue PierreNiel \u2014 06830 GILETTE ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de |' entrepreneur individuel AHROUCHSAIDA, sous le n\u00b0 SAP945395085 avec effet 4 compter du 06/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/09/2025\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\u2014\u2014 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nEgalit\u00e9Prater\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 39)\nServices \u00e0 la personne\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BENEJEAN BASTIENLen) ai 1 je Enseigne ou nom commercial : LE SENS DU POILmaritimes. gouv.fr\nSiret : 790 508 329 00030@:0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION : SAP790508329\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENEJEAN BASTIEN sis R\u00e9s Colline\u2014 30, Avenue de Saint Philippe \u2014 06410 BIOT ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BENEJEANBASTIEN, sous le n\u00b0 SAP790508329 avec effet \u00e0 compter du 21/08/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9connait defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/09/2025\nla directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarit\\s des Adpes=Maritimes\nAUGADE\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb- CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deI l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025] \\A\u00a2\nCourriel: aison sociale : entrepreneur individuel AQUINI FLORIANSee Renae Enseigne ou nom commercial :Siret : 990 333 569 00012\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.93 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP990333569\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AOUINI FLORIAN sis 52, AvenueHenri Matisse \u2014 06200 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel AOUINIFLORIAN, sous le n\u00b0 SAP990333569 avec effet \u00e0 compter du 08/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/09/2025\nla directrice d\u00e9partemendu travail et des solida\u00ff\nTRE TE ADE\n'ereptoi,\nritimes\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimesani\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneIn? 20254128X\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel RECOURA NOEMIEcentaine Enseigne ou nom commercial :\nServices \u00e0 la personne\nmaritimes gouv.fr xSiret : 991 095 621 00017\u00ae : 0493 7227 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP991095621 ]\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RECOURA NOEMIE sis 5, rue SadiCarnot \u2014 06600 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel RECOURANOEMIE, sous le n\u00b0 SAP991095621 avec effet \u00e0 compter du 08/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 08/09/2025\nemploi,Ja directrice d B\niritimesdu travail et d\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale de\u2014 1 l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nC\u00c9PISS\u00c9 de DECLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personndn\u00b020251 | 55%\nServices\u00e0 la personne\nRaison sociale : entrepreneur individuel MINATCHYSTEPHANIEEnseigne ou nom commercial :\nire 3 00024\nCourriel :\n\u00ae : 04.9372 27 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP889489829 }\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MINATCHY STEPHANIE sis 10,Avenue Massenet \u2014 06800 CAGNES-SUR-MER ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MINATCHYSTEPHANIE, sous le n\u00b0 SAP889489829 avec effet \u00e0 compter du 04/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11/09/2025\nemploi,\nritimesJa directrice \u00a2du travail et des solidarites\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibert\u00e9Feel\n >So\nServices\u00e0 la personne\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel DERDERIAN ZENTIere PATRICIAEnseigne ou nom commercial : BUSY BEE9:0493722754 Siret : 940 584 266 UUUTE\nNUMERO DE DECLARATION : SAP940384266\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DERDERIAN ZENTI PATRICIA sis1284 , Route de cagnes ~ 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuelDERDERIAN ZENTI PATRICIA, sous le n\u00b0 SAP40384266 avec effet \u00e0 compter du 11/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11/09/2025\nJa directrice d\u00e9partementdu travail et des solida\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dewa l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES! des Alpes-MaritimesLS\nIRECEPISSE de D\u00c9CLARATIONd'un organisme de services \u00e0 la personnein? 20254 \\SS\\\nCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel BAERE SANDRINEee ae Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr\nSiret : 991 068 834 00019\nServices a la personne\n\u00ae : 049372 27 54\nNUMERO DE DECLARATION: SAP991068834\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes;\nVU = l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAERE SANDRINE sis 16, avenueGazan \u2014 Les Amaryllis \u2014 Bat B \u2014 06600 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel BAERESANDRINE, sous le n\u00b0 SAP991068834 avec effet \u00e0 compter du 09/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leurdomicile, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la r\u00e9sidence principale etsecondaire,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11/09/2025\nla directrice\ndu travail et de\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Moat des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEu Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\n\u00c9galit\u00e9Frasernit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 2025/0252\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel SARL SAHM JARDINeee Enseigne ou nom commercial :Siret : 817 491 947 00039\nServices \u00e0 la personne\n@:0493 7227 54\n{ NUMERO DE DECLARATION : SAP817491947\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par la SARL SAHM JARDINS sis 1322, chemin Hugues Berenguier\u2014 06610 LA GAUDE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de la la SARL SAHM JARDINS, sous len\u00b0 SAP817491947 avec effet \u00e0 compter du 08/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\ncette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e a titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvre droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11/09/2025\nla directrice d\u00e9partemen l'emploi,du travailet des solid Ss ; \u00c0 ies solidarit\u00e9 \"Up\u00e9s-Maritimes\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nEE Direction D\u00e9partementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesLibent\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b020254 |507,\nCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GARINO LUCASpeal Enseigne ou nom commercial : GARINO PAYSAGESiret : 991 213 380 00017\nServices \u00e0 la personne\n\u00ae : 04.93 7227 54\n( NUMERO DE DECLARATION: SAP991213380\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GARINO LUCAS sis 14, Avenue Jean-Marie Charcot \u2014 06160 ANTIBES ;\napr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de |'entrepreneur individuel GARINOLUCAS, sous le n\u00b0 SAP991213380 avec effet \u00e0 compter du 11/09/2025 ;\ntoute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine deretrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes qui modifiera ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11/09/2025\nla directrice d\u00e9partendu travail et des sol : l'emploi,\n\"Maritimes\nNathalie AUGADE\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb\u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale dell l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-Maritimes\nFait\n\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 de D\u00c9CLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personneIn\u00b0 20254 0336\naison sociale : entrepreneur individuel MOTTIER GAELLE\nServices \u00e0 la personne\nAffaire suivie par :\nen Enseigne ou nom commercial : BREIZH MULTISERVICES 06brigitte tramell-fricero@alpes- Siret : 989 088 729 00011maritimes. gouv.fr\nD:0493 7227 54 ( NUMERO DE DECLARATION: 989088729\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU ila loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b02025-1233 du 18 ao\u00fbt 2025 del'entrepreneur individuel MOTTIER GAELLE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Palais Saint-Didier -22, Rue Guynemer\u2014 06110 LE CANNET ;\nVU la demande de modification du 9 septembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l'entrepreneur individuel MOTTIERGAELLE ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOTTIER GAELLEsis Saint-Didier - 22, Rue Guynemer\u2014 06110 LE CANNET ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel MOTTIERGAELLE, sous le n\u00b0 SAP989088729 avec effet \u00e0 compter du 09/09/2025 ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de\nle, \u00e0 l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses,\npathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle \u00e0 leur\n- Soins et promenades d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et dutoilettage, pour les personnes d\u00e9pendantes,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le : 09/09/2025\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11/09/2025\nie de l'emploi,\npos-Maritimes\nDDETS- 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb \u2014 CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nDirection D\u00e9partementale deEs -PREFET l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des Solidarit\u00e9sMARITIMES des Alpes-MaritimesmaFaits\nIRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services \u00e0 la personnen\u00b0 20254 VSS,\nServices \u00e0 la personne\nAffaire suiviepar : aison sociale : entrepreneur individuel UZAN ARMELLEBins Tremere Enseigne ou nom commercial : ARMELLE UZANbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Siret : 452 102 379 00032maritimes gouv.fr\na [ NUMERO DE DECLARATION: 452102379\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-631 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Psylvia DEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-690 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des services \u00e0 la personne n\u00b0 2025-1302 du 1 septembre 2025 dela dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ;\nVU la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par l'entrepreneur individuel ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une modification de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel UZAN ARMELLEsis 32, Rue Berlioz \u2014 06000 NICE ;\napr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entrepreneur individuel UZANARMELLE, sous le n\u00b0 SAP452102379 avec effet \u00e0 compter du 10/09/2025 ;\n\nla structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : Prestataire ;\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sur le territoire national, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le : 10/09/2025\nces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9served'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale ;\nla personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionn\u00e9es aux 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui m\u00e9conna\u00eet defa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le pr\u00e9fet rest\u00e9e sans effet, les obligations d\u00e9finies \u00e0 l'articleR.7232-19 du code du travail perd le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 11/09/2025\nJa directrice d\u00e9partemen\ndu travail et des solidarit\u00e9s d\nUr slote de l'emploi,\n2 HER ES\nDDETS - 147 Boulevard du Mercantour\u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 \u25a1 /14 /3 \u25a1\n/13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17 \u25a1 /14 /18 \u25a1 /19 /2 /11 /20 /11 /1 /13 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /14 /3 /21 \u25a1\n/22 /6 /13 /1 /14 /11 /2 /1 /5 /9 /21 \n/14 /3 /21 \u25a1 /23 /13 /10 /3 /21 /24 /25 /11 /2 /1 /5 /1 /12 /3 /21 \n/26 /27 /28 /27 /29 /30 /31 /31 /27 \u25a1 /33 /34 \u25a1 /35 /36 /33 /30 /37 /30 /28 /38 /39 /30 /36 /40 \u25a1 /33 /41 /42 /40 /34 \u25a1 /33 /27 /28 /43 /38 /44 /38 /39 /30 /36 /40 \n/38 /42 \u25a1 /39 /30 /39 /44 /34 \u25a1 /33 /34 /31 \u25a1 /31 /34 /44 /45 /30 /28 /34 /31 \u25a1 /46 \u25a1 /43 /38 \u25a1 /29 /34 /44 /31 /36 /40 /40 /34 \n/40 /47 \u25a1 /48 /49 /48 /50 /51 /52 /53 /52 /52 \n/54 /55 /56 /57 /58 /59 /55 /60 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /65 /55 /56 /60 /66 /67 /67 /55 \n/68 /69 /69 /64 /58 /56 /55 \u25a1 /60 /70 /58 /57 /58 /55 \u25a1 /65 /64 /56 \u25a1 /71\n/59 /72 /56 /58 /60 /73 /58 /67 /55 /74 /63 /64 /57 /64 /63 \n/75 /64 /58 /63 \u25a1 /71\n/59 /72 /56 /58 /60 /73 /58 /67 /55 /74 /63 /64 /57 /64 /63 /76 /64 /63 /65 /55 /60 /77 \n/75 /64 /56 /58 /73 /58 /75 /55 /60 /74 /78 /66 /70 /57 /74 /69 /56 \n/79 \u25a1 /71 \u25a1 /80 /81 \u25a1 /82 /83 \u25a1 /84 /85 \u25a1 /85 /84 \u25a1 /86 /87 \n/26 /38 /30 /31 /36 /40 \u25a1 /31 /36 /28 /30 /38 /43 /34 \u25a1 /88 \u25a1 /22 /23 /22 \u25a1 /89 /16 /23 /19 /90 /91 /25 /16 \n/92 /40 /31 /34 /30 /93 /40 /34 \u25a1 /36 /42 \u25a1 /40 /36 /35 \u25a1 /28 /36 /35 /35 /34 /44 /28 /30 /38 /43 \u25a1 /88 \u25a1 /23 /94 /16 /91 \u25a1 /22 /16 /95 /96 /97 /98 /16 /22 \n/99 /30 /44 /34 /39 \u25a1 /88 \u25a1 /100 /101 /101 /102 /103 /104 /105 /106 /101 /107 /107 /107 /103 /104 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /108 /109 /110 /92 /26 /111 \u25a1 /112 /92 \u25a1 /112 /92 /113 /114 /115 /26 /115 /116 /117 /111 /108 \u25a1 /88 \u25a1 /99 /115 /118 \u25a1 /100 /101 /101 /102 /103 /104 /105 /106 /101 \n/114 /34 \u25a1 /29 /44 /27 /37 /34 /39 \u25a1 /33 /34 /31 \u25a1 /115 /43 /29 /34 /31 /51 /110 /38 /44 /30 /39 /30 /35 /34 /31 \n/113 /119 /34 /45 /38 /43 /30 /34 /44 \u25a1 /33 /34 \u25a1 /43 /38 \u25a1 /114 /27 /93 /30 /36 /40 \u25a1 /33 /41 /120 /36 /40 /40 /34 /42 /44 \n/111 /37 /37 /30 /28 /30 /34 /44 \u25a1 /33 /34 \u25a1 /43 /41 /111 /44 /33 /44 /34 \u25a1 /108 /38 /39 /30 /36 /40 /38 /43 \u25a1 /33 /42 \u25a1 /110 /27 /44 /30 /39 /34 \n/121 /109 /63 /55 \u25a1 /122 /66 /123 /55 \u25a1 /123 /70 \u25a1 /73 /56 /64 /57 /64 /58 /63 \u25a1 /55 /73 \u25a1 /67 /66 /73 /64 /75 /75 /55 /67 /73 \u25a1 /63 /55 /60 \u25a1 /64 /56 /73 /58 /59 /63 /55 /60 \u25a1 /124 /74 /84 /85 /83 /125 /77 /125 \u25a1 /62 \u25a1 /124 /74 /84 /85 /83 /83 /77 /85 /126 \u25a1 /127 /74 /84 /85 /83 /85 /77 /125 /87 \u25a1 /62 \u25a1 /127 /74 /84 /85 /83 /85 /77 /85 /85 /126 \u25a1\n/128 /74 /84 /85 /83 /125 /77 /125 \u25a1 /55 /73 \u25a1 /128 /74 /84 /85 /83 /83 /77 /125 \u25a1 /62 \u25a1 /128 /74 /84 /85 /83 /83 /77 /86 \u25a1 /129\n/121 /109 /63 /64 \u25a1 /63 /66 /58 \u25a1 /67 /130 \u25a1 /85 /80 /125 /86 /77 /125 /84 /84 /87 \u25a1 /123 /70 \u25a1 /85 /131 \u25a1 /123 /132 /59 /55 /75 /133 /56 /55 \u25a1 /85 /80 /125 /86 \u25a1 /56 /55 /63 /64 /73 /58 /57 /55 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /134 /64 /123 /64 /65 /73 /64 /73 /58 /66 /67 \u25a1 /123 /55 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /60 /66 /59 /58 /132 /73 /132 \u25a1 /64 /70 \u25a1\n/57 /58 /55 /58 /63 /63 /58 /60 /60 /55 /75 /55 /67 /73 \u25a1 /129\n/121 /109 \u25a1 /63 /55 \u25a1 /123 /132 /59 /56 /55 /73 \u25a1 /67 /130 \u25a1 /85 /80 /125 /87 /77 /84 /86 /80 \u25a1 /123 /70 \u25a1 /80 /87 \u25a1 /135 /70 /58 /67 \u25a1 /85 /80 /125 /87 \u25a1 /56 /55 /63 /64 /73 /58 /69 \u25a1 /62 \u25a1 /63 /64 \u25a1 /63 /58 /60 /73 /55 \u25a1 /123 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/49 /41 /64 \u25a1 /58 \n\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDES ALPES- de l'int\u00e9gration et des migrationsMARITIMES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nARR\u00caT\u00c9PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2\u00e8me partie;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1261 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations ;\nVU la demande formul\u00e9e le 13 mars 2025 par Monsieur Christophe NAUDIN,pr\u00e9sident de la SAS Pompes Fun\u00e8bres et Marbrerie Antiboises sollicitant lad\u00e9livrance d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire en faveur de l'entreprisePompes Fun\u00e8bres et Marbrerie Antiboises, sise 9 Place Jean Aude \u00e0 Antibes(06600);\nVU les documents justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par l'int\u00e9ress\u00e9;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": L'entreprise de pompes fun\u00e8bres SAS Pompes Fun\u00e8bres et MarbrerieAntiboises, sise 9 Place Jean Aude \u00e0 Antibes (06600) ;\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe NAUDIN, pr\u00e9sident,\nest habilit\u00e9e, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2014 n\u00b01 Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re.\u2014 n\u00b02 Organisation des obs\u00e8ques.\u2014 N\u00b03 Soins de conservation (en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 AMVThanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron a Nice06200 - habilit\u00e9e sous le N\u00b0 23-06-0280).\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3htto:/www.alpes-maritimes. pref.gouv.fr\n\nArticle 2:\nArticle 3 :\nArticle 4:\nArticle 5:\nArticle 6 :\n-2-\n\u2014 n% Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires.\u2014 n\u00b07 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.\u2014 n\u00b08 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessairesaux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations (en sous-traitance avec la SAS AB Fossaoyage sise 115 boulevard de l'Ariane \u00e0Nice 06300 - habilit\u00e9e sous le N\u00b0 23-06-0272 et avec la SARLAzur\u00e9enne de Fossoyage sise 25 avenue Jean Moulin \u00e0 Drap 06340 -habilit\u00e9e sous le N\u00b0 22-06-0257).\nLe num\u00e9ro de I'habilitation est 25-06-0325.\nLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 5 ans, \u00e0 compter de cejour.\nDurant cette p\u00e9riode de validit\u00e9, les habilitations fun\u00e9raires des sous-\ntraitants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 devront \u00eatre \u00e9galement en cours devalidit\u00e9.\nObligation est faite \u00e0 la titulaire de la pr\u00e9sente habilitation de d\u00e9clarerdans un d\u00e9lai de deux mois tout changement dans les indications pr\u00e9vues\u00e0 l'article R 2223-57 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nCette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9emaximum d'un an ou d'un retrait apr\u00e8s mise en demeure, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFait \u00e0 Nice, le\n34 SEP. 2025\n147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3http /iwww.alylaritimes.pref.qouv.fr\n\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDES ALPES- de l'int\u00e9gration et des migrationsMARITIMES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIFPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2\u00e8me partie;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1261 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 septembre 2024 portant habilitation fun\u00e9raireN\u00b0 24-06-0306 de l'entreprise SARL ALOHA PF Fun\u00e9raire, sise 59 avenue deBoutiny \u00e0 Peymeinade (06530) ;\nla demande formul\u00e9e le 24 janvier 2025 par Monsieur Micha\u00ebl COULON,sollicitant la modification de l'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, portant sur l'ajoutde prestations fun\u00e9raires ;\nles documents justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par l'entreprise ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1%: L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 est modifi\u00e9 comme suit :\nl'entreprise SARL ALOHA PF Fun\u00e9raire, sise 59 avenue de Boutiny \u00e0Peymeinade (06530),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Micha\u00ebl COULON, g\u00e9rant de la SARL,\nest habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr\n\nArticle 2:\nArticle 3:\nN\u00b01 Transport de corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re (en sous-traitanceavec l'entreprise Services Fun\u00e9raires Mouginois sise 85 route de laRoquette \u00e0 06250 Mougins \u2014 habilit\u00e9e sous le N\u00b0 20-06-0079 et avecl'entreprise SARL Azur Concept Fun\u00e9raire, sise 44 boulevard deMontr\u00e9al -R\u00e9sidence Fabron \u00e0 Nice 06200 - habilit\u00e9e sous le N\u00b0 22-06-0258).N\u00b02 Organisation des obs\u00e8ques.N\u00b03 Soins de conservation (en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 A.M.THANATOPRAXIE, sise 7 chemin des Mimosas \u00e0 06530 PEYMEINADE -habilit\u00e9e sous le N\u00b0 22-06-0265).N\u00b04 Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires.N\u00b07 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec la SAS AB Fossoyage sise 115 boulevard de l'Ariane \u00e0 Nice06300 - habilit\u00e9e sous le N\u00b0 23-06-0272 et avec l'entreprise SARL AzurConcept Fun\u00e9raire, sise 44 boulevard de Montr\u00e9al -R\u00e9sidence Fabron \u00e0Nice 06200 - habilit\u00e9e sous le N\u00b0 22-06-0258).N\u00b08 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessairesaux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations (en sous-traitance avec HORIZON MARBRERIE sise 36 Place Dei Doufin, LePaladien Bat B \u00e0 Fr\u00e9jus 83600 \u2014 habilit\u00e9e sous le N\u00b0 24-83-0278 et avecl'entreprise SARL Azur Concept Fun\u00e9raire, sise 44 boulevard deMontr\u00e9al -R\u00e9sidence Fabron \u00e0 Nice 06200 - habilit\u00e9e sous le N\u00b0 22-06-0258).\nLe reste sans changement.\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFait\u00e0 Nice, le | 7 SEP, 2025\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3:lhwww.al,-maritimes.pref.gouv.fr\n\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDES ALPES- de l'int\u00e9gration et des migrations\nMARITIMES\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nARR\u00caT\u00c9PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINEFUN\u00c9RAIRE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2\u00e8me partie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1261 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 octobre 2020 portant habilitation fun\u00e9raireN\u00b0 20-06-0219 de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres POMPES FUNEBRES Paradis,sise 748 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Immeuble le MIANEVA \u00e0 Saint Laurent duVar (06700);\nVU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 09 avril 2025 par Monsieur MarcDOYEN, pr\u00e9sident de l'entreprise pr\u00e9cit\u00e9e ;\nVU les documents justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par l'int\u00e9ress\u00e9 ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": L'entreprise de pompes fun\u00e8bres POMPES FUNEBRES Paradis, sise748 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Immeuble le MIANEVA \u00e0 Saint Laurentdu Var (06700);\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Marc DOYEN, pr\u00e9sident,est habilit\u00e9e, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u2014 n\u00b02 Organisation des obs\u00e8ques\u2014 n%4 Fourniture des housses, cercueils et accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr\n\nArticle 2:\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6:\n-2-\n\u2014 N\u00b08 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessairesaux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations\nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 25-06-0219.\nLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 5 ans, \u00e0 compter de ce\njour.Durant cette p\u00e9riode de validit\u00e9, les habilitations fun\u00e9raires des sous-\ntraitants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 devront \u00eatre \u00e9galement en cours devalidit\u00e9.\nObligation est faite \u00e0 la titulaire de la pr\u00e9sente habilitation de d\u00e9clarerdans un d\u00e9lai de deux mois tout changement dans les indications pr\u00e9vues\u00e0 l'article R 2223-57 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nCette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9emaximum d'un an ou d'un retrait apr\u00e8s mise en demeure, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nFait \u00e0 Nice, le\n2% WP. 2025\nUZENOT-F\u00dcRTHAUER\n147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3www.al maritimes.pref.gouv.fr\n\n Septembre 2025 . Tome 3 03/10/2025 \n S O M M A I R E \nD.D.I...........................................................................2\n DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n Emploi services aux personnes \u2212 SCOP \u2212 Agremt \u2212 Retrait ..............2\n RD 2025.1376 MOREIRA JADE........................................2\n RD 2025.1377 FERREIRA EMILIE MILLYPOUCE.........................4\n RD 2025.1378 GALUY RUDY..........................................6\n RD 2025.1379 RAMAJO GUILLAUME....................................8\n RD 2025.1380 AHROUCH SAIDA SYC NETTOYAGE NICE...................10\n RD 2025.1381 BENEJEAN BASTIEN LE SENS DU POIL...................12\n RD 2025.1382 AOUINI FLORIAN......................................14\n RD 2025.1387 RECOURA NOEMIE......................................16\n RD 2025.1388 MINATCHY STEPHANIE..................................18\n RD 2025.1389 LA ROSA SERGIO E.R.C................................20\n RD 2025.1390 BUSY BEE............................................22\n RD 2025.1391 E.I BAERE SANDRINE..................................24\n RD 2025.1392 SARL SAHM JARDINS...................................26\n RD 2025.1393 GARINO LUCAS GARINO PAYSAGE.........................28\n RD 2025.1396 MOTTIER G. BREIZH MULTISERVICES 06..................30\n RD 2025.1397 UZAN ARMELLE........................................32\n RD 2025.1411 MODIF DECLA SAS NEATHOME............................34\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................36\n DRIM BARP PRU..............................................................36\n Domaine funeraire.....................................................36\n Habilitation SAS PF et Marbrerie Antiboises.....................36\n Modificatif SARL ALOHA PF........................................38\n Renouvellement Habilitation PF Paradis..........................40\n Index Alphab\u00e9tique\n Habilitation SAS PF et Marbrerie Antiboises.....................36\n Modificatif SARL ALOHA PF........................................38\n RD 2025.1376 MOREIRA JADE........................................2\n RD 2025.1377 FERREIRA EMILIE MILLYPOUCE.........................4\n RD 2025.1378 GALUY RUDY..........................................6\n RD 2025.1379 RAMAJO GUILLAUME....................................8\n RD 2025.1380 AHROUCH SAIDA SYC NETTOYAGE NICE...................10\n RD 2025.1381 BENEJEAN BASTIEN LE SENS DU POIL...................12\n RD 2025.1382 AOUINI FLORIAN......................................14\n RD 2025.1387 RECOURA NOEMIE......................................16\n RD 2025.1388 MINATCHY STEPHANIE..................................18\n RD 2025.1389 LA ROSA SERGIO E.R.C................................20\n RD 2025.1390 BUSY BEE............................................22\n RD 2025.1391 E.I BAERE SANDRINE..................................24\n RD 2025.1392 SARL SAHM JARDINS...................................26\n RD 2025.1393 GARINO LUCAS GARINO PAYSAGE.........................28\n RD 2025.1396 MOTTIER G. BREIZH MULTISERVICES 06..................30\n RD 2025.1397 UZAN ARMELLE........................................32\n RD 2025.1411 MODIF DECLA SAS NEATHOME............................34\n Renouvellement Habilitation PF Paradis..........................40\n DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n DRIM BARP PRU..............................................................36\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................36","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T14:12:29+00:00","id":"4a89d6210dcb2350f16ecd2cdf54e0d4f9fb4573e4fa671fa4271ff2fd6bb5f2","name":"Septembre 2025 . Tome 3","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57087/438088/file/Septembre%202025%20.%20Tome%203.pdf"}