{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"PREFET .DE LA MEUSE | Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1862 du 15 septembre 2025portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nMu la Constitution, notamment le Pr\u00e9ambule ;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert\u00e9s fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;\nVu le Code P\u00e9nal; notamment ses articles 322-111, 431-3 et suivants et R644-4;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R. 211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission desinfractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter atteinteexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, le Pr\u00e9fet dud\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de leterritoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival demusique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 20 septembre dans la r\u00e9gionGrand Est ainsi que le mentionne une affiche distribu\u00e9e dans un cercle d'initi\u00e9s de la mouvancen\u00e9onazie: que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produire :devant pr\u00e8s de 300 personnes; que le lien entre cet \u00e9v\u00e9nement, l'id\u00e9ologie nazie et le Troisi\u00e8meReich ne fait aucun doute; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent sur une\nPr\u00e9fecture de la MeuseBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du Bourg55000 Bar-le-Duc\n\nclassification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti \u00e0 la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale;\nConsid\u00e9rant ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es ce festival estsusceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0 l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public en raison del'atteinte port\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;\nConsid\u00e9rant que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue dece festival est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;\nConsid\u00e9rant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secret surle lieu de cet \u00e9v\u00e9nement; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Meuse,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateurpour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en al'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publicset les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb etde toute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou tout autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, initialement pr\u00e9vu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dud\u00e9partement de la Meuse, \u00e0 compter du vendredi 19 septembre 2025 16h jusqu'au lundi 22septembre 2025 \u00e0 08 h.\nARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code P\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.\n\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements deVerdun et Commercy, la Directrice de Cabinet, la Commandante du groupement deGendarmerie d\u00e9partementale et le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Meuse.\nFait \u00e0 Bar le Duc, le 15 septembre 2025\nLe Pr\u00e9fi\navier DELARUE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55 012 Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75 800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\".Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 parl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T18:15:40+00:00","id":"4a8d76c76bf74c5fc19a71ea3a86d69f2c71ceb69060a824114a6ba73e9465f8","name":"RAA n\u00b092 du 15 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T13:52:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33708/241636/file/RAA%20n%C2%B092%20du%2015%20septembre%202025%20.pdf"}