{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-17-09-2025\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2025-09-17-00002 - AP 2025 CAB BSIR 1462 du 17 09 2025 (3 pages) Page 3\nD77-2025-09-17-00003 - AP 2025 CAB BSIR 1463 du 17 09 2025 (3 pages) Page 7\nD77-2025-09-17-00004 - AP 2025 CAB BSIR 1465 du 17 09 2025 (3 pages) Page 11\nD77-2025-09-17-00001 - AP 2025 CAB BSIR 1466 du 17 09 2025 (3 pages) Page 15\nD77-2025-09-17-00005 - AP 2025 CAB BSIR 1467 du 17 09 2025 (3 pages) Page 19\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-09-17-00002\nAP 2025 CAB BSIR 1462 du 17 09 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00002 - AP 2025 CAB BSIR 1462 du 17 09 2025 3\nPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-BSIR-1462 du 17/09/2025autorisant la ns isa l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur un droneLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 07 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Etienne PETIT, administrateur de l'Etat hors classe, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/100 en date du 20 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne PETIT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande re\u00e7ue le 17 septembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de Seine-et-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins d'assurerla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le jeudi 18 septembre 2025 de08h30 jusqu'\u00e0 la fin des deux manifestations, sur la commune de Melun, d\u00e9limit\u00e9 comme suit:boulevard Aristide Briand, quai Pasteur, boulevard Gambetta, rue Bancel, rue Saint-Louis, rue duPr\u00e9sident Despatys et la rue Saint-Barth\u00e9l\u00e9my;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras1/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00002 - AP 2025 CAB BSIR 1462 du 17 09 2025 4\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de volainsi qu'aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements; que ledit article \u20acen son 3\u00b0 autorise\u00e9galement ce dispositif afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce que deux d\u00e9clarations de manifestations se d\u00e9roulant le jeudi 18septembre 2025 \u00e0 Melun ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ; que la premi\u00e8red\u00e9claration concerne un rassemblement suivi d'une manifestation ouvert \u00e0 l'intersyndicaleorganis\u00e9e par l'UD CGT 77 de 9h30 \u00e0 11h30 empruntant le trajet suivant: pr\u00e9fecture PlaceSaints-P\u00e8res, rue Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, rue Carnot, rue Paul Doumer, Place Saint-Jean, rue Bancel,rue Saint-Louis, rue du Pr\u00e9sident Despatys, Pr\u00e9fecture Place Saints-P\u00e8res; que le nombre departicipants est estim\u00e9 par l'organisateur \u00e0 1000 personnes; que la seconde d\u00e9clarationconcerne un \u00ab rassemblement statique avec prises de parole sur la place Saint-Jean \u00bb \u00e0 Melunde 10h00 \u00e0 12h00 organis\u00e9 par Solidaires 77, avec une estimation de 100 \u00e0 200 participants ;Consid\u00e9rant en outre qu'un mouvement national intitul\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb, largement partag\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, est reconduit le jeudi 18 septembre 2025, appelant \u00e0 paralyser le pays ;qu'\u00e0 cette occasion, sont attendus des blocages massifs de lieux essentiels et strat\u00e9giques, dontnotamment les axes de circulations routi\u00e8res et ferroviaires, gares, transports en commun, axesroutiers structurants, d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers, plateformes logistiques, usines d'incin\u00e9ration ded\u00e9chets, sites de traitement des eaux ou encore \u00e9tablissements scolaires; que ces blocagessont susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes, de g\u00eaner le passage desv\u00e9hicules de secours et d'urgence; que par ailleurs, des degradations de batiments publics eng\u00e9n\u00e9ral et emibleriatiques sont \u00e9galement a pr\u00e9voir;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de d\u00e9bordements et de troubles \u00e0 l'ordrepublic lors de cette journ\u00e9e, du risque d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public sans engager l'int\u00e9grit\u00e9 physiquedes forces de l'ordre, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00e9mes fins;Consid\u00e9rant que la posture VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025\u00bb au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb, applicable a compter du 1\u00b0 juillet 2025, sur l'ensemble du territoirenational, oblige \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique entourant la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et la place Saint-Jean, d\u00e9limit\u00e9 par lesrues suivantes: boulevard Aristide Briand, quai Pasteur, boulevard Gambetta, rue Bancel, rueSaint-Louis, rue du Pr\u00e9sident Despatys et la rue Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration;qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\n2/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00002 - AP 2025 CAB BSIR 1462 du 17 09 2025 5\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des voiespubliques et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout acte de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est port\u00e9 a deux, fix\u00e9es sur un drone non captif - type Quadcopter \u2014ATD (a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deMelun, d\u00e9limit\u00e9 comme suit : boulevard Aristide Briand, quai Pasteur, boulevard Gambetta, rueBancel, rue Saint-Louis, rue du Pr\u00e9sident Despatys et la rue Saint-Barth\u00e9l\u00e9my.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 partir de08h30 et jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r joint de la pr\u00e9fecture,directeur de cabinet par suppl\u00e9ance\n\\AN\u00c9tienne PETIT\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits : ;\u00ae un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la radicalisation, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex;\u00a9 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08;\u00ae un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend |'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Pp PP P_ Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00002 - AP 2025 CAB BSIR 1462 du 17 09 2025 6\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-09-17-00003\nAP 2025 CAB BSIR 1463 du 17 09 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00003 - AP 2025 CAB BSIR 1463 du 17 09 2025 7\nEuPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-BSIR-1463 du 17/09/2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur un droneLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 07 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Etienne PETIT, administrateur de l'Etat hors classe, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/100 en date du 20 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur \u00c9tienne PETIT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande re\u00e7ue le 17 septembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de Seine-et-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins d'assurerla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le jeudi 18 septembre 2025 de09h30 jusqu'\u00e0 13h00, sur la commune de Meaux, d\u00e9limit\u00e9 comme suit : place de l'H\u00f4tel de ville,cour de Verdun, rue Jean Bureau, pont Jean Bureau, rue Cornillon, rue des Fusiliers, pont Foch,quai Jacques Pr\u00e9vert, avenue du pr\u00e9sident Salvador Allende, place de l'Europe ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras1/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00003 - AP 2025 CAB BSIR 1463 du 17 09 2025 8\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de volainsi qu'aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements; que ledit article en son 3\u00b0 autorise\u00e9galement ce dispositif afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce qu'une d\u00e9claration de manifestation se d\u00e9roulant le jeudi 18septembre 2025 \u00e0 Meaux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture de Meaux ; que cette manifestationintitul\u00e9e \u00ab les sacrifices pour le monde du travail, \u00e7a suffit! \u00bb est organis\u00e9e par l'Union localeCGT de Meaux et sa r\u00e9gion, de 9h30, place de |' H\u00f4tel de ville\u00e0 Meaux, pour s'achever \u00e0 13h00,place de l'Europe;Consid\u00e9rant en outre qu'un mouvement national intitul\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb, largement partag\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, est reconduit le jeudi 18 septembre 2025, appelant \u00e0 paralyser le pays ;qu'\u00e0 cette occasion, sont attendus des blocages massifs de lieux essentiels et strat\u00e9giques, dontnotamment les axes de circulations routi\u00e8res et ferroviaires, gares, transports en commun, axesroutiers structurants, d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers, plateformes logistiques, usines d'incin\u00e9ration ded\u00e9chets, sites de traitement des eaux ou encore \u00e9tablissements scolaires; que ces blocagessont susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes, de g\u00eaner le passage desv\u00e9hicules de secours et d'urgence; que par ailleurs, des d\u00e9gradations de b\u00e2timents publics eng\u00e9n\u00e9ral et embl\u00e9matiques sont \u00e9galement\u00e0 pr\u00e9voir;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de d\u00e9bordements et de troubles \u00e0 l'ordrepublic lors de cette journ\u00e9e, du risque d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public sans engager l'int\u00e9grit\u00e9 physiquedes forces de l'ordre, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la posture VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025\u00bb au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb, applicable \u00e0 compter du 1* juillet 2025, sur l'ensemble du territoirenational, oblige \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 comme suit : \u00e0 Meaux, place de l'H\u00f4tel de ville, cour de Verdun, rue JeanBureau, pont Jean Bureau, rue Cornillon, rue des Fusiliers, pont Foch, quai Jacques Pr\u00e9vert,avenue du pr\u00e9sident Salvador Allende, place de l'Europe, o\u00f9 sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e a la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration;qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs; que ce moyen d'information est adapt\u00e9;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des voiespubliques et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout acte de terrorisme.2/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00003 - AP 2025 CAB BSIR 1463 du 17 09 2025 9\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone non captif\u2014 type Quadcopter -ATD (a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9\u00e0 distance).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deMeaux, d\u00e9limit\u00e9 comme suit: place de l'H\u00f4tel de ville, cour de Verdun, rue Jean Bureau, pontJean Bureau, rue Cornillon, rue des Fusiliers, pont Foch, quai Jacques Pr\u00e9vert, avenue dupr\u00e9sident Salvador Allende, place de l'Europe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025 de 09h30 \u00e013h00.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,dire rsuppl\u00e9ance _\n\u00c0\n\u00c9tienne PETIT\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits:+ un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la radicalisation, 12rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex ;e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M, le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08;\u00ae un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun.Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr, Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.nt nn ms RE RE  = \u2014 \u2014 mm\" LR D nnus oh\u00a31 ns tc . ns om\u00a9En l'absence de reponse aU TECOUTS BracicUx O\u00d9 hi\u00e9rarchique dans Un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de lar ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00003 - AP 2025 CAB BSIR 1463 du 17 09 2025 10\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-09-17-00004\nAP 2025 CAB BSIR 1465 du 17 09 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00004 - AP 2025 CAB BSIR 1465 du 17 09 2025 11\nExPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-BSIR-1465 du 17/09/2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur un droneLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 07 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Etienne PETIT, administrateur de l'Etat hors classe, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/100 en date du 20 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0_ Monsieur Etienne PETIT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es |dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande re\u00e7ue le 17 septembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de Seine-et-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins d'assurerla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le jeudi 18 septembre 2025 de07h00 jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation, sur les communes de Darvault et Nemours, d\u00e9limit\u00e9scomme suit : Lieu-dit Les Moines et route de Montereau sur la commune de Darvault et Carre-four de l'Europe, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue du Souvenir, rue de Paris et Place de la R\u00e9pu-blique sur la commune de Nemours;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deuw ~~ a ik ie es Sewer SNNMNVIISS SESS Pw NON SOproc\u00e9der \u00e0 la captation, a l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de1/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00004 - AP 2025 CAB BSIR 1465 du 17 09 2025 12\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de volainsi qu'aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements; que ledit article en son 3\u00b0 autorise\u00e9galement ce dispositif afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce qu'une d\u00e9claration de manifestation se d\u00e9roulant le jeudi 18septembre 2025 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture de Fontainebleau par l'Union localede la CGT de Nemours et ses environs : que le trajet prend son d\u00e9part au Lieu-dit Les Moines etroute de Montereau sur la commune de Darvault et empruntera ensuite le Carrefour del'Europe, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, la rue du Souvenir, la rue de Paris et la Place de laR\u00e9publique sur la commune de Nemours; que le nombre de participants est estim\u00e9 parl'organisateur \u00e0 200 personnes mais que ce chiffre est susceptible d'\u00e9voluer lors de lamanifestation; que par ailleurs, la manifestation d\u00e9butera \u00e0 proximit\u00e9 d'une plateformelogistique sous temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e contenant des denr\u00e9es alimentaires p\u00e9rissables etqu'elle se dirigera \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, des voies de l'autoroute A6, d'un p\u00e9age autoroutieret du commissariat de police de Nemours; que de nombreux axes strat\u00e9giques desservent descommerces, des \u00e9coles, des services d'urgence et de secours: qu'ainsi, les axes emprunt\u00e9s nepourraient faire l'objet d'un blocage par des manifestants:Consid\u00e9rant en outre qu'un mouvement national intitul\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb, largement partag\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, est reconduitle jeudi 18 septembre 2025, appelant \u00e0 paralyser le pays ;qu'\u00e0 cette occasion, sont attendus des blocages massifs de lieux essentiels et strat\u00e9giques, dontnotamment les axes de circulations routi\u00e8res et ferroviaires, gares, transports en commun, axesroutiers structurants, d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers, plateformes logistiques, usines d'incin\u00e9ration ded\u00e9chets, sites de traitement des eaux ou encore \u00e9tablissements scolaires; que ces blocagessont susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes, de g\u00eaner le passage desv\u00e9hicules de secours et d'urgence; que par ailleurs, des d\u00e9gradations de b\u00e2timents publics eng\u00e9n\u00e9ral et embl\u00e9matiques sont \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9voir ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de d\u00e9bordements et de troubles \u00e0 l'ordrepublic lors de cette journ\u00e9e, du risque d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public sans engager l'int\u00e9grit\u00e9 physiquedes forces de l'ordre, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la posture VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2025\u00bb au niveau\u00aburgence attentat \u00bb, applicable \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025, sur l'ensemble du territoirenational, oblige \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique de la manifestation sur les communes de Darvault et de Nemours, d\u00e9limit\u00e9comme suit : Lieu-dit Les Moines et route de Montereau sur la commune de Darvault, Carrefourde l'Europe, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue du Souvenir, rue de Paris et Place de laR\u00e9publique sur la commune de Nemours, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintesque l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ;qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\n2/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00004 - AP 2025 CAB BSIR 1465 du 17 09 2025 13\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des voiespubliques et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout acte de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone non captif - type Quadcopter \u2014ATD (a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des communes deDarvault et de Nemours, d\u00e9limit\u00e9 comme suit : Lieu-dit Les Moines et route de Montereau sur lacommune de Darvault, Carrefour de l'Europe, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue du Souvenir,rue de Paris et Place de la R\u00e9publique sur la commune de Nemours.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 partir de07h00 et jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant ie tribunai administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fet |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,directeur de cabinet par suppl\u00e9ance\n\\; /\u00c9tienne PETIT\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits:\u00ae un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la radicalisation, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex ;\u00ae un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08;\u00ae un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun, Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr, Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e {ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments o\u00f9 faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par administration,votre demande devra \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00004 - AP 2025 CAB BSIR 1465 du 17 09 2025 14\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-09-17-00001\nAP 2025 CAB BSIR 1466 du 17 09 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00001 - AP 2025 CAB BSIR 1466 du 17 09 2025 15\nEnPREFET |DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-BSIR-1466 du 17/09/2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur un droneLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |' Onganigatign) etal'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 07 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Etienne PETIT, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/100 en date du 20 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne PETIT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande re\u00e7ue le 17 septembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de Seine-et-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins d'assurerla pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des.rassemblements ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le jeudi 18 septembre 2025 de09h00 \u00e0 14h00, sur les communes de Lognes et de Torcy selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 commesuit: Cour des lacs (Lognes); Avenue Salvador Allende, Avenue de Lingenfeld et Avenue JeanMoulin (Torcy); boulevard du Segrais et Boulevard Camille Saint Sa\u00e9ns (Lognes);Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes\u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras1/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00001 - AP 2025 CAB BSIR 1466 du 17 09 2025 16\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression, de volainsi qu'aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements; que ledit article en son 3\u00b0 autorise\u00e9galement ce dispositif afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce qu'une d\u00e9claration de manifestation se d\u00e9roulant le jeudi 18septembre 2025 de 10h30 \u00e0 12h30 \u00e0 Torcy a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture de Torcy par laCGT Paris Vall\u00e9e de la Marne; qu'elle concerne une manifestation intersyndicale sur la voiepublique en contestation des projets de budget 2026; qu'il est pr\u00e9vu que le cort\u00e8ge empruntele trajet suivant : avenue G\u00e9rard Philipe, via le Cour des Lacs, avenue Salvador Allende, avenuede Lingenfeld et avenue Jean Moulin; que le nombre de participants est estim\u00e9 parl'organisateur entre 50 et 100 personnes; \u2014Consid\u00e9rant en outre qu'un mouvement national intitul\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb, largement partag\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, est reconduit le jeudi 18 septembre 2025, appelant \u00e0 paralyser le pays ;qu'\u00e0 cette occasion, sont attendus des blocages massifs de lieux essentiels et strat\u00e9giques, dontnotamment les axes de circulations routi\u00e8res et ferroviaires, gares, transports en commun, axesroutiers structurants, d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers, plateformes logistiques, usines d'incin\u00e9ration ded\u00e9chets, sites de traitement des eaux ou encore \u00e9tablissements scolaires; que ces blocagessont susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes, de g\u00eaner le passage desv\u00e9hicules de secours et d'urgence; que par ailleurs, des d\u00e9gradations de b\u00e2timents publics eng\u00e9n\u00e9ral et embl\u00e9matiques sont \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9voir;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de d\u00e9bordements et de troubles \u00e0 l'ordrepublic lors de cette journ\u00e9e, du risque d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public sans engager l'int\u00e9grit\u00e9 physiquedes forces de l'ordre, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la posture VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025\u00bb au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb, applicable \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025, sur l'ensemble du territoirenational, oblige \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique du Cour des lacs (Lognes); Avenue Salvador Allende, Avenue de Lingenfeld etAvenue Jean Moulin (Torcy); boulevard du Segrais et Boulevard Camille Saint Sa\u00ebns (Lognes), o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise apr\u00e9venir ; | |Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration;qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\n2/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00001 - AP 2025 CAB BSIR 1466 du 17 09 2025 17\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 -\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des voiespubliques et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout acte de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone non captif \u2014 type Quadcopter \u2014ATD (a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des communes deLognes et de Torcy, d\u00e9limit\u00e9 comme suit: Cour des lacs (Lognes); Avenue Salvador Allende,Avenue de Lingenfeld et Avenue Jean Moulin (Torcy) ; Boulevard du Segrais et BoulevardCamille Saint Sa\u00ebns (Lognes).Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025 de 09h00 \u00e014h00.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. \u00b0Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fetPour le-pr\u00e9fet \u00e9t parar d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,directeur de cabinet par suppl\u00e9ance\n\u00c9tienne PETIT\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits:\u00ae un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la radicalisation, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex;\u00ae un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 4 M, le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08;\u00ae un recours contentieux adress\u00e9au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr, Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2* mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.En I'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00001 - AP 2025 CAB BSIR 1466 du 17 09 2025 18\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-09-17-00005\nAP 2025 CAB BSIR 1467 du 17 09 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00005 - AP 2025 CAB BSIR 1467 du 17 09 2025 19\nExPREFETDE SEI N E-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-CAB-BSIR-1467 du 17/09/2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur un droneLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 07 octobre 2022 portant nomination deMonsieur \u00c9tienne PETIT, administrateur de l'\u00c9tat hors classe, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de. mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/100 en date du 20 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur \u00c9tienne PETIT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande re\u00e7ue le 17 septembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale de Seine-et-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins d'assurerla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le jeudi 18 septembre 2025 de10h00 jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation, sur la commune de Montereau-Fault-Yonne, d\u00e9limit\u00e9comme suit: Place Lepesme, rue Jean Jaur\u00e8s, rue Danielle Casanova, rue Porte Bossu, rue desFoss\u00e9s et rue Victor Hugo;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de .leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol1/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00005 - AP 2025 CAB BSIR 1467 du 17 09 2025 20\nainsi qu'aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements; que ledit article en son 3\u00b0 autorise\u00e9galement ce dispositif afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant en l'esp\u00e8ce qu'une d\u00e9claration de rassemblement se d\u00e9roulant le jeudi 18septembre 2025 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture de Provins par l'union locale de laCGT de Montereau ; que le rassemblement se d\u00e9roulera Place Lepesme \u00e0 Montereau-Fault-Yonne ; que le nombre de participants est estim\u00e9 par l'organisateur \u00e0 200 personnes mais quece chiffre est susceptible d'\u00e9voluer lors de la manifestation ;Consid\u00e9rant en outre qu'un mouvement national intitul\u00e9 \u00ab Bloquons tout \u00bb, largement partag\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, est reconduit le jeudi 18 septembre 2025, appelant \u00e0 paralyser le pays;qu'\u00e0 cette occasion, sont attendus des blocages massifs de lieux essentiels et strat\u00e9giques, dontnotamment les axes de circulations routi\u00e8res et ferroviaires, gares, transports en commun, axesroutiers structurants, d\u00e9p\u00f4ts p\u00e9troliers, plateformes logistiques, usines d'incin\u00e9ration ded\u00e9chets, sites de traitement des eaux ou encore \u00e9tablissements scolaires; que ces blocagessont susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes, de g\u00eaner le passage desv\u00e9hicules de secours et d'urgence; que par ailleurs, des d\u00e9gradations de b\u00e2timents publics eng\u00e9n\u00e9ral et embl\u00e9matiques sont \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9voir ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de d\u00e9bordements et de troubles \u00e0 l'ordrepublic lors de cette journ\u00e9e, du risque d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public sans engager l'int\u00e9grit\u00e9 physiquedes forces de l'ordre, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la posture VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2025\u00bb au niveau\u00ab urgence attentat \u00bb, applicable \u00e0 compter du 1TM juillet 2025, sur l'ensemble du territoirenational, oblige \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection adapt\u00e9es;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseuledur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique de la manifestation sur la commune de Montereau-Fault-Yonne, d\u00e9limit\u00e9 commesuit: Place Lepesme, rue Jean Jaur\u00e8s, rue Danielle Casanova, rue Porte Bossu, rue des Foss\u00e9s etrue Victor Hugo, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que |' usage des \u20accam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e\u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration;qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9;\n2/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00005 - AP 2025 CAB BSIR 1467 du 17 09 2025 21\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des voiespubliques et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public et de pr\u00e9venir tout acte de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est port\u00e9 \u00e0 deux, fix\u00e9es sur un drone non captif - type Quadcopter -ATD (a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 \u00e0 distance).Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique sur la commune deMontereau-Fault-Yonne, d\u00e9limit\u00e9 comme suit: Place Lepesme, rue Jean Jaur\u00e8s, rue DanielleCasanova, rue Porte Bossu, rue des Foss\u00e9s et rue Victor Hugo.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 partir de10h00 etjusqu'\u00e0 la fin de la manifestation.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,_ Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,D. st  par suppl\u00e9anceK\n\u00c9tienneP \u00e0\nDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits:\u00ae un recours gracieux adress\u00e9\u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la radicalisation, 12 rue des Saints-P\u00e8res, 77 010 Melun Cedex;\u00ae un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau, 75 800 Paris cedex 08 ;\u00ae un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Melun, 43 Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 77 000 Melun. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Aucun de ces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-17-00005 - AP 2025 CAB BSIR 1467 du 17 09 2025 22","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:40:48+00:00","id":"4a923424283a74a5970a39dc87a272fadbcec04826f5a29a62bec62e196feeb6","name":"RAA n\u00b0D77-17-09-2025-special","pdf_creation_date":"2025-09-17T15:17:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/68748/564193/file/RAA%20n%C2%B0D77-17-09-2025-special.pdf"}