{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-497\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue\nd'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation\nnautique intitul\u00e9e \"Aquathlon Paris\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin\nde la Villette \u00e0 Paris (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 modifiant provisoirement\nle stationnement dans certaines voies des 10\u00e8me et 18\u00e8me\narrondissements de Paris, le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de\nGanesh.\n  (3 pages) Page 9\n75-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\nle Paris Football Club et le Football Club de Metz le 31 ao\u00fbt 2025 (5 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-08-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue\nd'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aquathlon\nParis\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin de la\nVillette \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aquathlon Paris\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\nO \nautorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e (\u00a0Aquathlon Paris\u00a0*, les 30 et 31 ao\u00fbt 2025,\nsur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports  et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 re latifs au r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 201 4 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621 du 17  juillet  2019  r\u00e9glementant  la mise  en place  de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion d e rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'eau \u00e0 Paris\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'organiser la manifesta tion nautique .\u00a0Aquathlon Paris\u00a01, sur le bassin\nde la Villette \u00e0 Paris les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, d\u00e9po s\u00e9e par l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Tria thlon\nle 06 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 14 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 19 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aquathlon Paris\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n4\nVu l'avis du service des Canaux de la Ville de Paris du 21 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu la consultation du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeun esse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 06 ao\u00fbt\n2025\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\ner\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation  applicables,  l'association  Ligue  d'\u00cele-de-France est  autoris\u00e9e  \u00e0  organiser  la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e .\u00a0Aquathlon Paris\u00a0 1, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris, le samedi 3 0\nao\u00fbt et le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 08h00 \u00e0 10h00, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier.\nCette manifestation, rassemblant au maximum 300 personnes, consiste \u00e0 r\u00e9aliser seul ou en \u00e9quipe,\nun parcours encha\u00eenant natation en eau libre et cou rse \u00e0 pied d\u00e9clin\u00e9 sur diff\u00e9rentes distances\nselon le niveau de pratique.\nPour les besoins de la manifestation, le plan d'eau est d\u00e9limit\u00e9 par des bou\u00e9es et le ponton de la\nbase nautique de la Ville de Paris. Les \u00e9preuves de  natation en eau libre sont encadr\u00e9es a minima\npar une quinzaine de kayaks ou paddles et de 2 bateaux.\nARTICLE 2\nPour les besoins de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9  des usagers de la voie d'eau,  la navigation est\ninterrompue le samedi 30 ao\u00fbt 2025 et le dimanche 3 1 ao\u00fbt 2025 de 07h00 \u00e0 10h00 entre le pont\nde Crim\u00e9e et l'\u00e9cluse n\u00b01 et 2 du canal Saint-Martin (\u00e9cluse de la Villette).\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nPendant l'arr\u00eat de navigation, seuls seront admis \u00e0  circuler les bateaux et les embarcations de\nsecours et d'encadrement de la manifestation.\nUn avis \u00e0 la batellerie est \u00e9mis par le Service des canaux de la Ville de Paris pour pr\u00e9venir les usagers\ndu r\u00e9seau fluvial de l'arr\u00eat de navigation et de ses cons\u00e9quences pour la navigation.\nARTICLE 3\nPour  les  besoins  de  la  manifestation,  pendant  l'arr\u00eat  de  la  navigation,  la  nage  dans  les  zones\nd\u00e9limit\u00e9es  du  bassin  de  la  Villette  est  autoris\u00e9e  dans  le  cadre  strictement  limit\u00e9  \u00e0  cette\nmanifestation et aux seuls participants inscrits aux \u00e9preuves.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n2/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aquathlon Paris\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n5\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants,\ndes usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\nde cette manifestation.\nIl respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Les  bou\u00e9es et  installations  flottantes  sont  bien  lest\u00e9es  puis  retir\u00e9es  \u00e0  la  fin  de  la\nmanifestation\u00a0;\n\u2022 Aucune installation ou embarcation pr\u00e9sente sur le plan d'eau du bassin n'est d\u00e9mont\u00e9e ou\nd\u00e9plac\u00e9e, en particulier les installations de s\u00e9cur isation du bassin de baignade de la Villette,\nla zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la halte nautique de la Villette e t celle de la zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la location de\nbateaux \u00e9lectriques (y compris zone stationnement d es bateaux), ou encore les pontons\ndevant chaque cin\u00e9ma MK2\u00a0;\n\u2022 La nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9clu ses, l'organisateur doit mat\u00e9rialiser cette\nlimite\u00a0;\n\u2022 En dehors de la zone pr\u00e9vue  pour la manifestation, toute  baignade reste interdite. Les\nhoraires de l'activit\u00e9 de baignade devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\n\u2022 Les embarcations de s\u00e9curit\u00e9 nautique surveillent q ue les nageurs ne sortent pas de la zone\nde baignade.\n\u2022 L'organisateur  veille  \u00e0  rappeler tr\u00e8s clairement  dans sa communication  que  la nage  est\ninterdite  sur  les  canaux  parisiens, que  les  tests  de  qualit\u00e9  de  l'eau  ne  t\u00e9moignent  pas\nconstamment d'une .\u00a0qualit\u00e9 baignade\u00a01 et cela afin  d'\u00e9viter la survenance de baignades\nsauvages\u00a0;\n\u2022 Il doit pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un service de secours  terrestre et nautique en se conformant \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9\u00a0;\n\u2022 Il doit respecter les prescriptions impos\u00e9es par le  service des canaux de la Ville de Paris sur\nl'utilisation de l'espace temporaire allou\u00e9, notamm ent celles relatives aux niveaux sonores\net aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (article R-1336-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 L'organisateur et les bateaux d'encadrement doivent  rester en contact permanent sur la\nliaison VHF (canal 20) avec les postes de commande des \u00e9cluses.\nARTICLE 5\nL'organisateur doit\u00a0:\n\u2022 R\u00e9aliser une campagne d'analyse de l'eau dans un d\u00e9 lai permettant de recevoir les r\u00e9sultats\navant la survenue des \u00e9preuves. La campagne men\u00e9e d evra r\u00e9pondre aux exigences des\nanalyses des eaux de baignade et comprendre a minim a trois points de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s\nau d\u00e9part, en milieu  et en fin de trajet pour chaqu e course. Les r\u00e9sultats devront \u00eatre\ntransmis sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aquathlon Paris\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n6\n\u2022 Annuler les \u00e9preuves en cas de fermeture de la baig nade estivale de la Villette pour raisons\nsanitaires, ainsi qu'en cas d'orage la veille ou le  jour de la manifestation ou en cas de fortes\nd\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses\u2026)\u00a0;\n\u2022 Informer  les  participants  des  risques  microbiologiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  germes\npathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, Escherichia Coli , l'h\u00e9patite A, la leptospirose\u2026), qui\npeuvent entra\u00eener des contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies\napparentes et les sensibilise \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de con sulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de\nfi\u00e8vre et/ou de sympt\u00f4mes digestifs (vomissements, diarrh\u00e9es\u2026) dans les jours suivant la\nmanifestation\u00a0;\n\u2022 Mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches  avec savon, \u00e0 prendre apr\u00e8s l'\u00e9preuve\nde natation.\nARTICLE 6\nL'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport\u00a0:\n\u2022 L'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives\u00a0;\n\u2022 Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance\u00a0;\n\u2022 L'article L. 331-2\u00a0: la manifestation ne doit pr\u00e9se nter aucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 \u00e0\nl'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants . L'organisateur doit prendre toutes les\npr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de m ani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au\nrespect de la d\u00e9ontologie du sport\u00a0;\n\u2022 Les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 relatifs \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des manifestations\u00a0; l'organisateur doit\nnotamment s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sp ortives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but\nnon lucratif qui peuvent atteindre plus de 1\u00a0500 personnes\u00a0;\n\u2022 Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concern ant les obligations de qualifications requises\npour  les  personnes  qui  encadrent  les  activit\u00e9s  physiques  et  sportives  (APS)  contre\nr\u00e9mun\u00e9ration.  En  outre,  ces  personnes  doivent  \u00eatre  en  possession  d'une  carte\nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon et publi\u00e9 au rec ueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible\nsur son site Internet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n4/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aquathlon Paris\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n7\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de  la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et la\nmaire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 22/08/2025\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n5/5\nPour le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet\nSIGNE\nBaptiste ROLLAND\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Ligue d'\u00cele-de-France de Triathlon \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aquathlon Paris\", les 30 et 31 ao\u00fbt 2025, sur le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 modifiant provisoirement le\nstationnement dans certaines voies des 10\u00e8me et\n18\u00e8me arrondissements de Paris, le 31 ao\u00fbt 2025\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des\n10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh.\n \n9\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 25 AOUT 2025 \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-01043 \nmodifiant provisoirement le stationnement  \ndans certaines voies des 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  arrondissements de Paris, \nle 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh. \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant qu'une procession p\u00e9destre a lieu dans plusieurs voies des 10 \u00e8me  et \n18 \u00e8me  arrondissements de Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh le 31 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre \npublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, de prendre des \nmesures interdisant le stationnement le 31 ao\u00fbt 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 31 ao\u00fbt 2025 de 10h00 \u00e0 \n15h30, dans les voies et portions de voies suivantes constituant le parcours de la \nprocession \u00e0 Paris 10 \u00e8me  et 18 \u00e8me  : \n- rue Pajol, entre le n\u00b017 rue Pajol et la rue Philippe de Girard  ; \n- rue Philippe de Girard, entre la place Paul Eluard et le boulevard de la \nChapelle  ; \n- rue Perdonnet, en totalit\u00e9  ; \n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard de la Chapelle et la rue \nDemarquay  ; \n- rue Marx-Dormoy, entre le boulevard de la Chapelle et la rue Ordener  ; \n- place Paul Eluard.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des\n10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh.\n \n10\n  \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des\n10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh.\n \n11\n  \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043   du  25 AOUT 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des\n10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements de Paris, le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de Ganesh.\n \n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre le\nParis Football Club et le Football Club de Metz le\n31 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nFootball Club de Metz le 31 ao\u00fbt 2025\n13\nty. \\M )ia\n   CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 25 ao\u00fbt 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-01044 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris Football Club et le Football Club de Metz \nle 31 ao\u00fbt 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 ao\u00fbt 2025 ; \nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 22 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Football Club et \nle Football Club de Metz dans le cadre de la 3\n\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se \nd\u00e9roulera le 31 ao\u00fbt 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation le 31 ao\u00fbt 2025,  dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 31 ao\u00fbt 2025 de 08h00 \u00e0 \n22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- avenue de la Porte Molitor  ; \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nFootball Club de Metz le 31 ao\u00fbt 2025\n14\n2 \n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du le 31 ao\u00fbt 2025 de 14h15 \u00e0 \n22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 l a rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nFootball Club de Metz le 31 ao\u00fbt 2025\n15\n3 \nARTICLE 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice du Cabinet, \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nFootball Club de Metz le 31 ao\u00fbt 2025\n16\n4 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2025-01044 du 25 ao\u00fbt 2025              \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nFootball Club de Metz le 31 ao\u00fbt 2025\n17\nwe recess DIRECTION DEDE POLICE \\@ L'ORDRE PUBLICLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ET DE LA CIRCULATIONFraternit\u00e9\nARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONDS INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de |08h00 a 22h00\n. Porte d'Auteuil<5ee\na | ead stade \u00c0a El | H\u00e9bert SI 7 PZ. . U 4] (1 \u00a3 \u00e0 :Z + + EII $ f\u2014 5 ee \u00e0 ) & JE \u00cbw 29 is . P]Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de D Op oy Dir |et rao a. A e 'd CR if,om ies \u00ff \u201414h15 a 22h00 EEE Hal,pe \u00a7LU . * 4 & as \u00b0= ry 7 7 Ws \u00e0 a \u00bbE . . F: +live & fs) k Ss <> VW j 4 rv i F & k WR SE 2PE PIG /y Py & > T | # \u00c0 rangerie \"> = ff fs \u00e9y & \u00ff TM~ Le \u00a9 fa \u00e0 : d'Auteuil +/ \u00e0 leg & . T 4 | 2 UE MT] 2 de3 4 \u00bb : ] & \"/S \u00c0! *\u00ff g & ,/ & i) \u00e9 lo] Seay ays fe) \u00c0 Hi ff stt= x \u20ac _ ys if 2 en \u00e0 \u00c9gliseA * 107\u00b0i a . \u00e0 35 Saint-Fran\u00e7oisES; 1 161 \u00e0 FA de MolitorTENGE = 1052 ___ RUE MOLITOR fe aera ee ws& r RUEMoLToR \"\" \u00b0\u00b0 * * ere| yg PER ee ee& Ss. 4 * 4139 39 ee Peto% \u00c0 CEA31 |7.\nBs91\n2\u00ef4 3y.Awe?kro TARE2 g 18 mp ASSE YOU=\nLES 63PRINCES-MARMOTTAN 2622 32ON RUE DERE TRURENS VARIZE\u2014RUE f \u00e0DO.re)= .\u00e0, me.5\u00e0 | 2 |ME | 6 +\\ 83 Aum\u00e9nerieSie \u00c0 | |.2} Caotaie4 \\ \u2014_  a Claudehe \\e * Bernard\u00c9glise Si | X AE is'Sainte-C\u00e9cile mis | | i Fontaineh | il u 'ARIOSTE rdl rue DE LARSal |\u00c9 3 le\\ 9 a r 5; 2 g-a, 2.ine ae\"+54\" <a + 3& i=] 52\u00a9 / / DS ER gyondepoint RS jules . Be 9\u00b0 So 93 o.dr\u00e9 Mafraux Rimet * \u00e0 &: 5. ge\"mn: ART 4 ACentre Zz Ae Q\nmt 4\nAA\n( \"ARKIN v8\u2014\u2014 cea6. port Be SAINT-CLOUD a Ruy+ 22)3 Z+ 4.. De\n07ROUTE DE LA REINE\nULE ya, 1212 FES\n&ON ROUTEcx SAN DE LA REINE .Le] \u00e0 L | \u00c0| \u00c0 (3 14 '\u00e0Le & Ks yF4 Ee _ 290oe = Son oe = |A& 2 . PLACEWA 5 DE ,29; a ' } ane LAPORTEA @ UE CAN Don: E SAINT-CLOUD \u00e0\u2014 *. Porte de'Saint-Cloud \u00b0a)  eS  .ee \u00e0 . 4R\u00e9\u00e9ducaionan Psychomotrice >.RUE GALL sm M| cie \u00a9Houiogne-aancoure\noe E \u00c9 Ls Le| - \u20ac Jardin Thiers A EX\n2\\ 2' Gymnase AN Jacqueline & \\ 10\u0178 Auriol 8 a Den ES Er eea ee \u00ab AVENUE DQDE DE LA> oe mnal | ES =me \u00c0 ys\u00e0 ove@\\ dofefiaton OPXB :nouogntarccur, QE\\ \u00c6\\ \u00ef\\/ \\\n7 go @\nD My,\n431= Boul,130\nOe3% 14mr Sr. 2 .BRUNERIE * Place de- : 18 3 3%. Z \u00e0ore l'Abb\u00e9\naARD my137\nRuYeCHEa\"3LeS 7LR 7er)26 QE\n5 \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2025-01044 du 25 ao\u00fbt 2025 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le\nFootball Club de Metz le 31 ao\u00fbt 2025\n18","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T16:46:33+00:00","id":"4a95e84977becaaa8f0c266c73777bf03b98066c7417974204ec5dbc0e6f1145","name":"recueil-75-2025-497-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-25T15:00:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130431/959407/file/recueil-75-2025-497-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.08.2025.pdf"}