{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-059\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2025-02-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMme Isaline DARDARD (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025 fixant le\nnombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 (5 pages) Page 6\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-02-05-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative -\nMme Isaline DARDARD\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme Isaline DARDARD 3\ncs | DELEGATION DE SIGNATURE |CFU es: Manoa de Reko\u00efe |PICARDIE 2 # = |S Nicolas GARDE ADMINISTRATIVE\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-11LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune sign\u00e9e le 21 d\u00e9cembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et FEHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie 4 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CH! de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re en datedu 16 d\u00e9cembre 2024 nommant Mme Isaline DARDARD en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie,au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et \u00e0 l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, \u00e0 compter du 1% janvier2025 ;Vu la D\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral n\u00b02023-42 relative \u00e0 l'organisation des gardes de direction ;Vu l'organisation conjointe des astreintes administratives au CH de Doullens et \u00e0 fEHPAD de Domart-en-Ponthieu :Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu :DECIDE :\nArticle 1\u00b0 - ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral, concernant les astreintes (\u00ab gardes \u00bb} de direction.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.Atticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataireDans le cadre des astreintes administratives, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme isaline DARDARD, Adjointe ala Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Doullens et Directrice D\u00e9kgu\u00e9e de la R\u00e9sidence EHPAD deDomart-en-Ponthieu, \u00e0 l'effet de prendre et signer toutes les d\u00e9cisions et les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0la continuit\u00e9 du service, \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement, et donc de signer tous documents se rapportant :\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme Isaline DARDARD 4\n- \u00c0 l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'\u00e9tablissementAla mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementAux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice- A l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie, au d\u00e9c\u00e8s des patients- \u00c0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnelsLa signature des d\u00e9cisions et actes conservatoires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gation, fe Directeur de garde \u00bb et pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du signataire.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que Mme Isaline DARDARD informera, sans d\u00e9lai, M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en casde survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint sont joignables en permanence et peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0 tout moment au titre desgardes de direction.A l'issue de sa garde, Mme Isaline DARDARD r\u00e9digera un rapport circonstanci\u00e9 et rendra compte \u00e0 M, DidierRENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, des d\u00e9cisions prises en son nom.\"Article 3 - Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'aflectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Amiens, le 05 f\u00e9vrier 2025.\nLa Directrice Adjointe\nIsaline DARDARD\nME\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Garde administrative - Mme Isaline DARDARD 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025 fixant le\nnombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025\nfixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 6\nE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME 2 ' z ' hrLibert\u00e9 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleAuiit\u00e9 |\nARR\u00caT\u00c9Fixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles 254 \u00e0 267 et l'article A36-13 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet horsclasse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La liste annuelle du jury d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 comporte, dans le d\u00e9partement de laSomme, 433 jur\u00e9s, qui sont r\u00e9partis par commune ou communes regroup\u00e9es (1 jur\u00e9 pour 1 300habitants), conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Pour \u00e9tablir la liste pr\u00e9paratoire de la liste annuelle dans chaque commune, le maire tireau sort publiquement, a partir des listes \u00e9lectorales, un nombre de jur\u00e9s potentiels \u00e9gal au triple decelui figurant dans l'annexe jointe.Pour la constitution de cette liste, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'\u00e2gede 23 ans au cours de l'ann\u00e9e civile qui suit.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 261 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, pour les communesregroup\u00e9es d'un canton, le tirage au sort est effectu\u00e9 par le maire de la commune chef-lieu decanton et porte sur l'ensemble des listes \u00e9lectorales des communes concern\u00e9es.\n51, rue de la R\u00e9publique80020 AMIENS Cedex 9pref-elections@somme.gouv.fr03-22-97-82-60\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025\nfixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 7\nArticle 3: La ville d'Amiens, si\u00e8ge de la cour d'assises de la Somme, \u00e9tablit une liste pr\u00e9paratoirecompl\u00e9mentaire de quatre cent cinquante (450) noms de personnes ne r\u00e9sidant que dans la villed'Amiens et remplissant les m\u00eames conditions que pour la liste g\u00e9n\u00e9rale. Cette liste pr\u00e9paratoire avocation \u00e0 permettre de constituer une liste sp\u00e9ciale de cent cinquante (150) jur\u00e9s suppl\u00e9ants.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme et les maires du d\u00e9partement de laSomme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens,le 2 5 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,[*Emmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025\nfixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du2 5 MARS 2025d'un jur\u00e9 pour 1 300 habitantsrelatif \u00e0 la r\u00e9partition des 433jur\u00e9s par commune ou groupe de communes \u00e0 raison\nNombre de\n22 communes restantes regroup\u00e9esMaire d'AMIENS\nCOMMUNES Maire proc\u00e9dant au tiragejur\u00e9sCANTONS D'ABBEVILLE : 48 communesABBEVILLE Maire d'ABBEVILLE 17SAINT-VALERY-SUR-SOMME Maire de SAINT-VALERY-SUR- 2SOMME46 communes restantes regroup\u00e9es__| Maire d'ABBEVILLE 17CANTON D'AILLY-SUR-NOYE : 52 communesAILLY-SUR-NOYE Maire d'AILLY-SUR-NOYE 2CONTY Maire de CONTY 150 communes restantes regroup\u00e9es | Maire d'AILLY-SUR-NOYE 13CANTON D'AILLY-SUR-SOMME : 44 communesAILLY-SUR-SOMME Maire d'AILLY-SUR-SOMME 2AIRAINES Maire d'AIRAINES 2DREUIL-LES-AMIENS Maire de DREUIL-LES-AMIENS 1SAINT-SAUVEUR Maire de SAINT-SAUVEUR 140 communes restantes regroup\u00e9es | Maire d'AILLY-SUR-SOMME 12CANTON D'ALBERT : 65 communesALBERT Maire d'ALBERT 764 communes restantes regroup\u00e9es __| Maire d'ALBERT 14CANTONS D'AMIENS : 35 communesAMIENS Maire d'AMIENS 104BOVES Maire de BOVES 3CAMON Maire de CAMON 3DURY Maire de DURY 1LONGUEAU Maire de LONGUEAU 4PONT-DE-METZ Maire de PONT-DE-METZ 2POULAINVILLE Maire de POULAINVILLE: 1_|RIVERY | Maire de RIVERY 3SAINT-FUSCIEN Maire de SAINT-FUSCIEN 1SALEUX Maire de SALEUX 2SALOUEL Maire de SALOUEL 3VILLERS-BOCAGE Maire de VILLERS-BOCAGE 1VILLERS-BRETONNEUX Maire de VILLERS-BRETONNEUX 411\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025\nfixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 9\nCOMMUNES Maire proc\u00e9dant au tirage Nombre dejur\u00e9sCANTON DE CORBIE : 40 communesCORBIE \u2014 Maire de CORBIE 5FOUILLOY Maire de FOUILLOY 138 communes restantes regroup\u00e9es Maire de CORBIE 12| CANTON DE DOULLENS : 44 communesDOULLENS Maire de DOULLENS 4BEAUQUESNE | Maire de BEAUQUESNE 1BEAUVAL Maire de BEAUVAL 241 communes restantes regroup\u00e9es Maire de DOULLENS 8CANTON DE FLIXECOURT : 24 communesFLIXECOURT Maire de FLIXECOURT 3FLESSELLES Maire de FLESSELLES 2SAINT-LEGER-LES-DOMART Maire de SAINT-LEGER-LES-DOMART |SAINT-OUEN Maire de SAINT-OUEN 1VIGNACOURT Maire de VIGNACOURT 219 communes restantes regroup\u00e9es Maire de FLIXECOURT 7CANTON DE FRIVILLE-ESCARBOTIN : 24 communesFRIVILLE-ESCARBOTIN Maire de FRIVILLE-ESCARBOTIN 3AULT Maire de AULT 1CAYEUX-SUR-MER Maire de CAYEUX-SUR-MER 2FRESSENNEVILLE Maire de FRESSENNEVILLE 2MERS-LES-BAINS Maire de MERS-LES-BAINS 219 communes restantes regroup\u00e9es | Maire de FRIVILLE-ESCARBOTIN 10CANTON DE GAMACHES : 36 communesGAMACHES Maire de GAMACHES 2FEUQUIERES-EN-VIMEU Maire de FEUQUIERES-EN-VIMEU 2HALLENCOURT Maire d'HALLENCOURT 1LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS Maire de LONGPRE-LES-CORPS- 1SAINTS32 communes restantes regroup\u00e9es |Maire de GAMACHES 12CANTON DE HAM : 63 communesHAM Maire de HAM 3CHAULNES Maire de CHAULNES 2EPPEVILLE Maire d'EPPEVILLE 1NESLE Maire de NESLE 259 communes restantes regroup\u00e9es Maire de HAM 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025\nfixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 10\n49 communes restantes regroup\u00e9es\nCOMMUNES Maire proc\u00e9dant au tirage Nombre dejur\u00e9sCANTON DE MOREUIL : 41 communesMOREUIL Maire de MOREUIL 3HARBONNIERES Maire de HARBONNIERES 1ROSIERES-EN-SANTERRE Maire de ROSIERES-EN-SANTERRE 238 communes restantes regroup\u00e9es | Maire de MOREUIL 10CANTON DE PERONNE : 60 communesPERONNE Maire de PERONNE 5DOINGT Maire de DOINGT 1ROISEL Maire de ROISEL 157 communes restantes regroup\u00e9es | Maire de PERONNE 13CANTON DE POIX-DE-PICARDIE : 79 communesPOIX-DE-PICARDIE Maire de POIX-DE-PICARDIE 2BEAUCAMPS-LE-VIEUX Maire de BEAUCAMPS-LE-VIEUX 1HORNOY-LE-BOURG Maire de HORNOY-LE-BOURG 176 communes restantes regroup\u00e9es | Maire de POIX-DE-PICARDIE 12CANTON DE ROYE : 62 communesROYE Maire de ROYE . 4MONTDIDIER Maire de MONTDIDIER 5TROIS-RIVIERES Maire de TROIS-RIVIERES 159 communes restantes regroup\u00e9es |Maire de ROYE 9CANTON DE RUE : 54 communes[RUE Maire de RUE 2CRECY-EN-PONTHIEU Maire de CRECY-EN-PONTHIEU 1FORT-MAHON-PLAGE Maire de FORT-MAHON-PLAGE 1LE CROTOY Maire de LE CROTOY 2PONT-REMY Maire de PONT-REMY 1Maire de RUE\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025\nfixant le nombre de jur\u00e9s d'assises pour l'ann\u00e9e 2026 11","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T19:25:20+00:00","id":"4a97f75fca6a7b3c10eb0ccf25b102cf89780e49124c0f7b4b62bfbf84059308","name":"RAA n\u00b059 sp\u00e9cial du 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T17:32:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51594/341951/file/recueil-2025-059-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}