{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023- 00323modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-00916 du 2 ao\u00fbt 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 du 2 ao\u00fbt 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 I'occasion d'un testrelatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt 2023 dans le cadre de la pr\u00e9paration des JeuxOlympiques et Paralympiques 2024;\nVu la demande du 2 ao\u00fbt 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et-de la circulationmodifiant la date et la p\u00e9riode d'utilisation de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasiond'un test relatif \u00e0 la natation-marathon dans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques etParalympiques 2024 ;\nVu l'urgence,\nARRETE:\nArticle 1  \u2014 Dans le titre de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-00916 susvis\u00e9, dans le quatri\u00e8me consid\u00e9rant et \u00e0l'article 1, les mots \u00ab les 5 et 6 ao\u00fbt \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab le 6 ao\u00fbt \u00bb, dans le deuxi\u00e8meconsid\u00e9rant, les mots \u00ab les samedi 5 ao\u00fbt \u00bb sont remplac\u00e9 par le mot \u00ab le \u00bb et \u00e0 l'article 4 les mots\u00ab respectivement samedi 5 ao\u00fbt 2023 et \u00bb sont supprim\u00e9s.\nArticle 2 - A I'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00916 susvis\u00e9, les mots \u00ab 13h00 \u00bb sont remplac\u00e9s par lesmots \u00ab 15h00 \u00bb.\nArticle 3 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulationsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris,le Q 5 AO\u00dbT 2023 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n\n2023-00923Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 05 AOUT 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-08-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:20:25+00:00","id":"4aa323f1a4afc4b00b4bd2bb84974e6075ce4eb090dbcdf303018348acc7488d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00923 en date du 05 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00916 du 02 ao\u00fbt 2023","pdf_creation_date":"2023-08-05T12:26:57+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-05T12:28:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02023-00923%20du%2005%20ao%C3%BBt%202023.pdf"}