{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b090-2025-075\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03\n(6 pages) Page 3\n90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 (8\npages) Page 10\n90-2025-07-17-00008 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gations de signatures HNFC -\nCHSLD pour les gardes de directions (4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant admission au certificat de\ncomp\u00e9tences de formateurs aux premiers secours citoyen - 35\u00e8me R.I.\n(2 pages) Page 24\n2\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2025-07-17-00006\nRectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03 3\nLE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALRECTIFICATIFVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 35;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifi\u00e9e par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 18 mai 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00eanois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'hdpital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 BavilliersVu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Pierre MOSSE, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en directricecharg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualit\u00e9de directeur des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2020;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022-101 affectant \u00e0 compter du 3 octobre 2022, Fabien HECK, en qualit\u00e9 dedirecteur des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9.VO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 1 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03 4\nVu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Corinne CASOLI en qualit\u00e9 de directrice charg\u00e9edu syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de directeur,charg\u00e9 de la direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022;\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00ab Le Ch\u00eanois \u00bb \u00e0 Bavilliers, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Laurent MOUTERDE, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions,march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant le CHSLD.Apr\u00e8s autorisation expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de garde administrative, madameS\u00e9verine HUPFER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer touted\u00e9marche visant un d\u00e9p\u00f4t de plainte, un signalement ou une d\u00e9nonciation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police,gendarmerie et justice.Article 2 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur DE SOUSA, madame Sylvaine SABAS est habilit\u00e9e \u00e0signer tout document ou courrier relevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.\nArticle 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA, directeur charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et de l'analyse de gestion, est habilit\u00e9\u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Hugo DA CUNHA, monsieur Baptiste DE SOUSA directeurcharg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des affaires financi\u00e8res et de l'analyse de gestion concernant le centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Madame Agn\u00e8s BERNARD et Madame Laura RIDET, adjointes des cadres sont habilit\u00e9es \u00e0 signer toutes lespi\u00e8ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation, mandatement des d\u00e9penses et \u00e9mission deproduits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifs auxd\u00e9penses et aux recettes concernant le Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois. Elles sonthabilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier aff\u00e9rent \u00e0 la gestion des dossiers administratifs des patientset des r\u00e9sidents, ainsi que les bordereaux de recettes et tous documents li\u00e9s issus de la gestionadministrative des patients et des r\u00e9sidents du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.VO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 2 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03 5\nArticle 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00eanois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pascal MOZON, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des ressources humaines et de la formation concernant le centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 l'exception des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pascal MOZON et de monsieur Baptiste DE SOUSA,madame Emilie BERTOCCHI est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de son champ decomp\u00e9tences \u00e0 la direction des ressources humaines et de la formation concernant le Centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e le Ch\u00e9nois.Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, est habilit\u00e9e \u00e0signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant du personnelm\u00e9dical concernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 I'exception du prononc\u00e9des sanctions disciplinaires.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant le CHSLD le Ch\u00eanois.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Karine DEMESY-NYCZ, monsieur Baptiste DE SOUSA,directeur des EHPAD est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de ladirection des soins concernant le CHSLD le Ch\u00e9nois.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALIT\u00c9Monsieur Fabien HECK, directeur charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Fabien HECK, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction charg\u00e9e des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9, concernant le centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Article 8 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice charg\u00e9e du syst\u00e8me d'information, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Madame Corinne CASOLI est habilit\u00e9e \u00e0 signer :e les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions,VO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 3 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03 6\ne les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Corinne CASOLI, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction du syst\u00e8me d'information concernant le centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants.Article 9 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSS\u00c9, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques, esthabilit\u00e9 \u00e0 signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois.Monsieur Pierre MOSS\u00c9 est habilit\u00e9 \u00e0 signer :e les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions,e les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre MOSS\u00c9, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document oucourrier relevant des attributions de la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniquesconcernant le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 l'exclusion des actes d'engagementdes march\u00e9s et avenants :- monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur adjoint charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.- monsieur Thierry REYNAUD, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, dans la limite de 5000\u20ac HT.\nArticle 10 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :+ _ de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'uneproc\u00e9dure r\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des denierspublics, les principes d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e9s et de transparence ;\u00a2 _ d'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique ;\u00a2 _ de rendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nVO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 4 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03 7\nArticle 11 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques du centre hospitalier de soinsde longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du territoire deBelfort en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 12 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 15 juillet 2025.Fait \u00e0 Bavilliers, le 17 juillet 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral,#TDE BELFORT l//Pascal MATHIS\nVO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 5 sur 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03 8\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00006 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature CHSLD V03 9\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2025-07-17-00007\nRectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 10\nLHOPITALNord Franche-Comt\u00e9\nDECISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALRectificatifVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en d\u00e9tachement sur l'emploifonctionnel de directeur de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM - 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 1*janvier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSS\u00c9, directeur d'h\u00f4pital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Pierre MOSS\u00c9, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 dedirectrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et aucentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2018;\nV37 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 1 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualit\u00e9de directeur des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2020;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022- affectant \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022, Fabien HECK, en qualit\u00e9 de directeurdes relations avec les usagers et de la qualit\u00e9.Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 nommant Alain SARTER, ing\u00e9nieurhospitalier titulaire, en qualit\u00e9 de directeur-adjoint \u00e0 la direction des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9\u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Corinne CASOLI en qualit\u00e9 de directrice charg\u00e9edu syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9de la direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Julien ANCENIS en qualit\u00e9 de directeur-adjoint \u00e0la direction du syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins delongue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de directrice-adjointe\u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques et logistiques \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-006, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025, Christelle PETON, en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe \u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualit\u00e9 de directrice des soins charg\u00e9e de la direction de l'Institut de formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9 \u00e0l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualit\u00e9 de cadresup\u00e9rieure adjointe \u00e0 la coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ;\nVu la d\u00e9cision DG N\u00b0 2025-103 du 6 mai 2025 nommant M. le Dr Philippe SELLES, M\u00e9decin DIM \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au CHSLD Le Ch\u00e9nois, \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sein de l'HNFC etdu CHSLD Le Ch\u00e9nois \u00bb ;Vu le recrutement de J\u00e9r\u00f4me Gauthier au poste de Responsable S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d'Information ;\nV37 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 2 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 12\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du centre de long s\u00e9jour le Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nArticle 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, monsieur Laurent MOUTERDE, charg\u00e9 desfonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, a d\u00e9l\u00e9gation pour assurer sa suppl\u00e9ance et signer tous actes,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, march\u00e9s, actes d'engagement et conventions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Apr\u00e8s autorisation expresse du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou du directeur de garde administrative, madameS\u00e9verine HUPFER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer touted\u00e9marche visant un d\u00e9p\u00f4t de plainte, un signalement ou une d\u00e9nonciation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police,gendarmerie et justice.Article 2 : SECRETARIAT GENERALMadame Mathilde COULON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle etenvironnementale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA directeur charg\u00e9 des finances et de l'analyse de gestion, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant des attributions de la direction des finances et de l'analyse de gestionconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Hugo DA CUNHA, Madame Malika GUETTOUCHE,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des finances et de I'analyse de gestion, est habilit\u00e9e \u00e0signer tout document ou courrier relevant des attributions de la direction des finances et de l'analyse degestion concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du NordFranche-Comt\u00e9.\npMadame Ana\u00efs MARCHAND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, est habilit\u00e9e \u00e0 signertoutes les pi\u00e8ces comptables relatives aux op\u00e9rations de liquidation, mandatement des d\u00e9penses et\u00e9mission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifsaux d\u00e9penses et aux recettes concernant l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier deterritoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Madame Emilie KIENTZ, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, madame C\u00e9line POIROT etmonsieur Alexandre BUCHER, assistants m\u00e9dico-administratifs sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document oucourrier aff\u00e9rent \u00e0 la gestion des dossiers administratifs des usagers hospitalis\u00e9s ou consultants, ainsi queles bordereaux de recettes et tous documents li\u00e9s issus de la gestion administrative des patients del'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9.Madame C\u00e9line POIROT et monsieur Alexandre BUCHER, assistants m\u00e9dico-administratifs, sont habilit\u00e9s \u00e0signer les d\u00e9clarations de naissance et de d\u00e9c\u00e8s concernant l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et leV37 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 3 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 13\ngroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires et des d\u00e9cisions ou contrats qui concernent les membres du comit\u00e9 de direction.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pascal MOZON, madame Karine DEMESY-NYCZ,coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des proc\u00e9duresde recrutement des personnels soignants concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pascal MOZON, madame Sonia CHIESA, madame KatiaMOREL, madame Lysiane PARINEY et madame Julie ZEDE, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, sonthabilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de leur champ de comp\u00e9tences \u00e0 la direction desressources humaines et de la formation concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.\nArticle 5 : DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exception duprononc\u00e9 des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant du personnel m\u00e9dical concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exception du prononc\u00e9 des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER, coordinatriced'\u00e9tude clinique, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle TSCHAEN, assistantem\u00e9dico-administrative, coordinatrice des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document oucourrier relevant de leur champ d'intervention.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalierde territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, cadresup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la direction des soins, monsieur Pascal MOZON, directeur en charge des ressourceshumaines et de la formation, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions dela direction des soins concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoiredu Nord Franche-Comt\u00e9.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITEMonsieur Fabien HECK, directeur charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9, est habilit\u00e9 \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, le CHSLDle Ch\u00e9nois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chements de monsieur Fabien HECK, madame Chantal PERROT, ing\u00e9nieurhospitalier est habilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de la direction des relations avec lesusagers et de la qualit\u00e9.\nV37 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 4 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 14\nArticle 8 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSE, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques, est habilit\u00e9 a signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur Pierre MOSS\u00c9 est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions y compris pour les activit\u00e9s de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et le laboratoire.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait imput\u00e9s en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarch\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre MOSS\u00c9, madame Christelle PETON, directrice-adjointe \u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques ettechniques concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de Territoire du NordFranche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurAlain SARTER, responsable des projets et Monsieur J\u00e9r\u00f4me PORTE, ing\u00e9nieur hospitalier sont habilit\u00e9s \u00e0signer tout document ou courrier relevant de leurs attributions \u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques,logistiques et techniques concernant l'h\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier deterritoire du Nord Franche-Comt\u00e9 \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants etdans la limite de 5 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, attach\u00e9es d'administration \u00e0 la direction des ressources\u00e9conomiques, logistiques et techniques, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques concernant l'h\u00f4pitalNord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion desactes d'engagement des march\u00e9s et avenants, et dans la limite de 5 000\u20ac HT.Article 9 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice contractuelle charg\u00e9e du syst\u00e8me d'information, est habilit\u00e9e \u00e0 signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9, le CHSLDle Ch\u00e9nois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Madame Corinne CASOLI est habilit\u00e9e \u00e0 signer :- Les actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s relevant de sesattributions.- Les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information etde t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des march\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Corinne CASOLI, monsieur Julien ANCENIS, directeur-adjoint contractuel, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrier relevant des attributions de la directiondu syst\u00e8me d'information, ainsi que les engagements de d\u00e9penses et certifications du service fait relatifsaux syst\u00e8mes d'information et de t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s en section d''investissement etd'exploitation, concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupement hospitalier de territoire du NordFranche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenants.V37 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 5 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Corinne CASOLI et de monsieur Julien ANCENIS, monsieurJ\u00e9r\u00f4me GAUTHIER, responsable de production contractuel, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant des attributions de la direction du syst\u00e8me d'information, ainsi que les engagements de d\u00e9penseset certifications du service fait relatifs aux syst\u00e8mes d'information et de t\u00e9l\u00e9communication imput\u00e9s ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9 et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9, \u00e0 l'exclusion des actes d'engagement des march\u00e9s et desavenants.PROTECTION DES DONNEES Y COMPRIS DONNEES A CARACTERE PERSONNELMonsieur Philippe SELLES, m\u00e9decin chef de service du D\u00e9partement d'Information M\u00e9dicale, assurant lafonction de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD) est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou courrierrelatif \u00e0 sa fonction de DPD concernant l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9, le CHSLD Le Ch\u00e9nois et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comt\u00e9.Monsieur Philippe SELLES est habilit\u00e9 \u00e0 signer :- Les accords de non divulgation des donn\u00e9es contractualis\u00e9s avec les \u00e9diteurs, les partenaires en rechercheclinique, les personnels et \u00e9tudiants.- Les d\u00e9clarations d'incidents li\u00e9es \u00e0 la violation ou compromission de donn\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe SELLES, madame Corinne CASOLI directeur en chargedu Syst\u00e8me d'Information et monsieur J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER Responsable de la S\u00e9curit\u00e9 du Syst\u00e8med'Information sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tout document ou courrier relatifs \u00e0 la Protection des donn\u00e9es.\nArticle 10 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, est habilit\u00e9 \u00e0 signerles actes d'administration g\u00e9n\u00e9rale de l'EHPAD-USLD Maison Joly \u00e0 Montb\u00e9liard et l'EHPAD les MAGNOLIAS\u00e0 Pont de Roide.\nArticle 11 : PHARMACIEMadame le docteur C\u00e9cile LLAMAS, pharmacien-cheffe de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur par int\u00e9rim, etmadame le docteur Marie-Fran\u00e7oise ROUX, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrier relevant deleurs attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses et v\u00e9rifications du service fait relatifs auxd\u00e9penses de pharmacie de classe 6, \u00e0 l'exception des actes d'engagement des march\u00e9s et des avenantsconcernant l'H\u00f4pital Nord-Franche-Comt\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame le docteur C\u00e9cile LLAMAS, et de madame le docteurMarie-Fran\u00e7oise ROUX, madame le docteur Magali CLAUZEL, madame le docteur Isabelle ROUSSEZ,madame le docteur Marion HUGUES, madame le docteur Isabelle GOUEL, madamele docteur Line REICHELT, monsieur le docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le docteur Ludovic PHILIPPEsont habilit\u00e9s \u00e0 signer l'ensemble des documents relevant des attributions pr\u00e9cit\u00e9es.Madame le docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des m\u00e9dicaments radio pharmaceutiques esthabilit\u00e9e a signer les factures correspondantes.\nV37 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 6 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 16\nArticle 12 : LABORATOIREMadame le docteur Pascale DUSSERT, chef de service du laboratoire et madame le docteur ChristineDEVALLAND, chef de service de l'anatomo-pathologie, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de d\u00e9penses et v\u00e9rifications du service fait relatifsaux d\u00e9penses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame le docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents courriers et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9cit\u00e9s.Article 13 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTEMadame Laurence GANDON, directrice des soins charg\u00e9e de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, cadresup\u00e9rieure de sant\u00e9 est habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents et courriers pr\u00e9cit\u00e9s.Article 14 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une proc\u00e9durer\u00e9pondant de mani\u00e8re pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s et de transparence.- D'engager les d\u00e9penses dans le respect de la r\u00e9glementation de la commande publique.- Derendre compte au directeur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.\nArticle 15 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 16 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 04 juillet 2025.Fait \u00e0 Tr\u00e9venans, le 17 juillet 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\ny\nPascal MATHIS\nV37 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 7 sur 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 17\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00007 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gation de signature HNFC V37 18\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2025-07-17-00008\nRectificatif D\u00e9l\u00e9gations de signatures HNFC -\nCHSLD pour les gardes de directions\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00008 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gations de signatures HNFC - CHSLD pour les gardes de\ndirections 19\n'HOPITAL X~Nord Franche-Comt\u00e9 LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POURLES GARDES DE DIRECTIONRECTIFICATIF\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifi\u00e9e par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et le centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en d\u00e9tachement sur l'emploifonctionnel de directeur de l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e duCh\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM \u2014 2022-050 envoy\u00e9 au Centre National de Gestion le 27 d\u00e9cembre 2022,affectant \u00e0 compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Mathilde COULON en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9 populationnelle et environnementale \u00e0 l'h\u00f4pital NordFranche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, directeur d'h\u00f4pital, enqualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'H\u00f4pitalNord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 1*janvier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSS\u00c9, directeur d'hdpital pard\u00e9tachement, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-005, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025, Pierre MOSS\u00c9, en qualit\u00e9 dedirecteur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.\nV03 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 1 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00008 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gations de signatures HNFC - CHSLD pour les gardes de\ndirections 20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 dedirectrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et aucentre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualit\u00e9de directeur des soins \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9edu Ch\u00eanois \u00e0 compter du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2020;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02022- affectant \u00e0 compter du 1\" octobre 2022, Fabien HECK, en qualit\u00e9 de directeurdes relations avec les usagers et de la qualit\u00e9.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Corinne CASOLI en qualit\u00e9 de directrice charg\u00e9edu syst\u00e8me d'information \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Baptiste de SOUSA en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9de la direction des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00eanois \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e recrutant Christelle PETON en qualit\u00e9 de directrice-adjointe\u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques et logistiques \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centrehospitalier de soins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 02 mai 2022;Vu la d\u00e9cision DG n\u00b02025-006, nommant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025, Christelle PETON, en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe \u00e0 la direction des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques au centrehospitalier Nord Franche Comt\u00e9 et au centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 Bavilliers.Vu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e nommant Pascal MOZON, en qualit\u00e9 de directeur charg\u00e9des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et au centre hospitalier desoins de longue dur\u00e9e du Ch\u00e9nois \u00e0 compter du 1\u00b0\" octobre 2022;\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et du centre de long s\u00e9jour le Ch\u00e9nois, d\u00e9cide dedonner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :Article 1: LES GARDES DE DIRECTION :Durant les seules p\u00e9riodes de garde de direction et de fa\u00e7on subsidiaire \u00e0 I'intervention du directeurg\u00e9n\u00e9ral, le professionnel inscrit sur le tableau de garde de direction \u00e9tabli pour l'HNFC et le CHSLD, estautoris\u00e9 \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant pour les deux \u00e9tablissements, et en article 3 pourle seul Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e Le Ch\u00e9nois :- L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier.- Tous les actes n\u00e9cessaires (admissions, s\u00e9jours, sorties, d\u00e9c\u00e8s, op\u00e9rations fun\u00e9raires,) \u00e0 la gestiondes patients, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise.- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte, signalements et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, degendarmerie et de justice.VO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 2 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00008 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gations de signatures HNFC - CHSLD pour les gardes de\ndirections 21\nArticle 2 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION A L'HNFC ET AU CHSLD :Outre le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sont habilit\u00e9s \u00e0 participer aux gardes de direction :Monsieur Laurent MOUTERDE, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint,Madame Mathilde COULON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e du projet de responsabilit\u00e9populationnelle et environnementale,Monsieur Hugo DA CUNHA, directeur charg\u00e9 des finances et de l'analyse de gestion,Monsieur Pascal MOZON, directeur charg\u00e9 des ressources humaines et de la formation,Madame Delphine BELLEC, directrice charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales et de la recherche clinique,Madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,Monsieur Fabien HECK, directeur charg\u00e9 des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9,Madame Corinne CASOLI, directrice charg\u00e9e du syst\u00e8me d'information,Monsieur Pierre MOSS\u00c9, directeur charg\u00e9 des ressources \u00e9conomiques, logistiques et techniques,Madame Christelle PETON, directrice-adjointe a la direction charg\u00e9e des ressources \u00e9conomiques,et logistiques,Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.\nArticle 3 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION DU CHSLD :Nonobstant, la possibilit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux membres du comit\u00e9 de direction de l''HNFC d'intervenir dans lecadre de leurs pr\u00e9rogatives au CHSLD, y compris durant les p\u00e9riodes de garde de direction, sont habilit\u00e9s \u00e0participer \u00e0 la garde de direction du CHSLD :Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur charg\u00e9 des EHPAD et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e le Ch\u00e9nois,Madame Sylvaine SABAS, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9ele Ch\u00e9nois,Madame Ludivine MANZINELLI, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducative,Madame Emilie BERTOCCHI, attach\u00e9e d'administration du Centre hospitalier de soins de longuedur\u00e9e le Ch\u00e9nois,Madame Laura RIDET, adjointe des cadres du Centre hospitalier de soins de longue dur\u00e9e leCh\u00e9nois,\nArticle 4 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte audirecteur g\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es pendant la garde.\nVO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 3 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00008 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gations de signatures HNFC - CHSLD pour les gardes de\ndirections 22\nArticle 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au receveur des finances publiques de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.Article 6 : EFFET DE LA DECISIONLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 15 juillet 2025.\nFait \u00e0 Tr\u00e9venans, le 17 juillet 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,\np d./'---~\nLPascal MATHIS\nVO3 rectifi\u00e9e 17 07 2025 Page 4 sur 4\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-07-17-00008 - Rectificatif D\u00e9l\u00e9gations de signatures HNFC - CHSLD pour les gardes de\ndirections 23\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-07-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant admission au certificat de\ncomp\u00e9tences de formateurs aux premiers\nsecours citoyen - 35\u00e8me R.I.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant admission au certificat de comp\u00e9tences de formateurs aux\npremiers secours citoyen - 35\u00e8me R.I. 24\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE . - s s gz .DE BELFORT ; Service mtermm_|ster|_el_ deLiset d\u00e9fense et de protection civilesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090- 2025 - O} - A} - 000Sportant admission au certificat de comp\u00e9tences de formateurs aux premiers secours citoyensession du 10 au 26 juin 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'Etat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation op\u00e9rationnelle sant\u00e9 de I'Ecoledu Val-de-Grace pour diverses unit\u00e9s d'enseignements de s\u00e9curit\u00e9 civile :VU le certificat de condition d'exercice n\u00b02024-040 du 31 mai 2024 d\u00e9livr\u00e9 par le Minist\u00e8re desArm\u00e9es \u2014 Centre de formation recherche innovation Ecole du Val de Gr\u00e2ce :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant monsieur AlainCHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-MarieWENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort ;VU le proc\u00e9s-verbal du jury d'examen en date du 30 juin 2025 ;SUR proposition de Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ; ARR\u00caTEARTICLE 1 : La liste des candidats admis \u00e0 l'examen de formateurs aux premiers secours citoyen,organis\u00e9 dans le Territoire de Belfort par le 35\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie, session du 10 au 26 juin2025 : -\n12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant admission au certificat de comp\u00e9tences de formateurs aux\npremiers secours citoyen - 35\u00e8me R.I. 25\nMme Marie CAZAJOUSM. Thomas PIERSONM. Antoine BREANTMme Eloise DUPIREM. Mathis SEDDIKIM. Damien LE NEURESSEM. Ewann TROUILLETM. Fabien PECHEURMme Jolyna GUILLON-MAQUET\u00b0 e \u00b0 \u00b0 \u00b0 e \u00b0 e \u00b0\nARTICLE 2 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sapublication.Il peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif de Besan\u00e7on30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON dans le m\u00eame d\u00e9lai ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deux moissuivant le rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Fait \u00e0 Belfort, le | \u0178 OL...w LIT\nRIER\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant admission au certificat de comp\u00e9tences de formateurs aux\npremiers secours citoyen - 35\u00e8me R.I. 26","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-08-18T12:17:24+00:00","id":"4aaa0f152f1da74dc0024b9336020551472032a65da0a96704829292709dca98","name":"recueil-90-2025-075- publi\u00e9 le 21-07-2025","pdf_creation_date":"2025-07-21T14:14:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33965/273278/file/recueil-90-2025-075-%20publi%C3%A9%20le%2021-07-2025.pdf"}