{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis,le 9 0cT. 2023\nARRETE N\u00b02023-01185\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 9TM\u00e0 l'occasion de la 18*TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb le 15 octobre 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 29 septembre 2023;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 18*TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les 10 km du Neuf \u00bb, pr\u00e9vue initialement le 26 mars 2023 et report\u00e9e au 15 octobre2023 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convientde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieursvoies du 9\u00b0\"\u00b0 arrondissement pour la journ\u00e9e du 15 octobre 2023;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:\nArticle 1%\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 15 octobre 2023 de 02h00 \u00e016h00, boulevard Haussmann, entre la rue Drouot et la rue Le Peletier \u00e0 Paris 9\u00e8\"\u00b0,\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 15 octobre 2023 de 03h00 \u00e0 16h00dans les voies suivantes \u00e0 Paris 9TM :\n- boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre la rue Drouot et la rude la Chauss\u00e9e d'Antin ;\nImp. DILT 99168 T\u00ae2/2020\n\n- rue Drouot, entre la rue Rossini non comprise et le boulevard Haussmann\ncompris ;- _ rue Le Peletier, dans sa partie comprise entre le boulevard Haussmann et larue de Provence.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 15 octobre 2023 de 09h00 \u00e0 13h00dans les voies suivantes \u00e0 Paris 9TM qui constituent le parcours de la course :\n- boulevard Haussmann;- rue LePeletier ;- rue Laffitte ;\n- - ruePillet-Will ;- rue La Fayette ;- rue du Faubourg Montmartre ;- rue de Montyon ;- rue de la Boule Rouge ;- rueRicher ;- rue Saulnier ;\n- rue La Fayette ;\n- rue de Ch\u00e2teaudun ;- place Kossuth ;- rue Fl\u00e9chier ;- rue Faubourg Montmartre ;- rue Lamartine ;- rue de Maubeuge ;- rue Rodier ;- rue Choron ;\n- rue Milton ;- rue Louise-Emilie de La Tour d'Auvergne ;- rue des Martyrs- rue Notre-Dame de Lorette ;- place Saint-Georges ;- rue La Bruy\u00e8re ;- _ rue Catherine de la Rochefoucauld ;- rue d'Aumale ;- rue Taitbout ;- rue Saint-Lazare ;- rue Catherine de la Rochefoucauld ;\n- rue de la Tour des Dames ;- rue Blanche ;\n- place d'Estienne d'Orves ;- rue de Ch\u00e2teaudun ;- rUe Saint-Georges ;- ruede la Victoire ;- rueTaitbout ;\n- _ place Adrien Oudin ;- boulevard Haussmann.\n2023-01185\n\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fetd Bolice,UI'cmtle'? ; \u00fcde\u00ee' ,jys-Pr\u00e9f\u00e8te,\nElise LAVIELLE\n2023-01185\n\nAnnexe\u00e0 larrat\u00e9ne 2023-01185 4, \u00ff9 0CT. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux.et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-09","first_seen_on":"2025-12-04T13:51:29+00:00","id":"4aab282971f05cf83150db06669ba3f4c8636b1bcd9a875119cd31ba77a875f9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01185 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 9\u00e8me arr. \u00e0 l'occasion de la 18\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 km du Neuf\" le 15 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-09T09:32:33+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-09T10:12:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%202023-01185%20DU%209%20OCTOBRE%202023.pdf"}