{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-576\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des affaires juridiques\n75-2023-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des affaires juridiques et des droits des patients (2 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des affaires juridiques et des droits des\npatients\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients\nLa Directrice  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses  articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R. 6147-\n1, R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-011  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t\ncommun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00012  du 5 juillet  2022  fixant  la liste  des  directeurs  de\np\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00013  du 5 juillet  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux  directeurs  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 22 juillet  2020  relatif  aux  missions  de la Direction  des  Affaires  juridiques  et des\ndroits  des  patients,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 23 d\u00e9cembre  2021  pla\u00e7ant  Mme  Marie-Charlotte\nDALLE  dans  la position  de d\u00e9tachement  aupr\u00e8s  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0\ncompter  du ler janvier  2022,  afin  d'exercer  les fonctions  de directrice  des  affaires  juridiques  et\ndes  droits  des  patients,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Marc  DUPONT,  directeur  d'h\u00f4pital,  adjoint  \u00e0 la\ndirectrice,  et \u00e0 Mme  Pauline  MARCEL,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  de la\nDirectrice  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients,  les d\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s  et actes\nadministratifs  de toute  nature  ressortissant  des  attributions  de la Direction  des  affaires\njuridiques  et des  droits  des  patients.\nARTICLE  2 :\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Marc  DUPONT  et de Mme  Pauline  MARCEL,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  leurs  champs  respectifs  d'attribution,  sauf  pour  les transactions  et\nl'ex\u00e9cution  des  d\u00e9cisions  de justice  d'un  montant  sup\u00e9rieur  \u00e0 200.000\u20ac  \u00e0 :\n- Mme  Eva  BATTAGLIA,  directrice  d'h\u00f4pital  et \u00e0 Mme  Maria-B\u00e9atrice  FONTANINI,  agent\ncontractuel  de niveau  A, adjointe  de Mme  Eva  BATTAGLIA,  pour  les actes  et d\u00e9cisions\nressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de la m\u00e9diation,  de la responsabilit\u00e9\nhospitali\u00e8re  et du contentieux  des  s\u00e9jours,\n- Mme  Claire  CHEDRU  et \u00e0 Mme  F\u00e9licie  FAUCONNET  adjointe  de Mme  Claire  CHEDRU,\nagents  contractuels  de niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des\nattributions  du d\u00e9partement  de la fonction  publique,  du droit  du travail  et des  baux,\n- Mme  Audrey  LALLEMENT  et \u00e0 Mme  Sabrina  GARCIA,  adjointe  de Mme  Audrey\nLALLEMENT,  attach\u00e9es  d'administration  hospitali\u00e8re,  pour  les actes  et d\u00e9cisions\nressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de la r\u00e9glementation  hospitali\u00e8re,  de la\nveille  juridique  et de la d\u00e9mocratie  sanitaire,\nASSISTANCE M;..' H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE~ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients \nLa Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance publique\u00ad\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des \ndroits des patients, \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 d\u00e9cembre 2021 pla\u00e7ant Mme Marie-Charlotte \nDALLE dans la position de d\u00e9tachement aupr\u00e8s de !'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et \ndes droits des patients, \nARRETE \nARTICLE 1: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUPONT, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la \ndirectrice, et \u00e0 Mme Pauline MARCEL, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e , \u00e0 l'effet de signer, au nom de la \nDirectrice des affaires juridiques et des droits des patients, les d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et actes \nadministratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires \njuridiques et des droits des patients. \nARTICLE 2: \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc DUPONT et de Mme Pauline MARCEL , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans Jeurs champs respectifs d'attribution , sauf pour les transactions et \nl'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 200.000\u20ac \u00e0 : \nMme Eva BATTAGLIA, directrice d'h\u00f4pital et \u00e0 Mme Maria-B\u00e9atrice FONTANINI, agent \ncontractuel de niveau A, adjointe de Mme Eva BATTAGLIA , pour les actes et d\u00e9cisions \nressortissant des attributions du d\u00e9partement de la m\u00e9diation, de la responsabilit\u00e9 \nhospitali\u00e8re et du contentieux des s\u00e9jours, \nMme Claire CHEDRU et \u00e0 Mme F\u00e9licie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, \nagents contractuels de niveau A. pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des \nattributions du d\u00e9partement de la fonction publique, du droit du travail et des baux, \nMme Audrey LALLEMENT et \u00e0 Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey \nLALLEMENT , attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re , pour les actes et d\u00e9cisions \nressortissant des attributions du d\u00e9partement de la r\u00e9glementation hospitali\u00e8re, de la \nveille juridique et de la d\u00e9mocratie sanitaire, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 4\n- M. Olivier  LAURENT  et \u00e0 Mme  C\u00e9cile  LEGENTIL,  adjointe  de M. Olivier  LAURENT,  agents\ncontractuels  de niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du\nd\u00e9partement  du droit  public  de l'\u00e9conomie  et du patrimoine,\n- Mme  Corinne  LAMOUCHE,  cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif,  et \u00e0 Aude  LOILIER,  assistante\nsociale,  pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de\nl'action  sociale.\nARTICLE  3 :\nL'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b075-2023-06-27-00002  du 27 juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice\ndes  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients  est  abrog\u00e9.\nARTICLE  4 :\nLes  titulaires  des  pr\u00e9sentes  d\u00e9l\u00e9gations  assureront  la publicit\u00e9  des  actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s  en\napplication  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9\npublique.\nARTICLE  5 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'lle-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le \u00ab 0 OCT.  2023\nPar  d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice  des  affair\net d\u00e9s  droits  des  pati\n_\nMarie-Charlotte  DALLE\nwww.aphp.f\nM. Olivier LAURENT et \u00e0 Mme C\u00e9cile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents \ncontractuels de niveau A. pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du \nd\u00e9partement du droit public de l'\u00e9conomie et du patrimoine, \nMme Corinne LAMOUCHE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, et \u00e0 Aude LOILIER, assistante \nsociale, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement de \nl'action sociale. \nARTICLE 3: \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice \ndes affaires juridiques et des droits des patients est abrog\u00e9. \nARTICLE 4: \nLes titulaires des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s en \napplication de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 \npublique. \nARTICLE 5: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France , pr\u00e9fecture de Paris. \nFl449'W Fait \u00e0 Paris, le \u2022 9 OCT. 2n23 \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLa directrice des affair \net d\u00e9s droits des pati \nMarie-Charlotte DALLE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 5","date":"2023-10-09","first_seen_on":"2024-10-02T15:31:50+00:00","id":"4aad96bf70e04c96b9c37a8398855463bbcd2f16984d0917dc4c74eeb60b6874","name":"recueilDS-75-2023-576-recueil-des-actes-administratifs-special  du 09.10.2023","pdf_creation_date":"2023-10-09T14:55:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109860/825203/file/recueilDS-75-2023-576-recueil-des-actes-administratifs-special%20%20du%2009.10.2023.pdf"}