{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex |CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE (\u00a3)\nFraternit\u00e9 Paris, le 29 avril 2025Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00508modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et R.411-25et R.417-10 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9ea la circulation des v\u00e9hicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, a Paris 7\u00b0TM\u00ae,g\u00e8ne, 15\u00e8me et 16\u00b0\" arrondissements ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2025:Consid\u00e9rant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 19 mai au 8 juin2025 au stade Roland Garros \u00e0 Paris 16\u00b0\";Consid\u00e9rant que ces championnats attirent un public en tr\u00e9s grand nombre, et qu'ilconvient en cons\u00e9quence de prendre les dispositions propres a assurer le bon ordre et agarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant la dur\u00e9e de la manifestation, ainsi quedurant les phases de montage et de d\u00e9montage des installations ;Consid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite, pourdes raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidit\u00e9 dutrafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la porte d'Auteuil ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant le transport des mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion,est interdit \u00e0 Paris 16\u00b0\", dans les voies et portions de voies suivantes et aux dates et horairesindiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue de la Porte Molitor et la rue Nungesser et Colidu 16 mai 2025 \u00e0 08h00 au 9 juin 2025 \u00e0 22h00;- avenue de la Porte Molitor, du 16 mai 2025 \u00e0 00h00 au 8 juin 2025 \u00e0 23h59:\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\nc\u00f4t\u00e9 impair: le long du stade Jean-Bouin (CSJB), de la porte Molitor \u00e0 la rueNungesser et Coll ;c\u00f4t\u00e9 pair : les deux premi\u00e8res places situ\u00e9es au d\u00e9but de l'avenue de la PorteMolitor a l'exception des places \u00ab Handicap \u00bb ;- all\u00e9e des Fortifications, entre la place de la Porte de Passy et la place de la Porte -d'Auteuil, du 24 mai 2025 \u00e0 08h00 au 29 mai 2025 \u00e0 23h59;- rue Nungesser et Coli, c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevardd'Auteuil, du 13 mai 2025 a 08h00 au 10 juin 2025 a 08h00;- all\u00e9e de la Reine Marguerite, a partir du carrefour des Anciens Combattants et surune distance de 100 m\u00e8tres, du 13 mai 2025 a OOhOO au 09 juin 2025 a 23h59;- place de la Porte d'Auteuil, du 13 mai 2025 a 08h00 au 09 juin 2025 \u00e0 08h00;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la place de la Porte Molitor et la rueMeryon, du 13 mai 2025 a 00h00 au 09 juin 2025 a 23h59.Article 2La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant le transport desmat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules des soci\u00e9t\u00e9s det\u00e9l\u00e9diffusion, sont interdits avenue Gordon-Bennett, a Paris 16\u00b0\", du 30 avril 2025 \u00e0 06h00 au12 juin 2025 \u00e0 18h00. Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la voie de retournement entre l'avenuede la Porte d'Auteuil nord et l'avenue de la Porte d'Auteuil sud, \u00e0 Paris 16\u00b0\", du 5 mai 2025 \u00e008h00 au 13 juin 2025 \u00e0 16h00.Article 4La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue Nungesser et Coli, \u00e0 Paris 16\u00b0\", entrel'avenue de la Porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, du 24 mai 2025 \u00e0 09h00 au 8 juin 2025\u00e0 22h00. Article 5La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la bretelle de sortie n\u00b0 1 de l'autorouteA13, soit celle en direction de la Porte d'Auteuil du 24 mai 2025 \u00e0 09h00 au 8 juin 2025 \u00e022h00. Article 6La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sauf aux ayants-droits, sur le boulevardd'Auteuil, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 dans sa partie comprise entre le carrefour des Anciens Combattants etla place de la Porte Molitor, aux dates suivantes :- du 24 mai 2025 au 04 juin 2025 inclus, chaque jour de 08h00 \u00e0 01h00;- du 05 juin 2025 au 08 juin 2025, chaque jour de 08h00 \u00e0 20h00.\n2025-00508\n  \n\uf0d8 \n  \n\uf0d8 \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n\nArticle 7La mesure de r\u00e9servation a la circulation des v\u00e9hicules de transports en communavenue de la Porte d'Auteuil \u00e0 Paris 16\u00b0\", c\u00f4t\u00e9 impair, de la porte de Boulogne (carrefour desanciens combattants) vers et jusqu'\u00e0 la place de la Porte d'Auteuil, figurant \u00e0 l'article 1er del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant cr\u00e9ation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 lacirculation des v\u00e9hicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, \u00e0 Paris 7\u00e8me,8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements, est suspendue du 14 mai 2025 \u00e0 O0h01 au 08 juin2025 \u00e0 23h59. Article 8Les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent peuvent \u00eatre \u00e9largies, lev\u00e9es ou r\u00e9tabliessur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction del'horaire de fin des matchs.Article 9Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es our\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si lescirconstances les rendent n\u00e9cessaires.Article 10Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 11Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecturede Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e9ce).Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice adjointe du cabinet,SIGNEElise LAVIELLE2025-00508\n  \n \n\nANNEXE A L'ARR\u00caTE N\u00b0 2025-00508 DU 29 avril 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX o\u00f9 HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-04-29T14:04:36+00:00","id":"4aaf59ee2da066ca34fc494807df952801b0771b9db66664996952d6e3e6fd7a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion des Internationaux de France de tennis 2025","pdf_creation_date":"2025-04-29T12:27:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-29T12:27:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00508_29042025.pdf"}