{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-136\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Mission coordination administrative\n02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M.Thomas VEZIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation\ncivile Nord par l'int\u00e9rim (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService central travail\n02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\npour la promotion du 14 juillet 2024 (14 pages) Page 8\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille / Service\np\u00e9nitentaire d'insertion et de probation de l'Aisne\n02-2024-09-09-00003 - - Arr\u00eat\u00e9 du 04-09-2024-Directeur plac\u00e9 CP Laon\nD\u00e9l\u00e9gation signature.\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\nindividuelle ds personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et\nressources humaines, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation des relations\npartenariales avec intervenants, associations et autres administrations\npubliques ou priv\u00e9es participants aux missions du servi public\np\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique,\nfinanci\u00e8re et patrimoniale de la direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaire de Lille. (2 pages) Page 23\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M.Thomas VEZIN, directeur de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord par l'int\u00e9rim\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Thomas VEZIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord par l'int\u00e9rim 3\nE.PR\u00c9FET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Thomas VEZIN,directeur de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile Nord par int\u00e9rim\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0l'instauration de r\u00e9gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant ler\u00e8glement (CE) n\u00b02320/2002,VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvredes normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile,VU la d\u00e9cision (CE) n\u00b0774/2010 du Conseil prise en application du r\u00e8glement 185/2010, consolid\u00e9emodifi\u00e9e,VU la sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et la sixi\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code des transports,VU la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de laR\u00e9publique,VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le Code de l'aviation civile (3\u00a2 partie) et relatif auxnormes techniquesapplicablesau service de sauvetageet de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur lesa\u00e9rodromes,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 en particulier par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier2008, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux normestechniquesapplicablesau service de sauvetageet de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes,\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAONDirection de la coordination des politiques publiques et de fl Pr\u00e9fet de l'Aisne () @Prefet02l'appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Thomas VEZIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord par l'int\u00e9rim 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne a bord,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier sur les a\u00e9rodromes,VU la d\u00e9cision du 15 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileNord ;VU la d\u00e9cision du 10 juillet 2024 relative \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctions de directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Nord,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE\nArticle 1% - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas VEZIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, deseaux et des for\u00eats, charg\u00e9 de I'int\u00e9rim des fonctions de directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :1) les d\u00e9cisions de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger qui ne remplit pas les conditionspr\u00e9vues par la sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire du code des transports pour se livrer \u00e0la circulation a\u00e9rienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises enapplication des dispositions des articles L.6231-1 et L.6231-2 ;2) -les d\u00e9cisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tousles obstacles jug\u00e9s dangereux pour la navigation a\u00e9rienne,\u2014 les d\u00e9cisions prescrivant l'\u00e9tablissement de dispositifs visuels ou radio\u00e9lectriques d'aides \u00e0 lanavigation a\u00e9rienne, en application des dispositions de l'article L.6351-6 du code des transports,\u2014 les d\u00e9cisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu'un dispositifde balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routi\u00e8re, de nature \u00e0 cr\u00e9er une confusionavec les aides visuelles \u00e0 la navigation a\u00e9rienne, prises en application des dispositions de l'articleL.6351-6 du code des transports ;3) les autorisations au cr\u00e9ateur d'un a\u00e9rodrome priv\u00e9 ou \u00e0 usage restreint d'\u00e9quiper celui-ci d'aideslumineuses ou radio\u00e9lectriques \u00e0 la navigation a\u00e9rienne ou de tous autres dispositifs det\u00e9l\u00e9communications a\u00e9ronautiques, prises en application des dispositions des articles R.6312-24et R.6312-39 du code des transports ;4) les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance, de refus, de suspension et de retrait de I'agr\u00e9ment de s\u00fbret\u00e9 desexploitants d'a\u00e9rodromes, prises en application des dispositions de l'article R.6342-8 du codedes transports ;5) la d\u00e9livrance des titres d'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e des a\u00e9rodromes pour les agents de l'\u00c9tat,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.6342-14 du code des transports ;6) les d\u00e9cisions de validation des acquis, d'octroi, de retrait, ou de suspension des agr\u00e9ments despersonnels charg\u00e9s du service de sauvetage et de lutte contre I'incendie, prises en applicationde l'article D.6332-14 du code des transports ;7) les documents relatifs au contr\u00f4le du respect des dispositions applicables au service desauvetage et de lutte contre l'incendie par les exploitants d'a\u00e9rodromes ou les organismesauxquels ils ont confi\u00e9 le service, ainsi que ceux relatifs au contr\u00f4le du respect des dispositionsrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le p\u00e9ril animalier par lesexploitants d'a\u00e9rodromes, en application des articles D.6332-15, D.6332-45 et D.6332-46 du codedes transports ; 2/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Thomas VEZIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord par l'int\u00e9rim 5\n8) les documents relatifs \u00e0 l'organisation de I'examen th\u00e9orique de pr\u00e9s\u00e9lection du responsable duservice de sauvetage et de lutte contre lincendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2007 susvis\u00e9 ;9) les d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol impos\u00e9es par la r\u00e9glementation, en dehors dusurvol des villes et autres agglom\u00e9rations, ou des rassemblements de personnes ou d'animaux enplein air, ou le survol de certaines installations ou \u00e9tablissements, prises en application desdispositions du r\u00e8glement de la circulation a\u00e9rienne ;10) les autorisations, dans les zones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques, d'installations et\u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation a\u00e9rienne et du transport a\u00e9rien public,ainsi que d'installations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite des travaux pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, prises enapplication des articles R.6351-12 et R.6351-13 du code des transports ;11) les documents de saisine de la commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s (CNIL) desdemandes d'avis concernant l'exploitation de fichiers informatis\u00e9s.Article 2 \u2014- En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M. Thomas VEZIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e auxagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans les limites de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes oud\u00e9cisions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u2014 Mme Isabelle RAULET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, pour les paragraphes 1 \u00e0 11 ;\u2014- Mme Sophie LASERRE, ing\u00e9nieure des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, pour lesparagraphes 1 \u00e0 11 ;\u2014 M. Florian LINKE, \u00e0 compter du 1 septembre 2024, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation deI'aviation civile, pour les paragraphes 1\u00e0 4 et 6 \u00e0 11 ;\u2014- M. Pascal MIARA, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, pour lesparagraphes 1\u00e04et 6 \u00e0 11 ;\u2014 M. Vincent CREUTIN, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de I'exploitation de l'aviation civile, pour lesparagraphes 4 et 5 ;\u2014 M. Olivier FAGES, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, pour leparagraphe 1;\u2014 M. Virgile DION, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, pour lesparagraphes 2,3et 6 \u00e0 9;\u2014 M. Laurent ROBERT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, pour les paragraphes 2 et 10 ;\u2014 M. Eric FAVAREL, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, pour lesparagraphes 2 et 10 ;\u2014 M. Franck BOUNIOL, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, pour lesparagraphes 1 et 9 ; _\u2014 M. Daniel COPY, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, pour leparagraphe 3.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-21 en date du 8 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Richard THUMMEL, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la dated'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de |'aviationcivile Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon,le 28 AN7 2024\nLe pr\u00e9fet\n4Thomas CAVIPEAUX\n3/3\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Thomas VEZIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord par l'int\u00e9rim 6\nmg vn . g(_'\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-41 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Thomas VEZIN, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord par l'int\u00e9rim 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille\nd'honneur du travail pour la promotion du 14\njuillet 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 8\nPREFETDE L'AISNEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-124 portant abrogationde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-82 accordant lam\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0I'occasion de la promotion du 14 juillet2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 d\u00e9cembre 2007 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de lam\u00e9daille d'honneur du travail ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-82 du 7 juin 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de lapromotion du 14 juillet 2024 ;\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-82 du 07/06/2024 est abrog\u00e9.\nARR\u00caTE\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame Sabrina AFONSO- Madame Martine AGUIAR- Monsieur Farid AIT MEDDOUR- Monsieur Essoh AKPES- Monsieur Michel ALHAIS- Monsieur Eric ALLART- Monsieur Julien ALLART- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ANCELET- Madame La\u00ebtitia ANDR\u00c9- Monsieur Arnaud ARANHA- Madame Lucie ATZENI- Madame Amandine AUGUIAC- Monsieur C\u00e9dric AUGUSTINOWICK- Madame M\u00e9lanie BAHEUX\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAONDDETS - SCT\n- Madame Carine BAHRI- Monsieur Patrick BALLIEUX- Madame Sylvette BANEY- Monsieur C\u00e9dric BARATA- Monsieur Micha\u00ebl BARBA- Monsieur Franck BARENTON- Madame Raymonde BARENTON- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARUTELLO- Monsieur Didier BAS- Madame Caroline BASSET- Madame Adeline BATAILLON- Monsieur Arnaud BAUDEL- Monsieur Bruno BAUDET- Madame V\u00e9ronique BAUDON\n1/14\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02 Q\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet* des services de |'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fry\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 9\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAUDRILLARD - Monsieur Jean-Francois CARON- Monsieur Guillaume BEAUCHARD - Monsieur Sylvain CARON- Madame Sarah BEAUVOISIN - Monsieur David CARRE- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BEDOU | - Madame Jessica CARVALHO- Madame Isabelle BELHCEN GARCIA - Monsieur Olivier CASTEL- Madame Ang\u00e9lique BELTON - Madame Sandrine CATTE- Monsieur Ahmed BENAICHA - Monsieur Marc CAUCHY- Monsieur Richard BERNAILLE - Monsieur Mathieu CHANCEREL- Madame Marie-Line BERNARDIN - Monsieur Philippe CHARBONNIER- Madame Alexandra BERNOVILLE - Madame Aur\u00e9lie CHARLET- Madame Lydia BERTAUX - Monsieur Laurent CHARPENTIER- Madame Isabelle BERTON - Madame St\u00e9phanie CHARPENTIER- Monsieur Damien BERTU - Monsieur Pascal CHASSAT- Monsieur Rapha\u00ebl BIKOK - Monsieur Aur\u00e9lien CHASSIN- Madame La\u00ebtitia BINET - Monsieur Pascal CHATEAU- Monsieur Ludovic BLASZK - Madame Aline CHATELAIN- Monsieur Yannick BLEUSE - Monsieur Renaud CHAUWIN- Madame Laetitia BLONDEAU - Madame Estelle CHEVRIER- Monsieur Pascal BOCHET - Monsieur Vincent CHEVRIN- Monsieur Benoit BOICHOT , - Madame Laetitia CHIPEAUX- Madame Laurie-Anne BONAVITA - Madame Nathalie CHLIQUE- Monsieur Anthony BONNARD - Madame Karima CHOUOU. - Monsieur Christophe BONNARD - Madame Anne-C\u00e9line CIMBE- Monsieur Alexandre BORDAS - Monsieur Patrick COELHO- Monsieur Alexandre BOUCHER - Monsieur Cyril COLAS- Monsieur Aur\u00e9lien BOUCHER - Monsieur Thierry COTRET- Monsieur Thierry BOUCHER - Madame Isabelle COUDERT- Madame St\u00e9phanie BOULANGER ; - Monsieur St\u00e9phane COUPAIN- Monsieur Jemel BOUMAARAF - Monsieur Christophe COURTIN- Madame Agn\u00e8s BOURBON - Monsieur Olivier COUTURE- Madame Laetitia BOURSIER - Monsieur Herv\u00e9 CR\u00c9PIN- Madame Nicole BOUSSARD - Madame Vanessa CRESPY- Madame La\u00ebtitia BOUTHELOU - JACQUOT - Madame Christine CROISILLE- Madame Claudie BRAEM - Monsieur Denis CURTO- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BREHAUT - Monsieur Pascal CUSTODERO- Monsieur Christophe BREMONT - Madame Alexandra CUVILLIER- Madame Betty BRICE - Madame Marie-Jos\u00e9 DA COSTA GOMES- Monsieur Renaud BRUNOIS - Madame Fabienne DAGRY- Madame Christine BUCHE - Monsieur Jean-Marc DAILLIE- Monsieur St\u00e9phane BURAK - Madame Fanny DAME- Monsieur Gilbert BURLION - Monsieur J\u00e9r\u00f4me DAMIEN- Monsieur Jean-Marie BURONFOSSE - Monsieur Eric DAMIENS- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Johan DANJOUX- Madame Christelle CAILLE - Monsieur St\u00e9phane DA SILVA DE FREITAS- Monsieur Ludovic CAILLEUX - Madame Virginie DAUX- Monsieur Fran\u00e7ois CALLAUD - Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DAVID- Monsieur Franck CAMPAGNE - Madame Julie DE ALMEIDA- Madame Am\u00e9lie CAMUS - Madame Carole DEBIEN- Madame Magalie CAPLET - Monsieur Romain DEBIEU- Monsieur Yanick CARENDERI - Monsieur Fabrice DEBRAY- Madame Sylvie CARLIER - Monsieur Philippe DECAMPS- Monsieur Jaime CARNEIRO - Madame Linda DEGOUVE\n2/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 10\n- Monsieur David DEHAYE - Monsieur Pascal DUCROCQ- Monsieur Patrice DEJEAN - Monsieur S\u00e9bastien DUFLOT- Madame V\u00e9ronique DELABY - Monsieur Fabrice DUM\u00c9NIL- Madame S\u00e9veryne DELAHAIE - Monsieur Christian DUMONT- Madame Delphine DELALBRE - Monsieur Alexandre DUPONT- Madame Christelle DELANCHY - Madame Ga\u00e9lle DUPONT- Madame Marylise DELEN - Monsieur Nicolas DUPONT- Madame S\u00e9verine DELEPLACE - - Monsieur S\u00e9bastien DURIN- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DELIGNY - - Monsieur J\u00e9r\u00e9my DUROT- Madame Caroline DELPLACE - Monsieur Bernard DUSSART- Madame Karine DEMARCQ - Monsieur Thierry DZICZEK- Monsieur David DEMARQUE - Monsieur Farid EL OUAMARI- Monsieur Patrick DEMAY - Monsieur Jean Marc ELOY- Madame Magalie DE MIRANDA - Monsieur Emmanuel ESTOCQ- Madame Emilie DEMONCHAUX - Monsieur Ludovic ETEVE- Madame Catherine DENEUVILLE - Monsieur Christophe EVRARD- Madame Laetitia DENIMAL - Monsieur Micha\u00ebl FAGLAIN- Monsieur Jean-Pierre DENIS - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FERENDO- Monsieur Carlos DE OLIVEIRA MIRA - Madame S\u00e9verine FERNANDES- Monsieur Sergio DE OLIVEIRA NEVES - Monsieur Yannick FERNANDEZ- Monsieur Paulo DE OLIVIERA - Madame Ang\u00e9lique FERREIRA- Madame Sylvie DE REGIS - Madame Laurence FETON- Madame Vanessa DERUMAUX - Monsieur Patrice FILLION- Madame Marie-No\u00e9lle DERVAUX - Monsieur Mickael FLAMANT- Monsieur Vincent DESENNE - Monsieur David FLANDRE- Madame Elise DESMASURES - Monsieur Mathieu FOISSEL- Monsieur Abraham DESMIDTS - Monsieur Jean FONTAINE- Monsieur Julien DE SOUSA MARINHO - Monsieur Sylvain FOUAN- Monsieur Jean-Claude DESQUILBET - Monsieur Joackim FOULON- Monsieur Rapha\u00e9l DESSAINT - Monsieur Laurent FOURCEAUX- - Madame Sonia DESSE - - Madame H\u00e9l\u00e8ne FOURDRAIN- Monsieur Jos\u00e9 DESTEUQUE - Madame Christelle FOURNIER- Madame Christelle DESTRUMELLE - Madame Sonia FRACCARO- Monsieur Rapha\u00ebl DESTRUMELLE - Monsieur Florent GARBE- Monsieur Alexandre D\u00c9TR\u00c9 - Madame Christelle GARD- Madame Caroline DETREZ - Monsieur J\u00e9r\u00f4me GAROT- Monsieur Laurent DEVILLERS - Madame B\u00e9n\u00e9dicte GAUCHET- Monsieur St\u00e9phane DEVINNE - Monsieur Nicolas GAUGET- Monsieur Ludovic DIAS DE SOUSA - Monsieur Jo\u00ebl GAUTHERON- Monsieur Micka\u00ebl DIEN - Madame Sandrine GAUTHIER- Monsieur Bernard DIEPOLD - Madame Sonia GAWRYS- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DIEUDONN\u00c9 - Madame Sylvie GELLF- Monsieur Ousmane DIOP - Monsieur Jean-Marc GEORGE- Madame C\u00e9line DODIGNY - Madame Virginie GLORIEUX- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DORANGEVILLE - Monsieur S\u00e9bastien GOBERT- Monsieur Daniel DOREMUS - Monsieur Micka\u00ebl GODET- Monsieur Didier DORVILLE _ - Madame Val\u00e9rie GODIER- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DOUARD - Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOGUET- Madame Anna-Belle DRIGUET - Madame V\u00e9ronique GOLARD- Monsieur Nicolas DRIOT - Monsieur Andr\u00e9 GORISSE- Madame Myriam DROY - Madame Marie-Line GORLIER- Monsieur St\u00e9phane DUBOIS - Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOSSUIN\n3/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 11\n- Monsieur Didier GOUIN - Monsieur David LANEZ- Madame Marina GRANDGIRARD - Monsieur Philippe LANEZ- Monsieur Fabien GRANDJEAN - Madame Nathalie LANGUINIER- Monsieur S\u00e9bastien GRANZOTTO - Monsieur Christophe LANIESSE- Monsieur Nicolas GRAUX - Madame Alexandra LAPLACE- Monsieur Laurent GRESSIER - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAPLACE- Monsieur Nicolas GUILLAUME - Monsieur Philippe LAPOULLE- Monsieur Anthony HANSON - - Monsieur Maxime LAVOISIER- Monsieur S\u00e9bastien HAQUETTE - Monsieur Christophe LEBEL- Monsieur Jean-Marc HARDY - Monsieur Dominique LEBON- Monsieur Michel HARDY - Madame Rachel LEBRUN- Madame Daniela HASCAN - Monsieur Nicolas LECAUX- Monsieur Nicolas HECQ - Monsieur Jonathan LECLERCQ- Madame Isabelle HELIN - Madame Alexandra LECONTE- Monsieur S\u00e9bastien HENNEQUET - Monsieur J\u00e9r\u00e9my LECOULTRE- Monsieur Julien HERBIN - Monsieur Thierry LECUIVRE- Madame Maria HERBSTMEYER - Madame Karine LEDUC- Madame Stephanie HEUGEBAERT - Madame Laetitia LEFEBVRE- Monsieur Baptiste HEYER - Madame Christine LEFEVRE- Madame Christelle HIRAUX - Monsieur Christophe LEFEVRE- Monsieur C\u00e9dric HOLVECK - Monsieur Elie LEFEVRE- Monsieur G\u00e9rard HONDAA - Madame Magali LEFEVRE- Monsieur Lionel HUBERT - Monsieur J\u00e9rome LEGRAND- Madame C\u00e9line HURISSET - Madame Claire LE GUEHENNEC- Monsieur Romuald IDEE - Monsieur Jacquy LEJEUNE- Madame B\u00e9atrice IDEZ - Madame Myriam LEJEUNE- Madame S\u00e9verine ISTASSE - ; - Monsieur Alexandre LEMAIRE- Madame Elodie JACQUELINET - Monsieur Florent LEMAIRE- Madame Elodie JACQUES - Madame Laurence LEMAIRE- Madame Leslie JAROCINSKI - Monsieur Christophe LEMOINE- Madame Cindy JENVRET - Madame Ma\u00eft\u00e9 LENFANT- Monsieur Frank JOLY - Monsieur Philippe LEROY- Monsieur Olivier JOLY - Monsieur Gabriel LESAGE- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JUVIGNY - Madame Ang\u00e9lique LIEVIN- Monsieur Patrick KACZMAREK - Monsieur Arnaud LINGAT- Madame Gwendolina KAHVEDJIAN - Monsieur Micha\u00ebl LOBBE- Madame Sabine KARDOS - Monsieur Erwann LUAIS- Monsieur Mathieu KARLAMOFF - Monsieur David LUIS- Madame H\u00e9l\u00e8ne KELLER - Monsieur Samuel LUTS- Monsieur Laurent KLEIN - Madame B\u00e9n\u00e9dicte MACKE- Monsieur S\u00e9bastien KLONOWSKI - Monsieur Christophe MAES- Monsieur C\u00e9dric KURYLAK - Monsieur Benoit MAGNENET- Monsieur Franck LABARRE - Monsieur Laurent MAGNIER- Monsieur Nicolas LABIDE - Monsieur Aur\u00e9lien MAHIEUX- Madame Karine LACOCHE - Monsieur Thierry MAHIEUX- Monsieur Micka\u00e9l LACOCHE - Monsieur Benoit MALINGRE- Madame Yoana LACOURT - Monsieur Freddy MANESSE- Madame Coralie LAFORGUE - Monsieur Wilfried MAQUIN\" - Madame Sabine LALLEMAND - Madame Lucinda MARCHEWKA- Monsieur J\u00e9r\u00f4me LALLOT - Madame No\u00e9mie MARGOT- Madame Ad\u00e9line LAMY - Madame Val\u00e9rie MARGOTTET- Madame St\u00e9phanie LANCEL - Monsieur Alexandre MARIEL\n4/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 12\n- Monsieur St\u00e9phane MARIT - Monsieur Pascal PETIT- Madame Marie-Louise MARMOT - Monsieur Johann PIERIN- Monsieur Adrien MARQUET - Madame Priscilla PIGEON- Monsieur Yannick MARREC - Monsieur Daniel PINTO DA SILVA- Monsieur Philippe MARTEAUX - Monsieur Jonathan PINTO FERREIRA- Madame B\u00e9atrice MARTIN - Monsieur R\u00e9gis PIOT- Madame Alice MARTORELL - Madame Jennifer PITA MENDES- Monsieur Cyril MASSART - Madame Coralie PLANCKAERT- Madame Laetitia MENNESSON - Monsieur Patrick PLAQUET- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MERIAH - Madame Nathalie PLUMAIL- Monsieur Dorian MEUNIER - Monsieur Benoit POLIN- Monsieur Guillaume MEUNIER - - Monsieur Patrick PONDELEK- Monsieur Jean-Frangois MEUNIER - Madame Ang\u00e9lique PONS- Monsieur Alexandre MEURICE - Monsieur Jean-Philippe PORTIER- Monsieur Micka\u00e9l MICHEZ - Madame Maryline POSE- Monsieur Julien MIGOT - Madame Elodie POTIE- Madame Laeticia MILLIOT - Monsieur Adrien POTIER- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MINETTE - Madame Marie-Rose POUILLET- Monsieur S\u00e9bastien MITTELETTE - Monsieur Micka\u00ebl POULAIN- Monsieur Luc MOCCI - Monsieur Didier POULET- Madame St\u00e9phanie MOIZARD | - Madame Elisabeth POULLAIN- Monsieur Fabien MONCH\u00c2TRE - Monsieur Daniel PRAULT- Madame Sandrine MOREAUX - Madame V\u00e9ronique PREVOT- Monsieur Alexandre MORET - Monsieur Yannick PR\u00c9VOT- Monsieur Arnaud MORIN - Madame Hortense PROFFIT- Madame Nafia MOSTAFAOUI _ - Monsieur S\u00e9bastien PROTIN- Monsieur C\u00e9dric MOUNY - Madame St\u00e9phanie PROVOT- Monsieur C\u00e9dric MOURAIN - Madame Aur\u00e9lie PRUDHOMME- Monsieur J\u00e9rome NAUDIN - Monsieur David PRUDHOMME.- Monsieur Jacques NOLIN - Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se PRZYBYLEK- Monsieur Fran\u00e7ois OBIGAND - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric QUEAU- Madame Caroline OGE-LEFEVRE - Monsieur J\u00e9r\u00e9my RAGOT- Monsieur Ga\u00e9l OGET - Madame B\u00e9atrice RAIMBEAUX- Monsieur Ga\u00e9tan OIZEL - Monsieur Christophe RAMIREZ- Monsieur Christophe OROY - Madame Claire RANDON- Madame V\u00e9ronique OUDART - Monsieur Dominique RATTIN- Monsieur Luc PAGNIER - Madame Sandrine RAVETON- Monsieur Jean-Luc PALADE - Monsieur Lysian REMY- Monsieur David PAQUET - Monsieur Morgan REMY- Madame Aur\u00e9lie PARELLE - Madame Marie RENDU- Monsieur Christophe PARMENTIER. - Monsieur Paulo RIBEIRO- Madame Isabelle PARMENTIER - Madame St\u00e9phanie RIBEIRO- Monsieur St\u00e9phane PATOUX - Monsieur R\u00e9my RICHET- Madame Sophie PAUDIERE \" - Madame St\u00e9phanie RICHET- Madame Val\u00e9rie PAYEN - Madame Vanessa RIGAUD- Monsieur Patrick PAYE - Monsieur Xavier RIGEASSE- Monsieur S\u00e9bastien PEREZ | - Madame Kelly RIVIERE- Monsieur Fabien PERILLLEUX - Monsieur Jean-Claude ROBERT- Madame Estelle PERNA - Monsieur Kamel RODOLFO- Madame Val\u00e9rie PERSENT - Monsieur Nabil RODOLFO- Monsieur Rudy P\u00c9TAIN - Monsieur Paulo RODRIGUES FERREIRA- Monsieur David PETIOT - Monsieur S\u00e9bastien ROGER\n5/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 13\n- Monsieur Laurent ROIK - Monsieur Jean-Yves TOTET- Madame Florence ROLAND - Monsieur Nicolas TOURNANT- Monsieur Jean-Louis ROMANOWSKI - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TRAMUT- Monsieur Bruno ROUSSEAUX - Monsieur Samuel TRIDOT- Monsieur St\u00e9phane ROUSSEAUX - Monsieur J\u00e9r\u00f4me TRIQUENEAUX- Madame Coralie ROUSSELLE - Monsieur Frederic TURPIN- Monsieur R\u00e9mi ROUSSIGNE - Madame Nathalie TURRO- Monsieur Franck RUNGALDIER - Madame Isabelle URBAN- Madame B\u00e9n\u00e9dicte SALSON - Madame Sabrina URBIN- Madame Marjolaine SALY - Madame Aurelia VALETTE- Madame Fran\u00e7oise SANSON - Monsieur David VANDEWAETAER- Monsieur Orlando SANTOS - Madame Julia VAN NOOI]- Monsieur Thierry SARRAZIN - Monsieur Laurent VARIN- Madame Virginie SAUC\u00c9 - Monsieur Yvan VASSAUX- Monsieur Albert SCHWEITZER - Monsieur Jean-Pierre VASSEUR- Monsieur Omer SECER - Madame Laurence VASSEUR- Monsieur Jean-Yves SENDRON - Madame Julie VELY- Monsieur Mike SERVAIS - Monsieur David VENANT- Monsieur J\u00e9r\u00f4me SIMAR - Monsieur Benoit V\u00c9RIT\u00c9- Madame Christelle SIMONIN - Monsieur Gilles VIEVILLE- Madame Catherine SINIGAGLIA - Madame Cindy VIGUET-CARRIN- Monsieur Sergio SOARES DA CUNHA - Monsieur Eric VILLOT- Monsieur Daniel SOUFFLET - Monsieur Philippe VRIET- Monsieur Franck SOUPIZON - Monsieur Guy VUAROQUEAUX- Monsieur Christophe STEINER - Monsieur David WACHNICKI- Monsieur Jerome STEIN - Monsieur Marc WALLART- Madame M\u00e9lanie SUAIRE - Monsieur Micka\u00ebl WARET- Monsieur Aur\u00e9lien SWIATHY - Madame Fabienne WARINGHEM- Madame Carole TALBOT - Madame C\u00e9line WASZAK- Monsieur Alain TANCHOT - Monsieur J\u00e9r\u00f4me WETISCHEK- Monsieur C\u00e9dric TANDART - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric WIART- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie TARDIEUX - Madame Aline WIDENDAELE- Madame Aur\u00e9lie TARTARIN - Monsieur C\u00e9dric WOCIECHOWSKA- Monsieur Emile TAVARES MENDES - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Monsieur St\u00e9phane TELES _ - Madame Ang\u00e9lique ZOSI- Monsieur Jean-Luc TELLIER - Monsieur Sylvain ZUBA- Monsieur Renaud THERON- Monsieur J\u00e9r\u00f4me THI\u00c9FIN- Monsieur Franck TIFFERT\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Christian AFONSO - Monsieur Patrick BALLIEUX- Monsieur Farid AIT MEDDOUR - Madame Sylvette BANEY- Monsieur Philippe ALEXANDRE - Monsieur Augusto BARBOSA DE MACEDO- Monsieur Eric ALTMANN - Madame Adeline BATAILLON- Monsieur Christophe ANCEAUX - Monsieur Bruno BAUDET- Madame Michelle APPERT - Monsieur Philippe BECOULET- Monsieur David ARCHER - Monsieur Fabrice BERNARDI- Monsieur Laurent AUGER - Madame B\u00e9n\u00e9dicte BLANDIN- Monsieur Damien AVUNDO - Monsieur Patrick BONNETERRE\n6/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 14\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDEREAUX - Madame V\u00e9ronique DELVILLE- Monsieur Eric BOUILLIE - Monsieur David DEMARLY- Monsieur Fabrice BOURIH - Monsieur Jean-Pierre DENIS- Madame Nicole BOUSSARD - Madame Lynda DESTENAY- Madame Corinne BRASSART - Monsieur Eric D\u00c9TALLE- Monsieur Eric BRETON - Madame G\u00e9raldine DETALLE- Madame Carole BRUNELLE - Monsieur Pascal DETREZ- Monsieur David BUART - Monsieur Lucien DOCHEZ- Madame Lydie BULLIER - Monsieur Daniel DOREMUS- Monsieur St\u00e9phane BURAK - Monsieur Fabrice DOUCET- Monsieur Eric BURYN - Madame Chrystelle DRUART- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BUTZ - Monsieur David DRUART- Monsieur Fran\u00e7ois CALLAUD - Monsieur Emmanuel DUBOIS- Monsieur S\u00e9bastien CALLAY - Madame Isabelle DUBOIS- Monsieur Alfio CAPOMASSI - Monsieur St\u00e9phane DUBUS- Monsieur Herv\u00e9 CAPPE - Monsieur G\u00e9rald DUMANGE- Madame C\u00e9cile CARPENTIER - Monsieur Benoit DUMENIL- Monsieur Dominique CARPENTIER - Monsieur Herv\u00e9 DUMENIL- Monsieur Micha\u00e9l CARTIAUX - Monsieur Pascal DUNIAU- Monsieur Tanguy CARVAL _ - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUTERQUE- Monsieur St\u00e9phane CHAINAY | - Monsieur S\u00e9bastien DUVAL- Madame Monique CHA\u00cfR | - Monsieur David EGLOFF- Monsieur David CHARLIER - Monsieur Jean Marc ELOY- Monsieur Ludovic CHARPENTIER - Monsieur Patrice FILLION- Monsieur Pascal CHASSAT - Monsieur Bruno FORET- Monsieur Philippe CHOLET - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FORMENTIN- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHOURANE - Monsieur Gilles FOUILLIART- Madame Catherine CHRISTOPHE - Madame Christelle FOURNIER- Monsieur Elvis CLIQUOT - Madame Lydia FRANCOIS- Monsieur Nicolas COCHART - Monsieur Pierre FRANCOIS- Monsieur Benoit COCHEFERT - Monsieur Laurent FROMENT- Madame Delphine COET - Monsieur Nicolas GALLIER- Monsieur Laurent COET - Monsieur Pascal GALLOIS- Monsieur Thierry COQUEL - Monsieur Laurent GARBARINI- Monsieur Serge COSTA - Monsieur Dominique GARUFI- Madame Lynda C\u00d4T\u00c9 - Madame Sandrine GAUTHIER- Monsieur Bruno COURTIN - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GEL\u00c9- Monsieur Antonio DA COSTA - Monsieur Jean-Michel GENARD- Madame Marie-Jos\u00e9 DA COSTA GOMES - Monsieur Jean-Marc GEORGE- Monsieur Antonio DA CUNHA - Madame Odile GOIN- Monsieur Thierry DAGRY - Monsieur Jean-Marc GOUGEAUD- Monsieur Fabrice D'ARANJO - Madame Cyrille GRAFEUILLE- Monsieur Bruno DARNOUX - Madame C\u00e9line GRANZOTTO- Monsieur Pascal DATCHY - Monsieur Yannick GRELLE- Monsieur John DEBUIRE - Monsieur Micka\u00ebl GRENIER- Monsieur Antoine DECAUDIN - Madame Fr\u00e9d\u00e9rique GRISOLET- Monsieur Laurent DECREAUX - Madame Catherine GUYOT- Monsieur Patrice DEJEAN - Monsieur Jean-Pierre GUYOT- Monsieur Jacques DELATTRE - Monsieur Claude HAMON- Monsieur S\u00e9bastien DELEBARRE - Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HARANG- Monsieur Laurent DELETTRE - Monsieur Jean-Marc HARDY- Monsieur Didier DELHOMM\u00c9 - Madame Nadine HARL\u00c9\n7/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 15\n- Monsieur Pascal HAUTEFEUILLE - Monsieur Michel LISMONDE- Madame Elena HELBICK - Madame Anita LONGUEPEE- Monsieur Franck HELY - Monsieur Claude LOPES- Madame Christine HENRIQUET - Monsieur Thierry LUISETTI- Monsieur Jean-Jacques HERBSTMEYER - Madame B\u00e9n\u00e9dicte MACKE- Monsieur Tony HEROS - Monsieur Aur\u00e9lien MAHIEUX- Monsieur Thierry HORDEAUX - Monsieur Thierry MAHIEUX- Monsieur Jacques HUET - Monsieur Francois MALEZIEUX- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric IDEE - Madame Christine MALHERBE- Madame Val\u00e9rie JAROCINSKI - Monsieur Olivier MARCHANDISE- Monsieur Saul Jonathan JEPHCOTT - Madame R\u00e9jane MARCHESSEAU- Monsieur Serge JOUAN - Monsieur Nicolas MARRON- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JUVIGNY - Monsieur Philippe MARTEAUX- Monsieur Bruno KASPRZYCKI - Monsieur Didier MARTIN- Madame Nathalie KATA - Monsieur Paulino MARTINS VAZ- Monsieur David KUZNIACKI - Madame Colette MEREAUX- Madame Laurence LACROIX - Madame Marie-Fran\u00e7oise MERLINI- Madame Sabine LALLEMAND - Monsieur Cyril MILLE- Madame Nathalie LALLEVE - Monsieur C\u00e9dric MILLIOT- Monsieur Olivier LAMOTTE - Monsieur Luc MOCCI- Monsieur Philippe LANEZ _ - Madame St\u00e9phanie MOIZARD- Madame Corinne LANGLET - Monsieur Fabien MONCH\u00c2TRE- Madame Catherine LANGLOIS _ - Madame Sylvie MONNIN- Madame Nathalie LANGUINIER - Monsieur Michel MONNY- Monsieur Xavier LAURENT - Monsieur Christophe MORET- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LAUTRET - Madame Lydie MORET- Monsieur David LAVAURE - Monsieur Christophe MORTIER- Madame Marie-Jos\u00e9 LEAURANT - Monsieur Franck MOUVIER- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEBEAU - Monsieur Vincent MOYSE- Madame Karine LEBEAU ' - Madame Fadime MUTLU- Monsieur Christophe LEBEL - Monsieur Mustafa MUTLU- Madame Karine LEBEL - Monsieur C\u00e9dric NAUDE- Monsieur Jacques LECLERCQ - Monsieur Nicolas NEVEU- Monsieur Steve LECL\u00c8RE - Monsieur Fran\u00e7ois OBIGAND- Monsieur Vincent LECOMTE - Monsieur Olivier OSSELIN- Monsieur Christophe LEDIEU - Monsieur Luc PAGNIER- Monsieur Bruno LEFEVRE - Monsieur G\u00e9rard PAPAUX- Monsieur Dominique LEFEVRE - Monsieur Pierre PARAT- Madame Florence LEFEVRE - Monsieur Jean-Claude PARENT- Madame Nathalie LEFIN - Madame Catherine PARFAIT- Madame Agn\u00e8s LEFRANC - Monsieur Daniel PARISOT- Monsieur Patrick LEFRANC - Monsieur St\u00e9phane PATOUX- Madame Val\u00e9rie LEGE - - Monsieur Jean-Michel PECQUEUX- Madame Agn\u00e8s LELONG - Madame Sylvie Joelle PESTEL- Monsieur Thierry LENGLET - Madame Janique PETIT- Monsieur Fabrice LENGRAND - Madame Vincent PETRONIN- Monsieur Philippe LEROY - Monsieur Patrick PEYREBESSE- Monsieur Christophe LESOURD - Monsieur Antonio PINTO FERREIRA- Monsieur Eric LHOMME - Madame Karine PISANO-AUBERT- Monsieur Philippe LHOMME - Monsieur Olivier PODVIN- Monsieur Franck LICETTE - Monsieur Eric POINSOT- Madame Carole LIEBENGUTH - Monsieur Jean-Philippe PORTIER\n8/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 16\n- Madame Isabelle POTTIER - Monsieur Freddy TERRADE- Madame Sandrine POTTIER - Madame Val\u00e9rie THERON- Monsieur Fran\u00e7ois PRACZ - Monsieur Herv\u00e9 THIERUS- Monsieur Yannick PRADEL - Monsieur St\u00e9phane THURET- Madame Elisabeth PRIMET - Monsieur J\u00e9r\u00f4me TORTOROLO- Madame Catherine RAKOCZY - Madame Sandrine TREBUCHET- Monsieur Dominique RATTIN : - Monsieur S\u00e9bastien TRICOTTET- Monsieur Laurent RENAUDIN - Monsieur Samuel TRIDOT- Monsieur Paulo RIBEIRO - Madame C\u00e9line TRIGUEL- Monsieur Christophe RICARD - Monsieur Rodrigue TROCHAIN- Madame Nadia RICARD - Monsieur Bruno TRONQUOY- Monsieur R\u00e9my RICHET - Madame Sandrine TUGAUT- Monsieur Christophe RIGAUD - Monsieur Jean-Michel VACHET.- Monsieur Marc RIMLINGER - Monsieur John VANDERHOEVEN- Madame Annie RIVERO - Madame Fran\u00e7oise VANNIER- Monsieur Jean-Claude ROBERT - Monsieur Laurent VARIN- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBILLARD - Monsieur Pascal VARNIZY- Monsieur Laurent ROIK - Monsieur David VASSAL- Madame Florence ROLAND - Monsieur G\u00e9rald VASSEUR- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROUILLON - Madame Laurence VASSEUR- Monsieur Bruno ROUSSEAUX - Madame Nathalie VAZ- Monsieur St\u00e9phane ROUSSEAUX - Madame Val\u00e9rie VERGNAUD- Monsieur Philippe ROYER - Monsieur Eric VIEVILLE- Madame Annick ROZYCKI - Madame Rachel VIEVILLE- Monsieur Didier RUFIN - Madame Sandrine VILLERS- Madame Fran\u00e7oise SANSON - Madame Corinne VINET- Madame Anne-Marie SANZ - Monsieur David WACHNICKI- Monsieur Thierry SARRAZIN | - Madame Fabienne WALCHEWSKI- Madame Murielle SLIWINSKI | - Monsieur Eric WINTREBERT- Madame Odile STEPIEN .- Monsieur Michel WYNANTS- Madame Fran\u00e7oise SURET - Madame B\u00e9n\u00e9dicte YVART- Monsieur Arnaud TAHORET - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Monsieur Xavier TATIN - Madame Maire-Agn\u00e9s ZIELENIEWICZ- Monsieur Emile TAVARES MENDES - Monsieur Olivier ZORZAN- Monsieur Jean-Luc TELLIER\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Manuel AGUILAR - Monsieur Christophe BARAN- Monsieur David ALEXANDRE ' - Monsieur Pascal BARBIER- Monsieur Bruno AMICI - Monsieur Bruno BAUDET- Madame Val\u00e9rie ANDRE - Monsieur Yannick BERTRAND- Madame Val\u00e9rie AUBERTIN-TRITANT - Monsieur Romuald BIDEAUX- Madame Isabelle AUBRY - Monsieur Patrick BILLON- Monsieur Jean-Jacques AUDIN - Monsieur Bruno BLARASIN- Monsieur Thierry - Rene AUGE - Madame Patricia BLEUSE- Monsieur Emmanuel AUGUET - Monsieur Pascal BOINET- Monsieur Manuel AVY - Monsieur Didier BOITEL- Monsieur Pascal BAILLET - Monsieur Pascal BONNET- Monsieur Eddy BALIN - Monsieur Guy BOUCHER- Monsieur Patrick BALLIEUX - Madame Lysiane BOUCHEZ\n914\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 17\n- Madame Nadine Janine BOUFFENIE - Madame Marl\u00e8ne DEBOUCHE- Madame Laurence BOULET - Monsieur Jean-Luc DEBOVE- Monsieur Fran\u00e7ois BOUNIOL - Madame Nadine DEJEAN- Monsieur Yves BOURGEOIS - Monsieur Sylvain DELAFORTERIE- Monsieur Karl BOURY - Monsieur Jean-Yves DELAMARE- Monsieur Sa\u00efd BOUYSAGHOINE - Madame Carole DELANDE- Monsieur Lionel BRAILLON - Monsieur S\u00e9bastien DELAUNOIS- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BREURET - Monsieur Laurent DEL FR\u00c9- Monsieur Laurent BRICOTEAU - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DELORY- Madame Cyb\u00e8le BRISET - Madame Bernadette DELPIERRE- Monsieur Pascal BRISET - Monsieur Jean-Pierre DENIS- Monsieur Pascal BRONSIN - Madame Chantal DEROP- Monsieur Dominique BRUNET - Monsieur France DE ROP- Monsieur Denis BRUNIAU - Monsieur Jo\u00ebl DERUYTERE- Madame Martine BUISSON - Monsieur Vincent DESTREZ- Monsieur St\u00e9phane BURAK - Madame Sylvaine DEVAUX- Madame Sylvie BUREAU - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DIART- Monsieur Dominique BURELOUX - Monsieur Laurent DI BENEDETTO- Madame Catherine BURYN - Madame Ang\u00e9lique DIEU- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Daniel DOREMUS- Monsieur St\u00e9phane BUSSY - Madame Sandrine DORGE- Monsieur Fran\u00e7ois CALLAUD - Monsieur Jamal DOULYAZAL- Madame Ange Marie CANTAIS - Monsieur Fabrice DRAUX- Monsieur Philippe CARDON C - Monsieur Denis DUCHESNE- Monsieur Christian CARLIER - Madame Patricia DUGAND- Monsieur Dominique CARPENTIER - Monsieur Alain DUPONT- Monsieur Cyrille CASTELLA - Monsieur G\u00e9rald DUPONT- Monsieur Pascal CAZE - Monsieur Jean-Fran\u00e7ois DUPUIS- Monsieur Dominique CHALMET - Monsieur Hubert ELENGA- Monsieur Thierry CHARPENTIER - Monsieur Jean Marc ELOY- Madame Yvonne CHATENET - Madame Christelle ETIENNE- Monsieur Jean-Paul CHAUMY - Monsieur Patrice FILLION- Madame Nathalie CHEUTIN - Monsieur S\u00e9bastien FONTAINE- Madame B\u00e9atrice CHOQUEZ - Monsieur Bruno FORET- Monsieur Marc CLAUSSE - Madame Marie-Line FOUQUET- Monsieur Philippe COLLET - Madame Christelle FOURNIER- Monsieur Jean-Paul COLOMBELLI - Madame Christine FOURREAUX- Monsieur Nicolas COQUELLE - Monsieur Sylvain FOYARD- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CORBEAUX - Madame Isabelle FRANCELLE- Monsieur Franck CORROYER - Madame Corine FRANCOIS- Monsieur Philippe COURCY - Monsieur James FRANCOIS- Monsieur Andr\u00e9 COURTOIS - Monsieur Pierre FRANCOIS- Madame Carole COUTANT - Monsieur Antonio FRENO- Monsieur Philippe CROQUET : - Monsieur Pascal FRENOIS- Monsieur Rui CRUZ - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GALLAIRE- Monsieur Philippe DACIER - Monsieur Francis GARBOUD- Monsieur Jean-Marie DAC ' - Monsieur Laurent GARNIER- Monsieur Fabrice D'ARANJO - Monsieur Fernando GASPAR DIAS- Monsieur Antonio DA SILVA - Monsieur Laurent GAUNEL- Monsieur Micha\u00ebl DA SILVA - Monsieur Eric GAUTHIER- Madame Marie-No\u00e9lle DAVID - Monsieur Michel GAUTHIER- Monsieur Herv\u00e9 DEBLOCK - Madame Sandrine GAUTHIER\n10/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 18\n- Monsieur Robert GAY - Monsieur Yann LE GAL- Monsieur Jean-Marc GEORGE - Monsieur Michel LEGENDRE- Madame Nathalie GIRARD - Monsieur Jean-Philippe LEGRAND- Monsieur Pierre-Jean GORET - Madame Pascale LEGRAND- Monsieur Jos\u00e9 GOSSET - Madame Christine LEGUAY- Madame Patricia GOSSET - Madame Carole LEJEUNE- Monsieur Fabrice GOUAULT - Madame Agn\u00e9s LELONG- Monsieur Eric Paul Robert GRANDIN - Monsieur Jean-Claude LEMAIRE- Monsieur Thierry GRZESICZAK - Madame B\u00e9atrice LESOURD- Monsieur Bruno GUEUDET - Monsieur Jean-Michel LETOURNEUX- Monsieur Skander HADJ ABDERRAHMAN - Monsieur Pascal LETRILLART- Monsieur Christophe HARAND - Monsieur Michel LIMOSIN- Madame Fran\u00e7oise HARANT | - Monsieur Michel LISMONDE- Monsieur Sylvain HARDOUIN - Monsieur Americo LOPES RIBEIRO- Monsieur Jean-Marc HARDY - Madame Isabelle LORQUIN- Madame V\u00e9ronique HARMANT - Madame Christelle LUC- Monsieur Dominique HAYER - Monsieur Christophe MACON- Madame Maryvonne HELLE - Monsieur Philippe MADELAIN- Monsieur Christian HELQUE - Monsieur Thierry MAHIEUX- Monsieur Laurent HOUSSEAUX - Monsieur Remy Bernard MAILLARD- Monsieur Philippe HUBERT - Monsieur Fran\u00e7ois MALEZIEUX- Monsieur Andr\u00e9 HUGET - Monsieur Jackie MARCELLE- Madame Ana-Mari IDELOT - Monsieur Roland MARCHAND- Madame Nathalie JACOB - Monsieur Christophe MARI\u00c9- Monsieur Fabrice JACQUET - Monsieur Guy MARIE _- Madame Emmanvelle JALLADEAU - Monsieur Pascal MARIEZ- Madame Laurence JANIER-DUBRY - Madame Marie-Jos\u00e9 MARKOWSKI- Monsieur Didier JONET - Madame Nathalie MARTIN- Madame Claude JOUSSET - Monsieur Abel MARTINS NOGUEIRA- Madame Marie-Christine JUSTICE - Monsieur Alain MARTY- Monsieur Philippe KNEBLEWSKI - Madame Laurette MATON- Monsieur Eric KOWALSKI - Madame Nathalie MEHAUDEN- Madame Laurence KOWALSKI - Monsieur Philippe MENDEL- Madame Sabine LALLEMAND - Madame Claudine MENNESSON- Monsieur Pascal LAMBERT ' - Madame H\u00e9l\u00e8ne MENNESSON- Monsieur Gilbert LANCELIN - Madame Isabelle MENOT- Monsieur Philippe LANDRIEUX \u00ab - Madame Isabelle MERDA- Monsieur Philippe LANEZ - Madame Colette MEREAUX- Monsieur Laurent LANGLOIS - Madame Corinne MESSENCE- Madame Nathalie LANGUINIER - Monsieur Dominique MEUNIER- Monsieur Patrick LANOUX ; - Monsieur Pascal MEUNIER- Monsieur Eric LARZILIERE - Monsieur Benoit MIEL- Monsieur Patrice LAURENCE - Madame Carine MILLET- Monsieur Gilles LEAURANT - Monsieur Philippe MINET- Monsieur Christophe LEBEL - Monsieur Luc MOCCI- Monsieur Didier LEBRUN - Madame Alice MODDERMAN- Monsieur Bruno LECAT - Monsieur Fabien MONCH\u00c2TRE- Madame Christine LECOMPTE - Monsieur Yves MONDOT- Monsieur Patrice LE COUVIOUR - Monsieur Michel MONNY- Monsieur Philippe LEDRUX - Madame Laure-Emma MORONI- Monsieur Abraham LEEMAN - Monsieur Laurent MOUTON- Madame Christine LEFEVRE - Monsieur Laurent MOYSE\n11/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 19\n- Monsieur Herv\u00e9 NAUDE - Monsieur Guy SAROQ- Monsieur Alain NIEWIEDZIALA - Monsieur Thierry SARRAZIN- Monsieur Philippe NOUVEAU - Monsieur Richard SAUVAGE- Monsieur Francois OBIGAND - Monsieur Patrick SCHUSTER- Madame Cathy OBJOIS - Madame Chantal SEGARD- Monsieur Philippe ORDENER |- Monsieur Olivier OSSELIN ' - Madame Catherine SERER- Monsieur Eric PAINVIN - Madame Christine SIMON- Monsieur G\u00e9rard PAPAUX ' - Monsieur Fabrice SINGIER- Monsieur Philippe PAQUET - Monsieur Philippe SINGIER- Madame Laurence PARADIS - Madame Marie-Jos\u00e9 SOISSONS- Madame Isabelle PARAT - Madame Martine SORIAUX- Monsieur Herv\u00e9 PARDINI - Monsieur Marc STAHELI- Madame Catherine PARISOT - Madame Odile STEPIEN- Monsieur Daniel PARISOT - Monsieur R\u00e9gis SZYMCZAK- Monsieur Didier PASCAL - Monsieur Jacky TAUPIER- Monsieur Xavier PATIN - Monsieur Olivier TAVERNIER- Monsieur G\u00e9rald PAWLIK ' - Monsieur Belkacem TAYA- Madame Michelle PERILLEUX - Monsieur Christophe TELLIER- Monsieur Guillaume PERON - Monsieur Francis THEVENARD- Monsieur Jos\u00e9 PINEDA - Monsieur Herv\u00e9 THIERUS- Madame Elisabeth PINGRET | - Monsieur Philippe THUILLIER- Madame Malgorzata PINTELON - Madame Agn\u00e8s TRABELSI- Madame Maria PINTO - Monsieur Pascal TRAUET- Monsieur Alain PLUMAIL - Madame Sandrine TREBUCHET- Monsieur Didier POLIN - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TRIBOU- Monsieur David PONGNOT - Monsieur Nicolas TUTIN- Monsieur Jean-Philippe PORTIER - Monsieur R\u00e9my VALLEZ- Monsieur Bernard POSTILLE - Monsieur Dominique VAN DEN BERGHE- Madame Yveline PREVOT - Madame Laurence VAN DEN HENDE- Madame Dominique PUCHAUX , - Madame Corinne VANTHUYNE- Monsieur Eric RAMPELBERG - Monsieur Laurent VARIN- Monsieur Martial RAYMOND - Monsieur G\u00e9rald VASSEUR- Monsieur Fabrice R\u00c9MOND - Madame Isabelle VASSEUR- Monsieur Laurent REMOND - Monsieur Jean-Pierre VATIN- Madame Maryse RIQUART - Madame Matilde VEIGAS ARESTA- Monsieur Jean-Claude ROBERT - Monsieur Eddy VIEVILLE- Monsieur Jean-Pierre RODRIGUES - Madame Muriel VIGNAUD.- Monsieur Laurent ROIK - Madame Virginie VIGNOT- Madame Maryline RONDEAUX - Monsieur Bruno VILTARD- Monsieur Bruno ROUSSEAUX \u2014 - Monsieur Christophe WAGNER- Monsieur Eric ROUX - Madame Fabienne WALCHEWSKI- Madame Nathalie ROUX - Monsieur Andr\u00e9 WALTER- Madame V\u00e9ronique RYGAS - Monsieur Eric WANECQUE- Monsieur Jacques SA\u00cfDANI ' - Monsieur Jean-Claude YAOUANQ- Monsieur Jean-Pierre SALLET - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Madame Frangoise SANSON - Madame Marie-Agn\u00e8s ZIELENIEWICZ- Madame Agn\u00e8s SARFATI\nArticle 5 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n12/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 20\n- Madame Marie-Rose ALEXANDRE - Monsieur Pascal DOUBLET- Monsieur J\u00e9rome ASSAILLY ; - Monsieur Dominique DOUMONT- Madame V\u00e9ronique ASSOUS - Madame Nathalie DUCLERT- Monsieur Jean-Yves AVERLANT - Monsieur Michel DUMENIL- Monsieur Patrick BALLIEUX - Monsieur Jo\u00ebl DUPONT- Madame Brigitte BARBIER - Madame Marie-Paule DUREZ- Madame Corinne BATTEUX - Monsieur Dominique FERREIRA- Monsieur Bruno BAUDET - Madame Corine FRANCOIS- Monsieur St\u00e9phane BECART ' - Monsieur Antonio FRENO- Madame Isabelle BERLAND - Madame Nathalie GAUDEFROY- Monsieur Francis BERTRAND - Monsieur Eric GIOVANNINI- Monsieur Franck BIERRE - Monsieur Georges GOMES- Monsieur Franck BLANCHET - Monsieur Yannick GRISELAIN- Madame B\u00e9atrice BOITEL - Monsieur Pascal GUEDEZ- Madame Christelle BOITEL - Monsieur Thierry GUILLAUME- Madame Lydia Magda Claudia BOULVIN - Monsieur Daniel HAMEAU- Madame Marie-France BOURDON - Monsieur Jo\u00ebl HANSON- Monsieur Dominique BRUNET - Monsieur Marcel HAUTENNE- Madame Sylvie BUREAU _ - Monsieur Philippe HENRY- Monsieur Eric BURYN - Monsieur Thierry HERBIN- Monsieur Michel CAILLE - Madame Florence HER- Monsieur Fran\u00e7ois CALLAUD - Monsieur G\u00e9rard IDE- Madame Ange Marie CANTAIS - Monsieur Philippe ISRAEL- Monsieur Christophe CARON - Madame Muriel JACQUET- Monsieur Pascal CARRIER - Madame Martine JOLLY- Monsieur Cyrille CASTELLA - Monsieur Thierry JOURDAIN- Monsieur Bruno CHARLIER - Monsieur Fabrice KEYSER- Monsieur Pascal COLLARD - Monsieur Alain KORALEWSKI- Madame Chantal COQUEL - Monsieur Andr\u00e9 KUC\" - Monsieur Denis COQUEL - Monsieur Alain LABARRE- Monsieur Michel COR\u00c9 - Monsieur Philippe LACROIX- Monsieur Franck CORROYER - Madame Sabine LALLEMAND- Monsieur Thierry CORROYER - Madame Patricia LAMBERT- Monsieur Jean-Paul COULON - Monsieur Thierry LAMBERT- Madame Dominique COURTIN DIEUX - Madame Anne LAMY- Madame Martine COUSIN - Madame Patricia LANCELIN- Monsieur Benoit DALMASSE - Monsieur Philippe LANEZ- Monsieur Patrick DE BUSSY - Monsieur Franck LEFEVRE- Monsieur Ludovic DELEAU - Madame Marie-Laure LEFEVRE- Madame Patricia DELPLANCQ - Madame Maryse LEFEVRE- Madame Patricia DEMOULIN - Madame Val\u00e9rie LEFEVRE- Monsieur Thierry DEMOULIN - Madame Agn\u00e8s LELONG- Madame Sylvie DERBOIS - Monsieur Thierry LE SEIGNEUR- Madame Sophie DERILLY . - Monsieur Dominique LIEBENGUTH- Madame Val\u00e9rie DESAEGHER - Monsieur Jean-Jacques LOSSERAND- Monsieur Jean-Luc DESSIGNY - Monsieur Michel MAHIEUX- Monsieur Thierry DESSON - Monsieur Thierry MAHIEUX- Monsieur Emmanuel DE STAERCKE - Monsieur Bertrand MALLON- Monsieur Philippe DETALLE - Monsieur Thierry MARCHAND- Madame Marie-Claire DE VLIEGER - Monsieur Daniel MARGUERETTAZ- Madame Nadia DHOUIB - Monsieur Dominique MARLIER- Monsieur Pascal DIEUX - Monsieur Francis MARTEAU\n13/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 21\n- Monsieur Philippe MELENCHON - Monsieur Didier RAMELET- Madame Isabelle MENOT - Madame Sylvie RENAULD- Monsieur Ludovic MERCIER - Madame Maryse RIQUART- Madame Sabine Danielle MESSIASSE - Monsieur Bruno ROUSSEAUX- Monsieur Michel MICHALIK - Madame Laurence SAMAIN- Madame Brigitte MILIEZ - Madame Fran\u00e7oise SANSON- Monsieur Luc MOCCI - Monsieur Jan SAROT- Monsieur Michel MONNY - Monsieur Jean-Jacques SARRAZIN- Monsieur St\u00e9phane MONVOISIN - Monsieur Thierry SARRAZIN- Monsieur Bruno MORET - Monsieur Laurent SAVARY- Monsieur Jos\u00e9 MORLET - Madame Sabine SICARD- Madame Catherine MOURAIN - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SIMON- Monsieur Eric MUSQUA - Madame Marie-Jos\u00e9 SOISSONS- Monsieur Jean-Yves NARDOU - Monsieur Manuel SOUSA MARINHO- Monsieur Patrice NAUDIN - Monsieur Dominique SPIRE- Monsieur Jean-Michel NEMECKZEK - Monsieur Michel STOURBE- Madame Gustiane OKRUTNY - Monsieur Hubert TATIN- Monsieur Pascal PAGE - Monsieur Bruno TERNISIEN- Monsieur Max PAGNON - Madame R\u00e9gine THIEFIN- Monsieur Andr\u00e9 PAQUET - Madame Isabelle THOUMELIN- Madame Marie-Christine PELLEGER - Madame Marie-France TRICOT- Monsieur Pascal PERCEVAL - Monsieur Pascal TROIN-LACOUR- Monsieur Bruno PERIN - Madame Caroline VAN THEMSCHE- Monsieur Pascal PERRY - Madame Catherine VARNIER- Monsieur Pascal PETIT - Madame Sabine VERJOT- Monsieur Rodrigo PINTO - Monsieur Laurent VILLAIN- Madame Viviane PLEAU _ - Monsieur Fabrice VILLOT- Monsieur Jean-Marc POIDEVIN - Monsieur Laurent VINET- Monsieur Jean-Philippe PORTIER - Monsieur Bernard WIETKOWSKI- Madame Marie-H\u00e9l\u00e9ne POTIN - Madame Patricia WITTEVRONGEL- Monsieur Gilles POTTIER - Madame Catherine ZAKRZEWSKI- Monsieur Eric Pierre POULAIN - Monsieur Jean-Paul ZARLENGA- Monsieur Yves Alain POUPON - Madame B\u00e9atrice ZENGERS- Monsieur Christophe PROFIT - Madame Maire-Agn\u00e8s ZIELENIEWICZ- Madame Emilie QUAINCE - Monsieur Thierry ZUNINO- Madame Annick RAMELET\nArticle 6 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Monsieur le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n_Lo...\namien TOURNEMIRERecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Laon dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. '\n14/14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-124 portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-82  et accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2024 22\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n02-2024-09-09-00003\n- Arr\u00eat\u00e9 du 04-09-2024-Directeur plac\u00e9 CP Laon\nD\u00e9l\u00e9gation signature.\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la gestion individuelle ds personnes\nplac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions\nrelatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective\ndes personnels et ressources humaines, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation des relations\npartenariales avec intervenants, associations et\nautres administrations publiques ou priv\u00e9es\nparticipants aux missions du servi public\np\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\n\u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale de la\ndirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaire de Lille.\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-09-09-00003 - - Arr\u00eat\u00e9 du 04-09-2024-Directeur plac\u00e9 CP Laon\nD\u00e9l\u00e9gation signature.\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ds personnes\nplac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation des relations partenariales avec intervenants, associations et autres administrations publiques ou\npriv\u00e9es participants aux missions du servi public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et\npatrimoniale de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaire de Lille.\n23\nMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE .. . = = ceLibert\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle des personnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations etautres administrations publiques ou priv\u00e9es participant aux missions du service publicp\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et patrimoniale dela direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,Vu le code p\u00e9nitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 \u00e0 D.211-21,D.211-27 \u00e0 D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 \u00e0 R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de l'administrationp\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie BLEUET, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire en date du 27 juin2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Sophie BLEUET, \u00e0 l'effet de signer, au nomdu garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, \u00e0 I'exceptiondes d\u00e9crets, relatifs aux affaires des services plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9,ARR\u00caTE :\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-09-09-00003 - - Arr\u00eat\u00e9 du 04-09-2024-Directeur plac\u00e9 CP Laon\nD\u00e9l\u00e9gation signature.\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ds personnes\nplac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation des relations partenariales avec intervenants, associations et autres administrations publiques ou\npriv\u00e9es participants aux missions du servi public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et\npatrimoniale de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaire de Lille.\n24\nArticle 1\u00a2D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer pourtout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnesplac\u00e9es sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion\u00e9conomique et financi\u00e8re du centre p\u00e9nitentiaire de Laon, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au centre p\u00e9nitentiaire de Laon, etce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la directrice interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de Lille :l. - A Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur des services p\u00e9nitentiaires,directeur plac\u00e9 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale de Lille pour la p\u00e9riode du 20 septembreau 24 septembre 2024.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Aisne et sera affich\u00e9 et consultable dans les locaux du centre p\u00e9nitentiaire de Laon.\nFait le 04 septembre 2024.La directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille,\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille - 02-2024-09-09-00003 - - Arr\u00eat\u00e9 du 04-09-2024-Directeur plac\u00e9 CP Laon\nD\u00e9l\u00e9gation signature.\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ds personnes\nplac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 organisation des relations partenariales avec intervenants, associations et autres administrations publiques ou\npriv\u00e9es participants aux missions du servi public p\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8re et\npatrimoniale de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaire de Lille.\n25","date":"2024-09-09","first_seen_on":"2025-01-03T00:33:40+00:00","id":"4ab111f1819c58f80c6d83593f222c05ea533f2fd430f426d6c7d1d7a5b9dab3","name":"RAA_Septembre_02-2024-136","pdf_creation_date":"2024-09-09T14:35:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43784/329563/file/recueil-02-2024-136-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}