{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2025-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et\nexterne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des Cadres de Sant\u00e9\nParam\u00e9dicaux (rectificatif) (2 pages) Page 4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France /\n75-2025-04-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de\nnavigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025 (5 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association\nAviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \"De\nVinci Race\", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de\nGrenelle sur la Seine \u00e0 Paris (5 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 (6 pages) Page 19\n75-2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025\n\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril\n2025\n (5 pages) Page 26\n75-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025\n\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025\n (5\npages) Page 32\n75-2025-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00483 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 25 avril 2025\n (5 pages) Page 38\n75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025\n (7 pages) Page 44\n2\n75-2025-04-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste\nJUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025\n (5\npages) Page 52\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 165 du 23 avril\n2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre des relev\u00e9s topographiques dans le cadre du transport\nautonome APM sur la rue de New York de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle (3 pages) Page 58\n75-2025-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 166 du 23 avril\n2025 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation, pour\npermettre l'installation d'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le\nmodule J du Terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle (3 pages) Page 62\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris /\n75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de\nla carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris\npour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026 (10 pages) Page 66\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-04-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et\nexterne sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des\nCadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux (rectificatif)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour\nl'acc\u00e8s au corps des Cadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux (rectificatif) 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint-Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-926 du 18 ao\u00fbt 1995 portant cr\u00e9ation d'un dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des \ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres \nde sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022\u201407-05-00012 du 5-07-\n2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ; \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des Cadres \nde Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux sont ouverts \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 \ncompter du 14 avril 2025. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour\nl'acc\u00e8s au corps des Cadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux (rectificatif) 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n27 rue du Faubourg \nSaint-Jacques \n75679 Paris Cedex 14 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.s\nap@aphp.fr \nARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est r\u00e9parti comme suit pour un total de 130 \npostes \n \nFILIERE INFIRMIERE INTERNE EXTERNE \nInfirmier 77 1 \nInfirmier de bloc op\u00e9ratoire 1 1 \nInfirmier pu\u00e9ricultrice 4 3 \nInfirmier anesth\u00e9siste 5 1 \n \nFILIERE MEDICO-TEHCNIQUE INTERNE EXTERNE \nPr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re 7 0 \nTechnicien de Laboratoire 10 1 \nManipulateur d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale 8 1 \n \nFILIERE REEDUCATION INTERNE EXTERNE \nDi\u00e9t\u00e9ticien 2 1 \nMasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute 1 1 \nOrthophoniste 2 0 \nPsychomotricien 1 0 \nErgoth\u00e9rapeute 1 0 \n \n \nARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 avril 2025 \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \nSIGNE \nMarine LAMOLIE \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour\nl'acc\u00e8s au corps des Cadres de Sant\u00e9 Param\u00e9dicaux (rectificatif) 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-04-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation\nde bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de\nmarchandises sur la Seine \u00e0 Paris entre le 28 avril\n2025 et le 30 juin 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025\n7\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n1/5 \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nrelatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine \u00e0 \nParis entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu le code des transports, notamment les dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n O2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau ; \n \nVu \nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne (ci-apr\u00e8s le RPP) ; \n \nVu le rapport d'\u00e9tude du 14 juin 2022 des conditions d e navigation dans la travers\u00e9e de Paris r\u00e9alis\u00e9 \npar VNF ; \n \nVu les notes de VNF du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 sur les essais de navigation de bateaux \u00e0 \npassagers et de bateaux de marchandises \npr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9vision du RPP ; \n \nVu la consultation de la pr\u00e9fecture de police, de VNF (bassin de la Seine), d'HAROPA PORT entre le 9 \net 17 avril 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant le projet en cours de r\u00e9vision du RPP \u00e0 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF en tre 2019 et 2022 sur les conditions de \nnavigation dans Paris conclut favorablement \u00e0 la po ssibilit\u00e9 pour les bateaux \u00e0 passagers de naviguer \nen s\u00e9curit\u00e9 dans le bras Marie jusqu'\u00e0 un gabarit d e 60 m x 11,50 m ou de 80 m x 10 m jusqu'\u00e0 une cote \nd'eau \u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 Austerlitz, ainsi que de virer e n s\u00e9curit\u00e9 entre les ponts de Bir-Hakeim et d'I\u00e9na et \nentre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz jusq u'\u00e0 une longueur de 60 m\u00e8tres jusqu'\u00e0 une cote d'ea u \n\u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 Austerlitz ; \n \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF en tre 2019 et 2022 sur les conditions de \nnavigation dans Paris conclut favorablement \u00e0 la po ssibilit\u00e9 pour les bateaux de marchandises de navi-\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025\n8\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n2/5 \n \nguer en s\u00e9curit\u00e9 dans le bras de la Monnaie jusqu'\u00e0 un gabarit de 68 m x 7,25 m jusqu'\u00e0 une cote d'eau \n\u00e0 3 m\u00e8tres \u00e0 Austerlitz ; \n \nConsid\u00e9rant \nque l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis\u00e9e par VNF en f\u00e9vrier 2024 en compl\u00e9ment du rap- \nport d'\u00e9tude susvis\u00e9 conclut favorablement sur la p ossibilit\u00e9 de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 pour les bateaux \nde marchandises de longueurs de 68 m et 86 m dans le bras Marie jusqu'\u00e0 1,80 m\u00e8tres ; \nConsid\u00e9rant que dans ses notes du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 , VNF affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de \nmener des essais en conditions r\u00e9elles afin de vali der les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de trajectographie et pr\u00e9- \ncise le protocole d'essais ; \nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats concluants des essais de navigation r\u00e9alis\u00e9s les 27 et 28 mai 2024 avec deux \nbateaux de marchandises de 60 \u00e0 80 m de long naviguant dans le bras Marie, mais que selon la note du \n24 mars 2025 de VNF, ceux-ci ne peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9ra lis\u00e9s et qu'un essai sp\u00e9cifique est requis pour \nchaque bateau de marchandises d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 62 m et allant jusqu'\u00e0 80 m sollicitant une \nautorisation de naviguer dans le bras Marie ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : \n \nEntre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025, VNF est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des essais de navigation de \nbateaux \u00e0 passagers entre les ponts de Bir-Hakeim e t d'I\u00e9na, entre le pont de Sully et le pont \nd'Austerlitz, et dans le bras Marie, suivant le pro tocole d'essais expos\u00e9 dans les notes de VNF du 19 \nmars 2025 et 11 avril 2025 susvis\u00e9es et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 2 \u00e0 4, afin de valider : \n- l'augmentation de la cote d'eau jusqu'\u00e0 laquelle des bateaux \u00e0 passagers sont admis \u00e0 naviguer dans \nle bras Marie ; \n- la navigation \ndans le bras Marie de bateaux \u00e0 passagers d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 60 m et allant \njusqu'\u00e0 80 m sollicitant cette autorisation, jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz ; \n- la navigation dans le bras Marie de bateaux \u00e0 passagers d'une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 10 m et allant \njusqu'\u00e0 11,5 m sollicitant cette autorisation, jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz ; \n- l'augmentation jusqu'\u00e0 60 m de la longueur des ba teaux autoris\u00e9s \u00e0 virer dans le bras principal de l a \nSeine entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na , jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle \nd'Austerlitz ; \n- l'augmentation jusqu'\u00e0 60 m de la longueur des ba teaux autoris\u00e9s \u00e0 virer dans le bras principal de l a \nSeine entre le pont de Sully et le pont d'Austerlit z \u00e0 partir d'une cote d'eau de 1,60 m \u00e0 l'\u00e9chelle \nd'Austerlitz, jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 3 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz . \n \n \n \nARTICLE 2 : \n \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le b ras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Sain t-\nLouis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-L ouis) sauf pour les bateaux participant \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation, \u00e0 savoir : le DIAMANT BLEU (ENI 01840295), L'HIRONDELLE (ENI 01840402) DON \nJUAN II (ENI 01840384), le CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668), le DIAMANT 2 (ENI 01840494). \n \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes : \n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9gle mentation technique et administrative, et sans \npassagers \u00e0 bord ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025\n9\n \n \n3/5 \n \n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la \nbatellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l 'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la dur\u00e9e \nd'interruption de la navigation ; \n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et u ne \nvigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau ; \n- les essais ont lieu de jour et par temps clair ; \n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ; \n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de d ifficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de \nhauteur d'eau ; \n- le temps de chaque essai impliquant les bateaux LE DIAMANT BLEU et L'HIRONDELLE, le \nstationnement \u00e0 couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie et Louis-Philippe. \n \nPar d\u00e9rogation aux articles 6 et 11.3 du RPP Seine- Yonne, les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur \ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 m / 60 m et d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m / 11,50 m sont autoris\u00e9s , \ndans le cadre de ces essais de navigation, \u00e0 navigu er dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont \nde l'ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe avale d e l'ile Saint-Louis) jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 l'\u00e9c helle \nd'Austerlitz. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00e0 une vitesse \ninf\u00e9rieure \u00e0 8 km/h. \n \nARTICLE 3 : \n \nPour les essais entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na, les bateaux participant \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation sont : le BEL AMI (ENI 01840513), le PARIS EN SCENE (ENI 01840476), le DIAMANT 2 \n(ENI 01840494), le CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668). \n \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes : \n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9gle mentation technique et administrative, et sans \npassagers \u00e0 bord ; \n- chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai ; \n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et u ne \nvigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau ; \n- les essais ont lieu de jour et par temps clair ; \n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ; \n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de d ifficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de \nhauteur d'eau. \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 23 du RPP Seine-Yonne, les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 60 m sont autoris\u00e9s, dans le cadre de ces e ssais de navigation, \u00e0 op\u00e9rer un demi-tour entre le \npont de Bir-Hakeim et le pont d'I\u00e9na jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 Austerlitz. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nPour les essais entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz, les bateaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation \nsont : le CHANSONNIER (ENI 01840714), le BEL AMI (E NI 01840513), le DON JUAN II (ENI 01840384), le \nCAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668), le PARIS EN SCEN E (ENI 01840476), le DIAMANT 2 (ENI \n01840494) \n \n \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes : \n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9gle mentation technique et administrative, et sans \npassagers \u00e0 bord ; \n- chaque essai fera l'objet d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l'essai ; \n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et u ne \nvigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau ; \n- les essais ont lieu de jour et par temps clair ; \n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025\n10\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr \n \n \n4/5 \n \n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de d ifficult\u00e9, en termes de longueur de bateau et de \nhauteur d'eau. \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux \u00e0 passagers d'une longueur inf\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 60 m sont autoris\u00e9s, dans le cadre de ces e ssais de navigation, \u00e0 op\u00e9rer un demi-tour entre le \npont de Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'\u00e0 une cote de 3 m \u00e0 Austerlitz. \n \nArticle 5 : \n \nEntre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025, VNF est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des essais de navigation de ba - \nteaux de marchandises dans le bras Marie et dans le bras de la Monnaie, suivant le protocole d'essais \nexpos\u00e9 dans l'annexe 1 de la note de VNF du 24 mars 2025 susvis\u00e9e et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux \narticles 6 et 7 afin : \n \n- d'admettre la navigation \ndans le bras Marie des bateaux de marchandises d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 \n62 m et allant jusqu'\u00e0 80 m sollicitant cette autor isation, jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 1,70m \u00e0 l'\u00e9chell e \nd'Austerlitz ; \n- de valider l'augmentation jusqu'\u00e0 68 m de la long ueur des bateaux de marchandises admis \u00e0 naviguer \ndans le bras de la Monnaie, jusqu'\u00e0 une cote d'eau de 1,70 m \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz. \n \nArticle 6 : \n \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le b ras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Sain t-\nLouis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-L ouis) sauf pour les bateaux participant \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation, \u00e0 savoir : le SONGE (ENI 0183999 0), le BARACKOUDA (ENI 06000792), le FREEDOM \n(06002746), l'ALPHA 01 (ENI 01830197), l'ALPHA 02 (ENI 06002803). \n \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes : \n- les bateaux participant sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative ; \n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la \nbatellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l 'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la dur\u00e9e \nd'interruption de la navigation ; \n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et u ne \nvigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau ; \n- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ; \n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ; \n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de longueur de hauteur d'eau ; \n- le temps de chaque essai, le stationnement \u00e0 coup le est interdit dans le bras Marie entre les ponts \nMarie et Louis-Philippe. \n \nPar d\u00e9rogation aux articles 6 et 9.2 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de marchandises d'une longueur \ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 m sont autoris\u00e9s, dans le cadre de ces essais, \u00e0 naviguer dans le bras Marie \njusqu'\u00e0 une cote de 1,80 m \u00e0 Austerlitz. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00e0 une vitesse \ninf\u00e9rieure \u00e0 8 km/h. \n \nArticle 7 : \n \nLors des essais, le trafic est interrompu dans le b ras de la Monnaie du PK 169,395 au PK 170,630 sauf \npour le bateau participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, \u00e0 savoir : le SONGE (ENI 01839990). \n \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes : \n- le bateau participant est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation technique et administrative, \n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 la \nbatellerie \u00e9mis par VNF au plus tard la veille de l 'essai. Celui-ci pr\u00e9cise les horaires et la dur\u00e9e \nd'interruption de la navigation ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025\n11\n \n \n5/5 \n \n- une veille radio VHF sur le canal 10 est assur\u00e9e par le conducteur du bateau servant \u00e0 l'essai, et u ne \nvigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place \u00e0 l'avant du bateau ; \n- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ; \n- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ; \n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par ordre croissant de difficult\u00e9, en termes de hauteur d'eau. \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 6 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de marchandises de longueur inf\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 68 m sont autoris\u00e9s, dans le cadre de ces e ssais, \u00e0 naviguer dans le bras de la Monnaie jusqu' \u00e0 \nune cote de 1,80 m \u00e0 Austerlitz. \n \nARTICLE 8 : \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 9 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur \nson site Internet : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement.\n \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9. \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 10 : \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le directeur \nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9 s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui l es \nconcerne. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris le 23 avril 2025, \n \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux essais de navigation de bateaux \u00e0 passagers et de bateaux de marchandises sur la\nSeine \u00e0 Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025\n12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-04-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association\nAviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation\nnautique intitul\u00e9e \"De Vinci Race\", le samedi 26\navril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de\nGrenelle sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association Aviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \"De\nVinci Race\", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\n et des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nautorisant l'association Aviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique \nintitul\u00e9e (\u00a0De Vinci Race\u00a0*, le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur\nla Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-1-71 et A. 4241-2 \u00e0 A. 4241-2-65\nrelatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 5\u00a0j uillet\u00a02019 portant r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0\u00a02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'organiser la manifesta tion nautique 4\u00a0De Vinci Race5, pr\u00e9sent\u00e9e par\nl'association Aviron de Vinci sur la Seine \u00e0 Paris le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025, re\u00e7ue le 27\njanvier 2025 et actualis\u00e9e les 17 f\u00e9vrier, 3 et 17\u00a0mars et 14 avril\u00a02025\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association Aviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \"De\nVinci Race\", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n14\nVu l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Paris du 10 avril\u00a02025\u00a0;\nVu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, direction d\u00e9partementale de Paris, du 15\u00a0avril\u00a02025\u00a0;\nVu l'avis d'HAROPA Port du 15\u00a0avril\u00a02025\u00a0;\nVu l'avis du pr\u00e9fet de police du 17\u00a0avril\u00a02025\u00a0;\nVu l'avis de Voies navigables de France du 22\u00a0avril\u00a02025\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\ner\n \nEn application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, l'association Aviron De Vinci est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une course d'aviro n\nintitul\u00e9e 4\u00a0De Vinci Race\u00a05 dans le bras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris, le samedi 26\u00a0avril\u00a02025 entre 14h\net 17h et le dimanche 27 avril 2025 entre 8h et 11h.\nCette manifestation consiste en une comp\u00e9tition d'a viron de 4 et 8 places en ligne, en duel 1 contre 1 ,\net se tiendra dans le bras de Grenelle entre le pon t Bir-Hakeim et le pont de Grenelle. Elle rassemble 25\nembarcations et 200\u00a0participants. Ces derniers sont encadr\u00e9s par 5 bateaux accompagnateurs.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 du r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, la navigation d'embarcations non-\nmotoris\u00e9es sur la Seine \u00e0 Paris.\nARTICLE 2\nPour les besoins de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau, la navigation est arr\u00eat\u00e9e\nle samedi 26\u00a0avril\u00a02025 entre 14h et 17h et le dima nche 27 avril 2025 entre 8h et 11h du pont Bir-\nHakeim (PK\u00a0175.050) au pont de Grenelle (PK\u00a0175.840) dans le bras de Grenelle.\nPendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises \u00e0 circuler dans les zones concern\u00e9es le s\nembarcations participant aux manifestations et cell es du service de surveillance. Elles devront arbore r\nun pavillon distinctif. Les autres bateaux devront naviguer par le bras Passy.\nL'organisateur respecte strictement et imp\u00e9rativement les horaires susmentionn\u00e9s pour permettre la\nnavigation et l'exploitation normale et habituelle des croisi\u00e9ristes en d\u00e9part ou en arriv\u00e9e sur le port de\nGrenelle.\nUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 aux usagers de la voie d'eau pour les informer de cette manifestation.\nLa brigade fluviale veille au respect des arr\u00eats de navigation.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n2/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association Aviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \"De\nVinci Race\", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n15\nARTICLE 3\nL'organisateur s'assure que les prescriptions de s\u00e9 curit\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aviro n\nsoient mises en \u0153uvre (bateaux de s\u00e9curit\u00e9, personnels encadrants dipl\u00f4m\u00e9s, port du gilet de\nsauvetage\u2026).\nIl se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\nL'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9b ut de la manifestation des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de l'\u00e9v\u00e8 nement ainsi que des conditions hydrauliques, en\nconsultant le site www.vigicrues.gouv.fr. Il prendr a toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les\npr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compat ibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es. Il doit en tout\n\u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l'hypot h\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Seine et son d\u00e9bit serait d e\nnature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes. \nLes bateaux de s\u00e9curit\u00e9 encadrant la manifestation devront embarquer \u00e0 leur bord des personnes\npr\u00eates \u00e0 porter secours en cas de besoin et \u00eatre co nformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, \u00e9quip\u00e9s de\nl'armement n\u00e9cessaire, pilot\u00e9s par une personne tit ulaire du certificat de capacit\u00e9 n\u00e9cessaire et dot\u00e9 s\nde la vignette plaisance.\nLes embarcations \u00e0 moteur qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et\nassurer une veille sur le canal 10 tout au long de l'\u00e9v\u00e8nement. Ces derni\u00e8res devront \u00eatre plac\u00e9es aux\nendroits strat\u00e9giques pour canaliser les flux et av ertir les usagers de la voie d'eau du d\u00e9roulement d e\ncette manifestation et de la pr\u00e9sence de ces embarcations.\nLes bateaux participants \u00e0 la manifestation, y comp ris les bateaux de secours et de s\u00e9curit\u00e9, devront\n\u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et disposer des documents de bord r\u00e9glementaires.\nL'organisateur devra installer la signalisation suivante, pour les arr\u00eats sur le bras de Grenelle, \u00e0\ndestination des bateaux montant, sur la face aval du pont de Grenelle. \nUn panneau A1 interdiction de passer et cartouche (\u00a0manifestation nautique\u00a0*\nLa pose et la d\u00e9pose de ce panneau devront \u00eatre con comitantes aux horaires de chaque arr\u00eat de\nnavigation.\nARTICLE 4\nToute activit\u00e9 de baignade dans la Seine \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement demeure interdite.\nL'organisateur veille \u00e0 informer tous les participa nts de l'existence de risques notamment sanitaires\nencourus en cas de contact accidentel avec l'eau, particuli\u00e8rement si eux-ci sont porteurs de plaies :\n\u2022 physiques (noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratation, coups de soleil, etc.)\u00a0;\n\u2022 microbiologiques (pr\u00e9sence dans l'eau de germes pat hog\u00e8nes\u00a0: les ent\u00e9rocoques, Escherichia\nColi, h\u00e9patite A, leptospirose\u2026), qui peuvent entra\u00eener des contaminations notamment si les\nparticipants sont porteurs de plaies ou ing\u00e8rent de l'eau\u00a0;\n\u2022 chimiques (pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9 rentes natures, dont les sources peuvent\n\u00eatre multiples\u00a0: d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ruissellement, des rejets industriels et domestiques\u2026).\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association Aviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \"De\nVinci Race\", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n16\nIl sensibilise les participants sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre ou\nde troubles de sant\u00e9 tels que des pathologies diges tives, cutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me\ndans les jours suivant l'activit\u00e9.\nARTICLE 5\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement respecter les r\u00e8gles sanitaires impos\u00e9es par le gouvernement et les\nr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques aux activit\u00e9s sportives en vigueur au moment de l'\u00e9v\u00e8nement.\nEn outre, l'organisateur devra respecter les dispositions r\u00e9glementaires du Code du sport\u00a0suivantes\u00a0:\n\u2022 l'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives\u00a0;\n\u2022 les articles L. 321-1 \u00e0 L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance\u00a0;\n\u2022 la manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 331-2 , ne doit pr\u00e9senter aucun risque d'atteinte \u00e0\nla dignit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. L'organisateur doit prendre toutes\nles pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au\nrespect de la d\u00e9ontologie du sport\u00a0;\n\u2022 l'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de s\u00e9curit\u00e9, de l'application des\narticles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 (concernant l'\u00e9tat d'ivresse et l'introduction non autoris\u00e9e de\nboissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validit\u00e9 de l'assurance contract\u00e9e\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 331-5 du m\u00eame code\u00a0;\n\u2022 l'article R. 331-4 qui pr\u00e9voit la mise en place d'u n service d'ordre par les organisateurs de\nmanifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but non lucratif qui peuvent atteindre plus\nde 1500 personnes\u00a0;\n\u2022 les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises pour\nles personnes qui encadrent les activit\u00e9s physiques et sportives (APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. En\noutre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte professionnelle en cours de\nvalidit\u00e9.\nARTICLE 6\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette\nmanifestation. \u00c0 ce titre, cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance\ngarantissant, sans limitation, d'une part, les risq ues encourus par les participants et les tiers ains i que\nles dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ou vrages publics, et d'autre part, le personnel et le\nmat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Aviron de Vinci et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris da ns\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n4/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association Aviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \"De\nVinci Race\", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n17\nsig\"\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) s ont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacu n\nen qui le concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n5/5\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-04-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association Aviron De Vinci \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \"De\nVinci Race\", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de\nl'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nle samedi 26 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 19\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00481 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nconcert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsa bilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans \nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 20\n2 \n2025-00481 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 26 avril 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le concert \nde l'artiste JUL ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spectateurs seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, cet \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police du 26 au 27 avril 202 5 \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Du samedi 26 avril 2025 \u00e0 15h30 au dimanche 27 avril 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1 ; \n- Rampe du Gai Logis ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ; \n- Rue du Mondial 1998 ; \n- Rue de Brennus ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 21\n3 \n2025-00481 \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 22\n4 \n2025-00481 \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 23\n5 \n2025-00481 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00481 du 23 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 24\nSERVICE D'ORDRE\n\u00ceosbow LS\n\u00ab\n6 \n2025-00481 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration\ndu g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 26\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 27\n2 \n2025-00480 \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 sur la place du Canada \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie \nde comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien en pr\u00e9sence du Premier ministre ; qu'il existe un \nrisque s\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public \naient lieu \u00e0 cette occasion ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que le contexte de menace terr oriste aig\u00fce sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan Vigipirate \n\u00ab urgence attentat \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes partic ipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites \u00e0 Paris le jeudi 24 avril 2025 de 16h00 \u00e0 19h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 \u2013 1\u00b0 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 28\n3 \n2025-00480 \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n2\u00b0 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce m\u00eame \narticle est interdit aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements sauf motif \nl\u00e9gitime l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 3 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025\n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 29\n4 \n2025-00480 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 30\n2S2 A\"GITE\n5 \n2025-00480 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00480 du 23 avril 2025 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien le 24 avril 2025 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration\ndu g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025\n32\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nParis \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-\n12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nle pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement \nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison d e sa nature et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ce ux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 p roc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 \nla visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 s ur la place du Canada \u00e0 Paris la \nc\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien en pr\u00e9sence du Premier \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025\n33\n2 \n2025-00482 \nministre ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette c\u00e9r\u00e9monie est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ainsi que le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration ; que des mesures applicables le jeudi 24 avril 202 5 de 16h00 \u00e0 \n19h00 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 er \u2013 Le jeudi 24 avril 2025, de 16h00 \u00e0 19h00, est inst itu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annex e, au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- 3 pont des Invalides ; \n- Rue Fran\u00e7ois 1 \ner , au niveau des num\u00e9ros 2 et 12 ; \n- rue Franklin Delano Roosevelt, au niveau du num\u00e9ro 19. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode institu\u00e9s p ar l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi \nque de tous objets susceptibles de constituer une a rme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectil e pr\u00e9sentant un danger \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me \ncat\u00e9gories . \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025\n34\n3 \n2025-00482 \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes \nont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpat ions de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux \nv\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 4 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s \naux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre 1 \ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 5 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025\n35\n4 \n2025-00482 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00482 du 23 avril 2025 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration du g\u00e9nocide arm\u00e9nien \nle 24 avril 2025\n36\n\"Oy, 5 6 25 6 \u00a9 \u00a9 , [a ae =| iis aa 5 \u20ac . ee 6 ses ee CHD ge grue GO 6 @ \u00a9 6:86 #8 O58 7& \u2014Avsvo.0 IN 8\" so9s413-sduey) sap Uod 29 i1 awsuo.c NO AVSHO.G [NOope ess e me \u00a9 Do \u00e0 BALSIUI [A 491914 9[ ANSISUOIA ap oouoseid ue= PL6L ap ualuauue apioouaG npuones AEE,\nWAND TwHOSuVul\nDUS 3UL3INHId39v41111 3d LNIOd\nsoupe Ca D. 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Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 22 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla 31 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 25 avril 2025 au \nstade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 25 avril 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour le \ncompte de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de footba ll de Ligue 1 au stade du Parc des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025\n39\n2025-00483 2 \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique \nGymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9se nts aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol\n ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025\n40\n2025-00483 3 \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 25 avril 2025 \u00e0 17h45 au samedi \n26 avril 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025\n41\n2025-00483 4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00483 du 23 avril 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025\n42\n2025-00483 5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025\n43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 25 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 44\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9res\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n31 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \nvendredi 25 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 \net L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une comm une ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 45\n2025-00484 2 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protecti on, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avr il \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9 partement des Hauts-de-Seine les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 25 avril 2025 \u00e0 20h45, un match de football pour le \ncompte de la 31 \n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de \nl'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG et \nl'OGC Nice au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \n\u00e8me le vendredi 25 avril 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Du vendredi 25 avril 2025 \u00e0 17h45 au samedi 26 avril 2025 \u00e0 00h45 est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \npar les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 46\n2025-00484 3 \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 de l'avenue du Parc \ndes Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 47\n2025-00484 4 \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1\ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 48\n2025-00484 5 \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine, consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 49\n2025-00484 6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 du 23 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 50\nte 27\n2025-00484 7 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00484 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 31\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nle samedi 26 avril 2025\n52\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 \nSaint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 8 avril 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le 26 avril 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nle samedi 26 avril 2025\n53\n2025-00486 2\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 26 avril 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le \nconcert de l'artiste JUL ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, cet \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 26 avril 2025 \u00e0 15h30 au \ndimanche 27 avril 2025 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nle samedi 26 avril 2025\n54\n2025-00486 3\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nle samedi 26 avril 2025\n55\n2025-00486 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 du 23 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nle samedi 26 avril 2025\n56\n2025-00486 5\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nle samedi 26 avril 2025\n57\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 165 du 23 avril 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre des relev\u00e9s\ntopographiques dans le cadre du transport\nautonome APM sur la rue de New York de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 165 du 23 avril 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre des relev\u00e9s topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New\nYork de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n58\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 165 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre des \nrelev\u00e9s topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New \nYork de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \n \nVu le Code P\u00e9nal ;\n \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ;\n \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 165 du 23 avril 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre des relev\u00e9s topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New\nYork de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n59\n2 \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 3 avril 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 11 avril 2025 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre les relev\u00e9s topograp hiques sur la rue de New York dans le cadre \ndu transport autonome APM \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des \nusagers et des personnes charg\u00e9es des travaux, il c onvient de r\u00e9glementer temporairement la \ncirculation aux abords du chantier, \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre les relev\u00e9s topographiqu es sur la rue de New York dans le cadre du \ntransport autonome APM \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00 et 04h30), \ndu 19 au 23 mai 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la fermeture temporaire des deux voies de circulation sur l'axe rouge \u00e0 550 MI et de la \nbretelle d'acc\u00e8s T3 \u00e0 220 MI, avec un balisage mobi le par des fl\u00e8ches lumineuses de rabattement (FLR) \net des panneaux K5A, K22-1, KD73, B1, KC1-21. \n \nLa s\u00e9curit\u00e9 et le cheminement des pi\u00e9tons seront assur\u00e9s sur les trottoirs et par les passages pi\u00e9tons \nexistants ou provisoires et devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s sur les plans. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3 :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute \ns\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et sorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 165 du 23 avril 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre des relev\u00e9s topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New\nYork de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n60\n3 \nArticle 6 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 23 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 165 du 23 avril 2025 R\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation pour permettre des relev\u00e9s topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New\nYork de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n61\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 166 du 23 avril 2025\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre l'installation\nd'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le\nmodule J du Terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 166 du 23 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le module J du Terminal 2B de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n62\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 166 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre \nl'installation d'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le module J du Terminal 2B \nde l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route ; \n \nVu le Code des Transports ;\n \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du 22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e ;\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 166 du 23 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le module J du Terminal 2B de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n63\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 3 avril 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 11 avril 2025 et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n l'installation d'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le module \nJ du Terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9gl ementer temporairement la circulation aux abords \ndu chantier , \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes travaux pour permettre l'installation d'antenne s relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le module J du \nTerminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle a uront lieu, de nuit (23h00-5h00), du 16 au 17 mai \n2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la barrage de la voie \u00e0 l'aide des panneaux SETRA AK5, KC1, B30, KD22a et K8 bi-flash. \n \nUn homme trafic assurera le passage des v\u00e9hicules sur la zone des travaux. \n \nLa s\u00e9curit\u00e9 et le cheminement des pi\u00e9tons seront as sur\u00e9s sur les trottoirs et par les passages pi\u00e9tons \nexistants ou provisoires et devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s sur les plans. \n \nUne grue sera positionn\u00e9e en face du b\u00e2timent, ce qui entra\u00eenera la fermeture de la voie. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. \n \nArticle 2 : \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3 :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5 : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 166 du 23 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le module J du Terminal 2B de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n64\n3 \nArticle 6 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. \n \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier et publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police. \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 23 avril 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 166 du 23 avril 2025 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'op\u00e9rateur Free sur le module J du Terminal 2B de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n65\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\n75-2025-04-10-00018\nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de\nla carte scolaire dans l'enseignement du premier\ndegr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire\n2025/2026\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026 66\nACADEMIEDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDirection de l'acad\u00e9mie de Paris \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier \ndegr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026 \n \nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s, \nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L 211-1, L212-1 et D211-9 ; \nVu l'avis du comit\u00e9 social acad\u00e9mique du 04 mars 2025 ; \nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du 20 mars 2025 ; \n \nARR\u00caTE \nArticle 1er : L'implantation des emplois de l'enseignement public pr\u00e9\u00e9l\u00e9mentaire, \u00e9l\u00e9mentaire et sp\u00e9cialis\u00e9 dans le \nd\u00e9partement de Paris est modifi\u00e9e \u00e0 compter du 1 er septembre 2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 : Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 des \u00e9coles et des coll\u00e8ges, est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris : \nhttp://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n \n \u00c0 Paris, le 10 avril 2025 \n Pour le Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France,\n Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, \nChancelier des universit\u00e9s \n Le Directeur de l'Acad\u00e9mie de Paris, \n \n \n Sign\u00e9 \n Laurent NO\u00c9 \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026 67\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ouvertures\n1.1.\u00a0\u00a0\u00a0 Classes maternelles\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\n7_8 8 0751386Z E.M.PU E.M.PU 16 RUE ROQUEPINE HEP 1\n13C 13 0751292X E.M.PU E.M.PU 15 RUE DE DOMREMY HEP 1\n13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU 103 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS HEP 1\n15C 15 0751303J E.M.PU E.M.PU 56 AVENUE FELIX FAURE HEP 1\n16 16 0752078B E.P.PU E.P.PU 15 BIS RUE SAINT DIDIER HEP 1\n17B 17 0751056R E.P.A E.P.A 10 RUE BOURSAULT HEP 1\n19A 19 0754310C E.M.PU E.M.PU 53 ALLEE DARIUS MILHAUD HEP 1\n19D 19 0755038U E.M.PU E.M.PU 2 RUE JEAN MENANS REP 1\n20A 20 0755841S E.P.PU E.P.PU 32-34 RUE OLIVIER METRA REP 1\n1.2.\u00a0\u00a0\u00a0 Classes \u00e9l\u00e9mentaires\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\n12B 12 0751150T E.E.PU E.E.PU 19 RUE MARSOULAN HEP 1\n16 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP 1\n17B 17 0750972Z E.E.PU E.E.PU 42 RUE POUCHET REP 1\n19D 19 0755037T E.P.PU E.P.PU 10 RUE HENRI NOGUERES REP 1\n1.3.\u00a0\u00a0\u00a0 Dispositifs minist\u00e9riels\n1.3.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9doublement des classes de GS en EP\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\n14A 14\u00e8me 0752777L E.M.PU E.M.PU 190 RUE D'ALESIA REP 1\n17B 17\u00e8me 0751262P E.M.PU E.M.PU 90 BOULEVARD BESSIERES REP 1\n18B 18\u00e8me 0751338X E.M.PU E.M.PU 29 RUE MARCADET REP 1\n19A 19\u00e8me 0751264S E.M.PU E.M.PU 20 RUE EUGENIE COTTON REP 1\n20A 20\u00e8me 0753130V E.P.PU E.P.PU 36 RUE PIAT REP 1\n20D 20\u00e8me 0753264R E.M.PU E.M.PU 32 RUE PALI KAO REP+ 1\n1.3.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9doublement des classes de CP et CE1 en EP\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\n11B 11\u00e8me 0751227B E.E.PU E.E.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP 1\n18A 18\u00e8me 0755969F E.P.PU E.P.PU EVA KOTCHEVER REP 1\n19B 19\u00e8me 0754778L E.E.PU E.E.PU 17 RUE DE TANGER REP 1\n19D 19\u00e8me 0750964R E.E.PU E.E.PU ECOLE A 9 RUE TANDOU REP 1\n1.3.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dispositif TPS (Toute Petite Section)\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\nAUCUNE MESURE\n1/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202668\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n1.4.\u00a0\u00a0\u00a0 Enseignements sp\u00e9cialis\u00e9s\n1.4.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CREATION POSTE AUTISME (UEEA - UEMA)\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\n9-10A 10 0750933G E.E.PU E.E.PU 9 RUE MARTEL HEP 1\n17B 17 0751288T E.M.PU E.M.PU 16 RUE DAUTANCOURT HEP 1\n1.4.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ULIS\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\n1.4.3 UPE2A\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nCR\u00c9\u00c9ES\n20D 20 0750977E E.E.PU E.E.PU 293 RUE DES PYRENEES ECOLE A REP 1\nADJOINT IA 19 0752828S IEN M\u00e9diation EFIV* c\u00f4t\u00e9 Vincennes 1\nADJOINT IA 19 0752828S IEN Mission EFIV* 0,25\n1.4.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autres ASH \nCIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE NB POSTES \nCR\u00c9\u00c9ES\nIEN C.ASH-4 19 0756556U IEN postes d'enseignant r\u00e9f\u00e9rent 2\n7-8 7 0751139F E.E.PU E.P.PU 27 RUE LAS CASES 1\nPARIS CENTRE 01 0750080E IEN RASED RELA (G0172) 1\n2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fermetures.\n2.1 Classes maternelles.\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\nPARIS CENTRE 1 0751396K E.M.PU E.M.PU 27 RUE DE LA SOURDIERE HEP -1\nPARIS CENTRE 1 0751403T E.M.PU E.M.PU 6 RUE ST GERMAIN L'AUXERROIS HEP -1\nPARIS CENTRE 2 0750873S E.P.PU E.P.PU 42 RUE DUSSOUBS HEP -1\nPARIS CENTRE 2 0752633E E.P.PU E.P.PU 5 RUE BEAUREGARD HEP -1\nPARIS CENTRE 4 0750945V E.P.PU E.P.PU 9 RUE DE MOUSSY HEP -1\nPARIS CENTRE 4 0751117G E.P.PU E.P.PU 21 RUE DES TOURNELLES HEP -1\nPARIS CENTRE 4 0751268W E.P.PU E.P.PU 11 RUE SAINT MERRI HEP -1\n5_6 5 0752564E E.M.PU E.M.PU 242 RUE SAINT JACQUES HEP -1\n5_6 5 0751332R E.M.PU E.M.PU 6 RUE LITTRE HEP -1\n9_10A 9 0751283M E.M.PU E.M.PU 12 RUE CLAUZEL HEP -1\n11A 11 0751399N E.M.PU E.M.PU 39 RUE SAINT BERNARD HEP -1\n11A 11 0751409Z E.M.PU E.M.PU 4 CITE SOUZY HEP -1\n11A 11 0752265E E.M.PU E.M.PU 4 PASSAGE BULLOURDE HEP -1\n11A 11 0752764X E.M.PU E.M.PU 10 BIS RUE DURANTI HEP -1\n11B 11 0751260M E.M.PU E.M.PU 2 PASSAGE BESLAY HEP -1\n12B 12 0751328L E.M.PU E.M.PU 16 BOULEVARD CARNOT CAPPE -1\n12B 12 0753414D E.P.PU E.P.PU 16 RUE MONTEMPOIVRE HEP -1\n13 C 13 0753050H E.M.PU E.M.PU 13 RUE LAHIRE HEP -3\nAUCUNE MESURE\n2/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202669\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n2.1 Classes maternelles - suite\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\n13 C 13 0753188H E.M.PU E.M.PU 71 RUE DUNOIS HEP -1\n14A 14 0751250B E.M.PU E.M.PU 22 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -1\n14A 14 0751295A E.M.PU E.M.PU 23 RUE BOULARD HEP -1\n14A 14 0751206D E.E.PU E.P.PU 12 RUE SEVERO HEP -1\n14B-15A 14 0751246X E.M.PU E.M.PU 34 RUE SARRETTE HEP -1\n14B-15A 14 0751411B E.M.PU E.M.PU 77 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE HEP -1\n14B-15A 15 0751245W E.M.PU E.M.PU 42 RUE D'ALLERAY HEP -1\n14B-15A 15 0751428V E.M.PU E.M.PU 17 RUE DES VOLONTAIRES HEP -1\n14B-15A 15 0753193N E.M.PU E.M.PU 15 RUE ARISTIDE MAILLOL HEP -1\n15B 15 0752410M E.M.PU E.M.PU 13 RUE CEPRE HEP -1\n15 C 15 0751349J E.M.PU E.M.PU 40 RUE DES MORILLONS HEP -1\n15 C 15 0751353N E.M.PU E.M.PU 34 RUE OLIVIER DE SERRES HEP -1\n15 C 15 0751418J E.M.PU E.M.PU 9 RUE VARET HEP -1\n15 C 15 0753258J E.M.PU E.M.PU 20 RUE DE LA SA\u00cfDA HEP -1\n16 16 0751280J E.M.PU E.M.PU 25 RUE DE PASSY HEP -1\n16 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP -1\n17A 17 0751431Y E.M.PU E.M.PU 18 RUE AMPERE HEP -1\n17A 17 0753580J E.M.A E.M.A 6 RUE LOUIS VIERNE HEP -1\n17A 17 0754306Y E.M.PU E.M.PU 8 RUE DES TAPISSERIES HEP -1\n18A 18 0751247Y E.M.PU E.M.PU 19 RUE DES AMIRAUX REP -1\n18A 18 0752774H E.M.PU E.M.PU 1 PLACE CONSTANTIN PECQUEUR HEP -1\n18B 18 0752571M E.M.PU E.M.PU 51 RUE DU DEPARTEMENT REP -1\n18C 18 0751380T E.M.PU E.M.PU 2 PLACE FRANCOISE DORLEAC REP+ -1\n19B 19 0752835Z E.M.PU E.M.PU 5 ALLEE DES EIDERS REP -1\n20A 20 0751406W E.M.PU E.M.PU 29 RUE DU TELEGRAPHE REP -1\n20C 20 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP -1\n20D 20 0751273B E.M.PU E.M.PU JACQUELINE MANICOL - \n20 RUE DES CENDRIERS REP -1\n2.2 Classes \u00e9l\u00e9mentaires.\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\nPARIS CENTRE 1 0752401C E.E.P.U E.E.P.U 15 RUE DE L'ARBRE SEC HEP -1\nPARIS CENTRE 3 0752327X E.E.P.U E.E.P.U 54 RUE DE TURENNE HEP -1\nPARIS CENTRE 3 0751002G E.P.P.U E.P.P.U 211 RUE SAINT MARTIN HEP -1\nPARIS CENTRE 3 0752634F E.P.P.U E.P.P.U 3 RUE BERANGER HEP -1\nPARIS CENTRE 4 0751005K E.E.P.U E.E.P.U 16 RUE DU RENARD HEP -1\nPARIS CENTRE 4 0751302H E.P.PU E.E.PU RAPHAEL ESRAIL - 4 RUE FAUCONNIER HEP -1\n5_6 5 0751054N E.E.P.U E.E.P.U 19 RUE DES BOULANGERS HEP -1\n5_6 5 0751214M E.E.P.U E.E.P.U 28 RUE SAINT JACQUES HEP -1\n5_6 5 0751216P E.E.P.U E.E.P.U 250 BIS RUE SAINT JACQUES BUZYN HEP -1\n5_6 5 0752263C E.E.P.U E.E.P.U 21 RUE BUFFON HEP -1\n5_6 5 0751018Z E.E.P.U E.E.P.U 14 RUE VICTOR COUSIN HEP -1\n5_6 5 0751183D E.E.P.U E.E.P.U 21 RUE DE PONTOISE HEP -1\n5_6 6 0751123N E.E.P.U E.E.P.U 7 RUE DU JARDINET HEP -1\n7_8 7 0750872R E.E.P.U E.E.P.U 42 AVENUE DUQUESNE HEP -2\n7_8 8 0751048G E.E.P.U E.E.P.U 12 BIS RUE DE LA BIENFAISANCE HEP -1\n7_8 8 0750986P E.E.P.U E.E.P.U 8 RUE ROBERT ESTIENNE HEP -1\n3/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202670\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n2.2 Classes \u00e9l\u00e9mentaires - suite\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\n9_10A 9 0751015W E.E.P.U E.E.P.U 15 RUE TURGOT HEP -1\n9_10A 9 0751017Y E.E.P.U E.E.P.U 16 RUE DE LA VICTOIRE HEP -1\n9_10A 9 0755440F E.E.P.U E.E.P.U 45 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE HEP -1\n9_10A 9 0755590U E.E.P.U E.E.P.U 10 RUE DE CLICHY HEP -1\n9_10A 9 0750843J E.E.P.U E.E.P.U 32 RUE DE BRUXELLES HEP -1\n9_10A 9 0752619P E.E.P.U E.E.P.U 12 RUE CHAPTAL HEP -1\n9_10A 10 0751067C E.E.P.U E.E.P.U 41 RUE DE CHABROL HEP -1\n10B 10 0750878X E.E.P.U E.E.P.U 10 RUE EUGENE VARLIN HEP -1\n10B 10 0750929C E.E.P.U E.E.P.U 49 BIS RUE LOUIS BLANC CAPPE -1\n10B 10 0750981J E.E.P.U E.E.P.U 19 PASSAGE DES RECOLLETS HEP -1\n11A 11 0751131X E.E.PU E.E.PU 4 RUE KELLER HEP -1\n11A 11 0751211J E.E.PU E.E.PU 31 RUE SAINT BERNARD HEP -1\n11A 11 0751241S E.E.PU E.E.PU 8 CITE VOLTAIRE HEP -1\n11A 11 0752637J E.E.PU E.E.PU 14 RUE TITON HEP -1\n11B 11 0750825P E.E.PU E.E.PU ECOLE A 77 BD DE BELLEVILLE REP -1\n12A 12 0750850S E.E.PU E.E.PU 315 RUE DE CHARENTON HEP -1\n12A 12 0750868L E.E.PU E.E.PU 40 BOULEVARD DIDEROT HEP -1\n12A 12 0752330A E.E.PU E.E.PU 4 RUE BIGNON HEP -1\n12B 12 0750918R E.E.PU E.E.PU 10 AVENUE LAMORICIERE CAPPE -1\n12B 12 0750982K E.E.PU E.E.PU 27 RUE DE REUILLY HEP -1\n13A 13 0750874T E.E.PU E.E.PU 3 RUE EMILE LEVASSOR REP -1\n13A 13 0751185F E.E.PU E.E.PU 51 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY REP -1\n13B 13 0751417H E.P.A. E.P.A. 40 RUE VANDREZANNE HEP -1\n13C 13 0752639L E.E.PU E.E.PU 64 RUE DUNOIS HEP -1\n13C 13 0755062V E.P.PU E.P.PU 21 RUE PRIMO LEVI HEP -1\n14A 14 0751029L E.E.PU E.E.PU 20 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -1\n14A 14 0751091D E.E.PU E.E.PU 24 RUE DELAMBRE HEP -1\n14B-15A 14 0752576T E.E.PU E.E.PU 87 BOULEVARD ARAGO HEP -1\n14B-15A 15 0750863F E.E.PU E.E.PU 3 RUE CORBON HEP -1\n15B 15 0750871P E.E.PU E.E.PU 21 RUE DUPLEIX HEP -1\n15B 15 0750880Z E.E.PU E.E.PU 20 RUE FALGUIERE HEP -1\n15B 15 0751065A E.E.PU E.E.PU 3 PLACE DU CARDINAL AMETTE HEP -1\n15B 15 0752332C E.E.PU E.E.PU 33 BIS RUE MIOLLIS HEP -1\n15C 15 0750602X E.E.PU E.E.PU 20 RUE DE LA SA\u00cfDA HEP -1\n15C 15 0750882B E.E.PU E.E.PU 146 AVENUE FELIX FAURE HEP -1\n15C 15 0750948Y E.E.PU E.E.PU 27 RUE OLIVIER DE SERRES HEP -1\n15C 15 0751212K E.E.PU E.E.PU 195 RUE SAINT CHARLES HEP -1\n15C 15 0752641N E.E.PU E.E.PU 5 AVENUE DE LA PORTE BRANCION REP -1\n16 16 0750822L E.E.PU E.E.PU DANIEL DREYFOUS-DUCAS\n15 RUE DES BAUCHES HEP -1\n16 16 0750837C E.E.A. E.E.A. 17 RUE BOILEAU HEP -1\n16 16 0750946W E.E.A. E.E.A. 20 RUE DE MUSSET HEP -1\n16 16 0751118H E.E.PU E.E.PU 10 RUE DES BAUCHES HEP -1\n16 16 0751135B E.E.A. E.E.A. 41 BIS RUE LA FONTAINE HEP -1\n16 16 0751156Z E.E.A. E.E.A. 51 RUE MICHEL ANGE HEP -1\n16 16 0753269W E.E.A. E.E.A. 23 AVENUE DU PARC DES PRINCES HEP -1\n16 16 0752078B E.P.PU E.P.PU 15 BIS RUE SAINT DIDIER HEP -1\n4/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202671\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n2.2 Classes \u00e9l\u00e9mentaires - suite\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\n16 16 0752172D E.P.PU E.P.PU 4 RUE DECAMPS HEP -1\n17A 17 0750920T E.E.PU E.E.PU 16 RUE LAUGIER HEP -1\n17A 17 0751213L E.E.PU E.E.PU 16 RUE DU COLONEL MOLL HEP -1\n17B 17 0751056R E.P.A. E.P.A. 10 RUE BOURSAULT HEP -1\n18A 18 0750847N E.E.PU E.E.PU 7 RUE CHAMPIONNET REP -1\n18A 18 0750941R E.E.PU E.E.PU 26 RUE DU MONT CENIS HEP -1\n18A 18 0751119J E.E.PU E.E.PU 20 RUE HERMEL HEP -1\n18A 18 0752841F E.P.PU E.P.PU 142 RUE DES POISSONNIERS REP -1\n18B 18 0750923W E.E.PU E.E.PU POULBOT - 62 RUE LEPIC HEP -1\n18B 18 0750985N E.E.PU E.E.PU 9 RUE RICHOMME REP+ -1\n18B 18 0751122M E.E.A. E.E.A. 15 RUE HOUDON HEP -1\n18C 18 0750911H E.E.PU E.E.PU 29 RUE JOSEPH DE MAISTRE HEP -1\n19A 19 0750853V E.E.PU E.E.PU 16 RUE DES CHEMINETS REP+ -1\n19A 19 0750862E E.E.PU E.E.PU 106 RUE COMPANS HEP -1\n19A 19 0751106V E.E.PU E.E.PU 2 RUE FESSART HEP -1\n19B 19 0751167L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1\n19D 19 0750994Y E.E.PU E.E.PU ECOLE A 119 AVE SIMON BOLIVAR HEP -1\n19D 19 0751210H E.E.A. E.E.A. ECOLE B 119 AVE SIMON BOLIVAR HEP -1\n20A 20 0750826R E.E.PU E.E.PU 104 RUE DE BELLEVILLE REP -1\n20A 20 0751142J E.P.PU E.P.PU ECOLE B 10 RUE LE VAU REP -1\n20C 20 0751176W E.E.PU E.E.PU ECOLE B 9 RUE DE LA PLAINE HEP -1\n20C 20 0756566E E.E.PU E.E.PU ANNE SYLVESTRE -73 boulevard Davout REP -1\n20D 20 0750912J E.E.PU E.E.PU 16 RUE JULIEN LACROIX REP -1\n20D 20 0751180A E.E.PU E.E.PU 54 RUE PLANCHAT REP -1\n20D 20 0751226A E.E.PU E.E.PU 38 RUE DE TOURTILLE REP+ -1\n2.3. Dispositifs minist\u00e9riels\n2.3.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9doublement des classes de GS en EP\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\n10B 10\u00e8me 0751234J E.P.PU E.P.PU 16 RUE VICQ D'AZIR REP -1\n10B 10\u00e8me 0751251C E.M.PU E.M.PU 39 RUE DE L'AQUEDUC REP -1\n11B 11\u00e8me 0751415F E.M.PU E.M.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP -1\n13A 13\u00e8me 0750890K E.P.PU E.P.PU ECOLE A 9 RUE FRANC NOHAIN REP -2\n13A 13\u00e8me 0752565F E.M.PU E.M.PU 35 RUE DE LA POINTE D'IVRY REP -1\n14A 14\u00e8me 0752245H E.M.PU E.M.PU SQUARE ALAIN FOURNIER REP -1\n18A 18\u00e8me 0751279H E.M.PU E.M.PU 2 RUE CHARLES HERMITE REP -1\n19B 19\u00e8me 0751357T E.M.PU E.M.PU 63 RUE ARCHEREAU REP -1\n19B 19\u00e8me 0754312E E.M.PU E.M.PU 8 PASSAGE EMELIE REP -1\n20A 20\u00e8me 0751371H E.M.PU E.M.PU 2 RUE PIERRE FONCIN REP -1\n20A 20\u00e8me 0755064X E.P.PU E.P.PU 9 RUE DES TOURELLES REP -1\n20C 20\u00e8me 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP -3\n5/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202672\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n2.3.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9doublement des classes de CP et CE1 en EP\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\n10B 10\u00e8me 0750858A E.E.PU E.E.PU 33 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX REP -1\n10B 10\u00e8me 0751004J E.E.PU E.E.PU 200 RUE SAINT MAUR REP -1\n10B 10\u00e8me 0751102R E.E.PU E.E.PU 34 RUE DU FAUBOURG ST DENIS REP -1\n11B 11\u00e8me 0750954E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 109 AVENUE PARMENTIER REP -1\n18A 18\u00e8me 0751008N E.E.PU E.E.PU 18 RUE SAINTE ISAURE REP -1\n18A 18\u00e8me 0751072H E.E.PU E.E.PU 4 RUE CHARLES HERMITE REP -1\n18C 18\u00e8me 0751041Z E.E.PU E.E.PU 129 RUE BELLIARD REP -1\n18C 18\u00e8me 0751070F E.E.PU E.E.PU 69 RUE CHAMPIONNET REP+ -1\n18C 18\u00e8me 0751116F E.E.PU E.E.PU 7 RUE GUSTAVE ROUANET REP+ -1\n18C 18\u00e8me 0751443L E.E.PU E.E.PU EA 8 PLACE FRANCOISE DORLEAC REP+ -1\n18C 18\u00e8me 0753737E E.E.PU E.E.PU EB 8 PLACE FRANCOISE DORLEAC REP+ -1\n19A 19\u00e8me 0750932F E.E.PU E.E.PU ECOLE A 40 BIS RUE MANIN REP+ -1\n19A 19\u00e8me 0750973A E.E.PU E.E.PU ECOLE A 16 RUE EUGENIE COTTON REP -1\n19A 19\u00e8me 0751052L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 16 RUE EUGENIE COTTON REP -1\n19A 19\u00e8me 0752643R E.E.PU E.E.PU ECOLE B 30 RUE MANIN REP+ -1\n19B 19\u00e8me 0750951B E.E.PU E.E.PU ECOLE A 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1\n19B 19\u00e8me 0751009P E.E.PU E.E.PU ECOLE A 41 RUE DE TANGER REP -1\n19B 19\u00e8me 0751220U E.E.A. E.E.A. ECOLE B 41 RUE DE TANGER REP -1\n19B 19\u00e8me 0752165W E.E.PU E.E.PU ECOLE B 17 RUE COLETTE MAGNY REP -1\n19B 19\u00e8me 0755842T E.P.PU E.P.PU 141 BOULEVARD MAC DONALD REP -1\n19D 19\u00e8me 0750893N E.E.PU E.E.PU 1 RUE DU GENERAL LASALLE REP -1\n19D 19\u00e8me 0751114D E.E.PU E.E.PU 11 RUE RAMPAL REP -1\n19D 19\u00e8me 0751218S E.E.PU E.E.PU 9 RUE PIERRE GIRARD REP -1\n20A 20\u00e8me 0750926Z E.E.PU E.E.PU CECILE ROL-TANGUY - ECOLE A 20 RUE LE VAU REP -1\n20A 20\u00e8me 0750928B E.E.PU E.E.PU 1 RUE LEVERT REP -1\n20A 20\u00e8me 0751165J E.E.PU E.E.PU ECOLE B 22 RUE OLIVIER METRA REP -1\n20C 20\u00e8me 0750877W E.E.PU E.E.PU 4 RUE EUGENE REISZ REP -1\n20D 20\u00e8me 0751148R E.E.PU E.E.PU 42 RUE DE LA MARE REP -1\n20D 20\u00e8me 0753565T E.E.PU E.E.PU 103 RUE DES AMANDIERS REP -1\n2.4.\u00a0\u00a0\u00a0 Enseignements sp\u00e9cialis\u00e9s\n2.4.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fermetures ULIS\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\n2.4.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fermetures UPE2A\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP NB CLASSES \nRETIR\u00c9ES\n18B 18 0750889J E.E.PU E.E.PU 1 RUE FOYATIER HEP -1\n11B 11 0751227B E.E.PU E.E.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP -1\n20C 20 0752369T E.E.PU E.E.PU 40 RUE DES PYRENEES HEP -1\n2.4.3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Autres ASH\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE EP NB POSTES \nRETIR\u00c9ES\niEN C.ASH-1 7 0755738E H.HOSP H.HOSP H.J.GRENELLE -0,5\n10B 10 0750099A IEN RASED PEDA (G0173) -1\nAUCUNE MESURE\n6/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202673\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 AUTRES MESURES \n3.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 EMPLOI DE DIRECTION\n3.1.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0RETRAITS\u00a0D'EMPLOI\u00a0DE\u00a0DIRECTEUR\u00a0SUITE\u00a0\u00c0\u00a0FUSIONS\u00a0D'\u00c9COLES:\u00a0\nCIRCO ARRDT EP ETP\n7-8 7 0751297C E.M.PU E.M.PU 14 RUE EBLE HEP\n7-8 7 0751097K E.E.PU E.E.PU 14 RUE EBLE HEP\ndevient E.P.PU 14 RUE EBLE 0751297C \n15B 15 0752332C E.E.PU E.E.PU 33 BIS RUE MIOLLIS HEP\n15B 15 0751347G E.M.PU E.M.PU 33 RUE MIOLLIS HEP\ndevient E.P.PU 33 BIS RUE MIOLLIS 0752332C \n18C 18 0751086Y E.E.PU E.E.PU ECOLE B 65 RUE DAMREMONT HEP\n18C 18 0752570L E.M.PU E.M.PU 4 RUE VAUVENARGUES HEP\ndevient E.P.PU ECOLE B 65 RUE DAMREMONT \n20C 20 0751188J E.E.PU E.E.PU 97 RUE DES PYRENEES REP\n20C 20 0751377P E.M.PU E.M.PU 99 RUE DES PYRENEES REP\ndevient E.P.PU 99 RUE DES PYRENEES 0751377P\n3.1.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0RETRAITS\u00a0D'EMPLOI\u00a0DE\u00a0DIRECTEUR\u00a0SUITE\u00a0\u00c0\u00a0FERMETURES\u00a0D'ECOLE\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP/HEP ETP\n13C 13 0753050H E.M.PU E.M.PU 13 RUE LAHIRE HEP -1\n20C 20 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP -1\n3.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00c9CHARGE DE DIRECTION\n3.2.1 Retrait d\u00e9charge de direction suite fermeture de classe RS 2O24\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP QUOTIT\u00c9\n5-6 6 0751398M E.M.PU E.M.PU 39 RUE SAINT ANDRE DES ARTS - HEP -0,5\n9-10A 9 0752762V E.M.PU E.M.PU 11 RUE DE LA GRANGE BATELIERE HEP -0,5\n14A 14 0753051J E.M.PU E.M.PU 55 RUE MAURICE RIPOCHE HEP -0,5\n18B 18 0754489X E.M.PU E.M.PU 4 PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT HEP -0,5\n20D 20 0751344D E.M.PU E.M.PU 10 RUE DE MENILM0NTANT REP+ -0,5\n3.2.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0D\u00e9charges\u00a0de\u00a0direction\u00a0suite\u00a0\u00e0\u00a0OUVERTURE\u00a0D'\u00c9COLE\nCIRCO ARRDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP QUOTIT\u00c9\n-1\n-0,5\n-1\n-1\nAUCUNE MESURE\nFUSION\u00a0D'\u00c9COLES\n7/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202674\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\nCIRCO Ardt UAI TYPE \u00c9COLES EP/HEP ETP\n7_8 8 0751386Z E.M.PU E.M.PU 16 RUE ROQUEPINE HEP 0,5\n13C 13 0751292X E.M.PU E.M.PU 15 RUE DE DOMREMY HEP 0,5\n19D 19 0755038U E.M.PU E.M.PU 2 RUE JEAN MENANS REP 0,5\nCIRCO Ardt UAI TYPE \u00c9COLES EP/HEP QUOTIT\u00c9\n5_6 5 0752564E E.M.PU E.M.PU 242 RUE SAINT JACQUES HEP -0,5\n5_6 5 0751054N E.E.PU E.E.PU 19 RUE DES BOULANGERS HEP -0,5\n9-10A 9 0751283M E.M.PU E.M.PU 12 RUE CLAUZEL HEP -0,5\n11A 11 0752764X E.M.PU E.M.PU 1O BIS RUE DURANTI HEP -0,5\n14A 14 0751250B E.M.PU E.M.PU 22 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -0,5\n17A 17 0753580J E.M.A. E.M.A. 6 RUE LOUIS VIERNE HEP -0,5\n3.3.2 Maintien de d\u00e9charges dans des \u00e9coles \u00e0 4 classes\nCIRCO Ardt UAI TYPE \u00c9COLES EP/HEP ETP\nPARIS CENTRE 1 0750845L E.E.PU E.P.PU 28 RUE CAMBON HEP 0,5\nCIRCO Ardt UAI TYPE \u00c9C0LES EP/HEP ETP\n12A-3 12 0751261N E.M.PU E.M.PU 167 RUE DE BERCY HEP -0,5\n3.4\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0FORMATIONS:\u00a0Professeurs\u00a0d'Ecoles\u00a0Maitre-Formateur\u00a0:\u00a0\n3.4.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0IMPLANTATION\u00a0DE\u00a0POSTES\u00a0D'APPLICATION\nCirco ARDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP/HEP\nPARIS-CENTRE 3 0751233H E.E.PU E.E.PU 8 RUE DES VERTUS HEP\n7-8 8 0751386Z E.M.PU E.M.PU 16 RUE ROQUEPINE HEP\n13C 13 0750908E E.E.PU E.E.PU ECOLE B 46 RUE JENNER CAPPE\n17B 17 0751056R E.P.A. E.P.A. 10 RUE BOURSAULT (en maternelle) HEP\n18B 18 0751404U E.M.PU E.M.PU 3 RUE SAINT LUC REP+\n20A 20 0750842H E.E.PU E.E.PU 9 RUE BRETONNEAU HEP\n3.4.2 TRANSFORMATION DE POSTES D'APPLICATION VACANTS EN POSTES ORDINAIRES\nCirco ARDT UAI SIGLE \u00c9COLE EP/HEP\nPARIS CENTRE 4 0751302H E.M.PU E.M.PU 4 RUE DU FAUCONNIER HEP\n13C 13 0756196C E.P.PU E.P.PU 31 BOULEVARD DU GENERAL JEAN SIMON HEP\n16 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP\n17A 17 0751431Y E.M.PU E.M.PU 18 RUE AMPERE HEP\n18B 18 0752334E E.E.PU 11 RUE CAVE REP+\n20A 20 0751142J E.P.PU E.P.PU ECOLE B 10 RUE LE VAU REP\n3.3.1 Moratoire de d\u00e9charge de direction suite fermeture de classe RS 2O25 (pour information)\n3.3 D\u00e9charge de direction suite au passage de 4 \u00e0 5 classes\n3.3.3 Retrait mesure exceptionnelle de d\u00e9charge de direction : \n8/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202675\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/2026\n3.4.3 AUTRES POSTES DE FORMATEURS\nCIRCO ARRDT UAI ETP\n3.4.4\u00a0Desp\u00e9cialisation\u00a0d'\u00e9cole\u00a0d'application\u00a0(Transformation\u00a0de\u00a0l'\u00e9cole\u00a0d'application\u00a0en\u00a0\u00e9cole\u00a0ordinaire)\nCirco ARDT UAI SIGLE ECOLE EP/HEP\n16 16 0753262N E.M.A. E.M.A. 58 RUE ERLANGER HEP\n3.5\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 REMPLACEMENT\nCIRCO ARRDT UAI\n0752828s 19\u00e8me 075078GK\n3.5.1\u00a0\u00a0Transfert de postes de brigade ASH et formation continue en brigade d\u00e9partementale\nFERMETURES\u00a0:\nARRONDT CIRCO UAI ETP\n19 0752828S 075078GK -20\n19 0752828S 075004GS -42\nOUVERTURES\u00a0:\nARRONDT CIRCO UAI ETP\n19 0752828S 075078GK 62\n3.6 Autres Mesures\nARRONDT CIRCO UAI ETP\n19 0752828S 1\n19 0753291V 1\nPOSTES\nPoste de direction charg\u00e9 de mission de l'USEP\nPoste aupr\u00e8s de la DAREIC\nETP\n43 (dont 16 TRS et 27 BD)\nAUCUNE MESURE\nBRIGADE D\u00c9PARTEMENTALE\nBrigades de remplacement d\u00e9partementales (BD) et Titulaire rempla\u00e7ant de secteur \n(TRS)\nG0000 - SANS SPECIALIT\u00c9\nCONSEILLERS P\u00c9DAGOGIQUES\nBrigade d\u00e9partementale\nG0147 - ASH\nG0000 - ZBF ZONE BRIG REMPL FORM CONTINUE\nBrigade d\u00e9partementale\n9/9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans\nl'enseignement du premier degr\u00e9 public de Paris pour l'ann\u00e9e scolaire 2025/202676","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T18:08:05+00:00","id":"4ab9f5213e29c7e8ff3b5e6cf20ea798775c4569919640a12e2243c5b88bb93e","name":"recueil-75-2025-243-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-23T15:08:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127219/938952/file/recueil-75-2025-243-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.04.2025.pdf"}