{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-235\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\nd'appui aux entreprises et aux territoires\n78-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un\nm\u00e9nage du premier quartile - PARIS - SEQENS (2 pages) Page 3\n78-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un\nm\u00e9nage du premier quartile - TENZIN-SEQENS (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0\nl'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus de la dotation\nd'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des\nrepr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s.\n (3 pages) Page 9\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la coordination, de\nl'animation territoriale et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n78-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive sur la Seine (d\u00e9partement des Yvelines) \nle\ndimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation\nnautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Dragon Boat\u00a0\u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9\nDragon Boat des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-06-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers\nprioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier\nquartile - PARIS - SEQENS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile - PARIS - SEQENS 3\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritairesde la ville\u00e0 un m\u00e9nage du premier quartileLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2023 relatif aux modalit\u00e9s d'information du pr\u00e9fet par les bailleurs desattributions effectu\u00e9es en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et son annexe o\u00f9. figure le tableau d'atteinte de cet objectif ;CONSID\u00c9RANT le bilan 2025 des attributions et les donn\u00e9es Moon aux radiations extraites du SNEau 30juin 2025;CONSID\u00c9RANT la diff\u00e9rence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % duflux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des m\u00e9nages du premier quartile etles relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'une op\u00e9ration derequalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivement constat\u00e9es pources m\u00eames m\u00e9nages, pour le bailleur SEQENS, au 30juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux m\u00e9nages susvis\u00e9s n'est pasatteint en flux, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement enjoint au bailleur de l'informer dechacun de ses logements qui se lib\u00e8re en dehors des QPV, financi\u00e8rement accessibles et qu'il proc\u00e8dealors \u00e0 l'attribution de ces logements aux publics concern\u00e9s jusqu'\u00e0 ce que le flux annuel d\u00e9compt\u00e9 surles douze mois pr\u00e9c\u00e9dents atteigne l'objectif assign\u00e9 au bailleur social ;CONSID\u00c9RANT le courrier adress\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2025 par M. le Pr\u00e9fet \u00e0 SEQENS sur le nombre delogements \u00e0 attribuer pour atteindre l'objectif susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le bailleur SEQENS a fait parvenir \u00e0 la DDETS des Yvelines via la boitefonctionnelle d\u00e9di\u00e9e une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;CONSID\u00c9RANT apr\u00e8s instruction que le logement propos\u00e9 correspond aux besoins et capacit\u00e9s deMme PARIS Patricia (111012045094578418 ), m\u00e9nage du premier quartile ayant d\u00e9pos\u00e9 une demandede logement social;CONSIDERANT que Mme PARIS Patricia (111012045094578418 ) a accept\u00e9 la proposition de logementsocial apr\u00e8s avoir re\u00e7u la totalit\u00e9 des informations la concernant: nom du bailleur social,emplacement, superficie, loyer, charges et a \u00e9t\u00e9 en mesure de visiter le logement ;Sur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile - PARIS - SEQENS 4\nARRETEArticle 1: Est attribu\u00e9 d'office a Mme PARIS Patricia (111012045094578418), le logement appartenantau bailleur SEQENS, adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins et capacit\u00e9s, de type 2, situ\u00e9 au 37 rue Pierre Curie78400 Chatou (0005131933).Article 2: Le logement attribu\u00e9 devra faire l'objet d'un bail sign\u00e9 entre Mme PARIS Patricia(111012045094578418) et le bailleur SEQENS dans un d\u00e9lai d'1 mois.Article 3: Le bailleur SEQENS informera la DDETS via la bo\u00eete fonctionnelleddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme PARIS Patricia(111012045094578418) dans les plus brefs d\u00e9lais et proc\u00e9dera \u00e0 la radiation de la demande dans le SNE.Article 4: \u00c0 la signature du bail, cette attribution sera imput\u00e9e sur la diff\u00e9rence entre le nombred'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des m\u00e9nages du premierquartile et les relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'uneop\u00e9ration de requalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivementconstat\u00e9es pour ces m\u00eames m\u00e9nages, pour le bailleur SEQENS, pour l'ann\u00e9e 2025.Article 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 compter de sa notification au bailleur SEQENS.Le Pr\u00e9fet des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le\nMarc TSCHIGGFREYD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile - PARIS - SEQENS 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-06-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers\nprioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier\nquartile - TENZIN-SEQENS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 6\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritairesde la ville 4 un m\u00e9nage du premier quartileLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2023 relatif aux modalit\u00e9s d'information du pr\u00e9fet par les bailleurs desattributions effectu\u00e9es en dehors des quartiers prioriales de la politique de la ville et son annexe o\u00f9figure le tableau d'atteinte de cet objectif;CONSIDERANT le bilan 2025 des attributions et les donn\u00e9es relatives aux radiations extraites du SNEau 30 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT la diff\u00e9rence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % duflux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des m\u00e9nages du premier quartile etles relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'une op\u00e9ration derequalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivement constat\u00e9es pources m\u00e9mes m\u00e9nages, pour le bailleur SEQENS, au 30 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux m\u00e9nages susvis\u00e9s n'est pasatteint en flux, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement enjoint au bailleur de l'informer dechacun de ses logements qui se lib\u00e8re en dehors des QPV, financi\u00e8rement accessibles et qu'il proc\u00e8dealors \u00e0 l'attribution de ces logements aux publics concern\u00e9s jusqu'\u00e0 ce que le flux annuel d\u00e9compt\u00e9 surles douze mois pr\u00e9c\u00e9dents atteigne l'objectif assign\u00e9 au bailleur social ;CONSID\u00c9RANT le courrier adress\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2025 par M. le Pr\u00e9fet \u00e0 SEQENS sur le nombre delogements \u00e0 attribuer pour atteindre l'objectif susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le bailleur SEQENS a fait parvenir \u00e0 la DDETS des Yvelines via la boitefonctionnelle d\u00e9di\u00e9e une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;CONSID\u00c9RANT apr\u00e8s instruction que le logement propos\u00e9 correspond aux besoins et capacit\u00e9s deMme TENZIN Choezon (1111020638175GDPUB), m\u00e9nage du premier quartile ayant d\u00e9pos\u00e9 unedemande de logement social ;CONSID\u00c9RANT que Mme TENZIN Choezon (1111020638175GDPUB) a accept\u00e9 la proposition delogement social apr\u00e8s avoir re\u00e7u la totalit\u00e9 des informations la concernant: nom du bailleur social,emplacement, superficie, loyer, charges et a \u00e9t\u00e9 en mesure de visiter le logement ;Sur proposition de M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 7\nARRETEArticle 1: Est attribu\u00e9 d'office \u00e0 Mme TENZIN Choezon (111102063817SGDPUB), le logementappartenant au bailleur SEQENS, adapt\u00e9 a ses besoins et capacit\u00e9s, de type 2, situ\u00e9 au 2 C rue desAulnes 78400 Chatou (0009101122).Article 2: Le logement attribu\u00e9 devra faire l'objet d'un bail sign\u00e9 entre Mme TENZIN Choezon(1111020638175GDPUB) et le bailleur SEQENS dans un d\u00e9lai d'1 mois.Article 3: Le bailleur SEQENS informera la DDETS via la bo\u00eete fonctionnelleddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme TENZIN Choezon(1111020638175GDPUB) dans les plus brefs d\u00e9lais et proc\u00e9dera \u00e0 la radiation de la demande dans leSNE.Article 4: \u00c0 la signature du bail, cette attribution sera imput\u00e9e sur la diff\u00e9rence entre le nombred'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des m\u00e9nages du premierquartile et les relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'uneop\u00e9ration de requalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivementconstat\u00e9es pour ces m\u00eames m\u00e9nages, pour le bailleur SEQENS, pour l'ann\u00e9e 2025.Article 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 compter de sa notification au bailleur SEQENS.Le Pr\u00e9fet des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le. f . { 7\nFan \u00c0 S CH =\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment a l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'un\nlogement social en dehors des quartiers prioritaires  de la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 8\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-06-11-00007\narr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des\nmembres de la commission d'\u00e9lus de la dotation\nd'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ainsi\nque la liste des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus\nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s. 9\nE iil Direction de la r\u00e9glementationPREFET et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINESLibert\u00e9 Bureau des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9?8-2026-06-fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres dela commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR)ainsi que la liste des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2334-37et R2334-34 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2026-04-07-00011 du 7 avril 2026 fixant le nombre desi\u00e8ges \u00e0 pourvoir au sein de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement desterritoires ruraux;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2026-05-28-00013 relatif \u00e0 l'\u00e9lection des membres de lacommission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR);Vu les listes compl\u00e8tes au sens de l'article R2334-34 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales pr\u00e9sent\u00e9es par l'Union des Maires des Yvelines;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la cl\u00f4ture du d\u00e9lai de candidature, une seule liste compl\u00e8te decandidats r\u00e9unissant les conditions requises a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Pr\u00e9fet pour chaquecoll\u00e8ge;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETEArticle fer: La liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus dela dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux est arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexen\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus\nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s. 10\nArticle 2: Dans la mesure o\u00f9, pour chaque coll\u00e8ge; une seule liste compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e, conform\u00e9ment a l'article R2334-34 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 a |'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents coll\u00e8ges.\nArticle 3: Les repr\u00e9sentants des coll\u00e8ges sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la listefigurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n1 JUIN 9096Versailles, lel |\nLe pr\u00e9fet fe? ak\u00e9tin\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus\nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s. 11\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Annexe 1 - LISTE DE L'UNION DES MAIRES DES YVELINES\nColl\u00e8ge des communes dont la population ne d\u00e9passe pas 20 000 habitants- Didier DUMONT,- Dominique TURPIN,- Jean-Michel VERPLAETSE,- Caroline DOUCERAIN,- Maurice CHANCLUD- Guy PELISSIER,- Raphael NIVOIS,- Virginie MADELAINE,\nmaire de Bennecourt.maire de N\u00e9zel.maire d'Orgerus.maire des Loges en Josas.maire de Longvilliers.maire de B\u00e9houst,maire de Gambaismaire de St L\u00e9ger en Yvelines,\nColl\u00e8ge des \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propredont la population ne d\u00e9passe pas 60 000 habitantsC\u00e9cile DEBONGeoffroy BAX DE KEATINGAnne GRIGNONBertrand HAUETVincent GAYJean-Marie TETART\nPr\u00e9sidente de CC Les Portes de l'Ile de FrancePr\u00e9sident de CA Rambouillet TerritoiresPr\u00e9sidente de CC de la Haute Vall\u00e9e de ChevreusePr\u00e9sident de CC C\u0153ur d'YvelinesPr\u00e9sident de CC Gally MauldrePr\u00e9sident de CC du Pays Houdanais\nAnnexe 2 - Commission \u00ab DETR\u00bb : Repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s\nColl\u00e8ge des communes dont la population ne d\u00e9passe pas 20 000 habitants- Didier DUMONT,- Dominique TURPIN,= Jean-Michel VERPLAETSE,- Caroline DOUCERAIN,- Maurice CHANCLUD\nmaire de Bennecourt.maire de N\u00e9zel.maire d'Orgerus.maire des Loges en Josas.maire de Longvilliers.Coll\u00e9ge des \u00e9tablissements de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9 propredont la population ne d\u00e9passe pas 60 000 habitantsC\u00e9cile DEBONGeoffroy BAX DE KEATINGAnne GRIGNONBertrand HAUETVincent GAYJean-Marie TETART\nPr\u00e9sidente de CC Les Portes de l'Ile de FrancePr\u00e9sident de CA Rambouillet TerritoiresPr\u00e9sidente de CC de la Haute Vall\u00e9e de ChevreusePr\u00e9sident de CC C\u0153ur d'YvelinesPr\u00e9sident de CC Gally MauldrePr\u00e9sident de CC du Pays Houdanais\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-11-00007 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la commission d'\u00e9lus\nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s. 12\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2026-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nsportive sur la Seine (d\u00e9partement des Yvelines) \nle dimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Dragon Boat\u00a0\u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9 Dragon Boat des\nHauts-de-Seine\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine\n(d\u00e9partement des Yvelines) \nle dimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Dragon Boat\u00a0\u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9 Dragon Boat des Hauts-de-Seine\n13\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie\nBureau de la coordination, de l'animation territoriale et\nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nportant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (d\u00e9partement des Yvelines) \nle dimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Dragon Boat \u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9 Dragon Boat des Hauts-de-Seine\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0  75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es notamment  \nl'annexe 2 du sch\u00e9ma directeur des sports nautiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur \u00c9ric ZABOURAEFF, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;\nVu la demande du 27 janvier 2026 du Comit\u00e9 Dragon Boat des Hauts-de-Seine repr\u00e9sent\u00e9 par M adame \nAngelina CAI, pr\u00e9sidente du Comit\u00e9, sollicitant l'organisation d 'une manifestation sportive intitul\u00e9e  \n\u00ab Dragon Boat\u00bb allant du PK 44.290 au niveau de la rampe de mise \u00e0 l'eau S\u00e9quane du bras gauche dit  \nde Marly, commune de Chatou (78), au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison) du bras gauche dit de  \nMarly, le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 \u00e0 17h00, avec demande d'arr\u00eat de navigation de 14h30 \u00e0  \n17h00 ;\nVu l'avis de Voies navigables de France du 04 juin 2026 ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis du Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 23 avril 2026 ; \nVu les recommandations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \ndu 05 janvier 2026 ;\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine\n(d\u00e9partement des Yvelines) \nle dimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Dragon Boat\u00a0\u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9 Dragon Boat des Hauts-de-Seine\n14\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\nARR\u00caTE\nArticle 1er     : Objet de l'autorisation  \nLe Comit\u00e9 \u00ab Dragon Boat des Hauts-de-Seine  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Angelina CAI , est autoris\u00e9e \u00e0  \noccuper  le  plan  d'eau  pour  l'organisation  d'une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab  Dragon  Boat \u00bb \nrassemblant 3 embarcations de type Dragon Boat de 9 m\u00e8tres et 10 participants,  allant du PK 44.290  \nau niveau de la rampe de mise \u00e0 l'eau S\u00e9quane du bras gauche dit de Marly, commune de Chatou (78),  \nau PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison) au bras gauche dit de Marly, le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 \n\u00e0 17h00. \nCet accord est subordonn\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement pr\u00e9alable d'une autorisation d'occupation du domaine  \npublic fluvial d\u00e9livr\u00e9e par Voies navigables de France et au paiement \u00e0 ce dernier de la redevance au  \ntitre de cette occupation domaniale. \nArticle 2     : Restrictions apport\u00e9es \u00e0 la navigation  \nL'autorisation  de  cette  manifestation  nautique  est  obligatoirement  accompagn\u00e9e  de  mesures  \ntemporaires de police pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation.\nCompte  tenu  de  l'accumulation  des  embarcations  pendant  la  manifestation,  il  est  n\u00e9cessaire  \nd'interrompre la navigation le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 \u00e0 17h00 sur le bras gauche de la Seine  \ndit de Marly du PK 44.290 (commune de Chatou) au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison). \nPendant l'interruption de la navigation, seuls seront admis \u00e0 circuler dans la zone comprise entre le PK  \n44.500 et le PK 45.290 du bras gauche de la Seine dit de Marly : \n\u2022 les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 et ceux express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s par l'organisatrice, sont seuls autoris\u00e9s \u00e0  \nnaviguer pendant les p\u00e9riodes d'arr\u00eat de la navigation d\u00e9finies pr\u00e9c\u00e9demment sur le plan d'eau  \nconc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la manifestation ; \n\u2022 les  bateaux  d\u00e9finis  ci-avant  sont  plac\u00e9s  sous  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  de  \nl'organisatrice ; \n\u2022 pendant l'arr\u00eat de la navigation, sur le bras gauche de la Seine dit de Marly, les bateaux en  \ntransit sont invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'itin\u00e9raire du bras droit de la Seine dit bras de la rivi\u00e8re neuve  \nvia l'\u00e9cluse de Chatou. \nEn d'autres cas les postes d'attente suivants devront \u00eatre utilis\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant : \n\u2022 les bateaux avalants stationneront aux postes indiqu\u00e9s au niveau de la commune de Nanterre  \ndu PK 42.500 au PK 44.400 rive gauche du bras de Marly ; \n\u2022 les bateaux montants stationneront aux postes d'attente, rive droite du bras dit de Marly, en  \namont des \u00e9cluses de Bougival, du PK 47 .900 au PK 48.350. \nCes mesures prescrites seront publi\u00e9es par VNF par voie d'avis \u00e0 la batellerie afin de pr\u00e9venir les  \nusagers de la voie d'eau. \nEn dehors de l'arr\u00eat de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire. \nArticle 3     : Conditions techniques et mesures de s\u00e9curit\u00e9  \nL'organisateur  est  responsable  du  bon  d\u00e9roulement  de  cette  manifestation  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nl'ensemble des participants. \u00c0 cet effet, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de  : \nMadame Angelina CAI, pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 Dragon Boat et d\u00e9sign\u00e9e responsable de s\u00e9curit\u00e9 (06  29 \n14 30 45). \nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine\n(d\u00e9partement des Yvelines) \nle dimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Dragon Boat\u00a0\u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9 Dragon Boat des Hauts-de-Seine\n15\nL'organisateur pourra \u00eatre joint \u00e0 tout moment et devra pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes  \nd'accidents et la mise en \u0153uvre des moyens pour \u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence.\nL'organisateur doit :\n\u2022 organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et imp\u00e9rativement dans le  \ncr\u00e9neau horaire annonc\u00e9 ;\n\u2022 \u00eatre  pr\u00e9sent  le  jour  de  la  manifestation  et  joignable  en  permanence  sur  un  num\u00e9ro  de  \nt\u00e9l\u00e9phone dont la disponibilit\u00e9 est garantie ;\n\u2022 se  tenir  inform\u00e9  sur  les  conditions  hydrauliques  en  consultant  le  site  : \nhttps://www.vigicrues.gouv.fr  ;\n\u2022 s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues  \npendant les heures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles, \nsi les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.  \nL'organisateur devra en tout \u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le  \nniveau de la Seine et son d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nbiens et des personnes et notamment en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants ou de  \nforts  courants.  L'appr\u00e9ciation  des  conditions  de  navigation,  rapport\u00e9e  notamment  aux  \npossibilit\u00e9s des embarcations et \u00e9quipages de man\u0153uvrer et remonter le courant est de la  \nresponsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra imp\u00e9rativement \u00eatre annul\u00e9e  \npar l'organisateur en cas de d\u00e9bit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les  \nembarcations sans moteur ;\n\u2022 s'assurer  de  la  conformit\u00e9  de  la  manifestation  au  titre  de  la  r\u00e9glementation  relative  \u00e0  la  \nbaignade en Seine et \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau ;\n\u2022 pr\u00e9venir les  risques en  \u00e9tudiant les causes d 'accidents et la mise en oeuvre des moyens pour  \n\u00e9viter ou limiter leur cons\u00e9quence ; \n\u2022 mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la  \nmanifestation ;\n\u2022 contr\u00f4ler et maintenir le libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation et aux b\u00e2timents limitrophes pour les  \nengins de secours (Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la  \ngestion raisonn\u00e9e du stationnement ; \n\u2022 disposer de moyens d'alerte ;\n\u2022 limiter le nombre de bateaux susceptibles d'\u00e9voluer en m\u00eame temps sur le plan d'eau \u00e0 3 (trois) \npar \u00e9v\u00e9nement, en plus des embarcations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n\u2022 poss\u00e9der du mat\u00e9riel de sauvetage aquatique (bateaux, bou\u00e9es de sauvetage, etc.) en quantit\u00e9  \nsuffisante ; \n\u2022 positionner des personnels form\u00e9s au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ; \n\u2022 s'assurer  du  port  d'\u00e9quipements  de  protection  individuels  (EPI),  en  particulier  du  gilet  de  \nsauvetage r\u00e9glementaire (obligatoire) ;\ngarantir la conformit\u00e9 des pontons flottants utilis\u00e9s dans le cadre de la manifestation ;\n\u2022 mettre  \u00e0  disposition  un  poste  de  secours  m\u00e9dical  respectant les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel du 7 Novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux Dispositifs Pr\u00e9visionnels \nde Secours (DPS) ;\n\u2022 transmettre au Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est pr\u00e9vu :\n\u25e6 la nature du DPS.\n\u25e6 le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agr\u00e9\u00e9e(s) de S\u00e9curit\u00e9 Civile assurant le DPS.\n\u25e6 le nombre et l'implantation des Postes de Secours.\n\u25e6 le nombre de secouristes.\n\u25e6 les coordonn\u00e9es (nom/N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone) du Chef du DPS et du responsable de s\u00e9curit\u00e9.\nLe chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'\u00e9v\u00e8nement grave ou multiple, d\u00e9passant les moyens \nde son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture op\u00e9rationnelle.\nLa zone utilis\u00e9e devra \u00eatre encadr\u00e9e par des embarcations motoris\u00e9es, munies des agr\u00e8s n\u00e9cessaires,  \nconduites par un pilote titulaire du permis et avec \u00e0 leur bord un accompagnateur habilit\u00e9 pour porter  \nsecours en cas de besoin.\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine\n(d\u00e9partement des Yvelines) \nle dimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Dragon Boat\u00a0\u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9 Dragon Boat des Hauts-de-Seine\n16\nUne veille par VHF branch\u00e9e sur le canal 10 (utilis\u00e9 par les bateaux de commerce) devra \u00eatre assur\u00e9e  \ncontinuellement jusqu'\u00e0 la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la  \nzone et de pouvoir alerter en cas de besoin.\nArticle 4     : Signalisation  \nL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser chacune  \ndes manifestations (bou\u00e9es, panneaux, etc). Cette signalisation devra \u00eatre visible par l 'ensemble des \nusagers de la voie d'eau.\nL'ensemble  du  mat\u00e9riel  de  signalisation  utilis\u00e9  doit  \u00eatre  retir\u00e9  par  l'organisateur  d\u00e8s  la  fin  des  \n\u00e9v\u00e9nements.\nL'organisateur est tenu de respecter la signalisation existante sur l'ensemble du parcours d'\u00e9volution. \nArticle 5     : Responsabilit\u00e9 \u2013 Assurances  \nL'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie  \nd'eau et impactant des ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement des manifestations organis\u00e9es.\nCette manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une  \npart, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre  \noccasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 6     : Confirmation des manifestations  \nL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 la  \nSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France \u2013 11 cours de Chimay \u2013 78700 Conflans-\nSaint-Honorine \u2013 T\u00e9l.  : 01 39 18 23 45 \u2013 et par courriel  :  contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de  \nl'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du  \nmauvais temps.\nArticle 7      : Ex\u00e9cution  \nLe sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-\nHonorine, le directeur de Voies navigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental jeunesse  \nengagement  sport,  au  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  des  Yvelines  et  \u00e0 Madame \nAngelina CAI.\nArticle 8\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  \nVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  du Sous-pr\u00e9fet de  \nMantes-la-Jolie ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer. \nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre  \nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le  \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois calant d\u00e9cision implicite de rejet).\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le 11 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour les manifestations sportives,\nSIGN\u00c9\n\u00c9ric ZABOURAEFF\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.74.00.\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\u00a0-\u00a0\u00a078\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex 4\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine\n(d\u00e9partement des Yvelines) \nle dimanche 14 juin 2026\npour l'organisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Dragon Boat\u00a0\u00bb \norganis\u00e9e par le Comit\u00e9 Dragon Boat des Hauts-de-Seine\n17","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T18:10:35+00:00","id":"4ac87ba1b6268386a7b2bbac9fe45f150e77345920785fe6e2e3ccf876054505","name":"RAA N\u00b0235 du 11 juin 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-06-11T15:47:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37194/237256/file/recueil-78-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}