{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-122\nPUBLI\u00c9 LE 26 AVRIL 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de l\u25a1Immigration\net de l\u25a1Int\u00e9gration\n38-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la\ncommune de MURINAIS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024 (2 pages) Page 3\n38-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la\ncommune de PONT-EN-ROYANS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024 (2 pages) Page 6\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la\ncommune de MURINAIS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de MURINAIS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nGrenoble, le 26 avril 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de MURINAIS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT), notamment  L. 2121-2  du CGCT, fixant  le\nnombre des membres du conseil municipal des communes ;\nVU  la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0  INTA1625463J  du  19  septembre  2016,  relative  \u00e0  l'organisation  des\n\u00e9lections partielles ;\nVU  la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement des\nop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et au\nd\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT  que 7 si\u00e8ges sur 11 sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de\nMurinais suite aux d\u00e9missions successives ;\nCONSID\u00c9RANT, en application de l'article L. 258 du code \u00e9lectoral, que lorsque le conseil municipal a\nperdu le tiers de ses membres, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement du conseil municipal dans un\nd\u00e9lai de trois mois ; \nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : Les \u00e9lecteurs de la commune de Murinais sont convoqu\u00e9s le dimanche 9 juin 2024, en vue\nde proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 7 conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8H00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18H00. Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement la\ncl\u00f4ture du scrutin.\nSi un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 16 juin aux m\u00eames lieux et\nheures qu'au premier tour.\nARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leurs candidatures en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re aux\np\u00e9riodes indiqu\u00e9es ci-dessous, en prenant pr\u00e9alablement rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone au 04 76 60 32 86 ou\npar mail \u00e0 pref-elections-politiques@isere.gouv.fr :\n\u2022 Pour le 1er tour : du jeudi 16 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 (et sauf le lundi 20 mai) de 9H00\n\u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 ; le jeudi 23 mai 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00 ;\n\u2022 Pour le 2  tour,\u1d48  et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au\nnombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : le lundi 10 juin 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 et le\nmardi 11 juin 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00.\nARTICLE 3     :   Les conditions et modalit\u00e9s de candidatures sont identiques \u00e0 celles du scrutin g\u00e9n\u00e9ral des\n15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents n\u00e9cessaires aux candidats sont disponibles\nsur  le  site  Internet  de  la  pr\u00e9fecture :  https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/\nElections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-\ncommunes-de-moins-de-1000-habitants\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \nT\u00e9l : 04 76 60 32 86\nM\u00e9l : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de MURINAIS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n4\nARTICLE  4     :  Pour  participer  \u00e0  ce  scrutin,  les  \u00e9lecteurs  pourront  s'inscrire  sur  les  listes  \u00e9lectorales\njusqu'au sixi\u00e8me mercredi le pr\u00e9c\u00e9dant pour les demandes effectu\u00e9es via la t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure, soit le\nmercredi 1er mai 2024  ou jusqu'au sixi\u00e8me vendredi le pr\u00e9c\u00e9dant, pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es en\nmairie, soit le vendredi 3 mai 2024.\nLes \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander \u00e0\n\u00eatre inscrits jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 30 mai 2024.\nLe scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipale\narr\u00eat\u00e9es  le  lendemain  de  la  r\u00e9union  de  la  commission  de  contr\u00f4le  et  au  plus  tard\n20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 20 mai 2024, extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique\net \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.\nARTICLE  5     :  Les  num\u00e9ros  de  panneaux  pour  l'apposition  d'affiches  de  campagne  \u00e9lectorale  sont\nattribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en mairie. Celles-ci peuvent \u00eatre formul\u00e9es\nau plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi (article R. 28).\nChaque  candidat  peut  utiliser  le  panneau  mis  \u00e0  sa  disposition  d\u00e8s  l'ouverture  de  la  campagne\n\u00e9lectorale, le lundi 27 mai 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 10 juin 2024\npour le second tour.\nARTICLE     6  :   D\u00e8s  l'\u00e9tablissement,  en  deux  exemplaires  originaux,  du  proc\u00e8s  verbal  des  op\u00e9rations\n\u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les \u00e9lecteurs\npr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).\nUn exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 au Pr\u00e9fet, accompagn\u00e9 de ses annexes obligatoires :\nfeuille de proclamation, listes d'\u00e9margement, feuilles de d\u00e9pouillement des suffrages, bulletins de vote\net les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls.\nLe second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.\nARTICLE     7   : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours\ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE     8     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et le maire de la commune de Murinais sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie d\u00e8s\nr\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grenoble,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nSign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de MURINAIS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux\n\u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la\ncommune de PONT-EN-ROYANS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de PONT-EN-ROYANS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n6\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nGrenoble, le 26 avril 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024\nportant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de PONT-EN-ROYANS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT), notamment  L. 2121-2  du CGCT, fixant  le\nnombre des membres du conseil municipal des communes ;\nVU  la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b0  INTA1625463J  du  19  septembre  2016,  relative  \u00e0  l'organisation  des\n\u00e9lections partielles ;\nVU  la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement des\nop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et au\nd\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT  que 5 si\u00e8ges sur 15 sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de\nPont-en-Royans suite \u00e0 la d\u00e9mission de Madame St\u00e9phanie CLERET, le 22 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT, en application de l'article L. 258 du code \u00e9lectoral, que lorsque le conseil municipal a\nperdu le tiers de ses membres, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement du conseil municipal dans un\nd\u00e9lai de trois mois ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : Les \u00e9lecteurs de la commune de Pont-en-Royans sont convoqu\u00e9s le dimanche 9 juin 2024,\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 5 conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8H00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18H00. Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement la\ncl\u00f4ture du scrutin.\nSi un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 16 juin aux m\u00eames lieux et\nheures qu'au premier tour.\nARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leurs candidatures en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re aux\np\u00e9riodes indiqu\u00e9es ci-dessous, en prenant pr\u00e9alablement rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone au 04 76 60 32 86 ou\npar mail \u00e0 pref-elections-politiques@isere.gouv.fr :\n\u2022 Pour le 1er tour : du jeudi 16 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 (et sauf le lundi 20 mai) de 9H00\n\u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 ; le jeudi 23 mai 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00 ;\n\u2022 Pour le 2  tour,\u1d48  et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au\nnombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir : le lundi 10 juin 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 et le\nmardi 11 juin 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00.\nARTICLE 3     :   Les conditions et modalit\u00e9s de candidatures sont identiques \u00e0 celles du scrutin g\u00e9n\u00e9ral des\n15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents n\u00e9cessaires aux candidats sont disponibles\nsur  le  site  Internet  de  la  pr\u00e9fecture :  https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/\nElections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-\ncommunes-de-moins-de-1000-habitants.\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \nT\u00e9l : 04 76 60 32 86\nM\u00e9l : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de PONT-EN-ROYANS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n7\nARTICLE  4     :  Pour  participer  \u00e0  ce  scrutin,  les  \u00e9lecteurs  pourront  s'inscrire  sur  les  listes  \u00e9lectorales\njusqu'au sixi\u00e8me mercredi le pr\u00e9c\u00e9dant pour les demandes effectu\u00e9es via la t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure, soit le\nmercredi 1er mai 2024  ou jusqu'au sixi\u00e8me vendredi le pr\u00e9c\u00e9dant, pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es en\nmairie, soit le vendredi 3 mai 2024.\nLes \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander \u00e0\n\u00eatre inscrits jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 30 mai 2024.\nLe scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipale\narr\u00eat\u00e9es  le  lendemain  de  la  r\u00e9union  de  la  commission  de  contr\u00f4le  et  au  plus  tard\n20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 20 mai 2024, extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique\net \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.\nARTICLE  5     :  Les  num\u00e9ros  de  panneaux  pour  l'apposition  d'affiches  de  campagne  \u00e9lectorale  sont\nattribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en mairie. Celles-ci peuvent \u00eatre formul\u00e9es\nau plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi (article R. 28).\nChaque  candidat  peut  utiliser  le  panneau  mis  \u00e0  sa  disposition  d\u00e8s  l'ouverture  de  la  campagne\n\u00e9lectorale, le lundi 27 mai 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 10 juin 2024\npour le second tour.\nARTICLE     6  :   D\u00e8s  l'\u00e9tablissement,  en  deux  exemplaires  originaux,  du  proc\u00e8s  verbal  des  op\u00e9rations\n\u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les \u00e9lecteurs\npr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).\nUn exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 au pr\u00e9fet, accompagn\u00e9 de ses annexes obligatoires :\nfeuille de proclamation, listes d'\u00e9margement, feuilles de d\u00e9pouillement des suffrages, bulletins de vote\net les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls.\nLe second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.\nARTICLE     7   : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours\ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE     8     :   Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re  et  le  maire  de  la  commune  de\nPont-en-Royans sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\naffich\u00e9 en mairie d\u00e8s r\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grenoble,\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nSign\u00e9\nLaurent SIMPLICIEN\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de PONT-EN-ROYANS\nLes 9 juin 2024 et 16 juin 2024\n8","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2025-10-05T10:33:19+00:00","id":"4accc36947e35dc72823ff2903302a6f63ce247e7b58fa6b828be4caa6fb1bc4","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0122 du 26 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-26T14:16:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72976/576201/file/recueil-38-2024-122-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}