{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-590\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest / District Est\n12-2024-11-22-00001 - RN88-Travaux de d\u00e9broussaillage et de balayage de\nla RN88\nFermeture des bretelles des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les\nMolini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026 (Marengo) au PR 67+130 (3 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du\nSud-Ouest\n12-2024-11-22-00001\nRN88-Travaux de d\u00e9broussaillage et de balayage\nde la RN88\nFermeture des bretelles des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les\nMolini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026 (Marengo) au PR\n67+130\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-11-22-00001 - RN88-Travaux de d\u00e9broussaillage et de balayage de la\nRN88\nFermeture des bretelles des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les Molini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026 (Marengo) au PR 67+130\n3\nExPR\u00c9FETDE L'AVEYRONL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 12-2024-11-21\n (prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2024-10-04-00001)\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES\nTRAVAUX DE D\u00c9BROUSSAILLAGE ET DE BALAYAGE DE LA RN88\nFermeture des bretelles des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les Molini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026\n(Marengo) au PR 67+130\nle 26 et 27 novembre avec le 28 novembre en secours\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et\norganismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la route ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;\nVU  la note technique du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, charg\u00e9 des relations\ninternationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVU L'approbation du DESC g\u00e9n\u00e9rique 2019-01 \u00ab fermeture de bretelles \u00bb en date du 03/10/2019 ;\n\u00ab CONSID\u00c9RANT\nqu'il  importe  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  voirie,  des  tiers,  celle  des  agents  de  la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest ainsi que des intervenants et pour ce faire de\nr\u00e9glementer la circulation sur la RN 88.\nLa Vayssonni\u00e9\n81 400 Rosi\u00e8res\nT\u00e9l. : 05 63 36 92 92\nSite internet : \nwww.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  2024_DIRSO_01 1/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\ndu Sud-Ouest \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-11-22-00001 - RN88-Travaux de d\u00e9broussaillage et de balayage de la\nRN88\nFermeture des bretelles des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les Molini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026 (Marengo) au PR 67+130\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1 - NATURE, DUR\u00c9E ET LIEU DES TRAVAUX  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les travaux de d\u00e9broussaillage et de balayage de la RN88, n\u00e9cessitant la\nfermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les Molini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026\n(Marengo) au PR 67+130, durant les journ\u00e9es du :\n26 et 27 novembre avec le 28 novembre en secours\nArticle 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET D\u00c9VIATIONS  \nLa fermeture des bretelles interviendront entre 9h et 16h avec remise en circulation en dehors de ces ho-\nraires.\nLors de la fermeture d'une bretelle d'entr\u00e9e, les usagers seront redirig\u00e9s vers l'\u00e9changeur pr\u00e9c\u00e9dent pour y\nfaire 1/2 tour et revenir \u00e0 l'\u00e9changeur initial. Lors de la fermeture d'une bretelle de sortie les usagers seront\nredirig\u00e9s vers l'\u00e9changeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir \u00e0 l'\u00e9changeur initial.\nLors des interventions, le district pr\u00e9cise qu'une seule bretelle d'\u00e9changeur sera neutralis\u00e9e, il est cepen-\ndant possible de neutraliser sur un m\u00eame \u00e9changeur, la bretelle de sortie dans un sens et la bretelle d'en-\ntr\u00e9e du sens oppos\u00e9,\nPas de fermeture sur un m\u00eame \u00e9changeur, des 2 bretelles d'entr\u00e9e ou des 2 bretelles de sortie\nIl n'est pas autoris\u00e9, pour un m\u00eame sens de circulation, de neutraliser cons\u00e9cutivement 2 bretelles de sor-\nties ou 2 bretelles d'entr\u00e9e,\nEn cas d'intemp\u00e9rie ou de force majeure, les travaux seront d\u00e9cal\u00e9s aux jours suivants dans le m\u00eame \nmode d'exploitation.\nArticle 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER  \n\u2212 Signalisation :\nLa signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions\nminist\u00e9rielles sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire).\nLa signalisation sera fournie, mise en place, man\u0153uvr\u00e9e, surveill\u00e9e et entretenue par la DIR Sud-Ouest.\n\u2212 Propret\u00e9 des lieux :\nLes diff\u00e9rents intervenants engag\u00e9s dans cet te op\u00e9ration devront maintenir en permanence la propret\u00e9, le\nbon \u00e9tat et la viabilit\u00e9 des installations, \u00e9quipements et voies de circulation durant leur intervention et lors\ndu repliement.\nArticle 4 - CIRCULATION DES PI\u00c9TONS (SUR RCS)  \nPar d\u00e9rogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant \u00e0 ce\nchantier sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler \u00e0 pied sur le r\u00e9seau RRN, sous r\u00e9serve de l'obtention d'une autorisation\nindividuelle par le gestionnaire de la voie.\nArticle 5 - INFORMATION DU PC   DE LA DIR SUD-OUEST  \nSous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage des travaux concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'information\nsyst\u00e9matique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit \u00eatre assur\u00e9e :\n\u2022 en temps r\u00e9el, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique, au moment de l'activation et de la d\u00e9sactivation de toutes\nles restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu\ndurant le d\u00e9roulement du chantier ;\n\u2022 sans d\u00e9lai, de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique et par messagerie \u00e9lectronique, d'une part en cas d'annulation\nou de modification des dates pr\u00e9vues, et  d'autre part en cas de maintien des restrictions de\ncirculation au-del\u00e0 des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de circulation.\nLa Vayssonni\u00e9\n81 400 Rosi\u00e8res\nT\u00e9l. : 05 63 36 92 92\nSite internet : \nwww.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  2024_DIRSO_01 2/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-11-22-00001 - RN88-Travaux de d\u00e9broussaillage et de balayage de la\nRN88\nFermeture des bretelles des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les Molini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026 (Marengo) au PR 67+130\n5\nArticle 6 - INFRACTION  \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des routes\nSud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.\nArticle 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE  \nLes arr\u00eat\u00e9s seront affich\u00e9s : \n\u2022 \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 des sections d\u00e9vi\u00e9es ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour\nles arr\u00eat\u00e9s temporaires, \nLes arr\u00eat\u00e9s seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 8 - RECOURS  \nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa date de publication conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du Code de justice administrative.\nArticle 9 - DIFFUSION ET EX\u00c9CUTION  \nCet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aveyron ;\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, \nAJD, CEI de Baraqueville) ;\nMonsieur le Directeur du Conseil D\u00e9partemental de l'Aveyron ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aveyron;\nMonsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;\nMonsieur le Directeur du SAMU 12 ;\nQui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet de l'Aveyron,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-\nOuest,\nPour le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-\nOuest et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Vayssonni\u00e9\n81 400 Rosi\u00e8res\nT\u00e9l. : 05 63 36 92 92\nSite internet : \nwww.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  2024_DIRSO_01 3/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2024-11-22-00001 - RN88-Travaux de d\u00e9broussaillage et de balayage de la\nRN88\nFermeture des bretelles des \u00e9changeurs n\u00b027 (Les Molini\u00e8res) au PR 59+000, n\u00b026 (Marengo) au PR 67+130\n6","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-09-19T19:24:21+00:00","id":"4ad6c34aed12afddf3376bfeddfda534fd119f1d11ccc5df68f370fa915aa685","name":"RAA N\u00b012-2024-590 du 22 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-22T14:00:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26065/214055/file/RAA%20N%C2%B012-2024-590%20du%2022%20novembre%202024.pdf"}