{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-071\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-02-16-00019 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION SOLIHA\nHAINAUT CAMBRESIS - VALENCIENNES (2 pages) Page 3\n2026-02-16-00020 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - SAS URBILOG -\nVILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de\nfootball LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au\nstade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 7\n2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e\nde la Ligue Europa de football \nLOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle\njeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \nau stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0\nVILLENEUVE D'ASCQ (3 pages) Page 11\n2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique des supporters des\ndeux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy\n\u00e0 l'occasion\ndu match de football du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 opposant le Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena Zvezda (\u00c9toile\nRouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de\nLeague Europa (4 pages) Page 14\n2\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s (DDETS)\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)N\u00b0 UD59 ESUS 2026 002 R 827893793Vu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00abentreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale \u00bb r\u00e9gi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de laloi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9scommerciales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-807 du ter juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayantla qualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment\u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb,'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de lar\u00e9gion Hauts-de-France,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 7 f\u00e9vrier 2022 portant agr\u00e9ment de SOLIHA HAINAUTCAMBRESIS en tant qu'organisme agr\u00e9\u00e9 parmi ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.365-1 du code dela construction et de l'habitation, pour une dur\u00e9e de cing ans;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances et duminist\u00e8re du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 \u00e0 R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-16-00019 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION\nSOLIHA HAINAUT CAMBRESIS - VALENCIENNES 3\nVu la demande d'agr\u00e9ment du 13 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 16 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9epar l'ASSOCIATION SOLIHA HAINAUT-CAMBRESIS, sise 133, RUE DES DEPORTES DU TRAINDE LOOS, 59300 VALENCIENNES.Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail, du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015pr\u00e9cit\u00e9s.\nDECIDE\nArticle 1 :L'ASSOCIATION SOLIHA HAINAUT-CAMBRESIS, sise 133, RUE DES DEPORTES DU TRAIN DELOOS, 59300 VALENCIENNES (SIRET N\u00b0827 893 793 00014 - code APE 87.90B) est agr\u00e9\u00e9e enqualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 ducode du travail.\nArticle 2:Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2026.\nArticle 3:Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait a Lille, le 16 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi|\\/NZ \u00c0\\\nHugues VERSAEVEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : 'La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :-d'un recours gracieux devant le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord - cit\u00e9Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX. .Ces recours ne sont pas suspensifs.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-16-00019 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION\nSOLIHA HAINAUT CAMBRESIS - VALENCIENNES 4\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarit\u00e9s (DDETS)DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)N\u00b0 UD59 ESUS 2026 002 R 403038086Vu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00abentreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale \u00bb r\u00e9gi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de laloi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9scommerciales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayantla qualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment\u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de lar\u00e9gion Hauts-de-France,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances et duminist\u00e8re du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 \u00e0 R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agr\u00e9ment du 13 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 16 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9epar la SAS URBILOG, sise 37, RUE PAPIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg \u2014 CS 12488 \u2014 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.qouv.frHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-16-00020 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - SAS URBILOG -\nVILLENEUVE D'ASCQ 5\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 dispose d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par la DREETS des Hauts-de-Francepour porter une entreprise adapt\u00e9e,Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail, du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015pr\u00e9cit\u00e9s.\nDECIDE\nArticle 1:La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) \u00ab URBILOG \u00bb sise 37, RUE PAPIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ (SIRET N\u00b0403 038 086 00050 - code APE 62.01Z) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.\nArticle 2 :Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2026.\nArticle 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 16 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi|\nJHugues VERSAEVEL\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord - cit\u00e9Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-16-00020 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - SAS URBILOG -\nVILLENEUVE D'ASCQ 6\nPr\u00e9fecture du Nord=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsa l'occasion de la 9\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue Europa de footballLOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADEle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grands.rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e -\u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 16 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 l'occasion de la rencontre LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE comptantpour la 9\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue Europa, le jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de football LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n7\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ce match va rassembler pr\u00e8s de 21 000 supporters du LOSC et 1500 supporters del'\u00c9toile Rouge de Belgrade dont 400 consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 risques ;Consid\u00e9rant que les \u00ab Delije \u00bb, incluant notamment les groupes \u00ab Belgrade Boys \u00bb et \u00ab RRR \u00bb,constituent une mouvance de supporters ultras identifi\u00e9e comme pr\u00e9sentant des risques particuliersen mati\u00e8re de maintien de l'ordre, en raison de comportements violents constat\u00e9s \u00e0 l'occasion depr\u00e9c\u00e9dentes rencontres ;Consid\u00e9rant qu'ils sont connus pour faire Un usage important d'engins pyrotechniques lors ded\u00e9placements collectifs de type \u00ab fan walk \u00bb et que plusieurs incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors derencontres europ\u00e9ennes, notamment des faits de violences et d'agressions de supporters, y comprisdans les transports ;Consid\u00e9rant que le 24 janvier 2026, cent supporters ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s \u00e0 l'a\u00e9roport de Tuzla (Bosnie-Herz\u00e9govine) \u00e0 la suite d'\u00e9chauffour\u00e9es ayant conduit au placement en garde \u00e0 vue de quatorzed'entre eux ;Consid\u00e9rant qu'environ huit cents supporters sont attendus en provenance directe de Serbie, tandisqu'environ sept cents autres devraient arriver depuis diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens ; qu'ils se d\u00e9placerontprincipalement en v\u00e9hicules l\u00e9gers et en minibus ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque d'affrontement entre les supporters ultras des deux clubs ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq et \u00e0ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risquesde troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de football LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n8\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord est autoris\u00e9e \u00e0 capter,enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la s\u00e9curisation des personnes et des biens etpour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public, \u00e0 l'occasion de larencontre LOSC - Etoile Rouge BELGRADE comptant pour la 9\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue Europa.Cette mesure s'appliquera du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 16h00 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, austade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq et \u00e0 ses abords.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 8 FEV. 2026Lille, le\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de football LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00b0 journ\u00e9e de la LigueEuropa de football LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADEle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena\u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T et MATRICE 4T\n- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de football LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n10\nPr\u00e9fecture du NordaePREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la 9\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue Europa de footballLOSC - Etoile Rouge BELGRADEle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e -\u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 16 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant \u00e0 bord, \u00e0 l'occasionde la rencontre LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE comptant pour la 9 journ\u00e9e de la Ligue Europa, le. jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq ;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venirle survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion de la rencontre LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE comptant pour la 9\u00b0 journ\u00e9e de laLigue Europa, le jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de football \nLOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \nau stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n11\nConsid\u00e9rant que le jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 a 21 heures se d\u00e9roulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena \u00e0 Villeneuve d'Ascq, le match de football LOSC - Etoile Rouge BELGRADE comptant pour la 9\u00b0journ\u00e9e de la Ligue Europa ;Consid\u00e9rant que ce match va rassembler pr\u00e9s de 21 000 supporters du LOSC et 2000 supporters del'\u00c9toile Rouge de Belgrade dont 400 consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 risques ;Consid\u00e9rant que les \u00ab Delije \u00bb, incluant notamment les groupes \u00ab Belgrade Boys \u00bb et \u00ab RRR \u00bb,constituent une mouvance de supporters ultras identifi\u00e9e comme pr\u00e9sentant des risques particuliersen mati\u00e8re de maintien de l'ordre, en raison de comportements violents constat\u00e9s \u00e0 l'occasion depr\u00e9c\u00e9dentes rencontres ;Consid\u00e9rant qu'ils sont connus pour faire un usage important d'engins pyrotechniques lors ded\u00e9placements collectifs de type \u00ab fan walk \u00bb et que plusieurs incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors derencontres europ\u00e9ennes, notamment des faits de violences et d'agressions de supporters, y comprisdans les transports ;Consid\u00e9rant que le 24 janvier 2026, cent supporters ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s \u00e0 l'a\u00e9roport de Tuzla (Bosnie-Herz\u00e9govine) \u00e0 la suite d'\u00e9chauffour\u00e9es ayant conduit au placement en garde \u00e0 vue de quatorzed'entre eux;Consid\u00e9rant qu'environ huit cents supporters sont attendus en provenance directe de Serbie, tandisqu'environ mille deux cents autres devraient arriver depuis diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens ; qu'ils sed\u00e9placeront principalement en v\u00e9hicules l\u00e9gers et en minibus ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque d'affrontement entre les supporters ultras des deux clubs ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match;\nxConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour pr\u00e9venir les troubles al'ordre public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le jeudi 19 f\u00e9vrier2026 \u00e0 16h00 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0Villeneuve d'Ascq, \u00e0 l'occasion de la rencontre LOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE comptant pour la 9\u00b0journ\u00e9e de la Ligue Europa.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de football \nLOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \nau stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n12\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 18 FEV. 2026ea  r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ilerecteur de cabinet\n\"mat F Avo | SE\">\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 9? journ\u00e9e de la Ligue Europa de football \nLOSC - \u00c9toile Rouge BELGRADE\nle jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \nau stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n13\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9sPeete | Bureau de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulationsur la voie publique des supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy\u00e0 l'occasion du match de football du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena Zvezda (\u00c9toile Rouge deBelgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2214-4;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet duNord, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans lesstades;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy\n\u00e0 l'occasion du match de football du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena\nZvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa\n14\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'\u00e9quipe du Fudbalski KlubCrvena Zvezda (Etoile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off deLeague Europa le jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 a 21 heures;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif international b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que 300 supporters ultras du collectif Delije sont susceptibles de venir sur l'agglom\u00e9rationlilloise d\u00e8s le 18 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que les supporters serbes ont pour habitude de se rassembler dans les centres-villes end\u00e9but de soir\u00e9e, v\u00eatus de tenues sombres et \u00e0 proximit\u00e9 de sites embl\u00e9matiques, afin de proc\u00e9der \u00e0des prises de photographies et d'entonner des chants durant une quinzaine de minutes, avant de sediriger vers des \u00e9tablissements de d\u00e9bit boissons ;Consid\u00e9rant que des incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors du dernier d\u00e9placement du club serbe \u00e0 Malmo(Su\u00e8de) le 22 janvier 2026, caract\u00e9ris\u00e9s par des actions violentes et un usage significatif d'enginspyrotechniques ;Consid\u00e9rant que des faits similaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Graz (Autriche) le 11 d\u00e9cembre 2025,notamment avec des agressions en fin de rencontre de supporters autrichiens par les supporters ultrasserbes;Consid\u00e9rant que suite au r\u00e9cent d\u00e9c\u00e8s du jeune militant d'ultra-droite lyonnais Quentin Deranque,agress\u00e9 \u00e0 coups de pieds par des individus possiblement issus de la mouvance antifa, unrassemblement pour lui rendre hommage est pr\u00e9vu place Rihour \u00e0 Lille le mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 de19h00 \u00e0 20h30;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forcesde s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte o\u00f9 le plan Vigipirate est en vigilance \u00ab urgence attentats \u00bb, ne pourra, \u00e0d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres moyens de pr\u00e9venir ces troubles ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du D\u00e9cathlonArena stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda ou connues comme tel, \u00e0l'occasion du match du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club du Fudbalski Klub Crvena Zvezda ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 16h00 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 a 2h00, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des clubs du Lille Olympique Sporting Club et duFudbalski Klub Crvena Zvezda ou se comportant comme tel, d\u00e9munie d'un billet, d'une contre-marqueou tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontre, de se rendre au D\u00e9cathlon Arena stade PierreMauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes :\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy\n\u00e0 l'occasion du match de football du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena\nZvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa\n15\n\u00c0 Villeneuve d'Ascq :- rue Verte- boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- rue de la Volont\u00e9- boulevard de ValmyA Lezennes : -M146- Avenue de |'AvenirArticle 2: du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 a 16h00 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 a 2h00, il est interdit a toutepersonne d\u00e9munie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister a larencontre et ne justifiant pas d'un int\u00e9r\u00eat \u00e0 s'y trouver, de se rendre au D\u00e9cathlon Arena stade PierreMauroy et de circuler sur son parvis ;Article 3 : les supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Etoile Rouge de Belgrade), ayant obtenu untitre valide pour assister a la rencontre devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement pr\u00e9vuespar les organisateurs de la rencontre.Les supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) qui participent \u00e0 la fan-walkorganis\u00e9e par les associations de supporters serbes sont tenus de se conformer aux modalit\u00e9s ded\u00e9placement et devront notamment se regrouper a la sortie de l'arr\u00eat la Ligne 1 de m\u00e9tro \u00ab 4 CantonsGrand Stade \u00bb, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, dans l'attented'une prise en compte par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cort\u00e8ge jusqu'auparking C2 bus afin de r\u00e9cup\u00e9rer leur billet puis jusqu'\u00e0 la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena stadePierre Mauroy. Le rendez-vous est fix\u00e9 le jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 2026 \u00e0 19 heures.Les supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) qui ne participent pas \u00e0 lafan-walk organis\u00e9e par les associations de supporters serbes sont tenus de se conformer aux modalit\u00e9sde d\u00e9placement et devront notamment se regrouper sur le parking C2 bus, rue \u00c9lis\u00e9e Reclus \u00e0Villeneuve d'Ascq, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, o\u00f9 ils pourrontr\u00e9cup\u00e9rer leur billet dans l'attente d'une escorte par les services de police qui se chargeront de lesacheminer \u00e0 pied jusqu'\u00e0 la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 larencontre mais ne participant pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club du Fudbalski KlubCrvena Zvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) ne peuvent se pr\u00e9valoir de cette qualit\u00e9 de supporter duFudbalski Klub Crvena Zvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) ou se comporter comme tel dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1% et dans le D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy, en dehors des secteurs qui leur sontr\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4: du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 16h00 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 2h00, l'utilisation et lad\u00e9tention sur la voie publique, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, d'artifices de divertissement et defumig\u00e8nes, notamment de cat\u00e9gories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du d\u00e9cret N\u00b02010-580 du 31mai 2010 modifi\u00e9 sont interdites.Article 5: le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciaire de Lille, aux pr\u00e9sidents du LilleOlympique Sporting Club et du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Etoile Rouge de Belgrade) et affich\u00e9 auxabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%Article 6: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qgouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy\n\u00e0 l'occasion du match de football du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena\nZvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa\n16\nArticle 7: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\n'.\nde: Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Je directeur de cabinet\\ |\" *\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedex ;T\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du stade Pierre Mauroy\n\u00e0 l'occasion du match de football du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena\nZvezda (\u00c9toile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa\n17","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T17:33:22+00:00","id":"4ae04cf63257c612ab1070bb91075523483cc15b4ab66dff351d8fd13de25378","name":"Recueil n\u00b0071 du 18 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-18T15:35:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105339/740463/file/Recueil%20n%C2%B0071%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}