{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-200\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation\nde la direction g\u00e9n\u00e9rale (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00362 du 1 avril 2026\nmodifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022 \nrelatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la direction des ressources humaines\n\n (1 page) Page 6\n75-2026-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux\nmissions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire \nde\nla pr\u00e9fecture de police\n\n (4 pages) Page 8\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla direction g\u00e9n\u00e9rale\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\naphp.fr \n \n \n \n \n \n \n \n \nC1 - Interne \nArr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.6147-2, R. 6147-4 et \nR. 6147-5, \n \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, et notamment son article 1er, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 : \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris est assist\u00e9 de directeurs g\u00e9n\u00e9raux \nadjoints, de directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de charg\u00e9s de mission. \nIl dispose d'un cabinet compos\u00e9 d'un directeur de cabinet et d'un chef de cabinet. \nPar ailleurs, le directeur g\u00e9n\u00e9ral est assist\u00e9 :  \n\u2022 D'un conseiller param\u00e9dical, pr\u00e9sident de la Commission Centrale des Soins Infirmiers, de \nR\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques (CCSIRMT), \n\u2022 D'un directeur de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale,  \n\u2022 D'un conseiller m\u00e9dicament, directeur de l'Agence G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de \nsant\u00e9 (AGEPS), \n\u2022 D'une directrice de la \u00ab Philanthropie et du m\u00e9c\u00e9nat \u00bb.  \n\u2022 Il dispose \u00e9galement d'une directrice pr\u00e9figuratrice pour le futur \u00ab Campus Chirurgical Grand \nParis \u00bb.  \nArticle 2 : \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique\u2013h\u00f4pitaux de Paris s'appuie sur des services centraux \nmentionn\u00e9s aux articles 3 \u00e0 5.  \nArticle 3 :  \nLa Direction des Ressources du Si\u00e8ge (DRS) g\u00e8re les ressources financi\u00e8res, logistiques et humaines \npour le Si\u00e8ge et les services centraux. Elle supervise les d\u00e9penses, la gestion du mat\u00e9riel, la logistique, \nla s\u00e9curit\u00e9 et la gestion de crise. Elle g\u00e8re \u00e9galement l'administration du Si\u00e8ge et notamment la paie, le \nrecrutement, la formation et la mobilit\u00e9 du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical a ffect\u00e9 au Si\u00e8ge et aux \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun hors AGEPS et SMS-SCB-SCA, ainsi que les personnels mis \u00e0 disposition et les \ngardiens d'immeubles. \nElle assure pour le Si\u00e8ge la pr\u00e9vention des risques professionnels, l'am\u00e9lioration des co nditions de \ntravail et l'int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es. En mati\u00e8re disciplinaire, elle prend des d\u00e9cisions  \npour le personnel non m\u00e9dical de cat\u00e9gories A, B et C, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions relatives  aux \npersonnels de direction, aux directeurs des soins et \u00e0 celles relevant du Directeur des ress ources \nhumaines de l'AP-HP.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale 4\nsign\u00e9\n2\n \n \nElle assure la pr\u00e9sidence, l'organisation et le suivi des instances repr\u00e9sentant les personnels du Si\u00e8ge et \ndes p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun hors AGEPS et SMS-SCB-SCA ; elle est charg\u00e9e du bon d\u00e9roulement des \nop\u00e9rations \u00e9lectorales concernant ces instances. \nArticle 4 :  \nLe D\u00e9partement des patrimoines culturels (DPC) exerce l'ensemble des responsabilit\u00e9s d\u00e9volues \u00e0 l'AP-\nHP pour la gestion de ses archives courantes, interm\u00e9diaires et d\u00e9finitives, dans le cadre de la \nconvention d'autonomie sign\u00e9e entre l'AP-HP et le service interminist\u00e9riel des archives de France le 29 \nseptembre 2010, autorisant l'AP -HP \u00e0 conserver ses archives publiques d\u00e9finitives. Il g\u00e8re et valorise \nles collections du mus\u00e9e de l'AP -HP, labellis\u00e9 \u00ab mus\u00e9e de France \u00bb, dans le respect des exigences \nscientifiques fix\u00e9es par le code du patrimoine. \nArticle 5 :  \nLa D irection de l' H\u00f4tellerie et de la Logistique (DHL) est en charge de la d\u00e9finition de la politique \nlogistique et h\u00f4teli\u00e8re de l'AP-HP, de la r\u00e9daction et du pilotage des plans strat\u00e9giques logistiques, de \nl'expertise en logistique sur les diff\u00e9rents projets institutionnels en appui des autres directions du si\u00e8ge \net des GHU, de la r\u00e9daction d'un sch\u00e9ma logistique et h\u00f4telier des \u00e9quipements, de l'articulation des \norganisations logistiques avec les diff\u00e9rents plans institutionnels et mesures prises da ns l'int\u00e9r\u00eat des \npatients.  \nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun S\u00e9curit\u00e9, Maintenance, Services (SMS) - Service Central des Ambulances (SCA) \n\u2013 Service Central des Blanchisseries (SCB) lui est rattach\u00e9. \nArticle 6 : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale est \nabrog\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 avril 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \n \n \n \n \nNicolas REVEL \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction g\u00e9n\u00e9rale 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-01-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-00362 du 1 avril 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection des ressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00362 du 1 avril 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022 \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des ressources humaines\n6\n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00362  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022  \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des ressources humaines  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 20 22 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction des ressources humaines ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 social d'administration des directions et services administratifs et techniques \nde la pr\u00e9fecture de police en date du 18 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes du 10 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \nARRETE \nArticle 1 \ner  \nL'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  : \nApr\u00e8s les mots  : \u00ab La direction de ressources humaines assure la m\u00e9dec ine statutaire et de \ncontr\u00f4le des personnels de la police nationale affect\u00e9s dans les directions et services relevant du \nS.G.A.M.I. de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et de ceux relevant des administrations \nparisiennes plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police.  \u00bb sont ajout\u00e9s les mots suivants \u00ab Est \n\u00e9galement rattach\u00e9 au directeur des ressources humaines de la pr\u00e9fecture de police, le service de \nm\u00e9decine de pr\u00e9vention, qui exerce la surveillance m\u00e9dicale des personnels de la pr\u00e9fecture de \npolice affect\u00e9s \u00e0 Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail et contribue \u00e0 la pr\u00e9vention \ndes risques professionnels.  \u00bb \nArticle 2 \nL'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  :  \nLes mots  \u00ab  le service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, qui exerce la  surveillance m\u00e9dicale des \npersonnels de la pr\u00e9fecture de police affect\u00e9s \u00e0 Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail \net contribue \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels  ; \u00bb sont supprim\u00e9s.   \nArticle 3 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  avril 2026 \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00362 du 1 avril 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00288 du 23 mars 2022 \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des ressources humaines\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux\nmissions et \u00e0 l'organisation de la direction de la\npolice judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction\nde la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n8\n 1\nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n  \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00361  \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire  \nde la pr\u00e9fecture de police  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de \npolice de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et \n73  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 5  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 social d'administration interd\u00e9partemental des services de police de la \npr\u00e9fecture de police en date du 25 mars 2026  ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \n \nARRETE \n \nArticle 1 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, est dirig\u00e9e par un directeur des \nservices actifs de police de la pr\u00e9fecture de police. Le directeur de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de police est assist\u00e9 par un directeur adjoint, qui assure l'int\u00e9rim ou la suppl\u00e9ance du \ndirecteur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, quatre sous-directeurs, un chef \nd'\u00e9tat-major et des charg\u00e9s de mission. \n  \nTITRE PREMIER \nMISSIONS  \n \nArticle 2 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9e \u00e0 Paris de la pr\u00e9vention et \nde la lutte contre la criminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance.  \n \nElle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du pr\u00e9fet de police.  \n \nArticle 3 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est charg\u00e9e dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la \ncriminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance organis\u00e9es ou sp\u00e9cialis\u00e9es.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction\nde la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n9\n 2\n \nArticle 4 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police concourt, en liaison avec les directions \net services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 la gestion des moyens qui lui sont affect\u00e9s. \n \nTITRE II  \nORGANISATION  \nArticle 5 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police comprend des services directement \nrattach\u00e9s au directeur, un \u00e9tat-major et quatre sous-directions. \n \nArticle 6 \n \nLes services directement rattach\u00e9s au directeur sont  : \n- le cabinet du directeur ;  \n- l'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;  \n- l'\u00e9quipe des conseillers de pr\u00e9vention en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9  ;  \n- la cellule communication de la direction  ;  \n- la Force d'Investigation Conjointe.  \n \nSECTION 1  \nL'\u00e9tat-major  \n \nArticle 7 \n \nL'\u00e9tat-major, qui a pour mission de g\u00e9rer en temps r\u00e9el l'information op\u00e9rationnelle, de r\u00e9aliser les \nsynth\u00e8ses criminelles et d'effectuer les \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9rales, locales ou prospectives, comprend :  \n- le service d'information et d'assistance ; \n- le d\u00e9partement de l'audit et de la performance ; \n- l'unit\u00e9 de surveillance et d'assistance ; \n- l'unit\u00e9 d'analyse et de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e de la pr\u00e9fecture de police \n(UNALCO-PP), qui au titre du chef de fil\u00e2t exerc\u00e9 par la direction de la police judiciaire en \nmati\u00e8re de criminalit\u00e9 organis\u00e9e, \u0153uvre au profit de toutes les directions actives de la \npr\u00e9fecture de police, et est compos\u00e9e :  \n\u2022 de l'unit\u00e9 de coordination technique ; \n\u2022 du service d'information de renseignement et d'analyse strat\u00e9gique sur la criminalit\u00e9 \norganis\u00e9e (SIRASCO) et de sa cellule op\u00e9rationnelle de rapprochements et d'analyse \ndes infractions li\u00e9es (CORAIL) ; \n\u2022 de la cellule d'assistance technique.  \n \nSECTION 2  \nLa sous-direction des brigades centrales  \n \nArticle 8 \n \nLa sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de pr\u00e9venir et de lutter contre les actes \nterroristes, le grand banditisme et la d\u00e9linquance organis\u00e9e ou sp\u00e9cialis\u00e9e, comprend :  \n- la brigade criminelle et sa section antiterroriste  ; \n- la brigade de r\u00e9pression du banditisme  ; \n- la brigade des stup\u00e9fiants  ; \n- la brigade de r\u00e9pression du prox\u00e9n\u00e9tisme  ;  \n- la brigade de recherche et d'intervention, y compris dans sa formation Unit\u00e9 Contre \nTerroriste  ; \n- la brigade de protection des mineurs  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction\nde la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n10\n 3\n- la brigade des fugitifs. \nSECTION 3  \nLa sous-direction Cyber et Financi\u00e8re  \n \nArticle 9 \n \nLa sous-direction Cyber et Financi\u00e8re, qui a pour mission de pr\u00e9venir et de lutter contre toutes les \nformes de la d\u00e9linquance financi\u00e8re et de cybercriminalit\u00e9 associ\u00e9e, les atteintes aux syst\u00e8mes \nd'informations, les fraudes \u00e0 certaines r\u00e9glementations particuli\u00e8res ainsi que les actes terroristes, \ncomprend :  \n- la brigade financi\u00e8re et anti-corruption; \n- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance astucieuse  ; \n- la brigade des fraudes aux moyens de paiement  ; \n- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance contre la personne  ; \n- la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux technologies de l'information  d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  la \nbrigade de lutte contre la cyber criminalit\u00e9  \u00bb ; \n- la brigade de recherches et d'investigations financi\u00e8res. \n \nSECTION 4  \nLa sous-direction des services territoriaux  \n \nArticle 10 \n \nLa sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la pr\u00e9vention et la lutte contre la \nd\u00e9linquance et la criminalit\u00e9 locales et les actes terroristes, comprend : \n \nI - A Paris : \n1) Trois districts de police judiciaire, qui exercent chacun leur comp\u00e9tence sur le territoire de \nplusieurs arrondissements regroup\u00e9s selon la r\u00e9partition suivante :  \n- le 1 \ner  district comp\u00e9tent pour les 1 er , 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , 4 \u00e8me , 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  \narrondissements ;  \n- le 2 \u00e8me  district comp\u00e9tent pour les 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 18 \u00e8me , 19 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements ;  \n- le 3 \u00e8me  district comp\u00e9tent pour les 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 13 \u00e8me , 14 \u00e8me  et 15 \u00e8me  arrondissements.  \n2) Le groupe interminist\u00e9riel de recherche de Paris. \n \nII - Dans chacun des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne  : \n- un service d\u00e9partemental de police judiciaire  ; \n- un groupe interminist\u00e9riel de recherche. \n \nSECTION 5  \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation  \n \nArticle 11 \n \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation comprend  : \n- le service r\u00e9gional de police technique et scientifique  ; \n- le service r\u00e9gional de documentation criminelle  ; \n- le service de la gestion op\u00e9rationnelle, compos\u00e9 de : \n\u2022 un \u00e9tat-major ; \n\u2022 l'unit\u00e9 de gestion du personnel ; \n\u2022 l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules  ; \n\u2022 l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s  ; \n\u2022 l'unit\u00e9 de d\u00e9ontologie et de discipline  ; \n\u2022 l'unit\u00e9 d'accompagnement des parcours professionnels  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction\nde la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n11\n 4\n\u2022 le service des affaires budg\u00e9taires et logistiques  ; \n\u2022 le service informatique de la police judiciaire. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 12 \n \nLes missions et l'organisation des services et unit\u00e9s de la direction de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de police sont pr\u00e9cis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des instructions sp\u00e9cifiques prises apr\u00e8s \navis du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 13 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la \npolice judiciaire est abrog\u00e9, ainsi que toutes dispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 14 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 1\ner  avril 2026  \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction\nde la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\n12","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T16:54:06+00:00","id":"4ae87835f2b7ffda561dbbb0c0764b7eb31c815012e562d42689a78703937a2d","name":"recueil-75-2026-200-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-02T15:06:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136804/1000048/file/recueil-75-2026-200-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.04.2026.pdf"}