{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-234\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDISI SUD-OUEST / DIVISION RESSOURCES\n33-2024-10-14-00022 - D33 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de s\u00e9lection (1\npage) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont,\nM\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte\ncontre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025 (14\npages) Page 5\n2\nDISI SUD-OUEST\n33-2024-10-14-00022\nD33 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de s\u00e9lection\nDISI SUD-OUEST - 33-2024-10-14-00022 - D33 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de s\u00e9lection 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commis sion de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents techniques des Finances pu bliques\n\u00e0 la  Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest \n(\u00c9tablissement des services informatiques de Poitie rs)\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modi fi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-985 du\n26 ao\u00fbt 2010  portant  statut  particulier  du  corps  de s  agents  techniques  des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2024  autorisant l'ouverture au titre de l'ann\u00e9e 2024  d'un\nrecrutement sans concours d'agents techniques des F inances publiques.\nA R R \u00ca T E  :\nArticle      1    : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lect ion comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des\nFinances  publiques  \u00e0  la  Direction  des  Services  Info rmatiques  du  Sud-Ouest  -\n\u00c9tablissement des services informatiques de Poitier s :\n-Mme Elise BARTHMUS, Inspectrice principale des Fina nces publiques, Adjointe\nde la responsable de l'ESI de Poitiers ;\n-M. Didier  PREVOST,  Inspecteur  divisionnaire  des  Fin ances  publiques,\nResponsable de la Division 1  \u00ab Industrielle \u00bb de l 'ESI de Poitiers ;\n-Mme Caroline REY, Conseill\u00e8re \u00e0 France Travail \u00e0 l' agence de Poitiers. ;\nArticle      2    : est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la commis sion de s\u00e9lection\npr\u00e9cit\u00e9e, Mme Elise BARTHMUS, Inspectrice principal e des Finances publiques,\nAdjointe de la responsable de l'ESI de Poitiers,\nArticle      3    : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t au 14 octobre 2024.\nFait \u00e0 Paris, le 14 octobre 2024\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\n \n C\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointe  \n1\nDISI SUD-OUEST - 33-2024-10-14-00022 - D33 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de s\u00e9lection 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon,\nFloirac, Talence et Pessac dans le cadre de la\nlutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 20255\nCabinet\nE a Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du {6 OCT. 2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux,  Bruges,  Lormont,  M\u00e9rignac,  Cenon,  Floirac,  Talence  et Pessac  dans  le cadre  de la lutte\ncontre  les rod\u00e9os  urbains\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 5 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 16 juillet  2024  autorisant  la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de la Gironde  (DIPN33)  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  dans  le cadre  de la lutte  contre  les rod\u00e9os\nurbains  dans  les quartiers  des  Aubiers,  de Ginko,  de Grand  Parc,  de Bacalan,  de la Benauge,  d'Auchan\nLac,  Chantecrit  4 Bordeaux  et Bruges,  ainsi  que  les quartiers  de Lormont  G\u00e9nicart,  M\u00e9rignac  Pont  de\nMadame,  Cenon  Palmer/La  Mar\u00e8gue,  Floirac  Burthe/Dravemont,  Talence  Thouars,  Chataigneraie  et\nSaige  Formanoir  du 17 juillet  2024  au 16 octobre  2024  ;\nVU la demande  en date  du 7 octobre  2024  de la DIPN33,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  chacun\nd'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  dans  les quartiers\ndes  Aubiers,  de Ginko,  Grand  Parc,  Bacalan,  de la Benauge  et d'Auchan  Lac a Bordeaux,  de Bruges  de\nLormont  G\u00e9nicart,  Bordeaux  Chantecrit,  M\u00e9rignac  Pont  Madame,  Cenon  Palmer/La  Mar\u00e8gue,  Floirac\nBurthe/Dravemont,  Talence  Thouars  et les quartiers  de la Chataigneraie  et de Saige  Formanoir  sur la\ncommune  de Pessac  entre  12H00  et 00H00  du 17 octobre  2024  au 16 janvier  20285  inclus  ;\noref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 20256\nCONSIDERANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de\nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 autorise\nces  dispositifs  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la m\u00e9tropole  bordelaise  est particuli\u00e8rement  sujette  aux rod\u00e9os  et runs  urbains  ;\nqu'\u00e0  Bordeaux  et \u00e0 Bruges  (en p\u00e9riph\u00e9rie  de Bordeaux  au niveau  du lac),  quatre  zones  ont  \u00e9t\u00e9 plus\nparticuli\u00e8rement  identifi\u00e9es  comme  points  de rassemblements  ; que  parmi  ces quatre  zones,  figurent\nles secteurs  du Grand  Parc,  de la Benauge,  de Bacalan  et de l'\u00e9co-quartier  Ginko/les  Aubiers/  Le Lac  o\u00f9\nse situe  le centre  commercial  Auchan-Lac  ; que  ces rod\u00e9os  impliquent  des  v\u00e9hicules  circulant  \u00e0 grande\nvitesse  et pr\u00e9sentent  un danger  pour  les participants  et le public  ; que  ces secteurs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement\nle th\u00e9\u00e2tre  de rod\u00e9os  urbains  en p\u00e9riode  nocturne  ; que  les zones  pr\u00e9cit\u00e9es  comportent  en outre  des\naxes  routiers  en ligne  droite  bord\u00e9s  de nombreux  immeubles  d'habitations,  de zones  cyclables  et\npi\u00e9tonnes,  de parkings,  d'espaces  verts  propices  aux  rod\u00e9os  motoris\u00e9s  avec  de forts  risques\nd'accidents  ; que  la pr\u00e9sence  de zones  habit\u00e9es  ou d'espaces  o\u00f9 circulent  pi\u00e9tons  et cyclistes  sont  de\nnature  \u00e0 provoquer  de nouveaux  accidents  de personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des faits  similaires  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  sur diverses  villes  aux alentours  de la\nm\u00e9tropole  bordelaise  dans  les quartiers  de Lormont  G\u00e9nicart,  Bordeaux  Chantecrit,  M\u00e9rignac  Pont\nMadame,  Cenon  Palmer/La  Mar\u00e9gue,  Floirac  Burthe/Dravemont,  Talence  Thouars  et les quartiers  de la\nChataigneraie  et de Saige  Formanoir  sur la commune  de Pessac  ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces faits  font  l'objet  de signalements  r\u00e9currents  des riverains  par le biais  d'appels\nau \u00ab 17 police-secours  \u00bb et de courriels  adress\u00e9s  \u00e0 la plateforme  \u00ab mon-commissariat.fr  \u00bb ; que  ces zones\nsont  particuli\u00e8rement  impact\u00e9es  par  les rod\u00e9os  sauvages  et qu'elles  font  l'objet  d'op\u00e9rations  de police\ndans  le cadre  de la s\u00e9curit\u00e9  du quotidien  et du plan  \u00ab z\u00e9ro  d\u00e9linquance  \u00bb ; qu'en  particulier,  le 25\nseptembre  2024,  les services  de la police  nationale  sont  intervenus  \u00e0 Floirac  apr\u00e8s  un signalement  par\ndes  riverains  de faits  de rod\u00e9os  motoris\u00e9s  ; que  lors  de l'interpellation  du v\u00e9hicule  mis  en cause,  le\nconducteur  a pris  la fuite  \u00e0 pied  puis  a commis  des  violences  physiques  et verbales  sur les policiers  ;\nqu'en  outre,  lors  d'un  contr\u00f4le  de police  du 27 septembre  2024,  dans  les quartiers  de Bacalan  et de\nBordeaux-Lac  \u00e0 Bordeaux,  les effectifs  de police  ont  d\u00fb proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9viction  \u00e0 deux  reprises  de plus  de\n400  v\u00e9hicules  et 1000  participants  \u00e0 un rod\u00e9o  urbain,  dans  un contexte  de tension  avec  les agents  de\npolice  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux a\u00e9ronefs  pilot\u00e9s  sans  personne  \u00e0 bord  permet  aux services  de police\nd'appr\u00e9hender  les auteurs  de ces troubles  ; que  les efforts  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  doivent\ndonc  se poursuivre  pour  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  de ces rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des risques  extr\u00eames  que  ces \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb engendrent  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le voisinage  et du\nph\u00e9nom\u00e8ne  de privatisation  agressive  de l'espace  public  qu'ils  impliquent,  ils g\u00e9n\u00e8rent  des  tensions\ntr\u00e8s  importantes  entre  riverains  et exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  d'agression  au\nsens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 20257\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  du\n\u00ab rod\u00e9o  urbain  \u00bb projet\u00e9,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature  m\u00eame  de cette\nactivit\u00e9,  de l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s  par les organisateurs  et de la distance  susceptible\nd'\u00eatre  parcourue  par les v\u00e9hicules  y participant,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur\ndes  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand\nangle  pour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en limitant  l'engagement\ndes  forces  au sol,  permettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du risque  d'altercation  ou de refus\nd'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin  de lutter  contre  ce ph\u00e9nom\u00e8ne,  les contr\u00f4les  de s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9s  men\u00e9s  par\nles forces  de l'ordre  vont  se poursuivre  ; qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et d'\u00e9viter\ndes  rassemblements  tels  que  les rod\u00e9os  urbains  ; qu'\u00e0  ce titre,  il est n\u00e9cessaire  d'accorder  la demande\nde survol  qui porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e  de\nl'op\u00e9ration  de lutte  contre  les \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au\nsecteur  d\u00e9fini  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  au regard  des  pr\u00e9c\u00e9dents  :\n\u00ab rod\u00e9os  \u00bb d\u00e9j\u00e0  constat\u00e9s  et o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de\nl'op\u00e9ration  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla Gironde  et diffus\u00e9  sur le r\u00e9seau  social  \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr  \u00bb de la police  nationale;  que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la cellule  drones  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n- du jeudi  17 octobre  2024  au jeudi  16 janvier  2025  inclus  entre  12h00  et 00h00  ;\n- \u00e0 Bordeaux  (33 300),  Bruges  (33 520),  Lormont  (33 310),  M\u00e9rignac  (33 700),  Cenon  (33 150),  Floirac\n(33 270),  Talence  (33 400)  et Pessac  (33 600)  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  d\u00e9finis  en annexes  1 \u00e0\n11 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\nlutte  contre  les rod\u00e9os  urbains.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.  |\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de ce rod\u00e9o.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  au recueil  des\nactes  administratifs  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSS\neeLe Pr\u00e9fet\nEtienne  GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 20258\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Bordeaux  - secteur  Grand  Parc\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 00H00\nParc  Riviere.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 20259\nANNEXE  2\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\na Bordeaux  - secteur  La Benauge\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 00H00\n$ n 4 4 = #5 ne bel & We Se !2 Lb\u00e9ratian\nL | RON  Le a\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202510\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Bordeaux  - secteur  Bacalan\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 OOHOO\nDES)  dll eeCi de eee  eF  :\n=\nja Jati\u00e8re  \u00e0\n2\nwm\n. a =\n3 | us\na, iS\n=  2410  K\n[a] Vie\nrd :| A 77 mi |z que *. Glotin\nG feri 2 1\n=| En 4 =  > |S be Cin\u00e9mas  6 ==\nGC: \u0153 fue \u00a9 Baour  7 ee  ==\nAIS  2) ==\"\n+ D =  \u2014\nFr? & ry FA =\n| Ed F = _\u2014 - = |\n| Ca Rue R Magne  2 k i |Roi,  i\nAv.'Rerges  de Garonne  |\ndes Tro ofJardins\nL LI2 Farnitarix-\nRue  \u20ac. Basse  de  BacalenP  ; i ES Ser \u00c0 L\n\"Porking  centrei i\nLL 3 =.\n4 routier  Blatt  cars  oye c= Orne\n4 i pm, PR\nee  CR Rue \u00a3. Faure  j _\ntmp  \"- le o 2 ' I r\nCh,  Vo p \"a ee\nI AU Para,  CTP 4\n+\u00bb Site Deu  gs | pb\noy Gaz  de F\n17 El, 4 Boredux  if oa\n' Poste  Elect:\nAire  de tcote  The  APT APULE  LA 5\nFGrand  Pass.  \u00a5 erie,\ndes  Gens  Ch Lette\ndu  Voyage\nCit\u00e9  Claveau\n2 : AveLe,  a fe 4 & | < Pir,\nGA a] CT  A Rue  Fr harriers.\ng : Ps\n\u00a3 Ry\ns 4\u00e8 Py,\na #\n= Ecole fe \u20ac Rig Beanieritoyir  Se  '/\nEcole)  Mat Ve \"> fe) y : ;\n7 PY e . Fess sot (be 990 ess  / /\nod i if\n, =>a7  s\nFi / > ,\ni \u00e0 L\n. &.\n/ ui\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202511\nANNEXE  4\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Bordeaux  - secteur  Les Aubiers\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 OOHOO\nPri j on  ie\nR\u00e9serve  Ecologique\nM des  Baraids\n19 . \" -_--  &\n2 famiiaux  -\ndv Cody\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202512\nANNEXE  5\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\na Bordeaux  - secteur  Chantecrit\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 00H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202513\nANNEXE  6\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\na Talence-  secteur  Thouars\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 OOHOO\ne d'h h\u00f4teli\u00e8re  | mon |,\nde tourism  = cardes, : +: \"4; Gascogne  | | Ce\nTM= . \"+\nsr\n- \u20achr dag my: ee  '\ngnan  La:\n# \u00a5f \u00bb.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202514\nANNEXE  7\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\na M\u00e9rignac  - secteur  Pont  de Madame\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 OOHOO\nProje\nE VPTE  Bin > Fay) ao\nue i Se 8 |\n\u00e0 L . Rue des\ni @ DT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202515\nANNEXE  8\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\na Cenon  - secteur  Palmer/La  Maregue\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  a 00H00\nbye\ntes trie\n\" A\n=3 AU  ce\nc du Cybressar  L-. ae\niy.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202516\nANNEXE  9\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Floirac  \u2014 secteur  La Burthe/Dravemont\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 00H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202517\nANNEXE  10\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Pessac  - secteur  Chataigneraie/Saige/Formanoir\ndu 17 octobre  2024  au 16 janvier  2025\nde 12H00  \u00e0 00H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202518\nANNEXE  11\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Lormont  - secteur  G\u00e9nicart/Carriet\ndu 17 2024  au 16 janvier  2025  ,\nde 12H00  \u00e0 00H00\n7  , M\nOR LEAverI Griffons-Sequingud- \"nu  \"Ai,PCs  Catnette  |Sasienstt_ariwin-Biare\nNRT,  \" \u00a2 J\n4 \u00e0 notes  .\n> fiAC  Dmi  Dre\"  FeUN 2 \u00e9ee  ONT  LA\nd \u00e0 \u00a5 '\nPa ene = 7 Au es\nL +  scm - D. '2\ny am,  ~~,  \u00c0 e Lai\n=  un  - 7\n: 5  \na  \"aay  |\n+\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 octobre 2024 au 16 janvier 202519","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2024-10-16T18:22:14+00:00","id":"4af7ebb054968d428500b41728580477775e0e39291bd744a0332107ed52ae89","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-234","pdf_creation_date":"2024-10-16T16:26:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76112/569179/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-234.pdf"}