{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/10-13 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef au parc de l'Arbousi\u00e8re situ\u00e9 1360 avenue\nVoltaire Garcin \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne le mardi 14 octobre 2025 de\n10h00 \u00e0 17h00 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-10-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/10-13 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef au\nparc de l'Arbousi\u00e8re situ\u00e9 1360 avenue Voltaire\nGarcin \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne le mardi 14\noctobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/10-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef au parc de l'Arbousi\u00e8re situ\u00e9 1360 avenue Voltaire Garcin \u00e0\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne le mardi 14 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00\n3\nEuPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/10-13\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef au parc de l'Arbousi\u00e8re\nsitu\u00e9 1360 avenue Voltaire Garcin \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne\nle mardi 14 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 13 octobre 2025, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9-\npartementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de pr\u00e9venir les\nactes de terrorisme  au parc de l'Arbousi\u00e8re situ\u00e9 1360 avenue Voltaire Garcin sur la com-\nmune de Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne le mardi 14 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  le  cadre  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pour pr\u00e9venir les actes de terrorisme, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/10-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef au parc de l'Arbousi\u00e8re situ\u00e9 1360 avenue Voltaire Garcin \u00e0\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne le mardi 14 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00\n4\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du mardi 14 octobre 2025 est organis\u00e9e au parc de l'Arbousi\u00e8re\nsitu\u00e9  1360  avenue  Voltaire  Garcin  \u00e0  Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne  la  c\u00e9r\u00e9monie  de  prise  de\ncommandement du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse par le Colonel\nWilliam MIALON ;\nConsid\u00e9rant que  cet \u00e9v\u00e9nement rassemblera environ 200 personnes dont de nombreuses\nautorit\u00e9s civiles et militaires ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 de visibilit\u00e9 pour des vell\u00e9it\u00e9s\nd'actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  imposent  la  mise  en  \u0153uvre  d'un  dispositif  de  s\u00e9curisation\nimportant ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur\nidentifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des recherches\nplus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre public tout\nen limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur\nun  a\u00e9ronef  appara\u00eet n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux endroits\no\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus\nmentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le  Groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en vue de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, dans le\np\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  suivant  sur  le  territoire  de la  commune  de  Ch\u00e2teauneuf-de-\nGadagne :\n\u2022 Parc de l'Arbousi\u00e8re, 1360 avenue Voltaire Garcin.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/10-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef au parc de l'Arbousi\u00e8re situ\u00e9 1360 avenue Voltaire Garcin \u00e0\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne le mardi 14 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00\n5\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone de type MAVIC 3 Thermal 3T,\nest fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le mardi 14 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire de Ch\u00e2teauneuf-de-\nGadagne.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 13 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n      Le directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\n      Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/10-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef au parc de l'Arbousi\u00e8re situ\u00e9 1360 avenue Voltaire Garcin \u00e0\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne le mardi 14 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 17h00\n6","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T08:38:48+00:00","id":"4afb1cf9a19bff595df1fd3a819b5f37e8c57ec435f2b71d3b0c2726b007f8f2","name":"recueil-84-2025-142-recueil-des-actes-administratifs du 14 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-14T08:28:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35705/270884/file/recueil-84-2025-142-recueil-des-actes-administratifs%20du%2014%20octobre%202025.pdf"}